Un ancien associé retourne son compte Instagram contre vous : en quelques semaines, des stories accumulent des accusations d’abus sexuels, des photomontages qui vous ridiculisent, votre adresse personnelle jetée en pâture, des images de couteaux et de faucheuses accompagnées de messages rédigés en anglais comme « Sent here to kill you », et des appels à noter négativement l’avocat qui vous défend. Vous signalez chaque publication à la plateforme, qui répond que les contenus ne présentent pas d’illicéité et les laisse en ligne. Que peut encore le juge, et contre qui : contre l’auteur des messages, contre la plateforme qui les héberge, ou contre les deux ?
La réponse tient en une phrase, avec ses réserves : le tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond sur le fondement de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, fait retirer par l’hébergeur les contenus menaçants, harcelants et les montages illicites, mais refuse de lui faire retirer les imputations diffamatoires sans débat avec leur auteur, refuse de supprimer le compte entier et refuse d’imposer un filtre par mots-clés. Réserves importantes : cette grille résulte d’un jugement de premier ressort rendu à Paris le 31 août 2026, susceptible d’appel, qui applique deux arrêts de principe de la Cour de cassation du 26 février 2025 ; chaque contenu doit être qualifié séparément, pièces et constats à l’appui ; et l’action contre l’auteur obéit à des délais couperets, trois mois en matière de diffamation, qu’aucune procédure contre l’hébergeur ne suspend. Cet article expose d’abord ce que le juge fait retirer par la plateforme, puis ce qu’il lui refuse, avec le mode d’emploi qui en découle pour les victimes de campagnes en ligne.
I. Ce que le juge fait retirer par l’hébergeur en procédure accélérée
A. Menaces de mort, cyberharcèlement, adresse divulguée et photomontages : comment le tribunal caractérise le dommage illicite
L’affaire jugée à Paris le 31 août 2026 oppose une agence de représentation d’artistes de la scène techno et deux de ses disc-jockeys à la société Meta Platforms Ireland Limited, hébergeur du réseau Instagram (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 31 août 2026, n° 26/53322). Après la fin de leur collaboration, l’ancien dirigeant de la filiale américaine de l’agence publie depuis son compte une série de stories visant l’agence, ses dirigeants et plusieurs artistes : accusations d’abus sexuels, y compris sur des mineurs, photomontages présentant l’un des artistes sous un jour infamant, images de faucheuse, de couteau et d’armes à feu, divulgation de l’adresse personnelle d’un artiste, appels lancés aux abonnés pour dégrader en ligne la réputation du cabinet d’avocats des victimes. Le compte passe de 3 920 à plus de 57 000 abonnés entre le début de la campagne et le mois de juillet 2026. Signalés en février et mars 2026, les contenus restent en ligne, la plateforme estimant qu’ils ne présentent pas d’illicéité. Assignation délivrée le 28 avril 2026 sur le fondement des articles 6, 6-3 et 6-4 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, avec demandes de suppression du compte et des publications, de surveillance pendant vingt-quatre mois, de communication des données d’identification et d’astreinte.
Le fondement de l’action mérite d’être lu dans sa version en vigueur, issue de la loi du 21 mai 2024 dite SREN : « Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » (article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Le texte ne conditionne la mesure qu’à l’existence d’un dommage et à la qualité de destinataire « susceptible d’y contribuer », ce qui inclut l’hébergeur. Le jugement parisien rappelle aussitôt les bornes : la mesure doit être justifiée par le dommage, légalement admissible, et ne pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée, aux données personnelles et à la liberté d’expression de l’auteur des propos, garanties par les articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est au juge d’apprécier l’illicéité et la gravité du dommage pour déterminer si les mesures de suppression, d’identification et de surveillance, par nature attentatoires à la liberté d’expression et à la vie privée de l’auteur, sont nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi, comme le juge l’expose dans TJ Paris, procédure accélérée au fond, 31 août 2026, n° 26/53322.
Le passage le plus utile du jugement est sa qualification contenu par contenu, toujours formulée sous réserve de l’analyse du juge qui sera saisi au fond des faits. Le tribunal relève que « La répétition de contenus virulents et menaçant, appelant au piratage du compte » de l’un des artistes et « le représentant de manière dégradante, est également susceptible de caractériser notamment, sous réserve de l’analyse qu’en fera le juge saisi de ces faits, les infractions pénales de menace de mort, prévue à l’article 222-17 du code pénal et de cyberharcèlement prévue à l’article 222-33-2 du code pénal, la répétition de ces messages étant de nature à altérer la santé du demandeur » (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 31 août 2026, n° 26/53322). Pour agir, retenez les seuils légaux exacts. La menace est punie dès qu’elle est réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. » (article 222-17 du code pénal). Une story qui montre une arme avec votre nom relève donc de la qualification la plus sévère dès lors que la mort est évoquée, et la répétition suffit à caractériser les menaces simples. Le cyberharcèlement en ligne obéit à son incrimination propre : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail », avec des peines portées à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique » (article 222-33-2-2 du code pénal). En pratique, faites constater par écrit médical tout retentissement sur votre santé et conservez la preuve de la répétition : captures datées, constats d’huissier, attestations de proches.
Deux qualifications complémentaires achèvent le tableau et serviront dans la plupart des campagnes de dénigrement. D’abord la divulgation d’adresse, que le tribunal rattache au doxing tout en marquant sa limite : « la divulgation de l’adresse du demandeur est susceptible de relever, sous réserve de l’analyse du juge in fine saisi de ces faits, de l’infraction de doxing, prévue à l’article 223-1-1 alinéa 1 du code pénal, dès lors que la communication de ses coordonnées, à elle seule insuffisante à caractériser cette infraction, s’inscrit ici dans un contexte de publication de contenus malveillants et d’accusations répétées ayant suscité une forte réaction des internautes dans le milieu de la musique techno, susceptibles d’engendrer des passages à l’acte. Elle participe en tout état de cause des faits de cyberharcèlement précités. » Le texte d’incrimination vise « Le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer », puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 223-1-1 du code pénal). L’enseignement est net : une adresse publiée seule ne suffit pas, mais versée dans un contexte menaçant qui expose à des passages à l’acte, elle bascule dans l’illicite et alimente le cyberharcèlement. Ensuite les photomontages : « plusieurs de ces messages, constituant des photomontages non signalés au public, sont susceptibles de constituer sous réserve de l’analyse du juge in fine saisi de ces faits l’infraction de photomontage prévue par l’article 226-8 alinéa 1 du code pénal ». Le texte punit « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention », avec des peines doublées « lorsque les délits prévus au présent article ont été réalisés en utilisant un service de communication au public en ligne » (article 226-8 du code pénal). Vérifiez donc systématiquement si le montage litigieux est signalé comme tel : un collage présenté comme une vraie photo remplit la condition, un même ironique affiché comme parodie l’exclut. Au terme de cet examen, le tribunal tranche : « Ces publications constituent donc bien un dommage illicite au sens de l’article 6-3 de la LCEN. » (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 31 août 2026, n° 26/53322)
Le raisonnement vaut au-delà du milieu artistique. Toute campagne qui mêle menaces matérialisées, messages répétés dégradant vos conditions de vie, adresse divulguée dans un contexte hostile et images truquées présentées comme authentiques réunit les quatre qualifications que le juge parisien retient, et chacune d’elles suffit à fonder une injonction contre l’hébergeur. La plainte pénale reste le réflexe parallèle obligé : les officiers et agents de police judiciaire « sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents » (article 15-3 du code de procédure pénale). Dans l’affaire parisienne, les victimes avaient déposé plusieurs plaintes pour diffamation publique, cyberharcèlement, menaces de mort, chantage, tentative d’extorsion, doxing et atteinte à la vie privée en ligne : cette antériorité pénale nourrit le dossier civil et démontre la gravité du dommage. À Paris, déposez plainte dans n’importe quel commissariat ou par pré-plainte en ligne, faites viser chaque contenu litigieux avec sa date, et joignez le récépissé à votre assignation contre l’hébergeur.
B. Le signalement ignoré puis l’assignation qui fait bouger la plateforme : suppression devenue sans objet et dépens contre l’hébergeur
Le second enseignement de la partie I concerne la stratégie procédurale, et il est favorable aux victimes persévérantes. En défense, Meta établit que la suppression des stories menaçantes et harcelantes est intervenue en cours d’instance : la demande de suppression est donc devenue sans objet, et le juge ne prononce aucune injonction de retrait. Mais il en tire une conséquence financière qui mérite toute votre attention : « si les demandeurs sont déboutés de leur demande de suppression du compte [Courriel 2], de la demande tendant à la mise en place d’une surveillance ciblée et de la demande tendant à la communication de données personnelles, la demande de suppression des stories était quant à elle fondée, et celle-ci n’est intervenue que parce qu’ils ont été contraint à délivrer la présente assignation. Pour cette raison, la société MPIL sera condamnée aux dépens. » Le dispositif « Condamne la société META PLATFORMS IRELAND LIMITED aux entiers dépens », tout en précisant que « L’équité commande qu’aucune partie ne soit condamnée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile » et qu’« Il sera rappelé que l’exécution provisoire est de droit » (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 31 août 2026, n° 26/53322).
Traduction concrète pour votre dossier : signalez d’abord chaque contenu à la plateforme par ses canaux internes, conservez les accusés de réception et les refus motivés, puis assignez. Si l’hébergeur retire les contenus après l’assignation pour vider le litige de sa substance, votre demande initiale n’en reste pas moins fondée, et les dépens — frais d’huissier, constats, timbres et émoluments — restent à sa charge. En revanche, ne comptez pas sur l’article 700 pour faire payer vos honoraires d’avocat par la plateforme : dans cette espèce, le tribunal l’écarte des deux côtés. La procédure applicable, dite accélérée au fond, mérite elle aussi d’être connue avant de se lancer : « A moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué selon la procédure accélérée au fond, la demande est formée, instruite et jugée dans les conditions suivantes : 1° La demande est portée par voie d’assignation à une audience tenue aux jour et heure prévus à cet effet » (article 481-1 du code de procédure civile). Assignez donc à date et heure fixes devant le tribunal judiciaire, avec un dossier complet dès le premier jour : constats d’huissier des contenus, captures datées, historique des signalements restés sans effet, plaintes pénales et certificats médicaux. La procédure accélérée ne pardonne pas les pièces complémentaires tardives, et c’est la qualité du constat initial qui permet au juge de qualifier chaque contenu séparément.
Un dernier point de méthode avant d’aborder les refus du tribunal : documentez la campagne comme un tout et chaque contenu comme une infraction. Le jugement parisien distingue soigneusement les stories selon leur objet — menaces contre l’un, imputations d’agressions contre l’autre, moqueries contre l’agence — et n’accorde la qualification de dommage illicite qu’aux contenus dont l’illicéité est établie pièce par pièce. Les demandes visant deux autres comptes et des contenus hébergés sur des plateformes tierces sont rejetées parce que l’assignation ne communiquait ni les adresses exactes ni des captures exploitables : sans adresse précise et sans image du contenu, le juge ne peut ni vérifier la matérialité ni apprécier l’illicéité. Pour chaque publication litigieuse, conservez l’adresse exacte, une capture datée, le nombre de vues et de partages si accessible, et la preuve du signalement : c’est ce faisceau qui transforme une plainte générale en demandes de retrait ciblées que le juge peut ordonner.
II. Ce que le juge refuse d’ordonner à l’hébergeur, même face à des accusations graves
A. La diffamation sans son auteur : pourquoi les accusations, même infamantes, ne sont pas retirées par la plateforme
Le second temps du jugement donne à la décision sa portée doctrinale et surprendra plus d’une victime. Parmi les contenus litigieux figuraient des accusations d’abus sexuels, notamment sur des mineurs, imputées à l’un des artistes, et l’imputation faite à l’autre d’être poursuivi pour des faits de violence conjugale. Le tribunal juge que ces accusations portent sur des faits précis, susceptibles de preuve et attentatoires à l’honneur, et relèvent donc, sous réserve de l’analyse du juge du fond, de la diffamation publique envers un particulier. La définition légale est limpide : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881), punie envers les particuliers « d’une amende de 12 000 euros » lorsqu’elle est commise par un moyen de communication au public en ligne (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). Et pourtant, le tribunal refuse d’en ordonner le retrait à l’hébergeur.
Le raisonnement tient à l’absence de débat contradictoire avec l’auteur des propos. Le jugement l’expose sans détour : « Lorsque l’action engagée devant le tribunal en application des dispositions de l’article 6-3 précité, oppose non pas la personne qui s’estime lésée ou diffamée à la personne qui l’aurait lésée ou diffamée mais la première au service d’hébergement du contenu critiqué, aucun débat contradictoire n’est rendu possible pour évaluer la réalité de l’atteinte. Dans ces conditions, seul un abus caractérisé peut justifier que le juge prenne des mesures telles qu’un retrait de contenu, même partiel, ou la fermeture d’un support de diffusion de propos, celles-ci devant être adaptées et proportionnées au dommage dont la réalisation ou l’imminence est reconnue. » Or la diffamation n’est pas constituée lorsque la preuve de la vérité est rapportée ou lorsque l’excuse de bonne foi est admise, et seul l’auteur peut en débattre. Le tribunal en déduit la règle : « pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise » (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 31 août 2026, n° 26/53322).
Cette construction est directement empruntée à deux arrêts rendus le même jour par la première chambre civile, publiés au bulletin et au rapport, que le jugement cite expressément. Dans le premier, rendu contre Google à propos de vidéos accusant des personnalités de corruption, la Cour approuve la cour d’appel d’avoir retenu que « la seule allégation du caractère diffamatoire des propos litigieux ne justifiait pas d’ordonner leur retrait » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762), en rappelant que « la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise ». Dans le second, rendu contre Twitter, elle censure pour défaut de base légale un arrêt qui n’avait pas recherché si les demandes de retrait n’étaient pas justifiées par des condamnations pour diffamation déjà prononcées contre l’auteur pour des propos identiques (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386). Le tribunal parisien reprend fidèlement cette réserve finale : « le juge pouvant cependant prendre en considération les condamnations susceptibles d’avoir été préalablement prononcées pour diffamation publique à l’encontre de l’auteur des propos, pour des propos identiques ». Appliquée aux faits, la grille produit un résultat que le jugement assume : « les circonstances de ces révélations n’excluent pas que celles-ci puissent être fondées », avant d’opposer aux imputations diffamatoires, lesquelles « ne peuvent, en raison des principes rappelés ci-dessus, donner lieu à la suppression du contenu tant que » l’auteur « n’a pas eu l’occasion de se défendre à leur sujet », « et les comportements harcelants et menaçants de celui-ci » (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 31 août 2026, n° 26/53322).
Retenez le paradoxe, car il commande toute votre stratégie : une imputation de faits graves est juridiquement plus protégée qu’une menace isolée. La menace, le montage non signalé ou l’adresse divulguée dans un contexte hostile sont illicites par leur seule existence et peuvent être retirés par l’hébergeur ; l’accusation ne l’est que si elle est fausse ou proférée de mauvaise foi, ce que seul un débat avec son auteur permet d’établir. Pour les contenus diffamatoires, la voie normale reste donc l’action contre l’auteur lui-même, et elle est enfermée dans un délai couperet : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois à compter de chaque publication pour agir contre l’auteur, sans attendre l’issue de la procédure contre la plateforme. Deux exceptions seulement permettent de faire retirer une diffamation par l’hébergeur : établir une condamnation antérieure de l’auteur pour des propos identiques, ou démontrer que l’auteur est impossible à identifier, auquel cas le juge apprécie lui-même la proportionnalité de la suppression. Quand l’auteur est identifié mais insaisissable en pratique, parce qu’il réside à l’étranger ou qu’il est insolvable, la victime se trouve dans la situation la plus inconfortable : le contenu le plus dommageable pour sa réputation est aussi celui que le droit protège le plus. D’où l’importance de viser dans l’assignation, à côté de l’hébergeur, tous les contenus menaçants et harcelants qui entourent les accusations : ce sont eux qui partiront, et leur retrait assèche l’audience de la campagne. Les victimes de vidéos polémiques qui déclenchent des vagues d’insultes et de menaces suivent une logique voisine, entre retrait des contenus harcelants et plainte, comme l’illustre notre analyse du harcèlement en meute après une vidéo polémique.
B. Ni suppression du compte entier ni filtre par mots-clés : la proportionnalité et le droit européen ferment la porte aux mesures larges
Les demandeurs sollicitaient aussi la suppression définitive du compte lui-même, seule mesure selon eux de nature à empêcher la remise en ligne et la publication de nouvelles stories. Le tribunal l’écarte en deux temps. Il rappelle d’abord, en visant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, que « les mesures de blocage global ou de suppression de l’intégralité d’un support, qui agissent de manière indifférenciée sur les informations légales et illégales le support litigieux peut contenir, sont des mesures particulièrement attentatoires au droit à la liberté d’expression qui ont pour effet de rendre inaccessibles, pour les internautes, de grandes quantités de contenus qui n’ont pas été identifiés comme illégaux (voir en ce sens CEDH, OOO Flavus and Others v. Russia, n°12468/15, 23 juin 2020, §37) ». Il relève ensuite que le compte comprenait 576 publications au jour du premier constat, dont la majorité relative à des événements artistiques, et que la pièce produite pour démontrer la poursuite des publications ne prouvait ni qu’il s’agissait de son seul contenu ni que sa tonalité restait menaçante. D’où la règle posée : « Une suppression ne pourrait être envisagé que s’il était établi que ce compte, malgré le présent jugement constatant l’illicéité de certains de ses contenus, persévérait dans son oeuvre de menaces et de cyberharcèlement. » (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 31 août 2026, n° 26/53322) Un compte ne se supprime donc pas parce qu’il contient des contenus illicites, mais parce qu’il ne contient que cela, ou parce qu’il démontre, après une première décision, qu’il refuse de s’y conformer. Si vous visez la fermeture d’un compte, faites établir par constats successifs la proportion des contenus illicites et la persistance du comportement après une première injonction.
La demande la plus ambitieuse portait sur une surveillance automatisée de vingt-quatre mois : détection et suppression, avant ou après diffusion, de tout contenu publié par le titulaire du compte ou par un compte au pseudonyme équivalent, reprenant les noms des victimes ou une liste de mots-clés en plusieurs langues — « mort », « sexe », « kill », « predator », « pedophile » et des dizaines d’autres — ainsi que leurs photos, leurs conversations privées et certains émojis, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Les demandeurs invoquaient l’arrêt de la Cour de justice du 3 octobre 2019, Glawischnig-Piesczek contre Facebook Ireland (C-18/18), cité dans leurs écritures et repris au second arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2025, selon lequel les victimes de propos identiques ou équivalents à des propos déjà déclarés judiciairement illicites peuvent obtenir des mesures de retrait et de prévention de leur réapparition « (CJUE, 3 octobre 2019, C-18/18, Glawischnig-Pieszek c/Facebook Ireland Limited) » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386). Meta y voyait une surveillance proactive prohibée lui imposant d’apprécier elle-même la licéité des contenus.
Sur le principe, le tribunal donne raison aux demandeurs, et ce passage mérite d’être conservé par tous les praticiens. Après avoir rappelé que le considérant 30 et l’article 8 du règlement sur les services numériques interdisent toute obligation générale de surveillance, il relève que l’article 9 du même règlement permet aux autorités judiciaires nationales de prononcer des injonctions d’agir contre un ou plusieurs éléments spécifiques de contenu illicite, sur la base du droit national conforme au droit de l’Union. Le jugement cite le considérant 30, aux termes duquel « les fournisseurs de services intermédiaires ne devraient pas être soumis, ni de jure ni de facto, à une obligation de surveillance en ce qui concerne les obligations de nature générale », tandis que « l’article 8 du DSA réaffirmant le principe d’une telle interdiction », et retient que « L’article 9 du DSA permet toutefois, ainsi qu’il est explicité au considérant 30, aux autorités judiciaires des États Membres de prononcer des injonctions d’agir contre un ou plusieurs éléments spécifiques de contenu illicite », sur la base du droit de l’Union ou du droit national conforme au droit de l’Union. Il en déduit « qu’il est possible au juge français, sur le fondement du DSA, règlement européen d’application directe, d’ordonner à un service intermédiaire une mesure de surveillance, dès lors que celle-ci n’est pas générale et qu’il existe une voie procédurale en droit interne lui permettant de prononcer une telle injonction » (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 31 août 2026, n° 26/53322). C’est la première application parisienne aussi explicite de l’articulation entre l’article 6-3 de la LCEN et les articles 8 et 9 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : la surveillance ciblée est admise dans son principe, dès lors qu’elle vise des contenus spécifiques déjà jugés illicites et leurs reproductions équivalentes.
Sur l’application, la demande échoue pour deux raisons cumulées qui dessinent le cahier des charges d’une future injonction recevable. D’abord son objet : dès lors que les accusations d’abus sexuels ne peuvent pas être supprimées, un filtre destiné à empêcher toute association entre le compte, le nom des victimes et ces accusations « aurait nécessairement pour effet de rendre inaccessible des contenus dont la suppression n’est pas permise au regard des règles rappelées ci-dessus ». Ensuite sa généralité : une liste comprenant des termes courants conduirait à rendre inaccessibles des contenus sans aucun lien avec l’affaire, « en raison du nom du compte qui les aura publiés, proche de [Courriel 2], et de la généralité des mot-clés devant entraîner le filtrage (“kill”, “sexe”, “mort”, [B], qui est un prénom répandu) » (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 31 août 2026, n° 26/53322). Le tribunal « déboute » donc les demandeurs de la surveillance, non parce que le filtrage serait interdit, mais parce que celui qui était demandé n’était ni assez précis ni limité à des contenus déclarés illicites. La leçon pour votre assignation : visez des contenus précisément identifiés et leurs reproductions identiques ou équivalentes au sens de la jurisprudence européenne, jamais des thèmes ni des lexiques. Le jugement écarte enfin l’article 6-4 de la LCEN, qui permet à l’autorité administrative de faire bloquer l’accès aux contenus reprenant un contenu dont la suppression a été judiciairement ordonnée, « En l’espèce, la demande ayant été jugée sans objet, la présente décision n’ordonne pas le retrait des contenus litigieux et il n’y a lieu de faire application de cet article » : sans suppression judiciaire préalable, pas de relais administratif vers l’ARCOM. Quand l’auteur vous accuse publiquement des faits les plus graves, comme un viol ou une agression sexuelle, et que la plateforme refuse de retirer la publication, la combinaison des deux voies — action contre l’hébergeur pour les contenus menaçants, action en diffamation contre l’auteur dans les trois mois — est décrite dans notre guide des accusations en ligne et de leur retrait.
Conclusion
Le jugement du 31 août 2026 est une décision de premier ressort, rendue avec exécution provisoire de droit, et un appel reste possible : sa valeur tient moins à la nouveauté de ses solutions qu’à la rigueur avec laquelle il les articule sur des faits mêlés, ce qui en fait un guide pratique pour les victimes de campagnes en ligne. Trois enseignements se dégagent pour votre dossier. D’abord, l’action contre l’hébergeur sur le fondement de l’article 6-3, en procédure accélérée au fond, est efficace contre les menaces, le harcèlement, les photomontages non signalés et les adresses divulguées dans un contexte hostile, et la plateforme qui tarde à retirer ces contenus s’expose aux dépens même lorsqu’elle finit par les supprimer avant l’audience. Ensuite, cette action est en principe inopérante contre les imputations diffamatoires, quelle qu’en soit la gravité, sauf condamnation antérieure de l’auteur pour des propos identiques ou auteur impossible à identifier : pour ces contenus, agissez contre l’auteur dans les trois mois de chaque publication. Enfin, les mesures les plus larges — suppression du compte, filtre par mots-clés — ne sont pas interdites dans leur principe, y compris sur le fondement du règlement sur les services numériques, mais exigent une preuve et une précision que peu d’assignations atteignent : compte réduit aux seuls contenus illicites ou persistance après une première décision, filtre limité aux reproductions de contenus déclarés illicites. Constituez dès aujourd’hui le dossier qui rend ces demandes possibles : constats d’huissier datés, adresses exactes de chaque contenu, historique des signalements, plaintes pénales et certificats médicaux.