Une annonce publiée sur Leboncoin peut nuire à un vendeur, à un acheteur ou à une entreprise en quelques heures : « vend des contrefaçons », « escroque ses clients », « ne rembourse jamais » ou « attention, arnaque ». Pourtant, le mot « diffamation » ne suffit pas à déclencher un retrait ni à gagner une procédure. Il faut identifier les propos exacts, vérifier qu’ils imputent un fait précis, démontrer que la personne visée est reconnaissable et établir que l’annonce était accessible à un public. Il faut aussi séparer l’annonce visible par tous du message privé adressé à un seul interlocuteur, ainsi que la diffamation de l’injure et du dénigrement commercial. La difficulté la plus urgente reste le temps : l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 enferme en principe l’action de presse dans un délai de trois mois. Une demande adressée à la plateforme ne doit pas être confondue avec un acte judiciaire interruptif. Ce guide explique quoi conserver avant le signalement, comment demander le retrait ou l’identification de l’auteur, quand solliciter un référé ou une mesure d’instruction, et comment préparer une action sans perdre le bénéfice de la preuve ni celui du délai.
I. Une annonce Leboncoin est-elle diffamatoire et comment conserver la preuve ?
A. Quelle différence entre diffamation, injure et dénigrement sur une annonce ?
La qualification ne dépend pas du sentiment de colère provoqué par l’annonce, ni du seul caractère désagréable du texte. Elle se construit à partir des mots publiés et de leur contexte. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse donne la définition centrale : Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Le même article vise la publication directe ou par reproduction, y compris lorsque la personne n’est pas nommée mais reste identifiable. Une annonce Leboncoin peut donc être concernée même si elle ne mentionne qu’un prénom, une photographie, une ville, une référence de véhicule, un numéro de dossier ou un lien permettant aux utilisateurs de reconnaître la personne.
Quatre questions doivent être posées séparément. Premièrement, le message impute-t-il un fait, et non une simple opinion ? Deuxièmement, ce fait est-il suffisamment précis pour pouvoir être discuté et prouvé ? Troisièmement, la personne ou l’entreprise visée peut-elle être identifiée par les lecteurs de l’annonce ? Quatrièmement, le message a-t-il été porté à la connaissance d’un public au sens du droit de la presse ? Une réponse affirmative sur le seul préjudice commercial ne suffit pas. La combinaison de ces éléments donne une première orientation, mais la qualification définitive exige la lecture intégrale de l’annonce, des échanges liés à la vente et des conditions d’accès à la page.
Un exemple aide à comprendre la différence. L’affirmation « ce vendeur a encaissé l’acompte puis n’a jamais livré la voiture » renvoie à des faits datés, vérifiables par des échanges, un relevé bancaire et un bon de commande. Si elle est fausse, ou présentée de façon trompeuse, elle peut relever de la diffamation publique lorsque l’annonce est ouverte aux internautes. « Vendeur minable » ou « transaction lamentable » exprime plutôt un jugement de valeur, même si le contexte peut révéler une imputation plus précise. « Ne faites pas affaire avec lui, c’est un escroc » appelle une analyse de contexte : le terme peut fonctionner comme une injure, mais il peut aussi résumer l’accusation d’une escroquerie déterminée. Le titre, le texte, les images, les commentaires et les messages affichés ensemble peuvent modifier la lecture d’un même mot.
L’article 29 distingue lui-même la diffamation de l’injure en précisant que Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.
Cette distinction est opérationnelle. Une action qui reproduit un passage comme diffamatoire alors qu’elle poursuit seulement une invective peut être contestée. À l’inverse, une plainte ou une citation qui ne reprend pas le fait précis imputé empêche le défendeur de savoir ce qu’il doit combattre. Sur Leboncoin, une phrase courte dans le titre de l’annonce peut être juridiquement plus importante qu’un long échange de messages, parce que le titre est immédiatement visible et peut être repris dans les résultats de recherche.
Le dénigrement commercial doit être isolé. Il concerne principalement la discréditation des produits, des services ou de l’activité d’un opérateur économique, avec une logique de concurrence déloyale ou de responsabilité civile. Une annonce disant qu’un modèle vendu par une société est dangereux, falsifié ou non conforme peut soulever plusieurs fondements, selon la personne visée et les preuves disponibles. Il ne faut pas transformer automatiquement un litige sur la qualité d’un bien en diffamation personnelle. Réciproquement, qualifier un dirigeant ou un vendeur identifiable de fraudeur, en imputant une conduite déterminée, peut relever de la loi de 1881. Le choix du fondement influence la juridiction, le délai, le contenu de l’acte et les défenses possibles.
La publicité est une autre étape incontournable. L’article 23 de la loi de 1881 vise notamment la diffusion par tout moyen de communication au public par voie électronique
. Une annonce visible sans connexion, accessible par une URL directe, retrouvée dans un moteur de recherche ou consultable par tous les visiteurs présente un indice fort de publicité. Un message envoyé par la messagerie Leboncoin à un seul acheteur, sans diffusion à des tiers, appelle une analyse différente. Le nombre réel de vues n’a pas à être reconstitué comme une audience télévisée : il faut surtout documenter les conditions d’accès et le cercle des destinataires.
La diffusion d’une annonce dans un groupe, par courriel ou sur un réseau social peut constituer une publication distincte. Elle ne doit pas être fondue dans la page Leboncoin sans examen des dates, des auteurs et des destinataires. Une personne qui partage un lien peut reproduire le message, le commenter et ajouter ses propres imputations. Le dossier doit alors distinguer le texte originel, le partage, la légende et les commentaires. Cette précision évite de réclamer le retrait d’un contenu qui n’est pas celui qui a causé le préjudice, ou de laisser de côté une seconde publication qui possède son propre délai.
Le statut de la personne visée compte également. Un particulier, un vendeur professionnel, une société et une personne exerçant une fonction publique ne sont pas nécessairement soumis au même texte de qualification ou de peine. Pour une diffamation publique envers un particulier par un moyen visé par l’article 23, l’article 32 de la loi de 1881 prévoit que La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros.
Cette indication ne dispense pas de vérifier la qualité de la personne visée, l’alinéa applicable et l’existence d’une circonstance particulière. Elle montre surtout pourquoi une citation qui vise le mauvais texte peut fragiliser toute la poursuite.
Enfin, l’imputation doit être suffisamment individualisée. Le vendeur peut être identifiable par son profil, l’annonce, le numéro de série du bien, la photographie du véhicule, le lieu de remise ou une combinaison d’informations que les lecteurs habituels connaissent. Une personne non nommée n’est pas pour autant hors de portée de l’article 29. À l’inverse, une accusation générale visant « tous les vendeurs de cette catégorie » ne désigne pas nécessairement une personne déterminée. La capture doit donc montrer les éléments qui permettent à un lecteur ordinaire du site, et non à l’auteur seul, de comprendre qui est visé.
B. Quelles preuves garder avant de signaler ou de faire supprimer l’annonce ?
Le premier réflexe utile est de conserver l’état de la page avant de cliquer sur « signaler ». Un retrait peut faire disparaître le texte, les images, le profil et la date apparente de mise en ligne. Il est préférable de ne pas modifier l’annonce, de ne pas provoquer l’auteur et de ne pas publier à son tour l’accusation. Le dossier doit commencer par une copie de l’URL complète, du numéro ou identifiant de l’annonce, du titre, du prix, de la catégorie, de la ville, du profil vendeur, des photographies et de chaque phrase litigieuse. Notez la date et l’heure précises de la consultation, le fuseau utilisé et la manière dont la page était accessible.
Faites une capture qui inclut l’adresse du navigateur et, si possible, une seconde capture de l’écran entier. Enregistrez aussi une version PDF de la page et, lorsque la page le permet, une impression complète du contenu visible. Une image recadrée sur une phrase est rarement suffisante : elle ne montre ni le titre, ni le compte, ni l’audience, ni le contexte. Conservez les fichiers originaux sans les retoucher. Si le texte change, créez un sous-dossier par date et heure au lieu d’écraser la première version. Le but n’est pas de produire une collection de captures identiques, mais de permettre à un tiers de reconstituer la page et ses évolutions.
La preuve de la publicité doit être autonome. Testez l’URL depuis une fenêtre privée, un autre navigateur ou un appareil qui n’est pas connecté au compte. Indiquez si la page s’ouvre sans compte, si une image est visible avant connexion, si l’annonce est indexée, et si le profil ou les commentaires sont publics. Si une partie n’est accessible qu’après une conversation ou une réservation, ne la présentez pas comme une publication ouverte à tous. La qualification peut rester discutée, mais un compte rendu honnête des conditions d’accès renforce la crédibilité de l’ensemble du dossier.
La date exige une méthode distincte. La date à laquelle la victime découvre l’annonce n’est pas nécessairement celle de sa première mise en ligne. Cherchez les courriels de notification, les messages de la plateforme, les échanges avec l’acheteur, l’historique d’une commande ou d’un signalement, les résultats de recherche enregistrés et les témoignages de personnes ayant vu la page plus tôt. Un document mentionnant « annonce publiée il y a deux semaines » constitue un indice, pas toujours une preuve exacte. Demandez que la plateforme conserve les données utiles, mais ne comptez pas sur sa réponse pour reconstituer après coup un contenu qui n’a pas été sauvegardé.
Lorsque l’auteur a supprimé l’annonce, gardez la page d’erreur, le message indiquant que le contenu n’est plus disponible, les notifications reçues et les captures prises par les personnes qui l’ont consultée. Une capture envoyée par un tiers doit être accompagnée, si possible, de l’URL, de l’heure, de l’appareil utilisé et d’une explication de la manière dont elle a été obtenue. Il ne s’agit pas d’imposer un formalisme unique à toute preuve numérique, mais de donner au juge des éléments sur l’intégrité et la chronologie du fichier. Un constat réalisé par un commissaire de justice peut être pertinent lorsque la diffusion est importante, lorsque l’auteur est anonyme ou lorsque le contenu risque de disparaître rapidement.
Le constat ne doit pas se limiter à copier une phrase. Il doit décrire l’accès à la page, l’URL, la date et l’heure, les éléments d’identification du compte, le texte complet, les images, les commentaires visibles et, le cas échéant, les conditions de connexion. Si l’annonce n’est accessible qu’à l’aide d’un compte, le procès-verbal doit le préciser. Il faut éviter de créer un compte fictif ou d’obtenir un accès par une manœuvre qui pourrait ensuite détourner le débat vers la licéité de la collecte. La preuve la plus utile est celle dont la méthode peut être expliquée calmement.
Rassemblez ensuite les pièces qui donnent un sens au propos. Pour une accusation de non-livraison, il peut s’agir du contrat, du paiement, de la preuve d’expédition, des échanges et d’une demande de remboursement. Pour une accusation de contrefaçon, il faudra distinguer une expertise, un signalement de marque, une simple suspicion et une décision administrative ou judiciaire. Pour une affirmation de fraude, la plainte déposée ne prouve pas la culpabilité de la personne visée. Une transaction difficile ne prouve pas à elle seule une escroquerie. Cette discipline est essentielle : le procès portera sur le fait imputé dans l’annonce, pas sur une impression générale de mauvais comportement.
Conservez les éléments du préjudice sans les gonfler. Un courriel d’un acheteur qui renonce, une commande annulée, une baisse documentée des contacts, un référencement défavorable, un avis d’un partenaire ou des frais de communication peuvent être utiles. Un simple chiffre annoncé sans méthode sera plus fragile. Distinguez la perte financière, l’atteinte à la réputation, la désorganisation et les frais engagés pour le retrait. Pour une société, l’annonce peut toucher la relation avec des clients ou des fournisseurs ; pour un particulier, elle peut affecter une vente, une activité indépendante ou une relation contractuelle. Chaque conséquence doit être reliée à la date et à la portée de la publication.
Lorsque l’auteur est inconnu, la conservation des données de compte devient prioritaire. L’article 6 de la LCEN, dans la version actuellement en vigueur, prévoit notamment que les services d’hébergement détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu
. Ce texte ne donne pas automatiquement à la victime un droit d’accès direct à toutes les données. Il indique pourquoi la notification doit demander la préservation de l’annonce, du profil, des données de création et des éléments de connexion dans les limites légales. Une demande trop large, ou une demande adressée au mauvais interlocuteur, peut être refusée sans répondre à la question de fond.
L’article 1-1 de la LCEN rappelle aussi que l’éditeur non professionnel peut préserver son anonymat public en ne laissant apparaître que les coordonnées de son hébergeur, tandis que le secret des éléments d’identification n’est pas opposable à l’autorité judiciaire. Sur Leboncoin, l’utilisateur peut n’être connu que par un pseudonyme, un numéro de profil ou une adresse de contact interne. Notez ces identifiants tels quels. Ne tentez pas de déduire publiquement le nom d’une personne à partir d’informations incertaines : une erreur d’identification peut produire une nouvelle atteinte et compliquer la procédure.
Une mesure de preuve peut être demandée avant l’action au fond. Depuis la rédaction en vigueur de l’article 145 du Code de procédure civile, S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
La demande doit viser la mesure nécessaire, la donnée recherchée, le lien avec le litige et le risque de disparition. Elle ne doit pas demander au juge de confirmer abstraitement que l’annonce est diffamatoire. Une sauvegarde ciblée de données, un constat ou une communication limitée ne répondent pas au même objectif qu’une demande générale d’enquête sur le compte.
La preuve technique ne remplace pas la lecture juridique. Un horodatage, un fichier PDF ou une capture authentifiée établit l’existence et le contenu d’une publication ; il ne démontre pas encore que le fait est faux, que la personne est identifiable, que l’annonce est publique ou que le préjudice est imputable à cette publication. Organisez donc le dossier en quatre ensembles : contenu, publicité et identification, chronologie, conséquences. Cette présentation est plus exploitable qu’un dossier composé de dizaines d’images sans index.
II. Comment obtenir le retrait d’une annonce et agir avant la prescription de trois mois ?
A. Faut-il signaler l’annonce, demander le retrait à la plateforme et identifier l’auteur ?
Le signalement à Leboncoin répond à une urgence pratique : limiter la visibilité d’une annonce qui continue à produire des contacts, des désistements ou des reprises. Il n’a pas la même fonction qu’une citation ou qu’une assignation. Utilisez le canal prévu par la plateforme, puis adressez une notification structurée au service compétent lorsque le formulaire ne permet pas d’exposer les faits. La demande doit identifier l’URL et l’annonce, reproduire les passages précis, expliquer pourquoi ils imputent un fait, préciser la personne visée, décrire les conditions de publicité et joindre les preuves essentielles. Demandez une confirmation de réception, le retrait ou la désactivation des passages litigieux, et la conservation des données nécessaires à l’identification et à la chronologie.
Une notification efficace reste mesurée. Elle ne doit pas recopier toute l’accusation sur plusieurs pages publiques, menacer l’auteur ou affirmer qu’une condamnation est déjà acquise. Si vous contestez une phrase disant « vend des contrefaçons », indiquez le bien concerné, la référence de l’annonce, la preuve de l’authenticité et le risque actuel. Si vous contestez « escroque ses acheteurs », expliquez la transaction visée, ce qui est inexact et les documents disponibles. Cette précision aide la plateforme à localiser le contenu et prépare en même temps l’analyse de la citation ou de l’assignation.
Le signalement ne transforme pas automatiquement Leboncoin en auteur des propos. L’auteur de l’annonce, le directeur de publication éventuel, l’opérateur qui stocke le contenu et le service qui organise sa diffusion peuvent avoir des rôles distincts. L’article 42 de la loi de 1881 organise une responsabilité en cascade et énumère notamment les directeurs de publication ou éditeurs, puis, à défaut, les auteurs. Le texte prévoit : Seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l’ordre ci-après
. Cette règle ne permet pas de désigner la plateforme par réflexe. Il faut vérifier son rôle concret, le contenu de ses obligations et la demande formulée.
Le cadre de la LCEN et celui du règlement européen sur les services numériques se complètent sans supprimer les exigences de la loi de 1881. La plateforme peut avoir des procédures de notification, de motivation, de contestation et de conservation des données. La personne qui demande le retrait doit toutefois fournir assez d’éléments pour permettre une appréciation du contenu, de son illicéité alléguée et du risque. Le retrait interne peut être rapide, lent, partiel ou refusé. Aucun de ces résultats ne doit être présenté comme la décision d’un tribunal sur la qualification juridique.
La demande peut viser trois objectifs différents. Le premier est le retrait ou la désactivation de l’annonce et de ses copies accessibles sur le service. Le deuxième est la conservation des données utiles, notamment l’identifiant du compte, les dates de création et de modification et les éléments nécessaires à une demande judiciaire. Le troisième est la communication de données à l’autorité ou à la juridiction compétente, lorsque les conditions sont réunies. Un formulaire de retrait ne vaut pas nécessairement demande de conservation. Écrivez distinctement ces trois demandes et gardez l’accusé de réception de chacune.
Le droit de réponse peut constituer une voie complémentaire lorsque le support s’y prête. Le III de l’article 1-1 de la LCEN énonce : Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service.
La demande est adressée au directeur de publication ou, dans l’hypothèse prévue par le texte, à l’hébergeur. Elle doit être présentée dans les trois mois de la mise à disposition du message, et le texte prévoit une insertion dans les trois jours de sa réception sous les conditions qu’il fixe. Une annonce de petites annonces ne présente pas toujours une page éditoriale permettant une insertion classique : vérifiez le destinataire, la forme et l’intérêt concret de cette voie avant de la choisir.
Si la plateforme refuse le retrait, sauvegardez le refus, le motif, la date et les références du ticket. Une réponse automatique peut montrer que la demande a été reçue, mais elle ne prouve pas que les pièces ont été lues. Vous pouvez envoyer une relance plus courte qui reprend l’URL, le passage exact et le risque actuel. Évitez de multiplier les signalements identiques au point de brouiller la chronologie. Lorsque le refus laisse l’annonce en ligne, le dossier doit passer de la logique « modération » à la logique « procédure » : mesure de preuve, référé, action au fond ou citation selon l’objectif et le délai.
Le référé peut répondre à une atteinte persistante lorsque le dommage est imminent ou que le trouble est manifestement illicite. L’article 835 du Code de procédure civile autorise le juge à prescrire, même en présence d’une contestation sérieuse, les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite
. Il faudra montrer la page, le passage, la portée, l’urgence, la persistance et la mesure proportionnée : retrait d’une annonce déterminée, désactivation d’une copie précise ou interdiction de remettre en ligne exactement le même contenu ne sont pas des demandes identiques.
La première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé la nécessité d’examiner concrètement les demandes de retrait et de blocage dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386, relatif à des propos diffamatoires mis en ligne et à une demande dirigée contre l’opérateur. La décision officielle indique que Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d’appel qui rejette des demandes de retrait et de blocage de propos sans rechercher si ces demandes n’étaient pas justifiées par les condamnations pour diffamation publique déjà prononcées contre cet auteur pour des propos identiques
. Cette solution ne crée pas un retrait automatique de toute annonce signalée : elle montre que le juge doit apprécier le contenu illicite, les décisions déjà rendues, l’opérateur visé et la mesure demandée.
Lorsque l’auteur est anonyme, la demande d’identification doit rester ciblée. Le profil Leboncoin, l’adresse de messagerie interne, le numéro de l’annonce et les dates sont plus utiles qu’une demande générale portant sur tous les utilisateurs ayant consulté la page. Une plainte contre X peut être envisagée lorsque la qualification pénale et les éléments de publicité sont suffisamment documentés, sans attendre que la plateforme révèle spontanément l’identité du compte. Dans un dossier civil, l’article 145 peut servir à solliciter une mesure avant le procès, mais la demande doit démontrer le motif légitime, l’utilité de la mesure et sa proportionnalité. L’identification et le retrait doivent être traités comme deux objectifs pouvant avancer à des rythmes différents.
Ne vous attribuez pas le pouvoir de rendre public le nom supposé de l’auteur. La révélation d’une identité incertaine, la publication d’une adresse personnelle ou l’appel à une campagne de signalement peuvent créer un nouveau contentieux. Le bon objectif est de conserver les données auprès du prestataire puis de demander leur communication dans le cadre approprié. Cette prudence protège la victime, mais aussi les tiers qui peuvent avoir utilisé le même appareil ou le même compte. La réponse juridique doit viser le responsable des propos, pas une personne désignée par simple intuition.
B. Quel délai et quelle procédure pour engager l’action sans perdre ses droits ?
Le délai de trois mois doit être calculé dès le début du dossier. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus
, à compter du jour où les faits ont été commis ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite prévu par le texte. La date à inscrire dans le calendrier est celle de la première mise à disposition du public, et non celle de la découverte par la victime. Un signalement interne, une mise en demeure ou une conversation avec l’auteur ne doit pas être présumé interruptif.
La chambre criminelle l’a expliqué dans son arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, publié au Bulletin. La Cour juge que, sur internet, le point de départ est la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs
. Elle ajoute, dans cette affaire, que la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai
. Un changement superficiel du profil ne doit donc pas être utilisé pour repousser artificiellement l’échéance.
Dans un second arrêt publié au Bulletin, du 12 novembre 2014, pourvoi n° 13-84.444, la chambre criminelle rappelle que ce délai se calcule de quantième à quantième et expire le dernier jour à minuit
. Si l’annonce a été mise à disposition le 3 septembre, le calendrier doit être construit jusqu’au 3 décembre à minuit, sous réserve de l’analyse exacte de l’acte initial et des actes procéduraux intervenus. Lorsque la date est incertaine, retenez par prudence la date la plus ancienne démontrable et sollicitez rapidement un avis sur l’acte qui peut préserver ou interrompre le délai. Attendre la réponse de la plateforme est une stratégie dangereuse.
Une modification substantielle de l’annonce peut soulever une question différente : nouveau texte, nouvelle image, nouvelle accusation, nouvelle publication ou simple correction matérielle. Il ne faut ni affirmer qu’elle recrée automatiquement un délai, ni ignorer la nouvelle version. Conservez chaque état et identifiez ce qui a changé. Une republication par un autre compte, un partage accompagné d’une nouvelle phrase ou la remise en ligne d’un contenu supprimé peuvent aussi ouvrir des questions propres de publication et d’imputabilité. Le calendrier doit donc comporter une ligne par version et une ligne par canal de diffusion.
La procédure dépend de l’objectif. Si la priorité est la sanction de l’auteur connu, la citation devant le tribunal correctionnel peut être envisagée lorsque les éléments de la diffamation publique sont réunis. Si la priorité est le retrait, le blocage d’une copie ou une mesure contre un hébergeur, une action civile, un référé ou la procédure accélérée au fond peuvent être discutés. Si l’auteur est anonyme et que les données risquent de disparaître, la plainte contre X ou la mesure d’instruction peuvent précéder l’action principale. Le même récit factuel ne peut pas être copié sans adaptation dans chaque acte.
Le formalisme est particulièrement strict. L’article 53 de la loi de 1881 prévoit : La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite.
Il ajoute que la citation à la requête du plaignant contient élection de domicile dans la ville où siège la juridiction et est notifiée au prévenu comme au ministère public. Le texte conclut : Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite.
Dans un dossier Leboncoin, l’acte doit donc reproduire les phrases poursuivies, leur emplacement, leur date, leur caractère public, la personne visée, le texte retenu et les mentions de procédure applicables. Une formulation globale telle que « l’annonce porte atteinte à ma réputation » est trop vague pour remplacer cette qualification.
La citation directe ne doit pas être confondue avec l’assignation civile à jour fixe. La première engage une poursuite pénale et obéit au formalisme de la loi de 1881. La seconde demande au juge civil de statuer sur le retrait, le dommage, la mesure provisoire ou les responsabilités civiles. Lorsque l’urgence le justifie dans une procédure écrite ordinaire, l’article 840 du Code de procédure civile permet de solliciter l’autorisation d’assigner à jour fixe. L’article 841 du même code encadre ensuite les mentions de la date, de l’heure, de la chambre, de la requête jointe et de la communication des pièces. Une audience rapprochée ne dispense pas de construire l’acte sur le bon fondement.
Une erreur de qualification peut produire une nullité. La diffamation publique envers un particulier n’est pas la diffamation non publique, et la diffamation n’est pas l’injure. Le texte doit correspondre au public, à la personne visée et au fait poursuivi. L’arrêt de la chambre criminelle du 6 mai 2025, pourvoi n° 24-83.500, rappelle dans un dossier mêlant des propos Instagram et des courriels qu’une citation qui vise plusieurs qualifications ou un mauvais texte de peine peut créer une incertitude sur l’objet de la poursuite. La décision est accessible sur le site officiel de la Cour de cassation. Ce contrôle doit être effectué avant la signification, pas après une exception soulevée à l’audience.
La défense de vérité possède aussi un calendrier. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 indique que la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée
, sous les limites qu’il énumère, notamment pour certains faits de la vie privée. La preuve doit porter sur le fait exactement imputé. Un vendeur poursuivi pour avoir été accusé d’avoir conservé un acompte ne peut pas répondre seulement qu’il a déjà eu des clients satisfaits. Un acheteur accusé de fraude ne peut pas justifier une affirmation globale par une simple facture litigieuse. Le dossier doit présenter les pièces qui répondent à chaque élément de la phrase.
L’article 55 fixe ensuite un délai procédural court pour la preuve de vérité. Il prévoit que le prévenu doit, dans le délai de dix jours après la signification de la citation
, faire signifier les faits articulés, la copie des pièces et les noms, professions et demeures des témoins. La signification contient une élection de domicile, à peine d’être déchu du droit de faire la preuve
. La victime doit donc conserver les documents qui expliquent le contexte et l’auteur doit, s’il entend établir la vérité, préparer son offre de preuve dès réception de l’acte. Une demande de retrait à la plateforme ne règle ni ce délai ni celui de l’article 65.
La bonne foi et la liberté d’expression peuvent également être discutées selon le contenu, le but poursuivi, la base factuelle, la prudence du langage et le contexte de la transaction. Une personne qui relate une expérience réelle ne dispose pas d’un droit illimité à employer les mots « escroc », « voleur » ou « contrefacteur ». Elle doit distinguer ce qu’elle a constaté de ce qu’elle déduit, éviter de présenter une plainte comme une condamnation et conserver les documents sur lesquels repose son récit. À l’inverse, la personne qui demande le retrait doit accepter qu’un avis négatif, une critique de prix ou une description d’une difficulté ne soit pas automatiquement illicite. Le juge met en balance la réputation et la liberté de communiquer, à partir du contenu effectivement publié.
La demande de dommages et intérêts doit être chiffrée avec la même rigueur. La disparition de l’annonce peut réduire la diffusion, mais elle ne répare pas nécessairement les conséquences déjà produites. Les ventes perdues, les annulations, les frais de constat, la communication corrective et l’atteinte à la réputation ont des régimes de preuve différents. Le demandeur doit éviter de compter deux fois la même conséquence. Il faut aussi tenir compte de la durée de mise en ligne, de la visibilité de la catégorie, de la répétition éventuelle, de la notoriété du compte, des réponses publiées et des mesures prises rapidement pour limiter l’atteinte.
Une checklist de décision peut être utilisée avant toute signification :
- copier l’URL, l’identifiant de l’annonce, le profil et le texte complet ;
- conserver les images, commentaires, dates, notifications et versions successives ;
- décrire l’accès public, la recherche sans connexion et le cercle des destinataires ;
- séparer le fait imputé, l’invective, l’opinion et l’éventuel dénigrement commercial ;
- identifier la personne visée et expliquer pourquoi les lecteurs peuvent la reconnaître ;
- calculer le délai depuis la première mise à disposition et dater chaque republication ;
- signaler le contenu en demandant séparément le retrait et la conservation des données ;
- choisir entre preuve préalable, référé, action civile, citation ou plainte selon l’objectif ;
- reproduire les passages exacts et vérifier les mentions de l’article 53 avant toute signification ;
- préparer les pièces de vérité, de contexte et de préjudice sans diffuser davantage l’accusation.
Cette checklist ne remplace pas la vérification d’un dossier concret. Un vendeur qui découvre une annonce après deux mois, un acheteur qui reçoit un message privé, une société dont la marque est critiquée et un particulier accusé publiquement n’ont pas nécessairement la même action. La voie la plus rapide pour obtenir un retrait n’est pas toujours celle qui permet d’identifier l’auteur, et la voie qui préserve une preuve ne suspend pas nécessairement le délai de poursuite. Le calendrier, le contenu et le rôle de chaque intervenant doivent rester cohérents du premier signalement à la décision judiciaire.
Conclusion
Une annonce Leboncoin accusatoire ne doit pas être traitée comme un simple mauvais avis. Avant de demander son retrait, il faut sauvegarder la page entière, l’URL, l’identifiant, le profil, les versions et les conditions d’accès. Il faut ensuite qualifier les mots : fait précis portant atteinte à l’honneur, invective, opinion ou dénigrement commercial. La plateforme peut être alertée et invitée à conserver les données, mais son formulaire ne remplace pas l’acte judiciaire et ne doit pas faire perdre de vue la prescription de trois mois. La date de première mise à disposition, la publicité, l’identité de l’auteur et le contenu exact commandent le choix entre mesure fondée sur l’article 145, référé, action civile, citation ou plainte. Enfin, la loi de 1881 impose un formalisme qui peut entraîner la nullité : la citation doit qualifier le fait et viser le texte applicable. Agir vite ne signifie donc pas publier davantage l’accusation ; cela signifie préserver, qualifier, notifier et engager la bonne procédure dans le bon délai.