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Un avis Superprof vous traite d’escroc ou d’incompétent : faire supprimer l’avis, identifier l’auteur et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Un avis Superprof vous traite d’escroc ou d’incompétent : faire supprimer l’avis, identifier l’auteur et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis vient d’apparaître sous votre fiche Superprof. Il ne se limite pas à deux étoiles. Un élève, parfois un parent, écrit que vous êtes un escroc, que le cours est une arnaque, que vous encaissez sans enseigner, que vous n’avez pas le diplôme annoncé, que vous avez disparu avec l’acompte. Le profil est public. La note moyenne baisse. Les messages se tarissent. Le réflexe est de répondre sous l’avis, d’écrire au support et d’attendre que la modération fasse le ménage. Ce réflexe ne coupe pas le délai. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse s’applique à l’avis en ligne comme à un article. L’article 65 fixe trois mois révolus à compter du jour où les faits ont été commis. Une réponse professionnelle, un ticket interne ou une plainte simple au commissariat n’interrompt pas ce délai.

La question n’est pas de faire taire toute critique d’un cours. Un élève a le droit de dire que l’explication était trop rapide, que le créneau a glissé, que la méthode ne lui convient pas. La question est de savoir quand l’avis quitte le jugement de valeur et devient l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur, notamment l’accusation d’escroquerie ou de mensonge sur les titres. Le présent article, qui s’inscrit dans le guide de la diffamation du cabinet, distingue cette qualification sur Superprof, la publicité propre au profil du professeur, la preuve avant disparition, le retrait, l’identification de l’auteur et le formalisme de l’assignation. Il ne se substitue pas à l’examen de votre avis. Il donne le cadre pour agir avant minuit du dernier jour.

I. Un avis Superprof qui vous traite d’escroc ou d’incompétent est-il une diffamation publique ?

A. Comment distinguer l’accusation d’escroquerie du simple jugement d’incompétence sur un profil Superprof

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 pose deux définitions qu’il faut lire l’une après l’autre. La première est celle de la diffamation : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » La seconde est celle de l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Sur Superprof, le même avis mélange souvent les deux. Le professeur qui réagit au mot nul sans lire la phrase suivante passe à côté de l’imputation qui, elle, ouvre l’action de presse.

La Chambre criminelle l’a rappelé le 8 avril 2025. Dans l’arrêt n° 24-83.776, elle vise l’article 29, alinéa 1er, puis énonce : « Selon ce texte, constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation. » Un avis Superprof qui écrit je pense qu’il s’agit d’une arnaque, on dirait qu’il n’a jamais eu le diplôme ou apparemment il encaisse sans donner le cours n’échappe donc pas à la qualification au seul motif du conditionnel. L’insinuation suffit si le fait reste identifiable.

Le 25 février 2025, la même chambre a précisé le degré de précision exigé. L’arrêt n° 23-84.606, publié au Bulletin, énonce : « Selon ce texte, d’une part, toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation, d’autre part, il appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte et ce, sous le contrôle de la Cour de cassation qui peut se reporter à l’écrit lui-même afin de vérifier s’il contient les éléments de l’infraction. » Les mots escroc, arnaqueur, il a volé l’acompte, il n’a pas le master qu’il affiche, il a inventé ses heures imputent un fait : une tromperie, un détournement, un mensonge sur un titre. Ces faits peuvent être débattus, pièces en main. Ils ne sont pas une simple appréciation pédagogique.

À l’inverse, cours trop dense, je n’ai pas progressé, professeur froid, incompétent, pédagogie nulle relèvent souvent du jugement de valeur. Ils peuvent blesser. Ils peuvent, selon les termes et le contexte, tomber sous l’injure de l’article 29, alinéa 2. Ils ne deviennent pas automatiquement une diffamation. La Cour de cassation l’a illustré a contrario dans le même arrêt du 25 février 2025 : les juges du fond avaient voulu voir un jugement de valeur dans les expressions « professionnel du crime », « habitué du [Adresse 4] » et « délinquant reconnu ». La Chambre criminelle casse. Elle ajoute que ces termes, pris dans leur ensemble et qui impliquent par eux-mêmes que la partie civile a été l’objet de condamnations pénales, contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé. Le parallèle est utile pour Superprof. Accuser un professeur d’être un délinquant ou un escroc n’est pas une note sur la clarté du tableau. C’est l’imputation d’un comportement illicite.

Le destinataire de l’imputation n’a pas besoin d’être nommé en toutes lettres. L’article 29 punit déjà l’écrit qui vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible. Sur Superprof, l’avis est collé sous la fiche : photo, prénom, matière, ville, tarif. Le lecteur qui ouvre le profil sait de qui il s’agit. Un parent qui écrit ce professeur de maths du 15e arrondissement sans coller le nom peut néanmoins rendre l’identification possible. La poursuite n’est pas fermée par l’absence du nom de famille dans le commentaire.

La peine encourue, lorsque la diffamation vise un particulier, n’est pas un détail. L’article 32 dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’amende n’épuise pas le débat civil. L’action de presse porte aussi la réparation du préjudice : perte d’élèves, chute de la note, messages qui s’arrêtent, temps passé à répondre. Le professeur auto-entrepreneur, le salarié qui donne quelques heures le soir et le formateur en société sont, pour cette infraction, des particuliers. Le régime de la diffamation raciale ou homophobe de l’article 32, alinéas 2 et 3, n’a rien à voir avec un avis de cours, sauf si l’avis bascule vers ces motifs. Il ne faut pas les viser par précaution : le formalisme de 1881 punit l’excès de qualifications autant que le défaut de qualification.

Reste l’exceptio veritatis. L’article 35 ouvre la preuve de la vérité : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Un élève qui écrit que vous n’avez pas le diplôme affiché pourra, s’il est poursuivi, tenter de le prouver. Un élève qui écrit que vous volez les familles devra articuler des faits et des pièces. Cette preuve n’est pas libre dans le temps. L’article 55 impose un calendrier étroit : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre : » puis les faits, les pièces et les témoins. Passé ce délai, le prévenu est déchu du droit de faire cette preuve. Pour le professeur poursuivi, c’est une arme de défense. Pour le professeur poursuivant, c’est une raison de rédiger la citation avec une précision qui ne laisse aucun flou sur le fait imputé.

La bonne foi, distincte de la vérité, n’est pas écrite dans l’article 29. Elle se discute ensuite, lorsque l’imputation est établie. Un élève déçu n’est pas, par hypothèse, de mauvaise foi. Il n’est pas non plus, par hypothèse, de bonne foi. La légitimité du but, la prudence dans l’expression, l’absence d’animosité personnelle et le sérieux de l’enquête se jugent sur pièces. Un avis rédigé à chaud après un refus de remboursement, un avis recopié d’un autre profil, un avis qui ajoute voleur à une simple critique d’emploi du temps ne se présentent pas de la même façon. Le présent article ne tranche pas votre cas. Il rappelle que la qualification précède la stratégie : on ne saisit pas Superprof, le juge des référés et le juge de la presse avec le même objet si l’avis n’impute aucun fait.

B. Pourquoi un avis Superprof est public et fait courir les trois mois dès la publication

La diffamation n’est punissable, dans le régime de l’article 32, que si elle est commise par l’un des moyens de l’article 23. Ce texte vise notamment ceux qui auront provoqué « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Un avis Superprof n’est pas une conversation privée entre l’élève et le professeur dans la messagerie interne. Les conditions d’utilisation de la plateforme le disent sans détour : les avis, qui contiennent le prénom ainsi que la photographie de l’élève, sont visibles par tous les visiteurs des plateformes Superprof. Le prénom et la photo de l’élève n’ôtent rien à la publicité. Ils l’accentuent : le commentaire n’est pas un message anonyme enfoui, il est affiché sur une fiche que n’importe quel parent peut ouvrir sans compte.

Cette publicité a une conséquence pratique. Le professeur qui répond sous l’avis, pour rétablir la vérité, republie le débat au même endroit. Le droit de réponse prévu par Superprof n’est pas le droit de réponse de la loi de 1881. Les CGU indiquent : chaque professeur dispose d’un droit de réponse à tout avis publié sur son profil, afin de garantir un échange équilibré et constructif. Ce droit interne peut être utile pour les futurs élèves. Il ne constitue pas un acte de poursuite. Il ne fige pas la preuve. Il n’interrompt pas les trois mois. Dans certains dossiers, une réponse trop longue, trop accusatoire, inverse même le risque : le professeur impute à son tour un fait précis à l’élève.

Le délai, lui, est court. L’article 65 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » La première chambre civile a repris ce texte mot pour mot dans l’arrêt n° 18-23.026 du 10 octobre 2019, publié au Bulletin : « Attendu qu’aux termes de ce texte, l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ; » Sur Superprof, le jour où les faits ont été commis est le jour où l’avis a été mis à la disposition du public sur la fiche. Ce n’est pas le jour où vous l’avez découvert. Ce n’est pas le jour où la moyenne a baissé. Ce n’est pas le jour où un parent vous a envoyé une capture.

Superprof ajoute une particularité de calendrier interne qu’il ne faut pas confondre avec la prescription. Les CGU prévoient que les professeurs et les élèves peuvent modifier leur commentaire depuis l’espace prévu à cet effet sur leur tableau de bord, dans un délai de 14 jours à compter de la date de publication. Passé ce délai, l’avis devient définitif et ne peut plus être modifié. Ces quatorze jours concernent l’édition du texte par son auteur. Ils n’allongent pas les trois mois. Ils peuvent, si l’élève réécrit l’avis et y ajoute une imputation nouvelle, poser la question d’une publication distincte pour ce nouveau fait. Ils ne permettent pas d’attendre. Les mêmes CGU ajoutent que les avis sont conservés sans limitation de durée. La conservation n’est pas une republication quotidienne. Le profil reste visible ; le délai, lui, a commencé le jour de la mise en ligne.

L’article 65 précise encore : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Une main courante, un signalement Superprof, un e-mail au support, une réponse sous l’avis, un constat isolé, une plainte déposée au commissariat sans réquisitions articulées ne remplissent pas cette condition. La Cour de cassation, dans le même arrêt du 10 octobre 2019, a jugé interruptifs certains actes de poursuite très précis, notamment l’acte de notification préalable d’un arrêt de cassation par l’avocat de la partie poursuivante à l’avocat de la partie adverse, et la saisine de la juridiction de renvoi après cassation. Ces précisions montrent, a contrario, que l’interruption n’est pas un sentiment d’avoir bougé. C’est un acte que la loi de 1881 reconnaît comme instruction ou poursuite.

Le professeur qui découvre l’avis trois semaines après sa publication n’a plus deux mois et une semaine de confort. Il a le reste des trois mois. Superprof indique traiter les avis du lundi au vendredi entre 9h00 et 18h00 (heure de Paris). Cette plage interne n’a aucune incidence sur le délai judiciaire. Un avis mis en ligne un samedi soir a déjà commencé à faire courir les trois mois le samedi, même si la modération ne le lira que lundi. Dater la première publication, conserver l’URL de la fiche, l’identifiant de l’avis, l’heure affichée et le texte intégral n’est donc pas un luxe de procédure. C’est le point de départ du dossier.

II. Comment faire supprimer l’avis Superprof, identifier l’auteur et interrompre les trois mois ?

A. Constat, signalement à Superprof et responsabilité de la plateforme

Avant toute demande de retrait, il faut figer le texte. Un avis Superprof peut disparaître : l’élève le modifie dans les quatorze jours, la modération le retire, le professeur perd l’accès à son compte. Une capture d’écran isolée, sans URL, sans date système, sans défilement du profil, se discute. Le constat par commissaire de justice, ou à tout le moins un enregistrement horodaté complet de la fiche, de l’avis, des réponses et de l’adresse de la page, précède le ticket de signalement. Si vous signalez d’abord et constatez ensuite, vous risquez de constater une page déjà nettoyée. Le juge de la presse statue sur des propos. Sans propos, plus d’action utile, ou plus qu’une action appauvrie.

Le signalement à Superprof n’est pas inutile. Les CGU prévoient : tout contenu jugé diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, inapproprié, contenant des informations personnelles ou contraire à la loi pourra être supprimé sans préavis par l’équipe de modération. Elles ajoutent que seuls les utilisateurs ayant effectivement engagé une mise en relation via Superprof peuvent déposer un avis, et que la plateforme se réserve le droit de contacter l’auteur de l’avis pour en vérifier l’authenticité. Un avis déposé par un compte qui n’a jamais pris de cours, un avis qui reprend un grief étranger à la matière enseignée, un avis qui divulgue un numéro de téléphone, peuvent donc tomber sous cette politique interne. Le signalement doit coller au texte : copier l’avis, dater, indiquer l’URL, viser les mots d’escroquerie, joindre le constat. Un ticket vague (avis injuste, merci de supprimer) donne à la modération une raison de classer.

Ce signalement ne transforme pas Superprof en auteur de l’avis. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dans sa rédaction issue de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026, entrée en vigueur le 26 août 2026, range les hébergeurs parmi les services intermédiaires. L’article 6, II, énonce que les personnes dont l’activité consiste à fournir un service intermédiaire au sens du paragraphe g de l’article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 ne sont pas des producteurs, au sens de l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Superprof, qui héberge les fiches et les avis des membres, n’est pas, de ce seul fait, l’éditeur du commentaire de l’élève. Poursuivre la plateforme comme si elle avait écrit escroc est une erreur de cible. Cela n’interdit pas de lui demander le retrait. Cela interdit de croire que le délai de trois mois contre l’auteur est suspendu le temps que le support réponde.

La même loi impose aux hébergeurs de garder de quoi identifier l’auteur. L’article 6, V, A, dispose que les personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’accès à internet ou des services d’hébergement détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires. L’alinéa suivant renvoie à un décret en Conseil d’État, pris après avis de la CNIL, pour définir ces données, leur durée et leurs modalités de conservation. L’article 6, V, B, punit d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende le manquement à cette obligation, et punit des mêmes peines le fait de ne pas déférer à la demande d’une autorité judiciaire d’obtenir communication des éléments mentionnés au même A. La voie utile n’est donc pas l’e-mail amiable merci de me donner le nom de l’élève. C’est la demande judiciaire, dans le cadre d’une instance de presse ou d’une mesure d’instruction, pour obtenir les données que la plateforme a l’obligation de détenir.

Sur le profil Superprof, l’élève n’est d’ailleurs pas toujours anonyme. Les CGU publient votre prénom ainsi que votre photographie. Un prénom, une photo, une ville, une matière, un historique de cours peuvent déjà permettre une identification de fait, surtout si le cours a eu lieu en visio ou à domicile. Cette identification de fait ne dispense pas de l’identification juridique : pour assigner, il faut un nom, un domicile, une qualité. Le prénom Léa sous un avis ne constitue pas une citation régulière. Il constitue un indice. Il faut le relier au compte, puis aux données conservées par l’hébergeur, puis, le cas échéant, à l’adresse déclarée lors de l’inscription.

Le retrait par Superprof, s’il arrive, ne clôt pas le débat de la prescription. Un avis retiré reste un avis qui a été publié. Les trois mois continuent de courir contre l’auteur pour les propos déjà tenus. Le retrait limite la visibilité future. Il n’efface pas le fait que des parents ont lu l’accusation. Il n’interdit pas l’action en réparation. Il peut, en revanche, affaiblir l’urgence d’un référé de retrait si le contenu n’est plus en ligne. D’où l’ordre des opérations : constater, signaler, préparer l’acte interruptif, plutôt que signaler, attendre, constater trop tard. Les guides généralistes sur les avis Google, comme celui publié par Village de la Justice sur les faux avis Google, insistent déjà sur le signalement insuffisant et sur l’identification. Ils ne traitent pas le régime propre à Superprof : avis réservé à une mise en relation réelle, fenêtre de quatorze jours, conservation sans limite, prénom et photo de l’élève. C’est précisément ce régime qui commande la preuve et le calendrier du professeur.

B. Comment identifier l’élève, assigner à jour fixe et éviter la nullité à Paris

L’action de presse n’est pas une lettre recommandée. L’article 53 pose un formalisme qui, s’il est manqué, anéantit la poursuite. Le texte est bref : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Puis : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Enfin : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La première chambre civile a tiré de ce texte une exigence d’une clarté brutale. Dans l’arrêt n° 15-10.552 du 6 avril 2016, publié au Bulletin et au Rapport, elle énonce : « Attendu qu’en vertu de ce texte, l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé, et indiquer le texte de loi applicable ; » Il ne suffit donc pas d’écrire avis Superprof diffamatoire. Il faut coller les passages poursuivis, dire en quoi ils imputent un fait, viser l’article 29 et l’article 32, et, le cas échéant, l’injure si l’on poursuit aussi l’invective sans fait. Deux qualifications pour les mêmes mots, mal articulées, exposent à la nullité. La Chambre criminelle l’a rappelé dans l’arrêt n° 11-86.311 du 10 septembre 2013 : « les mêmes faits ne sauraient recevoir une double qualification sans créer une incertitude dans l’esprit du prévenu ».

La première chambre civile a encore jugé, le 8 novembre 2017, que ce formalisme s’impose devant le juge civil. Dans l’arrêt n° 16-23.779, publié au Bulletin, elle approuve une cour d’appel d’avoir retenu que les propos, « de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de l’intéressé, étaient constitutifs de diffamation, et non d’une atteinte à la vie privée », puis d’en avoir « exactement déduit qu’à défaut de respecter les prescriptions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, applicables devant la juridiction civile, l’assignation encourait la nullité de ce chef ». Traduction pour Superprof : une assignation ordinaire en responsabilité, rédigée comme un dossier de consommation ou de contrat de cours, sans les mentions de 1881, est une poursuite morte. On ne contourne pas la loi sur la presse en l’habillant d’un article 1240 du code civil.

L’identification de l’auteur précède ou accompagne cet acte. Si l’élève a laissé un nom complet, une ville, un historique de paiement Superprof, la citation peut viser cette personne, à charge d’en vérifier le domicile. Si l’avis n’offre qu’un prénom et une photo, il faut obtenir de Superprof, par voie judiciaire, les données d’identification que l’article 6, V, A de la LCEN lui impose de conserver. Cette demande n’est pas un loisir de procédure. Elle consomme du temps dans un délai de trois mois. La préparer dès le constat, avec l’URL, l’identifiant de l’avis, la date affichée et le texte, évite de découvrir à J+70 que le support n’a pas répondu. Le professeur qui enseigne à Paris, qui a son domicile en Île-de-France ou dont l’élève y réside se tourne, pour l’action de presse, vers le tribunal judiciaire de Paris, où la 17e chambre connaît de ces contentieux. L’assignation à jour fixe y est le véhicule habituel : elle permet de placer l’affaire dans le délai, avec les mentions de l’article 53, sans attendre une audience lointaine qui arriverait après la prescription.

Le ministère public doit être destinataire de la citation lorsque celle-ci est à la requête du plaignant. L’oubli de cette notification est une nullité de la poursuite, pas un incident réparable à l’audience. L’élection de domicile dans la ville du tribunal saisi n’est pas une formule de politesse. L’article 53 la range parmi les formalités prescrites à peine de nullité. À Paris, cela signifie un domicile élu dans Paris, pas seulement une adresse de province du professeur. Ces détails paraissent secondaires quand l’avis traite d’escroc. Ils sont, en pratique, le premier moyen de défense de l’élève.

Une fois cité, l’élève dispose de dix jours pour offrir la preuve de la vérité, dans les formes de l’article 55. Le professeur poursuivant doit donc s’attendre à recevoir, très vite, une signification articulant des faits, des pièces et des témoins. Si l’imputation portait sur un diplôme, des relevés, une attestation, un échange de messages pourront arriver. Si l’imputation portait sur un vol d’acompte, les extraits de paiement Superprof et les messages internes deviendront le cœur du débat. Mieux vaut les avoir réunis avant d’assigner que de les découvrir dans l’offre de preuve adverse. L’action n’interdit pas, parallèlement, de laisser courir le droit de réponse interne, à condition de ne pas y écrire une contre-imputation maladroite.

Le professeur qui hésite entre injure et diffamation doit choisir. Un avis qui dit seulement pédagogie catastrophique n’est pas le même dossier qu’un avis qui dit il a pris l’argent et n’a jamais donné le cours. Dans le premier, l’injure publique, si elle est caractérisée, a son propre régime. Dans le second, la diffamation publique envers particulier, articles 29 et 32, est la voie. Les mélanger dans la même citation, sans départager les passages, recrée l’incertitude condamnée en 2013. Le juge n’a pas à reconstruire le dossier que l’acte introductif n’a pas su qualifier. Village de la Justice le rappelait déjà, dans un guide plus ancien sur la diffamation sur un forum : la qualification commande la suite. Un avis Superprof n’est pas un fil de forum anonyme ; il est un commentaire public, signé d’un prénom et d’une photo, collé sous une offre de cours. La mécanique de 1881, elle, reste la même.

Enfin, le calendrier parisien n’allonge pas la loi. Le greffe, la délivrance de l’assignation, la recherche d’adresse, la réquisition à Superprof prennent des jours. Les trois mois se comptent en jours révolus, à partir de la publication. Un professeur qui découvre l’avis le 10 du mois, pour une mise en ligne du 1er, n’a pas trois mois à partir du 10. Il a le reste du délai ouvert le 1er. C’est pourquoi l’examen du texte, la preuve, le choix de la qualification et la rédaction de l’acte doivent avancer ensemble, et non à la queue leu leu après un silence du support. Le cabinet, à Paris et en Île-de-France, lit d’abord l’avis, la date, l’URL et les mentions déjà disponibles sur le compte de l’élève, avant de décider s’il faut viser le retrait, l’identification, l’assignation, ou les trois dans un ordre qui n’épuise pas le délai.

Conclusion

Un avis Superprof qui vous traite d’escroc, d’arnaqueur ou de menteur sur vos titres n’est pas une simple mauvaise note. S’il impute un fait précis, il entre dans la diffamation publique de l’article 29, commise par un moyen électronique de l’article 23, punie par l’article 32, prescrite selon l’article 65 trois mois après la publication. Un avis qui se borne à juger la pédagogie peut n’être qu’un jugement de valeur, parfois une injure, rarement une diffamation. Superprof peut retirer un contenu qu’il juge diffamatoire. Il n’est pas, pour autant, l’auteur de l’avis. Il doit conserver les données d’identification. Le professeur qui veut interrompre le délai doit constater, qualifier, puis délivrer une citation qui précise le fait, le texte et le domicile élu, notifiée à l’élève et au ministère public. Tout le reste, y compris le ticket au support et la réponse sous l’avis, peut être utile. Rien de tout cela ne remplace l’acte de poursuite.

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