Votre concurrent vient d’ouvrir à deux rues de chez vous et tout y ressemble à votre commerce : la même façade vitrée couleur anthracite, les mêmes colonnes végétalisées dans le hall, le même sol qui alterne marbre et parquet, le même mobilier de présentation. Vos clients vous envoient des photos en demandant si vous avez ouvert une seconde adresse. Vous n’avez rien ouvert du tout. Pendant la Paris Design Week, qui se tient du 10 au 19 septembre 2026, les agencements les plus remarqués circulent en quelques heures sur Instagram et TikTok, et certains concurrents s’en inspirent un peu trop librement. La question qui se pose alors est simple : pouvez-vous interdire cette copie, faire fermer ou modifier le décor du concurrent et obtenir une indemnisation ? La réponse dépend d’une démonstration précise. Un agencement de boutique, de restaurant ou de salon peut être protégé par le droit d’auteur, par un dessin ou modèle, par le droit des marques ou par l’action en parasitisme, mais aucune de ces protections n’est automatique. Deux décisions rendues en 2026, dont un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 26 juin 2026 et un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026, montrent exactement où les commerçants gagnent et où ils perdent. Cet article explique quels droits invoquer, comment prouver la copie et quelles mesures demander au juge, à Paris comme ailleurs en Île-de-France.
I. Votre agencement peut être protégé, mais rien n’est automatique
A. Le droit d’auteur protège la combinaison originale, pas les idées ni la tendance
Le point de départ est l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt n’est donc nécessaire pour bénéficier du droit d’auteur : la protection naît de la création elle-même. Encore faut-il qu’il y ait une oeuvre, c’est-à-dire une forme originale. L’article L. 112-1 du même code précise que « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » Et l’article L. 112-2 range expressément parmi les oeuvres de l’esprit « Les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie », « Les oeuvres des arts appliqués » ainsi que « Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ». Un agencement intérieur entre donc, en principe, dans le champ du droit d’auteur : les plans de l’architecte d’intérieur, le décor réalisé et le mobilier dessiné sur mesure peuvent chacun constituer une oeuvre protégée.
Le basculement entre le principe et la victoire judiciaire se joue sur un seul mot : l’originalité. L’oeuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur, résulter de choix libres et créatifs, et non de simples contraintes techniques ou de la reprise d’un style en vogue. Les idées, les concepts et les tendances ne sont pas protégés ; seule la forme originale sous laquelle ils s’expriment l’est. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 26 juin 2026 dans une affaire qui ressemble trait pour trait à celle de nombreux commerçants. Une société d’architecture intérieure avait conçu pendant quinze mois l’aménagement du futur siège d’une société, avec une proposition détaillée remise dès le 8 juin 2022. Le client avait finalement renoncé à ses services par un courrier électronique du 28 juillet 2023, puis avait fait réaliser un aménagement que l’agence estimait repris de manière quasi identique. Le tribunal, troisième chambre deuxième section, a examiné la demande de contrefaçon avec une exigence claire dans son jugement du 26 juin 2026, RG n° 24/13227.
Les juges parisiens ont d’abord rappelé que la protection suppose de démontrer en quoi le projet s’écarte du fond commun : « En matière architecturale, l’originalité de l’oeuvre peut être recherchée dans la combinaison des éléments qui la composent, témoignant d’une véritable recherche esthétique et non d’une simple mise en oeuvre de procédés techniques. » (tribunal judiciaire de Paris, 26 juin 2026, RG n° 24/13227) Puis ils ont sanctionné le dossier trop descriptif de l’agence : « la société Archi9 se borne à décrire objectivement les éléments constitutifs de son projet d’aménagement, sans expliquer en quoi le choix et la combinaison de l’association de grandes baies vitrées anthracites, carrées en partie haute, de colonnes maçonnées végétalisées et d’un sol en ilots alternant marbre et parquet s’écartent du fond commun de l’aménagement d’espaces commerciaux et traduiraient des choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Cette énumération est dès lors insuffisante à caractériser une originalité, quand bien même le projet présente une indéniable qualité esthétique. » (tribunal judiciaire de Paris, 26 juin 2026, RG n° 24/13227) La demande en contrefaçon a donc été rejetée : « La création dont la contrefaçon est alléguée n’étant pas protégée par le droit d’auteur, les demandes formées doivent par conséquent être rejetées. » (tribunal judiciaire de Paris, 26 juin 2026, RG n° 24/13227) La qualité esthétique, même reconnue, ne suffit pas. Ce qui manquait, c’était la démonstration, choix par choix, de la liberté créative de l’auteur et de l’écart avec les aménagements ordinaires du secteur.
La Cour de cassation a confirmé cette sévérité le 9 avril 2026 dans un arrêt appelé à servir de référence pour tous les litiges d’agencement commercial. Dans l’affaire opposant deux fabricants de mobilier de grande distribution, la première chambre civile, pourvoi n° 25-11.711, a censuré une cour d’appel qui s’était contentée d’un « parti pris esthétique » vaguement décrit. L’arrêt est consultable sur le site officiel de Légifrance : Cour de cassation, première chambre civile, 9 avril 2026, n° 25-11.711. La Cour pose que « pour être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre des arts appliqués doit résulter d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur lui conférant le caractère d’oeuvre originale » et que « l’originalité d’une oeuvre doit être appréciée dans son ensemble au regard des différents éléments qui la composent, pris en leur combinaison ». Elle ajoute, en visant la jurisprudence européenne Mio et USM du 4 décembre 2025, que « la condition d’originalité peut être satisfaite quand ces considérations techniques n’ont pas empêché l’auteur de refléter sa personnalité dans cet ouvrage, en manifestant des choix libres et créatifs », mais que « le caractère créatif de ces choix, au sens du droit d’auteur, ne saurait être présumé ». En clair, le juge doit vérifier concrètement, pour chaque aménagement, que les contraintes du local, les normes de sécurité, l’ergonomie et les standards du secteur ont laissé une place à des choix véritablement personnels, puis expliquer en quoi ces choix portent la marque de leur auteur. Une simple liste d’éléments jolis ne gagne plus un procès.
Concrètement, si vous exploitez une boutique, un restaurant ou un salon, préparez dès aujourd’hui le dossier qui fera la différence demain. Conservez les plans, croquis, moodboards et échanges avec l’architecte ou le décorateur, avec leurs dates. Faites décrire par écrit, noir sur blanc, les partis pris : pourquoi telle teinte, telle matière, telle hauteur de plafond, telle circulation des clients, et en quoi ces choix s’écartent de ce que font les autres commerces du secteur. Photographiez chaque étape du chantier et le résultat final avec une date certaine, par exemple par un constat de commissaire de justice ou un dépôt auprès d’un tiers. Vérifiez surtout le contrat avec votre architecte : sans clause écrite de cession des droits, l’auteur du décor reste titulaire de ses droits patrimoniaux, et c’est lui, et non vous, qui pourra agir en contrefaçon. Une cession écrite, détaillée, mentionnant chaque droit cédé, pour quels territoires et quelle durée, est indispensable. Enfin, sachez que l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Une reprise même partielle de votre décor peut donc constituer une contrefaçon, à condition que la partie reprise soit elle-même originale.
B. Les protections de repli : dessin ou modèle, marque, enseigne et parasitisme
Quand le droit d’auteur paraît fragile, d’autres fondements prennent le relais, et un bon dossier les articule ensemble. Le premier est le dessin ou modèle enregistré. L’article L. 511-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. » Le texte vise notamment les emballages, les présentations et les symboles graphiques. Le mobilier dessiné pour votre commerce, un présentoir, une vitrine caractéristique ou un élément de façade peuvent ainsi être déposés à l’Institut national de la propriété industrielle. L’avantage est considérable : le dépôt crée un titre daté et opposable, sans avoir à démontrer l’originalité au sens du droit d’auteur. L’article L. 521-1 ajoute que « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d’un dessin ou modèle » […] « constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » Si votre mobilier ou votre devanture présente un caractère nouveau et individuel, déposez-le avant de le dévoiler au public, car toute divulgation antérieure au dépôt peut détruire la nouveauté. Pour les créations présentées pendant la Paris Design Week ou publiées sur les réseaux sociaux, le dépôt doit donc intervenir en amont, dès la finalisation des plans.
Le deuxième fondement est le droit des marques et des signes distinctifs. Si le concurrent ne se contente pas de copier votre décor mais reprend aussi votre nom, votre logo apposé en vitrine ou un visuel caractéristique au point de créer une confusion dans l’esprit des clients, l’action en contrefaçon de marque s’ajoute. L’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Vérifiez que votre marque est bien enregistrée pour les services concernés et que votre enseigne, votre nom commercial et votre dénomination sociale sont cohérents avec ce dépôt. À Paris et en Île-de-France, où deux commerces de même spécialité cohabitent souvent dans la même rue, la confusion se prouve par des attestations de clients, des avis en ligne qui mélangent les deux adresses, des livreurs qui se trompent de porte ou des captures de fiches d’établissement qui reprennent vos photos. Même sans marque déposée, la reprise de votre enseigne ou de votre nom commercial peut être sanctionnée sur le terrain de la concurrence déloyale, dès lors qu’elle crée un risque de confusion avéré.
Le troisième fondement est l’action en parasitisme, qui sanctionne le fait de profiter sans bourse délier des efforts d’autrui. Son fondement général est l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La jurisprudence exige la démonstration d’une valeur économique individualisée, fruit d’un savoir-faire et d’investissements, que le concurrent se serait appropriée en réalisant une économie. Mais attention : le jugement parisien du 26 juin 2026 montre que ce fondement n’est pas un filet de sécurité automatique. Dans cette affaire, l’agence d’architecture invoquait 270 heures de travail et une facture de 31 860 euros hors taxes pour caractériser son investissement. Le tribunal a néanmoins rejeté la demande en parasitisme avec les indemnités correspondantes, tout comme il avait rejeté la contrefaçon. La leçon est nette : le parasitisme ne compense pas un dossier descriptif. Il faut identifier précisément la valeur détournée, chiffrer les économies réalisées par le copieur et montrer qu’il s’est placé dans votre sillage sans effort propre, par exemple en ouvrant à l’identique quelques semaines après la parution de vos photos dans la presse déco.
Un quatrième levier, souvent oublié, concerne les pourparlers et les documents transmis avant travaux. Dans le jugement du 26 juin 2026, l’agence évincée a finalement gagné sur un autre terrain : la rupture abusive des pourparlers. Le tribunal a condamné la société maître d’ouvrage à lui verser 38 232 euros, soit le montant exact de sa facture impayée, en indemnisation du préjudice résultant de la rupture abusive des pourparlers, et a fixé la même créance au passif de la société bénéficiaire des travaux. Transposée à votre situation, cette solution protège l’architecte ou le décorateur dont le projet, remis dans le cadre d’un appel d’offres ou d’une consultation, est ensuite exploité sans commande ni paiement. Si vous êtes le prestataire évincé, conservez la preuve de la durée des échanges, des allers-retours et du caractère abouti de votre proposition. Si vous êtes le commerçant qui a payé son décor, cette jurisprudence vous rappelle d’exiger des devis fermés, des acomptes et des clauses qui interdisent au client de transmettre vos plans à un concurrent moins cher.
II. Prouver la copie, faire cesser et obtenir réparation
A. Les preuves qui emportent la conviction et les mesures d’urgence
Un procès en copie d’agencement se gagne d’abord sur le terrain de la preuve, avant même l’audience. La première mesure consiste à faire constater la ressemblance par un commissaire de justice, qui se rend dans le commerce du concurrent, décrit la façade, les volumes, les matériaux, les couleurs, le mobilier et l’éclairage, et photographie l’ensemble. Ce constat doit être précis et comparatif : pour chaque élément commun, il indique où il se trouve chez vous et où il se trouve chez le concurrent, avec des photographies prises sous le même angle. Complétez ce constat par vos propres pièces : plans datés, factures de l’architecte et des artisans, bons de commande du mobilier sur mesure, échanges de messages qui montrent l’antériorité de votre ouverture, captures des publications du concurrent qui reprennent vos codes visuels, attestations de clients qui se sont trompés d’adresse. Plus l’antériorité de votre agencement est établie avec des dates certaines, plus la démonstration de la reprise est solide.
La deuxième mesure, redoutablement efficace, est la saisie-contrefaçon. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Concrètement, vous saisissez le président du tribunal judiciaire d’une requête, sans que le concurrent soit prévenu, et un commissaire de justice se présente à l’improviste dans son établissement pour décrire le décor, saisir les factures des artisans, les plans d’exécution et les échanges avec le décorateur. Cette mesure fige la preuve avant que le concurrent ne modifie son décor et révèle souvent la chaîne de la copie : mêmes artisans, mêmes fournisseurs, mêmes références de matériaux. Elle doit être suivie, dans le délai légal, d’une assignation au fond, sous peine de mainlevée. Préparez donc la requête et l’assignation ensemble, avec un avocat qui connaît ces délais.
La troisième voie est le référé, qui permet d’obtenir rapidement l’interdiction de poursuivre l’exploitation du décor litigieux. L’article 835 du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Vous pouvez ainsi demander au juge des référés d’ordonner sous astreinte le retrait des éléments copiés, la modification de la devanture ou le déréférencement des photographies litigieuses, sans attendre le jugement au fond qui prendra de longs mois. À Paris, le tribunal judiciaire statue en référé en quelques semaines lorsque le dossier photographique est parlant et que la confusion des clients est attestée. Joignez à votre demande les attestations de clients mécontents, les avis en ligne qui confondent les deux commerces et tout élément montrant que chaque semaine d’exploitation du décor copié détourne votre clientèle. Avant toute action, adressez toutefois une mise en demeure précise au concurrent, qui décrit les éléments repris, vise les textes et fixe un délai de réponse : cette lettre, souvent décisive pour obtenir ensuite des dommages-intérêts, montre aussi au juge que vous avez cherché une issue raisonnable.
B. Les sanctions, le chiffrage et le réflexe parisien
Lorsque la copie est établie, le juge dispose d’un arsenal complet. Il peut interdire au concurrent d’utiliser, de reproduire ou de faire reproduire les éléments protégés, sous astreinte par jour de retard, ordonner le retrait ou la modification du décor litigieux, prescrire la publication du jugement et allouer des dommages-intérêts qui réparent le préjudice économique, le préjudice moral et, en matière de dessins et modèles ou de marques, le préjudice de contrefaçon proprement dit. Le chiffrage doit être construit avec rigueur : perte de marge liée à la baisse de fréquentation depuis l’ouverture du commerce copieur, coût de création de votre décor que le concurrent a économisé, atteinte à l’image et banalisation de votre concept, frais de constat et de procédure. Faites établir ces montants par votre expert-comptable et conservez les relevés de chiffre d’affaires des mois qui précèdent et qui suivent l’ouverture du concurrent. Le jugement parisien du 26 juin 2026 illustre ce chiffrage au plus près : 38 232 euros alloués au titre des heures de conception impayées, 7 000 euros au titre des frais de procédure, outre les dépens. Même quand la contrefaçon est rejetée, un préjudice bien documenté trouve un fondement d’indemnisation.
À Paris et en Île-de-France, plusieurs réflexes locaux renforcent votre dossier. D’abord, la compétence : les litiges de propriété intellectuelle relèvent du tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, qui concentre l’expertise nationale en la matière et dont les décisions de 2026 structurent désormais le contentieux des agencements. Ensuite, le calendrier : la rentrée, les fêtes de fin d’année et les grands événements déco comme la Paris Design Week concentrent les ouvertures et les copies. Faire constater pendant que le décor litigieux est en place, avant une éventuelle modification de façade, est décisif. Puis, les pièces locales : extraits du registre du commerce qui montrent les dates d’immatriculation respectives, autorisations d’enseigne et déclarations de travaux en mairie, avis Google qui prouvent que les clients confondent les deux adresses, constats réalisés aux heures d’affluence. Enfin, le volet administratif : si le concurrent exploite sans autorisation d’enseigne ou en méconnaissance du règlement local de publicité, un signalement à la mairie s’ajoute utilement à l’action judiciaire, sans jamais la remplacer. Chaque pièce parisienne compte : une attestation d’un client du quartier qui décrit sa confusion vaut souvent mieux qu’un long argumentaire.
Conclusion
Copier l’agencement d’un commerce n’est pas un hommage, et subir cette copie n’est pas une fatalité. Le droit protège le commerçant qui a investi dans un décor singulier, à condition de démontrer l’originalité de la combinaison, de mobiliser le bon fondement entre droit d’auteur, dessin ou modèle, marque et parasitisme, et de figer la preuve avant que le concurrent ne modifie son décor. Les décisions de 2026 fixent la méthode : le tribunal judiciaire de Paris exige une démonstration choix par choix de la liberté créative, et la Cour de cassation refuse de présumer le caractère créatif des aménagements. Le commerçant qui conserve ses plans, date ses créations, dépose ses modèles et fait constater rapidement dispose donc d’une avance décisive. Face à un décor repris à l’identique, la séquence gagnante reste la même : constat par commissaire de justice, mise en demeure précise, saisie-contrefaçon ou référé pour faire cesser, puis action au fond pour interdire et chiffrer. Chaque semaine compte, car chaque semaine d’exploitation du décor copié détourne des clients et banalise votre concept.