Septembre 2026 : après un arrêt maladie de plusieurs semaines ou de plusieurs mois, des milliers de salariés reprennent le chemin de l’entreprise. La rentrée concentre les retours d’arrêt, et avec eux une étape que beaucoup découvrent trop tard : la visite de reprise devant le médecin du travail. Cet examen n’est pas une formalité. Il peut déboucher sur un avis d’aptitude, sur des restrictions qui obligent l’employeur à adapter le poste, ou sur une déclaration d’inaptitude qui fait basculer le contrat vers un reclassement ou un licenciement. Entre la paie qui doit reprendre, le poste qui doit être compatible avec l’état de santé, les propositions de reclassement à examiner et les délais de contestation qui courent dès la notification de l’avis, chaque semaine compte. Deux décisions rendues en 2026 éclairent ces questions de façon très concrète : la cour d’appel d’Angers, le 22 janvier 2026, sur la loyauté de la recherche de reclassement après une inaptitude constatée en visite de reprise, et la cour d’appel de Riom, le 24 février 2026, sur le délai de contestation de l’avis et ses effets sur le licenciement. Cet article explique comment se déroule la visite de reprise après un arrêt maladie, ce que l’employeur doit faire en cas d’inaptitude, combien vous pouvez obtenir en salaire et en indemnités, et comment contester utilement, y compris devant le conseil de prud’hommes de Paris et en Île-de-France.
I. Déclaré inapte en visite de reprise : l’examen, l’avis du médecin et les obligations de l’employeur
A. Visite de reprise après un arrêt maladie : quand elle a lieu, qui l’organise et ce qu’elle vérifie
La visite de reprise est obligatoire après un arrêt d’une certaine durée. Le texte réglementaire dispose : « Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ; 4° Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. » En pratique, un salarié arrêté deux mois pour une maladie ordinaire, pour une opération ou pour un épisode dépressif relève donc de l’examen de reprise, tandis qu’un arrêt de quelques semaines n’y donne pas lieu. C’est l’employeur qui doit prendre l’initiative : « Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. » Si votre arrêt se termine un lundi de septembre et que personne ne vous convoque, signalez-le par écrit à l’employeur : l’absence d’examen dans le délai de huit jours constitue un manquement de sa part, et travailler sans avis de reprise expose l’entreprise en cas d’aggravation de votre état.
L’examen a un objet précis, fixé par le code : « L’examen de reprise a pour objet : 1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ; 2° D’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ; 3° De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ; 4° D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude. » Quatre issues sont donc possibles : reprise pure et simple du poste, reprise avec aménagement (horaires, charges, télétravail partiel, aide matérielle), reclassement sur un autre poste, ou inaptitude. Préparez l’entretien : apportez vos arrêts de travail, vos ordonnances, le compte rendu d’hospitalisation s’il existe, et décrivez concrètement vos gestes quotidiens, vos horaires, vos déplacements et vos contraintes. Plus le médecin mesure l’écart entre le poste réel et vos capacités du moment, plus ses préconisations sont protectrices.
Deux leviers sont souvent ignorés. D’abord, la visite de préreprise : « En cas d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident d’une durée supérieure à une durée fixée par décret, le travailleur peut bénéficier d’un examen de préreprise par le médecin du travail, notamment pour étudier la mise en œuvre des mesures d’adaptation individuelles prévues à l’article L. 4624-3 , organisé à l’initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé. » Le même texte précise que « L’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen de préreprise. » Si l’employeur ne vous a jamais informé de cette possibilité, mentionnez-le dans vos échanges écrits. Ensuite, la visite à votre propre demande : le code prévoit que « Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction. » Si vous sentez que votre poste est devenu incompatible avec votre santé, ne subissez pas la reprise : sollicitez cette visite avant la date de reprise, par écrit, et conservez la preuve de votre demande. À noter enfin un cas de dispense, strictement encadré : « Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, et sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur, la visite de reprise n’est pas requise si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies : 1° Le travailleur a bénéficié d’une visite de préreprise prévue à l’article L. 4624-2-4 dans les trente jours précédant sa reprise effective du travail ; 2° Lors de cette visite de préreprise, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’était nécessaire en vue de la reprise. » Retenez que vous pouvez toujours demander la visite, ce qui fait échec à la dispense.
B. Inaptitude après un arrêt non professionnel : reclassement loyal, avis du CSE et licenciement motivé
Quand le médecin du travail déclare l’inaptitude, il ne se prononce pas à la légère. La loi encadre son constat : « Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l’équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l’employeur, le médecin du travail qui constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste déclare le travailleur inapte à son poste de travail. » Le même texte ajoute que « L’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement du travailleur. » Lisez donc l’avis en entier, conclusions comprises : les indications sur vos capacités restantes et sur les tâches que vous pouvez encore exercer conditionnent tout le reclassement. Si l’avis mentionne qu’aucun aménagement du poste occupé n’est possible mais formule des pistes de reclassement, l’employeur doit les suivre. Si l’avis porte la mention expresse que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à votre santé ou que votre état de santé fait obstacle à tout reclassement, l’employeur est dispensé de recherche, comme on le verra. Exigez systématiquement une copie de l’avis et de ses conclusions écrites : c’est votre pièce numéro un.
En cas d’inaptitude d’origine non professionnelle, l’employeur doit vous proposer un autre emploi. Le code l’impose ainsi : « Lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l’article L. 4624-4 , à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. » La proposition doit tenir compte de l’avis du comité social et économique quand il existe et des conclusions du médecin : « Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu’il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur les capacités du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise. » Et l’emploi offert doit rester comparable : « L’emploi proposé est aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail. » Concrètement, l’employeur doit pouvoir démontrer des recherches effectives : dans l’affaire jugée à Angers, quatorze postes proposés après une première consultation du CSE, puis dix-huit après une seconde, chacun précisément décrit, ont caractérisé des recherches loyales et sérieuses. Examinez donc chaque offre à la lumière des conclusions écrites du médecin et répondez par écrit en motivant votre position.
La cour d’appel d’Angers a rappelé ces exigences le 22 janvier 2026 dans une affaire née d’une visite de reprise. Un conducteur poids lourd, en arrêt depuis mars 2017, avait été déclaré inapte à son poste lors de la visite de reprise du 1er décembre 2020, en ces termes : « inapte au poste de conducteur routier. État médical compatible avec les restrictions suivantes : limiter le port de charges lourdes, les montées et descentes du camion de manière répétitive, les marches longues et répétées, éviter les postures à genoux ou accroupi. Inaptitude réalisée en une seule visite médicale ». L’employeur avait proposé quatorze postes après consultation du CSE, puis dix-huit après une seconde consultation, tous refusés par le salarié, avant de le licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La cour approuve l’employeur et énonce la règle : « le salarié déclaré inapte à son emploi bénéficie d’un droit au reclassement, et […] l’obligation de rechercher ce reclassement qui pèse sur l’employeur naît à la date de la déclaration d’inaptitude par le médecin du travail », avant d’ajouter que « La recherche de reclassement doit être effective, sans constituer une obligation de résultat. » L’employeur n’a pas à créer un poste, ni à proposer un emploi indisponible, ni à offrir un métier pour lequel le salarié n’a aucune qualification. En revanche, des offres précisément décrites, en nombre sérieux, après consultation du CSE, caractérisent des recherches loyales. Le licenciement qui suit le refus de ces offres est fondé, et le salarié est débouté de ses demandes d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse comme de préavis.
Le licenciement pour inaptitude n’est possible que dans trois cas, listés par la loi : « L’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l’article L. 1226-2 , soit du refus par le salarié de l’emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l’avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. » Ce troisième cas, la dispense de reclassement par mention expresse, fait l’objet d’un contrôle strict des juges, que notre dossier consacré à la dispense de reclassement et à la mention expresse de l’article L. 1226-2-1 détaille. La Cour de cassation l’a illustré le 12 juin 2024 : un avis de reprise concluant à une « Inaptitude définitive au poste de travail du fait des contraintes posturales et manipulations suite à étude du poste et des conditions de travail. L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi » dispensait l’employeur de toute recherche. La Cour censure la cour d’appel qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse : « En statuant ainsi, alors qu’elle constatait que l’avis d’inaptitude mentionnait expressément que l’état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, ce dont il résultait que l’employeur était dispensé de rechercher et de proposer au salarié des postes de reclassement, la cour d’appel a violé le texte susvisé. » Moralité pratique : si votre avis porte cette mention, le combat se joue sur la contestation de l’avis lui-même dans les quinze jours, pas sur l’insuffisance du reclassement. S’il ne la porte pas, exigez des offres écrites, précises et compatibles avec les conclusions du médecin, et répondez à chacune par écrit en motivant votre position.
II. Salaire repris, indemnités chiffrées et contestation express : obtenir ce qui vous est dû
A. Un mois sans reclassement ni licenciement : la reprise du salaire, le préavis et les indemnités de rupture
Entre la déclaration d’inaptitude et la décision finale, vous ne devez pas rester sans ressources. La loi organise une reprise automatique du salaire : « Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. » Le point de départ est donc la date de l’examen de reprise, pas celle de la notification de l’avis ni celle de la première offre. Si l’examen a eu lieu le 8 septembre 2026 et que vous n’êtes ni reclassé ni licencié le 8 octobre, le salaire intégral du poste antérieur vous est dû à compter du 9 octobre, même sans travail fourni. Réclamez-le par lettre recommandée dès le dépassement du délai, bulletin par bulletin, car les employeurs omettent fréquemment ce versement. Cette reprise de salaire s’applique aussi quand le médecin constate une inaptitude à tout emploi dans l’entreprise.
En cas de licenciement pour inaptitude, le préavis n’est pas travaillé, mais il n’est pas perdu pour le calcul des droits : « En cas de licenciement, le préavis n’est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement. Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l’indemnité mentionnée à l’article L. 1234-9 . » La durée du préavis, conventionnelle ou légale, s’ajoute donc à l’ancienneté retenue pour chiffrer l’indemnité de licenciement, sans donner lieu à une indemnité compensatrice de préavis. L’indemnité légale elle-même suppose une condition d’ancienneté : « Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu’il compte 8 mois d’ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. » Vérifiez votre convention collective et votre contrat, qui peuvent prévoir des montants supérieurs au minimum légal. Faites chiffrer le solde de tout compte ligne par ligne avant de signer tout reçu.
Le régime devient nettement plus favorable quand l’inaptitude a une origine professionnelle, accident du travail ou maladie professionnelle reconnue. D’abord, le reclassement obéit à un texte distinct, plus exigeant sur l’information du salarié : « Lorsque le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l’article L. 4624-4, à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. » Ensuite, le régime indemnitaire est renforcé : « La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième alinéa de l’article L. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d’un montant égal à celui de l’indemnité compensatrice de préavis prévue à l’article L. 1234-5 ainsi qu’à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l’indemnité prévue par l’article L. 1234-9 » Avant d’accepter un licenciement pour inaptitude présentée comme non professionnelle, vérifiez donc si votre pathologie ne peut pas être déclarée en maladie professionnelle ou rattachée à un accident du travail : tableaux de maladies professionnelles, certificat médical initial, déclaration à la CPAM. L’écart financier entre les deux régimes, préavis compensé et double indemnité, justifie à lui seul cette vérification. Enfin, présentez-vous sans tarder auprès de France Travail, muni de votre attestation d’employeur et de votre lettre de licenciement, pour faire examiner vos droits.
B. Contester l’avis en quinze jours et défendre le dossier à Paris et en Île-de-France
La contestation de l’avis d’inaptitude obéit à un délai couperet. La loi ouvre le recours ainsi : « Le salarié ou l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond d’une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale en application des articles L. 4624-2 , L. 4624-3 et L. 4624-4 . » Le décret de procédure fixe le délai : « le conseil de prud’hommes statuant selon la procédure accélérée au fond est saisi dans un délai de quinze jours à compter de leur notification. Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail. » Concrètement, le délai de quinze jours court à compter de la notification de l’avis, et l’avis doit lui-même rappeler les voies de recours. Ne laissez pas passer ce délai en négociant avec l’employeur : saisissez le conseil de prud’hommes dans le même temps, quitte à vous désister ensuite en cas d’accord. Joignez l’avis contesté, vos arrêts, vos pièces médicales non couvertes par le secret que vous acceptez de produire, et l’étude de poste si vous la détenez.
La cour d’appel de Riom a tiré toutes les conséquences de ce délai le 24 février 2026, dans un dossier lui aussi né d’une visite de reprise. La salariée avait fait l’objet d’une visite de reprise « dans le cadre d’une visite de reprise réalisée en application de l’article R4624-31 du code du travail », avec un avis cochant la case d’obstacle à tout reclassement. Elle contestait ensuite son licenciement sans avoir contesté l’avis dans le délai. La cour écarte sa défense : « Dès lors que l’avis d’inaptitude rendue par le médecin du travail mentionne les voies et délais de recours et qu’il n’a fait l’objet d’aucune contestation dans le délai de 15 jours, sa régularité ne peut plus être contestée, que la contestation concerne des éléments purement médicaux où l’étude de poste. » Puis, sur l’effet de l’inaction : « En l’absence de recours, l’avis s’impose aux parties et au juge saisi de la contestation du licenciement. » L’enseignement est double : contester l’avis dans les quinze jours quand le constat médical ou l’étude de poste sont discutables, et, à défaut, concentrer le litige du licenciement sur le reclassement, la procédure et les indemnités, sans espérer faire écarter l’avis après coup. Devant le conseil saisi, le médecin du travail n’est pas partie au litige, le juge peut ordonner une mesure d’instruction confiée au médecin inspecteur du travail, et « La décision du conseil de prud’hommes se substitue aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications contestés. »
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux présente des traits pratiques marqués. Les services de prévention et de santé au travail franciliens gèrent des volumes importants à la rentrée : exigez la convocation écrite à la visite de reprise, notez la date réelle de l’examen, et conservez l’enveloppe ou l’accusé de la notification de l’avis pour prouver le point de départ du délai de quinze jours. Si vous travaillez à Paris ou en Île-de-France, préparez un dossier complet dès la saisine du conseil de prud’hommes : chronologie des arrêts, avis et conclusions écrites du médecin, convocation à la visite de reprise, offres de reclassement reçues et réponses apportées, bulletins de paie montrant ou non la reprise du salaire après un mois, lettre de licenciement, contrat de travail et avenants. Exigez la convocation écrite à la visite de reprise, notez la date réelle de l’examen et conservez la preuve de la notification de l’avis : c’est elle qui fait courir le délai de quinze jours. Dans tous les cas, le mois qui suit l’examen de reprise concentre l’essentiel : contester l’avis sous quinze jours si nécessaire, réclamer le salaire au bout d’un mois, examiner chaque offre de reclassement à la lumière des conclusions écrites du médecin, et faire chiffrer vos indemnités avant tout entretien préalable.
Conclusion
La visite de reprise n’est ni une formalité ni une fatalité. Organisée au plus tard dans les huit jours de votre retour après un arrêt d’au moins soixante jours pour maladie ordinaire, elle vérifie la compatibilité de votre poste avec votre santé et peut ouvrir un aménagement, un reclassement ou une inaptitude. Face à l’inaptitude, l’employeur doit un reclassement loyal et sérieux, après avis du CSE et au plus près de vos capacités décrites par le médecin, comme l’a jugé la cour d’appel d’Angers en janvier 2026 ; il ne peut licencier que pour impossibilité de reclassement, refus d’une offre régulière ou mention expresse dispensant de toute recherche, mention dont la Cour de cassation contrôle strictement la formulation depuis juin 2024. Le salaire reprend automatiquement au bout d’un mois sans reclassement ni licenciement, le préavis non exécuté compte pour l’indemnité de licenciement, et l’origine professionnelle double cette indemnité. Enfin, l’avis du médecin se conteste en quinze jours devant les prud’hommes, faute de quoi il s’impose au juge du licenciement, comme l’a confirmé la cour d’appel de Riom en février 2026. Gardez chaque écrit, respectez chaque délai, et faites vérifier vos calculs avant de signer quoi que ce soit.