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Shein copie votre modèle avant la Fashion Week : faire retirer la copie, prouver et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN
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Shein copie votre modèle avant la Fashion Week : faire retirer la copie, prouver et obtenir réparation en 2026

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Le 14 septembre 2026, à deux semaines de la Paris Fashion Week Femme Printemps-Été 2027 qui se tient du 28 septembre au 6 octobre 2026, une créatrice parisienne découvre sa robe phare, photographiée au showroom en juin, recopiée trait pour trait sur une plateforme d’ultra-fast-fashion et affichée à moins de vingt euros. La coupe, l’imprimé, le montage du dos : tout y est, jusqu’au nom du modèle légèrement déformé pour brouiller les pistes. Le défilé approche, les acheteurs s’interrogent, et chaque jour de vente de la copie érode la valeur de la création originale.

Cette situation n’a rien d’exceptionnel. Les créateurs indépendants, les jeunes maisons et les ateliers parisiens voient leurs modèles aspirés par des chaînes de production capables de mettre une copie en ligne en quelques jours. La loi du 2 juin 2025 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a installé un nouveau cadre contre la fast-fashion, mais elle ne remplace pas les armes classiques de la propriété intellectuelle : le droit d’auteur, les dessins et modèles, la marque, la saisie-contrefaçon et l’action en réparation. Ce sont elles qui permettent d’obtenir le retrait d’une copie, puis une indemnisation.

Cet article explique la méthode complète : qualifier la création pour choisir le bon fondement, réunir en soixante-douze heures les preuves qui font gagner, faire retirer la copie des plateformes et des boutiques, chiffrer le préjudice sans se tromper de poste, puis saisir le bon juge, à Paris et en Île-de-France, avant que la copie ne ruine la saison. Chaque point est adossé aux textes du code de la propriété intellectuelle et à des décisions récentes du tribunal judiciaire de Paris rendues dans des litiges de mode.

I. Faire retirer la copie : établir le droit et frapper vite

A. Dessin ou modèle, droit d’auteur, marque : qualifier la création copiée avant d’agir

La première erreur consiste à écrire à la plateforme ou au copiste en invoquant vaguement la contrefaçon sans avoir qualifié le droit. Le tribunal compare des droits précis à des actes précis. En matière de mode, trois protections se cumulent le plus souvent : le dessin ou modèle, le droit d’auteur et, pour le nom ou le logo, la marque. Chacune obéit à ses propres conditions, et c’est leur combinaison qui rend une action solide.

Le dessin ou modèle protège l’apparence. Le code dispose que peut être protégée « l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit », caractérisée notamment par « ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux » (article L. 511-1 du code de la propriété intellectuelle). Une robe, un sac, une semelle sculptée, un motif imprimé : tout élément visible peut entrer dans ce champ, y compris une partie du produit comme un col, une anse ou un talon. Le dépôt à l’INPI donne un titre daté et opposable, avec une présomption précieuse quand la copie survient quelques semaines après la divulgation, juste avant la Fashion Week.

Le dépôt n’est pourtant pas une condition de toute protection. Le dessin ou modèle communautaire non enregistré protège pendant trois ans la création divulguée pour la première fois dans l’Union européenne, comme l’a rappelé le tribunal judiciaire de Paris dans un litige opposant deux marques de prêt-à-porter féminin : le modèle non enregistré est protégé « pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle il a été divulgué au public pour la première fois au sein de l’Union européenne » (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 2e section, 5 avril 2024, n° RG 21/15174, décision ROSAE PARIS contre SEVEN AUGUST). Pour une collection dévoilée en juin sur Instagram ou en showroom, cette protection joue donc à plein en septembre. La condition est double : la nouveauté, c’est-à-dire qu’« aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué au public antérieurement », et le caractère individuel, c’est-à-dire une impression d’ensemble différente sur l’utilisateur averti. Les modèles sont jugés identiques lorsque « leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants ».

Le droit d’auteur protège la même création sous un autre angle : l’originalité, c’est-à-dire l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Toute « représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). En mode, le juge recherche la combinaison originale de choix : coupe, proportions, assemblage des matières, dessin de l’imprimé, détails de finition. Dans l’affaire ROSAE PARIS, la demanderesse visait sept modèles — blouse, top, sweatshirt et déclinaisons — et soutenait que la combinaison de leurs éléments caractéristiques avait été reprise ; la défenderesse opposait la banalité de chaque élément pris isolément. La leçon est pratique : décrivez la création comme une combinaison, pièce par pièce, avec les croquis, les toiles, les échanges d’atelier et les photographies datées qui montrent le parti pris esthétique.

La marque protège le nom, le logo et parfois un motif distinctif apposé sur le produit. « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » (article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle). Quand la copie reprend aussi le nom du modèle, l’étiquette ou un monogramme, ajoutez ce fondement : il simplifie la comparaison et ouvre des interdictions nettes. Dans un litige récent sur une culotte menstruelle, la demanderesse détenait à la fois des dessins et modèles déposés et une marque verbale française, ce qui lui permettait d’attaquer sur plusieurs fronts (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 2e section, 10 octobre 2025, n° RG 23/02194). Retenez ce réflexe : protégez le modèle par le dépôt, protégez le nom par la marque, documentez l’originalité par le processus créatif.

Deux points de vigilance décident souvent du sort du dossier. D’abord, la validité du titre : « L’enregistrement d’un dessin ou modèle est déclaré nul par décision de justice » s’il ne respecte pas les conditions légales (article L. 512-4 du code de la propriété intellectuelle), et le défendeur ne manquera pas de soutenir que la forme est dictée par la fonction technique ou qu’elle manque de caractère propre au regard des antériorités. Préparez la réponse : antériorités distinguées une par une, degré de liberté du créateur dans ce segment de mode, détails arbitraires qui signent la création. Ensuite, la titularité : si le modèle a été dessiné par un graphiste freelance, un studio ou un stagiaire, vérifiez le contrat. « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession » (article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle). Sans clause de cession écrite, détaillée et délimitée, le copiste contestera votre qualité à agir et le juge devra trancher ce préalable avant d’examiner la copie.

B. Constat, mise en demeure et signalement : le triptyque des premières soixante-douze heures

Une fois le droit qualifié, la vitesse d’exécution fait la différence entre une copie retirée avant le défilé et une copie installée pour toute la saison. Trois gestes doivent partir dans les soixante-douze heures : le constat, la mise en demeure et le signalement à la plateforme. Chacun prépare le suivant, et ensemble ils construisent le dossier qui sera plaidé si le copiste refuse de céder.

Le constat fige la preuve de l’atteinte telle que le public la voit. Faites dresser par un commissaire de justice un constat d’achat complet : page produit, prix, tailles proposées, photographies du modèle, descriptif, avis clients qui citent parfois eux-mêmes la marque copiée, conditions de livraison et identité du vendeur. Commandez un exemplaire de la copie et conservez la facture, le colis, l’étiquetage et le conditionnement. Dans l’affaire ROSAE PARIS, la chronologie avait commencé par un constat d’huissier du 5 mai 2021 après la découverte de trois articles semblables en vente sur le site concurrent, avant une mise en demeure du 7 mai 2021 : cette séquence datée a structuré tout le procès. Ajoutez vos propres preuves d’antériorité : dépôt INPI, publications Instagram datées, dossier de presse du showroom, factures de tissus, échanges avec l’atelier. Plus la divulgation première est établie, plus la comparaison tourne en votre faveur, surtout pour un modèle non enregistré protégé trois ans.

La mise en demeure doit être précise et graduée. Listez chaque modèle copié avec ses références, exigez la cessation de l’offre à la vente, de la vente et de la promotion sous tous coloris, l’engagement de ne plus commercialiser les vêtements reproduisant la combinaison de vos éléments caractéristiques, la communication des volumes vendus et des stocks restants, et l’indemnisation du préjudice. Cette architecture reprend exactement les demandes formulées dans la mise en demeure de l’affaire ROSAE PARIS, qui réclamait la cessation, l’abstention de tout risque de confusion, la communication des volumes et la réparation. Fixez un délai court — huit jours en pleine saison — et annoncez les suites : signalement aux plateformes, saisie-contrefaçon, référé avec astreinte, action au fond. Envoyez en recommandé avec accusé de réception et par courriel avec accusé de lecture, car le copiste prétendra souvent n’avoir rien reçu.

Le signalement à la plateforme vise le retrait rapide. Les grandes marketplaces disposent de formulaires de notification pour les droits de propriété intellectuelle : joignez le dépôt INPI ou, à défaut, le dossier d’antériorité, le constat, la mise en demeure et un tableau comparatif photographique. Décrivez l’atteinte fondement par fondement : dessin ou modèle pour la silhouette, droit d’auteur pour l’imprimé, marque pour le nom ou le logo. Si la plateforme retire l’annonce, conservez la preuve du retrait et surveillez les réapparitions sous un autre nom de boutique, pratique courante des vendeurs d’ultra-fast-fashion qui déclinent la même copie sur plusieurs vitrines. Si elle refuse ou répond par un formulaire automatique, cette inertie documentée servira contre elle et contre le vendeur devant le juge.

L’arme la plus puissante reste la saisie-contrefaçon. « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens », et le titulaire peut faire procéder « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des objets prétendus contrefaisants » sur ordonnance rendue sur requête (article L. 521-4 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, le président du tribunal autorise un commissaire de justice, parfois assisté d’un expert, à se présenter sans prévenir dans les locaux, l’entrepôt ou le stand du copiste pour décrire et saisir les articles litigieux, les documents de fabrication, les bons de commande et les fichiers. Pour une marque visée par une copie de masse, une saisie dans un entrepôt francilien révèle les volumes, les marges et la chaîne d’approvisionnement — des informations inaccessibles autrement et décisives pour le chiffrage. L’ordonnance s’obtient en quelques jours sur requête motivée, et l’opération a aussi un effet dissuasif immédiat : peu de copistes poursuivent la vente d’un modèle saisi sous le regard d’un officier ministériel.

En parallèle, le référé permet d’obtenir avant le défilé l’interdiction provisoire de la vente sous astreinte. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris statue en quelques semaines quand l’urgence est démontrée : collection en cours de commercialisation, défilé imminent, préjudice irréversible sur l’image. Demandez l’interdiction de fabriquer, importer, offrir à la vente et vendre, le retrait des pages en ligne, la publication du dispositif et une astreinte par infraction constatée et par jour de retard. L’astreinte transforme chaque jour de vente persistante en dette : face à une copie vendue en volume, son montant doit être calibré pour dépasser la marge journalière du copiste, faute de quoi il l’intégrera comme un coût.

II. Obtenir réparation et verrouiller l’avenir : chiffrage, juge et ancrage parisien

A. Chiffrer le préjudice : manque à gagner, bénéfices du copiste et somme forfaitaire

Obtenir le retrait ne suffit pas : la copie a capté des ventes, tiré les prix vers le bas et parfois abîmé l’image de la maison. Le chiffrage décide du montant final, et il obéit à des règles strictes qu’il faut appliquer poste par poste. La juridiction prend en considération « Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée », le préjudice moral et « les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels » (article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle). À titre d’alternative, elle peut allouer une somme forfaitaire « à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée ». Chaque poste doit être prouvé par des pièces, pas affirmé par des formules.

Le manque à gagner se calcule à partir de vos propres chiffres. Reconstituez les ventes du modèle original sur la période de la copie : marge unitaire multipliée par les quantités détournées, estimées à partir des volumes du copiste révélés par la saisie, des avis clients, des classements de vente et des données de la plateforme. Produisez les factures, les états de stock, les réassorts annulés et les témoignages d’acheteurs professionnels qui ont renoncé ou renégocié. Si la copie a forcé une baisse de prix ou des démarques anticipées, chiffrez l’érosion de marge article par article. Le tribunal écarte les demandes globales non ventilées : dans le litige sur la culotte menstruelle, la défenderesse contestait point par point le gain manqué, les dépenses promotionnelles et la notoriété allégués, reprochant à la demanderesse l’absence de références précises et de pièces ciblées. Présentez donc un tableau modèle par modèle, mois par mois, avec chaque pièce numérotée en regard.

Les bénéfices du copiste forment le deuxième poste et souvent le plus rentable. La plateforme vend la copie en volume avec des coûts de création nuls : elle économise le stylisme, le modélisme, les toiles, les prototypes et la campagne d’image. Ces « économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels » entrent dans l’assiette de la réparation. Obtenez par la saisie les prix d’achat, les quantités importées, les marges et les dépenses publicitaires du copiste. À défaut de communication complète, demandez au juge d’ordonner la production des documents commerciaux et comptables sous astreinte. Quand le copiste refuse de produire ses chiffres, le tribunal peut tirer les conséquences de cette obstruction dans l’évaluation.

Le préjudice moral mérite une attention particulière dans la mode. Une création haut de gamme bradée à petit prix sur une plateforme de masse subit une banalisation qui dépasse la perte de ventes : l’image de la maison, son positionnement, la confiance des boutiques multimarques et la valeur du défilé sont atteints. Documentez ce poste par les retombées presse du modèle original, les prix publics habituels, les courriers d’acheteurs inquiets, la nécessité de retirer le modèle de la collection et le coût de la communication corrective. Les juges indemnisent ce poste de façon autonome, distincte du manque à gagner, dès lors qu’il est établi par des éléments concrets.

La somme forfaitaire offre une voie alternative redoutablement efficace. Sur demande de la partie lésée, le tribunal peut allouer un forfait qui ne peut être inférieur au montant des redevances qui auraient été dues si le copiste avait demandé l’autorisation. Dans le litige sur la culotte menstruelle, la demanderesse réclamait une réparation forfaitaire de 300 000 euros au titre des dessins et modèles, et le même montant au titre du droit d’auteur. Cette stratégie convient quand les volumes exacts du copiste sont difficiles à établir mais que la faute est massive : le forfait sanctionne l’économie de licence et évite l’écueil d’un manque à gagner sous-documenté. Plaidez les deux branches à titre principal et subsidiaire : réparation intégrale chiffrée à titre principal, forfait à titre subsidiaire, pour ne jamais repartir sans indemnisation substantielle.

N’oubliez ni le volet pénal ni les frais. « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende » (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). La plainte pénale, maniée avec discernement, renforce la négociation quand la copie est organisée à grande échelle. Ajoutez systématiquement la publication judiciaire de la décision, le remboursement des constats, de la saisie et des frais d’avocat, ainsi que l’interdiction définitive sous astreinte : sans astreinte dissuasive, certains copistes paient les dommages et relancent une copie à peine modifiée la saison suivante.

B. Agir depuis Paris et l’Île-de-France : le bon juge, le bon huissier et les bons délais

La géographie judiciaire joue en faveur des créateurs franciliens. Le tribunal judiciaire de Paris, par sa troisième chambre spécialisée en propriété intellectuelle, juge chaque année les grands litiges de mode : c’est elle qui a tranché l’affaire des sept modèles de prêt-à-porter féminin en avril 2024 comme le litige de la culotte menstruelle à l’automne 2025. Saisir cette juridiction, c’est placer le dossier devant des magistrats qui comparent quotidiennement des silhouettes, des imprimés et des argumentaires d’antériorités, et qui manient avec précision l’utilisateur averti, la liberté du créateur et l’impression visuelle d’ensemble. Quand le défendeur est établi hors de France, les règles de compétence européennes et les actes de contrefaçon commis en ligne et livrés en France permettent très souvent d’attirer le litige à Paris, où se trouvent aussi les plateformes, les entrepôts et les preuves.

Le calendrier doit être pensé à rebours du défilé. À deux semaines de la Fashion Week, chaque étape compte en jours. Jour un : constat d’achat et captures certifiées, commande d’un exemplaire de la copie, dépôt INPI si le modèle ne l’est pas encore — le dépôt tardif ne protège pas contre les faits antérieurs mais fige la titularité pour la suite et prépare les prochaines collections. Jours deux à trois : mise en demeure et signalements simultanés à la plateforme et au vendeur, avec tableau comparatif et pièces d’antériorité. Semaine deux : requête en saisie-contrefaçon et assignation en référé pour obtenir l’interdiction provisoire avant l’ouverture de la Fashion Week le 28 septembre. Le fond suivra, nourri des pièces saisies. Ce phasage montre au juge une victime diligente et organisée, ce qui facilite l’astreinte et l’exécution provisoire.

Le choix du commissaire de justice conditionne la qualité des constats et de la saisie. Prenez un officier ministériel francilien rompu aux constats internet et aux opérations de propriété intellectuelle : constat de site avec traçabilité des pages, horodatage, adresse IP et annexes intégrales, puis saisie sur autorisation avec description modèle par modèle, prélèvements d’échantillons et copie des documents commerciaux. Pour les vendeurs qui n’ont ni boutique ni entrepôt déclaré en France, la saisie peut viser le transitaire, le prestataire logistique ou le stand éphémère tenu pendant la Fashion Week. Les procès-verbaux dressés dans les formes font foi jusqu’à preuve contraire et structurent tout le procès : un constat approximatif se fait démolir, un constat méthodique fait condamner.

Pensez également aux actions complémentaires propres à l’écosystème parisien de la mode. Si la copie est présentée dans un showroom, un salon professionnel ou une boutique éphémère à Paris, le constat sur place pendant l’événement, avec achat et photographies, crée une preuve datée et publique que le copiste ne pourra pas réécrire. Si des acheteurs ou des journalistes relaient la confusion entre les deux modèles, recueillez leurs attestations dans les formes légales. Si le copiste achète votre nom comme mot-clé publicitaire ou reprend vos photographies pour vendre sa copie, ajoutez les fondements correspondants : atteinte à la marque et parasitisme documenté par constat de recherche sponsorisée. Chaque vecteur de confusion prouvé renforce l’interdiction et nourrit le poste de préjudice moral.

Verrouillez enfin l’avenir dès la sortie du litige. Faites inscrire dans tout accord transactionnel l’interdiction de tout modèle produisant la même impression d’ensemble, une clause pénale par infraction constatée, l’obligation de communiquer la liste des revendeurs approvisionnés pour notifier le retrait en cascade, et la destruction des stocks restants sous contrôle d’huissier avec attestation. Déposez systématiquement chaque nouveau modèle à l’INPI avant toute divulgation publique, y compris sur les réseaux sociaux : une publication Instagram antérieure au dépôt peut alimenter une antériorité opposable à votre propre titre. Mettez en place une veille hebdomadaire par recherche d’image inversée sur vos modèles phares pendant les huit semaines qui suivent chaque présentation, car les copies sortent le plus souvent dans les quinze à quarante-cinq jours qui suivent la divulgation.

Conclusion

Une copie en ligne à deux semaines de la Fashion Week n’est pas une fatalité : c’est un litige qui se gagne avec de la méthode. Qualifiez la création sur les trois fondements — dessin ou modèle déposé ou divulgué, droit d’auteur original, marque pour le nom — en citant les textes exacts qui les portent. Figez la preuve en soixante-douze heures par constat, mise en demeure détaillée et signalement documenté. Frappez par la saisie-contrefaçon et le référé avant le défilé, puis chiffrez poste par poste le manque à gagner, les bénéfices du copiste et le préjudice moral, avec la somme forfaitaire en solution de repli. Les décisions parisiennes récentes montrent que les tribunaux comparent avec rigueur, sanctionnent les copies et indemnisent les créateurs qui arrivent avec un dossier complet. Devant une copie d’ultra-fast-fashion, le créateur diligent qui agit dans la semaine obtient le retrait ; celui qui attend la fin de la saison ne récupère que des regrets.

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