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Mon concurrent affirme sur son site que je suis une arnaque : faire retirer, prouver le dénigrement et obtenir réparation

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Mon concurrent affirme sur son site que je suis une arnaque : faire retirer, prouver le dénigrement et obtenir réparation

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Vous tapez le nom de votre entreprise dans un moteur de recherche et vous découvrez, sur le site internet d’un concurrent, une page qui vous présente comme une arnaque, un escroc ou un voleur. Le texte est parfois rédigé avec soin, parfois jeté en quelques lignes rageuses, mais le résultat est le même : des prospects qui vous interrogent, des clients qui se raréfient et un chiffre d’affaires qui flanche. Le premier réflexe consiste souvent à répondre sur le même ton ou à exiger le retrait par un simple message. Ces réactions se comprennent, mais elles font perdre un temps précieux alors que le droit applicable impose de qualifier vite et juste : ce que votre concurrent a publié relève soit du dénigrement de vos produits ou de vos services, soit de la diffamation de votre personne, et ces deux qualifications ne conduisent ni devant le même juge ni dans les mêmes délais. Le dénigrement se répare sur le fondement de la responsabilité civile, avec une prescription de cinq ans, tandis que la diffamation publique obéit à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec un formalisme rigide et une prescription de trois mois seulement. Choisir la mauvaise voie, c’est risquer de voir son action déclarée prescrite ou nulle pour un vice de procédure. Cet article vous donne la méthode complète : qualifier les propos à partir d’une décision très récente de la Cour de cassation qui tranche exactement cette frontière, préserver la preuve, faire cesser la publication en référé, puis obtenir réparation dans le délai applicable.

I. Mon concurrent dit que mon entreprise est une arnaque : dénigrement de vos services ou diffamation de votre personne ?

La question de la qualification commande tout le reste : le juge compétent, le texte applicable, le délai pour agir et le contenu de l’assignation. Un même mot, arnaque, peut relever du dénigrement s’il jette le discrédit sur ce que vous vendez, ou de la diffamation s’il impute à votre personne un fait précis portant atteinte à votre honneur. La Cour de cassation vient de trancher un cas d’école qui éclaire directement votre situation, et ses motifs méritent une lecture attentive avant toute démarche.

A. Quand les propos visent vos produits ou vos services, le dénigrement fautif ouvre une action en réparation qui se prescrit par cinq ans

Le dénigrement se définit en jurisprudence comme la communication qui jette le discrédit sur les produits et les services d’une entreprise. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 24 juin 2026 dans un arrêt appelé à servir de référence : « Constitue un dénigrement la communication jetant le discrédit sur les produits et les services d’une entreprise industrielle ou commerciale ou d’un prestataire de service ». Le même arrêt pose la limite de la liberté d’expression en la matière : « Hors restriction légalement prévue, la liberté d’expression est un droit dont l’exercice, sauf dénigrement de produits ou services, ne peut être contesté sur le fondement de l’article 1240 du code civil ». Autrement dit, critiquer librement est permis, mais jeter le discrédit sur ce qu’un professionnel vend constitue une faute qui oblige son auteur à réparer le dommage causé, conformément à l’article 1240 du code civil, selon lequel tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Les faits de cette décision parlent à toutes les entreprises attaquées par un concurrent. Au cours de l’année 2020, une mutuelle d’assurance avait diffusé auprès de ses adhérents un article paru dans un magazine, titré « La grande arnaque des dentistes-requins », qui évoquait la fraude pratiquée par des chirurgiens-dentistes, ainsi que des tracts qui insistaient sur l’inutilité des actes facturés par ces praticiens et sur le montant annuel des irrégularités prétendument constatées. Le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes avait assigné la mutuelle en indemnisation du préjudice causé par le dénigrement, et la cour d’appel de Colmar avait retenu cette qualification en relevant que l’article avait pour finalité de jeter le discrédit sur l’ensemble de la profession auprès des adhérents, avec une sémantique particulièrement péjorative, notamment l’assimilation des dentistes à des requins et des formules telles que « chaque année, dentistes mais aussi patients escroquent des fortunes aux mutuelles et à la sécu » ou « en matière d’arnaque, l’imagination est au pouvoir ». La Cour de cassation a cassé sans renvoi, et son motif de cassation fixe la frontière : « En statuant ainsi, sans tirer les conséquences légales de ses constatations desquelles il résultait que n’étaient pas en cause des produits ou services mais les agissements d’une profession, la cour d’appel a violé le texte susvisé. » La leçon est nette et directement transposable à votre litige : lorsque le message de votre concurrent s’en prend à vos prestations, à vos tarifs, à la qualité de vos produits ou à votre sérieux commercial, vous agissez en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 ; lorsque le message dénonce les agissements des personnes elles-mêmes, en les présentant comme des escrocs ou des fraudeurs, la qualification bascule vers la diffamation et vers la loi du 29 juillet 1881, examinée dans la sous-partie suivante. Cette distinction explique pourquoi un dossier solide commence toujours par une relecture ligne à ligne du texte litigieux, en surlignant ce qui vise l’offre et ce qui vise les hommes.

Pour établir le dénigrement, vous devez réunir trois éléments : une communication publique ou au moins diffusée auprès de tiers, un discrédit jeté sur vos produits ou vos services, et un préjudice. La diffusion sur le site du concurrent, visible de tout internaute, remplit la première condition sans discussion. Le discrédit s’apprécie au sens ordinaire des mots : traiter votre entreprise d’arnaque, affirmer que vos produits sont dangereux, truqués ou contrefaits, ou prétendre que vos clients sont systématiquement volés, jette par nature le discrédit sur votre offre. Le préjudice se démontre par la comparaison de votre chiffre d’affaires avant et après la publication, par les courriels de prospects devenus méfiants, par les résiliations motivées et par les attestations de clients qui ont lu le message. Plus vos pièces chiffrent la perte, plus le tribunal peut évaluer la réparation. L’action se porte devant le tribunal judiciaire ou devant le tribunal de commerce lorsque les deux parties sont commerçantes, et elle obéit à la prescription de droit commun : les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. Vous disposez donc d’un délai confortable, mais attendre reste une faute stratégique : chaque semaine de diffusion aggrave le dommage et complique la preuve, tandis qu’une action rapide permet de solliciter du juge des référés la suppression du message avant que son référencement ne s’installe. Le volet procédural de cette action rapide est détaillé dans la seconde partie.

B. Quand les propos visent votre honneur personnel, la diffamation obéit à la loi du 29 juillet 1881 et à son délai de trois mois

Si le texte du concurrent ne s’en prend pas à vos prestations mais à votre personne, en vous imputant des faits précis qui portent atteinte à votre honneur ou à votre considération, vous entrez dans le champ de la diffamation définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont le texte officiel est publié sur Légifrance. La définition légale, rappelée dans les motifs de l’arrêt du 24 juin 2026 précité, tient en une phrase : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou des personnes auxquelles le fait est imputé est une diffamation ». Affirmer sur son site que vous avez détourné des fonds, que vous avez été condamné pour escroquerie ou que vous organisez une fraude, ce sont des imputations de faits précis, vérifiables, qui portent atteinte à l’honneur : la qualification de diffamation s’impose, dès lors que le message est accessible au public, ce qui est le cas d’une page web ouverte à tout visiteur. La conséquence pratique est considérable : vous quittez le terrain souple de la responsabilité civile pour entrer dans une procédure spéciale, technique et piégeuse, où chaque étape est enfermée dans des délais courts.

Le premier piège est la prescription. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 enferme l’action en diffamation dans un délai de trois mois à compter de la première publication, et ce délai court même si vous n’avez découvert le texte que tardivement. Passé ce délai sans acte interruptif, l’action publique et l’action civile exercée devant la juridiction répressive sont éteintes, et le juge doit relever la prescription. La jurisprudence a toutefois précisé les situations qui font courir un nouveau délai, et elles sont fréquentes sur internet. La chambre criminelle juge que « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » : ainsi, lorsque le titulaire d’un site désactivé réactive volontairement son site et remet le contenu diffamatoire à la disposition du public, cette remise en ligne constitue une reproduction qui rouvre le délai de trois mois. Dans le même sens, la Cour a décidé qu’« un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite ». Concrètement, si votre concurrent republie son accusation, la relaie par un nouveau billet, l’épingle en tête de son blog ou la rediffuse sur ses réseaux sociaux avec un lien direct, chaque republication fait courir un nouveau délai de trois mois. Votre travail de surveillance doit donc dater chaque apparition : captures horodatées, constats répétés, archivage des différentes versions de la page. Un dossier qui démontre une republication récente sauve une action que l’on croyait prescrite.

Le second piège est le formalisme de l’acte introductif d’instance. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie les faits incriminés et énonce le texte de loi applicable, à peine de nullité. Cette nullité est redoutable car elle peut être soulevée par le défendeur et anéantir des mois de procédure. La première chambre civile a toutefois fixé la mesure exacte de cette exigence : « satisfait aux prescriptions du texte précité la citation qui indique exactement au défendeur les faits et les infractions qui lui sont reprochés, et le met ainsi en mesure de préparer utilement sa défense sans qu’il soit nécessaire que la citation précise ceux des faits qui constitueraient des injures, et ceux qui constitueraient des diffamations ». En pratique, votre assignation ou votre citation doit donc reproduire les passages litigieux, indiquer leur date et leur support, viser les articles applicables et articuler clairement la qualification retenue, sans que l’on exige un découpage phrase par phrase entre injure et diffamation. C’est ce formalisme, combiné au délai de trois mois, qui justifie de confier la rédaction de l’acte à un avocat rompu au droit de la presse : une erreur de visa ou une qualification floue expose à la nullité, et la nullité prononcée après l’expiration du délai de prescription rend toute nouvelle action impossible. Retenez enfin qu’une plainte avec constitution de partie civile ou une citation directe interrompt la prescription, de sorte qu’il faut agir vite et bien, plutôt que vite et mal.

II. Faire retirer le texte, préserver la preuve et obtenir réparation : comment agir concrètement et dans quel ordre ?

Qualifier ne suffit pas : il faut faire cesser la diffusion, figer la preuve avant qu’elle ne disparaisse, puis obtenir réparation dans le délai propre à chaque action. L’ordre des démarches compte autant que leur contenu, car une mise en demeure maladroite peut alerter l’adversaire qui efface tout, tandis qu’une action au fond engagée sans preuve solide s’enlise. La méthode qui suit s’applique que vous ayez retenu le dénigrement ou la diffamation, avec les ajustements propres à chaque voie.

A. Comment faire cesser la publication et constituer un dossier de preuve solide avant tout procès ?

La première urgence consiste à figer ce qui est en ligne. Un message publié sur le site d’un concurrent peut être modifié ou supprimé à tout moment, et les simples impressions d’écran réalisées par vos soins ont une force probante discutée, car rien n’en garantit la date ni l’intégrité. Faites donc établir sans attendre un constat par un commissaire de justice, qui décrira le site, l’adresse exacte de la page, les passages litigieux, leur contexte et les liens qui y conduisent, avec des captures annexées au procès-verbal. Ce constat dressé par un officier ministériel fait foi jusqu’à preuve contraire et constitue la pièce maîtresse de votre dossier, aussi bien en dénigrement qu’en diffamation. En complément, conservez les courriels de prospects qui citent le message, les statistiques de fréquentation de votre propre site si elles chutent, vos tableaux de chiffre d’affaires comparés et toute attestation de client qui a lu les accusations. Si vous craignez la disparition d’éléments que vous ne pouvez pas encore faire constater, le juge peut ordonner avant tout procès les mesures d’instruction nécessaires : s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. Cette procédure sur requête permet, par exemple, de faire ordonner la préservation de journaux de connexion ou de données d’hébergement qui établiraient les dates exactes de mise en ligne et de republication, avec effet de surprise puisque l’adversaire n’est pas convoqué au stade de la requête.

La deuxième étape consiste à exiger la cessation par une mise en demeure adressée en recommandé avec accusé de réception, rédigée par votre avocat. Cette lettre identifie précisément les passages contestés, expose la qualification retenue, rappelle les textes applicables et impartit un délai bref, généralement de huit jours, pour retirer le message et publier si nécessaire un rectificatif. Elle prépare le référé en démontrant que vous avez tenté le règlement amiable, et son envoi n’interrompt pas à lui seul la prescription de l’action en diffamation, de sorte qu’elle ne doit jamais retarder la saisine du juge lorsque le délai de trois mois est entamé. Parallèlement, notifiez les faits à l’hébergeur du site concurrent lorsque le message est manifestement illicite, en joignant le constat et les références exactes de la page, et signalez le contenu au moteur de recherche pour obtenir un déréférencement de l’adresse litigieuse. Ces démarches ne remplacent pas l’action judiciaire, mais elles multiplient les chances d’un retrait rapide et elles établissent la mauvaise foi du concurrent s’il maintient la publication après avoir été dûment averti.

La troisième étape est le référé, qui permet d’obtenir en quelques semaines la suppression du message et, le cas échéant, une provision. Devant le tribunal judiciaire, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite, et accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Un texte qui vous traite publiquement d’arnaque caractérise typiquement un trouble manifestement illicite, de sorte que le juge des référés peut ordonner le retrait sous astreinte, voire la publication d’un communiqué rectificatif. Lorsque le litige oppose deux commerçants, le même référé existe devant la juridiction consulaire : le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. À Paris, ces demandes relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont le pôle spécialisé traite le contentieux de la presse avec une exigence connue sur le formalisme, ou du tribunal de commerce de Paris pour le volet dénigrement entre commerçants, et les entreprises d’Île-de-France y accèdent rapidement grâce aux audiences de référé hebdomadaires. Pendant toute cette phase, abstenez-vous de toute réplique publique qui reprendrait les accusations à votre compte ou qui imputerait à votre tour des faits précis au concurrent : une contre-attaque rédigée sous l’émotion vous exposerait à une action en diffamation en retour et affaiblirait votre posture de victime devant le juge.

B. Comment obtenir réparation et à quel délai chaque action obéit-elle ?

Une fois la diffusion stoppée et la preuve figée, l’action au fond vise la réparation intégrale de votre préjudice. En dénigrement, le tribunal évalue le dommage sur pièces : marge perdue sur les contrats annulés, coût des campagnes de communication rendues nécessaires pour restaurer votre réputation, temps passé par vos équipes à rassurer les clients, et atteinte à l’image de l’entreprise. Plus votre comptabilité distingue la période antérieure et la période postérieure à la publication, plus l’évaluation est précise. Le juge peut également ordonner la publication de sa décision sur le site du concurrent ou dans la presse professionnelle, aux frais du condamné, ce qui répare en nature en effaçant l’effet du message auprès du public qui l’avait lu. En diffamation, la juridiction répressive prononce une peine d’amende et statue sur vos intérêts civils, tandis que la voie civile permet d’obtenir des dommages-intérêts sans passer par le procès pénal. Dans les deux cas, demandez le remboursement de vos frais de procédure, car les tribunaux allouent régulièrement une indemnité à ce titre : dans l’arrêt du 24 juin 2026 cité plus haut, la Cour a ainsi condamné la partie perdante à payer 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des dépens. Cette somme ne couvre pas toujours l’intégralité des honoraires, mais elle compense une part substantielle du coût de l’action lorsque le dossier est bien construit.

L’articulation des délais est le point sur lequel les entreprises se trompent le plus souvent, et l’erreur coûte cher. Si les propos visent vos produits ou vos services, vous agissez en dénigrement dans le délai de cinq ans de droit commun, ce qui laisse le temps de tenter une négociation sans perdre le droit d’agir. Si les propos visent votre personne, vous devez agir en diffamation dans les trois mois de la première publication, et chaque jour compte. L’erreur classique consiste à adresser pendant deux mois des courriers amiables avant de consulter, puis à découvrir que l’action en diffamation est prescrite : la mise en demeure n’interrompt pas la prescription, seuls une plainte avec constitution de partie civile, une citation directe ou une assignation l’interrompent. L’erreur inverse consiste à croire que tout est perdu après trois mois, alors que le message vise aussi vos prestations : l’action en dénigrement reste ouverte pendant cinq ans et permet d’obtenir le retrait et la réparation sur le fondement de l’article 1240. Enfin, surveillez les republications, car chacune rouvre un délai de trois mois en diffamation : un concurrent qui remet son billet en avant, qui l’actualise ou qui le rediffuse avec un lien direct vous offre une nouvelle porte d’entrée devant le juge répressif, comme l’établissent les arrêts sur la reproduction et le lien hypertexte cités dans la première partie. La bonne méthode consiste donc à dater chaque apparition du texte, à qualifier chaque version selon qu’elle vise l’offre ou la personne, et à engager sans tarder l’action correspondant à la qualification dominante, quitte à articuler les deux fondements à titre subsidiaire lorsque le message mêle les deux registres.

Conclusion

Lorsqu’un concurrent affirme sur son site que votre entreprise est une arnaque, la riposte efficace tient en quatre gestes : relire le texte pour déterminer s’il vise vos produits ou votre personne, figer la preuve par un constat de commissaire de justice, exiger puis faire ordonner le retrait en référé, et engager l’action en réparation dans le délai applicable, cinq ans pour le dénigrement, trois mois pour la diffamation. La décision du 24 juin 2026 montre que la frontière entre ces deux qualifications se joue sur l’objet exact des propos, et les arrêts sur la reproduction montrent que chaque republication rouvre le délai. Pour un éclairage d’ensemble sur les recours en cas d’atteinte à la réputation, vous pouvez consulter la page du cabinet consacrée à la diffamation. N’attendez pas que le message s’installe en tête des résultats de recherche : chaque semaine de diffusion aggrave le préjudice et rapproche la prescription.

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