Depuis le 1er septembre 2026, un projet de rénovation qui conserve une chaudière au gaz dans une maison individuelle ne peut plus être financé par MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation d’ampleur, et six gestes isolés jusqu’ici pris en charge sont sortis du dispositif. C’est ce que prévoient le décret n° 2026-822 du 25 août 2026 et deux arrêtés du même jour, entrés en vigueur le 1er septembre 2026 pour les demandes de primes déposées à compter de cette date. Les dossiers déposés avant le 1er septembre 2026 restent examinés selon les règles antérieures, et quelques exceptions s’appliquent aux demandes de solde. Cet article distingue ce que la presse de la mi-septembre 2026 annonce, ce que les textes imposent vraiment et qui est concrètement concerné, à partir des documents officiels lus dans leur version applicable. Il ne traite pas du parcours destiné aux copropriétés, qui obéit à des règles propres, ni des montants individuels par couleur de ménage, fixés par arrêté : vérifiez toujours votre situation sur le site officiel avant d’engager des dépenses.
I. L’affirmation qui circule et les textes qui la fondent
A. Ce que les médias annoncent depuis le 14 septembre 2026
Le 14 septembre 2026 à 16h49, les Dernières Nouvelles d’Alsace titrent : MaPrimeRénov’ : qu’est-ce qui a changé depuis le 1er septembre ? (Dernières Nouvelles d’Alsace, 14 septembre 2026) Le journal explique que des règles entrées en vigueur le 1er septembre resserrent le nombre de parcours par geste finançables, et que six gestes isolés jusqu’ici pris en charge seraient désormais exclus du dispositif. Sur le chauffage au gaz, le même article indique que le parcours d’ampleur écarte désormais ce combustible, et que les projets soutenus doivent en pratique inclure un changement de mode de chauffage plus durable.
Le quotidien alsacien ajoute que les dossiers déposés avant le 1er septembre pourront continuer à bénéficier d’un accompagnement selon les anciennes règles, y compris pour un geste aujourd’hui exclu ou un chauffage au gaz maintenu en rénovation d’ampleur, tandis que les dossiers déposés après cette date relèveront des nouvelles règles. Cette présentation journalistique est globalement fidèle, mais elle mérite d’être vérifiée article par article, car le diable se cache dans les dates d’application : selon les dispositions, c’est la date de dépôt de la demande de prime ou celle de la demande de solde qui compte, et les deux arrêtés du 25 août 2026 ne retiennent pas exactement les mêmes exceptions.
Le service public avait anticipé cette évolution dès le 27 août 2026, en mettant à jour sa page d’actualité : MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif. On y lit que l’aide versée pour une rénovation d’ampleur ne pourra plus être attribuée dans certains cas à compter du 1er septembre, et plus précisément que l’aide ne pourra plus être attribuée si un chauffage au gaz est conservé après les travaux. Le même texte restreint le champ de la mesure la plus spectaculaire : Cette évolution, qui concerne les travaux de rénovation effectués dans les maisons individuelles, s’inscrit dans le plan d’électrification du Gouvernement. Autrement dit, l’exclusion du gaz conservé ne vise que les maisons individuelles, pas les appartements en immeuble collectif. D’après la présentation gouvernementale de ce plan, la mesure doit permettre de prioriser les projets les plus vertueux pour sortir des énergies fossiles, et éviter de financer des rénovations qui perpétueraient la dépendance des ménages au gaz et leur exposition aux variations futures de son prix.
Le site officiel France Rénov’, porte d’entrée des demandeurs, confirme que les travaux financés en maisons individuelles devront conduire à des systèmes de chauffage et d’eau chaude décarbonés, et qu’il ne sera plus possible de bénéficier d’une aide si le projet maintient ou renouvelle une chaudière au gaz, le fioul restant également exclu. Cette formulation tranche une question que beaucoup de propriétaires se posent : remplacer une vieille chaudière gaz par une neuve, même performante, ne suffit plus. Il faut sortir du gaz.
B. Les trois textes du 25 août 2026 et leurs dates d’application exactes
Tout repose sur trois textes publiés au Journal officiel n° 0199 du 27 août 2026 : le décret n° 2026-822 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, l’arrêté du 25 août 2026 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 25 août 2026 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques ainsi que l’arrêté du 30 mars 2009 sur les avances remboursables sans intérêt. C’est le décret qui porte l’essentiel du resserrement : son annexe 1, qui liste les dépenses éligibles à la prime, est entièrement remplacée.
La règle d’application dans le temps figure dans le décret lui-même : « A l’exception des dispositions du 3° de l’article 2 et du 2° de l’article 3 qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1 er septembre 2026 et s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date. » La date qui compte est donc celle du dépôt de la demande de prime auprès de l’Agence nationale de l’habitat, pas celle des devis ni celle du début du chantier. Attention d’ailleurs à un point souvent ignoré : en principe, en application de l’article 2 du décret, « Seuls les travaux et prestations commencés après l’accusé de réception par l’Agence nationale de l’habitat de la demande de prime y ouvrent droit », et cet accusé ne vaut pas décision d’octroi. Commencer les travaux avant d’avoir déposé la demande fait donc courir un risque de refus, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur général de l’agence, notamment pour des travaux urgents liés à la santé, à la sécurité ou à une catastrophe.
Les deux arrêtés ajoutent des nuances que la presse ne détaille pas toujours. L’arrêté qui modifie celui du 14 janvier 2020 prévoit : « Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er septembre 2026. Elles s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date, à l’exception des dispositions du b du 2° de l’article 5 qui s’appliquent aux dossiers dont la demande de solde est déposée à compter de cette même date. » L’arrêté technique, lui, dispose : « Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er septembre 2026 et s’appliquent aux demandes de primes déposées ou offres de prêts émises à compter de cette même date, à l’exception : – des dispositions du 4° de l’article 4 qui entrent en vigueur au lendemain de leur publication ; – des dispositions du 3° de l’article 4 et de l’article 6 qui entrent en vigueur pour les dossiers dont la demande de solde est déposée à compter du 1 er septembre 2026. » Concrètement, pour l’essentiel des projets, la bascule se joue au dépôt de la demande ; pour certaines pièces justificatives et attestations, c’est la demande de solde qui fait foi. Si votre dossier a été déposé en août 2026, conservez la preuve de dépôt : c’est elle qui vous rattache aux anciennes règles.
Reste une question que les textes laissent ouverte et que ni la presse ni le service public ne tranchent à ce jour : le sort des devis signés avant le 1er septembre 2026 mais dont la demande de prime n’a été déposée qu’après. Au regard de la lettre du décret, seule la date de dépôt de la demande compte, de sorte qu’un devis signé en août pour une demande déposée en septembre relève des nouvelles règles. C’est une incertitude assumée de cet article : en cas de litige sur ce point, l’interprétation de l’agence et, le cas échéant, du juge administratif sera déterminante.
II. Ce que la réforme change pour votre budget
A. Maison individuelle et gaz : les seuils qui bloquent vraiment l’aide
Le cœur de la réforme tient dans les conditions techniques de l’ensemble de travaux de rénovation globale, fixées à l’article 13-2 de l’arrêté du 17 novembre 2020 dans sa version applicable depuis le 1er septembre 2026. D’abord, un double verrou carbone s’applique à tous les logements : « Les travaux n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire incluant au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/ kWh PCI » (article 13-2), dès lors que le taux de couverture pour le chauffage dépasse 30 %, et « Les travaux ne conduisent pas à conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire incluant au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/ kWh PCI » (même article), dès lors que le taux de couverture dépasse 30 %. En clair, on ne peut ni installer un équipement très carboné couvrant plus de 30 % des besoins, ni conserver un équipement extrêmement carboné au-delà de ce même seuil.
Ensuite, et c’est la nouveauté qui frappe les maisons individuelles, le texte ajoute : « Par dérogation aux a et b du 2° du présent article, en maison individuelle, les travaux ne conduisent pas à installer ou conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. » (article 13-2) Le gaz, le fioul et le charbon sont donc tous visés en maison individuelle, même si l’équipement respecte les seuils carbone généraux : conserver une chaudière gaz, même récente, fait obstacle à l’aide pour une rénovation d’ampleur. Seule exception écrite noir sur blanc : le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. Les systèmes au charbon et au fioul étaient déjà exclus auparavant ; le gaz les rejoint désormais.
Cette exclusion ne signifie pas que tout projet comportant du gaz est perdu. Elle ne s’applique qu’au parcours accompagné, c’est-à-dire à l’ensemble de travaux de rénovation globale mentionné au 15 de l’annexe 1 du décret, réalisé avec un accompagnement obligatoire par un opérateur agréé au sens de l’article L. 232-3 du code de l’énergie. Les conditions de cet ensemble restent exigeantes : gain d’au moins deux classes énergétiques au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation, traitement d’au moins deux postes d’enveloppe du bâtiment parmi quatre, et au moins 25 % des surfaces concernées par chaque poste choisi. En contrepartie, c’est ce parcours qui ouvre les aides les plus élevées, calculées en fonction des ressources du ménage. Le décret distingue quatre catégories de ménages selon leurs ressources, des plus modestes jusqu’à ceux qui dépassent les plafonds intermédiaires, à commencer par « 1° Les ménages dont les ressources sont inférieures ou égales aux plafonds de ressources dits « très modestes » » (article 3 du décret). Les barèmes détaillés figurent dans l’arrêté du 14 janvier 2020 et ses annexes, qui renvoient aux plafonds de ressources de l’arrêté du 24 mai 2013 : vérifiez votre catégorie avec votre revenu fiscal de référence avant de chiffrer votre reste à charge.
Car le reste à charge minimal est lui-même encadré par le décret, et c’est un point budgétaire essentiel. Pour une rénovation d’ampleur, le montant total cumulé des aides est plafonné : « 2° Pour l’ensemble de travaux mentionné au 15 de l’annexe 1 du présent décret, le montant total de la prime, des aides publiques hors aides fiscales et hors aide attribuée au titre de la prestation mentionnée au 15 bis de l’annexe 1 du présent décret, et des aides privées, ne peut avoir pour conséquence de laisser à la charge du bénéficiaire : – moins de 20 % de la dépense éligible du projet pour les ménages dont les revenus sont définis au 3° du I du présent article ; – moins de 50 % de la dépense éligible du projet pour les ménages dont les revenus sont définis au 4° du I du présent article ». Pour les gestes isolés, le décret impose de laisser à la charge du bénéficiaire « moins de 10 % de la dépense éligible du projet pour les ménages dont les revenus sont définis au 1° du I du présent article ; – moins de 25 % de la dépense éligible du projet pour les ménages dont les revenus sont définis au 2° du I du présent article ; – moins de 40 % de la dépense éligible du projet pour les ménages dont les revenus sont définis au 3° du I du présent article ; – moins de 60 % de la dépense éligible du projet pour les ménages dont les revenus sont définis au 4° du I du présent article ». Autrement dit, même avec un cumul d’aides, une part minimale reste toujours à votre charge, et elle augmente avec vos revenus. Méfiez-vous donc des promesses commerciales de reste à charge zéro : elles sont incompatibles avec ces planchers dès lors que le projet entre dans le champ de la prime.
Qui peut encore demander l’aide ? Le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, dans sa version applicable au 16 septembre 2026, ouvre la prime aux personnes physiques, propriétaires ou titulaires d’un autre droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement, qu’elles occupent le logement ou qu’elles le donnent à bail. Pour un occupant, « Le logement est occupé à titre de résidence principale par le ou les propriétaires ou titulaires d’un autre droit réel immobilier dans un délai maximum d’un an à compter de la date de demande de paiement du solde de la prime », et le logement métropolitain doit être « Le logement ou l’immeuble concerné est achevé depuis au moins quinze ans à la date de notification de la décision d’octroi de la prime » (article 1er du décret). Pour un bailleur, le logement doit être « Le logement est loué à titre de résidence principale pendant une durée minimale de six ans à compter de la date de demande de paiement du solde de la prime », le propriétaire s’engageant à informer son locataire de la réalisation de travaux financés par la prime et, en cas de réévaluation du loyer, « à déduire le montant de la prime du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation et à en informer son locataire ». Un investisseur en location nue de courte durée ne remplit donc pas ces conditions : la prime suppose un engagement locatif long.
B. Gestes isolés : ce qui sort, ce qui reste et comment sécuriser votre dossier
Le second volet de la réforme concerne le parcours par geste, qui permet de financer un ou plusieurs travaux ciblés sans rénovation globale. La nouvelle annexe 1 du décret resserre drastiquement la liste des dépenses éligibles : y figurent désormais les « Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte », les « Pompes à chaleur, autres qu’air/air, dont la finalité est la production de chauffage ou la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire », les « Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l’acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération », la « Dépose d’une cuve à fioul », la « Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d’un audit énergétique », les protections solaires et sur-toitures ou bardages ventilés outre-mer, l’ensemble de travaux de rénovation globale et la mission d’accompagnement. Tout le reste sort.
Le service public détaille ce qui n’ouvre plus droit à l’aide par geste depuis le 1er septembre : chauffage ou eau chaude au bois et autres biomasses en appareil indépendant, pompe à chaleur dédiée à l’eau chaude sanitaire, système de ventilation, équipement de chauffage seul, équipements solaires thermiques en métropole, ainsi que l’isolation des rampants de toiture, des plafonds de combles ou des toitures terrasses. La presse locale résume que ces gestes sont jugés pas assez performants pour améliorer véritablement un logement, à l’inverse du parcours d’ampleur que le gouvernement veut encourager, et note que les pompes à chaleur, les raccordements à un réseau de chaleur ou la dépose d’une cuve à fioul restent éligibles en geste isolé.
Concrètement, trois profils de foyers doivent revoir leurs plans. Premier profil : vous aviez prévu cet automne de changer seul vos fenêtres, d’installer une VMC ou un poêle à granulés en comptant sur MaPrimeRénov’ par geste. Depuis le 1er septembre 2026, ces travaux ne sont plus finançables isolément : il faut soit les intégrer dans une rénovation d’ampleur accompagnée, soit chercher d’autres aides comme les certificats d’économies d’énergie mentionnés aux articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie, dont le cumul avec la prime obéit toutefois à des règles strictes. Rappel utile du décret : « Un même bénéficiaire ne peut pas cumuler le bénéfice de la prime de transition énergétique, pour une ou des dépenses relatives à des travaux ou prestations identiques réalisés au titre d’un même logement », avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat versées dans d’autres cadres. Deuxième profil : vous rénovez globalement votre maison mais vouliez garder la chaudière gaz pour limiter la facture. C’est désormais incompatible avec l’aide en maison individuelle : prévoyez une pompe à chaleur, un raccordement au réseau de chaleur ou un autre système décarboné, et faites chiffrer le surcoût avant de signer. Troisième profil : votre demande de prime a été déposée avant le 1er septembre 2026. Vous relevez en principe des anciennes règles, y compris pour un geste aujourd’hui exclu ou un gaz conservé : conservez l’accusé de réception de l’agence et achevez les travaux dans les délais, deux ans à compter de la notification d’octroi pour les gestes, trois ans pour l’ampleur, avec une prolongation possible de six mois ou deux ans sur demande motivée en cas de circonstances extérieures.
Quelques réflexes budgétaires complètent le tableau. D’abord, faites réaliser l’audit énergétique et le plan de financement par votre accompagnateur avant tout engagement : l’accompagnement est obligatoire en parcours ampleur et conditionne l’aide. Ensuite, anticipez les délais d’achèvement, car un dépassement non justifié expose à la perte de la prime. Enfin, si votre projet mêle rénovation et questions fiscales, par exemple sur la TVA applicable aux travaux ou sur l’articulation entre aides et imposition, un avis spécialisé peut éviter une erreur coûteuse : pour ces questions, l’accompagnement d’un avocat fiscaliste à Paris permet de sécuriser le montage financier avant de signer les devis. Les contrôles existent : l’agence peut diligenter tout contrôle nécessaire, et le non-respect des conditions expose au reversement. Mieux vaut donc vérifier l’éligibilité en amont que contester un refus en aval.
En résumé, l’affirmation qui circule depuis la mi-septembre 2026 est fondée : depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov’ ne finance plus en maison individuelle une rénovation d’ampleur qui conserve le gaz, et six gestes isolés sont sortis du parcours par geste. Mais elle doit être complétée par trois réserves : les demandes déposées avant le 1er septembre 2026 restent sous l’ancien régime, le fioul et le charbon étaient déjà exclus, et les pompes à chaleur, le raccordement aux réseaux de chaleur et la dépose des cuves à fioul restent finançables. Avant de renoncer à un projet ou de signer un devis, confrontez votre situation exacte aux textes cités dans cet article et aux simulateurs officiels : c’est la date de dépôt de votre demande, la nature de votre logement et votre catégorie de ressources qui décideront de votre budget réel.