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Hébergeur refuse le retrait d’un contenu diffamatoire après prescription : préjudice, notification et référé

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Hébergeur refuse le retrait d’un contenu diffamatoire après prescription : préjudice, notification et référé

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Un article, un commentaire ou une page reste en ligne alors que le délai de trois mois pour poursuivre l’auteur semble expiré. La personne visée se heurte ensuite à un refus de retrait de l’hébergeur, parfois formulé par une réponse automatique, parfois par un silence. Cette situation ne se résout pas en répétant simplement la plainte initiale : il faut distinguer l’action fondée sur la loi du 29 juillet 1881, la demande de retrait adressée au prestataire technique et le dommage qui se poursuit après la mise en demeure.

La prescription ne transforme pas l’hébergeur en auteur de la diffamation et ne commande pas, à elle seule, l’effacement de la page. Elle n’interdit pas non plus toute démarche. Une notification précise peut établir la connaissance du contenu, documenter le refus et préparer une demande judiciaire ciblée. Selon la gravité du dommage, la clarté de l’illicéité et l’urgence, la procédure accélérée au fond prévue par la LCEN, le référé de droit commun ou une mesure préalable de preuve peuvent être envisagés. Le raisonnement doit rester concret : quel contenu, quelle URL, quelle date de première mise en ligne, quelle personne a été avisée, quel préjudice actuel et quelle mesure exactement demandée ? Cette analyse complète les ressources de la page consacrée au droit de la presse et à l’e-réputation.

I. Contenu diffamatoire prescrit : que change réellement le délai de trois mois ?

A. La prescription éteint-elle la demande dirigée contre l’auteur ?

La première étape consiste à qualifier le propos. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération » de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Le texte distingue ainsi l’imputation d’un fait précis, qui relève de la diffamation, de l’expression outrageante qui ne contient aucun fait, susceptible de relever de l’injure. La qualification ne dépend pas du seul ressenti de la personne visée : il faut examiner le sens du message, son contexte, sa cible identifiable et le public auquel il a été rendu accessible. Le texte officiel de l’article 29 de la loi de 1881 doit être lu avant toute stratégie.

Sur un site ouvert au public, un réseau social accessible sans restriction ou une page indexée, la publicité peut être constituée. L’article 32 prévoit, pour la diffamation envers les particuliers commise par les moyens visés à l’article 23, une amende de 12 000 euros. Ce montant ne suffit pas à déterminer l’issue du dossier : l’auteur peut discuter l’imputation d’un fait, la publicité, l’identification, la bonne foi ou la vérité des faits dans les conditions admises par la loi. Le texte en vigueur de l’article 32 rappelle toutefois que la qualification de presse obéit à un régime spécial et ne se confond pas avec une simple demande de suppression auprès d’une plateforme.

Le piège principal est le délai. Dans la version applicable au 5 septembre 2026, l’article 65 énonce que l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par la loi de 1881 « se prescriront après trois mois révolus ». Le délai court en principe à partir de l’acte de publication, avec les règles propres aux actes interruptifs prévus par le texte. Le texte officiel de l’article 65 signale aussi une évolution programmée de la rédaction à compter du 1er janvier 2029 : la date du fait et la version applicable doivent donc être conservées dans le dossier.

En pratique, il faut fixer la date de première mise à disposition du contenu, et non la date à laquelle la victime l’a découvert. Une capture réalisée le 10 septembre ne prouve pas, à elle seule, une publication le 10 septembre. Il faut rechercher l’horodatage de la page, la date du post originel, les versions archivées, les notifications de réseau social, les résultats de recherche ou les échanges qui montrent une mise en ligne antérieure. Si une réédition, une nouvelle URL ou une reproduction distincte est intervenue, chacune doit être examinée séparément.

La Cour de cassation a rappelé cette logique dans son arrêt du 1er septembre 2020, n° 19-84.505, rendu par la chambre criminelle dans une affaire de lien hypertexte. Elle a retenu qu’« un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Cette solution ne signifie pas que tout partage, toute consultation ou toute présence durable recrée automatiquement un délai. Elle oblige à identifier un acte nouveau de mise à disposition ou de reproduction, avec son contenu, son auteur et sa date. L’arrêt peut être consulté sur la décision officielle de la Cour de cassation, pourvoi n° 19-84.505.

Cette vérification est déterminante lorsque la victime envisage une plainte ou une assignation contre l’auteur, le directeur de publication ou la personne qui a réédité le texte. Une action dirigée contre le mauvais acte de publication peut être prescrite alors qu’une reproduction ultérieure demeure susceptible d’un examen autonome. À l’inverse, l’existence d’une nouvelle URL qui renvoie à une page inchangée ne suffit pas toujours à caractériser une nouvelle publication. La chronologie doit être établie URL par URL.

Le formalisme de l’acte de poursuite est un second point de rupture. Pour une citation à la requête de la partie civile, l’article 53 de la loi de 1881 impose que la citation précise et qualifie le fait incriminé, indique le texte applicable, comporte l’élection de domicile dans la ville de la juridiction saisie et soit notifiée au prévenu ainsi qu’au ministère public. Le texte ajoute que ces formalités sont prescrites à peine de nullité. Le texte officiel de l’article 53 explique pourquoi une demande de retrait et une assignation en diffamation ne peuvent pas être rédigées comme une lettre générale de contestation.

La prescription de l’action contre l’auteur ne doit donc pas être contournée par un changement artificiel d’étiquette. Présenter comme une faute civile ordinaire le même fait de publication, sans démontrer un fondement autonome, expose à une contestation sérieuse. La question devient différente lorsque l’on demande à l’hébergeur, après une notification complète, de prévenir ou de faire cesser un dommage lié au maintien d’un contenu en ligne. C’est cette seconde relation juridique qu’il faut construire.

B. L’hébergeur peut-il encore être saisi pour le dommage qui continue ?

L’hébergeur stocke un contenu fourni par un utilisateur. Il ne doit pas être confondu avec l’auteur du texte, l’éditeur qui l’a choisi et mis en ligne, le directeur de publication, le titulaire du site ou le moteur de recherche qui en affiche un résultat. Cette qualification détermine la notification, la personne à assigner et la mesure demandée. Une plainte adressée au moteur de recherche pour déréférencer une page ne produit pas le même effet qu’une demande adressée à l’hébergeur pour supprimer le fichier ou rendre l’URL inaccessible.

L’article 6-I-2 de la LCEN organise une responsabilité conditionnelle pour les personnes qui assurent le stockage de contenus fournis par les destinataires du service. L’hébergeur ne répond pas automatiquement de chaque propos stocké. Il peut en revanche être concerné après connaissance effective du caractère manifestement illicite, puis s’il ne réagit pas avec promptitude. La Cour de cassation l’exprime ainsi dans son arrêt du 6 juillet 2017, n° 16-17.217 et pourvois joints : « les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée du fait des informations dont ils assurent le stockage ». La phrase doit être lue avec sa suite : le régime dépend de la connaissance du caractère illicite et de la réaction du prestataire. La décision officielle de la première chambre civile portait sur des mesures de blocage et de déréférencement liées à la contrefaçon ; elle ne transforme pas automatiquement tout litige de diffamation en injonction de retrait, mais elle éclaire le rôle des intermédiaires techniques et la proportionnalité des mesures.

La LCEN offre une base spécifique pour saisir le président du tribunal judiciaire. Son article 6-3 dispose que « Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Le texte officiel de l’article 6-3 de la LCEN est particulièrement utile après l’expiration du délai de la loi de 1881 : la demande vise la cessation d’un dommage actuel et la contribution d’un prestataire, pas la condamnation pénale rétroactive de l’auteur prescrit.

Cette base ne garantit pas le retrait. Le juge examine le contenu réellement accessible, la qualité de la personne visée, la connaissance du prestataire, l’intérêt du public à l’information et la mesure sollicitée. Une page peut contenir une opinion vigoureuse, un compte rendu d’un litige ou une critique d’entreprise sans constituer une diffamation manifestement illicite. Le simple fait qu’un procès en diffamation ne puisse plus être engagé ne prouve ni la fausseté du texte ni l’obligation de l’effacer. À l’inverse, une décision judiciaire, une reconnaissance de l’auteur, une rectification officielle ou un élément objectif établissant l’inexactitude peuvent rendre la demande plus solide.

Une action en responsabilité fondée sur l’article 1240 du Code civil peut être discutée lorsque la faute autonome est postérieure à la connaissance du risque et que le préjudice qui en résulte est démontré. Le texte prévoit : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le texte officiel de l’article 1240 du Code civil ne dispense pas de démontrer une faute, un dommage et un lien de causalité. Il ne permet pas de réclamer à l’hébergeur les conséquences de la publication initiale sans établir ce qui lui est personnellement reproché après notification.

La jurisprudence pénale invite aussi à ne pas confondre les rôles. Dans l’arrêt du 31 janvier 2012, n° 11-80.010, relatif à des messages diffamatoires sur un forum, la chambre criminelle reprend la réserve selon laquelle la responsabilité du créateur ou de l’animateur ne peut être interprétée « sans instaurer une présomption irréfragable de responsabilité pénale ». Cette décision officielle de la chambre criminelle, pourvoi n° 11-80.010 concerne la responsabilité pénale du producteur et la connaissance des messages ; elle rappelle qu’une plateforme ou un administrateur ne devient pas pénalement responsable par la seule existence d’un contenu qu’il n’avait pas connaissance avant sa mise en ligne.

Le maintien du contenu peut toutefois créer un dommage renouvelé dans son intensité, sans renouveler automatiquement l’infraction de presse. Une page visible dans les premiers résultats, un commentaire accessible à toute personne qui recherche un nom, ou une publication reprise par des comptes tiers peuvent produire des conséquences professionnelles et commerciales. Il faut les mesurer : demandes de clients annulées, courriels de partenaires, refus de recrutement, baisse documentée d’activité, signalements de personnes ayant vu la page, captures des résultats et évolution de la visibilité. La demande de retrait gagne en crédibilité lorsqu’elle décrit ce dommage actuel au lieu de se limiter à l’indignation provoquée par le texte initial.

II. Hébergeur qui refuse le retrait : quelle notification et quel référé préparer ?

A. Que doit contenir la notification pour établir la connaissance du contenu ?

Une notification efficace doit permettre à l’hébergeur de retrouver le contenu sans enquête supplémentaire et de comprendre pourquoi une mesure précise est demandée. L’article 6-I-5 de la LCEN prévoit que la connaissance des faits litigieux est présumée acquise lorsque plusieurs éléments sont notifiés. Parmi eux figurent l’identité et l’adresse électronique du notifiant, la description et la localisation précise du contenu, les motifs légaux de la demande, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur pour demander l’interruption, le retrait ou la modification, ou la justification de l’impossibilité de le contacter. Le texte officiel de l’article 6 de la LCEN doit être vérifié dans sa version applicable au jour de l’envoi.

La description doit être concrète. Il faut indiquer l’URL complète, le chemin d’accès, le titre de la page, le compte ou le pseudonyme utilisé, la date et l’heure du constat, le passage litigieux et, si la page évolue, les différentes adresses qui donnent accès au même contenu. Une formule comme « cet article me diffame, retirez-le » laisse à l’opérateur le soin de rechercher la page et ne documente pas la connaissance d’un contenu précis. Le texte légal vise « la description du contenu litigieux, sa localisation précise » : ces mots doivent guider la rédaction.

Le notifiant doit aussi s’identifier. Pour une personne physique, le nom, le prénom et l’adresse électronique doivent être cohérents avec la pièce d’identité ou le compte utilisé. Pour une société, la dénomination, la forme sociale et l’adresse électronique doivent être exactes. Il est utile d’ajouter l’adresse postale et un numéro de téléphone pour faciliter un échange, mais ces informations complémentaires ne remplacent pas les mentions légales exigées. Une entreprise doit expliquer si elle agit pour elle-même, pour un dirigeant identifié ou pour une autre personne dont elle justifie le mandat.

Le fondement doit être exposé avec mesure. Il faut expliquer pourquoi le passage impute un fait précis, en quoi la personne est identifiable, à quel public le contenu est accessible et pourquoi les pièces disponibles contredisent ou rendent illicite cette imputation. Si une décision judiciaire a déjà constaté l’inexactitude ou ordonné une mesure, elle doit être jointe avec son lien officiel. Si la prescription empêche désormais la poursuite de l’auteur, il faut le dire sans présenter ce seul élément comme une preuve de diffamation : la notification porte sur le maintien du contenu, le dommage actuel et la mesure recherchée.

La correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur est importante. Il faut demander clairement la suppression, la modification ou la rectification du contenu, conserver la preuve d’envoi et joindre la réponse reçue. Lorsque l’auteur est anonyme, inaccessible ou identifié seulement par un pseudonyme sans canal de contact, la notification doit décrire les démarches effectuées et expliquer pourquoi la correspondance ne pouvait pas être envoyée. Cette justification est préférable à une omission silencieuse.

La Cour de cassation a sanctionné une notification trop pauvre dans son arrêt du 17 février 2011, n° 09-67.896, rendu par la première chambre civile à propos d’un contenu stocké par Dailymotion. Elle juge que « la notification délivrée au visa de la loi du 21 juin 2004 doit comporter l’ensemble des mentions prescrites par ce texte ». Elle a relevé que les éléments adressés à l’opérateur ne décrivaient ni ne localisaient suffisamment le contenu et que les constats établis n’avaient pas été joints. La décision officielle de la Cour de cassation, pourvoi n° 09-67.896 ne portait pas sur la diffamation, mais la méthode de notification est directement transposable à la preuve de la connaissance par un hébergeur.

La pièce centrale est un constat daté. Une capture d’écran seule peut être discutée parce qu’elle ne montre pas toujours l’URL complète, l’heure du serveur, le contexte de la page ou la persistance du contenu. Un commissaire de justice peut constater l’adresse, le texte, les images, les liens, les commentaires, les résultats de recherche et l’absence de restriction d’accès. Une archive technique, l’enregistrement du fichier source et les métadonnées utiles complètent le dossier, sans remplacer l’analyse juridique. Chaque constat doit éviter de republier plus largement les propos litigieux : le document de preuve doit circuler uniquement auprès des personnes nécessaires.

Le refus de retrait doit être conservé dans sa forme originale. Il faut sauvegarder le courriel, le numéro de dossier, la date d’ouverture de la demande, les motifs invoqués, la réponse automatique et la date de la dernière connexion à la page. Un silence n’est pas équivalent à un refus motivé, mais il devient exploitable avec une preuve de réception, une relance ciblée et une nouvelle capture montrant que le contenu demeure accessible. L’objectif est de fixer un avant et un après : contenu signalé, éléments transmis, délai raisonnable laissé au prestataire, persistance de la page et dommage observé.

La notification ne doit pas contenir sciemment une accusation fausse destinée à obtenir un retrait. L’article 6-I-4 de la LCEN punit le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait alors que l’on sait cette information inexacte. Une demande solide peut reconnaître les points discutables, distinguer un fait d’une opinion et proposer une mesure limitée à l’URL qui cause le dommage. Cette loyauté renforce la crédibilité devant l’hébergeur et devant le juge.

Il faut enfin adapter la demande au prestataire. Pour l’hébergeur du site, la mesure peut être le retrait de la page ou la désactivation de l’URL. Pour une plateforme de commentaires, elle peut viser le commentaire et son identifiant. Pour un réseau social, elle peut viser le post, la vidéo, le compte ou le partage qui reproduit le contenu. Pour un moteur de recherche, la question est celle du déréférencement, qui ne supprime pas la page source. Demander à un hébergeur de faire disparaître tous les résultats de recherche excède souvent son rôle technique et rend la demande moins lisible.

B. Quelle procédure lancer et quelles preuves remettre au juge ?

Deux voies sont souvent discutées : la procédure accélérée au fond de l’article 6-3 de la LCEN et le référé de droit commun. Elles poursuivent un objectif d’urgence ou de cessation, mais elles ne reposent pas exactement sur les mêmes conditions. La première est attachée au contenu d’un service de communication au public en ligne et permet de demander au président du tribunal judiciaire toute mesure propre à prévenir ou faire cesser le dommage. Le second s’appuie sur l’article 835 du Code de procédure civile.

Le texte officiel de l’article 835 du Code de procédure civile autorise le juge des référés, même en présence d’une contestation sérieuse, à prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le demandeur doit donc expliquer l’urgence, la poursuite du dommage ou le caractère évident de l’illicéité, puis démontrer que le retrait ciblé est nécessaire et proportionné. La procédure n’est pas une façon de faire trancher en quelques jours toute la question de la vérité d’un débat d’intérêt général.

La procédure accélérée au fond peut être pertinente lorsque le maintien d’une URL occasionne un dommage et que l’hébergeur est une personne susceptible de contribuer à sa cessation. La demande peut viser le retrait, le blocage d’un accès précis, la désactivation d’un compte ou une autre mesure technique réalisable. Elle doit identifier le prestataire et sa capacité à agir. Une demande imprécise, qui viserait « internet » ou toutes les copies futures sans distinguer les pages accessibles, risque de se heurter à la proportionnalité et à l’interdiction d’une surveillance générale.

Le référé peut être préféré lorsque le préjudice s’aggrave rapidement : campagne de dénigrement liée à une échéance professionnelle, page placée en tête des résultats, reprise virale d’une accusation factuelle, menace de perte d’un contrat ou diffusion d’une vidéo à chaque nouvel événement. L’urgence doit être prouvée par une chronologie et non par une formule. Il faut indiquer ce qui se passera si la page reste en ligne jusqu’à la décision au fond, quelle audience est réellement atteinte et quelle mesure temporaire peut suffire.

La conservation préalable de la preuve peut être demandée sur le fondement de l’article 145 du CPC. Le texte prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Le texte officiel de l’article 145 permet de solliciter une mesure lorsque l’auteur est anonyme, que l’hébergeur détient des données utiles ou que la page risque d’être supprimée avant le constat. Cette demande ne doit pas servir à rechercher indistinctement toutes les données d’un utilisateur : elle doit viser les informations nécessaires à un litige identifié.

Le dossier remis au juge doit être ordonné selon une chronologie simple. En premier, joindre l’identité de la personne ou de l’entreprise visée et le contenu exact, avec URL, captures, constat et date de première mise en ligne connue. En deuxième, démontrer la publicité et l’accessibilité : absence de connexion, nombre de commentaires, indexation, partage, classement ou audience documentée. En troisième, exposer la qualification sans recopier inutilement les passages les plus attentatoires. En quatrième, produire la notification LCEN, les pièces jointes, la preuve de réception, les réponses et les relances. En cinquième, chiffrer ou décrire le préjudice actuel et expliquer pourquoi le retrait de cette URL, plutôt qu’une mesure plus large, est nécessaire.

La preuve du préjudice doit dépasser une affirmation générale de réputation dégradée. Un courriel d’un client qui renonce en citant la page, une attestation d’un partenaire, une candidature refusée après recherche du nom, une baisse située dans le temps ou une demande de clarification d’un assureur peuvent établir le lien avec la publication. Pour une société, les commandes perdues, les captures de prospects, le suivi des appels et les comparaisons documentées sont utiles. Ces éléments doivent être datés et reliés au contenu précis. Un dommage hypothétique ou seulement moral n’empêche pas toute action, mais il peut réduire la portée d’une demande urgente et le montant d’une éventuelle réparation.

Le juge vérifie aussi la liberté d’expression. Un article d’actualité, une décision commentée, une critique professionnelle ou une alerte d’intérêt général peuvent nécessiter une mise en balance. La prescription de trois mois ne vaut ni condamnation de l’auteur ni constat de fausseté. Une demande de retrait plus convaincante expose le passage factuel, la pièce qui le contredit, le contexte de publication, l’identification de la personne et le dommage concret. Elle ne demande pas au prestataire de trancher seul un débat complexe lorsque le juge est précisément saisi pour effectuer cette mise en balance.

La date de la notification est stratégique. Si une nouvelle reproduction est intervenue, elle doit être qualifiée et son délai examiné à part. Si le texte est ancien mais continuellement accessible, le demandeur doit se concentrer sur la connaissance de l’hébergeur, la persistance de l’accès et le dommage postérieur, sans prétendre que chaque visite constitue une nouvelle diffamation. Si une décision antérieure a ordonné la suppression d’une URL et que la même page réapparaît, cette décision, la nouvelle adresse et la preuve du maintien peuvent modifier fortement l’analyse.

La demande peut également prévoir une astreinte raisonnable, un délai d’exécution et la remise d’un justificatif de retrait. Elle doit éviter les formulations qui imposeraient une surveillance illimitée de contenus futurs. Une mesure portant sur une URL, un identifiant de publication ou une copie techniquement déterminée est plus contrôlable qu’une injonction générale de rechercher tout propos relatif à une personne. Le coût et la faisabilité de la mesure doivent être présentés, car la proportionnalité concerne aussi le prestataire qui doit l’exécuter.

Lorsque l’auteur est identifié, il faut décider si une action contre lui reste ouverte pour un acte de publication non prescrit, si une rectification ou un droit de réponse conserve un intérêt, ou si la priorité est le retrait auprès de l’hébergeur. Lorsque l’auteur est anonyme, la mesure d’instruction de l’article 145 peut précéder ou accompagner la demande de retrait. Lorsque l’hébergeur est établi à l’étranger, son identité juridique, son établissement dans l’Union européenne, les conditions de notification et la compétence du juge doivent être vérifiés avant l’assignation. Le nom commercial de la plateforme ne suffit pas pour déterminer la personne à mettre en cause.

Il ne faut pas confondre une demande contre l’hébergeur avec une assignation en diffamation à jour fixe. Cette dernière poursuit l’auteur ou le responsable légal de la publication et doit respecter le formalisme de la loi de 1881, notamment les mentions de l’article 53 et les délais. La demande de retrait contre l’intermédiaire vise un autre objet : faire cesser un dommage actuel par une mesure technique proportionnée. Les deux démarches peuvent se compléter lorsque les délais et les preuves le permettent, mais l’une ne régularise pas les erreurs de l’autre.

Conclusion

Un contenu diffamatoire encore visible après trois mois ne commande ni l’abandon automatique du dossier ni une action improvisée contre la plateforme. Il faut d’abord vérifier l’acte de publication, les éventuelles reproductions nouvelles et la prescription de l’action dirigée contre l’auteur. Ensuite, la demande doit changer de cible et de fondement : notification complète à l’hébergeur, description exacte de chaque URL, pièces établissant le caractère illicite ou le dommage, preuve de réception et conservation du refus.

La procédure accélérée au fond de l’article 6-3 de la LCEN permet de demander la cessation d’un dommage à la personne capable d’y contribuer. Le référé de l’article 835 du CPC répond à une logique d’urgence, de dommage imminent ou de trouble manifestement illicite. L’article 145 peut préserver les preuves avant le procès. Dans tous les cas, la demande doit rester limitée, techniquement exécutable et compatible avec la liberté d’expression. La persistance de la page ne suffit pas à créer un nouvel acte de diffamation, mais un hébergeur correctement informé peut devoir répondre de la manière dont il traite un contenu manifestement illicite et d’un dommage qui continue.

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