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Avis Expedia publié sans séjour après annulation : que prouver pour obtenir le retrait et agir dans les trois mois ?

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Maître Hassan KOHEN
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Avis Expedia publié sans séjour après annulation : que prouver pour obtenir le retrait et agir dans les trois mois ?

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Un avis Expedia publié après une réservation annulée pose une question que les hôtels, résidences et propriétaires rencontrent souvent : comment contester un commentaire lorsque son auteur semble ne jamais avoir passé la nuit dans l’établissement ? La réponse n’est pas automatique. Les règles publiques d’Expedia admettent certaines contributions après une visite sans nuitée ou après une annulation tardive par le partenaire. L’absence de séjour ne suffit donc pas, à elle seule, à obtenir une suppression. Elle devient une pièce de preuve lorsqu’elle contredit une accusation précise : escroquerie, vol, fausse facturation, chambre prétendument occupée ou pratique frauduleuse. Il faut alors distinguer l’infraction de presse d’une simple critique, documenter l’éligibilité de l’avis et préserver les éléments permettant d’identifier l’auteur. Le délai de trois mois applicable à la diffamation publique ne dépend pas du temps de réponse de la plateforme. Cet article présente une méthode centrée sur le cas de la réservation annulée ou du voyageur qui n’a pas séjourné : vérifier ce que l’avis affirme réellement, établir la chronologie Expedia, notifier le contenu avec précision, demander la conservation des données et choisir, avant l’échéance, entre retrait amiable, référé, mesure d’instruction et action fondée sur la loi du 29 juillet 1881.

I. Avis Expedia sans séjour : comment qualifier les propos et établir la preuve ?

A. L’absence de nuitée rend-elle automatiquement l’avis Expedia diffamatoire ou faux ?

La première erreur consiste à transformer une anomalie de réservation en conclusion juridique. Un voyageur peut avoir visité un hébergement sans y dormir, avoir été empêché d’accéder à sa chambre, être parti avant la date prévue ou avoir subi une annulation très proche de son arrivée. Les directives publiques d’Expedia prévoient précisément plusieurs hypothèses dans lesquelles un avis peut être proposé malgré l’absence de nuitée complète. Elles mentionnent notamment un voyageur qui « ne s’est pas vu attribuer de chambre ou n’a pas pu accéder à l’hébergement », qui est parti avant la date prévue ou dont la réservation a été annulée par le partenaire dans les vingt-quatre heures précédant l’arrivée. Le professionnel doit donc lire la règle de la plateforme avant d’écrire que le client n’avait aucun droit de s’exprimer.

La question devient différente lorsque le commentaire affirme un fait qui ne correspond pas à l’expérience possible. Si le voyageur n’a jamais accédé à l’établissement, il ne peut pas, sans explication, présenter comme constatée une infestation dans la chambre, une dégradation d’un équipement, un comportement d’un réceptionniste ou un incident survenu pendant la nuit. Il peut relater une annulation, une impossibilité d’accès ou un échange avec le service de réservation. Il ne peut pas nécessairement décrire une prestation qu’il n’a jamais reçue. Cette distinction entre l’événement réellement vécu et l’événement inventé permet de formuler un signalement utile, sans demander à Expedia de supprimer toute appréciation négative.

En droit français, l’absence de séjour ne constitue pas la définition de la diffamation. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 vise « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Trois éléments doivent donc être rapprochés : un fait déterminé, une atteinte à l’honneur ou à la considération et une personne identifiable. La fausseté supposée de l’avis est un élément de discussion, mais elle ne remplace pas l’analyse de la phrase. Un avis qui dit « réservation annulée, service client injoignable » n’a pas le même objet qu’un avis qui écrit « cet hôtel escroque ses clients et falsifie les remboursements ».

Il faut isoler les phrases. « Je n’ai pas pu dormir sur place et je suis très déçu » décrit une expérience incomplète et un ressenti. « L’hôtel m’a volé 500 euros après avoir inventé un dégât » impute un comportement précis. « L’équipe est méprisante » peut relever de l’opinion ou de l’injure selon le contexte. « Le gérant détourne les acomptes des clients » renvoie à un fait susceptible de preuve. L’article 32 de la loi de 1881 fixe le régime de la diffamation commise envers les particuliers par un moyen de publication prévu par la loi. Le titre, la note, les photographies et la réponse de l’établissement doivent être lus avec le texte principal.

La publicité de l’avis compte également. Une fiche Expedia accessible aux internautes qui recherchent l’hôtel ou la résidence est généralement mise à la disposition d’un public indéterminé. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise la communication au public par voie électronique. Une conversation privée avec le service clients, une réponse transmise à un salarié ou une réclamation visible seulement dans un espace fermé ne se confondent pas avec un avis affiché sur la page de l’établissement. Cette vérification doit être effectuée dans une fenêtre privée et par plusieurs chemins d’accès, car la visibilité peut varier entre le tableau de bord du partenaire et la page publique.

Le fait que l’avis ne corresponde à aucune réservation retrouvée n’identifie pas automatiquement son auteur comme un faux client. La réservation peut avoir été faite par une agence, un proche, un compte différent, un partenaire ou un canal intégré au groupe Expedia. Elle peut avoir été annulée après la création du dossier, ou être liée à une réservation non visible dans le compte utilisé par l’hôtel. Le professionnel doit vérifier les noms, dates, références, moyens de paiement et canaux, en limitant l’accès aux employés habilités. Une absence de résultat dans un logiciel ne suffit pas si les données n’ont pas été rapprochées des réservations Expedia, des annulations de dernière minute et des dossiers d’assistance.

Les règles Expedia apportent néanmoins un point d’appui concret. Elles indiquent que les avis doivent être véridiques, pertinents et refléter une expérience effective, et qu’Expedia prend des mesures raisonnables pour que les personnes ayant réservé ou fourni un service de voyage puissent publier. Elles prévoient aussi des cas particuliers dans lesquels un voyageur a pu se rendre sur place sans séjourner. La formulation publique distingue donc l’éligibilité de l’avis et la véracité de chaque assertion. Un avis peut être éligible au regard de la politique de la plateforme et contenir malgré tout une accusation fausse portant atteinte à la réputation. L’inverse est aussi possible : un avis non éligible peut ne pas contenir de diffamation au sens de la loi.

Cette double analyse est importante pour ne pas adresser à Expedia une demande excessive. Le premier volet doit expliquer pourquoi l’avis ne respecte pas les critères de publication : auteur sans expérience identifiable, commentaire portant sur une chambre jamais attribuée, contenu automatisé, publication concurrentielle ou tentative de manipulation. Le second doit démontrer pourquoi certaines phrases imputent un fait précis et préjudiciable. Expedia peut retirer un avis pour non-conformité à ses règles sans reconnaître une diffamation. Le professionnel doit accepter cette distinction et demander une décision motivée, plutôt que présenter le retrait de la plateforme comme une condamnation de l’auteur.

La frontière avec l’injure doit être conservée. L’article 29 distingue la diffamation de l’expression outrageante, du terme de mépris ou de l’invective qui ne renferme pas l’imputation d’un fait. Dans un avis après annulation, « accueil lamentable » exprime un jugement sévère ; « le directeur est un voleur qui détourne chaque acompte » contient une accusation de fait, une personne désignée et une portée générale. Un même avis peut comporter les deux qualifications. La demande à Expedia peut viser le passage injurieux ou agressif selon ses règles, mais l’acte judiciaire doit identifier le fondement correspondant à chaque phrase et respecter le formalisme de la presse.

Le dénigrement commercial ne doit pas servir de catégorie de remplacement. Une critique d’un service, d’une politique d’annulation ou d’un prix peut être discutée sur le terrain civil si elle jette un discrédit fautif dans un contexte commercial. Une accusation contre l’intégrité du gérant ou contre l’honnêteté de l’établissement peut relever de la loi de 1881. La qualification dépend du contenu, de la cible, de la publicité et de la relation entre les parties. Elle ne peut pas être choisie seulement parce qu’un autre régime offrirait un délai plus long. Ce point doit être vérifié avant une mise en demeure et avant la rédaction d’une assignation.

La bonne foi de l’auteur peut être discutée même si l’hôtel prouve que le voyageur n’a pas passé la nuit. Une annulation, une impossibilité d’accès ou une réservation interrompue peut donner lieu à un récit sincère, même si l’établissement conteste le montant ou le motif. À l’inverse, une personne peut s’être rendue dans le quartier, avoir confondu deux hôtels ou avoir publié un avis contre le mauvais établissement. Les pièces doivent établir ce que l’auteur pouvait savoir et ce qu’il affirme. Une notification qui déclare simplement « cette personne n’a pas dormi ici » sera moins convaincante qu’une chronologie expliquant l’absence de check-in, l’annulation, les échanges et l’impossibilité matérielle de l’expérience décrite.

La jurisprudence de la première chambre civile aide à lire les formulations indirectes. Dans son arrêt du 25 mars 2020, pourvoi n° 18-26.060, la Cour de cassation indique qu’une diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que si les imputations lui sont étendues, « fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation ». Un commentaire qui nomme la résidence peut-il être attribué au gérant ? La réponse dépend du texte et des indices. Un avis qui affiche la photo du directeur, son prénom et son rôle peut viser une personne identifiable ; un avis qui critique seulement une marque ne permet pas toujours de poursuivre chaque membre de l’équipe.

Dans son arrêt du 19 février 2013, pourvoi n° 12-12.798, la première chambre civile reprend l’exigence d’un fait « suffisamment précis, détachable du débat d’opinion et distinct du jugement de valeur ». Cette grille est adaptée au cas Expedia. Il faut demander quel fait est imputé : l’auteur affirme-t-il une fraude, une retenue d’argent, une absence de remboursement, un danger sanitaire ou un mensonge ? Le fait est-il détachable de l’appréciation du séjour ? Peut-il être confronté aux données de réservation et aux pièces comptables ? Plus le reproche est général, plus la qualification de diffamation devient incertaine.

B. Quelles preuves réunir lorsque l’avis Expedia décrit un séjour qui n’a pas eu lieu ?

La preuve doit être organisée avant le signalement. Un avis peut disparaître, être modifié ou être remplacé par une version dont la date ne sera plus visible. Il faut enregistrer la page complète, le nom de l’établissement, l’URL, le nom affiché du voyageur, la note, le titre, le texte intégral, les photographies, les réponses et la date visible. Les captures doivent faire apparaître la barre d’adresse et le chemin suivi. Une sauvegarde PDF et une copie datée des échanges Expedia complètent le dossier. Lorsque l’avis est grave ou que l’auteur est anonyme, un constat de commissaire de justice peut être envisagé.

La preuve de l’absence de séjour doit être plus nuancée qu’une phrase extraite d’un logiciel. Réunissez la réservation initiale, son statut, l’heure de l’annulation, l’auteur de l’annulation, la date d’arrivée, les éventuelles modifications, le journal de check-in et de check-out, l’attribution de chambre et le remboursement. Ajoutez les échanges par messagerie, les appels documentés, les demandes adressées au service client et les écritures comptables. Si Expedia autorise certains avis après une visite sans nuitée ou une annulation tardive, précisez pourquoi le cas de votre établissement ne correspond pas à ces exceptions. Une absence de chambre attribuée ne prouve pas que l’auteur n’a jamais eu de contact avec le personnel.

Le rapprochement doit être fait phrase par phrase. Pour « la chambre était sale », recherchez la chambre attribuée et l’existence d’un accès. Pour « le réceptionniste a pris mon argent », vérifiez le paiement et l’identité des personnes présentes. Pour « l’hôtel refuse tous les remboursements », réunissez la politique d’annulation et les dossiers comparables, mais évitez de divulguer les informations d’autres clients. Pour « l’établissement m’a laissé dehors », recherchez les logs d’accès, les appels et le motif de l’annulation. Une pièce qui contredit directement une phrase est plus utile qu’un grand volume de documents sans lien visible avec le propos.

Il faut aussi identifier ce que le professionnel ne sait pas. L’absence de réservation dans le système ne démontre pas l’intention de nuire. Le client peut avoir réservé sous un autre nom, utilisé un compte d’entreprise ou obtenu une réservation par un intermédiaire. Si le partenaire n’a pas reçu les informations d’identité, il doit écrire « aucune réservation retrouvée après les vérifications effectuées » plutôt que « cet auteur ment nécessairement ». Cette précision protège la crédibilité du signalement et évite d’imputer à son tour un fait non vérifié au voyageur.

La chronologie Expedia doit commencer avant la publication de l’avis. Notez la création de la réservation, le message de confirmation, les conditions affichées, la demande d’annulation, les frais éventuels, le remboursement, la date de publication du commentaire et la première réponse de l’établissement. Si le voyageur menace de publier un avis pour obtenir une compensation supplémentaire, conservez les échanges et signalez la tentative de manipulation par le canal prévu. Les directives Expedia interdisent les avis destinés à extorquer de l’argent ou à manipuler l’opinion. La menace peut donc constituer un élément de politique de contenu, même si le texte finalement publié doit encore être qualifié juridiquement.

La date est déterminante. Un avis qui apparaît comme publié « il y a deux semaines » ne donne pas toujours son jour exact. Cherchez la notification envoyée à l’établissement, l’alerte dans l’Extranet, le message d’un client ou une première capture. En cas de modification, conservez toutes les versions. La prescription des infractions de presse ne se calcule pas à partir du jour où le professionnel a enfin ouvert son compte, mais selon les règles de publication applicables. Une réapparition après retrait, une reproduction sur un autre site ou un lien renvoyant directement au texte peuvent appeler une analyse distincte, mais aucune de ces hypothèses ne doit être affirmée sans comparaison des contenus.

L’article 6-I-5 de la LCEN donne une structure utile à la notification. Il prévoit que la connaissance des faits litigieux est présumée acquise lorsque les éléments requis sont notifiés. Le texte exige notamment la description du contenu et sa localisation précise, les motifs légaux et factuels du retrait et, selon la version applicable, les informations relatives au notifiant et à la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur. Le dossier Expedia doit donc comporter l’adresse de la fiche, le passage exact, le profil affiché, la date, les raisons du caractère illicite et les pièces qui établissent l’absence de séjour ou l’expérience impossible alléguée.

La demande de conservation des données doit être séparée de la demande de retrait. Si Expedia supprime un avis, l’identité apparente du compte, la date, les données de connexion ou l’historique peuvent devenir plus difficiles à exploiter. Demandez la conservation de l’avis et des informations strictement nécessaires dans le respect des obligations légales, en indiquant l’URL, l’identifiant du compte, la période et la procédure envisagée. Une conservation n’oblige pas la plateforme à remettre directement les données au professionnel. Elle préserve la possibilité d’une demande judiciaire et évite de demander une communication générale de tous les dossiers voyageurs.

L’article 145 du code de procédure civile peut être mobilisé lorsque l’établissement dispose d’un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve d’un fait dont dépendrait la solution du litige. Le texte officiel est consultable sur Légifrance, article 145 du code de procédure civile. La requête doit viser l’avis, le compte, la période, les données précises et le procès envisagé. Elle ne doit pas demander une exploration illimitée des comptes Expedia. Le juge appréciera l’utilité, la proportionnalité et la possibilité de la mesure, notamment au regard de la liberté d’expression et des données personnelles du voyageur.

Le préjudice doit être prouvé séparément. Conservez les messages de clients qui disent avoir renoncé à réserver après avoir lu l’avis, les annulations qui le citent, l’évolution des réservations et les frais de réponse ou de communication. Une baisse de chiffre d’affaires peut avoir d’autres causes : saison, prix, travaux, classement, concurrence ou problème de disponibilité. L’absence de séjour de l’auteur ne suffit pas à démontrer le montant de la perte. Un tableau comparant les périodes, les taux d’occupation, la marge et les événements commerciaux permet de présenter une causalité plus sérieuse qu’un montant global.

Une réponse publique doit protéger la preuve et la confidentialité. Elle peut rappeler que l’établissement ne retrouve pas le séjour décrit et inviter l’auteur à contacter le service client, sans publier le nom du voyageur, son moyen de paiement ou le motif privé de l’annulation. Elle ne doit pas recopier plusieurs fois les mots « escroquerie » ou « vol », car la réponse peut être indexée et rendre l’accusation plus visible. Si les faits ne sont pas établis, utilisez une formule prudente. Si un remboursement a été effectué, mentionnez-le uniquement si cela ne révèle pas d’informations personnelles et si la réponse sert réellement la compréhension du public.

Le dossier doit conserver les pièces dans leur format original, avec une nomenclature datée. Un répertoire peut séparer la page publique, la réservation, les échanges, les éléments comptables, les réponses de la plateforme et les décisions procédurales. Chaque capture doit être rattachée à une date et à une URL. Les copies envoyées à Expedia doivent être conservées avec le message initial et les éventuelles versions suivantes. Cette discipline évite de ne plus savoir quel document a été transmis, à quel interlocuteur et à quelle date, ce qui devient problématique lorsque la plateforme répond plusieurs semaines plus tard.

Le résultat attendu de cette première partie n’est pas encore la suppression. C’est une matrice fiable : ce que l’auteur pouvait avoir vécu, ce qu’il affirme, ce que l’hôtel peut prouver, ce que les règles Expedia permettent et ce que la loi de 1881 exige. Si l’avis se limite à une critique de l’annulation, la stratégie doit respecter la liberté d’expression. S’il décrit une chambre jamais attribuée et impute une fraude, la demande de retrait et l’action contre l’auteur peuvent être renforcées. Si le texte est uniquement insultant, une qualification d’injure peut être discutée. La réponse procédurale naît de cette distinction.

II. Comment demander le retrait de l’avis Expedia et agir dans les trois mois ?

A. Comment rédiger la notification Expedia et utiliser le DSA après une réservation annulée ?

Le signalement doit être envoyé par le canal professionnel approprié, puis confirmé par une notification structurée lorsque le formulaire ne permet pas de fournir toutes les informations. Les directives Expedia prévoient une contestation de l’avis par les outils destinés aux partenaires ou par l’assistance clientèle. Le professionnel doit conserver le numéro de dossier, la date et l’heure d’envoi, les fichiers joints et la réponse. Un signalement oral ou une capture déposée sans explication ne permet pas de prouver ce que la plateforme savait exactement. La notification doit viser l’avis précis, pas la réputation générale de l’établissement.

Le premier paragraphe de la notification identifie l’hôtel, la résidence, le propriétaire ou le gérant habilité. Le deuxième localise la page et reproduit les seuls passages nécessaires, avec le titre, la note, le nom affiché du compte et la date. Le troisième expose la réservation : absence de check-in, annulation, impossibilité d’accès ou absence de chambre attribuée, en tenant compte des exceptions prévues par Expedia. Le quatrième explique la qualification juridique : fait précis imputé, atteinte à la réputation, publicité, personne identifiable et pièces contraires. Le dernier demande le retrait ou l’examen, la conservation des données et une décision motivée.

La notification doit distinguer trois demandes qui ne se recouvrent pas. La première demande le retrait au regard des règles Expedia : avis non authentique, expérience non vécue, contenu manipulé, accusation non liée à la prestation ou violation des standards. La deuxième demande le retrait ou la restriction de visibilité au regard de l’illicéité alléguée, avec le passage précis et le fondement. La troisième demande la préservation des données dans l’attente d’une action éventuelle. Cette présentation permet à Expedia de traiter la contestation contractuelle même si elle considère que la qualification de diffamation nécessite une décision judiciaire.

Le DSA renforce l’exigence de localisation et d’étayage. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 prévoit des mécanismes « faciles d’accès et d’utilisation » permettant des notifications « suffisamment précises et dûment étayées ». Le professionnel doit donc indiquer l’URL exacte de l’avis, et non seulement l’adresse de la fiche Expedia. Il doit expliquer pourquoi le texte est considéré comme illicite, joindre les éléments qui établissent la réservation annulée ou l’absence d’accès et préciser la mesure attendue. Le DSA organise le traitement du signalement ; il n’impose pas la suppression d’une critique sincère.

Le DSA ne modifie pas le test français de la diffamation. Expedia peut estimer que le voyageur a subi une expérience réelle malgré l’annulation, ou que le mot « arnaque » est employé comme une appréciation générale. Dans ce cas, le professionnel doit demander le motif de la décision, utiliser le recours interne et conserver la réponse. Une nouvelle notification peut apporter une pièce absente : journal de chambre, preuve de remboursement, capture de la réservation, contradiction entre le texte et la chronologie ou élément montrant que le commentaire vise une autre adresse. Répéter la même accusation juridique ne renforcera pas le dossier.

Les conditions Expedia interdisent les avis destinés à extorquer de l’argent ou à manipuler la perception des voyageurs. Les échanges qui précèdent le commentaire sont donc essentiels. Si un voyageur écrit qu’il publiera une accusation s’il n’obtient pas une somme supplémentaire, le professionnel doit conserver le message sans menacer en retour. Il peut signaler la tentative de manipulation et demander que le contenu soit examiné selon la politique de la plateforme. Cette démarche ne prouve pas que l’avis final est diffamatoire, mais elle fournit un contexte pertinent pour le contrôle d’authenticité et la demande de conservation.

La plateforme ne doit pas être présentée comme l’auteur de l’avis sans analyse de ses fonctions. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 prévoit, dans le régime des contenus de communication au public en ligne, que le directeur de la publication « sera poursuivi comme auteur principal » dans les conditions qu’il fixe. Le régime de responsabilité de l’hébergeur, la politique de modération et la responsabilité de l’auteur du compte sont distincts. La demande doit décrire ce qu’Expedia a fait : publication, modération, maintien après alerte, réponse, suppression ou absence de traitement.

La rapidité de la réaction peut compter lorsque la notification est claire. Dans son arrêt du 3 novembre 2015, pourvoi n° 13-82.645, la chambre criminelle a retenu une situation dans laquelle un commentaire « n’a pour autant pas été retiré promptement » après les alertes. Dans son arrêt du 31 janvier 2012, pourvoi n° 11-80.010, elle rappelle qu’un producteur doit agir rapidement « pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance » dans le cadre du régime applicable. Ces arrêts ne créent pas un droit général au retrait d’un avis ; ils rendent la chronologie et la notification particulièrement importantes.

La demande de retrait doit rester proportionnée. Si une phrase invente un vol, cible le gérant et a été publiée après une annulation sans séjour, le professionnel peut demander le retrait de cette phrase ou de l’avis selon les règles applicables. Il ne doit pas demander la suppression de toutes les notes négatives ni l’interdiction de futurs commentaires. Une demande ciblée permet à Expedia d’agir sans effacer une expérience réellement vécue. Elle permet aussi au juge de comparer la mesure demandée avec l’atteinte alléguée, ce qui est essentiel lorsque la plateforme refuse de retirer le contenu.

Le refus d’Expedia doit être analysé, pas simplement archivé. Le motif peut indiquer que l’auteur était éligible malgré l’absence de nuitée, que le texte est considéré comme une opinion, que l’accusation n’est pas manifestement illicite, que la notification ne localisait pas l’URL ou que les pièces n’établissaient pas l’inexactitude. Chaque motif appelle une réponse différente. Une nouvelle pièce relative à l’annulation ne répond pas à un défaut d’URL ; une URL précise ne suffit pas si le texte est un jugement de valeur ; une preuve de non-séjour ne contredit pas nécessairement un récit d’annulation.

Le droit de réponse peut être envisagé en parallèle du retrait. L’article 6-III de la LCEN reconnaît un droit de réponse à la personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne et prévoit une demande dans un délai de trois mois. L’affichage d’une réponse du partenaire Expedia peut servir à informer les futurs clients, mais il ne faut pas confondre cette fonction avec le droit de réponse légal. La demande formelle doit être adressée au destinataire compétent et suivre les modalités applicables. Elle ne suspend pas automatiquement l’action en diffamation.

Le professionnel doit protéger les données du voyageur dans la réponse et dans la notification. Une référence de réservation peut être masquée lorsque le destinataire n’a pas besoin de la totalité des chiffres. Les documents bancaires, les coordonnées privées et les échanges confidentiels ne doivent pas être publiés sur la fiche. Expedia doit recevoir les informations nécessaires au traitement, pas la totalité du dossier commercial. Une demande judiciaire peut ensuite être accompagnée des pièces utiles, sous le contrôle du juge et des règles de confidentialité.

B. Quelle procédure engager contre l’auteur ou Expedia avant l’expiration du délai de trois mois ?

Le calendrier doit être arrêté dès la découverte de l’avis. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile se prescrivent « après trois mois révolus » à compter du jour où les faits ont été commis ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite dans les conditions du texte. Pour l’avis Expedia, la première date de mise à disposition du public constitue le repère principal. La découverte tardive, le ticket d’assistance et le délai de traitement de la plateforme ne décalent pas automatiquement l’échéance.

Une plainte simple, une mise en demeure, un signalement DSA ou une réponse publique ne doivent pas être considérés sans vérification comme des actes interruptifs de prescription. Le régime de la presse est strict. L’établissement doit demander à l’avocat de calculer la date limite, de vérifier l’acte adapté et de prévoir le temps de signification ou de dépôt. Attendre le résultat d’Expedia avant de choisir une procédure peut conduire à dépasser le délai. Le retrait amiable reste utile, mais il ne doit pas devenir une raison de suspendre le calendrier judiciaire.

L’action contre l’auteur nécessite de déterminer qui est juridiquement désigné. Le nom affiché peut être un pseudonyme, le prénom d’un titulaire de compte, celui d’un accompagnant ou le nom d’une société. La réservation annulée peut être au nom d’une autre personne. Les données détenues par Expedia peuvent permettre une recherche, mais leur communication ne suit pas une simple demande commerciale. L’établissement doit viser une mesure précise : conservation de l’avis, identité déclarée, données de compte ou informations techniques pendant une période déterminée. Il ne doit pas demander l’ensemble des données sur les voyageurs qui ont consulté la fiche.

Une mesure d’instruction avant procès peut être fondée sur l’article 145 du code de procédure civile lorsque le motif légitime et l’utilité de la preuve sont démontrés. La requête doit exposer l’avis, le passage litigieux, la date, l’expérience impossible ou la contradiction de réservation, le préjudice possible et l’action envisagée. Elle doit expliquer pourquoi la preuve risque de disparaître ou pourquoi elle ne peut pas être obtenue autrement. Le juge peut limiter la mesure, ordonner une conservation, autoriser une communication ciblée ou refuser une demande trop générale.

Le référé peut répondre à une urgence de visibilité. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. L’établissement doit montrer le contenu, l’atteinte actuelle, l’urgence, la qualité d’Expedia et la mesure exacte demandée. Un avis qui repose sur un récit contesté mais plausible peut ne pas présenter une illicéité manifeste. Un avis qui décrit une chambre jamais attribuée comme le lieu d’un vol précis, avec des pièces contradictoires et une menace préalable, peut être présenté différemment.

Pour les contenus en ligne, la procédure accélérée au fond prévue par l’article 6-I.8 de la LCEN peut également être examinée. Dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, la première chambre civile a jugé que « la seule allégation du caractère diffamatoire des propos litigieux ne justifiait pas d’ordonner leur retrait ». Elle exige une appréciation du caractère manifestement illicite lorsque le retrait est demandé sans débat contradictoire avec les auteurs. Le dossier Expedia doit donc montrer le passage précis, la contradiction de réservation, la portée de l’accusation et la proportionnalité du retrait demandé.

L’arrêt du 26 février 2025 concernait des contenus en ligne accessibles via Google, mais son raisonnement guide une demande adressée à une plateforme d’avis. Le juge ne doit pas arbitrer toute contestation commerciale en urgence. Il doit vérifier si l’abus de la liberté d’expression est évident et si la mesure demandée est nécessaire. Le professionnel peut demander que l’avis soit retiré, que la plateforme en empêche la remise en ligne identique ou qu’elle conserve les données, mais chaque mesure doit être reliée à l’atteinte. La demande d’effacement de tous les commentaires défavorables serait disproportionnée.

L’assignation ou la citation fondée sur la loi de 1881 doit reproduire le propos et respecter les formalités. L’article 53 de la loi de 1881 dispose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». Le contenu doit être identifié par son URL Expedia, sa date, son titre, son auteur apparent et le passage poursuivi. Une phrase générale sur « l’avis mensonger » ne suffit pas. La citation doit permettre à la défense de comprendre l’accusation et au juge de vérifier le caractère diffamatoire.

La procédure peut prendre la forme d’une assignation à jour fixe lorsque les conditions procédurales et l’urgence le permettent, après les autorisations nécessaires. Elle n’est pas un modèle universel. Il faut choisir la personne à assigner, vérifier l’adresse, déterminer les demandes de retrait et de réparation, puis respecter les règles de la loi de 1881. Une assignation qui vise Expedia comme auteur sans examiner son rôle d’hébergeur, ou qui vise un voyageur dont l’identité n’est pas établie, risque de manquer sa cible. La mesure d’identification peut devoir précéder l’action dirigée contre l’auteur.

Le droit de la preuve doit rester cohérent avec la défense de vérité. L’auteur pourra soutenir que l’établissement a annulé la réservation tardivement, qu’il s’est rendu sur place, qu’il a échangé avec la réception ou qu’il a subi une perte réelle. Expedia peut aussi montrer que les critères de publication autorisent certains avis sans nuitée. Le professionnel doit répondre à chaque fait et ne pas confondre absence de nuitée avec absence d’expérience. Les conditions de la plateforme sont un élément du contexte, pas une décision judiciaire sur la vérité de l’accusation.

Une décision de retrait d’Expedia peut intervenir avant le procès sans régler le préjudice passé. Conservez la capture initiale, la confirmation de suppression et les chiffres qui montrent la période de visibilité. Le retrait amiable peut limiter la diffusion, mais il ne prouve pas que le contenu était juridiquement diffamatoire. À l’inverse, le refus de la plateforme ne prouve pas que l’avis est exact. L’action judiciaire doit s’appuyer sur les faits, les pièces, la personne visée, la publicité et le dommage, et non sur la seule décision de modération.

La responsabilité d’Expedia doit être analysée à partir de la notification. La Cour de cassation a vérifié ce point dans son arrêt du 17 février 2011, pourvoi n° 09-15.857, en recherchant si la notification fondée sur l’article 6-I-5 comportait les mentions prescrites avant de retenir la responsabilité de l’hébergeur. Une lettre volumineuse qui ne localise pas la page peut être moins utile qu’un message court et complet. Il faut conserver la version envoyée, les pièces, le numéro du ticket et les réponses de la plateforme.

L’action contre l’auteur et la demande contre la plateforme peuvent être liées sans avoir le même fondement. L’auteur répond du contenu qu’il a écrit, sous réserve de la qualification et des moyens de défense. Expedia peut être sollicitée pour le retrait, la conservation ou la communication des données, puis voir sa propre responsabilité discutée si la connaissance du contenu et l’absence de diligence sont établies. Une demande de réparation dirigée contre Expedia doit démontrer une faute propre, un dommage et un lien causal. Le professionnel ne doit pas réclamer à la plateforme la totalité des pertes attribuées au seul auteur sans expliquer ce lien.

Le choix entre plainte, action civile, référé et procédure accélérée dépend de l’objectif. La plainte peut rechercher une enquête et l’identification. L’action civile ou pénale fondée sur la diffamation vise la responsabilité et la réparation. Le référé vise une mesure urgente lorsque l’illicéité est manifeste ou le dommage imminent. La procédure accélérée au fond peut viser le retrait dans le cadre spécial des contenus en ligne. L’article 145 vise la preuve avant procès. Ces voies peuvent s’articuler, mais elles ne doivent pas être lancées au hasard : chaque acte doit reprendre le contenu, la date, le support et le délai.

La checklist finale peut être limitée à dix questions :

  • l’avis est-il visible publiquement et quelle est son URL exacte ?
  • que dit précisément le texte, indépendamment de la note ?
  • l’auteur a-t-il réservé, visité, annulé ou été empêché d’accéder à l’hébergement ?
  • les règles Expedia autorisent-elles un avis dans cette situation particulière ?
  • quelle phrase impute un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération ?
  • quelle pièce contredit cette phrase sans exposer les données d’un autre client ?
  • la notification décrit-elle les faits, localise-t-elle le contenu et formule-t-elle une demande déterminée ?
  • la conservation des données a-t-elle été demandée séparément du retrait ?
  • quelle est la date calculée de prescription et quel acte la préserve réellement ?
  • le préjudice est-il chiffré à partir d’éléments reliés à l’avis ?

Si la réponse à la quatrième question est positive, il ne faut pas soutenir que l’avis est interdit uniquement parce que le voyageur n’a pas passé la nuit. Il faut rechercher une contradiction plus précise : le texte décrit un équipement jamais utilisé, attribue une fraude au gérant, invente un paiement, transforme une annulation en vol ou reprend une menace destinée à obtenir une somme. Cette démarche permet de préserver la liberté de critique tout en agissant contre une accusation factuelle injustifiée. Elle rend aussi le contenu plus compréhensible pour Expedia, pour le juge et pour la défense de l’auteur.

Si l’avis est supprimé, le professionnel doit toujours conserver le constat et la chronologie. Si Expedia le maintient, le refus et son motif doivent être ajoutés au dossier. Si le contenu est repris sur un autre site du groupe ou dans un moteur de recherche, chaque reproduction doit être localisée séparément. Un lien vers un autre article du cabinet sur la diffamation et l’e-réputation permet de replacer cette question dans le cadre général, tandis que l’analyse de l’avis Airbnb accusant d’arnaque éclaire la différence entre deux plateformes : le raisonnement juridique commun n’efface pas les règles d’éligibilité propres à Expedia.

Le professionnel qui agit dans les trois mois ne doit donc pas attendre que la plateforme rende sa décision. Il peut notifier Expedia, demander la conservation des éléments, préparer une réponse mesurée et faire vérifier la procédure en parallèle. La précision du contenu et de la date protège mieux le dossier qu’une escalade publique. Si l’absence de séjour est objectivement établie, elle doit être présentée comme une pièce de chronologie ; si une exception Expedia s’applique, elle doit être reconnue ; si l’avis impute malgré tout un fait précis et faux, les voies de retrait et de responsabilité restent ouvertes.

Conclusion

Un avis Expedia publié après une réservation annulée ou sans nuitée n’est pas automatiquement un faux avis ni une diffamation. Les règles de la plateforme peuvent autoriser une contribution après une visite sans séjour, une impossibilité d’accès ou une annulation tardive. L’établissement doit donc démontrer davantage que l’absence de check-in : il doit isoler l’accusation factuelle, établir ce que l’auteur pouvait réellement avoir vécu, confronter chaque phrase aux pièces de réservation et mesurer la publicité du contenu. Une accusation d’escroquerie, de vol ou de fraude portant sur un fait précis peut relever de la loi du 29 juillet 1881, même si l’auteur était éligible à publier un avis.

La méthode repose sur quatre réflexes : constater la page avant le signalement, conserver la chronologie Expedia, notifier l’URL et les motifs avec précision, puis calculer le délai de trois mois sans attendre la réponse de la plateforme. Le DSA facilite une notification étayée, le référé ou l’article 145 peuvent préserver une preuve ou faire cesser un trouble lorsque les conditions sont réunies, et l’action en diffamation exige un acte strictement formalisé. Le retrait amiable, la réponse publique, l’identification de l’auteur et la réparation du préjudice sont des objectifs distincts qui doivent être coordonnés.

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