Vous vendez régulièrement sur Leboncoin, votre annonce tourne bien, puis un acheteur mécontent publie que vous êtes un « arnaqueur », un « escroc », un « voleur » qui « vole les gens ». En quelques heures, vos messages se tarissent, un autre internaute relaie la capture d’écran sur un groupe Facebook, et votre compte reçoit un avertissement de la plateforme. Faut-il répondre sur l’annonce, signaler l’avis, écrire à Leboncoin, déposer plainte, assigner en diffamation ? La réponse tient en trois réflexes menés dans le bon ordre : qualifier juridiquement les propos, figer la preuve puis obtenir le retrait, et agir dans le délai de trois mois de la loi du 29 juillet 1881. Cet article explique comment un vendeur traité d’arnaqueur ou d’escroc sur Leboncoin peut faire supprimer le contenu, identifier l’auteur et engager une action en diffamation sans se faire piéger par la prescription, la nullité de l’assignation ou la confusion entre diffamation, injure et simple avis de consommateur. Le cabinet, qui traite ces dossiers sur sa page dédiée à la diffamation et à l’e-réputation, détaille la méthode suivie devant les tribunaux.
I. Un avis ou un message Leboncoin qui vous traite d’arnaqueur est-il une diffamation ?
Sur Leboncoin, les mots « arnaqueur » et « escroc » reviennent dans les avis, les commentaires et les messages privés rendus publics par capture d’écran. Leur qualification pénale ne dépend pas de votre colère, ni même du préjudice commercial subi, mais de la lettre des propos et de leur contexte. La loi du 29 juillet 1881 distingue la diffamation, qui impute un fait précis et vérifiable, de l’injure, qui outrage sans imputer aucun fait, et la jurisprudence écarte la condamnation quand l’auteur établit sa bonne foi ou quand le propos reste un avis subjectif de consommateur. Avant de signaler ou d’assigner, il faut donc lire le message mot à mot, repérer le fait imputé, vérifier à qui il est attribué et dans quelles conditions il a été diffusé.
A. « Arnaqueur », « escroc », « voleur » sur Leboncoin : quand l’avis impute un fait précis de diffamation
La définition légale de la diffamation n’a pas changé depuis 1944 : l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Le même article ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »
Concrètement, un message Leboncoin qui décrit la vente d’un téléphone reconditionné défectueux, avec un montant et une date, en affirmant que le vendeur connaissait la panne et en appelant à ne plus acheter chez lui, contient l’imputation de faits précis : un bien déterminé, un défaut allégué connu du vendeur et un préjudice chiffré. Le mot « escroc » ne reste pas une simple invective parce qu’il s’adosse à un fait daté, chiffré et vérifiable. À l’inverse, un avis qui se borne à écrire « vendeur désagréable, je déconseille, zéro sérieux » n’impute aucun fait précis et relève plutôt de l’injure ou du simple avis désobligeant, avec un régime probatoire et des peines différents.
Trois indices permettent au vendeur de trancher. D’abord la précision : un modèle d’objet, une date de transaction, un montant, un numéro de commande ou la description d’une panne rattachent le propos à un fait vérifiable. Ensuite l’identification : votre pseudo, le titre de votre annonce, votre photographie, votre ville ou le lien vers votre profil permettent aux lecteurs de vous reconnaître, même si votre nom n’apparaît pas. La loi vise expressément le cas où la personne n’est pas nommée mais reste identifiable par les termes employés. Enfin la publicité : un avis visible sous votre annonce, un commentaire sur votre profil public ou un message diffusé dans un groupe ouvert constituent une diffusion publique, alors qu’un message privé adressé au seul vendeur dans la messagerie Leboncoin reste en principe une diffamation non publique, punie de contravention et non du délit de presse. La capture d’écran d’un message privé ensuite publiée par son destinataire peut toutefois faire basculer le dossier vers la diffamation publique, et chaque rediffusion doit être analysée séparément.
Le mot « arnaqueur » mérite une attention particulière. Employé seul, sans aucun fait, il peut être retenu comme une injure. Associé à un récit de vente, il devient le résumé injurieux d’une imputation diffamatoire, et les tribunaux retiennent la qualification dominante en fonction du sens et de la portée des propos. Les juges apprécient ce sens à partir du contenu lui-même mais aussi d’éléments extérieurs : le fil de discussion, l’annonce concernée, les échanges antérieurs, le ton général. La chambre criminelle l’a rappelé le 1er septembre 2020 dans un arrêt rendu sur une mise en ligne : les juges doivent prendre en compte, pour apprécier le sens et la portée des propos poursuivis comme diffamatoires, des éléments extrinsèques au contenu incriminé (Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505). Sur Leboncoin, cela signifie que l’avis « escroc » ne se lit jamais isolément : l’annonce, les photographies du bien, le prix affiché et les messages échangés éclairent la qualification.
Le vendeur professionnel doit également distinguer la diffamation du dénigrement commercial. Quand un concurrent déguisé en acheteur publie que vos produits sont contrefaits ou dangereux pour détourner votre clientèle, l’action en responsabilité civile de droit commun reste ouverte : l’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Cette voie, qui n’est pas soumise au formalisme de la loi de 1881, présente un intérêt tactique lorsque les propos relèvent davantage de la critique déloyale d’un produit que de l’atteinte à l’honneur d’une personne. Mais quand l’avis vous vise personnellement et vous prête une malhonnêteté, la diffamation reste la qualification centrale, avec ses délais stricts et ses exigences de procédure.
B. Injure, avis de consommateur mécontent ou dénonciation mensongère : ce qui change la poursuite du vendeur
Si aucun fait précis n’est imputé, le propos peut constituer une injure publique. L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’injure se définit, toujours à l’article 29 de la loi, comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Un « escroc » lancé sans récit, un « minable », un « nul » ou un flot d’insultes sous une annonce relèvent de ce texte. La distinction avec la diffamation conditionne la peine, les moyens de défense ouverts à l’auteur et la rédaction de l’assignation : viser la diffamation quand le texte ne contient qu’une injure expose à la relaxe, et inversement.
L’auteur de l’avis invoquera souvent qu’il ne faisait que donner son avis de consommateur mécontent. Cet argument n’est pas une défense automatique, mais il nourrit l’exception de bonne foi, qui peut exonérer l’auteur d’une diffamation. Pour l’apprécier, les juges examinent la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et la qualité de l’enquête préalable. Un acheteur qui décrit calmement une panne constatée à la réception, produit des photographies, indique qu’il a d’abord écrit au vendeur et s’abstient d’appels au boycott aura plus de facilités à plaider la bonne foi qu’un internaute qui multiplie les avis sous plusieurs pseudos, en lettres capitales, en prêtant au vendeur des condamnations imaginaires. Le vendeur doit donc conserver ses propres preuves de sérieux : annonce exacte, état descriptif du bien, échanges de messagerie, preuve d’expédition, proposition de remboursement. Ces pièces serviront à démontrer que l’auteur a déformé les faits ou n’a procédé à aucune vérification.
Le partage et la rediffusion aggravent le dossier. Celui qui republie l’avis diffamatoire, même en se bornant à le relayer « pour prévenir les autres », commet une publication nouvelle et engage sa propre responsabilité. La chambre criminelle a posé un cadre exigeant pour les liens hypertextes renvoyant vers un contenu litigieux : l’arrêt du 1er septembre 2020 (n° 19-84.505) retient « que les liens hypertextes contribuent au bon fonctionnement du réseau internet, en rendant les très nombreuses informations qu’il contient aisément accessibles », et impose aux juges d’examiner « si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, sans reprendre ni approuver ledit contenu, s’il savait ou était raisonnablement censé savoir que le contenu litigieux était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi ». Un administrateur de groupe Facebook qui épingle la capture d’écran « vendeur escroc » en la commentant avec approbation ne pourra pas se retrancher derrière le simple partage.
Enfin, certains avis franchissent la ligne de la dénonciation calomnieuse. Quand l’auteur signale au procureur, à la police, à la direction départementale de la protection des populations ou à Leboncoin lui-même des faits de « vol », d’« escroquerie » ou de « recel » qu’il sait inexacts, l’article 226-10 du code pénal s’applique : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Un signalement mensonger adressé à la plateforme pour faire fermer votre compte, doublé d’un avis public identique, peut donc être poursuivi sur les deux terrains, avec des preuves largement communes.
II. Faire supprimer l’avis Leboncoin, identifier l’auteur et agir dans les trois mois : comment procéder ?
Une fois la qualification posée, le vendeur doit agir vite et dans l’ordre. La précipitation qui fait répondre par un message insultant ou multiplier les signalements vides aggrave le dossier et fait perdre des preuves. La méthode efficace suit quatre temps : figer la preuve par constat, notifier la plateforme avec un dossier complet, identifier l’auteur par les voies civiles et répressives, puis assigner ou déposer plainte avant l’expiration du délai de trois mois. Chaque étape répond à une contrainte précise de la loi de 1881 ou du régime des hébergeurs, et une erreur sur l’une d’elles peut faire échouer les autres.
A. Signaler à Leboncoin, notifier l’hébergeur et figer la preuve avant tout retrait
Le premier geste consiste à conserver la preuve avant de demander quoi que ce soit. Faites établir sans attendre un constat par un commissaire de justice : adresse exacte de la page, contenu intégral de l’avis, pseudo et photographie de l’auteur, date et heure de constat, annonce concernée, nombre de vues ou de réponses, captures des rediffusions sur d’autres réseaux. Le procès-verbal doit permettre au tribunal de retrouver exactement ce qui était visible et à quel moment, car l’avis pourra être supprimé entre-temps et l’auteur prétendra qu’il n’a jamais écrit ces mots. Complétez le constat par vos propres sauvegardes : export PDF de la page, enregistrement des échanges dans la messagerie Leboncoin, photographies du bien vendu, preuve d’envoi, accusés de réception. Ne répondez pas publiquement sous le coup de l’émotion : une réponse injurieuse de votre part fournirait à l’adversaire une exception de provocation et affaiblirait votre demande de retrait.
Le deuxième geste est le signalement à Leboncoin. La plateforme met à disposition un bouton de signalement sur chaque annonce et chaque message, ainsi qu’un formulaire d’assistance pour les contenus illicites. Rédigez un signalement précis : lien exact de l’avis, citation littérale des passages contestés, explication en quoi ils imputent un fait inexact portant atteinte à votre honneur, pièces contraires, demande expresse de retrait, vos coordonnées. Joignez le constat ou, à défaut, des captures datées. Leboncoin, en qualité d’hébergeur des avis et messages publiés par ses utilisateurs, n’est pas l’auteur du propos, mais sa responsabilité peut être engagée s’il maintient un contenu manifestement illicite après une notification régulière. La première chambre civile l’a rappelé le 26 février 2025 : les hébergeurs « peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-15.966).
Le même arrêt détaille ce qu’une notification complète doit contenir pour faire présumer la connaissance du caractère illicite : la date de la notification, l’identité complète du notifiant, les nom et domicile du destinataire du contenu litigieux, « la description des faits litigieux et leur localisation précise », « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits », ainsi que « la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-15.966). Un signalement qui se borne à écrire « cet avis est faux, supprimez-le » ne satisfait pas à ces exigences. Reprenez point par point la liste : visez l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, expliquez pourquoi le fait imputé est inexact, indiquez l’URL exacte, joignez la preuve contraire et la copie de votre message à l’auteur lui demandant de retirer. Envoyez cette notification par un canal traçable et conservez l’accusé de réception : en cas de maintien du contenu, elle fondera une action en responsabilité contre la plateforme en complément de l’action contre l’auteur.
En parallèle, écrivez à l’auteur lui-même par la messagerie Leboncoin et, si son identité est connue, par lettre recommandée. Mettez-le en demeure de retirer l’avis dans un délai bref, citez les passages exacts, exposez les faits tels qu’ils se sont déroulés, joignez vos pièces et indiquez que vous engagerez une action en diffamation à défaut de retrait. Cette démarche n’est pas une simple politesse : elle démontre votre bonne foi, elle prive l’auteur de l’argument selon lequel il ignorait l’inexactitude, et elle fournit le justificatif exigé pour la notification à l’hébergeur. Si l’auteur persiste, ne multipliez pas les relances agressives : chaque message supplémentaire est une pièce future, relisez-vous et restez factuel.
Quand le maintien de l’avis cause un préjudice immédiat, par exemple une chute brutale des ventes d’un vendeur professionnel dont la note s’effondre, le référé permet d’obtenir rapidement le retrait. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », « même en présence d’une contestation sérieuse ». Un avis qui traite un vendeur d’escroc à partir de faits démontrablement faux caractérise typiquement un trouble manifestement illicite, et le juge des référés peut ordonner le retrait sous astreinte, voire la publication d’un communiqué. Dans les situations d’urgence simple, l’article 834 du code de procédure civile permet au même juge d’ordonner « en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend ». Le référé ne remplace pas l’action au fond en diffamation, soumise à la prescription de trois mois, mais il stoppe l’hémorragie commerciale pendant que le dossier se constitue.
B. Assigner à jour fixe, viser la loi du 29 juillet 1881 et éviter la nullité et la prescription
L’identification de l’auteur conditionne toute action. Derrière un pseudo Leboncoin se cache un compte rattaché à une adresse électronique, un numéro de téléphone vérifié et des journaux de connexion que seul le juge peut faire produire. La voie la plus rapide consiste à demander au président du tribunal judiciaire, en référé, l’identification de l’auteur et la communication des données de connexion, puis la conservation des éléments. Formulez une demande précise : URL de l’avis, pseudo, date de publication, données sollicitées, fondement juridique. Les demandes vagues ou disproportionnées sont rejetées, et une ordonnance bien rédigée s’exécute vite. Si une plainte pénale est déjà déposée, l’enquête sous l’autorité du procureur permet également d’identifier l’auteur par réquisitions, mais le vendeur ne maîtrise pas le calendrier. Dans les deux cas, agissez dès le constat : les données de connexion se périment et les comptes jetables disparaissent.
L’action en diffamation publique obéit ensuite à un formalisme redoutable. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public ». Le même article conclut : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Concrètement, l’assignation doit reproduire littéralement les passages poursuivis, indiquer s’ils sont poursuivis comme diffamation envers un particulier ou comme injure, viser les articles 29, 33 et suivants applicables, élire domicile dans la ville du tribunal et être notifiée au parquet. Une assignation qui vise globalement « l’avis Leboncoin du 3 mars » sans reproduire les phrases, qui confond diffamation et injure ou qui oublie la notification au ministère public encourt la nullité, et le délai de prescription continue de courir pendant que l’acte nul est régularisé.
Ce délai est le couperet du dossier : l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, et non trois mois francs : tout acte de poursuite doit intervenir avant l’expiration, pas le lendemain. Pour un avis publié sur internet, la chambre criminelle a fixé une règle claire le 11 juin 2024 : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920, publié au Bulletin). Le délai court donc dès la première mise en ligne de l’avis, et non à chaque nouvelle lecture. Le même arrêt précise que la simple modification du nom du titulaire du site ne constitue pas une nouvelle mise en ligne : transposé à Leboncoin, le fait que l’auteur modifie son pseudo ou que l’annonce soit actualisée ne fait pas repartir le délai, sauf republication caractérisée du propos lui-même.
En pratique, datez le point de départ au jour de la première publication établie par le constat, puis comptez trois mois et placez vos actes interruptifs bien en avant. Seuls les actes qualifiés interrompent la prescription : citation en justice, réquisitions aux fins d’enquête répondant aux conditions légales, actes d’instruction. Une simple lettre de mise en demeure, un signalement à la plateforme ou une main courante n’interrompent pas le délai. Si plusieurs avis se succèdent, traitez chaque publication comme un point de départ distinct et visez chacune d’elles dans l’assignation, avec sa date et son texte. Et si l’auteur a retiré l’avis entre-temps, l’action reste recevable tant que le délai n’est pas expiré : le retrait répare pour l’avenir mais n’efface ni l’infraction déjà commise ni le préjudice déjà subi, qui devra être chiffré pièces à l’appui, baisse du chiffre d’affaires, captures de la note dégradée, attestations de clients perdus, frais de constat et d’avocat.
Le choix entre la voie civile et la voie pénale dépend de votre objectif. La citation directe devant le tribunal correctionnel vise la condamnation pénale de l’auteur, amende et dommages-intérêts, avec un effet dissuasif fort, mais elle expose à une audience technique où la nullité guette l’acte mal rédigé. L’assignation devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi de 1881 poursuit la réparation civile avec un formalisme identique. L’action en responsabilité de droit commun sur l’article 1240 du code civil reste disponible pour le dénigrement commercial pur, avec un délai de prescription de cinq ans et sans les nullités de la loi de 1881, mais elle ne sanctionne pas l’atteinte à l’honneur comme la diffamation. Un vendeur visé à la fois par un avis public mensonger et par des signalements calomnieux à la plateforme ou aux autorités peut articuler les trois fondements : diffamation pour l’avis public, dénonciation calomnieuse sur l’article 226-10 du code pénal pour le signalement mensonger, et responsabilité civile pour le préjudice commercial. La cohérence des qualifications, la reproduction exacte des textes et le respect du calendrier de trois mois conditionnent le succès de l’ensemble.
Conclusion
Un vendeur traité d’arnaqueur ou d’escroc sur Leboncoin ne doit ni ignorer l’avis ni se venger par un message incendiaire. La méthode qui protège durablement tient en cinq gestes : lire l’avis mot à mot pour distinguer la diffamation, qui impute un fait précis, de l’injure, qui outrage sans fait, et du simple mécontentement ; faire constater immédiatement le contenu par un commissaire de justice avant tout retrait ; adresser à Leboncoin une notification complète, avec URL exacte, passages cités, fondement visé et pièces contraires, et mettre l’auteur en demeure par écrit ; faire identifier l’auteur par ordonnance ou par l’enquête pénale avant la disparition des données ; puis assigner en visant exactement les faits et les textes, dans le délai de trois mois qui court dès la première mise en ligne. Les décisions citées montrent que les tribunaux sanctionnent les imputations mensongères, exigent des notifications précises des hébergeurs, examinent le contexte et les republications, et appliquent strictement la prescription et les nullités de la loi de 1881. Un dossier constitué dans cet ordre aboutit au retrait rapide, à l’identification de l’auteur et à une action recevable ; un dossier mené à l’envers s’éteint avant même d’être jugé. Pour une analyse détaillée de ces mécanismes, la page du cabinet consacrée à la diffamation rassemble les guides pratiques par situation.