Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Accusé de plagiat sur Internet : publication diffamatoire, retrait, preuve et recours

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Accusé de plagiat sur Internet : publication diffamatoire, retrait, preuve et recours

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Être accusé de plagiat sur Internet ne relève pas seulement d’un désaccord sur l’origine d’un texte, d’une photographie, d’une vidéo ou d’un travail professionnel. Lorsque la publication présente comme certain le fait d’avoir copié, trompé ou usurpé le travail d’autrui, elle peut atteindre l’honneur ou la considération de la personne visée. La qualification dépend toutefois des mots employés, du contexte, de la possibilité d’identifier la cible et du caractère public ou non de la diffusion.

La réaction doit suivre un ordre précis. Il faut conserver la publication avant de demander son retrait, réunir les versions datées de son propre travail, relever l’URL et l’auteur, puis adresser une demande ciblée à l’auteur, à l’éditeur et, si nécessaire, à la plateforme. Une notification ne remplace pas une citation en matière de presse. La loi du 29 juillet 1881 impose un formalisme strict et l’action en diffamation se prescrit en principe après trois mois.

Ce guide concerne l’accusation de plagiat publiée sur un site, un forum, une newsletter, un réseau social ou une plateforme de partage. Il distingue la diffamation d’une critique ou d’une alerte légitime, la responsabilité de l’auteur et de l’intermédiaire, la conservation de la preuve, le retrait, le droit de réponse, le référé et la procédure au fond. Il ne tranche pas à lui seul une éventuelle atteinte au droit d’auteur : cette analyse suppose de comparer les œuvres et les droits invoqués dans le dossier.

I. Accusé de plagiat sur Internet : quand la publication devient-elle diffamatoire et qui peut répondre ?

Cette analyse complète la page pilier consacrée à la diffamation et à l’e-réputation : elle traite un angle distinct, centré sur la preuve de l’originalité, l’identification de l’auteur d’une accusation de plagiat et les démarches à accomplir avant le retrait du contenu.

A. Comment distinguer une imputation de plagiat d’une critique ou d’une opinion ?

Le mot « plagiat » n’a pas toujours la même portée dans une conversation. Il peut être employé comme une exagération, une appréciation sur le style ou une critique de la méthode de travail. Il peut aussi affirmer un fait déterminé : une personne aurait repris des pages, des images, des données ou une création sans autorisation et en se présentant comme l’auteur. Dans ce second cas, le lecteur comprend généralement qu’un comportement concret est reproché et qu’il peut être vérifié par une comparaison des sources, des dates et des versions.

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne le point de départ de l’analyse. Il dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article précise que la publication peut être punissable lorsque l’imputation est formulée sous une forme dubitative ou lorsque la personne n’est pas nommée mais reste identifiable. Le texte officiel de l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse doit être lu avec les termes exacts de la publication.

Une accusation comme « ce chercheur a copié mot pour mot la thèse d’un autre » contient un fait précis. Une formule comme « son travail manque d’originalité » ressemble davantage à une appréciation. Entre ces deux exemples, beaucoup de messages mélangent une opinion et des affirmations vérifiables : « son projet est médiocre parce qu’il a repris les résultats d’une équipe sans la citer ». Il faut isoler chaque proposition, relever les mots qui affirment un comportement, puis regarder l’impression produite par le passage entier. La qualification ne dépend pas du seul mot « plagiat ».

Quatre questions permettent de faire un premier tri :

  • La publication décrit-elle un fait suffisamment déterminé pour être discuté et prouvé, comme la reprise d’un passage, d’une image ou d’une base de données ?
  • Le lecteur peut-il identifier la personne, l’entreprise, l’association, le cabinet ou l’équipe visée, même si son nom n’est pas écrit ?
  • L’imputation est-elle de nature à dégrader la considération de la cible, par exemple en la présentant comme malhonnête, frauduleuse ou dépourvue d’intégrité professionnelle ?
  • Le message a-t-il été mis à la disposition d’un public, ou a-t-il été communiqué dans un cercle limité lié par une communauté d’intérêts ?

La dernière question influence la publicité de la diffamation et donc le régime applicable. Une page indexée, un compte ouvert, une vidéo accessible sans restriction, un forum public ou une newsletter dont l’archive est visible peuvent constituer une communication au public. Un groupe fermé, un courriel envoyé à quelques personnes ou un espace professionnel restreint appelle une analyse factuelle de l’audience et du lien entre les destinataires. Le caractère payant d’une publication ne suffit pas à la rendre privée : les conditions d’accès, le nombre de lecteurs, la possibilité de transférer le contenu et la visibilité de l’archive doivent être vérifiés.

L’article 23 de la loi de 1881 vise, parmi les moyens de diffusion, « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Il s’agit du texte consultable sur Légifrance. Une accusation publiée sur un site ou un réseau social n’échappe donc pas au droit de la presse parce qu’elle est apparue dans un format numérique. Il faut conserver l’écran de connexion, la visibilité réelle du message et, si possible, la consultation depuis une session non connectée pour établir le cercle auquel le contenu était accessible.

Pour une diffamation publique envers un particulier, l’article 32 prévoit une sanction spécifique. Son premier alinéa énonce : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Le lien vers l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 permet de vérifier la version du texte. Cette peine théorique ne signifie pas qu’une personne est condamnée dès qu’elle se sent atteinte : le demandeur doit établir le passage, la publicité, l’identification et l’atteinte, tandis que la défense peut discuter la qualification et invoquer les moyens prévus par la loi.

Le fait imputé doit être distinct d’une simple invective. Dire « c’est un plagiaire » peut être compris comme l’affirmation d’un comportement précis si la publication donne des exemples ou renvoie à une comparaison. Dire « c’est un incapable » peut relever de l’injure si aucun fait n’est allégué. La frontière n’est pas automatique : un titre, une image, un lien et les commentaires qui suivent peuvent donner à une phrase une portée factuelle. Une capture doit donc conserver l’ensemble du contexte, et non seulement le mot le plus offensant.

La cible peut être une personne physique ou une personne morale. Une accusation dirigée contre « la société qui vend ce logiciel » peut atteindre l’entreprise, mais aussi son dirigeant si le message le présente comme celui qui aurait organisé la copie. À l’inverse, une phrase visant une marque ne désigne pas forcément chaque salarié. Il faut relever les noms, fonctions, photographies, liens vers les profils et éléments de contexte que le lecteur moyen pouvait utiliser pour identifier la cible au moment de la diffusion.

La vérité des faits constitue une question séparée de la qualification initiale. L’article 35 prévoit : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Cette phrase figure dans l’article 35 de la loi de 1881. Dans une accusation de plagiat, l’auteur peut vouloir démontrer la reprise alléguée à l’aide des œuvres, des dates et des comparaisons. Cette possibilité ne dispense pas de respecter le délai et les formes de l’offre de preuve, et elle ne transforme pas une ressemblance en preuve définitive.

Une ressemblance entre deux travaux peut avoir plusieurs explications : source commune, expression imposée par le sujet, citation autorisée, travail collectif, modèle fourni par un client, traduction, utilisation d’un outil commun ou reprise non autorisée. Une analyse sérieuse doit préciser ce qui est comparé, à quelle date chaque version existait, qui avait accès aux documents et quels passages sont réellement identiques. Un score fourni par un logiciel de détection peut orienter la vérification, mais il ne décrit pas à lui seul l’origine de la création, l’intention de l’auteur ou le cadre contractuel.

La personne accusée doit donc rassembler une preuve positive de son propre parcours. Les brouillons, historiques de versions, courriels d’envoi, fichiers avec métadonnées, contrats, factures, cahiers de recherche, dépôts auprès d’un tiers, publications antérieures et témoignages peuvent situer la création dans le temps. Il faut conserver les fichiers originaux et leurs copies de travail, en indiquant qui les détenait et quand ils ont été transmis. Une archive réalisée après la publication démontre l’état du dossier à cette date ; elle ne prouve pas automatiquement qu’un fichier n’a jamais été modifié auparavant.

La bonne foi de l’auteur de l’accusation doit également être examinée. Une enquête peut relever de l’information légitime si elle repose sur une base factuelle, si le vocabulaire reste mesuré et si la personne mise en cause a pu répondre. Une publication qui conclut immédiatement à une fraude, appelle les lecteurs à sanctionner la cible et ne montre aucune vérification n’est pas placée dans la même situation. Il faut conserver les demandes d’explication, les réponses reçues, les réserves exprimées et les versions du texte afin d’évaluer le chemin suivi avant la mise en ligne.

Le but d’alerter sur une possible reprise n’autorise pas toutes les formulations. « Nous avons relevé quatre passages identiques et demandons une explication » ne produit pas la même impression que « cette personne vole systématiquement le travail d’autrui ». La première formule expose une observation vérifiable ; la seconde ajoute une généralisation et une intention qui devront être soutenues. Le contexte professionnel, universitaire ou commercial peut renforcer l’impact de l’accusation, sans supprimer la nécessité de démontrer chaque élément.

La Cour de cassation rappelle cette exigence dans les affaires de presse, même lorsque le support et le sujet changent. Dans un arrêt du 31 janvier 2012, pourvoi n° 11-80.010, la chambre criminelle a retenu que la bonne foi se rattache notamment à la prudence, à la mesure, à l’enquête préalable, à l’absence d’animosité personnelle et au but légitime. L’arrêt peut être vérifié sur Légifrance. Une accusation de plagiat ne doit donc pas être appréciée à partir d’une impression isolée : les démarches accomplies avant la publication comptent.

Il faut enfin distinguer l’accusation de plagiat d’une analyse portant sur le droit d’auteur. Une personne peut estimer qu’un passage est très proche d’une œuvre antérieure sans disposer de tous les éléments nécessaires pour conclure à une contrefaçon. Dans l’article consacré à la diffamation, la question centrale est la présentation publique du fait et l’atteinte à l’honneur ou à la considération. Les droits patrimoniaux, le droit moral, les exceptions de citation et la preuve de l’originalité peuvent nécessiter une consultation distincte, sans être utilisés pour contourner les règles de la loi de 1881.

B. Le forum, l’auteur pseudonyme et l’administrateur sont-ils responsables de la même façon ?

Une accusation de plagiat peut apparaître sous le nom de l’auteur, sous un pseudonyme, dans un commentaire d’utilisateur ou dans un contenu préparé par le responsable du site. Ces situations ne désignent pas automatiquement la même personne au regard du droit de la presse. Le dossier doit reconstituer qui a écrit le message, qui l’a fixé avant sa mise en ligne, qui contrôlait l’espace, qui a été alerté et qui pouvait techniquement le retirer.

L’article 42 de la loi de 1881 organise un ordre de responsabilité. Il commence par la formule : « Seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l’ordre ci-après », puis vise notamment les directeurs de publication ou éditeurs, les auteurs et, à défaut, d’autres intervenants. La version officielle se trouve dans l’article 42 de la loi sur la liberté de la presse. L’application à un service numérique dépend de sa structure réelle et du mécanisme de publication.

L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 apporte une règle particulière pour les infractions de presse commises par voie électronique. Il vise le directeur de publication lorsque le message a fait l’objet d’une fixation préalable, puis l’auteur et le producteur à défaut. Pour un message adressé par un internaute à un service et placé dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le texte prévoit une nuance lorsque le directeur n’avait pas connaissance du message avant sa mise en ligne ou, après en avoir eu connaissance, « a agi promptement pour retirer ce message ». Le texte est accessible sur Légifrance.

Une newsletter rédigée par son éditeur avant l’envoi ne se confond pas avec un commentaire spontané déposé par un lecteur. Un forum peut permettre une publication immédiate par les utilisateurs, tandis qu’un site professionnel peut relire et fixer le texte avant sa diffusion. L’interface visible ne suffit pas : les conditions générales, les mentions légales, le rôle des modérateurs et le fonctionnement de la file de validation doivent être recherchés. Dans une demande, il faut décrire les faits sans attribuer à la plateforme un rôle éditorial qui n’est pas démontré.

Un pseudonyme n’empêche pas nécessairement une action, mais il ajoute une étape d’identification. Il faut conserver le nom d’utilisateur, l’URL du profil, l’identifiant interne visible, les messages associés, la date de création apparente et les éléments qui relient ce compte à une personne. Il ne faut pas publier soi-même une adresse ou un numéro supposé. Une demande judiciaire peut viser la conservation ou la communication de données détenues par un prestataire, sous réserve d’une mesure proportionnée et de l’existence effective des données demandées.

Dans son arrêt du 31 janvier 2012, pourvoi n° 11-80.010, la chambre criminelle a censuré une décision qui, à propos du créateur d’un forum, « se borne à relever qu’il doit en répondre en sa qualité « d’administrateur et de modérateur » du forum en cause ». La décision publiée sur le site de la Cour de cassation montre l’importance de la qualification exacte du rôle. Être administrateur technique ou modérateur ne suffit pas, par une simple étiquette, à établir la responsabilité de tous les messages.

Le service d’hébergement ne doit pas être confondu avec l’auteur du texte. Le régime des intermédiaires issus de la LCEN et du règlement européen sur les services numériques organise des obligations de coopération, de notification et de traitement des signalements. Il n’impose pas, pour toute accusation de plagiat, une suppression mécanique sans examen. La plateforme doit pouvoir comprendre quel contenu est contesté, pourquoi il serait illicite, où il se trouve et quelles pièces peuvent être vérifiées.

Le règlement (UE) 2022/2065, appelé règlement sur les services numériques, prévoit à son article 16 un mécanisme de notification pour les contenus présumés illicites hébergés par certains services. Le texte officiel est disponible sur EUR-Lex. La notification doit rester précise : URL, extrait, date, identification, explication du caractère illicite allégué, coordonnées et pièces. Ce circuit peut accélérer le traitement, mais il ne modifie ni la prescription de la diffamation ni le formalisme de l’acte judiciaire.

La LCEN impose aussi la conservation de données permettant l’identification dans les conditions prévues par les textes applicables. Le dossier ne doit pas demander indistinctement toutes les informations d’un service. Il doit expliquer le lien entre le compte, l’URL et le message, préciser la période pertinente et justifier le risque de disparition. Une demande ciblée sur un compte et une publication déterminés est plus compréhensible qu’une demande générale portant sur l’ensemble des utilisateurs d’une plateforme.

L’auteur peut être une société, un salarié, un concurrent, un ancien partenaire ou un tiers qui reprend une accusation déjà publiée. Chaque nouvelle mise à disposition doit être relevée. La reproduction d’un message ne se confond pas toujours avec un simple lien : le titre ajouté, l’extrait affiché et le commentaire du nouveau diffuseur peuvent donner au renvoi une portée autonome. Il faut archiver les pages sources et les pages de reprise, avec leur ordre chronologique.

Les commentaires qui suivent le message principal peuvent modifier la perception de l’accusation. Un lecteur peut ajouter que la personne aurait « déjà copié d’autres projets », alors que cette affirmation n’apparaissait pas dans le texte initial. Il faut conserver ces commentaires, leur auteur, leur date et leur statut de modération. La demande de retrait doit identifier chaque contenu, sans réclamer la suppression globale d’une discussion dont certains passages relèvent de la critique licite.

Le droit de réponse est une voie distincte du retrait. L’article 1-1, III, de la LCEN énonce : « Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse », sans préjudice des demandes de correction ou de suppression. La disposition actuelle est consultable sur Légifrance. Pour un auteur pseudonyme ou une page éditée par un non-professionnel, le destinataire de la demande peut être le fournisseur indiqué dans les mentions légales, qui la transmet au directeur de publication selon les conditions prévues par le texte.

La même disposition prévoit une demande dans les trois mois de la mise à disposition du message et une insertion dans les trois jours de sa réception, sous les conditions du texte. Ces délais concernent le droit de réponse et ne doivent pas être confondus avec la prescription de l’action en diffamation. Le demandeur doit garder une preuve de l’envoi, de la réception, du contenu de la réponse et du refus éventuel. La réponse doit rectifier les faits de façon compréhensible, sans ajouter de nouvelles imputations.

Une personne qui souhaite faire retirer une accusation doit donc éviter une mise en cause publique de l’administrateur ou de la plateforme. Une publication secondaire affirmant que le modérateur « couvre le plagiaire » peut créer un nouveau litige et rendre le dialogue plus difficile. Le courrier ou le formulaire doit décrire les faits, demander des mesures séparées et réserver les droits de la personne. Le retrait rapide reste utile, mais il ne supprime pas la nécessité de préserver la preuve du message initial.

II. Accusation de plagiat en ligne : comment préserver la preuve, obtenir le retrait et agir dans les trois mois ?

A. Quelles preuves réunir avant le signalement ou la suppression du contenu ?

La demande de retrait ne doit pas être le premier geste lorsque l’accusation risque de disparaître. Dès la découverte du message, il faut noter la date et l’heure, l’URL complète, le fuseau horaire, le titre de la page, le nom du compte, la visibilité du contenu et les liens qui l’accompagnent. Une capture d’écran isolée peut être utile, mais elle ne montre pas toujours la page entière, les commentaires, le profil de l’auteur ou les conditions d’accès. Le dossier doit conserver plusieurs formes de preuve cohérentes.

Une première série de pièces peut comprendre :

  • des captures de la page entière et des passages où l’accusation de plagiat est formulée ;
  • l’URL, le lien du profil, l’identifiant du compte, le titre et la date de publication ;
  • un export PDF ou une copie locale de la page, avec l’heure du constat ;
  • les courriels reçus, conservés avec leurs en-têtes lorsque l’accusation a été envoyée par newsletter ;
  • les commentaires, republications, citations, hashtags, images et liens qui élargissent la diffusion ;
  • les éléments montrant si la page est accessible sans compte, après connexion ou seulement à un groupe déterminé.

La seconde série concerne le travail dont la personne se dit l’auteur. Il faut réunir les versions originales, les fichiers de travail, l’historique des modifications, les courriels d’envoi, les contrats, les factures, les dépôts, les attestations et toute publication antérieure. Pour une photographie ou une vidéo, les fichiers sources, les séquences, les métadonnées, les contrats de commande et les échanges avec le client peuvent être importants. Pour un article ou une étude, les notes, références, plans successifs et dates de transmission aident à reconstruire le processus de création.

La troisième série décrit la comparaison avec l’œuvre invoquée par l’accusateur. Il faut conserver l’URL de la source alléguée, sa date de publication, ses versions accessibles, les passages comparés, les différences et le contexte d’utilisation. Un tableau peut présenter, ligne par ligne, le passage que l’auteur de l’accusation prétend copié, la version antérieure détenue par la personne visée, la date de chaque fichier et l’explication possible de la similitude. Ce tableau sert à répondre au message ; il ne doit pas être publié intégralement si cela revient à divulguer une œuvre protégée ou des données confidentielles.

La preuve d’une date n’a pas la même valeur selon sa source. Un fichier enregistré sur un ordinateur peut avoir été modifié. Une publication en ligne peut avoir été rééditée. Une capture réalisée par un tiers peut être incomplète. Il faut donc croiser les éléments : historique d’un outil collaboratif, courriel adressé à plusieurs personnes, version conservée par un client, dépôt auprès d’un professionnel, sauvegarde horodatée et témoignage de la personne qui a reçu le document. La force du dossier vient de la cohérence entre ces traces, pas d’un seul indicateur technique.

Un constat de commissaire de justice peut être utile lorsque le contenu risque d’être supprimé ou lorsque l’identité de l’auteur est contestée. Le professionnel décrit l’accès au site, le navigateur, les adresses consultées, les éléments visibles et les opérations réalisées dans les limites des règles applicables. Un constat ne rend pas vraie l’accusation ni fausse la publication : il établit ce qui était accessible à une date et dans des conditions précises. Il doit être complété par les documents sur l’originalité et par l’analyse juridique.

Il faut aussi préserver les données d’identification sans chercher à obtenir illégalement des informations. Le nom d’utilisateur, l’URL du profil, les mentions publiques, la date de création apparente, les messages associés et les informations visibles peuvent être conservés. Une adresse IP, un numéro de téléphone, un courriel privé ou des données d’abonnement ne doivent pas être exposés sur les réseaux sociaux. Leur communication suppose le respect de la vie privée et, lorsqu’elle est nécessaire, une demande adressée au service ou à la juridiction compétente.

L’article 145 du Code de procédure civile permet de demander une mesure d’instruction avant tout procès lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir une preuve. Le texte actuel énonce : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve » de faits dont peut dépendre la solution du litige, des mesures légalement admissibles peuvent être ordonnées sur requête ou en référé. La règle et sa version entrée en vigueur le 1er septembre 2025 sont accessibles sur l’article 145 du Code de procédure civile.

Une demande fondée sur l’article 145 doit préciser la publication, le compte ou le service concerné, la qualité de la personne qui agit, le litige possible, les données recherchées et le risque de disparition. Elle peut viser la conservation d’informations liées à une URL précise, la communication de données d’identification ou la description de versions conservées par un prestataire. Elle ne doit pas devenir une recherche générale dans les fichiers d’une plateforme. Le juge apprécie le motif légitime, la proportionnalité et le caractère légalement admissible de la mesure.

La demande d’identification et la demande de retrait peuvent être menées de manière coordonnée. Un courrier au service peut demander de désactiver le contenu tout en conservant, pendant la durée nécessaire, les données utiles à l’identification de l’auteur. Il faut formuler cette demande distinctement : retirer le message ne signifie pas effacer toute trace technique, et conserver les éléments ne signifie pas laisser l’accusation accessible au public. La réponse du service, son refus ou son silence doivent être ajoutés à la chronologie.

La jurisprudence relative à l’offre de preuve rappelle que la chronologie du fait imputé est déterminante. Dans un arrêt du 22 octobre 2013, pourvoi n° 12-86.197, la chambre criminelle a jugé que les écrits et témoignages présentés pour établir la vérité doivent « porter sur des faits antérieurs à la perpétration de la diffamation ». La décision est publiée sur Légifrance. Pour une accusation de plagiat, les documents postérieurs peuvent expliquer une correction ou une découverte, mais ils ne suffisent pas nécessairement à prouver l’état du fait au jour de la publication.

Cette exigence impose de dater l’originalité alléguée et non seulement la réaction à l’accusation. Un dépôt réalisé après la mise en ligne peut avoir une utilité pour établir la possession ultérieure d’un fichier, mais il ne remplace pas les traces antérieures. Une attestation doit expliquer comment le témoin a eu connaissance du travail, à quelle date et dans quelle version. Les preuves doivent répondre aux phrases précises de la publication : un dossier volumineux qui ne permet pas de relier chaque pièce à une imputation peut perdre en efficacité.

Il faut enfin conserver la diffusion secondaire. Une accusation copiée dans un autre forum, envoyée dans une newsletter, reprise par une vidéo ou affichée dans un résultat de recherche peut toucher un nouveau public. Une nouvelle page ne doit pas être supprimée avant d’avoir relevé son auteur, son URL, son contenu et sa date. Si le message initial a été retiré, les copies permettent parfois de comprendre sa teneur ; elles ne doivent pas être présentées comme identiques sans comparaison. La stratégie doit viser les reprises qui causent encore un dommage, pas la collecte infinie de chaque mention.

B. Quel signalement, quel référé et quelle poursuite engager avant l’expiration du délai ?

Une notification efficace est courte, documentée et adaptée à son destinataire. Elle identifie la page ou le message, reproduit les extraits nécessaires, explique l’atteinte, joint les pièces essentielles et demande une mesure déterminée. Elle peut solliciter le retrait, la correction du titre, la désactivation d’un lien, l’arrêt d’une diffusion programmée, la conservation des données ou l’insertion d’une réponse. Ces demandes doivent être séparées pour que le destinataire sache ce qui est urgent et ce qui relève de la procédure judiciaire.

La notification à l’auteur peut demander la suppression ou la rectification de l’accusation, la publication d’une correction visible et la conservation des versions. La notification à l’éditeur peut viser l’archive, les envois futurs et les recommandations. La notification à la plateforme doit utiliser son circuit de signalement, avec l’URL et l’explication du contenu illicite allégué. Une même lettre copiée à tous les destinataires peut manquer le rôle de chacun et retarder la mesure la plus utile.

Le règlement sur les services numériques n’est pas un substitut à la loi de 1881. Son article 16 organise un circuit de notification pour certains services d’hébergement ; il ne décide pas, à la place du juge, si une accusation de plagiat est vraie ou diffamatoire. La plateforme peut demander des précisions, retirer un contenu en application de ses règles ou refuser la mesure si elle ne dispose pas d’éléments suffisants. Il faut conserver le formulaire rempli, l’accusé de réception, le numéro de dossier et la décision de modération.

Le droit de réponse peut être choisi lorsqu’une rectification visible est plus utile qu’un retrait complet, ou en complément d’une demande de suppression. Dans la version actuelle de l’article 1-1, III, de la LCEN, la demande doit être adressée au directeur de publication ou au fournisseur mentionné lorsque l’éditeur non professionnel reste anonyme. Le texte prévoit que la demande est présentée dans les trois mois et que la réponse est insérée dans les trois jours de sa réception, selon les conditions prévues. La personne qui agit doit préciser le numéro, l’URL, la date, les passages contestés et le texte de réponse proposé.

Une demande de retrait peut devenir urgente lorsque l’accusation entraîne la rupture d’un contrat, la suspension d’une collaboration, la perte de clients ou une reprise virale. L’article 835 du Code de procédure civile autorise en référé les mesures de remise en état ou conservatoires destinées à prévenir un dommage imminent ou à faire cesser un trouble manifestement illicite, « même en présence d’une contestation sérieuse ». Le texte officiel est publié sur Légifrance.

Le référé ne garantit pas un retrait immédiat. Le juge apprécie les pièces, la publicité, l’urgence, le trouble allégué, la nécessité et la proportionnalité de la mesure. Il peut ordonner une désactivation, une correction, une interdiction de nouvelle diffusion, une conservation d’éléments ou une mesure technique dirigée vers un service. Il peut aussi considérer que la qualification de diffamation exige un débat au fond ou que les pièces sont insuffisantes. La demande doit donc isoler la mesure nécessaire pour arrêter le dommage sans demander au référé de trancher tout le litige.

La procédure d’urgence est compliquée par le droit de la défense de l’auteur. La Cour de cassation, dans un arrêt de la première chambre civile du 10 septembre 2020, pourvoi n° 20-40.055, a examiné une question portant sur « l’exigence posée par l’article 55, alinéa 1 » et le délai de dix jours laissé au défendeur pour une offre de preuve. La décision officielle est disponible sur Légifrance. Cet arrêt de renvoi ne signifie pas que tout retrait est impossible : il rappelle que le référé en matière de presse doit intégrer les règles spéciales de la loi de 1881.

Lorsque l’auteur est inconnu, une mesure probatoire peut précéder ou accompagner l’action. L’article 145 du Code de procédure civile peut servir à établir l’identité ou à préserver une information, si les conditions de la mesure sont réunies. Le dossier doit expliquer pourquoi la demande est nécessaire avant le procès, pourquoi les données risquent de disparaître et pourquoi la mesure est limitée. Une plateforme ne conserve pas toutes les données pour une durée illimitée ; l’inaction peut donc rendre l’identification plus difficile, sans que cela dispense de respecter les règles de procédure.

Le délai de prescription doit être calculé dès la découverte de la publication. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que les actions liées aux infractions de presse se prescrivent après « trois mois révolus » à compter du fait ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite dans les conditions prévues par le texte. La version officielle est consultable sur l’article 65 de la loi de 1881. Il faut inscrire la date de première mise à disposition, les republications, les modifications et les démarches procédurales dans un calendrier vérifiable.

Une mise en demeure, un signalement de plateforme, une demande de retrait ou un droit de réponse ne doit pas être considéré comme une saisine judiciaire qui sécuriserait automatiquement le délai de trois mois. Le caractère interruptif d’un acte dépend du texte applicable, de son contenu et de la procédure engagée. Une personne qui veut agir doit faire vérifier rapidement le choix entre plainte, citation directe, action civile, référé ou mesure probatoire. L’attente d’une réponse amiable ne doit pas conduire à découvrir, trop tard, que l’action principale est prescrite.

La citation ou l’assignation en matière de presse est soumise à un formalisme qui dépasse une simple description du préjudice. L’article 53 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute que les formalités sont prévues « à peine de nullité de la poursuite ». Le texte complet est accessible sur l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. L’acte doit permettre au défendeur de connaître exactement les propos, la date, la publication et la qualification poursuivie.

Une assignation à jour fixe ou une autre voie procédurale adaptée à l’urgence doit être préparée avec les mêmes exigences. Le titre « accusation de plagiat » ne suffit pas : l’acte doit identifier les mots, les passages, les URL, la date de publication, le public, la personne visée, le responsable poursuivi et le fondement juridique. Il faut aussi vérifier l’élection de domicile, les notifications et la juridiction saisie. Une demande qui reprend le contenu sans qualifier les faits ou sans respecter les mentions obligatoires peut exposer l’action à une nullité.

Le défendeur peut proposer de prouver la vérité des faits diffamatoires. L’article 55 prévoit qu’il doit, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », faire signifier les faits qu’il entend prouver, les copies des pièces et les noms des témoins. Le texte indique que cette formalité est exigée sous peine de déchéance du droit de faire la preuve ; il est disponible sur Légifrance. La personne accusée de plagiat qui reçoit un acte doit le transmettre sans délai à son conseil, même si elle estime l’accusation manifestement fausse.

Dans l’arrêt du 22 octobre 2013, pourvoi n° 12-86.197, la Cour de cassation a appliqué cette règle en rappelant que les écrits et témoignages doivent porter sur des faits antérieurs à la diffamation. Ce point est pratique pour une accusation de plagiat : un document créé après le message peut établir une évolution du dossier, mais il ne répond pas nécessairement à la question de savoir si la reprise alléguée était réelle au jour de la publication. La défense doit donc classer les pièces par date et relier chaque pièce à une imputation.

Le choix du fondement ne doit pas être artificiellement modifié pour éviter le régime de la presse. Dans un arrêt du 8 novembre 2017, pourvoi n° 16-23.779, la première chambre civile a jugé, à propos de propos portant atteinte à l’honneur, que ceux-ci étaient « constitutifs de diffamation, et non d’une atteinte à la vie privée » et a contrôlé le respect de l’article 53. L’arrêt est accessible sur Légifrance. La qualification dépend des faits réellement reprochés, non du seul intitulé choisi dans l’acte.

La publication d’une accusation peut aussi causer un préjudice économique. Il faut conserver les courriels d’un client, les annulations, les statistiques de consultation, les demandes d’explication, les messages reçus par des partenaires et les éléments qui montrent la reprise du contenu. Les statistiques d’un compte ou d’une newsletter doivent être accompagnées de leur source et de leur période. Une baisse d’activité ne peut pas être attribuée automatiquement à un seul message ; le dossier doit distinguer le dommage établi, le dommage probable et les conséquences seulement redoutées.

Les mesures demandées doivent correspondre au dommage. Le retrait de la page peut être pertinent si l’accusation reste accessible au public. Une correction visible peut être préférable si le contenu contient plusieurs éléments exacts et un passage faux. Un droit de réponse peut rétablir une version contradictoire, tandis qu’une mesure d’identification vise l’auteur pseudonyme. Des dommages-intérêts, une publication judiciaire ou une astreinte peuvent être demandés selon la procédure et la preuve. Il faut éviter une demande générale qui ne distingue pas le message, la copie et le résultat de recherche.

Un calendrier pratique peut être organisé en trois périodes :

  • Dans les premières vingt-quatre heures : conserver le contenu, relever les URL, enregistrer les versions, identifier la diffusion, sauvegarder le travail original et éviter toute réponse publique impulsive.
  • Dans les jours suivants : faire établir un constat si nécessaire, comparer les œuvres, adresser les notifications ciblées, demander la conservation des données et préparer une réponse ou un référé.
  • Avant l’échéance de trois mois : faire calculer la prescription, choisir la voie procédurale, vérifier les mentions de l’acte, les responsables, la juridiction, les pièces et les notifications.

Cette chronologie ne remplace pas le calcul juridique de la prescription. Elle sert à empêcher que la conservation de la preuve et les échanges avec la plateforme absorbent le temps disponible. Les dates de publication et de republication doivent être confrontées aux actes réellement accomplis. La personne qui découvre l’accusation après plusieurs semaines doit agir immédiatement, même si elle espère encore obtenir un retrait amiable.

Un refus de plateforme n’épuise pas les recours. Il peut être contesté dans le mécanisme interne prévu par le service, complété par une notification mieux documentée ou présenté au juge avec les pièces du dossier. Un refus ne prouve pas que le contenu est licite, pas plus qu’un retrait ne prouve que l’auteur a commis un plagiat. La décision de modération est un élément de chronologie et de rôle de l’intermédiaire ; elle doit être analysée avec la publication et les documents originaux.

L’auteur de l’accusation peut aussi corriger rapidement son message. Une correction explicite, placée au même endroit, qui retire la généralisation et explique l’erreur peut réduire le dommage. Elle ne fait pas disparaître automatiquement l’infraction alléguée ni les copies déjà diffusées. La personne visée doit conserver la version initiale et la correction, noter leur date et vérifier si les republications ont été modifiées. Une solution amiable sérieuse doit préciser ce qui est retiré, ce qui est corrigé, ce qui est conservé et ce qui sera communiqué aux destinataires.

La bonne stratégie dépend donc de la combinaison de quatre données : la phrase exacte, la preuve de l’originalité ou de la reprise, l’identité des acteurs et le calendrier. La loi de 1881 impose de travailler sur ces quatre axes en même temps. Une capture sans preuve de l’œuvre ne démontre pas l’atteinte ; un dossier d’originalité sans preuve de publication ne démontre pas la diffamation ; une demande de retrait sans calcul du délai ne sécurise pas l’action ; une citation sans formalisme peut être annulée.

Conclusion

Une accusation de plagiat publiée sur Internet peut relever de la diffamation lorsque le message impute un fait précis, identifiable et attentatoire à l’honneur ou à la considération. La qualification ne se déduit pas du seul mot « plagiat » : il faut examiner la phrase, le titre, l’image, les liens, les commentaires, l’audience et la possibilité de prouver le fait. Une critique étayée et mesurée ne se confond pas avec une affirmation générale de malhonnêteté.

La priorité pratique est de préserver le contenu et les preuves de création avant de demander le retrait. L’URL, les versions, la visibilité, le compte auteur, les documents datés et la comparaison des passages doivent être conservés. Une notification ciblée, un droit de réponse, un référé, une mesure fondée sur l’article 145 ou une action au fond répondent à des objectifs différents. Le délai de trois mois, l’article 53, l’article 55 et la détermination des responsables exigent une vérification rapide et individualisée.

📄 Circulaire officielle