Une capture d’écran d’une diffamation peut disparaître en quelques minutes : l’auteur efface son message, modifie son profil, ferme son compte ou la plateforme retire la publication après un signalement. Pourtant, l’image enregistrée sur un téléphone ne suffit pas toujours à démontrer ce qui a été publié, par qui, pour quel public et à quelle date. La bonne question n’est donc pas seulement de savoir comment faire une capture, mais de construire une preuve exploitable avant toute demande de retrait. Il faut conserver le texte intégral, l’URL, le contexte, les éléments d’identification et la chronologie, puis choisir entre notification, constat de commissaire de justice, mesure probatoire et action fondée sur la loi du 29 juillet 1881. Le délai de trois mois ajoute une contrainte forte : une réponse à la plateforme ne remplace pas nécessairement un acte de poursuite régulier. Ce guide présente une méthode pratique pour une publication sur un site, un réseau social, une fiche ou un forum, sans confondre diffamation, injure, dénigrement et simple critique. Pour replacer cette démarche dans l’ensemble des recours liés à la réputation en ligne, consultez aussi la page pilier consacrée à la diffamation.
I. Que prouve réellement une capture d’écran d’une diffamation en ligne ?
A. Comment établir que le texte impute un fait précis et porte atteinte à la réputation ?
La première étape consiste à figer la phrase exacte, sans la réécrire dans un résumé. Une personne qui lit « cet entrepreneur est malhonnête » ne dispose pas du même élément que celle qui voit « cet entrepreneur a falsifié les comptes de l’association le 4 mai ». La première formule peut relever d’un jugement de valeur ou d’une injure selon le contexte. La seconde impute un comportement déterminé, susceptible d’un débat sur sa réalité. La capture doit donc montrer l’ensemble du contenu dans lequel les mots apparaissent : titre, texte, commentaire, réponse, image, légende, date visible et nom du compte.
Le point de départ est l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, qui énonce : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »
Cette définition impose plusieurs vérifications séparées. Il faut d’abord identifier le fait : une fraude, une violence, une falsification, une violation du secret, un détournement, une condamnation prétendue ou tout autre comportement précis. Il faut ensuite rechercher l’atteinte à l’honneur ou à la considération. Enfin, la personne ou la structure visée doit être identifiable, même si son nom n’apparaît pas littéralement dans la phrase. Une capture qui ne conserve que trois mots peut empêcher l’analyse de ces trois éléments.
Le conditionnel, le point d’interrogation et le vocabulaire de la rumeur ne neutralisent pas automatiquement la qualification. L’article 29 vise expressément la forme dubitative. Dans son arrêt du 4 septembre 2024, première chambre civile, n° 23-14.943, la Cour de cassation rappelle : « Selon l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, seule l’expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, même sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation, constitue une diffamation. » La capture doit donc conserver le titre, la phrase introductive, les commentaires et les signes de ponctuation. Le mot « aurait » peut compter dans l’interprétation, mais il ne dispense pas d’examiner le fait insinué.
Cette exigence explique pourquoi une image isolée ne permet pas de conclure immédiatement. « Est-il vrai que cette société détourne les acomptes ? » peut être compris comme une question, mais peut aussi suggérer au public qu’un détournement existe. « Je trouve ce service désorganisé » exprime plutôt une appréciation personnelle. En revanche, « cette société a encaissé l’acompte puis a fermé son compte pour ne jamais livrer » décrit un scénario précis, vérifiable et potentiellement attentatoire à la probité. Dans chaque cas, la preuve doit permettre de montrer ce qu’un lecteur raisonnable comprenait à la lumière de la publication complète.
La différence avec l’injure est également décisive. Le second alinéa de l’article 29 vise l’expression outrageante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Une capture portant seulement sur une insulte ne doit pas être présentée comme la preuve d’une diffamation. À l’inverse, un message peut contenir à la fois une invective et une accusation factuelle : « Ce sont des escrocs, ils ont prélevé deux fois la même somme sur chaque client ». La rédaction de la notification ou de l’acte doit isoler chaque passage et lui attribuer une qualification cohérente.
Le dénigrement commercial appelle une autre prudence. Une publication diffusée par un concurrent pour détourner une clientèle peut soulever une question de concurrence déloyale, notamment lorsque le message vise les produits, le service ou l’entreprise dans une relation de marché. Cela ne permet pas de choisir indistinctement tous les fondements. La capture doit faire apparaître l’auteur, son activité éventuelle, les destinataires, les offres comparées et les conséquences commerciales. La même phrase ne sera pas analysée de la même façon selon qu’elle provient d’un client relatant une expérience, d’un concurrent identifiable ou d’un compte anonyme.
Une entreprise, une association, un cabinet ou un professionnel peut être désigné indirectement. Le nom de domaine, l’adresse, la photographie, le logo, le poste occupé ou la référence à un dossier peuvent suffire à rendre l’identification possible. La capture doit conserver ces éléments périphériques. Elle doit aussi montrer si l’accusation vise une personne physique, une société, une équipe ou une marque. Cette distinction conditionne la qualité de la victime, la preuve du préjudice et la désignation des personnes à mettre en cause.
La sanction prévue pour la diffamation envers un particulier figure à l’article 32 de la loi de 1881, qui prévoit une amende de 12 000 euros lorsqu’elle est commise par l’un des moyens de l’article 23. Cette référence ne dispense pas de qualifier précisément les propos. Un juge ne condamne pas une réputation abstraitement dégradée : il examine une imputation, un mode de publication, une personne identifiable et les conditions procédurales de la poursuite.
La jurisprudence récente illustre la nécessité de lire le passage dans son ensemble. Dans l’arrêt du 17 mars 2026, chambre criminelle, n° 25-81.054, la décision reproduit notamment la formule « Le Directeur aurait développé un caractère paranoïaque ». Le lien vers le texte officiel permet de vérifier le contexte de cette phrase et les griefs effectivement examinés. Elle montre qu’une formulation au conditionnel ne transforme pas automatiquement une accusation en opinion libre : le juge recherche le fait imputé, la personne visée et la portée des mots dans leur support d’origine. Une capture complète est bien plus utile qu’un recadrage qui ferait disparaître la phrase précédente ou le titre.
Enfin, le cabinet doit séparer ce qui est prouvé de ce qui est encore à démontrer. La capture peut établir l’existence d’un texte visible à un moment donné. Elle ne prouve pas, à elle seule, que le fait allégué est faux, que l’auteur en est bien le titulaire du compte, que tous les abonnés ont lu le message ou que le dommage financier résulte uniquement de cette publication. Ces questions appellent d’autres pièces. Une stratégie solide donne à chaque élément de preuve une fonction déterminée au lieu de demander à une seule image de tout démontrer.
B. Comment prouver la publication, l’auteur, le public et la date visibles sur l’écran ?
Une diffamation en ligne ne se résume pas au texte. La publication, l’identification et la date sont des axes distincts. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 énumère les moyens de publicité, parmi lesquels la communication au public par voie électronique. Une page accessible sans compte, un commentaire ouvert, une vidéo publique ou une fiche indexée ne présentent pas la même situation qu’un message privé ou qu’un groupe fermé. La capture doit donc préciser les conditions dans lesquelles elle a été obtenue : navigation libre, compte connecté, groupe accessible sur invitation, espace professionnel ou échange individuel.
Le premier écran à conserver est celui de l’URL complète. Il doit faire apparaître le protocole, le nom de domaine, le chemin de la page et, si elle existe, la référence unique du message. Un lien raccourci, une page de recherche ou une capture recadrée autour du texte ne permet pas toujours de revenir à la source. Il faut enregistrer l’adresse séparément dans un fichier de chronologie et, lorsque la page le permet, utiliser le lien permanent du post ou de l’avis.
Le deuxième écran doit présenter l’identité affichée du compte : nom, pseudonyme, identifiant, photo, badge, URL du profil, nombre d’abonnés et date de création si ces données sont visibles. Il ne faut pas confondre un pseudonyme et une identité civile. Le compte peut fournir un indice, non une preuve définitive que telle personne a écrit les propos. L’identification peut exiger une mesure judiciaire auprès de l’hébergeur, un rapprochement avec des publications antérieures ou des éléments obtenus légalement auprès de la victime et de témoins.
Le troisième ensemble de pièces porte sur le public. Une capture montrant « 48 commentaires » ou « partagé 120 fois » peut être utile, mais ces chiffres sont parfois dynamiques, incomplets ou propres à l’utilisateur connecté. Il faut relever la visibilité de la page depuis une fenêtre privée, sans contourner une restriction d’accès. Pour un groupe, la preuve doit indiquer le nombre approximatif de membres, la règle d’adhésion, la nature des personnes présentes et les conditions d’accès. Pour un message direct, la qualification de la publicité ne se déduit pas du seul fait qu’un écran peut être photographié.
La date mérite un dossier à part. La date affichée par la plateforme peut être relative, par exemple « il y a trois jours », ou correspondre à une modification et non à la mise en ligne initiale. Il faut prendre l’heure exacte de consultation dans la chronologie, conserver la date affichée par le site, enregistrer la zone horaire si elle est visible et chercher les versions antérieures. Une vidéo d’écran montrant l’ouverture de l’URL, le défilement et la lecture du contenu peut compléter les captures. Elle ne remplace pas un constat lorsque la date ou l’intégrité sont contestées.
L’article 1358 du Code civil rappelle la liberté du mode de preuve : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. » Cette règle n’accorde pas à toutes les captures une force identique. Le juge apprécie les conditions de collecte, la cohérence avec les autres pièces, la possibilité de vérifier la source et l’absence de manipulation. Une capture faite par la personne visée peut être recevable ; elle sera plus convaincante si elle est accompagnée de la page source, d’une chronologie, d’un témoin ou d’un constat indépendant.
Le fichier original doit être conservé sans retouche. Les recadrages, flèches et agrandissements sont utiles pour présenter une accusation, mais ils doivent être enregistrés dans une copie distincte. Il faut garder l’image originale, le PDF imprimé depuis le navigateur, l’export des commentaires et, lorsque c’est possible, une vidéo de navigation. Une empreinte numérique peut montrer qu’un fichier n’a pas changé après son archivage. Elle ne prouve pas que le texte était authentique au moment de la capture : elle garantit seulement l’intégrité du fichier conservé à partir d’un instant donné.
Les métadonnées de photographie ou de fichier sont également à manier avec mesure. Une date EXIF peut être modifiée, perdue lors d’un transfert ou correspondre à la copie plutôt qu’à l’observation de la page. Elle ne remplace pas l’horodatage d’un professionnel. Le dossier doit mentionner l’appareil utilisé, le navigateur, l’adresse observée, le compte connecté et les opérations effectuées. Il ne faut pas installer une extension ou utiliser un outil qui modifie automatiquement le contenu sans conserver la version brute.
La preuve des responsabilités peut enfin dépasser l’auteur apparent. L’article 42 de la loi de 1881 organise l’ordre des personnes susceptibles d’être poursuivies comme auteurs principaux dans les publications de presse : directeur de publication ou éditeur, puis auteur selon les cas. L’article 43 prévoit le traitement des auteurs comme complices lorsque les directeurs ou éditeurs sont en cause. Une publication sur une plateforme ne se transpose pas mécaniquement à un journal, à un site édité par une société ou à un compte personnel. La capture doit conserver le statut du support et le rôle de chacun, sans désigner trop vite la plateforme comme l’auteur du propos.
La conservation du contexte protège aussi contre une réponse qui amplifierait l’accusation. Il ne faut pas recopier intégralement le message dans un communiqué public, publier le dossier confidentiel d’un client ou révéler les coordonnées du compte supposé. La pièce doit rester dans le dossier juridique, avec un nom de fichier daté et une copie de sauvegarde protégée. Une réponse publique peut se limiter à indiquer qu’une démarche est en cours, sans répéter les allégations.
Avant de solliciter le retrait, une vérification finale doit répondre à ces questions : la page est-elle encore accessible ? L’URL est-elle complète ? Le texte est-il visible sans ambiguïté ? Le nom du compte, le profil et le contexte sont-ils conservés ? La date de publication et la date de découverte sont-elles distinguées ? La publicité alléguée est-elle décrite sans extrapolation ? Si une réponse manque, la capture est un début de preuve, pas le dossier complet.
II. Comment conserver la preuve et agir avant la suppression d’une diffamation ?
A. Quelles démarches réaliser avant de signaler le contenu à la plateforme ?
La séquence la plus sûre commence par l’archivage, puis la notification. Signaler d’abord le contenu peut provoquer son retrait, sa modification ou la fermeture du compte. Le retrait peut être utile pour réduire l’atteinte, mais il peut aussi faire disparaître l’URL, les commentaires, l’identifiant technique et les indices d’auteur. L’ordre des actions doit donc être adapté à l’urgence : lorsque le contenu circule activement ou menace un contrat, les captures, le constat et la demande de conservation doivent être réalisés sans attendre un échange prolongé avec la plateforme.
Un constat de commissaire de justice apporte une description indépendante de ce qui est accessible. Le professionnel relève les conditions de connexion, l’adresse, le contenu, les éléments d’interface, l’identité affichée et l’heure de ses opérations. Il peut annexer des impressions et des captures, mais le procès-verbal est surtout précieux pour expliquer la méthode de consultation. Il faut lui communiquer l’URL et les informations déjà disponibles, sans lui demander de forcer un accès, de créer une fausse identité ou de contourner une restriction.
Le constat doit être pensé selon la question à prouver. Pour la phrase, il faut montrer le texte complet, les images et les commentaires qui en modifient le sens. Pour la publicité, il faut décrire l’accessibilité, les réglages d’audience et les possibilités de partage. Pour l’auteur, il faut préserver le profil et les identifiants visibles. Pour le dommage, il faut réunir à part les courriels d’un prospect, l’annulation d’une commande, les statistiques d’audience ou les témoignages qui établissent une conséquence concrète. Un constat très détaillé du texte ne prouve pas, à lui seul, une perte de chiffre d’affaires.
Lorsque la publication est déjà supprimée, la demande peut porter sur la conservation des données et l’identification de l’auteur. L’article 145 du Code de procédure civile dispose : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Il faut exposer le litige envisagé, les indices sérieux de publication et la mesure ciblée : conservation d’un compte, données de connexion sur une période, historique d’un contenu ou éléments permettant d’identifier l’utilisateur.
Une requête fondée sur ce texte ne donne pas un droit général à toutes les données d’une plateforme. Le juge examine la légitimité de la demande, sa proportionnalité et son utilité pour le procès. Une demande qui vise uniquement une URL, un pseudonyme, une date et une catégorie de données est plus lisible qu’une demande de remise de tout l’historique du compte. Les informations susceptibles de révéler la vie privée de tiers doivent être limitées à ce qui est nécessaire. Le respect de cette proportionnalité protège la demande contre une contestation fondée sur la vie privée ou le secret des correspondances.
La notification à la plateforme doit rester factuelle. Elle doit reprendre l’URL, le passage précis, la qualification envisagée, la personne identifiable, la date de découverte, la preuve jointe et la mesure demandée. Le demandeur peut demander le retrait, la désindexation interne, la fermeture d’un lien de partage et la conservation des informations nécessaires à une procédure. Il doit demander une confirmation écrite de la date de retrait et de la durée de conservation, sans supposer que la plateforme transmettra spontanément les données d’identité.
La loi impose une réserve importante sur les demandes abusives. Le VII de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le signalement ne doit pas transformer une contestation commerciale ou une opinion déplaisante en accusation pénale inventée.
Le même article contient un dispositif de conservation de certains contenus retirés, mais son champ ne signifie pas que toute plateforme serait automatiquement tenue de conserver toute publication simplement qualifiée de diffamatoire. Le VI vise des contenus signalés comme contraires à des dispositions précisément mentionnées par le texte et prévoit une conservation temporaire pour l’autorité judiciaire. La diffamation ordinaire relevant des articles 29 et 32 ne doit pas être présentée comme entrant automatiquement dans cette obligation. En pratique, il faut demander immédiatement la conservation pertinente, conserver ses propres pièces et, si nécessaire, saisir le juge pour obtenir une mesure adaptée.
Le règlement européen sur les services numériques peut compléter le dialogue avec une plateforme lorsqu’il prévoit une procédure de notification, une motivation de décision ou une voie de contestation interne. Il ne remplace pas la qualification de la diffamation selon la loi de 1881 et ne suspend pas, par lui-même, le délai de trois mois. Le demandeur doit conserver le numéro de ticket, le texte du signalement, la réponse automatique, la décision de modération et la date de chaque étape. Une réponse de plateforme indiquant « violation des règles de contenu » peut aider à obtenir un retrait, sans constituer une décision judiciaire sur la diffamation.
La copie des données doit rester licite. Il ne faut pas se connecter au compte d’autrui, utiliser un mot de passe récupéré sans autorisation ou obtenir les échanges privés d’un tiers par une manœuvre. Un témoin qui a reçu un message peut conserver ce qu’il a reçu et expliquer les conditions de réception. Un ancien membre d’un groupe peut décrire les conditions d’accès sans divulguer plus de données que nécessaire. La preuve de la publication ne justifie pas une nouvelle atteinte aux droits d’une autre personne.
Une fiche de conservation utile comprend :
- l’original non recadré de chaque capture, avec son nom de fichier et son empreinte éventuelle ;
- l’URL complète, le lien permanent, le nom du compte et l’identifiant affiché ;
- la date et l’heure de chaque consultation, avec le fuseau lorsqu’il est connu ;
- la vidéo ou le procès-verbal montrant le parcours d’accès à la page ;
- les versions PDF, les images, les commentaires, les réponses et les partages visibles ;
- les demandes adressées à l’auteur et à la plateforme, avec leurs accusés de réception ;
- les documents distincts établissant le préjudice, sans publication de données confidentielles.
Ce dossier doit être remis à l’avocat avec une chronologie précise. Il devient alors possible de décider si un retrait amiable suffit, si une demande de conservation est prioritaire ou si l’urgence impose une saisine du juge. La capture d’écran conserve le point de départ ; la procédure transforme cette conservation en stratégie.
B. Comment demander le retrait et préserver le délai de trois mois ?
Le retrait et la poursuite ne répondent pas au même objectif. Le retrait réduit la diffusion. Une demande de rectification peut faire disparaître une erreur sans trancher la responsabilité. Une action au fond vise la qualification, la sanction et la réparation. Une mesure probatoire sert à conserver une preuve ou à identifier l’auteur. Ces démarches peuvent se suivre, mais aucune ne doit être utilisée comme prétexte pour ignorer le délai de la loi de 1881.
En cas de dommage imminent ou de diffusion toujours active, le référé peut être envisagé. L’article 835 du Code de procédure civile prévoit : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Le juge des référés peut donc être saisi pour une mesure de remise en état lorsque les conditions sont réunies, mais l’existence d’une contestation sérieuse ne disparaît pas parce qu’une capture est produite.
La demande doit relier l’urgence à des faits vérifiables : nombre de vues, reprise par d’autres comptes, menace adressée à un partenaire, campagne en cours, profil professionnel exposé ou contenu qui reste accessible malgré plusieurs notifications. Elle doit expliquer pourquoi un retrait, un blocage provisoire ou une mesure de conservation est nécessaire maintenant. Une demande générale de suppression de toute mention du nom peut être rejetée si elle ne distingue pas les passages litigieux, les opinions et les éléments d’information licites.
Le choix de la partie assignée demande le même soin. L’auteur du contenu peut être inconnu. La plateforme peut être l’hébergeur ou l’éditeur du service, sans être l’auteur des propos. L’administrateur d’un site peut avoir un rôle éditorial différent de celui d’un utilisateur. Les captures du profil, des mentions légales, des conditions du service et des réponses de modération aident à identifier la qualité de chacun. Une procédure qui met en cause la mauvaise personne peut perdre du temps alors que la prescription continue de courir.
La forme de l’acte est un point critique. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » L’acte ne doit donc pas renvoyer à une capture vague ou à une page entière en laissant le défendeur deviner les mots poursuivis.
Le document de preuve doit être transformé en description procédurale. Pour chaque passage, il faut indiquer l’URL, la date, le support, les mots exacts, le fait imputé, la personne identifiable, le caractère public allégué et le texte légal invoqué. Si plusieurs publications sont poursuivies, elles doivent être distinguées. Une capture placée en annexe ne corrige pas un acte dont la partie principale ne décrit pas les faits. Le nom du fichier « capture-1.png » n’est pas une qualification juridique.
La Cour de cassation insiste régulièrement sur cette exigence. Dans son arrêt du 1er mars 2017, première chambre civile, n° 16-12.490, elle a rappelé, dans le cadre de la procédure de presse, que « l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 étant applicable aussi bien devant les juridictions civiles que devant les juridictions pénales ». Cette référence est importante pour un professionnel qui envisage une action civile après une demande de retrait : le changement de juge ne permet pas d’abandonner les mentions et formalités imposées par la loi de 1881.
La chambre criminelle l’a encore formulé dans son arrêt du 9 juin 2026, n° 25-83.634 : « Selon ce texte, l’acte initial de poursuite doit, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels la poursuite est intentée, et indiquer les textes dont l’application est demandée. La nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre. » La leçon pratique est directe : l’article, le post, le commentaire et la réponse doivent être séparés dans le dossier ; l’acte doit permettre au défendeur de comprendre exactement ce qui lui est reproché.
Lorsque le ministère public requiert une information, l’article 50 de la loi de 1881 ajoute que le réquisitoire doit articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures, avec indication des textes applicables, à peine de nullité. Cette règle ne signifie pas que la victime peut se contenter d’un signalement à la police ou à la plateforme. Elle rappelle que chaque voie de poursuite a son propre acte initial et que le contenu de cet acte doit rester déterminé.
Le délai est fixé par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le même texte précise qu’avant l’engagement des poursuites, seules certaines réquisitions aux fins d’enquête sont interruptives et qu’elles doivent articuler et qualifier les faits. Une demande de retrait, un courriel à l’auteur ou un ticket de modération ne doit pas être traité comme un acte interruptif sans vérification procédurale.
Le calcul commence par une chronologie. Il faut noter la date de première publication visible, la date de chaque republication, la date d’une modification substantielle et la date de la découverte lorsque la page était déjà en ligne. La suppression ne fait pas disparaître le risque de prescription. Une republication peut constituer un événement distinct dans certaines hypothèses, mais ce point dépend du contenu, du support et de la jurisprudence applicable. Le dossier doit être examiné avant de retenir une date confortable.
Une publication supprimée avant la rédaction de l’acte pose une difficulté supplémentaire : il faut prouver son existence sans demander au juge de reconstruire une accusation à partir d’une image ambiguë. Le constat, les fichiers originaux, les témoins, les notifications, les reprises et les réponses de la plateforme forment un faisceau. Chaque pièce doit être rattachée à une question : texte, contexte, date, public, identité ou dommage. Si la plateforme refuse de conserver les données, cette réponse doit être jointe à une demande probatoire ciblée, plutôt que reproduite dans une série de signalements identiques.
L’action peut aussi comporter une demande de réparation et des mesures de publication de la décision. Ces demandes doivent rester proportionnées à l’atteinte et à la portée du contenu. Une demande de publication qui reproduit à nouveau l’accusation peut accroître l’audience. Le cabinet doit évaluer la visibilité réelle, la persistance du contenu, les résultats des moteurs de recherche, les reprises et la capacité de l’auteur à relancer la diffusion. Le retrait de la page originale ne garantit pas l’effacement des copies.
Pour un dossier situé à Paris ou en Île-de-France, la question du tribunal compétent, du lieu de signification, de l’élection de domicile et du calendrier d’audience doit être vérifiée avec l’avocat chargé de l’acte. Une procédure urgente peut exiger un calendrier différent d’une action au fond. La proximité géographique du cabinet ne dispense ni du respect de l’article 53 ni du calcul des trois mois. Les pièces à préparer restent les mêmes : captures originales, constat, chronologie, URL, profil, notifications, éléments de dommage et projet d’acte.
Une demande de droit de réponse peut être pertinente lorsque le support et les conditions légales sont réunis. Elle ne remplace pas automatiquement une demande de retrait ni une poursuite en diffamation. Il faut vérifier le délai, le directeur de publication, le support, la longueur de la réponse et le risque qu’une réponse répète les propos. La même règle de prudence s’applique aux avis Google, aux posts de réseaux sociaux, aux vidéos et aux forums : chaque canal a ses outils de signalement, mais la preuve et la prescription obéissent à une stratégie globale.
La relecture finale de l’acte doit poser cinq questions avant toute signification : les mots exacts sont-ils reproduits sans correction ? Le passage est-il juridiquement qualifié ? Le texte légal applicable est-il indiqué ? La personne visée et le support sont-ils identifiés ? Le délai et les formalités de notification sont-ils contrôlés ? Si une réponse est négative, le retrait de la publication ne doit pas donner l’illusion que la procédure est sécurisée.
Conclusion
Une capture d’écran d’une diffamation est utile lorsqu’elle s’insère dans une chaîne de preuve : texte intégral, URL, profil, audience, date, contexte, version originale et chronologie. Elle devient plus robuste lorsqu’un constat décrit les conditions d’accès et lorsque le dossier distingue l’existence du contenu, l’identité de l’auteur, la publicité, l’atteinte et le préjudice. Le signalement à une plateforme peut réduire la diffusion, mais il doit intervenir après la conservation des éléments essentiels et être rédigé avec exactitude. La plateforme n’est pas automatiquement tenue de conserver toute diffamation ordinaire, et une notification abusive peut engager son auteur.
La loi du 29 juillet 1881 impose ensuite un acte précis, le respect des formalités de l’article 53 et une vigilance constante sur la prescription de trois mois. Une mesure fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile peut aider à préserver ou établir une preuve avant le procès ; un référé fondé sur l’article 835 peut répondre à une urgence lorsque les conditions sont réunies. Le choix dépend du support, des mots publiés, de l’identité disponible, de la persistance de l’atteinte et de la date de chaque publication. Agir vite signifie surtout conserver correctement, qualifier sans exagération et faire vérifier la voie procédurale avant de laisser passer le délai.