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Vétérinaire accusé de maltraitance ou traité d’arnaqueur sur Google après le décès d’un animal : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Vétérinaire accusé de maltraitance ou traité d’arnaqueur sur Google après le décès d’un animal : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un client publie sur votre fiche Google un avis une étoile après le décès de son animal. Il écrit que votre clinique est composée de maltraitants, que vous avez volontairement bâclé le diagnostic pour facturer des examens inutiles, que vous êtes des arnaqueurs et qu’il faut fuir votre établissement. L’avis reste affiché sous le nom de votre clinique, les propriétaires d’animaux le lisent avant chaque premier appel, parfois vos confrères, vos partenaires et l’Ordre aussi. La première question est celle de la qualification : un avis qui impute à des vétérinaires identifiables des faits précis, comme une maltraitance, un diagnostic volontairement erroné ou une surfacturation, relève de la diffamation publique de la loi du 29 juillet 1881 dès lors qu’il porte atteinte à votre honneur et à votre considération, même présenté sous forme d’insinuation. La deuxième question est celle du retrait et de la preuve : signaler l’avis à Google avec une notification motivée, faire constater son contenu et son accessibilité par un commissaire de justice, puis identifier l’auteur, conditionne toute action utile. La troisième est celle du délai et de la forme : l’action en diffamation se prescrit par trois mois à compter de la mise en ligne, et l’assignation doit qualifier le fait et viser le texte applicable à peine de nullité, de sorte que chaque semaine perdue et chaque erreur de visa réduisent vos options. Cet article explique comment qualifier l’avis qui vous accuse de maltraitance ou vous traite d’arnaqueur, ce que son auteur peut vous opposer, comment obtenir le retrait et l’identification de l’auteur, puis comment assigner dans les formes avant l’expiration du délai.

I. Vétérinaire traité de maltraitant ou d’arnaqueur sur Google : quand l’avis devient-il une diffamation ?

A. Maltraitance, mauvais diagnostic, arnaque : l’avis qui impute un fait précis

La loi définit la diffamation d’une formule que les juges appliquent à la lettre : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Trois éléments cumulatifs en découlent pour un avis Google visant votre clinique : un fait allégué, une personne visée, une atteinte à l’honneur ou à la considération. Le nom de votre clinique sur la fiche remplit la deuxième condition sans débat, car la jurisprudence admet l’identification indirecte, y compris lorsque les soignants ne sont pas nommés individuellement. Tout se joue donc sur les deux autres : l’avis contient-il un fait, et ce fait déshonore-t-il votre équipe aux yeux des clients ?

Le tribunal judiciaire de Bordeaux vient de formuler le critère avec netteté dans une affaire visant précisément une clinique vétérinaire : « Il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire sans difficulté l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité » (TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 18 décembre 2025, RG 24/06043). Un avis qui affirme que vous avez maltraité l’animal confié à vos soins impute un comportement puni par la loi pénale et manifestement contraire aux règles morales communément admises : l’atteinte à l’honneur se présume alors, sans que vous ayez à démontrer l’émotion subjective de chaque associé. Un avis qui soutient que vous avez posé un diagnostic volontairement erroné, prescrit des examens inutiles pour gonfler la facture ou laissé mourir l’animal par négligence articule des manquements datés, rattachés à des consultations, des radiographies et des ordonnances : chacun de ces points peut faire l’objet d’un débat contradictoire pièces contre pièces. Ces formulations relèvent de la diffamation dès lors qu’un propriétaire d’animal qui les lit comprend que votre clinique manque d’honnêteté ou de compétence dans l’exercice de l’art vétérinaire.

Le même raisonnement s’applique aux mots qui ressemblent à de simples insultes. Traiter un vétérinaire d’arnaqueur parce qu’il aurait surfacturé, de voleur parce qu’il facturerait des actes jamais accomplis, ou de menteur sur le contenu d’une consultation, revient à imputer des faits d’escroquerie, de vol ou de mensonge professionnel. Retenez le critère : dès que le mot renvoie à un comportement que l’on peut vérifier ou contredire par des pièces, dossier médical, compte rendu d’imagerie, facture, ordonnance, consentement éclairé, la qualification de diffamation redevient disponible. Le mot seul, sans aucun fait à l’appui, comme un laconique boucher ou incompétent jeté sans explication, risque en revanche l’injure, qui vise la personne sans imputer de fait précis : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881). Cette distinction commande toute la suite : l’injure obéit à un régime voisin mais distinct, et votre assignation doit viser la qualification exacte sous peine de nullité.

La publicité ne fait guère débat sur Google : l’avis affiché sur votre fiche publique, lisible par tout internaute sans connexion, constitue une diffamation publique. La peine encourue est alors fixée par un texte qu’il faut citer dans l’assignation : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881). La forme dubitative ne protège pas l’auteur : écrire auriez-vous tué mon chien par incompétence avec un point d’interrogation, ou suggérer que la clinique pense seulement au business, n’efface pas l’imputation lorsque le lecteur comprend l’accusation. De même, un avis signé d’un pseudonyme reste punissable, et l’identification s’obtient en référé comme on le verra. En pratique vétérinaire, trois formulations reviennent sans cesse et appellent trois réflexes : l’accusation de maltraitance, fait pénalement répréhensible, oriente vers la diffamation la plus grave ; l’accusation d’erreur de diagnostic oriente vers un débat d’experts où votre dossier médical fera la différence ; l’accusation d’arnaque tarifaire oriente vers la confrontation de vos factures aux actes réellement accomplis. Qualifiez avant d’agir, car tout le contentieux en dépend.

Deux qualifications voisines méritent un tri soigneux. Lorsque l’avis dénigre vos prestations sans viser directement les personnes, par exemple des tarifs jugés excessifs ou un accueil critiqué, la responsabilité de droit commun peut prendre le relais : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Le tribunal de Bordeaux l’a rappelé dans l’affaire de la clinique : la critique des services relève de la libre critique du client dès qu’elle repose sur une base factuelle suffisante et reste mesurée, tandis que l’imputation d’un fait précis et faux aux soignants bascule dans la diffamation. Si l’avis émane d’un concurrent qui vous pilonne de faux commentaires pour détourner votre clientèle, le dénigrement commercial s’ajoute à l’arsenal, comme l’illustre notre analyse des faux avis de concurrent et du dénigrement sur Google. Enfin, si le client a déposé une plainte mensongère auprès d’une autorité, direction départementale de la protection des populations ou Ordre des vétérinaires, en affirmant des faits de maltraitance qu’il sait inexacts, un autre délit entre en scène, la dénonciation calomnieuse, punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’avis Google lui-même, adressé au public et non à une autorité, ne constitue pas cette dénonciation, mais la plainte mensongère qui l’accompagne parfois, si.

B. Ce que le tribunal de Bordeaux a jugé le 18 décembre 2025 : l’avis vétérinaire diffamatoire et l’avis protégé

Les faits de l’espèce ressemblent à ceux de nombreux dossiers du cabinet, ce qui donne à la décision une valeur de guide. Une cliente publie le 19 mai 2024 sur la page Google d’une SELARL de vétérinaires un long avis après le décès de son chien : elle y dénonce un mauvais diagnostic, reproche à la clinique de n’avoir réalisé qu’une radio au lieu d’une échographie, affirme que l’animal aurait pu être sauvé six mois plus tôt et met en cause les compétences et le professionnalisme de l’équipe. La clinique assigne le 18 juillet 2024 devant le tribunal judiciaire de Bordeaux sur le double fondement de la loi du 29 juillet 1881 et de l’article 1240 du code civil, et demande la suppression de l’avis sous astreinte avec 5 000 euros de dommages et intérêts (TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 18 décembre 2025, RG 24/06043). La cliente oppose la liberté d’expression et soutient qu’elle a simplement relaté son expérience malheureuse, tandis que la clinique produit l’analyse d’un professeur vétérinaire et l’avis d’un confrère démontrant que la pathologie cardiaque n’existait pas lors de la prise en charge et que l’examen complémentaire réclamé après coup n’était pas indiqué.

Le tribunal tranche en deux temps, et c’est cette structure qu’il faut retenir pour vos propres dossiers. D’abord, il isole dans l’avis l’imputation d’un fait précis : la négligence tenant à l’absence de prescription d’une échographie qui aurait été nécessaire, constitutive d’un manque de compétence dans le diagnostic. Ensuite, il confronte cette imputation aux pièces : la cliente ne produit qu’un compte rendu d’échographie tardif et un extrait de site internet généraliste, sans aucun élément médical contestant l’analyse de la radiographie initiale ni l’évolution clinique documentée par la clinique. Le tribunal en déduit : « l’existence d’un mauvais diagnostic n’est pas démontré et apparaît donc erroné » (TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 18 décembre 2025, RG 24/06043). L’imputation fausse d’une faute professionnelle, de nature à porter atteinte à la réputation et à l’honneur des vétérinaires qui posent les diagnostics, caractérise la diffamation, et le tribunal le dit expressément : « Le caractère diffamatoire de l’avis attaqué est donc établi. » (TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 18 décembre 2025, RG 24/06043).

Puis le tribunal trace la frontière inverse, tout aussi utile pour calibrer vos demandes : « l’avis exprimant un ressenti d’un manque d’empathie ou d’un esprit mercantil dans la prise en charge relève de la liberté d’expression malgré le caractère négatif de l’avis » (TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 18 décembre 2025, RG 24/06043). Autrement dit, le client mécontent a le droit d’écrire qu’il s’est senti mal accueilli, mal écouté ou pressé de payer ; il n’a pas le droit d’affirmer comme un fait que vous avez commis une faute technique précise si cette affirmation se révèle erronée. Le dispositif suit cette ligne de partage : suppression de l’avis sous astreinte, 300 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral du personnel soignant mis en cause, 1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Trois enseignements pour votre dossier : visez dans l’assignation les passages qui imputent un fait précis et laissez de côté les passages relevant du ressenti, car un juge qui constate un amalgame doute de tout ; constituez dès maintenant votre dossier médical contradictoire, compte rendu, imagerie, avis d’un confrère ou d’un professeur, car Bordeaux a fait basculer l’affaire sur les pièces ; demandez la suppression sous astreinte en même temps que les dommages et intérêts, car l’effacement vaut souvent davantage que l’indemnité pour une clinique dont la fiche Google alimente les appels entrants.

Reste à anticiper les deux défenses que l’auteur ne manquera pas d’opposer. La première est la vérité des faits : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). En pratique, le client qui vous accuse d’erreur de diagnostic devra en rapporter la preuve par des pièces, et non par de simples affirmations. S’il se borne à répéter l’accusation sans dossier, sa défense s’effondre. S’il produit des documents, il vous faudra démontrer pièce par pièce leur inexactitude ou leur dénaturation : dossier médical complet, imagerie initiale et son interprétation, traçabilité des examens proposés et refusés, échanges de messages, facture détaillée. Attention au formalisme qui accompagne cette défense : « Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve. » (article 55 de la loi du 29 juillet 1881). Si l’auteur laisse passer le délai de dix jours après la citation sans signifier ses pièces et ses témoins, il perd le droit de prouver la vérité, et votre dossier médical restera seul face au juge. Vérifiez ce point avec votre avocat dès la constitution de partie adverse : une déchéance de l’offre de preuve simplifie radicalement le procès.

La seconde défense est la bonne foi, qui suppose quatre conditions cumulatives appréciées strictement : un but légitime d’information du public, une enquête sérieuse, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression. Appliquez cette grille à votre avis Google : un client isolé qui règle un différend d’honoraires en vous traitant publiquement d’arnaqueur poursuit rarement un but légitime d’information ; une publication rédigée sous l’emprise du chagrin, sans aucune vérification médicale, ne procède d’aucune enquête sérieuse ; l’animosité personnelle se déduit souvent du ton, des majuscules, des appels au boycott ; l’exigence de mesure exclut les amalgames entre le décès de l’animal et votre prétendue malhonnêteté. Chacun de ces points se plaide à partir de l’avis lui-même et de votre dossier : conservez la version initiale de l’avis avant toute modification par son auteur, car les adoucissements ultérieurs ne gomment pas l’animosité d’origine. Lorsque l’avis vous accuse d’avoir tué l’animal, notre analyse dédiée à l’accusation d’avoir tué un animal ou de maltraitance sur Google et celle consacrée au vétérinaire traité d’assassin après une euthanasie complètent ce guide, qui traite ici de l’articulation maltraitance et arnaque tarifaire avec le formalisme complet de la loi de 1881. Si l’avis émane d’un auteur anonyme qui n’a jamais confié d’animal à votre clinique, la base factuelle est inexistante par définition, et notre méthode d’identification de l’auteur d’un avis anonyme devient le préalable de tout le contentieux.

II. Faire supprimer l’avis, identifier l’auteur et gagner dans les trois mois : la méthode complète

A. Constater, signaler, répondre sans faute et identifier l’auteur avant que l’avis disparaisse

Agissez dans l’ordre qui préserve vos preuves : constatez d’abord, signalez ensuite, identifiez enfin, et ne répondez publiquement qu’avec des mots pesés. La constatation fige l’avis tel que le public le voit. Mandatez un commissaire de justice, anciennement huissier, pour dresser procès-verbal : adresse exacte de la page, date et heure, accessibilité sans connexion, contenu intégral de l’avis, pseudonyme de l’auteur, note moyenne de la fiche et nombre d’avis si affichés. Le procès-verbal doit décrire le cheminement de l’agent, les matériels utilisés et l’absence de modification, car la défense contestera systématiquement la force probante d’une simple capture d’écran réalisée par vos soins. Vos propres captures datées restent utiles en appoint, surtout si l’avis est modifié ou supprimé entre-temps, mais elles ne remplacent pas le constat. Conservez aussi tout élément rattachant l’avis à un client réel ou imaginaire : agenda de consultation, dossier médical complet de l’animal, compte rendu d’imagerie, ordonnances, consentements signés, échanges de messages, facture détaillée. Si l’auteur n’a jamais consulté votre clinique, la preuve de l’absence de rendez-vous à la date alléguée devient votre pièce maîtresse, et le signalement pour faux avis prospère presque seul.

Le signalement à Google suit la constatation, sans attendre. Utilisez le formulaire de signalement des avis contraires aux règles, en visant les motifs exacts : conflit d’intérêts, fausse déclaration, propos diffamatoires, usurpation. Joignez une notification motivée qui cite le passage litigieux, explique en quoi il impute un fait précis et faux, et renvoie à vos pièces, sans divulguer de données couvertes par le secret. Le règlement européen sur les services numériques impose aux plateformes un mécanisme de notification et un traitement diligent des contenus signalés comme illicites, et Google applique en pratique une grille de retrait pour les avis qui imputent des faits pénalement répréhensibles ou manifestement inventés. Un refus de retrait ne clôt pas le dossier : il ouvre la voie judiciaire, et la traçabilité de votre signalement démontrera au juge votre démarche préalable de résolution amiable. Si l’avis est republié sous un autre pseudonyme après retrait, chaque republication fait courir un nouveau délai et caractérise une persistance qui aggrave le préjudice.

La réponse publique sous l’avis mérite une mise en garde particulière aux vétérinaires. Votre déontologie et le secret qui entoure la relation avec le client vous interdisent de divulguer le dossier médical de l’animal, les échanges privés ou les impayés du client pour vous justifier. Une réponse qui étale le dossier du client se retourne contre vous devant l’Ordre et devant le juge, tandis qu’une réponse sobre, qui conteste les faits, invite à un échange direct et indique que les suites juridiques sont engagées, préserve votre image sans alimenter le contentieux. Ne reconnaissez aucun fait, ne qualifiez pas vous-même l’avis de diffamation dans votre réponse publique, ne promettez aucune sanction : ces formules seront brandies contre vous comme l’aveu d’un conflit personnel. Répondez une fois, brièvement, puis laissez la procédure parler. Si le client vous a adressé en parallèle une mise en demeure ou un courrier d’avocat accusatoire, traitez-le comme une pièce à part, avec son régime propre, sans le confondre avec l’avis Google.

L’identification de l’auteur anonyme conditionne l’assignation au fond lorsque le pseudonyme ne permet pas de l’assigner directement. Le levier est le référé aux fins de mesures d’instruction : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » (article 145 du code de procédure civile). Le juge des référés peut ordonner à Google la communication des données d’identification de l’auteur, adresse IP, adresse électronique, numéro de téléphone de vérification, dès lors que vous justifiez d’un motif légitime, à savoir l’avis litigieux constaté et votre intention d’agir en diffamation. Formulez la demande avec précision : conservation des données de connexion avant leur effacement, communication sous astreinte, interdiction faite à la plateforme d’avertir préalablement l’auteur si vous craignez la disparition des preuves. Cette procédure, menée en quelques semaines, permet d’assigner une personne physique identifiée plutôt qu’un pseudonyme insaisissable, et elle interrompt utilement la course contre la prescription en figeant la preuve. Le cas du plombier de l’Ariège, qui a fait assigner Google en référé pour obtenir le retrait d’avis litigieux et l’identification de leur auteur, illustre que les juridictions répondent à ces demandes lorsqu’elles sont précisément motivées (TJ Foix, ord. réf., 2 septembre 2025, RG 25/00099).

B. Référé ou fond, formalisme de l’assignation et prescription de trois mois : viser juste du premier coup

Le choix entre le référé et le fond détermine la vitesse et la portée de ce que vous obtiendrez. Le référé retrait vise l’urgence : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile). Un avis Google qui accuse votre clinique de maltraitance et détourne chaque jour des clients constitue un trouble manifestement illicite qui justifie une injonction de retrait sous astreinte, y compris contre Google lorsque l’auteur reste inconnu. L’ordonnance du tribunal judiciaire de Foix du 2 septembre 2025, rendue dans l’affaire du plombier visé par des avis litigieux publiés en février et mars 2025, retient exactement cette combinaison : article 835 pour le retrait, article 29 de la loi de 1881 pour la qualification, et loi pour la confiance dans l’économie numérique pour l’obligation de l’hébergeur (TJ Foix, ord. réf., 2 septembre 2025, RG 25/00099). Mais le référé a ses limites, que notre analyse du refus du juge des référés de retirer un avis détaille : lorsque l’auteur oppose une contestation sérieuse sur la vérité des faits, par exemple en produisant un dossier médical rival, le juge des référés peut renvoyer les parties au fond, et votre assignation au fond doit déjà être prête.

L’action au fond, civile ou pénale, exige un formalisme que la loi de 1881 sanctionne de nullité, et c’est ici que les dossiers vétérinaires se gagnent ou se perdent. La règle tient en une phrase : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). Concrètement, votre assignation doit reproduire le passage exact de l’avis, indiquer sa date de mise en ligne et son adresse, qualifier chaque passage, diffamation ou injure, viser l’article 29 et l’article 32 ou l’article 33 selon le cas, et contenir élection de domicile dans la ville du tribunal saisi, avec notification au ministère public. L’oubli du visa exact, la qualification approximative ou l’amalgame de passages relevant de la diffamation et de l’injure dans une même poursuite entraînent la nullité, et le délai de trois mois ne pardonne pas la réassignation tardive. La Cour de cassation veille à cette exigence avec une sévérité constante : saisie après un restaurateur qui avait d’abord agi en référé sur le fondement du droit commun avant de poursuivre au pénal pour diffamation à raison des mêmes écrits, la chambre criminelle a jugé « les mêmes faits ne sauraient recevoir une double qualification sans créer une incertitude dans l’esprit du prévenu, et que, si des instances relatives aux mêmes imputations qualifiées différemment et visant des textes de loi distincts ont été engagées successivement, la seconde se trouve frappée de nullité » (Cass. crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311). Pour votre clinique, la leçon est directe : choisissez d’emblée le fondement exact, diffamation ou injure ou dénigrement, visez le texte applicable, et ne multipliez pas les qualifications concurrentes pour les mêmes passages.

Le délai commande tout le calendrier : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Pour un avis Google, le point de départ est la date de sa première mise en ligne, et la computation s’effectue de quantième à quantième : « la computation du délai de prescription en matière de diffamation s’effectue de quantième à quantième à compter du jour de la publication » (Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.444). Un avis publié le 19 mai impose d’agir avant le 19 août à minuit, et une citation délivrée même quelques heures après l’expiration fait constater l’extinction de l’action publique et l’irrecevabilité de la constitution de partie civile, comme dans l’affaire jugée en 2014 où la citation signifiée le 23 novembre à 15 h 15 est arrivée trop tard. Chaque republication ou modification substantielle de l’avis fait courir un nouveau délai, mais ne comptez pas sur cette bouée : faites constater la date de première publication par le commissaire de justice et assignez dans les deux premiers mois. Ni la plainte au commissariat ni le signalement à Google n’interrompent ce délai, ainsi que notre étude de la plainte au commissariat qui n’interrompt pas la prescription l’établit : avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête, articulant et qualifiant précisément les faits, ont un effet interruptif.

À Paris et en Île-de-France, ce calendrier se double d’exigences pratiques propres au ressort. Le tribunal judiciaire de Paris concentre un contentieux nourri de la presse et des contenus en ligne, avec des chambres rompues au formalisme des articles 53 et 55 : une assignation approximative y est sanctionnée sans indulgence, ce qui rend la relecture du visa par un avocat exercé indispensable avant signification. Les commissaires de justice parisiens constatent quotidiennement des avis Google, avec des procès-verbaux calibrés pour ce contentieux, ce qui accélère la phase probatoire. Prévoyez aussi le volet ordinal : un client qui vous accuse publiquement de maltraitance saisit parfois parallèlement l’Ordre des vétérinaires, et votre dossier médical complet, tenu avec rigueur, servira dans les deux enceintes. Pour une clinique francilienne dont la fiche Google génère l’essentiel des nouveaux clients, demandez systématiquement en référé la suppression sous astreinte journalière dissuasive, puis au fond la suppression définitive, les dommages et intérêts et l’article 700 : la combinaison du retrait rapide et de la condamnation au fond restaure votre note moyenne et dissuade les republications. Si l’auteur exerce lui-même une activité concurrente de soins aux animaux, ajoutez le dénigrement à l’assignation sur le fondement de l’article 1240, avec un chiffrage distinct de la perte de clientèle.

Conclusion

L’avis Google qui accuse votre clinique vétérinaire de maltraitance ou vous traite d’arnaqueur n’est pas une fatalité commerciale : lorsqu’il impute un fait précis et faux qui porte atteinte à votre honneur, la loi du 29 juillet 1881 le qualifie de diffamation publique, le tribunal de Bordeaux l’a jugé ainsi le 18 décembre 2025 pour une clinique dans votre situation exacte, et les textes offrent le retrait, l’identification de l’auteur et la réparation. La méthode tient en quatre réflexes : constater par commissaire de justice avant toute démarche, signaler à Google avec une notification motivée sans étaler le dossier médical en public, identifier l’auteur anonyme en référé, puis assigner dans les formes de l’article 53 avant l’expiration des trois mois. Chaque étape suppose une qualification exacte, diffamation, injure ou dénigrement, et un dossier médical contradictoire capable de démontrer pièce par pièce l’inexactitude de l’imputation. Un avis conservé sans réaction pendant des mois décourage le juge et ancre la mauvaise note dans votre réputation ; un avis traité dans les premières semaines avec un constat, un signalement et une assignation bien visée restaure votre fiche et protège vos appels entrants. Faites vérifier votre avis litigieux avant que le délai ne se referme.

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