Votre enfant avait de la fièvre, vous l’avez conduit aux urgences, et l’équipe a décidé d’un retour à domicile avec du paracétamol et une consigne de surveillance. Quelques heures plus tard, tout bascule : conscience altérée, taches violacées qui ne s’effacent pas sous la pression du doigt, raideur de la nuque, convulsions, réanimation. Le diagnostic tombe : méningite bactérienne ou sepsis sévère que rien, lors du premier passage, n’avait permis d’écarter avec certitude. Chaque année, en France, des familles vivent ce scénario. En 2026, la presse santé relaie encore des cas groupés et des infections invasives graves chez des enfants et des jeunes, ce qui remet sous les projecteurs une question simple et redoutable : un médecin des urgences pouvait-il renvoyer chez lui un enfant fébrile sans bilan complémentaire, et ce retour à domicile a-t-il fait perdre une chance d’éviter le drame ? Cet article explique, de façon concrète, quand ce renvoi engage la responsabilité du soignant ou de l’établissement, comment l’expertise médicale tranche entre une évolution imprévisible et un retard fautif, et quels recours permettent d’obtenir une indemnisation en 2026, à Paris comme partout en France.
I. Enfant renvoyé des urgences avec de la fièvre : quand parle-t-on de faute et de retard de diagnostic ?
Le droit français ne juge jamais la médecine avec le recul du résultat connu. Un retour à domicile suivi d’une aggravation ne suffit pas, à lui seul, à établir une faute. Tout le raisonnement juridique tient dans une comparaison : ce qu’un praticien normalement diligent, placé dans les mêmes circonstances et avec les mêmes informations, aurait décidé le jour du premier passage. La loi pose le principe sans ambiguïté : « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute » (article L. 1142-1 du code de la santé publique). Autrement dit, l’hôpital et le médecin ne sont pas responsables de tout dommage survenu après un soin ; ils répondent des dommages causés par une faute de diagnostic, de surveillance ou d’organisation. Cette distinction structure l’ensemble du dossier, depuis la demande du dossier médical jusqu’à l’expertise et l’indemnisation.
A. Quels signes auraient dû alerter et conduire à un bilan avant le retour à domicile ?
Devant un enfant fébrile, l’attente légitime des parents est claire : un interrogatoire complet, un examen clinique consigné, des constantes mesurées et, dès que le tableau le justifie, des examens complémentaires. La loi reconnaît à chaque patient « le droit de recevoir, sur l’ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés » (article L. 1110-5 du code de la santé publique), et les experts vérifient systématiquement si ce standard a été respecté. Concrètement, plusieurs signaux imposent de ne pas se contenter d’un antipyrétique et d’une sortie. Chez le nourrisson de moins de trois mois, toute fièvre constitue à elle seule un motif d’exploration approfondie, car ses défenses immunitaires et l’expression de ses symptômes rendent l’examen clinique peu fiable. À tout âge, les experts retiennent comme signaux d’alarme : une fièvre élevée persistante malgré le traitement, des vomissements répétés, une somnolence inhabituelle ou au contraire une irritabilité paradoxale, une raideur de la nuque, des convulsions, des difficultés respiratoires, une déshydratation, des pleurs inconsolables, un teint gris ou marbré, et surtout un purpura, ces taches violacées qui ne disparaissent pas lorsqu’on appuie dessus avec un verre transparent, évocatrices d’une infection invasive à méningocoque qui constitue une urgence vitale absolue.
Lorsque de tels signes sont présents ou simplement plausibles au vu de l’interrogatoire, le praticien normalement diligent prescrit les examens qui permettent d’écarter une infection grave : numération formule sanguine et protéine C réactive, hémocultures avant toute antibiothérapie, bandelette urinaire et examen cytobactériologique des urines chez le petit enfant, ponction lombaire devant une suspicion de méningite, lactates et bilan d’hémostase devant un tableau septique, imagerie si un foyer est suspecté. La faute ne réside pas toujours dans une erreur grossière ; elle se niche souvent dans l’omission : absence de prise de température ou de fréquence cardiaque tracée dans l’observation, interrogatoire bâclé sur les antécédents et les vaccinations, examen neurologique sommaire, sortie décidée sans réévaluation après l’antipyrétique, consignes de retour floues données oralement aux parents sans mention au dossier. Chaque omission compte, car le dossier médical constitue la photographie opposable de la prise en charge. Les parents disposent d’un droit d’accès intégral à ce dossier : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels de santé » (article L. 1111-7 du code de la santé publique), et les copies peuvent être obtenues par consultation sur place ou par envoi selon les modalités prévues par les textes (article R. 1111-2 du code de la santé publique). La première démarche utile, dès la sortie d’hospitalisation de l’enfant, consiste donc à réclamer par écrit l’intégralité du dossier des urgences : feuille d’observation, constantes, ordonnances, comptes rendus de biologie et d’imagerie, et mentions relatives aux consignes de sortie. Un dossier vide ou incohérent parle parfois autant qu’un dossier accablant.
Deux décisions récentes montrent comment les juges analysent ces retours à domicile. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Bordeaux le 4 novembre 2025, un nourrisson avait présenté le 28 juin 1991 une hyperthermie et un refus de s’alimenter ; le médecin appelé avait prescrit de l’Aspégic et du Doliprane nourrisson, et ce n’est que quatre jours plus tard, le 2 juillet, que l’enfant a été hospitalisé en urgence avec une méningite néonatale à Escherichia coli de type K1, à l’origine de séquelles majeures, notamment une quadriplégie. Le tribunal avait « dit que le Dr [Y] a commis une faute en ne prescrivant pas l’hospitalisation d'[A] lors de la consultation du 28 juin 1991 » et « dit que cette faute médicale est à l’origine d’un retard de diagnostic d’une méningite néonatale tardive à E Coli K1 » (CA Bordeaux, 1re chambre civile, 4 novembre 2025, RG 22/04085). Le dossier illustre le mécanisme le plus fréquent : non pas un diagnostic affirmé puis démenti, mais une hospitalisation et des explorations qui auraient dû être décidées d’emblée devant un nourrisson fébrile qui ne s’alimente plus. Dans un autre dossier, la cour d’appel de Montpellier a examiné le cas d’une patiente qui « s’est présentée le 8 février 2016 à la clinique [18] et a été examiné par le docteur [T], médecin urgentiste qui en lecture de uro-scanner diligenté, a diagnostiqué un obstacle lithiasique au niveau de l’uretère pelvien gauche et après avoir prescrit un traitement antalgique, a autorisé un retour à domicile, en recommandant de revenir aux urgences en cas de montée de la température » ; l’expertise avait établi qu’elle était « décédée des suites d’un choc septique sur lithiase urinaires obstructives au niveau de l’uretère gauche » (CA Montpellier, 5e chambre civile, 30 octobre 2025, RG 22/00939). En première instance, le juge avait retenu une part de responsabilité à hauteur de dix pour cent contre le médecin, au motif que l’information délivrée, limitée à la seule fièvre, avait retardé le retour aux urgences. L’enseignement vaut pleinement pour l’enfant fébrile : des consignes de sortie incomplètes, qui n’alertent pas les parents sur l’ensemble des signes devant motiver un retour immédiat, peuvent constituer une faute d’information autant qu’une faute de diagnostic.
L’information des parents constitue en effet un terrain de faute autonome. La loi dispose que « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. » (article L. 1111-2 du code de la santé publique), et s’agissant d’un mineur, cette information est délivrée aux titulaires de l’autorité parentale. Aux urgences pédiatriques, informer signifie expliquer ce qui a été écarté, ce qui reste possible, dans quel délai revoir un médecin, et quels signes précis imposent de revenir sans attendre : réapparition ou aggravation de la fièvre, vomissements, somnolence, convulsions, purpura, difficultés à respirer, refus de boire. Lorsque ces consignes n’ont jamais été données, ou lorsqu’elles ont été données oralement sans aucune trace au dossier, la famille se retrouve démunie face à l’aggravation et perd des heures décisives. Les experts et les juges sanctionnent cette carence, car dans les infections graves de l’enfant, chaque heure compte pour l’antibiothérapie et la réanimation.
B. Que doit prouver l’expertise pour lier le retard à la méningite ou au sepsis ?
Une fois le dossier médical obtenu, la pièce maîtresse de la procédure est l’expertise médicale. Le juge n’est pas médecin : il confie à un ou plusieurs experts indépendants, le plus souvent un urgentiste, un pédiatre ou un infectiologue, parfois un réanimateur, la mission de répondre à des questions précises. La prise en charge initiale était-elle conforme aux bonnes pratiques compte tenu des signes présentés ? Fallait-il hospitaliser, prélever, imager, traiter ? Le retard constaté a-t-il fait perdre une chance d’éviter le décès ou les séquelles, et dans quelle proportion ? Cette dernière question renvoie à la théorie de la perte de chance, centrale en droit médical : lorsque la faute n’a pas causé à coup sûr le dommage, mais a privé le patient d’une chance sérieuse de l’éviter, l’indemnisation correspond à une fraction du préjudice total, proportionnelle à la chance perdue. Dans l’affaire bordelaise de la méningite néonatale, le tribunal avait « déclaré le Dr [Y] responsable d’une perte de chance évaluée à 95% de Mlle [A] [U] d’éviter les dommages qu’elle a subis du fait de ce retard de diagnostic », avec un préjudice total fixé à plus de trois millions d’euros (CA Bordeaux, 1re chambre civile, 4 novembre 2025, RG 22/04085). Un taux de perte de chance aussi élevé traduit l’analyse des experts : diagnostiquée quatre jours plus tôt, l’infection aurait très probablement été jugulée avant les lésions cérébrales irréversibles.
Le raisonnement expertal suit invariablement la même chronologie. D’abord, reconstituer l’état de l’enfant lors du premier passage à partir du dossier des urgences, des déclarations des parents et, le cas échéant, des témoignages du médecin traitant ou du médecin de garde revus entre-temps. Ensuite, déterminer ce qu’une prise en charge conforme aurait donné : hospitalisation en pédiatrie, bilan infectieux, antibiothérapie probabiliste précoce, transfert en réanimation si nécessaire. Enfin, comparer l’état réel de l’enfant avec l’état probable en cas de traitement entrepris à temps, en s’appuyant sur la littérature médicale relative à la méningite bactérienne et au sepsis de l’enfant, où la précocité de l’antibiothérapie conditionne directement le pronostic neurologique et vital. Lorsque l’enfant guérit sans séquelle, l’action indemnitaire perd son objet, mais la faute peut encore justifier une demande d’explication et, dans certains cas, une réparation du préjudice d’angoisse subi par les parents pendant la période d’incertitude. Lorsque des séquelles persistent, l’expertise doit attendre la consolidation, c’est-à-dire la stabilisation de l’état de santé, pour chiffrer les préjudices définitifs. Un arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 11 mars 2025 l’illustre dans un dossier de retard de diagnostic chez un jeune patient : le tribunal avait « Dit que le Docteur [U] [N] a commis une faute dans la prise en charge médicale de M. [T] [C] le 9 mai 2017 entraînant un retard de diagnostic » tout en ordonnant un sursis à statuer sur l’indemnisation dans l’attente d’une nouvelle expertise décrivant l’état séquellaire à la fin de la croissance (CA Montpellier, 5e chambre civile, 11 mars 2025, RG 23/03385). Les parents doivent donc accepter une temporalité parfois frustrante : la justice indemnise un dommage stabilisé et mesuré, pas une inquiétude, aussi légitime soit-elle.
Le choix du cadre procédural de l’expertise dépend de l’urgence et de la stratégie. En cas de refus de communication du dossier ou de risque de dépérissement des preuves, un référé-expertise devant le tribunal judiciaire permet d’obtenir rapidement la désignation d’un expert. Lorsque l’enfant a été pris en charge dans un hôpital public, le juge administratif est compétent pour la responsabilité de l’établissement, tandis que le médecin libéral et la clinique privée relèvent du juge judiciaire ; si les deux intervenants se succèdent dans la chaîne des soins, les procédures peuvent se combiner. Dans tous les cas, la demande d’expertise doit être formulée avec des chefs de mission précis : recueil des doléances, description des soins, analyse de la conformité aux bonnes pratiques, détermination de la consolidation, évaluation poste par poste selon la nomenclature Dintilhac, et chiffrage du taux de perte de chance. Les familles commettent souvent l’erreur de confier l’expertise au seul médecin-conseil de leur assurance ou de se contenter d’un avis officieux ; seule une expertise judiciaire contradictoire, où chaque partie est assistée et peut faire valoir ses observations, fonde utilement une décision d’indemnisation. La présence d’un médecin-conseil de victimes aux côtés de la famille pendant les opérations d’expertise n’est pas un luxe : elle permet de contester une analyse trop favorable au praticien mis en cause et de faire poser les questions qui fâchent, notamment sur les alternatives thérapeutiques écartées sans motif tracé.
II. Enfant victime d’une méningite ou d’un sepsis manqué : quels recours et quelle indemnisation en 2026 ?
Une fois la faute et le lien avec le dommage établis par l’expertise, s’ouvre la phase indemnitaire. Le droit français offre aux familles plusieurs voies, qui ne s’excluent pas toujours et dont le choix dépend du caractère fautif ou non de l’accident, de la gravité des séquelles et de la rapidité recherchée. Le fondement de droit commun reste la responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Appliqué au champ médical, ce principe signifie que le praticien ou l’établissement dont la faute est démontrée doit réparer l’intégralité des préjudices imputables à cette faute, ou la fraction correspondant à la perte de chance retenue. En pratique, l’indemnisation est versée par l’assureur en responsabilité civile professionnelle du praticien ou de l’établissement, ce qui explique que les compagnies d’assurance participent systématiquement aux procédures, comme la MACSF dans le dossier bordelais précité.
A. Commission des accidents médicaux ou tribunal : quel chemin choisir et dans quel délai agir ?
La première voie, gratuite et non juridictionnelle, passe par la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, la CCI, saisie territorialement selon le lieu des soins. La commission fait procéder à une expertise et rend un avis sur les responsabilités et sur la nature des préjudices. Si elle retient une faute, l’assureur du responsable doit adresser une offre d’indemnisation dans un délai encadré ; s’il refuse ou garde le silence, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux peut se substituer à lui sous conditions. Si la commission estime que le dommage relève d’un accident non fautif suffisamment grave, elle ouvre l’indemnisation au titre de la solidarité nationale, versée par l’Office. Ce dernier « est un établissement public à caractère administratif de l’Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé » et « est chargé de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale » des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (article L. 1142-22 du code de la santé publique). Pour les infections contractées à l’hôpital, la loi prévoit que « ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale » certains dommages d’une gravité définie par décret (article L. 1142-1-1 du code de la santé publique), ce qui intéresse directement les méningites ou sepsis d’origine nosocomiale survenus après une hospitalisation. La voie de la CCI présente des atouts : gratuité, expertise contradictoire, avis motivé qui fait souvent bouger les assureurs. Elle présente aussi des limites : l’avis ne s’impose pas, les délais réels s’étirent sur de nombreux mois, et l’évaluation des préjudices de l’enfant gravement handicapé mérite une discussion serrée que le cadre amiable ne permet pas toujours.
La seconde voie est le procès, devant le tribunal judiciaire contre la clinique ou le médecin libéral, ou devant le tribunal administratif contre l’hôpital public. Le tribunal ordonne sa propre expertise, tranche la faute et la perte de chance, puis liquide les préjudices. Cette voie s’impose lorsque l’assureur conteste la faute, lorsque l’offre amiable est dérisoire au regard des besoins futurs de l’enfant, ou lorsque plusieurs responsables se renvoient la faute, par exemple le médecin des urgences, le pédiatre de ville revu entre-temps et l’établissement. Les deux voies peuvent s’articuler : un avis de CCI favorable renforce considérablement une action en justice ultérieure, et une procédure judiciaire en cours n’interdit pas une transaction négociée sur la base de l’expertise. Quelle que soit la voie, un délai couperet gouverne l’action : « Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l’occasion d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins » ainsi que les demandes formées devant l’Office « se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage » (article L. 1142-28 du code de la santé publique). Pour un enfant, ce point de départ glisse mécaniquement : tant que l’état n’est pas stabilisé et que la croissance conditionne l’évaluation des séquelles, le délai ne court pas. Il reste imprudent d’attendre : les souvenirs s’estompent, les dossiers s’archivent, les témoins deviennent introuvables. La conduite recommandée consiste à agir vite sur les preuves, saisir la CCI ou le juge pour l’expertise dans les mois qui suivent le drame, puis à laisser l’expertise se dérouler jusqu’à la consolidation avant de chiffrer définitivement.
À Paris et en Île-de-France, ce schéma procédural prend un relief particulier. Les enfants franciliens sont le plus souvent pris en charge dans des structures denses, services d’urgences pédiatriques hospitaliers ou cliniques privées, et les dossiers de responsabilité médicale relèvent de juridictions rompues à ces contentieux, avec des expertises confiées à des praticiens hospitalo-universitaires. La CCI d’Île-de-France, compétente pour les accidents survenus dans la région, traite un volume important de dossiers, ce qui impose des requêtes particulièrement étayées pour obtenir une expertise rapide. Devant les tribunaux parisiens, les magistrats attendent des demandeurs une démonstration rigoureuse poste par poste et sanctionnent les évaluations approximatives. Concrètement, une famille parisienne doit réunir dès les premières semaines : le dossier complet des urgences et des hospitalisations successives, le carnet de santé et les certificats de vaccination, les ordonnances et résultats de biologie, les comptes rendus de réanimation et de neuro-imagerie, les attestations des proches sur l’état antérieur de l’enfant, et un journal daté des démarches et des frais engagés. Lorsque l’enfant reste hospitalisé plusieurs semaines à l’hôpital, les parents supportent en outre des frais de transport, d’hébergement et de garde de la fratrie dont la trace écrite conditionne le remboursement. Cette discipline probatoire, fastidieuse en pleine épreuve, fait souvent la différence entre une indemnisation forfaitaire et une réparation intégrale.
B. Quels postes de préjudice et quelles sommes pour l’enfant et ses parents ?
L’indemnisation du dommage corporel de l’enfant obéit à la nomenclature Dintilhac, qui distingue les préjudices patrimoniaux, mesurables en argent, et les préjudices extrapatrimoniaux, évalués poste par poste. Parmi les préjudices patrimoniaux temporaires puis permanents figurent les dépenses de santé restées à charge, les frais divers liés au handicap, les pertes de gains professionnels futurs lorsque les séquelles compromettent toute activité, l’incidence professionnelle, les frais de logement et de véhicule adaptés, et surtout l’assistance par tierce personne, poste qui représente à lui seul, pour un enfant lourdement handicapé nécessitant une présence permanente, plusieurs centaines de milliers d’euros capitalisés sur l’espérance de vie. Le dossier bordelais donne l’échelle des montants en jeu : préjudice total supérieur à trois millions d’euros, avec notamment plus d’un million d’euros au titre des dépenses de santé futures et plus de huit cent mille euros au titre de l’incidence sur la vie professionnelle et scolaire. Parmi les préjudices extrapatrimoniaux figurent le déficit fonctionnel temporaire pendant l’hospitalisation et la convalescence, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel et d’établissement pour les séquelles les plus lourdes, et le déficit fonctionnel permanent, évalué en fonction du taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique. Chaque poste doit être documenté : certificats médicaux circonstanciés, bilans neuropsychologiques, évaluations ergothérapeutiques, devis d’aménagement, attestations de l’entourage scolaire et familial.
Les parents et la fratrie détiennent en outre leurs propres droits à réparation, souvent sous-estimés. Le préjudice d’affection indemnise la douleur éprouvée devant la souffrance et le handicap de l’enfant ; dans le dossier bordelais, la mère avait obtenu plusieurs dizaines de milliers d’euros à ce titre, et la sœur une somme propre. S’y ajoutent les frais d’accompagnement : transports vers l’hôpital, repas et hébergement, perte de revenus pendant les hospitalisations et les rendez-vous, frais de garde des autres enfants. Lorsque l’un des parents réduit ou interrompt son activité pour assister l’enfant handicapé, la perte de gains professionnels correspondante entre dans le préjudice indemnisable, à condition d’être justifiée par des bulletins de salaire, avis d’imposition et attestations d’employeur. Pour les familles dont l’enfant décède d’une méningite fulminante ou d’un choc septique, le préjudice d’affection des parents et des frères et sœurs, les frais d’obsèques et, le cas échéant, le préjudice économique en cas de décès d’un adolescent apprenti ou jeune travailleur, structurent la demande. Dans tous les cas, l’offre de l’assureur doit être examinée avec une vigilance extrême : les premières offres minorent fréquemment la tierce personne future, capitalisent sur des barèmes inadaptés à l’enfant et omettent des postes entiers. Aucune transaction ne devrait être signée sans contre-expertise du chiffrage et sans vérification de l’indexation des rentes et de la réversibilité des postes réservés, notamment l’appareillage et l’assistance évolutive avec la croissance.
Reste la question que posent toutes les familles : combien de temps dure la procédure et que peut-on espérer en 2026 ? Une procédure CCI bien menée aboutit à un avis en un à deux ans ; une procédure judiciaire avec expertise, consolidation d’un jeune enfant et chiffrage complet s’étend couramment sur trois à cinq ans, parfois davantage lorsque l’état de l’enfant évolue avec la croissance. Ces délais ne doivent pas conduire à accepter une indemnisation au rabais pour en finir vite : les besoins d’un enfant cérébrolésé s’étendent sur des décennies, et une transaction définitive mal calibrée ne se rouvre pas. Les provisions obtenues en cours de procédure, devant le juge des référés ou dans le cadre de la CCI, permettent de financer les aménagements urgents sans attendre la liquidation finale. L’expérience des dossiers de méningite et de sepsis manqués montre que les écarts d’indemnisation entre un dossier approximatif et un dossier documenté poste par poste se mesurent en centaines de milliers d’euros. Le taux de perte de chance retenu par l’expertise joue ici un rôle décisif : à préjudice égal, une perte de chance de quatre-vingt-quinze pour cent telle que retenue dans le dossier bordelais conduit à une réparation quasi intégrale, tandis qu’une perte de chance de trente pour cent divise l’indemnisation par trois. Tout l’enjeu de l’expertise consiste donc à démontrer, pièces et littérature médicale à l’appui, qu’un diagnostic posé à temps aurait très probablement changé l’issue.
Conclusion
Un enfant renvoyé des urgences avec de la fièvre puis victime d’une méningite ou d’un sepsis n’est pas nécessairement une victime d’une faute, mais ce retour à domicile doit toujours être interrogé avec méthode. Les questions décisives tiennent en peu de mots : les signes présentés imposaient-ils un bilan complémentaire ou une hospitalisation, les consignes de retour étaient-elles complètes et tracées, et un traitement entrepris plus tôt aurait-il changé le pronostic ? Lorsque l’expertise répond positivement, le droit offre des voies d’indemnisation à la mesure des drames vécus, de la commission des accidents médicaux au tribunal, avec des montants qui atteignent plusieurs millions d’euros pour les handicaps les plus lourds. En 2026, dans un contexte où les infections invasives graves de l’enfant restent une préoccupation sanitaire réelle, les services d’urgences ne peuvent pas se contenter d’un antipyrétique et d’une sortie sans bilan face à un tableau inquiétant. Pour les familles, la conduite à tenir commence dès aujourd’hui : réclamer l’intégralité du dossier médical, consigner par écrit la chronologie des faits et des frais, consulter rapidement un avocat pratiquant le droit du dommage corporel et un médecin-conseil de victimes, et saisir la commission ou le juge avant que les preuves ne se dispersent. La justice ne rendra pas à l’enfant sa santé d’avant, mais une réparation intégrale et documentée lui donne les moyens matériels d’une vie digne, et reconnaît publiquement que l’aggravation aurait pu être évitée.