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Votre colis Shein, Temu ou AliExpress bloqué par la douane pour soupçon de contrefaçon : répondre au courrier, contester la destruction et éviter l’amende en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Votre colis Shein, Temu ou AliExpress bloqué par la douane pour soupçon de contrefaçon : répondre au courrier, contester la destruction et éviter l’amende en 2026

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Vous attendiez un colis commandé sur Shein, Temu ou AliExpress, et c’est un courrier de la douane qui arrive : vos marchandises sont retenues parce qu’elles sont soupçonnées de contrefaçon. Depuis l’été 2026, cette situation touche un nombre croissant d’acheteurs en France, avec la mise en place d’une taxe sur les petits colis venus de l’extérieur de l’Union européenne et la fin programmée de l’exonération des droits de douane sur ces envois. Les plateformes extra-européennes sont désormais responsables juridiquement des produits qui entrent sur le continent, et les contrôles se sont resserrés sur les flux de la vente en ligne à bas prix. Face à ce courrier, trois questions se posent dans l’urgence : devez-vous accepter la destruction des marchandises, pouvez-vous récupérer votre colis, et risquez-vous une amende ou des poursuites pénales pour avoir commandé une contrefaçon sans le savoir. Les réponses dépendent de délais très courts, dix jours ouvrables dans la plupart des cas, et d’un silence qui vaut acceptation de la destruction. Cet article expose la procédure pas à pas, les pièces à réunir, les sanctions encourues et la conduite à tenir devant la douane, le titulaire de la marque et, le cas échéant, le tribunal.

I. Pourquoi la douane retient votre colis et ce que le courrier vous impose

A. La retenue douanière pour soupçon de contrefaçon : le mécanisme qui frappe votre commande en ligne

La douane peut retenir des marchandises soupçonnées de contrefaçon en dehors même de toute infraction douanière caractérisée. Cette procédure consiste, lors de la découverte par le service des douanes de marchandises soupçonnées de contrefaçon, soit à suspendre la mainlevée de la marchandise en cours de dédouanement, soit à la retenir dans les autres cas, pendant une durée maximale de dix jours afin de permettre au titulaire du droit de faire valoir ses droits. Votre colis venu de Chine ou de Turquie entre exactement dans ce cadre : il est intercepté au dédouanement, la mainlevée est suspendue, et le titulaire de la marque est prévenu pour examiner les produits et décider d’agir. La retenue résulte du règlement européen n° 608/2013 du 12 juin 2013 pour les marchandises venues d’un État tiers, et du code de la propriété intellectuelle pour les marchandises déjà dédouanées en circulation sur le territoire national. La fiche officielle de la douane sur la retenue des marchandises contrefaisantes précise que l’action des services douaniers est subordonnée au dépôt préalable d’une demande d’intervention par le titulaire du droit, une démarche préventive et gratuite, valable un an et renouvelable sur simple demande écrite. Concrètement, les grandes marques ont presque toutes déposé cette demande : dès qu’un lot de sacs, de baskets, de montres, de pièces automobiles ou de produits cosmétiques ressemble à leurs modèles protégés, les agents le retiennent et déclenchent la procédure.

Le fondement national de la mesure se trouve à l’article L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que l’administration des douanes peut « retenir dans le cadre de ses contrôles les marchandises que celui-ci prétend constituer une contrefaçon », sur demande écrite du titulaire d’une marque enregistrée assortie des justifications de son droit. La retenue est immédiatement notifiée au demandeur et au détenteur, c’est-à-dire vous lorsque le colis est à votre nom, et le procureur de la République en est également informé. Lors de cette notification, « la nature, la quantité réelle ou estimée ainsi que des images des marchandises sont communiquées au titulaire du droit ou au bénéficiaire du droit exclusif d’exploitation, par dérogation à l’article 59 bis du code des douanes ». Vos nom et adresse peuvent donc être transmis au titulaire de la marque pour lui permettre d’engager ses actions en justice. Depuis le 1er juillet 2026, chaque catégorie d’article contenue dans un colis de moins de 150 euros venu de l’extérieur de l’Union européenne est taxée, et l’Union européenne a acté la fin de l’exonération des droits de douane sur les petits colis, avec un régime transitoire qui rend les plateformes juridiquement responsables des produits importés. Votre commande Shein ou Temu est ainsi contrôlée deux fois : une fois au titre des droits et taxes, une fois au titre de la propriété intellectuelle. Un prix anormalement bas, un logo légèrement déformé, une marque prestigieuse vendue à quelques euros suffisent à justifier la suspicion des agents. La retenue ne signifie pas que la contrefaçon est établie : elle ouvre une phase probatoire de quelques jours pendant laquelle le titulaire doit confirmer le caractère contrefaisant par une expertise détaillée, et pendant laquelle vous disposez de droits précis qu’il faut exercer vite.

Deux situations doivent être distinguées dès la lecture du courrier. Si la retenue intervient après une demande d’intervention acceptée, la procédure suit le régime classique avec expertise du titulaire et possibilité de destruction sous contrôle douanier. Si la douane a retenu d’office une marchandise susceptible de porter atteinte à une marque enregistrée lors d’un contrôle régulier, le titulaire dispose d’un délai rigoureux de quatre jours ouvrables à compter de la notification pour déposer sa demande écrite d’intervention, faute de quoi la mesure est levée de plein droit. Dans les deux cas, le point central pour vous reste identique : un délai de dix jours ouvrables court à compter de la notification, et votre silence vous engage. La présentation détaillée de la procédure côté titulaire, avec les délais de saisine et l’action en contrefaçon, figure dans l’analyse du cabinet sur la retenue douanière en propriété intellectuelle. Le présent article adopte le point de vue inverse, celui du destinataire du colis, qui reçoit le courrier sans toujours comprendre qu’il est devenu le détenteur d’une marchandise soupçonnée de contrefaçon au sens de la loi.

B. Le courrier de la douane : destruction proposée, délai de dix jours et silence qui vaut accord

Le courrier que vous recevez mentionne l’intention de l’administration de détruire ou non les marchandises et vous invite à faire connaître vos observations. Pour les petits envois, c’est-à-dire typiquement votre colis de vente en ligne, c’est la procédure simplifiée de l’article L. 716-8-5 du code de la propriété intellectuelle qui s’applique, lorsque le titulaire a sollicité ce recours dans sa demande. La loi prévoit : « La notification mentionnée à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 716-8 est faite dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de la mise en retenue », ce qui explique la rapidité avec laquelle le courrier arrive après le blocage. Première garantie : « Le détenteur des marchandises dispose d’un délai de dix jours ouvrables à compter de la notification de la retenue pour faire connaître à l’administration des douanes ses observations ». Surtout, le texte avertit : « Les marchandises concernées peuvent être détruites lorsque, dans un délai de dix jours ouvrables à partir de leur mise en retenue, le détenteur des marchandises a confirmé à l’administration des douanes qu’il consent à cette destruction », et ajoute : « En cas de silence du détenteur des marchandises à l’issue de ce délai, le détenteur est réputé avoir consenti à leur destruction ». Autrement dit, si vous ne répondez pas dans les dix jours ouvrables, vos baskets, votre sac ou votre montre sont détruits sans autre avertissement, et vous aurez perdu à la fois la marchandise et le prix payé, sans recours contre la douane.

En dehors des petits envois, la procédure de destruction de l’article L. 716-8-4 du code de la propriété intellectuelle repose sur un triple consentement écrit : le titulaire confirme par une expertise détaillée le caractère contrefaisant dans les dix jours ouvrables, il consent à la destruction sous sa responsabilité dans le même délai, et vous-même confirmez par écrit que vous consentez à la destruction dans ce délai. La règle couperet est identique : « Si le détenteur des marchandises n’a, dans le délai mentionné au 3° du I, ni confirmé qu’il consent à la destruction des marchandises, ni informé l’administration des douanes qu’il s’oppose à leur destruction, il est réputé avoir consenti à cette destruction ». Si vous vous opposez par écrit dans le délai, la douane en informe immédiatement le titulaire, qui doit alors prendre des mesures judiciaires dans les dix jours ouvrables, faute de quoi la retenue est levée. Votre opposition ne garantit donc pas la restitution automatique : elle contraint le titulaire à agir vite ou à abandonner, et c’est souvent à ce stade que les dossiers des particuliers se dénouent, car une marque n’engage pas systématiquement un procès pour un colis isolé de faible valeur. Les modalités fines de la destruction et du prélèvement d’échantillons avant destruction sont renvoyées par l’article L. 716-8-8 du code de la propriété intellectuelle à un décret en Conseil d’État, et l’article L. 716-8-6 du même code sanctionne tout usage détourné des informations transmises par la douane : « Lorsque le demandeur utilise les informations qui lui sont communiquées par l’administration des douanes, par dérogation à l’article 59 bis du code des douanes, à d’autres fins que celles prévues au présent chapitre, l’administration des douanes abroge, suspend ou refuse de renouveler ladite demande ». Vos données ne peuvent servir qu’à l’action en justice liée à la retenue.

En pratique, dès réception du courrier, adoptez quatre réflexes. Premièrement, notez la date exacte de notification et calculez les dix jours ouvrables, dimanches et jours fériés exclus, sans attendre un second courrier qui ne viendra pas. Deuxièmement, conservez toutes les preuves de votre commande : captures de l’annonce, descriptif du produit tel que présenté par le vendeur, facture, preuve de paiement, échanges avec le vendeur, car elles établiront votre bonne foi et le fait que rien ne signalait une contrefaçon. Troisièmement, ne signez aucun consentement à la destruction sous le coup de l’émotion ou pour en finir vite, car ce consentement est définitif et prive de tout levier ultérieur. Quatrièmement, répondez par écrit à la douane avant l’expiration du délai, en recommandé ou par le canal indiqué dans le courrier, soit pour vous opposer à la destruction en contestant le caractère contrefaisant, soit pour demander des précisions sur les griefs exacts. Si le produit est authentique ou si la suspicion repose sur une erreur, joignez tout élément utile : certificat d’authenticité, preuve d’achat auprès d’un revendeur agréé, comparaison entre l’annonce et le produit reçu. Si vous saviez ou soupçonniez fortement qu’il s’agissait d’une copie vendue comme telle, l’opposition reste possible mais expose à la suite judiciaire du titulaire, et la décision doit être pesée avec un avocat avant l’expiration du délai.

II. Contester la destruction, récupérer votre colis ou limiter les sanctions

A. S’opposer à la destruction et défendre l’authenticité : pièces, délais et suites judiciaires

Votre opposition écrite à la destruction, adressée dans les dix jours ouvrables, produit un effet précis : elle oblige le titulaire du droit à sortir du silence administratif et à engager une action en justice dans un délai symétrique de dix jours ouvrables, ou trois jours pour les denrées périssables. L’article L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’à défaut pour le demandeur de justifier auprès des services douaniers « soit de mesures conservatoires décidées par la juridiction civile compétente, soit de s’être pourvu par la voie civile ou la voie correctionnelle et d’avoir constitué les garanties destinées à l’indemnisation éventuelle du détenteur des marchandises au cas où la contrefaçon ne serait pas ultérieurement reconnue, soit d’avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République », la mesure de retenue est levée de plein droit. L’administration peut proroger le délai de dix jours de dix jours ouvrables maximum sur requête motivée du titulaire, et le procureur comme le détenteur en sont alors informés. Pour un colis isolé de faible valeur, beaucoup de titulaires renoncent à exposer des frais de procédure et à consigner des garanties d’indemnisation : la retenue est levée et la mainlevée de votre marchandise est accordée. Mais cette issue favorable n’a rien d’automatique, et les marques de luxe comme les équipementiers automobiles poursuivent régulièrement des lots même modestes lorsqu’ils s’inscrivent dans un trafic répété.

Si le titulaire engage effectivement une action, vous devenez défendeur à une action en contrefaçon devant la juridiction civile ou correctionnelle, ou mis en cause dans le cadre d’une plainte pénale. Votre défense repose alors sur trois axes. Le premier axe est l’absence de contrefaçon : le produit est authentique, provient d’un circuit officiel, ou les ressemblances avec la marque protégée restent en deçà du risque de confusion apprécié par référence à un consommateur moyen d’attention normale. Le deuxième axe est votre bonne foi d’acheteur : annonce présentant le produit comme authentique, prix cohérent avec le marché, vendeur se présentant comme revendeur officiel, absence de mention révélant une copie. Le troisième axe est la régularité de la procédure suivie par le titulaire, car la Cour de cassation exerce un contrôle strict sur le calendrier. Dans son arrêt du 18 décembre 2019, pourvoi n° 18-10.272, la chambre commerciale rappelle que les règles de procédure sont « favorables au bénéficiaire de la retenue puisqu’elles vont jusqu’à la levée du secret douanier en sa faveur, ont pour contrepartie le respect d’un régime procédural strict obéissant à un calendrier déterminé », et que « les renseignements n’étant donnés que pour permettre l’engagement des actions en justice, ils ne peuvent être utilisés que dans ce cas et une fois remplies les conditions procédurales, notamment de délais ». Un titulaire qui laisse passer les délais ou utilise vos coordonnées à d’autres fins que l’action en justice fragilise sa propre procédure, et votre avocat vérifiera systématiquement ces points avant toute discussion sur le fond.

Attention toutefois à une erreur fréquente : croire que la levée de la retenue, une fois les délais expirés sans action du titulaire, efface tout et rend le colis définitivement sauf. La chambre criminelle a jugé le contraire dans son arrêt du 4 décembre 2019, pourvoi n° 18-81.756 : « la marchandise contrefaisante étant, en l’absence de justificatif valable, réputée avoir été importée en contrebande selon les dispositions de l’article 419 du code des douanes, la constatation de ce délit douanier autorisait les agents des douanes à procéder à la saisie de ces marchandises, peu important que celles-ci aient été ou non préalablement retenues ». La Cour ajoute que « la mainlevée de la retenue ne suffisait pas, à elle seule, à faire obstacle à la saisie des marchandises demeurées en possession de l’administration des douanes en l’absence de demande de restitution ». Concrètement, si vous ne réclamez pas vos marchandises après la levée de la retenue, la douane peut les saisir au titre de la contrebande, et vous perdez le bénéfice de l’inaction du titulaire. Demandez donc expressément la restitution dès la levée de la mesure, par écrit, et conservez la preuve de cette demande. Parallèlement, agissez contre le vendeur : signalez l’annonce trompeuse à la plateforme, demandez le remboursement en invoquant la non-conformité et la cause illicite, et contestez le paiement auprès de votre banque ou de l’intermédiaire si le vendeur refuse. Les plateformes responsables juridiquement des produits importés depuis la réforme européenne disposent de procédures de signalement des contrefaçons, et un dossier documenté avec le courrier de la douane aboutit souvent à un remboursement, même lorsque le vendeur a disparu.

B. Amende, prison et casier : les sanctions encourues et la conduite à tenir à Paris et en Île-de-France

Commander une contrefaçon expose à des sanctions pénales, même pour un particulier qui s’estime de bonne foi, car la loi punit l’importation et la détention de marchandises présentées sous une marque contrefaisante. L’article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante », notamment le fait suivant : « D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ». Ce texte vise surtout les vendeurs et les trafics, avec des peines portées à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende en bande organisée, sur un réseau de communication au public en ligne ou pour des marchandises dangereuses pour la santé. Pour le simple détenteur, c’est l’article L. 716-10 du même code qui compte : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne », et notamment le fait suivant : « De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ». Les mots « sans motif légitime » concentrent tout l’enjeu pour l’acheteur de bonne foi : un achat isolé, pour un usage personnel, auprès d’un vendeur qui présentait le produit comme authentique, à un prix non dérisoire, constitue l’argument central pour écarter la qualification pénale. À l’inverse, des commandes répétées du même produit, des quantités incompatibles avec un usage privé, un prix dérisoire ou des échanges montrant que vous saviez acheter une copie détruisent cette défense et font basculer vers la revente présumée.

La jurisprudence récente montre que les tribunaux sanctionnent lourdement les stocks de contrefaçons, y compris chez des professionnels qui se retranchent derrière leur fournisseur. Le 10 septembre 2025, la chambre criminelle, pourvoi n° 24-81.914, a examiné une affaire « qui, pour, notamment, détention de marchandise contrefaisante, les a condamnés, le premier à dix mois d’emprisonnement avec sursis, la seconde à 15 000 euros d’amende, et tous deux, solidairement, à une amende douanière ». Dans ce dossier, la cour d’appel avait déclaré les prévenus coupables d’importation en contrebande, de détention et de vente de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, avec une amende douanière de 100 000 euros prononcée solidairement, et la Cour de cassation a écarté les moyens qui contestaient le cumul des sanctions pénales et douanières. Pour le droit d’auteur, le raisonnement est symétrique : l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende la contrefaçon, et dispose : « Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants ». Films, logiciels, e-books et formations piratés commandés en ligne relèvent de ce texte autant que les produits de marque. En pratique, le parquet ne poursuit pas l’acheteur isolé de bonne foi pour un colis, mais la destruction reste acquise et le renseignement transmis au titulaire peut fonder une action civile en dommages et intérêts si les quantités révèlent une revente.

À Paris et en Île-de-France, la procédure présente des particularités concrètes qu’il faut intégrer dès le courrier reçu. La majorité des petits colis aériens venus d’Asie transitent par la plateforme de Roissy Charles-de-Gaulle, où les brigades douanières appliquent la procédure des petits envois à un rythme industriel : le délai d’un jour ouvrable pour la notification puis de dix jours ouvrables pour vos observations y est tenu strictement, et un dossier parisien se joue souvent dans les quarante-huit premières heures utiles. La juridiction compétente pour l’action en contrefaçon est le tribunal judiciaire de Paris, seul compétent en matière de propriété intellectuelle avec quelques autres juridictions spécialisées, ce qui signifie que toute assignation du titulaire vous conduira devant les juges parisiens, avec des délais d’audiencement et des exigences probatoires élevés. Préparez dès maintenant un dossier complet : courrier de la douane avec son numéro de retenue, captures datées de l’annonce et du descriptif, facture et preuve de paiement, échanges avec le vendeur, photographies du produit si vous l’avez déjà reçu en partie, et tout document établissant l’authenticité alléguée. Si vous êtes convoqué pour une audition ou si le titulaire vous écrit directement pour exiger des dommages et intérêts, ne répondez jamais seul dans l’urgence : une reconnaissance écrite du caractère contrefaisant, même formulée pour obtenir un arrangement, sera utilisée contre vous au pénal comme au civil. Faites vérifier le calendrier procédural, la réalité de l’atteinte et votre motif légitime avant toute réponse, car les dix jours passent vite et le silence vaut consentement à la destruction.

Conclusion

Votre colis bloqué par la douane pour soupçon de contrefaçon n’est ni une simple formalité ni une condamnation automatique : c’est une procédure à délais couperets où chaque jour compte. Retenez l’essentiel : répondez par écrit dans les dix jours ouvrables, ne consentez à la destruction qu’en connaissance de cause, conservez toutes les preuves de votre commande et de votre bonne foi, exigez la restitution par écrit si la retenue est levée, et pesez avec un avocat l’opposition à la destruction au regard des risques pénaux et de l’action civile du titulaire. Les sanctions existent, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour la détention sans motif légitime, et la jurisprudence récente confirme la sévérité des juges pour les stocks comme le cumul possible des amendes pénales et douanières. Mais l’acheteur isolé de bonne foi, qui commande un produit présenté comme authentique pour son usage personnel, dispose de moyens de défense réels, à condition d’agir dans les délais et de ne rien signer à la légère. Avec le durcissement des contrôles sur les petits colis Shein, Temu et AliExpress depuis l’été 2026, le réflexe doit devenir systématique : vérifier le vendeur avant d’acheter, conserver les preuves après l’achat, et traiter tout courrier de la douane comme une urgence juridique à part entière.

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