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La diffamation dans les interviews et propos rapportés : portée de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, exigence d’une base factuelle personnelle et contrôle de la Cour de cassation

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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La diffamation dans les interviews et propos rapportés : portée de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, exigence d’une base factuelle personnelle et contrôle de la Cour de cassation

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La diffamation dans les interviews et propos rapportés : portée de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, exigence d’une base factuelle personnelle et contrôle de la Cour de cassation

La diffusion de déclarations orales et d’entretiens journalistiques constitue un vecteur central de l’information contemporaine au sein de l’espace démocratique. La confrontation des opinions engendre fréquemment des atteintes substantielles à l’honneur et à la considération des personnalités ou des citoyens mis en cause. Le droit pénal de la presse organise à cette fin un régime de responsabilité particulièrement exigeant destiné à préserver l’équilibre des libertés constitutionnelles. Les litiges portant sur des propos diffamatoires tenus lors d’interviews ou rapportés dans les colonnes des journaux suscitent un contentieux d’une remarquable complexité technique. La détermination de la qualité d’auteur ou de complice dépend de la nature exacte des interventions accomplies antérieurement à la mise à disposition publique. Les juridictions répressives doivent identifier avec une extrême rigueur la participation effective de l’orateur à la chaîne de publication définie par le législateur républicain.

La liberté d’expression garantie par les conventions internationales ne saurait en effet couvrir des accusations dépourvues de toute vérification préalable sérieuse. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne pénalement et civilement toute imputation d’un fait précis portant atteinte à la considération d’autrui. Les juridictions judiciaires appliquent ce texte fondamental sous le contrôle strict de la Cour de cassation afin de prévenir tout arbitraire répressif. L’articulation entre les propos tenus par une personne interviewée et la mise en page réalisée par la rédaction obéit à des règles probatoires spécifiques. Le législateur a prévu des immunités et des exonérations destinées à protéger la spontanéité du recueil d’informations face aux risques de censure disproportionnée. La Cour de cassation veille dans son arrêt de la chambre criminelle du 5 septembre 2023 à ce que nul ne soit poursuivi arbitrairement.

Il convient d’analyser en premier lieu l’imputation de diffamation aux auteurs de déclarations orales et de propos rapportés au regard des textes légaux. Cette étude examinera ensuite l’appréciation rigoureuse de la bonne foi ainsi que les modalités du contrôle approfondi exercé souverainement par la Cour de cassation.

I. L’imputation de diffamation aux auteurs de déclarations orales et de propos rapportés

A. L’exigence de participation directe à la publication sous l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881

Le régime répressif instauré par l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 définit les conditions nécessaires pour engager des poursuites pénales. Ce texte subordonne la responsabilité de l’orateur à l’utilisation de discours proférés dans des lieux publics ou d’écrits diffusés par tout moyen électronique. Or, la simple tenue de propos oraux devant des tiers ou des professionnels ne suffit pas à caractériser l’infraction de diffamation publique. L’engagement de la responsabilité pénale ou civile de la personne interviewée exige une volonté délibérée de rendre ses imputations accessibles au corps social. Les juridictions de jugement doivent caractériser avec une minutie exemplaire la conscience claire qu’avait l’intervenant de la publication ultérieure de ses confidences. À cet égard, l’absence de consentement exprès à la diffusion dans les médias prive de tout fondement juridique les poursuites intentées contre l’orateur.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a consacré ce principe fondamental dans un arrêt de la chambre criminelle du 16 décembre 2025. Dans cette affaire retentissante, une plaignante avait accordé des entretiens à des journalistes chargés de relater une controverse particulièrement vive et médiatisée. La haute juridiction a approuvé la cour d’appel d’avoir constaté que « les propos litigieux ne sont pas la reprise précise de propos tenus ». Elle retient ensuite qu’ « il n’est pas établi que ces propos auraient été tenus en connaissance de cause de ce qu’ils seraient publiés ». Cette motivation décisive met en lumière la double exigence imposée cumulativement par la jurisprudence pour retenir la qualité d’auteur sous les textes répressifs. En conséquence, les propos résultant d’une synthèse opérée par les rédacteurs ne peuvent être juridiquement imputés à la source interrogée lors de l’enquête. L’interviewée ne saurait répondre d’un texte dont elle n’a ni rédigé la formulation littérale ni expressément autorisé l’impression dans un journal national.

La jurisprudence constante de la Cour de cassation refuse d’assimiler les communications privées ou professionnelles à une interview destinée à une publication ouverte. Ce principe a été réaffirmé avec éclat dans un arrêt de la chambre criminelle du 8 avril 2025 concernant la divulgation médiatique de correspondances administratives. La chambre criminelle a validé le raisonnement des magistrats constatant que « l’intéressée n’a pas directement participé à leur publication et il ne s’agit pas d’une interview ». L’arrêt retient également que « sa responsabilité aurait pu être engagée au titre de la complicité de droit commun ». Mais la prévenue « n’avait pas donné son accord à la publication de ses propres propos » dans la presse d’information. Dès lors, la divulgation par des journalistes d’écrits rédigés sans intention de publication immédiate ne peut rejaillir sur leur auteur initial. La transmission involontaire ou la fuite de documents confidentiels vers la presse exclut la qualification de complicité par aide ou assistance matérielle.

L’exigence d’une poursuite régulière impose également le respect des formalités substantielles prescrites par l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. La citation directe délivrée à la requête de la partie lésée doit articuler précisément les faits reprochés et mentionner les textes applicables. La haute juridiction rappelle dans un arrêt de la chambre criminelle du 21 janvier 2025 la rigueur attachée à la rédaction de cet acte introductif d’instance. La citation doit en effet « préciser et qualifier le fait incriminé » selon l’article 53 de la loi sur la liberté de la presse. Cet acte introductif d’instance « indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » à peine de nullité d’ordre public. Cette sanction textuelle ne s’applique que si l’acte délivré crée « une incertitude dans l’esprit des personnes susceptibles d’être poursuivies ». Le prévenu doit connaître exactement « l’étendue des faits dont elles auraient à répondre » pour préparer utilement sa défense. Par ailleurs, les juges doivent « se déterminer sur la seule base des propos incriminés, éventuellement éclairés par des éléments extrinsèques ».

L’analyse des propos poursuivis suppose de vérifier si les déclarations renferment l’imputation d’un fait suffisamment précis et déterminé au sens légal. La chambre criminelle censure les juges du fond dans un arrêt de la chambre criminelle du 25 février 2025 pour avoir méconnu la qualification exacte des expressions incriminées. La haute cour juge que « la partie civile ne saurait se fonder » sur les éléments du prévenu pour prouver l’infraction. Elle ne peut exploiter les pièces versées par la défense « au titre de l’offre de preuve » pour établir la diffamation. Elle retient avec fermeté que les termes « professionnel du crime », « habitué du [Adresse 4] » et « délinquant reconnu » impliquent des condamnations pénales. Ces imputations constituent des faits précis portant atteinte à l’honneur et à la considération et ne relèvent pas du simple jugement de valeur. Or, la partie poursuivante ne peut combler les lacunes de son acte de poursuite en utilisant les pièces produites pour la défense.

B. La distinction entre recueil journalistique de propos et diffusion d’une interview

La frontière juridique entre de simples confidences recueillies par un enquêteur et une interview formellement consentie emporte des conséquences déterminantes sur la qualification répressive. Lorsqu’un justiciable accepte de s’exprimer devant une caméra ou un micro, il participe en toute connaissance de cause à une œuvre d’information publique. Cette situation active le régime spécifique prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 en matière de communication audiovisuelle. En présence d’un enregistrement préalable à la diffusion, le directeur de la publication assume la responsabilité principale tandis que l’orateur intervient comme complice. Or, lorsque l’interview est retransmise en direct sur les ondes ou sur internet, l’intervenant devient l’auteur direct de la communication publique. Cette distinction technique modifie profondément la charge probatoire pesant sur la personne interrogée lorsqu’elle est assignée en réparation d’un préjudice moral.

L’appréciation des déclarations émises lors d’une diffusion télévisuelle en direct a donné lieu à d’importantes précisions jurisprudentielles de la haute juridiction. La chambre criminelle a rendu un arrêt déterminant dans le cadre de l’arrêt de la chambre criminelle du 16 décembre 2025. Dans cette affaire, une intervenante accusait sur un plateau de télévision une personnalité publique d’appartenir à un groupement sectaire aux dérives condamnables. La Cour de cassation rappelle avec rigueur que « constitue une diffamation l’affirmation selon laquelle une personne fait ou a fait partie d’une secte ». Elle censure la cour d’appel qui avait cru pouvoir relaxer la prévenue au bénéfice de l’excuse de bonne foi sur des bases insuffisantes. La chambre criminelle censure les juges ayant retenu « une base factuelle suffisante sur le seul fait que Mme [F] avait été proche de la secte ». Elle devait rechercher avec précision si des pièces objectives corroboraient les pratiques criminelles ou délictuelles imputées publiquement à cette victime désignée. En conséquence, la participation volontaire à un direct audiovisuel impose à l’orateur de détenir personnellement les preuves tangibles de ses graves accusations.

L’identification de la personne visée par les déclarations médiatiques obéit à un contrôle extrêmement strict de la part du juge judiciaire. La première chambre civile a rappelé cette exigence probatoire fondamentale dans un arrêt de la première chambre civile du 18 mars 2026. La haute juridiction rappelle que constitue une diffamation « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération » d’une personne identifiable. Elle précise souverainement que l’identification doit être « rendue possible par les termes du discours ou de l’écrit ou par des circonstances extrinsèques ». Ces éléments extrinsèques doivent éclairer et confirmer la désignation de la victime de manière à la rendre totalement évidente pour le public. Par ailleurs, « l’imputation faite à la société désignée sous le nom de [V] ne peut être étendue aux dirigeants de cette entreprise ». Dès lors, les propos incriminant une personne morale ne peuvent justifier l’action personnelle de ses représentants sans mise en cause directe de leur comportement.

La caractérisation de l’atteinte diffamatoire suppose en outre l’imputation d’un fait matériel précis susceptible d’un débat probatoire contradictoire devant la juridiction saisie. Dans un arrêt de la chambre criminelle du 8 avril 2025, la Cour de cassation a censuré les juges du fond ayant confondu opinion et diffamation. L’arrêt attaqué avait considéré à tort que reprocher l’inaction d’autorités locales relevait d’une libre critique politique protégée par la liberté d’expression. La haute juridiction énonce que les propos litigieux imputaient aux plaignants « de s’être volontairement abstenues de mettre en place les mesures de protection nécessaires ». Un tel comportement était « susceptible d’engager leur responsabilité administrative et pénale, et de telles allégations portaient atteinte à leur honneur et à leur considération ». À cet égard, l’imputation d’une abstention volontaire fautive constitue un fait précis et déterminable qui excède les bornes du simple commentaire d’actualité.

La mise en œuvre des règles de responsabilité en cascade prévues par l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 complète ce dispositif protecteur. Le législateur a organisé une hiérarchie stricte désignant les directeurs de publication comme auteurs principaux des délits commis par voie de presse. Cette organisation singulière vise à canaliser les poursuites pénales et à garantir une solvabilité minimale au bénéfice des victimes de propos diffamatoires. Les auteurs des déclarations ne peuvent être recherchés à titre principal qu’en cas de carence avérée des organes de direction de l’entreprise éditrice. Toutefois, la diffusion d’une interview accordée sciemment à un média audiovisuel ou numérique expose directement l’intervenant sous l’empire du droit commun de la complicité. Les juges du fond vérifient constamment que l’intéressé a accompli des actes positifs caractérisant une volonté consciente de propager les imputations litigieuses.

II. L’appréciation de la bonne foi et le contrôle exercé par la Cour de cassation

A. L’autonomie de la base factuelle personnelle et l’interdiction de relever d’office l’article 10 de la CEDH

L’auteur de déclarations diffamatoires diffusées lors d’une interview doit affronter une présomption légale d’intention coupable particulièrement redoutable en droit français. La Cour de cassation a réaffirmé avec une solennité remarquable ce principe cardinal dans un arrêt de la chambre criminelle du 12 mai 2026. La chambre criminelle énonce expressément que « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable » sous l’empire républicain. Elle rappelle que « cette présomption ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi » régulièrement invoqué. Or, « les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi ». Cette solution consacre le caractère éminemment personnel de la défense tirée de la bonne foi pour quiconque s’exprime devant les médias.

La haute juridiction déduit de ces principes une règle procédurale déterminante interdisant au juge d’exercer un contrôle de proportionnalité sans conclusions préalables. Dans ce même arrêt du 12 mai 2026, la chambre criminelle censure sévèrement l’initiative prise par une cour d’appel de relaxer d’office l’intervenant. Elle juge que les magistrats « ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office l’exception d’atteinte disproportionnée dans son droit ». Cette interdiction formelle protège les parties poursuivantes contre l’introduction inattendue de considérations conventionnelles non débattues contradictoirement au cours des audiences de plaidoirie. En conséquence, la personne poursuivie à raison de ses déclarations doit obligatoirement formaliser un moyen de défense tiré de sa bonne foi personnelle. Le silence gardé sur ce fait justificatif contraint le juge répressif ou civil à prononcer une condamnation dès lors que l’infraction est établie.

L’examen de la bonne foi de l’interviewé s’opère désormais selon une méthode rigoureusement séquentielle imposée par la Cour de cassation aux juridictions inférieures. Un arrêt de la chambre criminelle du 27 mai 2026 précise le cadre méthodologique de cette appréciation prétorienne sous l’article 10 conventionnel. Les juges doivent rechercher en premier lieu « si les propos litigieux s’inscrivent dans un débat d’intérêt général » d’actualité légitime. Ils doivent vérifier dans le même temps si ces déclarations « reposent sur une base factuelle suffisante » préalablement réunie par l’orateur lui-même. Ce n’est qu’après avoir validé ces deux conditions préliminaires que les magistrats peuvent apprécier la prudence et l’absence d’animosité personnelle. La haute juridiction avait déjà consacré cette chronologie d’analyse dans un arrêt de la chambre criminelle du 5 septembre 2023.

La charge de la preuve de la base factuelle repose exclusivement sur l’auteur des propos poursuivis et interdit toute suppléance juridictionnelle. La chambre criminelle a développé cette exigence probatoire stricte dans un arrêt de la chambre criminelle du 27 janvier 2026. La Cour de cassation affirme que « c’est au seul auteur d’imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d’établir les circonstances particulières ». Elle ajoute qu’ « il appartenait aux juges d’examiner, pour chacun des propos poursuivis, et pour chacun des deux prévenus » la base factuelle. Surtout, les juges « ne pouvaient conclure à l’existence d’une base factuelle suffisante en se fondant sur les pièces produites par la partie civile ». À cet égard, l’auteur de déclarations médiatiques ne peut utilement se prévaloir des documents de son contradicteur pour justifier ses propres imputations initiales.

L’appréciation de la base factuelle requiert une corrélation directe entre les investigations matérielles de l’auteur et la gravité des délits dénoncés publiquement. Dans l’arrêt de la chambre criminelle du 16 décembre 2025, la censure est prononcée en raison de l’inadéquation flagrante des justificatifs produits. L’évocation d’une simple proximité idéologique ou spirituelle avec un mouvement contesté ne justifiait aucunement l’imputation d’actes criminels d’une exceptionnelle noirceur. Par ailleurs, l’auteur ne saurait se borner à relayer des bruits de couloir ou des rumeurs sans procéder à des vérifications tangibles. Dès lors, l’interviewé qui formule des accusations pénales précises devant un large public assume le risque d’une condamnation civile en cas d’enquête personnelle déficiente.

B. La protection du journaliste reproduisant une interview sans la reprendre à son compte

La situation du journaliste qui retranscrit fidèlement les propos d’un tiers dans le cadre d’une interview bénéficie d’un statut probatoire singulièrement favorable. La chambre criminelle a consacré cette dérogation majeure au régime de droit commun dans un arrêt de la chambre criminelle du 2 décembre 2025. La Cour de cassation affirme que « le bénéfice de la bonne foi peut être accordé au prévenu sans vérification d’une base factuelle suffisante » sous certaines conditions. Cette dispense d’enquête personnelle s’applique « lorsqu’il s’agit d’un journaliste ou d’un directeur de la publication qui reproduit les propos d’un tiers ». Or, cette protection dérogatoire exige cumulativement « que les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général » d’actualité démocratique. Les juges doivent également vérifier « qu’ils n’aient pas été dénaturés et qu’ils n’aient pas été repris à leur compte par les précités ».

Cette immunité prétorienne relative repose sur la mission d’information dévolue à la presse libre au sein d’une société pluraliste et transparente. Le professionnel des médias n’est pas tenu de vérifier personnellement l’exactitude matérielle des déclarations formulées sous sa plume par une personnalité interrogée. En revanche, s’il approuve les imputations ou s’il déforme la portée réelle des confidences recueillies, il perd immédiatement cette bienveillance prétorienne. En conséquence, le journaliste redevient alors personnellement comptable de la base factuelle des allégations diffamatoires diffusées auprès du grand public. À cet égard, la position de neutralité et la distanciation rédactionnelle constituent les garanties indispensables de l’exonération judiciaire du rédacteur.

Lorsque l’auteur interviewé démontre la réalité de sa propre bonne foi, celle-ci produit des effets libératoires à l’égard de l’ensemble de la chaîne éditoriale. La chambre criminelle a précisé ce mécanisme d’extension dans un arrêt de la chambre criminelle du 4 février 2025. La haute juridiction rappelle avec une clarté exemplaire que « l’existence de la bonne foi ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ». Elle retient ensuite que « l’exception de bonne foi retenue au profit de l’auteur des propos bénéficie également au directeur de la publication ». Par ailleurs, le juge répressif doit apprécier avec une grande souplesse la prudence et la mesure des expressions employées dans ce cadre. La Cour de cassation retient que « ce critère doit être apprécié d’autant moins strictement que les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général ».

L’exercice normal de l’enquête journalistique impose la mise en œuvre de diligences sérieuses préalables à la diffusion des propos recueillis. La chambre criminelle a explicité ces devoirs déontologiques et juridiques dans un arrêt de la chambre criminelle du 3 juin 2025. La démonstration de la bonne foi suppose « que la journaliste ait vérifié les informations avant leur publication par un recoupement suffisant de sources fiables ». La chambre criminelle valorise expressément « la démarche contradictoire participant de la démonstration de sa bonne foi même en l’absence de réception effective du message ». Dès lors, l’effort déployé pour solliciter les explications de la personne mise en cause atteste de la loyauté professionnelle du journaliste enquêteur.

En présence d’imputations diffamatoires manifestement excessives diffusées sur des supports numériques, la victime dispose d’actions conservatoires rapides devant le juge des référés. La première chambre civile a rappelé cette prérogative d’urgence dans un arrêt de la première chambre civile du 26 juin 2024. La haute cour affirme que « ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble illicite ». Le juge peut ordonner le retrait immédiat des publications attentatoires sous le contrôle supérieur de proportionnalité imposé par les normes européennes. La chambre criminelle souligne dans un arrêt de la chambre criminelle du 9 juin 2026 l’égale valeur normative de la vie privée et de la réputation.

Conclusion

Le contentieux de la diffamation en matière d’interviews et de propos rapportés illustre la subtilité des équilibres garantis par la législation républicaine sur la presse. L’application rigoureuse de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 protège efficacement les justiciables contre toute imputation déformée de leurs confidences orales. Nul ne peut être condamné pour des propos synthétisés ou transcrits sans son consentement exprès et conscient à une diffusion dans les colonnes des journaux. Cette jurisprudence protectrice préserve la liberté de parole des citoyens tout en responsabilisant sévèrement les acteurs qui choisissent de s’exprimer devant une caméra. Or, lorsque l’orateur assume délibérément une prise de parole publique en direct, il doit justifier personnellement d’une base factuelle sérieuse et préalable.

La Cour de cassation veille avec une intransigeance salutaire au respect de l’office du juge et à l’interdiction de toute suppléance probatoire au bénéfice du diffamateur. Les juridictions du fond ne peuvent soulever d’office l’article 10 conventionnel pour pallier l’absence de constitution d’un dossier de bonne foi par la défense. À cet égard, la rigueur probatoire imposée à l’auteur préserve l’honneur et la considération des citoyens contre les dérives des accusations gratuites ou calomnieuses. Par ailleurs, le droit positif assure aux journalistes reproduisant des débats d’intérêt général une sécurité indispensable à l’exercice serein de leur sacerdoce civique. Dès lors que le professionnel ne dénature pas les déclarations et ne les fait pas siennes, son irresponsabilité pénale conforte la vitalité du pluralisme médiatique.

En conséquence, la maîtrise des subtilités procédurales de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 demeure le bouclier exclusif des libertés républicaines. Les justiciables et les professionnels de l’information doivent ainsi mesurer avec exactitude la portée de la jurisprudence de l’arrêt du 16 décembre 2025.

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