Lorsque plusieurs publications en ligne accusent la même personne, la difficulté ne réside pas seulement dans le caractère blessant du message. Il faut déterminer si chaque contenu impute un fait précis, si la personne visée est identifiable, si la diffusion est publique, quel auteur ou quel responsable peut être recherché et à quelle date le délai de trois mois a commencé. Une série de messages peut aussi mélanger diffamation, injure, menace, usurpation d’identité ou harcèlement au sens pénal. Ces qualifications ne produisent pas les mêmes effets et ne se traitent pas avec les mêmes actes.
La bonne réaction consiste à préserver les publications avant de solliciter leur retrait, puis à dresser une chronologie publication par publication. Une demande globale et imprécise adressée à la plateforme peut échouer, faire disparaître une preuve utile ou retarder la saisine du juge. À l’inverse, une notification ciblée, documentée par les URL exactes et par l’imputation contestée, permet de poursuivre deux objectifs en parallèle : faire cesser la visibilité du contenu et conserver les éléments nécessaires à une action fondée sur la loi du 29 juillet 1881.
Cet article vise les campagnes de publications accessibles au public. Il ne transforme pas tout échange privé ou toute critique en diffamation et ne traite pas des infractions autonomes relevant du droit pénal général. La méthode porte sur la qualification de presse, la conservation de la preuve, l’identification des intervenants, le retrait auprès des hébergeurs et moteurs de recherche, le référé et le respect du délai de prescription.
I. Cyberharcèlement par publications répétées : comment qualifier les propos et préserver la preuve ?
A. Quand une série de publications devient-elle une diffamation publique ?
Le mot « cyberharcèlement » décrit une répétition et un effet d’emprise ou de pression ; il ne suffit pas, à lui seul, à qualifier juridiquement les propos. Pour une diffamation, le point de départ reste l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Le texte énonce : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » La publication directe ou par reproduction est visée, y compris lorsque l’imputation est présentée sous une forme dubitative ou par insinuation. Une phrase qui suggère qu’une personne a détourné de l’argent, falsifié un document, commis une infraction ou trompé ses clients peut donc relever de la diffamation même si elle prend la forme d’une question ou d’une ironie.
Trois éléments doivent être isolés dans chaque contenu. Le premier est le fait imputé : « il a volé », « elle a falsifié », « cette entreprise escroque ses clients » ne sont pas de simples jugements de valeur. Le deuxième est l’identification : un nom n’est pas indispensable si le contexte, la photographie, la fonction, le lieu ou les réponses des internautes permettent de reconnaître la cible. Le troisième est l’atteinte à l’honneur ou à la considération, appréciée en fonction de la personne et du contexte de diffusion. Une appréciation sévère sur la qualité d’un service peut rester une opinion ; l’accusation d’un comportement délictueux exige une analyse différente.
La Cour de cassation l’a rappelé dans son arrêt du 8 avril 2025, pourvoi n° 24-83.776 : « Selon ce texte, constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation. » La décision est accessible sur le site officiel de la Cour de cassation. Cette formulation oblige à lire la publication dans son ensemble, sans isoler artificiellement un mot ou un emoji du reste du message.
La répétition ne dispense pas de cette analyse. Une campagne peut comprendre plusieurs contenus juridiquement distincts : une première publication accusatoire, un commentaire qui reprend la même accusation, une vidéo qui ajoute un fait nouveau, puis une republication sur un autre compte. Il faut conserver la version exacte de chacun. La reprise à l’identique peut soulever une question de reproduction ; l’ajout d’un élément concret peut constituer une imputation nouvelle. À l’inverse, la simple réaction d’un tiers, sans fait imputé ni identification supplémentaire, ne doit pas être présentée mécaniquement comme une nouvelle diffamation.
Le contexte de répétition sert toutefois à établir la portée de la campagne. Il peut montrer que les mots ne sont pas une maladresse isolée, mais une série d’allégations orientées vers la même personne, le même employeur, les mêmes clients ou la même communauté. Il aide aussi à démontrer l’audience, la persistance de la diffusion et le préjudice. Il ne permet pas de contourner les exigences de la loi de 1881 : une demande ou une citation doit identifier les propos précisément, sans se contenter d’écrire « campagne de dénigrement » ou « harcèlement en ligne ».
Le caractère public doit lui aussi être documenté. Une publication ouverte, une page accessible sans invitation, une vidéo visible par tout internaute ou un commentaire sous un article de presse peuvent relever d’une communication au public. Un groupe fermé, une conversation privée ou un message envoyé à un seul destinataire appellent une autre analyse. La page d’accueil du contenu, les paramètres de visibilité et l’audience affichée doivent être conservés au moment du constat, car la plateforme peut modifier ses réglages après une notification.
La distinction avec l’injure est essentielle. L’article 29 réserve cette qualification aux expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives qui ne contiennent pas l’imputation d’un fait. « Escroc » peut être injurieux ou diffamatoire selon la manière dont le terme est employé et le contexte ; « il a détourné les acomptes de ses clients » contient une imputation factuelle. Une même publication peut comporter les deux registres, mais l’acte procédural doit retenir la qualification correspondant à chaque passage poursuivi.
La chambre criminelle a encore jugé, le 17 mars 2026, dans l’arrêt n° 24-87.199, que des propos imputant des appels téléphoniques malveillants répétés pouvaient être suffisamment précis et attentatoires à l’honneur. La Cour relève que « les propos susvisés étaient suffisamment précis pour faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire ». L’arrêt est disponible sur le site officiel de la Cour de cassation. Pour une campagne en ligne, la même logique conduit à préciser les dates, les comptes utilisés, les destinataires apparents et les actes reprochés, au lieu d’invoquer une répétition abstraite.
Enfin, une personne morale peut être visée, mais le préjudice et l’identification doivent être reliés à la personne ou au corps auquel le fait est imputé. Une publication qui accuse une société de pratiques frauduleuses ne doit pas être automatiquement décrite comme une accusation visant chacun de ses dirigeants. Le rédacteur de la notification et de l’acte judiciaire doit séparer la société, son dirigeant, son salarié et les autres personnes mentionnées.
B. Quelles preuves réunir avant le retrait d’un contenu diffamatoire ?
La preuve doit être construite comme un dossier, et non comme un simple dossier de captures d’écran. Pour chaque publication, il faut conserver l’URL complète, le nom du compte, l’identifiant visible, la date et l’heure affichées, la date du constat, le texte intégral, les images ou vidéos associées, le nombre de réactions et les réponses qui permettent de comprendre le contexte. Une capture doit montrer la barre d’adresse ou être accompagnée d’un relevé séparé de l’URL. La conservation d’une seule image recadrée ne permet pas toujours d’établir l’origine, la portée ou la chronologie.
La première opération consiste à constituer un tableau chronologique. Une ligne correspond à une URL et à une version de contenu. On y indique : date de première découverte, date de publication si elle est visible, date des modifications, compte émetteur, compte relayeur, caractère public ou restreint, propos exacts, personne identifiée, demande formulée et réponse de la plateforme. Les republications doivent être distinguées des commentaires. Si une vidéo est remplacée, il faut conserver l’ancienne miniature, la nouvelle URL et tout changement de titre ou de description.
La deuxième opération consiste à archiver le contenu dans son environnement. Une capture de la phrase seule ne montre pas toujours le fil de discussion, le titre de la vidéo, le profil de l’auteur ni la manière dont les lecteurs identifient la personne. Il faut donc prendre une vue de la publication et une vue du profil ou de la page, enregistrer la source dans un fichier PDF ou HTML lorsque cela est possible et noter les changements observés. Les liens vers des pièces lourdes doivent être sauvegardés dans un emplacement durable, avec une date et un nom de fichier qui permettent de retrouver l’élément.
La troisième opération consiste à faire constater les éléments fragiles. Une publication susceptible de disparaître, un compte qui annonce sa fermeture, un contenu monté ou une conversation difficilement exportable justifient un constat adapté par commissaire de justice ou une mesure d’instruction. L’article 145 du code de procédure civile prévoit que, « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », une mesure légalement admissible peut être ordonnée sur requête ou en référé. La demande doit expliquer le litige envisageable, les éléments à préserver et le risque de disparition ; elle ne doit pas réclamer indistinctement toutes les données d’un compte.
Dans son arrêt du 11 mars 2025, pourvoi n° 23-86.339, la chambre criminelle a examiné des enregistrements non coupés remis à une partie civile après une ordonnance de référé. Elle a approuvé le raisonnement selon lequel « la preuve étant libre en matière pénale, ces pièces ont été régulièrement obtenues par une décision de justice ». Le texte intégral et le lien officiel figurent sur le site de la Cour de cassation. La portée pratique est mesurée : une mesure judiciaire peut sécuriser un élément technique ou audiovisuel, mais elle ne dispense jamais de décrire les propos poursuivis et leur date.
Les métadonnées disponibles doivent également être sauvegardées : identifiant de publication, identifiant de vidéo, date de téléchargement, adresse du compte, nom de fichier original, preuve d’envoi d’une notification et accusé de réception. Les données techniques ne prouvent pas à elles seules la diffamation, mais elles renforcent l’attribution et la chronologie. Une réponse de plateforme indiquant que le contenu a été supprimé ou rendu inaccessible doit être conservée avec son horodatage, car le retrait peut intervenir après la première constatation.
Il faut ensuite collecter les éléments du préjudice sans les confondre avec la preuve de l’infraction. Les annulations de rendez-vous, messages de clients, baisse d’une proposition commerciale, arrêt de collaboration, certificats médicaux ou attestations peuvent établir les conséquences. Ils ne remplacent pas la copie du propos exact. De même, le nombre de vues peut montrer la portée, mais ne suffit pas à démontrer l’imputation factuelle. La chronologie doit relier chaque conséquence à la publication concernée, en évitant les évaluations globales impossibles à vérifier.
Le dossier doit aussi identifier les acteurs. L’auteur du message, le titulaire du compte, l’administrateur de la page, l’éditeur du site et le fournisseur d’hébergement ne sont pas nécessairement la même personne. Une page professionnelle peut être administrée par un salarié ou une agence ; un compte peut être usurpé ; un site peut être hébergé par un prestataire différent de son éditeur. Il faut conserver les mentions légales, les coordonnées de contact, l’URL de signalement et les échanges qui peuvent conduire à l’identification.
L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 prévoit notamment que les fournisseurs d’accès ou d’hébergement détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de celui qui a contribué à la création du contenu, dans les conditions légales. Le même article indique que la personne qui ne défère pas à la demande d’une autorité judiciaire de communiquer ces éléments encourt les sanctions prévues. Cette conservation ne donne pas un accès direct à toutes les données : une demande précise et, selon le cas, une décision judiciaire restent nécessaires.
Le droit de retrait n’est pas un droit de détruire la preuve. Avant de cliquer sur un formulaire de signalement, l’ordre prudent est donc le suivant : archiver, faire constater si le contenu est fragile, noter l’URL et l’auteur apparent, puis solliciter la plateforme. Si la menace ou la disparition est immédiate, les deux opérations peuvent être conduites le même jour, à condition de garder la preuve de l’état initial. Une notification qui obtient un retrait rapide peut être utile pour faire cesser le trouble ; sans sauvegarde antérieure, elle peut aussi laisser le demandeur incapable de démontrer ce qui a été retiré.
II. Comment obtenir le retrait et agir dans les trois mois ?
A. Comment notifier Google, un réseau social ou un hébergeur sans perdre le délai ?
La demande de retrait doit être ciblée. Elle doit viser une URL précise, reproduire le passage contesté sans amplifier sa diffusion, expliquer le fait imputé, identifier la personne concernée et joindre les éléments qui permettent de comprendre l’illégalité alléguée. Lorsque plusieurs contenus sont liés, chacun doit apparaître dans une liste distincte. La formule « retirez tout ce qui concerne mon nom » est trop large et rend la demande difficile à traiter. Elle peut être remplacée par une demande principale, une demande subsidiaire et un tableau des URL.
Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, dit DSA, prévoit à son article 16 des mécanismes de notification et d’action pour les services d’hébergement. Le texte officiel précise : « Les fournisseurs de services d’hébergement mettent en place des mécanismes permettant à tout particulier ou à toute entité de leur signaler la présence au sein de leur service d’éléments d’information spécifiques ». Il exige ensuite une notification suffisamment précise et étayée, comprenant notamment une explication des raisons et l’emplacement électronique exact, comme l’URL. Le texte officiel du règlement sur EUR-Lex doit être lu avec les conditions propres au service.
Le DSA ne transforme pas une notification en jugement de diffamation et ne contraint pas automatiquement la plateforme à supprimer tout contenu signalé. Il organise un canal de traitement, une décision et, selon les cas, une information sur les motifs et les voies de contestation. La notification doit donc exposer le droit français pertinent, sans présenter comme acquise une qualification qui nécessite encore l’appréciation d’un juge. Pour une publication susceptible de relever de la loi de 1881, il est utile de joindre le passage exact de l’article 29, la date de diffusion, l’identification de la cible et la preuve de l’atteinte.
Les demandes adressées à un réseau social doivent distinguer trois objectifs. Le premier est le retrait du contenu de la plateforme. Le deuxième est la limitation d’une republication, par exemple la désactivation d’un lien ou d’un compte lorsqu’une règle de la plateforme le permet. Le troisième est la conservation des données et de l’original pour les besoins d’une procédure. Une plateforme peut accepter le premier sans communiquer le troisième ; l’auteur d’une notification doit conserver l’accusé de réception, la réponse et la date de retrait.
Pour un moteur de recherche, le déréférencement est différent du retrait. Il réduit la visibilité d’un résultat lorsque l’internaute recherche un nom ou une combinaison de termes ; il ne supprime pas la page source. Il faut donc adresser une demande au moteur pour les résultats et une demande distincte à l’éditeur ou à l’hébergeur pour la page. Une stratégie limitée au déréférencement peut laisser la publication accessible par son URL, par un partage ou par une autre requête.
La première chambre civile a précisé cette logique dans son arrêt du 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-14.675, relatif à une demande de déréférencement auprès de Google. Elle indique qu’une juridiction saisie d’une telle demande doit « vérifier, de façon concrète, si l’inclusion du lien litigieux dans la liste des résultats » répond à un motif d’intérêt public important et est strictement nécessaire à sa protection. L’arrêt est accessible sur le site officiel de la Cour de cassation. Cette décision concernait des données relatives à une condamnation et non une simple publication de réseau social ; elle reste utile pour distinguer le résultat de recherche de la source.
Le retrait auprès de la plateforme ne doit pas être fondé sur une demande de censure générale. Le DSA exige un ciblage du contenu spécifique, et la liberté d’expression impose de ne pas faire disparaître des éléments étrangers au litige. Si une vidéo contient plusieurs séquences, la demande doit identifier la séquence, le titre, le minutage ou le passage exact. Si un fil comporte des commentaires de tiers, chaque commentaire doit être examiné séparément. Cette précision augmente les chances d’une réponse exploitable et évite de fragiliser une mesure judiciaire.
Il faut conserver les échanges sous leur forme originale. Un courriel de confirmation, un numéro de ticket, une réponse automatisée, l’heure de soumission et la page de conditions du service peuvent servir à démontrer la connaissance effective du contenu. Si la plateforme ne répond pas, cette absence ne fait pas disparaître l’action contre l’auteur ; elle peut justifier une relance ciblée, un signalement institutionnel ou une saisine du juge selon l’urgence et le risque.
La responsabilité de la plateforme doit être exposée avec prudence. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 règle la responsabilité liée aux infractions commises par un moyen de communication au public par voie électronique et distingue le directeur de publication, l’auteur et le producteur selon les conditions de fixation préalable du message. Pour les contributions d’internautes, le texte prévoit notamment que le directeur ne peut pas voir sa responsabilité engagée comme auteur principal s’il n’avait pas connaissance du message avant sa mise en ligne ou s’il a agi promptement dès qu’il en a eu connaissance. L’article 6 de la loi de 2004 précise, de son côté, que les fournisseurs de services intermédiaires ne sont pas des producteurs au sens de cet article 93-3.
Le retrait rapide n’efface donc pas le litige ; il peut au contraire devenir un élément de la chronologie. Il ne faut toutefois pas écrire à la plateforme que la diffamation est définitivement établie si le contenu n’a pas encore été examiné contradictoirement. Une rédaction efficace expose : le passage, la personne, la règle invoquée, l’URL, la date, la demande précise et les pièces disponibles. Elle sollicite le retrait ou la restriction du contenu visé, ainsi que la conservation des données dans le respect du droit applicable.
B. Comment agir dans les trois mois avec une citation valable et une demande d’urgence ?
Le délai est le risque principal. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». La date pertinente doit être déterminée pour chaque acte : première mise en ligne, nouvelle publication, reproduction, modification substantielle ou acte procédural interruptif lorsqu’il produit cet effet. Une mise à jour technique ou la simple accessibilité persistante d’un même contenu ne doit pas être présentée automatiquement comme une nouvelle publication.
Une campagne répétée impose donc une matrice de prescription. Pour chaque URL, il faut noter la date de l’acte de publicité, le contenu exact, le compte responsable, la qualification envisagée, la date limite calculée et l’acte à accomplir. Si un contenu est repris sur cinq comptes, cinq lignes doivent être étudiées. Si un même compte ajoute un fait nouveau, une ligne supplémentaire peut être nécessaire. La question de savoir si une reprise constitue une reproduction, une nouvelle imputation ou un acte distinct dépend du contenu et de la procédure ; elle ne se résout pas par un calcul global à partir du dernier message.
Le retrait amiable ne remplace pas la saisine de la juridiction. Un formulaire adressé au réseau social, une mise en demeure ou une lettre recommandée ne doit pas être traité comme une garantie générale d’interruption de la prescription de l’action fondée sur la loi de 1881. La demande peut être utile pour faire cesser la visibilité et caractériser la connaissance, mais un acte judiciaire adapté doit être préparé en parallèle lorsque l’échéance approche. Il faut faire vérifier le mode de saisine, le texte de répression, la compétence et les modalités de notification.
La citation en matière de presse obéit à un formalisme strict. L’article 53 de la loi de 1881 prévoit que la citation doit préciser et qualifier le fait incriminé, indiquer le texte applicable, contenir l’élection de domicile lorsque le plaignant saisit lui-même la juridiction et être notifiée au prévenu et au ministère public. Le texte ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Une citation qui vise une campagne sans reproduire les propos ou qui mélange les qualifications peut exposer l’action à une nullité.
Le pourvoi n° 02-87.994, examiné par la chambre criminelle le 14 octobre 2003, rappelle le rôle du visa et de la qualification dans la procédure de presse. Cette référence, vérifiée dans la base Judilibre, est consultable sur le site officiel de la Cour de cassation. Elle invite à contrôler l’acte avec une attention particulière lorsque plusieurs textes de répression apparaissent dans la même affaire. Le demandeur doit faire relire la citation avant sa signification : l’urgence ne justifie pas une formulation incomplète.
La partie poursuivie peut vouloir proposer la preuve de la vérité des faits ou invoquer la bonne foi. L’article 55 de la loi de 1881 encadre l’offre de preuve et impose notamment, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », la signification des faits, des pièces et des témoins, à peine de déchéance du droit de faire la preuve. Le demandeur doit anticiper cette défense en conservant les sources, les dates et les éléments qui montrent ce qui a été vérifié ou non avant la publication.
La jurisprudence récente précise l’office du juge. Dans son arrêt du 27 mai 2026, pourvoi n° 25-81.031, la chambre criminelle rappelle qu’une expression imputant un fait précis et attentatoire à l’honneur peut être diffamatoire même si l’auteur invoque ensuite le contexte. Elle exige que les juges examinent la base factuelle, le débat d’intérêt général, la prudence et la mesure. Le passage vérifié est le suivant : « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation ». L’arrêt est publié sur le site de la Cour de cassation.
Dans son arrêt du 12 mai 2026, pourvoi n° 25-82.734, la même chambre rappelle que « les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office » l’exception tirée d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Le lien officiel de cette décision est disponible sur le site de la Cour de cassation. La leçon pratique est double : le demandeur doit établir précisément les faits, et le défendeur doit présenter ses moyens de bonne foi avec ses éléments factuels. Une campagne de publications répétées ne peut pas être jugée sur la seule impression produite par son volume.
Lorsque la visibilité du contenu crée un dommage imminent ou un trouble manifestement illicite, une procédure de référé peut être envisagée pour demander le retrait, le blocage d’une URL, la conservation d’un élément ou une mesure d’identification. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou « faire cesser un trouble manifestement illicite », même en présence d’une contestation sérieuse. Le référé n’autorise pas à négliger la prescription de la loi de 1881 : les deux voies doivent être articulées.
La demande d’urgence doit être proportionnée. Elle peut viser une URL précise, un contenu déterminé, une mesure temporaire de désindexation ou la communication de données d’identification. Elle doit expliquer la gravité actuelle, l’audience, le caractère répétitif, le risque de nouvelle diffusion et les démarches déjà entreprises. Une demande tendant à supprimer tout le compte ou toutes les publications d’un utilisateur, sans examen de chaque contenu, est plus exposée à une contestation de proportionnalité.
Le référé probatoire fondé sur l’article 145 du code de procédure civile peut compléter une action au fond lorsque l’auteur réel, l’administrateur ou les données techniques ne sont pas connus. La demande doit désigner le fournisseur ou la plateforme, les identifiants et la période, ainsi que les raisons pour lesquelles les données sont nécessaires à l’action envisagée. L’arrêt n° 23-86.339 montre qu’une mesure judiciaire peut jouer un rôle dans la conservation et la production d’éléments ; elle ne crée pas une présomption automatique de responsabilité.
Il faut enfin dissocier les suites. La demande de retrait traite la visibilité ; la demande d’identification traite l’auteur ; la citation traite la diffamation ; la demande de réparation traite le préjudice. Une plainte pour d’autres faits éventuellement commis dans la campagne peut suivre une autre voie pénale. Le dossier doit rappeler ce qui relève de la loi de 1881 et ce qui relève d’une qualification autonome, sans utiliser la brièveté du délai de presse pour retarder les démarches nécessaires sur le reste.
La méthode peut être résumée en cinq vérifications avant toute saisine : le texte exact est-il conservé ? Chaque URL a-t-elle sa date et son auteur apparent ? Le fait imputé et la personne identifiée sont-ils décrits sans ambiguïté ? La demande de retrait vise-t-elle le contenu spécifique et le bon acteur ? La date limite de trois mois et le formalisme de l’acte ont-ils été contrôlés ? Si une réponse manque, l’urgence doit conduire à la faire traiter immédiatement, non à la remplacer par une affirmation générale.
Conclusion
Une campagne de publications répétées ne se gagne pas au nombre de captures d’écran. Elle se traite par une qualification distincte de chaque propos, une chronologie exhaustive, une conservation de la preuve avant le retrait et une demande adressée au bon acteur. Le DSA facilite la notification ciblée aux services d’hébergement, mais il ne remplace ni la loi du 29 juillet 1881 ni l’examen du juge. Le déréférencement ne supprime pas la page source, et une demande amiable ne garantit pas la préservation du délai.
La priorité est de sécuriser les éléments fragiles, puis de vérifier la date de chaque publication et la validité de la citation. Les articles 29, 53, 55 et 65 de la loi de 1881 forment un ensemble procédural exigeant ; les articles 145 et 835 du code de procédure civile offrent des outils d’urgence et de preuve qui doivent être utilisés avec une demande proportionnée. Si la campagne mêle diffamation, injure, menaces ou harcèlement autonome, chaque qualification doit suivre son propre chemin.