Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Concurrent qui copie votre catalogue et vos fiches produits mot pour mot : faire retirer, prouver et obtenir réparation en 2026

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Concurrent qui copie votre catalogue et vos fiches produits mot pour mot : faire retirer, prouver et obtenir réparation en 2026

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Vous venez de le découvrir un matin de cette rentrée 2026 : votre fiche produit best-seller, celle que vous avez réécrite dix fois, recopiée mot pour mot sur le site d’un concurrent, avec vos photos, votre tableau de tailles et parfois même votre nom encore visible dans le texte. Quelques heures plus tard, un client vous demande pourquoi vous vendez « la même chose plus cher qu’ailleurs ». La copie capte vos clics, casse vos prix et abîme votre réputation quand la version copiée est mal livrée. Le 7 septembre 2026, la fermeture définitive du marché du Soleil à Marseille, présenté comme un haut lieu de la contrefaçon, a rappelé que les pouvoirs publics et les juges ne traitent plus ces copies comme une fatalité du commerce. Pour un e-commerçant, un artisan ou une marque, la question n’est donc plus de savoir s’il faut réagir, mais comment réagir vite, avec les bonnes preuves et devant le bon juge. Ce guide explique, point par point, quand la copie d’un catalogue ou d’une fiche produit devient une contrefaçon, comment figer la preuve avant effacement, quels leviers permettent d’obtenir un retrait en quelques jours et comment chiffrer une réparation sérieuse.

I. Votre catalogue et vos fiches produits sont-ils protégés et comment le prouver dès maintenant ?

A. Fiche produit, texte descriptif et photo recopiés : quand le droit d’auteur s’applique vraiment ?

Le réflexe le plus fréquent consiste à croire qu’une fiche produit, parce qu’elle décrit un objet banal, ne serait pas protégeable. Le droit français dit l’inverse : la protection ne dépend ni du genre, ni de la forme d’expression, ni du mérite, ni de la destination de l’œuvre. L’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Un texte de présentation, un argumentaire commercial, une notice d’utilisation, un visuel de mise en scène ou une photographie de produit entrent donc dans le champ du droit d’auteur dès lors qu’ils sont originaux.

Le principe fondateur reste celui de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Aucun dépôt, aucun enregistrement, aucune mention « tous droits réservés » ne conditionne la naissance du droit. La fiche mise en ligne en premier, avec sa formulation propre, est protégée dès sa création.

Aux termes de l’article L122-4, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». La reprise mot pour mot d’un descriptif, la traduction à peine retouchée d’un argumentaire, le recadrage léger d’une photo ou l’adaptation d’un tableau de mesures constituent une reproduction partielle illicite dès lors que l’emprunt reprend ce qui fait l’originalité du contenu initial.

Les juges parisiens appliquent ce test avec constance. Dans une décision rendue le 18 juin 2025 par la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris (RG n° 23/10855, société Fred Paris contre une créatrice de bijoux), le tribunal rappelle que « la protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable ». La formule mérite d’être retenue par tout vendeur en ligne : ce qui est protégé, ce n’est pas l’idée de décrire un bracelet, un sac ou un complément alimentaire, c’est la forme précise que vous lui avez donnée. L’ordre des arguments, le choix des adjectifs, les comparaisons, les exemples d’usage, l’angle des photos, la scénographie, le montage d’un visuel composite, tout cela porte votre empreinte quand vous ne vous êtes pas contenté de recopier la notice du fournisseur.

Le même jugement précise une règle de procédure redoutable pour le copiste : « L’originalité d’une œuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend l’auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité ». Concrètement, le vendeur copié qui assigne doit détailler, fiche par fiche et photo par photo, ce qui traduit ses choix créatifs : le plan de la fiche, les formulations caractéristiques, les tests maison, les photos réalisées dans son atelier, le tableau de correspondances qu’il a construit à partir de ses retours clients. Le concurrent qui se défend en affirmant que tout le monde décrit ce produit de la même façon doit alors démontrer cette banalité, pièces à l’appui. Dans l’affaire Fred Paris, la défenderesse soutenait que de nombreux bijoux similaires circulaient sur internet et sur les marchés ; le tribunal a néanmoins retenu la contrefaçon de la combinaison originale des caractéristiques et du modèle communautaire, avec interdiction, destruction des stocks et provisions indemnitaires. L’argument « c’était banal » ne suffit jamais sans preuve.

Les photographies de catalogue bénéficient du même régime, avec une vigilance particulière sur le droit moral. L’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre » et que ce droit « est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Recadrer une photo pour effacer un filigrane, supprimer le crédit du photographe, rogner une signature ou diffuser le visuel sans mention du nom constitue une atteinte distincte, indemnisée séparément.

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 26 mars 2025 (pôle 5, chambre 1, RG n° 23/05134) l’illustre dans une affaire de photographies anciennes exploitées par une banque d’images en ligne « sans mentionner le nom du photographe et sans son autorisation », après une saisie-contrefaçon pratiquée dans ses locaux. La première instance avait condamné les sociétés exploitantes à « la somme de 2 000 euros en réparation des atteintes à ses droits patrimoniaux » et « la somme de 4 000 euros en réparation des atteintes à son droit moral ». Pour un e-commerçant dont les visuels sont repris sans crédit sur une boutique concurrente ou une place de marché, ce double poste patrimonial et moral structure toute demande indemnitaire.

Trois cas limites reviennent chaque semaine en consultation. Premier cas : le concurrent reprend vos textes mais change quelques synonymes. La contrefaçon s’apprécie aux ressemblances, pas aux différences : si la structure, les exemples chiffrés et les formulations caractéristiques se retrouvent, la retouche de surface n’efface pas l’emprunt. Deuxième cas : le concurrent reprend uniquement vos photos. Chaque photo originale est une œuvre autonome ; sa reproduction non autorisée suffit à caractériser la contrefaçon, même si le texte a été réécrit. Troisième cas : le concurrent reprend votre nom ou votre logo dans ses propres fiches pour capter votre clientèle. Le terrain se déplace alors aussi vers le droit des marques.

« Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services » d’un signe identique pour des produits ou services identiques, et plus largement en cas de risque de confusion pour les signes similaires.

« L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ». Quand la fiche copiée reprend votre marque dans le titre, l’URL ou les balises, cumulez les fondements droit d’auteur et marque dans la mise en demeure : le second ouvre des mesures d’interdiction particulièrement efficaces sur les places de marché.

Un point souvent négligé concerne les fiches rédigées par un prestataire, un salarié ou une agence. Le droit naît sur la tête du rédacteur ou du photographe, pas automatiquement sur celle du donneur d’ordre. Vérifiez vos contrats de cession avant d’assigner : sans clause écrite mentionnant l’étendue, la destination et la durée des droits cédés, le concurrent soulèvera votre défaut de titularité. À l’inverse, la présomption de titularité attachée à l’exploitation sous son nom, rappelée dans l’affaire Fred Paris où la société « se prévaut de la présomption de titularité de droit d’auteur attachée à l’exploitation des bijoux Force 10 sous son nom », sécurise le vendeur qui diffuse son catalogue sous sa marque depuis des mois : exploiter paisiblement sous son nom fait présumer la titularité à l’égard du copiste, sauf preuve contraire. Conservez donc les preuves d’antériorité et d’exploitation continue : factures du photographe, bons de commande du rédacteur, exports datés du CMS, archives Wayback, dépôts de horodatage.

B. Comment prouver la copie et votre titularité avant que le concurrent efface tout ?

Le contentieux de la copie de catalogue se gagne ou se perd dans les quarante-huit premières heures. Les pages litigieuses peuvent être modifiées en quelques clics, les photos remplacées, les stocks écoulés. La méthode qui tient devant le tribunal judiciaire suit un ordre strict : figer ce qui est copié, dater ce qui est à vous, puis identifier qui vend quoi.

Commencez par le constat de commissaire de justice, désormais seul officier habilité à dresser un procès-verbal qui fait foi jusqu’à preuve contraire. Demandez un constat internet complet : page d’accueil du concurrent, fiches litigieuses avec URL, code source et métadonnées, captures du panier avec prix et disponibilités, conditions générales mentionnant le vendeur, pages « à propos » et mentions légales, captures des résultats de recherche montrant la confusion. Faites constater les similitudes en vis-à-vis : votre fiche d’origine à gauche, la fiche copiée à droite, avec surlignage des passages identiques et des visuels superposables. Faites intégrer les métadonnées EXIF de vos photos d’origine, les fichiers RAW ou PSD, les exports Lightroom, les factures du shooting et les échanges avec le photographe. Dans l’affaire Fred Paris, la retenue douanière sur un marché parisien et le constat de poursuite de la commercialisation ont pesé lourd ; pour une copie en ligne, l’équivalent, ce sont des constats répétés qui établissent la durée et l’ampleur.

Dressez ensuite votre dossier d’antériorité. Le juge compare des dates : mise en ligne initiale de votre fiche, versions successives du CMS, dépôts probatoires, factures du rédacteur et du photographe, campagnes d’e-mailing reprenant vos textes, catalogues PDF imprimés. Si vous avez déposé vos visuels ou vos textes auprès d’un horodatage reconnu, produisez les certificats. Si vos photos circulent déjà chez des distributeurs autorisés, conservez les contrats de licence : ils prouvent que vous autorisez certains usages et que celui du concurrent ne fait pas partie des usages concédés. La présomption d’exploitation sous votre nom joue en votre faveur, mais elle ne dispense pas de ce dossier : plus l’antériorité est documentée, plus la demande de retrait provisoire est accordée vite.

Identifiez précisément le vendeur. Sur une boutique indépendante, relevez les mentions légales, le numéro RCS, l’adresse, le directeur de la publication et l’hébergeur. Sur une place de marché, capturez la fiche vendeur, l’identifiant, les évaluations, les volumes de ventes affichés et les conditions de retour. Ces éléments détermineront si vous agissez contre le vendeur direct, contre l’opérateur de la place de marché ou contre l’hébergeur, et conditionneront le chiffrage. Conservez aussi les preuves du préjudice commercial immédiat : messages de clients trompés, demandes de remboursement pour des produits que vous n’avez jamais vendus, avis négatifs déposés chez vous pour une commande passée ailleurs, baisse mesurable du taux de conversion sur les fiches pillées.

Ne prévenez pas le copiste avant d’avoir figé l’essentiel. Une alerte prématurée provoque l’effacement des pages et complique la saisie. Une fois le constat dressé, passez à l’offensive graduée décrite ci-dessous, en gardant chaque preuve dans un dossier unique, avec un tableau de concordance fiche par fiche : URL d’origine, date de première diffusion, URL copiée, date de constat, passages identiques, visuels repris, chiffre d’affaires concerné. Ce tableau, simple et lisible, devient la pièce maîtresse du juge des référés et de l’expert.

II. Comment faire retirer la copie, faire cesser les ventes et obtenir réparation en 2026 ?

A. Faire retirer et faire cesser vite : mise en demeure, signalement plateforme, saisie-contrefaçon et référé, dans quel ordre agir ?

La mise en demeure ouvre la séquence. Adressez-la au vendeur et, en copie, à l’hébergeur et à l’opérateur de la place de marché. Elle doit identifier chaque contenu copié avec son URL d’origine et sa date, chaque URL contrefaisante, les droits invoqués avec le détail de l’originalité revendiquée, les captures du constat et un délai de retrait court, généralement de quarante-huit heures à huit jours selon l’ampleur. Exigez le retrait des fiches, la suppression des visuels, la cessation de tout usage de votre marque, la communication des quantités vendues et des marges réalisées, ainsi qu’un engagement de non-réitération. Envoyez en recommandé avec accusé de réception et par e-mail avec accusé de lecture. Une mise en demeure précise obtient souvent le retrait sans procès, car le concurrent mesure le coût d’une assignation ; une mise en demeure vague, qui se contente d’affirmer « vous me copiez », se termine généralement par un classement sans suite.

En parallèle, déclenchez les signalements des plateformes. Les grandes places de marché disposent de formulaires de plainte pour atteinte aux droits d’auteur et aux marques, avec examen en quelques jours quand le dossier est complet : liens d’origine, liens litigieux, preuve d’antériorité, attestation de titularité, captures comparatives. Joignez le constat et la mise en demeure. Demandez le retrait des offres, la suspension des annonces et, en cas de récidive, la clôture du compte vendeur. Auprès de l’hébergeur du site contrefaisant, notifiez les contenus illicites avec les URL exactes et les fondements : l’hébergeur qui maintient sciemment un contenu dont le caractère illicite lui a été notifié engage sa responsabilité. Ciblez aussi le référencement : les moteurs déréférencent les pages retirées, et un retrait rapide limite la prime au copiste sur vos propres requêtes de marque.

Quand les enjeux financiers le justifient ou quand le copiste efface et recommence, la saisie-contrefaçon change d’échelle. L’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle permet à « tout auteur d’une œuvre protégée » de « faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». Pour une copie de catalogue en ligne, l’ordonnance autorise la description des pages, la copie des bases de données de produits, la saisie des documents comptables relatifs aux ventes des références litigieuses et, si le juge l’accepte, la saisie réelle des stocks. L’effet de surprise est déterminant : la requête se présente sans débat contradictoire préalable, le commissaire intervient à l’improviste, assisté si besoin d’un expert informatique qui fige les serveurs et les back-offices. Le guide du cabinet consacré à la saisie-contrefaçon, de l’ordonnance au procès-verbal et aux nullités à éviter détaille les mentions que l’ordonnance doit comporter et les pièges qui annulent l’opération quand le saisissant dépasse sa mission.

Le référé vient ensuite pour obtenir l’interdiction sous astreinte avant le procès au fond. Le président du tribunal judiciaire peut ordonner le retrait des fiches, l’interdiction de toute nouvelle mise en ligne, le déréférencement, la publication du jugement et une provision sur dommages et intérêts quand l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Dans l’affaire Fred Paris, le tribunal au fond a prononcé une interdiction sous astreinte et ordonné la destruction des stocks : « FAIT INTERDICTION à Madame [P] [H] d’offrir à la vente et de commercialiser des modèles de bijoux reproduisant la combinaison originale des caractéristiques des bracelets, colliers, boucles d’oreilles et bague de la gamme “Force 10” et le modèle communautaire n°000772819-001 de la société Fred Paris », avec destruction des stocks aux frais de la défenderesse sous astreinte. Transposée à un catalogue copié, la même logique donne : retrait des fiches sous astreinte journalière, destruction ou suppression des fichiers contrefaisants, interdiction de toute nouvelle reprise et provision immédiate. Demandez une astreinte dissuasive et une liquidation ultérieure : sans astreinte, beaucoup de copistes retirent une fiche et en republient trois.

La voie pénale complète l’arsenal quand la copie est massive ou organisée. L’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit » et que « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ». Le dépôt de plainte, avec constitution de partie civile, permet l’enquête sur les complicités, les fournisseurs de faux avis et les circuits d’approvisionnement, et pèse dans la négociation civile. Réservez la plainte aux dossiers où la copie s’accompagne de tromperie du consommateur, de faux avis ou de volumes importants : un dossier pénal mal calibré ralentit le dossier civil au lieu de l’accélérer.

B. Combien obtenir et contre qui : chiffrer le préjudice, viser le parasitisme et agir à Paris et en Île-de-France ?

Le chiffrage décide de la stratégie. L’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle impose au juge de prendre en considération « 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits ». Chaque tête se documente séparément. Le manque à gagner résulte de la baisse des ventes sur les références pillées, des remises consenties pour rester compétitif face au copiste et des coûts publicitaires supplémentaires pour reprendre la première place sur vos propres requêtes. Le préjudice moral couvre la dévalorisation de votre catalogue, la confusion des clients et l’atteinte à votre nom quand la copie de mauvaise qualité circule avec vos visuels. Les bénéfices du copiste se reconstituent à partir des volumes vendus, des marges et des économies réalisées : rédaction évitée, shooting évité, tests produits évités, référencement capté sans effort.

Le même texte ouvre une option redoutable quand la comptabilité du copiste est opaque : « la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire » qui « est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Demandez ce forfait quand le défendeur refuse de communiquer ses chiffres ou quand ses déclarations sont invérifiables : le juge fixe alors une redevance majorée, qui dépasse ce qu’aurait coûté une licence négociée.

Dans l’affaire Fred Paris, le tribunal a alloué « la somme provisionnelle de 3 000 euros à la société Fred Paris en réparation du préjudice résultant des actes de contrefaçon de droit d’auteur et de modèle communautaire » et « la somme provisionnelle de 1 000 euros à la société Fred Paris en réparation du préjudice résultant des actes de concurrence déloyale et de parasitisme », à titre provisionnel avant expertise complète. Pour un catalogue, sollicitez une provision immédiate puis une expertise sur les ventes réelles : les juges accordent d’autant plus facilement la mesure d’instruction que le tableau de concordance est précis.

Cumulez le parasitisme quand la copie s’inscrit dans un comportement d’ensemble. Même si une fiche isolée paraissait faiblement originale, la reprise systématique de tout un catalogue, des visuels, des avis clients reformulés et des codes promotionnels caractérise une faute distincte sur le fondement général de la responsabilité civile : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le parasitisme sanctionne celui qui vit dans le sillage d’autrui en captant ses investissements sans bourse délier. Il permet d’atteindre des faits que le droit d’auteur seul ne saisirait pas : copie des prix barrés, des bundles, des guides de tailles, des FAQ, des scripts de vidéos produits. Articulez les deux fondements dans l’assignation : contrefaçon pour les contenus originaux repris, parasitisme pour l’économie générale du pillage. Les juges parisiens admettent ce cumul quand les fautes sont distinctement motivées.

Dirigez l’action contre les bons défendeurs. Le vendeur direct répond toujours de la mise en ligne, même s’il prétend avoir « acheté des fiches à un freelance » ou « importé un flux fournisseur ». Le dirigeant qui a ordonné la copie peut être recherché personnellement en cas de faute détachable. L’agence web ou le prestataire SEO qui a réalisé la copie engage sa responsabilité contractuelle à votre égard si c’est votre propre prestataire qui a revendu vos contenus, et sa responsabilité délictuelle s’il a sciemment reproduit vos fiches pour un concurrent. La place de marché et l’hébergeur répondent du maintien des contenus après notification régulière. Visez large dans la mise en demeure, resserrez dans l’assignation : chaque défendeur supplémentaire apporte ses pièces comptables et ses assurances.

À Paris et en Île-de-France, le dossier se plaide devant le tribunal judiciaire de Paris, qui concentre le contentieux de la propriété intellectuelle et statue dans des délais adaptés aux mesures d’urgence. Les constats peuvent être dressés le jour même par un commissaire de justice parisien, y compris sur les marchés franciliens et les entrepôts du copiste, comme l’a montré la retenue douanière parisienne de l’affaire Fred Paris. Les juridictions parisiennes ordonnent couramment la saisie-contrefaçon sur requête, le référé-retrait sous astreinte et l’expertise des ventes. Préparez un dossier bilingue si le copiste est établi hors de France mais vise la clientèle française : captures des livraisons proposées en France, prix en euros, service client en français, avis de consommateurs franciliens. La compétence française s’établit dès lors que le site vise le public français et que le dommage y est subi.

Conclusion

Une fiche produit copiée mot pour mot n’est jamais un simple désagrément commercial : c’est une reproduction illicite qui ouvre le droit au retrait, à l’interdiction sous astreinte et à une réparation intégrant le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices du copiste. La méthode qui obtient des résultats en 2026 tient en quatre temps : constater par commissaire de justice avant toute alerte, dater votre antériorité avec des pièces vérifiables, frapper vite par la mise en demeure et les signalements de plateforme, puis verrouiller par la saisie-contrefaçon et le référé quand le copiste persiste. Détaillez l’originalité de chaque fiche et de chaque visuel, chiffrez chaque tête de préjudice, cumulez la contrefaçon et le parasitisme, et dirigez l’action contre le vendeur comme contre les intermédiaires qui maintiennent la copie en ligne. Le concurrent qui vit de votre catalogue doit découvrir que la copie coûte toujours plus cher qu’une création ou une licence.

📄 Circulaire officielle