En moins de dix ans, le nombre de victimes de violences sexuelles dans les transports en commun a augmenté de 86 %. En 2024, 3 374 victimes ont été recensées en France, dont 44 % en Île-de-France. Les femmes représentent 91 % des victimes et deux tiers d’entre elles ont moins de 30 ans. Une enquête menée pour la RATP montre que 7 femmes sur 10 ont déjà subi des violences sexuelles dans les transports et 56 % des voyageuses déclarent ne pas se sentir en sécurité. En février 2026, le président de la RATP lui-même a jugé ces chiffres insatisfaisants et promis des moyens renforcés. Une main aux fesses dans une rame bondée, un sexe frotté contre une voyageuse, une main glissée sous un manteau à la descente d’un escalator : ces gestes, commis chaque jour dans le métro, le RER, le tramway ou les gares parisiennes, sont des agressions sexuelles punies par la loi, et plus sévèrement quand elles sont commises dans un transport collectif. Encore faut-il réagir vite et bien : alerter dans l’heure, préserver les images de vidéosurveillance avant leur effacement, faire constater les faits par un médecin, déposer une plainte qui ne pourra pas être refusée, puis obtenir la condamnation de l’auteur et une réparation intégrale. Cet article explique, étape par étape, ce que doit faire une victime d’attouchement dans les transports à Paris en 2026, comment la justice qualifie ces faits, quelles peines l’auteur encourt et comment être indemnisée.
I. Porter plainte après un attouchement dans le métro ou le RER : la procédure qui protège la victime
A. Où et comment déposer plainte à Paris : les réflexes des premières heures
Le premier réflexe consiste à se mettre en sécurité et à alerter immédiatement. Dans le métro et le RER, les bornes d’appel des quais et des stations permettent de joindre les agents. Surtout, deux numéros d’urgence existent pour les transports : le 3117 pour un appel vocal et le 31177 pour un SMS. Ces numéros joignent les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF et permettent une intervention quasi immédiate, y compris l’interpellation de l’auteur à la station suivante. Envoyer un SMS au 31177 en décrivant la rame, la direction, la station et le signalement de l’agresseur constitue à la fois un appel au secours et une première trace écrite des faits, avec un horodatage précis. Si d’autres voyageurs sont intervenus, relever leurs noms et coordonnées : l’an dernier, 23 % des victimes déclarent avoir été aidées par une tierce personne, contre 10 % seulement huit ans plus tôt, et ces témoins sont souvent décisifs. Mémoriser ou noter aussitôt le signalement de l’auteur, l’heure exacte, le numéro de la rame et la station : ces détails, qui s’effacent vite de la mémoire, fondent la plainte.
Le deuxième réflexe consiste à faire constater les faits par un médecin dans les plus brefs délais. À Paris, l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu reçoit les victimes d’infractions sexuelles pour un examen complet : description des lésions, retentissement psychologique, durée de l’incapacité totale de travail éventuelle. Le certificat médical établi à cette occasion ne prouve pas à lui seul l’agression, mais il objective les traces et le traumatisme, et les juridictions s’y réfèrent constamment. Conserver en l’état les vêtements portés au moment des faits, sans les laver, dans un sac en papier : ils peuvent porter des traces biologiques exploitables. Faire également des captures d’écran des échanges éventuels avec l’auteur ou avec des témoins, et conserver le ticket ou le passe Navigo qui établit la présence dans le transport à l’heure des faits.
Le troisième réflexe consiste à déposer plainte sans attendre, et à savoir qu’aucun service ne peut la refuser. La loi est formelle : les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. Concrètement, une victime agressée dans le RER à Châtelet peut déposer plainte dans n’importe quel commissariat parisien, voire hors de Paris, et sa plainte sera transmise au service compétent. Si un fonctionnaire oppose un refus, il faut exiger un écrit, saisir le chef de service, puis signaler les faits au procureur de la République et au Défenseur des droits. La pré-plainte en ligne permet de préparer le dépôt en remplissant un formulaire détaillé avant de se présenter au commissariat pour signer le procès-verbal, ce qui évite d’oublier des éléments sous le coup de l’émotion. La plainte doit décrire avec précision chaque geste, chaque parole, le contexte d’affluence, l’état de sidération éventuel et les témoins. Plus la plainte est circonstanciée, plus l’enquête démarre sur des bases solides : auditions, réquisitions des images de vidéosurveillance, interpellation du suspect.
Le quatrième réflexe, le plus urgent techniquement, concerne les images de vidéosurveillance. Les caméras des stations, des rames et des couloirs enregistrent en continu, mais les durées de conservation sont courtes, souvent de quelques jours. Il faut donc signaler les faits aux agents RATP ou SNCF immédiatement et demander que les enregistrements du créneau horaire concerné soient préservés, puis vérifier dans la plainte que les enquêteurs ont requis ces images. Une réquisition tardive se solde fréquemment par des images déjà effacées, et avec elles la preuve la plus directe. Les enquêteurs peuvent aussi exploiter les validations du passe Navigo, les données de géolocalisation du téléphone de la victime et, le cas échéant, les antécédents du suspect. Chaque heure compte : une victime qui agit le jour même met toutes les chances de son côté.
B. Quelle infraction : quand l’attouchement devient une agression sexuelle aggravée
Un attouchement imposé dans un transport n’est jamais un simple incivilité : le code pénal le qualifie d’agression sexuelle dès lors qu’il s’agit d’un acte sexuel non consenti. La définition légale est claire : constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui. Le consentement, au sens de la loi, est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable, et surtout il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. Enfin, il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature. Dans une rame bondée, l’auteur mise précisément sur la promiscuité et la surprise : un geste furtif, dissimulé par un sac ou un manteau, imposé à une voyageuse qui n’a rien vu venir. Cette surprise suffit à caractériser l’infraction, sans qu’il soit besoin de violences supplémentaires.
La Cour de cassation l’a rappelé à plusieurs reprises. Dans un arrêt du 3 mars 2021, elle a approuvé une cour d’appel qui retenait qu’un homme assis à côté d’une enfant avait effectué à plusieurs reprises des caresses à même la peau sur sa main gauche et la jambe gauche de cette dernière, en partant du mollet jusqu’au genou, et elle a jugé que la cour d’appel qui a considéré, par une appréciation souveraine, que les caresses avaient un caractère sexuel en raison de la manière dont elles ont été effectuées et du contexte dans lequel les faits se sont déroulés, a justifié sa décision (Cass. crim., 3 mars 2021, n° 20-82.399). L’enseignement vaut pour les transports : même un geste qui, isolé, pourrait sembler anodin devient une agression sexuelle dès lors que la manière et le contexte lui donnent un caractère sexuel. Une main posée sur la cuisse d’une inconnue dans le métro, un frottement prolongé dans un couloir d’accès, une caresse déguisée en bousculade : les juges apprécient souverainement ces faits et retiennent la qualification dès que le caractère sexuel est établi par les circonstances.
La Cour de cassation a également tranché la question du silence et de la sidération de la victime, situation fréquente dans les transports où la stupeur paralyse. Dans un arrêt du 11 septembre 2024, elle a validé la condamnation d’un homme qui avait imposé des attouchements à une jeune femme endormie puis sidérée, relevant que la victime n’était pas parvenue à dire non et à repousser son agresseur, comme si son corps ne lui appartenait plus. Les juges ont établi que le prévenu a agi par surprise en procédant à des attouchements sur la victime alors que celle-ci était endormie, puis en poursuivant ses gestes qui ont généré chez elle un état de sidération, qu’il a lui-même constaté, ce qui établit qu’il a agi en toute connaissance du défaut de consentement de cette dernière (Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.657). Rester figée, ne pas crier, ne pas repousser l’agresseur dans la rame : ces réactions, loin de traduire un accord, s’expliquent par l’état de sidération que les experts décrivent et que les juridictions prennent en compte. Aucun auteur ne pourra donc se retrancher derrière la passivité de sa victime.
Reste à distinguer l’agression sexuelle des infractions voisines. Les propos à connotation sexuelle imposés de façon répétée, les sifflements suivis, les gestes obscènes sans contact relèvent du harcèlement sexuel, défini comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Dès qu’il y a un contact physique à caractère sexuel imposé, en revanche, c’est la qualification d’agression sexuelle qui s’applique, punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Et lorsque les faits sont commis dans un transport collectif, la peine encourue grimpe, comme on va le voir, à sept ans d’emprisonnement.
II. Obtenir la condamnation de l’auteur et la réparation intégrale : peines, procès et indemnisation
A. Quelles peines pour un attouchement dans le métro : la circonstance aggravante des transports collectifs
Le législateur a expressément aggravé les agressions sexuelles commises dans les transports. La loi punit l’infraction de base de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, mais l’infraction définie à l’article 222-27 est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende dans une série de cas, dont le douzième vise précisément notre hypothèse : lorsqu’elle est commise dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs. Métro, RER, train de banlieue, tramway, bus, mais aussi quais, couloirs de correspondance, escalators et halls de gare : tous ces lieux entrent dans le champ de l’aggravation. Le tribunal correctionnel, saisi de tels faits, encourt donc une peine de sept ans d’emprisonnement, ce qui change aussi le régime de la détention provisoire et des peines complémentaires envisageables, dont l’interdiction de paraître dans les transports en commun franciliens.
D’autres circonstances aggravantes se rencontrent fréquemment dans ce contentieux et peuvent se cumuler. L’agression commise en réunion, par plusieurs auteurs agissant ensemble, est aggravée : lorsqu’elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice. Celle commise par un auteur en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise de stupéfiants l’est également : lorsqu’elle est commise par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants. L’usage ou la menace d’une arme, même un couteau simplement exhibé pour intimider, aggrave aussi les faits : lorsqu’elle est commise avec usage ou menace d’une arme. Enfin, quand l’agression a entraîné une blessure ou une incapacité de travail supérieure à huit jours, constatée par l’unité médico-judiciaire, l’aggravation joue également : lorsqu’elle a entraîné une blessure, une lésion ou une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. C’est dire l’importance du certificat médical initial : il conditionne directement le niveau de la peine encourue.
Devant le tribunal, la preuve repose sur un faisceau d’indices que la jurisprudence apprécie avec pragmatisme. Dans un arrêt du 7 mai 2025, la Cour de cassation a approuvé des juges qui avaient retenu que les plaignantes, particulièrement éprouvées par ces faits, ont dénoncé ceux-ci immédiatement après leur commission et que les expertises réalisées sur leurs personnes mettent en évidence l’existence d’un traumatisme, et elle a jugé que les juges, par des motifs tirés de leur appréciation souveraine, ont suffisamment caractérisé, lors des atteintes sexuelles commises, l’existence d’une surprise constitutive du délit d’agression sexuelle (Cass. crim., 7 mai 2025, n° 24-84.489). Dénonciation immédiate, constance des déclarations, corroboration par des constatations matérielles, traumatisme objectivé par expertise : voilà ce qui emporte la conviction des juges, même en l’absence de témoin direct. Dans les transports, les images de vidéosurveillance, les témoignages des voyageurs intervenus, l’interpellation en flagrant délit à la station suivante et le signalement précis donné au 3117 jouent exactement ce rôle de corroboration. L’auteur interpellé en possession d’images ou de contenus révélant des faits similaires verra en outre son dossier s’alourdir considérablement.
Quant aux délais pour agir, la règle est la suivante : l’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. Une victime d’attouchement dans le métro dispose donc de six ans pour déposer plainte, et il n’est jamais trop tard tant que ce délai n’est pas expiré, même si les preuves les plus fragiles, comme les images de vidéosurveillance, auront disparu. Pour les faits commis sur des mineurs, la loi prévoit des délais allongés qui courent à compter de la majorité de la victime, ce qui protège notamment les adolescentes agressées dans les transports sur le chemin du collège ou du lycée. En pratique, porter plainte dans les jours qui suivent reste le choix le plus efficace : l’enquête bénéficie des images, des constatations médicales fraîches et des souvenirs précis des témoins.
B. Obtenir réparation à Paris : partie civile, indemnisation et accompagnement en Île-de-France
La victime d’un attouchement dans les transports n’est pas seulement un témoin de l’infraction : elle est titulaire d’une action propre en réparation. La loi dispose que l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Concrètement, la victime peut se constituer partie civile, soit dès le stade de l’enquête en se déclarant partie civile auprès des enquêteurs ou du procureur, soit directement à l’audience du tribunal correctionnel, soit encore par une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction lorsque le parquet classe sans suite ou tarde à agir. La constitution de partie civile permet de demander des dommages et intérêts qui réparent l’ensemble des préjudices : préjudice moral lié à l’atteinte à l’intimité et à la dignité, préjudice psychologique et syndrome post-traumatique, frais médicaux et d’expertise, frais de transport et de procédure, perte de revenus en cas d’arrêt de travail. Le tribunal statue sur ces demandes en même temps que sur la culpabilité, et il peut accorder une provision immédiatement versée, avant même l’évaluation définitive par expertise.
Quand l’auteur est inconnu, insolvable ou non retrouvé, la réparation reste possible par la solidarité nationale. La commission d’indemnisation des victimes d’infractions peut être saisie, car la loi ouvre ce recours à toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction pour obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne, lorsque les conditions posées par le texte sont réunies. Les agressions sexuelles dans les transports, qui portent atteinte à l’intégrité physique et psychique, entrent pleinement dans ce dispositif, sous réserve des conditions de gravité et de ressources précisées par le texte. À Paris, la commission siège au tribunal judiciaire et statue après examen du dossier médical et des pièces de la procédure pénale. Même en cas de classement sans suite faute d’auteur identifié, la victime conserve donc une voie d’indemnisation, à condition d’avoir déposé plainte et fait constater ses blessures et son traumatisme. C’est une raison supplémentaire de ne jamais renoncer à la plainte au motif que l’agresseur a pris la fuite dans la foule.
En Île-de-France, l’accompagnement des victimes s’organise autour d’acteurs précis qu’il faut connaître. Sur le plan médical, l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu, au cœur de Paris, reçoit jour et nuit les victimes d’agressions sexuelles sur réquisition des services d’enquête ; son certificat conditionne l’évaluation de l’incapacité de travail et, on l’a vu, le niveau de la peine encourue. Sur le plan de l’écoute et de l’orientation, le 3919, numéro national d’écoute pour les femmes victimes de violences, oriente vers les associations parisiennes et franciliennes : aide psychologique, accompagnement au commissariat et à l’audience, aide juridictionnelle pour les victimes aux revenus modestes. Les associations d’aide aux victimes agréées par la cour d’appel de Paris interviennent gratuitement et peuvent se constituer partie civile aux côtés de la victime. Sur le plan des transports, la RATP et Île-de-France Mobilités ont déployé des dispositifs concrets : la descente à la demande, qui permet aux voyageuses de descendre entre deux stations lors des déplacements nocturnes pour être déposées au plus près de leur destination, les bornes d’appel sur les quais, les agents en station et les numéros 3117 et 31177. Ces dispositifs ne remplacent pas la plainte, mais ils sécurisent le trajet et créent des traces utiles à l’enquête.
Sur le plan judiciaire, Paris concentre les juridictions compétentes pour ces faits. Selon le lieu de l’agression, le parquet de Paris ou l’un des parquets de la petite et de la grande couronne dirige l’enquête menée par la police des transports, les sûretés territoriales ou la brigade des réseaux ferrés. Le tribunal correctionnel juge les auteurs majeurs en comparution immédiate en cas de flagrant délit, ou après convocation ou citation. Les victimes mineures bénéficient de modalités d’audition protégées, avec enregistrement audiovisuel et administrateur ad hoc si besoin. Pour comprendre comment la justice qualifie ces faits et vérifie la prescription dans le détail, notre analyse générale de l’agression sexuelle et du viol, de la qualification à la plainte complète utilement ce guide pratique. L’articulation entre les deux démarches est simple : le présent article donne les réflexes propres aux transports parisiens, l’analyse générale expose le cadre juridique d’ensemble applicable à toutes les agressions sexuelles.
Conclusion
Un attouchement dans le métro ou le RER n’est ni une fatalité de la vie parisienne ni un fait divers sans suite : c’est une agression sexuelle que la loi punit de cinq ans d’emprisonnement, et de sept ans quand elle est commise dans un transport collectif ou ses accès. Trois réflexes décident de l’issue du dossier : alerter aussitôt par le 3117 ou le 31177 et faire préserver les images de vidéosurveillance, faire constater les faits à l’unité médico-judiciaire et conserver les vêtements en l’état, déposer une plainte circonstanciée qu’aucun service ne peut refuser. Le silence ou la sidération pendant les faits ne valent jamais consentement, et les juges apprécient souverainement le caractère sexuel des gestes d’après la manière et le contexte. Dénoncés immédiatement, corroborés par des images, des témoins ou un constat médical, ces faits conduisent à des condamnations fermes et à une réparation intégrale, y compris par la solidarité nationale quand l’auteur reste inconnu. À Paris et en Île-de-France, où près de la moitié des faits nationaux sont recensés, chaque plainte compte aussi pour faire reculer un fléau que les voyageuses ne devraient plus subir en silence.