Vous avez coécrit un morceau, un scénario, un logiciel, un livre ou une photographie à plusieurs mains, et un tiers exploite aujourd’hui cette œuvre sans votre accord : diffusion en ligne, reprise dans une publicité, copier-coller de votre code, réédition sans contrat. Vous voulez agir vite, mais un obstacle vous arrête : faut-il retrouver tous les coauteurs, obtenir leur signature et les attirer tous devant le tribunal, alors que certains sont introuvables, à l’étranger, en conflit avec vous ou issus d’une succession non réglée ? Pendant des années, la réponse des tribunaux français a été sévère : le coauteur qui agissait seul sans mettre en cause tous les autres voyait son action déclarée irrecevable, sans examen du fond. Une décision récente change la donne. Le 18 décembre 2025, dans l’affaire C-182/24 RB et autres contre SACD, sur renvoi du tribunal judiciaire de Paris, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que cette exigence procédurale doit passer un contrôle de proportionnalité concret : elle ne peut pas rendre l’action du coauteur diligent excessivement difficile. Cet article explique comment en tirer parti dès maintenant : quand vous pouvez assigner seul, quelles diligences accomplir pour convaincre le juge, quelles preuves réunir, où assigner à Paris et en Île-de-France, et comment obtenir le retrait et la réparation.
I. Agir seul en contrefaçon quand l’œuvre compte plusieurs auteurs : ce que le droit permet désormais
A. L’œuvre de collaboration appartient en commun aux coauteurs : ce que cela impose avant tout procès
Le point de départ reste la qualification de l’œuvre. Le Code de la propriété intellectuelle dispose : « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques » (article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle). Chanson écrite à deux, film réunissant scénariste, réalisateur et compositeur, logiciel développé par deux informaticiens, ouvrage rédigé à quatre mains : dès que plusieurs personnes physiques ont concouru à la création, l’œuvre relève en principe de la collaboration, sauf à démontrer qu’il s’agit d’une œuvre collective ou composite. La distinction compte, car le régime de titularité n’est pas le même : « L’oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l’auteur » (article L113-5 du Code de la propriété intellectuelle). Pour une œuvre collective, c’est donc le promoteur qui agit ; pour une œuvre de collaboration, ce sont les coauteurs ensemble.
L’article central du dossier est l’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle, aux termes duquel : « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune. » Ce texte organise une indivision d’un type particulier : personne ne peut exploiter l’œuvre commune sans l’accord des autres, et chacun reste titulaire de ses droits propres. Le corollaire pratique est double. D’une part, votre droit moral demeure individuel et intransmissible entre vifs : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible » (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle), et « L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre » (article L121-2 du Code de la propriété intellectuelle). D’autre part, sur le terrain patrimonial, toute exploitation sans votre consentement est illicite : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
La Cour de cassation a tiré de ces textes une conséquence forte, y compris entre coauteurs eux-mêmes. Dans un arrêt du 15 juin 2016 rendu à propos du logiciel Pertinence Summarizer (pourvois n° 14-29.741 et 15-15.137), la première chambre civile a cassé une cour d’appel qui refusait de voir une contrefaçon dans l’exploitation du logiciel par l’un des coauteurs sans l’accord de l’autre, au motif que : « l’exploitation d’un logiciel par un de ses coauteurs sans le consentement de l’autre porte nécessairement atteinte aux droits de M… et constitue une contrefaçon » (Cour de cassation, première chambre civile, 15 juin 2016, n° 14-29.741). Retenez la portée concrète de cette solution : votre associé de création, votre ancien partenaire de studio ou votre co-développeur ne peut pas s’approprier l’œuvre commune, la concéder seul à un tiers ou la diffuser sans vous. Une telle exploitation sans votre consentement constitue une contrefaçon à votre égard, même si l’intéressé est lui-même coauteur. C’est le fondement qui permet d’agir aussi bien contre un tiers que contre un coauteur indélicat.
Avant d’assigner, vérifiez donc trois points. Premièrement, votre qualité : conservez tout ce qui prouve votre apport créatif personnel — maquettes, sessions, fichiers sources horodatés, échanges montrant vos choix arbitrés, contrat de collaboration ou de commande. Deuxièmement, la qualification : collaboration, collective ou composite, car le défendeur contestera presque toujours ce point pour vous priver d’intérêt à agir. Troisièmement, l’absence de consentement : retrouvez les contrats de cession ou de licence, leurs périmètres exacts, leurs durées et leurs territoires. Si l’exploitation dénoncée sort du périmètre cédé, ou si aucun écrit ne la couvre, l’action en contrefaçon est ouverte. Ces vérifications conditionnent tout le reste : un dossier solide sur la titularité résiste à la fin de non-recevoir, un dossier approximatif s’effondre avant même l’examen des copies.
B. Depuis l’arrêt de la CJUE du 18 décembre 2025, le juge doit vérifier concrètement que l’exigence de mise en cause ne bloque pas votre accès au tribunal
Jusqu’à une période récente, la jurisprudence française appliquait l’article L113-3 avec une rigueur redoutable sur le terrain de la procédure : le coauteur qui agissait seul en contrefaçon devait appeler à la cause l’ensemble des autres coauteurs, à peine d’irrecevabilité de son action, sans que le juge apprécie les efforts entrepris ni les difficultés rencontrées. En pratique, cette solution fermait le prétoire dès que l’un des coauteurs était inconnu, domicilié à l’étranger, décédé avec une succession non réglée, ou simplement hostile à toute action en justice. Le demandeur diligent payait alors pour l’inertie ou l’absence des autres, et la contrefaçon restait impunie. C’est cette mécanique que le tribunal judiciaire de Paris a soumise à la Cour de justice de l’Union européenne par une question préjudicielle, dans un litige opposant des ayants droit à la SACD : la règle française est-elle compatible avec le droit de l’Union, qui garantit aux titulaires de droits des voies de recours effectives ?
La réponse est tombée le 18 décembre 2025 : CJUE, 18 décembre 2025, affaire C-182/24, RB et autres contre SACD (fiche officielle de l’affaire C-182/24 sur le site de la Cour de justice de l’Union européenne). La Cour rappelle que les États membres restent libres d’organiser leurs règles de procédure civile, mais que cette liberté s’exerce dans le respect des principes d’équivalence et d’effectivité garantis par la directive 2001/29 sur le droit d’auteur dans la société de l’information et par la directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, lues à la lumière des articles 17 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Concrètement, une règle nationale qui subordonne la recevabilité de l’action en contrefaçon à la mise en cause de tous les cotitulaires n’est pas contraire au droit de l’Union à condition de ne pas rendre la procédure inutilement complexe ou coûteuse pour le coauteur diligent, ni de rendre son action impossible ou excessivement difficile. La formule reprend le standard classique de l’effectivité en droit de l’Union : le juge national doit opérer un contrôle de proportionnalité concret, au cas par cas, au lieu d’appliquer une irrecevabilité automatique.
Pour votre dossier, le changement est direct. Vous pouvez assigner seul en contrefaçon sans avoir réuni au préalable tous les coauteurs, et demander au juge d’examiner votre action au fond dès lors que vous démontrez avoir accompli les diligences raisonnables. Le réflexe gagnant consiste à documenter ces diligences dès avant l’assignation : courriers et mises en demeure adressés aux coauteurs connus, avec accusés de réception ; recherches d’état civil et d’héritiers en cas de coauteur décédé ; tentatives de contact via l’éditeur, le producteur, la société d’auteurs ou les réseaux professionnels ; captures des pages montrant l’impossibilité d’identifier un contributeur. Joignez ces pièces à votre assignation et expliquez au tribunal, chiffres et dates à l’appui, pourquoi la mise en cause de chacun est impossible, vaine ou d’un coût manifestement disproportionné au regard du litige. Plus votre dossier montre un demandeur actif qui a tout tenté, plus le contrôle de proportionnalité joue en votre faveur.
Anticipez aussi l’argument symétrique du défendeur, qui soutiendra que vos coauteurs absents risquent d’être liés par un jugement rendu sans eux. Pour le neutraliser, limitez vos demandes à la part qui vous concerne : cessation de l’exploitation illicite de l’œuvre commune en tant qu’elle porte atteinte à vos droits, réparation de votre préjudice personnel, publication du jugement. Sollicitez si besoin la mise en cause volontaire des coauteurs joignables en intervention, et proposez au tribunal de leur rendre le jugement commun ou de leur réserver leurs droits. Cette posture — fermeté sur le retrait et la réparation, loyauté envers les absents — correspond exactement à l’équilibre recherché par la Cour : protéger l’indivision sans sacrifier l’accès effectif au juge. Elle vaut pour les œuvres musicales et audiovisuelles au cœur de l’affaire jugée, mais aussi pour les logiciels, les livres, les photographies et les créations graphiques réalisées à plusieurs.
II. Faire retirer l’exploitation illicite et obtenir réparation : la méthode complète en 2026
A. Constater l’illicite, faire cesser et chiffrer : saisie-contrefaçon, retrait et preuves qui tiennent devant le juge
La loi ouvre l’action à tout titulaire : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon » (article L332-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le même article vous donne l’arme la plus utile du dossier, la saisie-contrefaçon : sur ordonnance rendue sur requête, vous pouvez faire procéder par huissier, au besoin assisté d’experts que vous désignez, soit à la description détaillée des œuvres prétendument contrefaisantes, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à leur saisie réelle. En pratique parisienne, cette mesure se sollicite devant le tribunal judiciaire de Paris par une requête précise et documentée : captures d’écran constatées par huissier, exemplaires achetés avec factures, constats d’huissier en ligne, enregistrements horodatés, comparaison côte à côte de l’œuvre d’origine et de la copie. La saisie fige la preuve avant que le contrefacteur ne fasse disparaître les stocks, les fichiers ou les pages litigieuses, et elle pèse lourd dans la négociation qui suit. Si vous avez déjà subi une saisie-contrefaçon en sens inverse, les règles de contestation et de mainlevée ont été détaillées dans notre dossier consacré à la saisie-contrefaçon par huissier : contester la saisie, répondre dans les délais et éviter la condamnation.
En parallèle, agissez sur la diffusion. Pour les contenus en ligne, adressez sans attendre une notification de retrait à l’hébergeur et à la plateforme, avec l’identification précise de l’œuvre, la localisation des contenus illicites et la preuve de votre qualité : beaucoup de plateformes retirent en quelques jours face à un dossier complet, et le retrait rapide limite votre préjudice. Pour les exploitations physiques — réédition, diffusion en boutique, utilisation publicitaire — faites constater par huissier et adressez une mise en demeure qui fixe un délai de cessation, faute de quoi l’assignation suivra. Conservez chaque preuve d’antériorité : dépôts auprès d’un huissier ou d’une société d’auteurs, enveloppes Soleau, envois recommandés à vous-même restés cachetés, historiques de versions du logiciel, fichiers de session audio ou vidéo avec métadonnées. Le juge compare les œuvres, pas les affirmations : plus la chronologie de votre création est établie, plus la démonstration de la reprise est simple.
Le chiffrage du préjudice se prépare dès le premier jour. Rassemblez les redevances que vous auriez dû percevoir, les licences comparables que vous avez déjà consenties, la baisse de vos ventes ou de vos écoutes, les frais de constat et de conseil, et l’atteinte à votre nom lorsque la copie est de mauvaise qualité ou associée à un contexte qui vous déplaît. N’oubliez pas la dimension pénale, qui renforce votre position dans la discussion : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende », ce volet pénal renforçant votre position dans la discussion (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Le volet pénal ne remplace pas l’action civile en cessation et en réparation, mais le dépôt de plainte ou la menace crédible de poursuites accélère souvent la sortie amiable : retrait, reconnaissance de vos droits, licence régularisée et indemnité.
Un point de vigilance propre aux œuvres à plusieurs auteurs : le défendeur tentera de retourner l’indivision contre vous en produisant l’autorisation d’un seul coauteur, ou en affirmant que tel coauteur aurait donné son accord verbal. Exigez l’écrit : une autorisation d’exploiter l’œuvre commune doit émaner de l’ensemble des coauteurs et préciser son étendue, sa durée, son territoire et sa rémunération. Un accord partiel, flou ou postérieur aux faits ne couvre pas la période de contrefaçon et n’efface pas votre préjudice personnel. De même, si un coauteur a cédé ses droits à un tiers, faites-vous communiquer la chaîne complète des droits : cession initiale, sous-cessions, licences. Toute rupture dans cette chaîne fragilise la défense et conforte votre action.
B. Assigner au bon tribunal et dans les bons délais, avec le réflexe Paris et Île-de-France
Les litiges de droit d’auteur relèvent d’une compétence réservée : « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire » (article L331-1 du Code de la propriété intellectuelle). En pratique, pour un dossier parisien ou francilien, l’assignation se délivre devant le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre civile, qui concentre l’essentiel du contentieux national de la propriété littéraire et artistique. Si vous êtes domicilié à Paris ou en Île-de-France, ou si le contrefacteur y diffuse l’œuvre — siège social, boutique, salle de spectacle, serveurs ou ciblage publicitaire du public francilien —, le tribunal judiciaire de Paris retient généralement sa compétence. Préparez l’assignation avec le même soin que la preuve : exposé chronologique de la création commune, démonstration comparée des reprises, bordereau de pièces numérotées, demandes précises et chiffrées. Réclamez l’interdiction sous astreinte, le retrait des exemplaires et des contenus, la destruction ou la confiscation des supports contrefaisants, des dommages et intérêts au titre de vos préjudices patrimonial et moral, et la publication du jugement. Des demandes floues donnent un jugement flou ; des demandes précises donnent un titre exécutoire.
Le calendrier se gère avec rigueur. D’un côté, la prescription civile de droit commun s’applique : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du Code civil). Le point de départ court donc du jour où vous avez connu, ou auriez dû connaître, l’exploitation litigieuse : conservez la preuve de cette date — premier constat, premier signalement, première capture — car le défendeur plaidera presque toujours la prescription. De l’autre, chaque acte d’exploitation distinct peut faire courir un nouveau délai, mais ne laissez jamais le temps fragiliser votre dossier : les preuves numériques s’effacent, les témoins oublient, les coauteurs deviennent injoignables. La bonne séquence parisienne tient en quelques semaines : constat d’huissier immédiat, notification de retrait aux plateformes, mise en demeure avec délai bref, requête en saisie-contrefaçon si les stocks ou les fichiers doivent être figés, puis assignation devant le tribunal judiciaire de Paris. Cette cadence montre au juge un titulaire diligent, ce qui compte doublement depuis l’arrêt du 18 décembre 2025 : la diligence sur le fond renforce la recevabilité sur la forme.
Pour les lecteurs de Paris et d’Île-de-France, trois atouts pratiques méritent d’être utilisés. Premièrement, la proximité avec les huissiers et les conseils habitués de la troisième chambre permet de faire constater et d’assigner vite, parfois en quelques jours pour les contenus viraux. Deuxièmement, les lieux de constat sont nombreux : boutiques, galeries, salles de concert, studios et sièges sociaux franciliens offrent des points de saisie efficaces. Troisièmement, les juridictions franciliennes appliquent désormais le contrôle de proportionnalité issu de l’arrêt C-182/24 sans détour, puisque c’est le tribunal judiciaire de Paris lui-même qui avait interrogé la Cour de justice : une assignation qui expose clairement les diligences accomplies pour joindre les coauteurs y est reçue avec une attention particulière. Si votre coauteur réside dans un autre ressort ou à l’étranger, prévoyez les délais de signification internationale dès le départ et signalez-les au juge : ils illustrent, mieux que tout discours, le caractère disproportionné d’une mise en cause systématique de tous les cotitulaires.
Conclusion
Coauteur d’une œuvre exploitée sans votre accord, vous n’êtes plus condamné à réunir tous les titulaires avant de pouvoir agir. Le droit commun de l’indivision demeure — l’œuvre de collaboration appartient à tous et s’exploite d’un commun accord — mais la porte du tribunal ne se referme plus sur un motif purement formel : depuis l’arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 2025, le juge doit vérifier concrètement que l’exigence de mise en cause ne rend pas votre action impossible ou excessivement difficile. Mettez toutes les chances de votre côté : prouvez votre apport créatif, qualifiez l’œuvre, figez les preuves par constat et saisie-contrefaçon, notifiez le retrait, chiffrez chaque préjudice, documentez vos diligences envers les coauteurs injoignables, puis assignez devant le tribunal compétent dans le délai de prescription. Un dossier diligent et chiffré obtient le retrait, la réparation et, souvent, une régularisation sous licence qui vous paie au lieu de vous piller.