Votre nom, votre photo de vitrine ou le lien de votre fiche Google vient d’apparaître sur un statut WhatsApp, collé à un mot comme escroc, arnaque ou voleur. Le statut est visible par des dizaines ou des centaines de contacts. Il disparaîtra dans vingt-quatre heures. Des clients vous appellent. La première réaction n’est pas de répondre par un statut de justification. Elle est de qualifier le propos, de savoir s’il est public, et de figer la preuve avant que l’auteur ne l’efface. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 distingue la diffamation, qui impute un fait portant atteinte à l’honneur, et l’injure, qui n’impute aucun fait. Un statut n’est pas un groupe WhatsApp : il n’y a pas de fil, pas de réponses visibles pour tous, seulement une image ou une courte vidéo poussée vers le carnet d’adresses. Ce n’est pas non plus un Snapchat, dont le régime de preuve éphémère a déjà été traité ailleurs. Ici, la question utile est celle du carnet d’adresses : le statut montré à mes contacts est-il une communication au public, ou une confidence dans un cercle restreint ?
Le délai de trois mois de l’article 65 court dès la première mise à disposition, pas depuis le jour où un ami vous a prévenu, pas depuis la disparition du statut. Une plainte déposée au commissariat n’interrompt pas ce délai. Le présent article explique comment qualifier le statut, comment le constater avant qu’il ne s’efface, comment saisir le juge des référés, puis comment assigner sans nullité. Il s’adresse au professionnel, au commerçant et au particulier identifiables, à Paris comme ailleurs. La page de référence du cabinet sur la diffamation reste le hub de cette matière.
I. Un statut WhatsApp qui vous traite d’escroc est-il une diffamation publique ?
A. Accusation d’escroquerie, injure et personne identifiable : ce que l’article 29 retient
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 pose deux définitions qu’il faut lire mot à mot. « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Le second alinéa ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Un statut qui écrit c’est un escroc sans aucun fait peut n’être qu’une injure. Un statut qui écrit il a encaissé l’acompte de 3 000 euros et n’a jamais livré impute un fait précis : c’est le terrain de la diffamation. Le point d’interrogation ne sauve personne. Le texte punit aussi la forme dubitative. On m’a dit qu’il arnaquait reste une allégation.
Vous n’avez pas besoin d’être nommé en toutes lettres. La photographie de la devanture, le logo, le numéro de téléphone collé sur le statut, le lien vers la fiche Google, le pseudo connu dans le quartier ou le SIREN suffisent si l’identification est possible. À l’inverse, une diatribe générale contre les arnaqueurs du bâtiment sans personne reconnaissable n’est pas une diffamation envers vous. Le professionnel visé peut être une personne physique ou une société : l’honneur et la considération d’une personne morale sont protégés. Le particulier l’est aussi. Le statut qui superpose votre visage et le mot voleur vous vise, même si l’auteur n’a tapé que votre prénom.
L’article 32 fixe la peine de la diffamation envers les particuliers : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Les alinéas suivants aggravent la peine lorsque l’imputation est commise à raison de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap. Un statut qui vous traite d’escroc parce que vous êtes tel groupe n’est plus seulement une diffamation simple. Cette aggravation change la peine. Elle ne change pas le délai de trois mois, ni le formalisme de l’article 53.
Le statut WhatsApp est un écrit, une image ou une vidéo. L’article 23 vise, parmi les moyens de publicité, « tout moyen de communication au public par voie électronique ». WhatsApp est un service de communication au public en ligne lorsqu’il pousse un statut vers un ensemble de contacts qui ne forment pas une correspondance privée. La discussion individuelle, elle, ressemble davantage à une lettre. La chambre criminelle, dans l’arrêt du 3 avril 2024, pourvoi n° 23-80.805, a rappelé, à propos de messages et de courriels, que « les expressions diffamatoires et injurieuses visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l’envoi a été fait dans des conditions exclusives de toute confidentialité, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ». Les juges du fond avaient constaté que les messages avaient été diffusés dans le cadre d’un cercle restreint de destinataires. Un statut n’est pas un message envoyé à un interlocuteur nommé. C’est une affiche temporaire collée sur le téléphone de tous ceux que vos réglages autorisent à la voir. Cette différence commande la suite.
Le même article 29 s’applique que le statut soit une photo annotée, une vidéo de cinq secondes ou un texte blanc sur fond noir. La courte durée n’efface pas l’imputation. Elle rend seulement la preuve plus fragile. Si le statut reprend un avis Google, un extrait de conversation ou une facture, la reproduction est punissable au même titre que l’allégation d’origine. Si un contact capture le statut et le colle dans un groupe WhatsApp, ce transfert n’est plus le statut : c’est une autre publication, avec un autre auteur possible et un autre point de départ du délai. Le message vocal transféré a déjà son régime propre ; le statut, lui, se joue en vingt-quatre heures.
Deux pièges de qualification reviennent. Le premier est de traiter escroc comme une simple opinion. Une opinion sans fait est une injure. Une accusation de faits d’escroquerie est une diffamation. Le second est de croire que le dénigrement commercial, plus souple, permet d’échapper à la loi de 1881. Lorsque le propos impute un fait précis à une personne identifiée, la loi de 1881 s’impose. Vous ne pouvez pas requalifier le statut en simple trouble commercial pour gagner cinq ans de prescription. Le concurrent qui écrit à vos clients que vous êtes en liquidation n’est pas le sujet de ces lignes. Ici, l’auteur est souvent un client mécontent, un voisin, un ex-associé ou un compte qui utilise votre photo. Le régime est celui de la presse, même si l’auteur n’est pas journaliste.
B. Contacts, liste restreinte et disparition en 24 heures : publicité et preuve
WhatsApp propose plusieurs audiences pour un statut : mes contacts, une liste d’exception, ou une liste positive de quelques personnes. Cette bascule n’est pas décorative. Elle rapproche ou éloigne le statut de la publicité de l’article 23. Lorsque le statut est poussé vers l’ensemble du carnet d’adresses, des dizaines ou des centaines de personnes qui ne se connaissent pas entre elles le voient. Elles n’ont pas de communauté d’intérêts comparable à une famille ou à un conseil d’administration. Le moyen de communication au public par voie électronique est alors le plus souvent caractérisé. Lorsque le statut n’est visible que par trois proches, le débat se déplace vers la confidentialité. Dans le même arrêt du 3 avril 2024, pourvoi n° 23-80.805, la Cour énonce que « les messages litigieux étaient revêtus du caractère de confidentialité propre aux correspondances privées sans que ne soit démontrée la volonté de leur auteur qu’ils soient portés à la connaissance de tiers ». Un statut only share with de trois prénoms peut entrer dans cette logique. Un statut my contacts de quatre cents numéros n’y entre pas.
Si la publicité fait défaut, l’imputation n’est pas libre pour autant. L’article R. 621-1 du code pénal punit la diffamation non publique : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse. » L’article R. 621-2 punit l’injure non publique, « lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation », de la même amende. Ces contraventions n’offrent pas la même audience, ni la même peine, que le délit de l’article 32. Elles restent utiles lorsque le statut n’a été montré qu’à un cercle fermé. Elles ne dispensent pas de constater le contenu avant sa disparition. Le Service public rappelle la distinction publique / non publique de manière générale, sans traiter le statut WhatsApp. Village de la Justice décrit la diffamation en ligne dans les mêmes termes généraux. L’apport utile, ici, est le réglage d’audience du statut et l’horloge de vingt-quatre heures.
Le statut s’efface tout seul. Cette disparition ne remet pas le compteur de prescription à zéro. Elle menace seulement la preuve. La chambre criminelle, dans l’arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, publié au Bulletin, a fixé le principe pour internet : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Dans cette affaire, le changement de nom de la page Facebook, le 3 mars 2022, « ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ». Transposé au statut, la première diffusion aux contacts fait courir les trois mois. Le fait que WhatsApp le retire à la vingt-cinquième heure n’ouvre pas un nouveau délai. Le fait que vous n’ayez découvert le statut que le lendemain au soir non plus.
Il faut donc figer le statut pendant qu’il est encore à l’écran. Une capture d’écran brute est un commencement. Elle est contestable : date du téléphone, recadrage, montage. La page du cabinet sur la capture d’écran détaille ce risque. Pour un statut, ajoutez ce que la capture ne montre pas toujours : le nom visible de l’auteur, la photo de profil, l’heure affichée par WhatsApp, le réglage d’audience s’il apparaît, le nombre de vues, et le contexte du statut précédent et suivant. Filmez le geste de l’ouverture du statut, de haut en bas, sans coupure. Conservez le téléphone. Ne demandez pas à l’auteur de retirer le statut avant d’avoir copié ce qui s’y trouve : le retrait volontaire est une bonne nouvelle pour l’image, une mauvaise nouvelle pour la preuve si rien n’a été constaté.
Le constat d’huissier, aujourd’hui commissaire de justice, reste l’outil le plus solide. L’article 145 du code de procédure civile permet, avant tout procès, d’obtenir des mesures d’instruction s’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Le texte vise la requête ou le référé. Pour un statut qui meurt dans la nuit, la requête aux fins de constat, ou le constat immédiat sur le téléphone présenté à l’étude, est plus réaliste qu’une audience dans huit jours. Le commissaire de justice décrit ce qu’il voit, l’heure, l’URL s’il y en a une, le compte. Il ne certifie pas que vous êtes innocent. Il fige un écran. C’est déjà l’essentiel. Le volume de recherche constat huissier reste élevé ; l’usage concret, pour un statut, est d’agir dans l’heure, pas dans la semaine.
Les métadonnées du téléphone et le compte WhatsApp Business, s’il existe, aident à identifier l’auteur lorsque le statut émane d’un numéro connu. Lorsque le numéro est masqué, enregistré sous un surnom ou utilisé depuis une carte prépayée, l’identification bascule vers le juge. Ne harcelez pas les contacts qui ont vu le statut pour qu’ils témoignent dans le fil. Un témoignage écrit, daté, qui décrit ce que la personne a vu, à quelle heure, sur quel compte, a plus de poids qu’une ribambelle de captures envoyées en réaction. Les vues du statut ne sont pas une preuve de l’identité des spectateurs. Elles montrent seulement qu’une audience a existé.
II. Comment faire retirer le statut, identifier l’auteur et interrompre les trois mois ?
A. Signalement WhatsApp, constat et référé pour faire cesser le trouble
WhatsApp permet de signaler un statut depuis l’application. Ce signalement interne peut faire disparaître le contenu. Il ne remplace aucune action judiciaire. Il n’interrompt pas l’article 65. Il ne donne pas l’identité civile de l’auteur. Servez-vous-en malgré tout : une copie du signalement, l’heure, et la réponse automatique éventuelle montrent que vous n’êtes pas resté inerte. N’écrivez pas à l’auteur un message du type je te poursuis pour diffamation avant d’avoir figé la preuve. Ce message se retrouve parfois versé aux débats comme preuve d’animosité, ou comme aveu que le statut a bien existé, sans en donner le texte exact.
Le retrait par WhatsApp, s’il arrive, ne répare pas le relais. Un contact a pu capturer le statut et le coller ailleurs. Surveillez Google, les groupes, Instagram. Chaque republication a son auteur. Le premier statut, lui, reste prescrit selon sa propre date. Le référé n’est pas un luxe. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », même en présence d’une contestation sérieuse. Un statut qui impute une escroquerie à un professionnel identifiable, encore en ligne ou déjà repris, peut constituer un trouble manifestement illicite. Le juge des référés n’a pas à dire le fond de la diffamation avec la même solennité que le tribunal correctionnel. Il peut ordonner le retrait, l’interdiction de republication, parfois une provision. Il peut aussi refuser si le trouble n’est pas manifeste, si le statut a déjà disparu sans relais, ou si l’imputation est trop ambiguë.
Le référé se dirige contre l’auteur lorsque vous le connaissez, et contre la personne qui republie. Contre WhatsApp, la prudence s’impose. L’article 6 de la loi du 21 juin 2004, dans sa rédaction issue de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026, définit désormais les services d’hébergement et les plateformes en ligne par renvoi au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Cette réécriture récente interdit de reciter de mémoire l’ancien régime de connaissance effective de 2004. En pratique, le juge français ordonne souvent le retrait au vu de l’article 835, lorsque le trouble est caractérisé et que le destinataire de l’injonction est identifiable. L’identification de l’auteur anonyme passe par l’article 145 : motif légitime, mesure d’instruction avant tout procès, éventuellement sur requête. Le tribunal compétent est, au choix, celui qui pourra connaître du fond ou celui du lieu d’exécution de la mesure, sauf pour un immeuble. Pour un statut, le fond sera souvent le tribunal judiciaire, et à Paris la 17e chambre, spécialisée dans les pressions de presse.
L’auteur d’un statut est parfois un numéro que vous avez en contact. Le nom affiché n’est pas l’état civil. Une assignation délivrée contre Karim du foot est une nullité en germe. L’article 145, les réquisitions du parquet, ou l’enquête après une plainte avec constitution de partie civile servent à relier le numéro à une personne. Ces voies ne sont pas interchangeables. La chambre criminelle, dans l’arrêt du 10 mai 2023, pourvoi n° 21-86.348, publié au Bulletin, a rappelé le texte de l’article 65 : « avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête articulant et qualifiant les faits dont elles sont l’objet sont interruptives de prescription. » Dans cette affaire, ni la demande d’aide juridictionnelle, ni la décision sur cette aide, ni la plainte simple n’avaient interrompu le délai. La prescription était acquise avant la plainte avec constitution de partie civile. Un signalement WhatsApp n’est pas une réquisition. Une main courante non plus. Une plainte simple au commissariat non plus, comme le cabinet l’a déjà expliqué.
Le professionnel parisien n’a pas un délai plus long. Le tribunal judiciaire de Paris, 17e chambre, connaît un volume important d’affaires de presse. Les délais de prise de date, d’assignation à jour fixe et de signification par commissaire de justice se comptent en jours, pas en semaines, lorsqu’on est au deuxième mois. En Île-de-France, faites signifier tôt. Conservez le procès-verbal. Vérifiez l’élection de domicile dans Paris si vous assignez à Paris. Ces détails paraissent secondaires tant que le statut est à l’écran. Ils deviennent centraux le jour où le défendeur soulève la nullité.
B. Assignation, article 53, prescription de trois mois et défense de l’auteur
L’article 65 est d’une brutalité connue : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » L’alinéa suivant ajoute : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Trois mois révolus, pas trois mois et un jour de grâce. Le jour de la première mise à disposition du statut compte. Si le statut a été publié le 10 juin à 21 heures, ne raisonnez pas j’ai jusqu’en septembre. Calculez. Faites signifier l’acte interruptif avant l’échéance. L’assignation à jour fixe, dont le formalisme est décrit dans la page dédiée du cabinet, est la voie classique en matière de presse.
L’article 53 punit l’imprécision par la nullité. « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Pour un statut, préciser le fait, c’est citer les propos, décrire l’image, donner la date de première diffusion, le compte, et qualifier diffamation ou injure, publique ou non publique, avec les articles 29, 23, 32 ou R. 621-1. Un acte qui se borne à écrire des propos diffamatoires sur WhatsApp sans le texte du statut expose la nullité.
La chambre criminelle a pourtant borné le zèle des juges. Dans l’arrêt du 2 décembre 2025, pourvoi n° 25-80.838, elle casse une cour d’appel qui avait annulé une citation au motif qu’elle ne précisait ni la date des faits ni le canal de diffusion, alors que l’acte visait déjà les articles 29 et 32 et parlait de diffamation publique. « Selon ce texte, la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Il n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d’autres conditions, dès lors qu’il ne peut exister d’incertitude sur l’objet de la poursuite. » La leçon n’est pas d’être vague. Elle est que le juge ne peut inventer des mentions hors texte. Pour un statut, l’objet de la poursuite doit rester limpide : tel compte, tels mots, telle image, tel jour. Mettez-les. Ne croyez pas pour autant qu’un acte muet sur le contenu passera.
L’auteur se défendra. Deux voies dominent : la vérité et la bonne foi. L’article 35 dit : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Si le statut impute un détournement, l’auteur peut offrir de prouver ce détournement, dans les formes des articles 35 et 55, avec des délais très courts. Si la preuve de la vérité est rapportée, « le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte ». L’offre de preuve n’est pas un dossier de presse improvisé la veille de l’audience. Elle a un formalisme. La chambre criminelle, dans l’arrêt du 25 février 2025, pourvoi n° 23-84.606, en déduit que « la partie civile ne saurait se fonder, pour justifier du caractère diffamatoire des propos, sur les éléments fournis par le prévenu au titre de l’offre de preuve ». Autrement dit, l’imputation se juge d’abord sur le statut lui-même, pas sur ce que l’auteur verse ensuite pour se justifier.
La bonne foi est l’autre bouclier. La première chambre civile, dans l’arrêt du 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497, en a rappelé l’économie. « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. » Un statut de trois mots, arnaque, fuyez, collé sur votre photo, sans enquête, sans réserve, sans source, se prête mal à cette démonstration. Un statut qui relaye une décision de justice définitive, avec prudence, dans un débat public, se prête mieux. La chambre criminelle, le 3 juin 2025, pourvoi n° 24-81.678, a ajouté que la bonne foi « ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ni à une contradiction effective avec la personne visée par les propos diffamatoires », mais suppose une vérification préalable par « un recoupement suffisant de plusieurs sources fiables et convergentes ». Un client mécontent qui n’a recoupé que sa propre colère n’est pas dans cette situation.
La réparation civile suit la condamnation ou, en référé, une provision. Le préjudice d’un statut de vingt-quatre heures n’est pas nul : le carnet d’adresses d’un commerçant, d’un médecin, d’un artisan, d’un avocat, d’un restaurateur, c’est précisément le public utile. Des vues, des appels de clients, un devis perdu, une capture relais dans un groupe de parents ou de copropriétaires, tout cela se chiffre. Ce qui ne se chiffre pas d’emblée se décrit. Conservez les messages de clients qui ont vu le statut. Conservez le chiffre d’affaires de la semaine. Ne gonflez pas. Le tribunal correctionnel, saisi sur intérêts civils, comme le juge civil, sanctionnent l’exagération. À Paris, apportez un dossier lisible : constat, captures horodatées, identité, acte interruptif, décompte du délai. L’audience de presse n’est pas le lieu d’un récit émotionnel sans pièces.
Dernier point de procédure, souvent négligé. Si plusieurs statuts se succèdent, chaque statut est une publication. Le délai de chacun court séparément, sauf reproduction à l’identique qui poserait la question d’une nouvelle mise à disposition. L’arrêt du 11 juin 2024 refuse de voir une nouvelle publication dans le seul changement de nom d’une page. Un statut nouveau, avec des mots nouveaux, est une publication nouvelle. Un simple partage du même écran par un tiers est la publication de ce tiers. Qualifiez chaque acte. Citez chaque texte. N’enroulez pas trois semaines de statuts dans une phrase unique, sous peine de laisser le juge, ou la défense, découper le dossier et tomber une partie dans la prescription.
Conclusion
Un statut WhatsApp qui vous traite d’escroc se juge d’abord à l’article 29 : y a-t-il un fait, une personne identifiable, une atteinte à l’honneur ? Il se juge ensuite à l’article 23 : le carnet d’adresses est-il un public, ou un cercle confidentiel ? Il se prouve pendant les vingt-quatre heures, par constat plus que par capture isolée. Il se prescrit en trois mois à compter de la première mise à disposition, interruption par réquisitions articulées ou par poursuite, pas par signalement interne ni par plainte simple. L’article 53 punit l’acte vague. La vérité et la bonne foi restent ouvertes à l’auteur, dans des conditions étroites. Le statut n’est ni le groupe WhatsApp, ni la story Snapchat, ni l’avis Google : c’est une affiche éphémère collée sur les téléphones de vos contacts. Traitez-la comme telle, tout de suite, ou le délai se sera écoulé pendant que le statut, lui, aura déjà disparu.