À chaque rentrée scolaire, la même question revient dans les cabinets d’avocats comme devant le juge aux affaires familiales : un parent séparé peut-il, seul, inscrire son enfant au catéchisme, le faire baptiser ou lui imposer une pratique alimentaire confessionnelle ? La réponse de principe est constante et la doctrine la résume d’une formule : la jurisprudence considère que l’éducation religieuse des enfants relève de l’exercice en commun de l’autorité parentale, rattachée à la « moralité » de l’enfant visée par l’article 371-1 du Code civil (Barbara Régent, « Autorité parentale et religion de l’enfant », Village de la Justice, 5 novembre 2021, mise à jour 4 avril 2022). Mais derrière ce principe apparemment simple se déploie tout l’office du juge aux affaires familiales, étroitement surveillé par la première chambre civile de la Cour de cassation : interdiction de déléguer son pouvoir de trancher, obligation de statuer lui-même sur chaque modalité contestée, primauté de l’intérêt concret de l’enfant sur les convictions de chacun des parents. Huit arrêts récents de la première chambre civile, rendus entre 2019 et 2026, permettent de cartographier ce contrôle avec précision.
I. L’exercice conjoint de l’autorité parentale comme matrice du contentieux religieux
I.A. Le double accord parental érigé en condition des décisions religieuses importantes
Le socle textuel ne souffre aucune ambiguïté. Aux termes de l’article 372 du Code civil, « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale », et l’article 371-1 du même code définit celle-ci comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant », destiné à le « protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité ». La séparation des parents, rappelle la doctrine, « est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale », quel que soit le mode de résidence de l’enfant (Régent, précité). C’est sur ce fondement que les juges du fond qualifient l’éducation religieuse d’acte important : « l’exercice de l’autorité parentale conjointe suppose que les parents s’informent et se concertent pour toutes les questions importantes concernant les enfants, au rang desquels les questions de scolarité, de pratique sportive ou d’éducation religieuse » (cour d’appel de Caen, 3 mars 2011, n° 10/00656, citée par Régent).
Les applications jurisprudentielles sont sévères pour le parent qui passe outre. A été jugé contraire aux règles de l’autorité parentale conjointe le fait pour une mère de demander à la directrice de l’école, sans l’accord du père notoirement opposé à toute transmission religieuse, que leur fils ne mange pas de porc à la cantine (cour d’appel de Paris, pôle 3, chambre 3, 5 juin 2014, n° 12/23675, citée par Régent). De même, une conversion religieuse exige un accord explicite des deux parents : la cour d’appel de Nîmes a jugé insuffisante la déclaration d’un parent selon laquelle « je n’ai jamais été contre que les enfants suivent l’éducation religieuse que tu voulais qu’ils aient et pour laquelle j’ai toujours été d’accord » (Nîmes, chambre civile 2 C, 20 juin 2012, n° 10/02716, citée par Régent). La cour d’appel de Versailles s’inscrit dans la même ligne en rattachant l’éducation religieuse à l’exercice commun de l’autorité parentale (Versailles, 10 février 2011, n° 10/00243, citée par Régent), et c’est l’ensemble des rites d’initiation qui est concerné : baptême catholique, présentation au temple, circoncision rituelle, inscription au catéchisme ou à l’école coranique, choix d’un établissement scolaire confessionnel, adoption de pratiques alimentaires ou vestimentaires à l’école. Tous ces actes, en raison de « leur caractère inhabituel ou de leur incidence particulière dans l’éducation et la santé de l’enfant », impliquent une réflexion préalable commune (cour d’appel de Douai, 24 mai 2018, n° 17/02569, définition reprise par Régent).
Le praticien du droit de la famille doit donc dissuader son client de tout fait accompli confessionnel : le parent qui envisage un baptême, une inscription au catéchisme ou le choix d’un établissement confessionnel adresse d’abord à l’autre parent une demande écrite et circonstanciée, assortie des documents utiles — dates envisagées, établissement pressenti, incidences sur le calendrier de résidence — puis, en cas de refus ou de silence, saisit le juge aux affaires familiales avant tout passage à l’acte. Le fait accompli religieux, loin de créer une situation acquise, est lu par les juges du fond comme une déloyauté parentale qui discrédite durablement son auteur, y compris sur la résidence et le droit de visite. La vigilance s’impose également aux tiers — directeurs d’école, responsables paroissiaux ou associatifs — qui doivent exiger la preuve du double accord avant toute inscription confessionnelle, sous peine en voir prononcer l’annulation à la demande du parent évincé.
La première chambre civile verrouille ce principe par un visa de plus en plus exigeant : celui des articles 372 et 373-2-1, alinéa 1er, du Code civil, combiné à l’article 3, paragraphe 1, de la Convention internationale sur les droits de l’enfant. Dans un arrêt de cassation du 10 septembre 2025, elle rappelle que « selon le premier de ces textes, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale », que « si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents », et que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » (Civ. 1re, 10 sept. 2025, n° 23-15.309). Le message est net : l’exercice exclusif reste l’exception, subordonnée à une démonstration concrète tirée de l’intérêt de l’enfant, et le double accord demeure la règle y compris lorsque l’un des parents invoque ses propres convictions religieuses. Symétriquement, la Cour censure les cours d’appel qui privent leur décision de base légale en confiant l’exercice exclusif à un parent sans examiner « si, au regard des circonstances particulières de la cause, l’intérêt de l’enfant, apprécié de manière concrète, commandait » cette solution (même arrêt). Pour le contentieux religieux, la conséquence est directe : le parent qui sollicite l’exercice exclusif pour imposer ou interdire une éducation confessionnelle doit établir en quoi l’intérêt concret de l’enfant l’exige, et non se prévaloir de sa seule liberté de conscience.
I.B. L’interdiction faite au juge de déléguer son pouvoir de trancher les désaccords parentaux
Le principe du double accord ne vaudrait rien si le juge pouvait s’en décharger sur l’un des parents. Or la première chambre civile y veille avec une constance remarquable, et deux arrêts de cassation du printemps 2025 en offrent la démonstration éclatante. Dans le premier, une cour d’appel avait autorisé la mère, pourtant en exercice conjoint de l’autorité parentale, « à prendre seule les décisions relatives à la santé de l’enfant qui relèvent de la nécessité médicale ou de l’urgence uniquement lorsqu’elle aura sollicité au préalable l’avis du père et que celui-ci, soit se sera abstenu de répondre, soit s’y sera opposé sans raison légitime et sans faire de contre-propositions efficientes ». La Cour casse au visa des articles 373-2, 373-2-8 et 373-2-6 du Code civil : « il résulte des deux premiers textes que les juges, lorsqu’ils fixent les modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent à l’égard de son enfant, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère », et « selon le troisième, ils règlent les questions qui leur sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs » ; dès lors, « la cour d’appel, qui a délégué à la mère son pouvoir de trancher les éventuels conflits d’autorité parentale relativement à certaines décisions concernant la santé de l’enfant, a méconnu l’étendue de ses pouvoirs et violé les textes susvisés » (Civ. 1re, 5 mars 2025, n° 22-20.631).
La transposition au contentieux religieux est immédiate : le juge aux affaires familiales saisi d’un désaccord sur le baptême, le catéchisme ou l’école confessionnelle ne peut pas conférer par avance à l’un des parents le pouvoir de trancher seul les prochains désaccords confessionnels, fût-ce sous couvert de conditions procédurales élégantes. Il doit trancher lui-même, décision par décision, au regard de l’intérêt de l’enfant. La même interdiction de délégation frappe les renvois à d’autres autorités : dans un arrêt du 4 février 2026 rendu au visa des articles 373-2, 373-2-1 et 373-2-9 du Code civil, la Cour casse l’arrêt qui ordonnait que le droit de visite de la mère « s’exerce selon les modalités ordonnées par le juge des enfants, dans le lieu et selon la récurrence indiqués dans ses décisions », au motif qu’« en s’en remettant à la décision du juge des enfants sur les modalités d’exercice du droit de visite », la cour d’appel « a méconnu l’étendue de ses pouvoirs » (Civ. 1re, 4 févr. 2026, n° 24-12.995). Le juge aux affaires familiales ne peut donc ni déléguer aux parents, ni s’en remettre à un autre juge : face à un désaccord religieux, il doit statuer lui-même sur chaque modalité contestée. Complément indispensable, un arrêt du 26 mars 2025 censure au visa de l’article 4 du Code de procédure civile la cour d’appel qui, pour éluder une demande de désignation d’un praticien nommément désigné, avait affirmé que « faute de désaccord entre les parents sur le choix du médecin, celui-ci sera déterminé entre eux » alors que les conclusions révélaient un désaccord caractérisé : en modifiant ainsi « l’objet du litige », elle a violé le texte (Civ. 1re, 26 mars 2025, n° 22-23.807). Le juge ne peut pas davantage nier le désaccord religieux pour s’épargner l’obligation de le trancher.
II. L’office du juge saisi d’un désaccord religieux : trancher lui-même, dans l’intérêt concret de l’enfant
II.A. L’obligation de fixer soi-même chaque modalité contestée de la vie de l’enfant
Le pendant positif de l’interdiction de déléguer est l’obligation de statuer : lorsque la résidence de l’enfant est fixée chez l’un des parents, le juge doit définir lui-même les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre, en tenant compte des contraintes propres à chaque espèce. Un arrêt du 12 juin 2025 le rappelle avec fermeté au visa de l’article 373-2-9, alinéa 3, du Code civil : « lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent ». En l’espèce, la cour d’appel s’était bornée à autoriser le père à rendre visite à l’enfant « lors de ses séjours en Turquie, selon des modalités à convenir avec la mère », au motif qu’il n’avait formulé aucune prétention subsidiaire ; la Cour casse, jugeant qu’« alors qu’il lui incombait de définir elle-même les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement du père, compte tenu des contraintes inhérentes à la situation des parties, la cour d’appel a méconnu l’étendue de ses pouvoirs » (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-21.631). Appliquée au fait religieux, cette exigence signifie que le juge saisi d’un différend sur le catéchisme, les fêtes confessionnelles ou la fréquentation d’un lieu de culte pendant le droit de visite ne peut pas renvoyer les parents à « convenir entre eux » des accommodements : il doit fixer lui-même le calendrier, les lieux et les limites, à peine de censure.
Cette obligation de précision se prolonge dans le formalisme des mesures d’accompagnement. Dans un arrêt du 10 juin 2026 rendu au visa de l’article 1180-5 du Code de procédure civile, la Cour casse l’arrêt qui organisait un droit de visite médiatisé en espace de rencontre « selon les modalités concrètes définies par » l’association, avec jours et heures « fixés par le point-rencontre, en concertation avec les parents », sans préciser « la durée de la mesure prononcée », alors que le texte exige que le juge qui ordonne un tel cadre « fixe la durée de la mesure et détermine la périodicité et la durée des rencontres » (Civ. 1re, 10 juin 2026, n° 24-22.274). Pour le parent qui craint l’endoctrinement de l’enfant pendant les temps parentaux de l’autre, l’enseignement est pratique : solliciter du juge des mesures précises, chiffrées et limitées dans le temps — par exemple l’interdiction de faire participer l’enfant à tel rite sans l’accord des deux parents pendant une durée déterminée — plutôt qu’une formule générale que la Cour censurerait pour imprécision. La doctrine conforte cette approche casuistique : « si le choix d’une pratique religieuse relève de la liberté de conscience de chacune des parties, les options prises durant la vie commune doivent guider le juge dans l’appréciation du bien-fondé d’une demande au regard de l’éducation religieuse d’un enfant » (cour d’appel de Paris, 14 novembre 2013, n° 13/07758, citée par Régent), et l’office du juge consiste, conformément à l’article 373-2-11 du Code civil, « à rechercher une volonté originaire commune reposant sur un engagement parental ». Le juge arbitre donc le différend religieux à l’aune de la continuité éducative voulue ensemble par les parents avant la rupture, et non des convictions nouvelles de l’un d’eux.
II.B. L’intérêt concret de l’enfant comme seul critère d’arbitrage entre convictions parentales opposées
Reste le critère de fond, que la première chambre civile ne cesse de ramener à une appréciation concrète, in concreto, de l’intérêt de l’enfant — à l’exclusion de toute pétition de principe confessionnelle ou antireligieuse. Trois décisions l’illustrent dans des champs voisins immédiatement transposables. D’abord, l’arrêt précité du 10 septembre 2025 exige que l’exercice exclusif, seul moyen de confier durablement l’orientation religieuse à un parent, soit justifié par « l’intérêt de l’enfant, apprécié de manière concrète », et non par la seule mise en examen pénale de l’autre parent (Civ. 1re, 10 sept. 2025, n° 23-15.309). Ensuite, un arrêt du 5 février 2025 valide, dans le cadre d’une ordonnance de protection, que le juge aux affaires familiales puisse confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent en application de l’article 373-2-1 du Code civil « si l’intérêt de l’enfant le commande », rappelant qu’en vertu de l’article 515-11, 5°, du Code civil, ce juge « est compétent pour se prononcer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale » à l’occasion de la délivrance de l’ordonnance (Civ. 1re, 5 févr. 2025, n° 23-13.181) : en cas de violences intrafamiliales à coloration sectaire ou d’emprise spirituelle sur l’enfant, l’ordonnance de protection offre donc un véhicule procédural rapide pour faire trancher provisoirement l’orientation religieuse. Enfin, un arrêt du 18 décembre 2019 approuve la cour d’appel qui, face à une mère ayant unilatéralement fixé en France la résidence, la scolarité et l’environnement culturel de l’enfant au mépris de la double culture franco-australienne voulue en commun, a « souverainement déduit que l’intérêt de l’enfant était de résider chez son père » après avoir relevé le « manque de respect par celle-ci de la place du père, rendant incertain l’accès de l’enfant à sa famille paternelle et à sa double culture » (Civ. 1re, 18 déc. 2019, n° 18-21.654). Le parallèle avec le fait religieux est direct : le parent qui impose unilatéralement une éducation confessionnelle exclusive, rompant avec la volonté commune antérieure et privant l’enfant de l’autre versant de son héritage familial, s’expose à voir la résidence fixée chez l’autre parent.
Deux garde-fous complètent le tableau. D’une part, la Cour refuse que le retrait total de l’autorité parentale laisse subsister un droit de visite de principe : statuant au visa des articles 371-4, alinéa 1er, et 379 du Code civil, elle juge dans un arrêt du 1er octobre 2025 que « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369) — solution qui prive d’effet tout argument tiré d’un droit naturel à transmettre sa foi après un retrait total. D’autre part, en matière de contribution à l’entretien, la Cour impose une appréciation in concreto des besoins de l’enfant incluant ses activités : elle casse l’arrêt qui refusait de tenir compte des dépenses de ski alpin de compétition des enfants « par des motifs inopérants », alors que le père affirmait y avoir toujours participé (Civ. 1re, 1er juill. 2026, n° 25-13.373, au visa de l’article 371-2 du Code civil) : par analogie, les frais d’une scolarité confessionnelle ou d’activités religieuses durablement partagés avant la rupture ont vocation à entrer dans l’assiette des besoins de l’enfant. En pratique, et sans préjudice des questions d’autorité parentale ni du recours aux modalités du droit de visite et d’hébergement, le contentieux de l’éducation religieuse se gagne donc sur la preuve de la volonté commune antérieure et de la continuité de l’enfant, jamais sur l’affirmation d’une vérité confessionnelle. Les modes amiables, que la doctrine recommande pour « arrêter l’escalade du conflit et respecter l’enfant dans son besoin de vivre sereinement » (Régent), restent à cet égard la voie la plus sûre pour sceller un accord parental que le juge pourra ensuite homologuer.
Au terme de cette analyse, la position de la première chambre civile se laisse résumer en une formule : le double accord parental commande, le juge tranche seul, l’intérêt concret de l’enfant décide. L’éducation religieuse, acte important par excellence, ne peut être imposée ni interdite unilatéralement par un parent séparé ; le juge aux affaires familiales, qui ne peut ni déléguer son pouvoir ni éluder le désaccord, doit fixer lui-même chaque modalité contestée en recherchant la volonté commune originaire et la continuité de l’enfant. Le cabinet, qui accompagne les parents dans ces différends sensibles, construit chaque dossier sur cette triangulation : établissement de l’engagement parental initial, démonstration de l’intérêt concret de l’enfant, demande de mesures précises et limitées dans le temps. Car en cette matière plus qu’en aucune autre, la Cour de cassation ne canonise aucune conviction : elle protège l’enfant.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en autorité parentale à Paris. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat intervenant en droit de la famille.