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Donation France-Israël : donner un appartement à Tel-Aviv quand on habite Paris — droits, déclaration, double imposition, contester

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Maître Hassan Kohen, avocat fiscaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Donation France-Israël : donner un appartement à Tel-Aviv quand on habite Paris — droits, déclaration, double imposition, contester

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Vous habitez Paris et vous voulez donner à votre enfant l’appartement que vous possédez à Tel-Aviv. Le bien est en Israël, le donateur est domicilié en France, le donataire vit parfois en France et parfois en Israël : où faut-il déclarer la donation, quels droits payer, et comment éviter de payer deux fois ? La réponse tient en trois constats. D’abord, la France taxe la donation parce que vous êtes domicilié fiscalement à Paris, alors même que l’appartement se trouve à Tel-Aviv. Ensuite, la convention fiscale franco-israélienne du 31 juillet 1995 ne couvre que l’impôt sur le revenu et sur la fortune : elle ne règle ni les donations ni les successions, de sorte que le droit interne français s’applique pleinement, avec la seule imputation des droits éventuellement payés en Israël. Enfin, chaque étape se conteste : calcul des droits, rappel des donations antérieures, proposition de rectification et décharge devant le juge. Cet article explique, textes et décisions à l’appui, comment sécuriser la donation d’un bien israélien depuis la France et comment réagir si l’administration fiscale vous redresse.

I. Donner un appartement de Tel-Aviv quand on habite Paris : pourquoi la France taxe et comment calculer les droits

A. Donateur domicilié à Paris, bien situé en Israël : le premier paragraphe de l’article 750 ter s’applique

Le point de départ est le domicile fiscal du donateur, défini par l’article 4 B du code général des impôts. Sont domiciliées fiscalement en France « Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ». Le même texte ajoute deux autres critères : l’exercice en France d’une activité professionnelle à titre principal et le fait d’avoir en France le centre de ses intérêts économiques : « Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ». Il suffit de remplir l’un de ces trois critères pour être domicilié fiscalement en France, sauf si une convention fiscale internationale désigne un autre État de résidence. Pour un donateur qui vit à Paris avec sa famille, y travaille et y place ses investissements, le domicile fiscal français ne fait aucun doute.

Or, quand le donateur est domicilié fiscalement en France, la France taxe tous les biens donnés, où qu’ils se trouvent. L’article 750 ter du code général des impôts dispose : « Sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit : 1° Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France, et notamment les fonds publics, parts d’intérêts, biens ou droits composant un trust défini à l’article 792-0 bis et produits qui y sont capitalisés, créances et généralement toutes les valeurs mobilières françaises ou étrangères de quelque nature qu’elles soient, lorsque le donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B ». L’appartement de Tel-Aviv entre dans les « biens immeubles situés hors de France » : il est donc imposable en France dès lors que vous donnez depuis Paris. L’administration fiscale le confirme sur sa page consacrée aux donations des non-résidents : quand la donation vient d’un résident fiscal de France, tous les biens meubles ou immeubles transmis à titre gratuit sont imposables en France selon les règles fiscales françaises, y compris les biens situés hors de France (impots.gouv.fr, règles applicables en matière de donation).

La Cour de cassation applique ce texte avec fermeté. Dans un arrêt du 18 novembre 2020 rendu à propos de biens placés dans un trust américain, la chambre commerciale rappelle « que, conformément aux dispositions de l’article 750 ter ancien du code général des impôts, sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France lorsque le donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B » (Cass. com., 18 nov. 2020, n° 18-14.242). La cour d’appel de Versailles avait jugé que le décès de l’usufruitière n’entraînait aucune taxation ; la Cour de cassation a censuré cette analyse : « CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 12 janvier 2018, entre les parties, par la cour d’appel de Versailles ». La leçon vaut pour votre appartement de Tel-Aviv : un montage ou une localisation étrangère du bien ne fait pas échapper à l’impôt français quand le donateur est domicilié en France. Mieux vaut intégrer ce coût dès le projet de donation plutôt que le découvrir dans une proposition de rectification.

En pratique, faites d’abord établir votre situation au regard des trois critères de l’article 4 B avant de donner. Si vous partagez votre vie entre Paris et Tel-Aviv, conservez les preuves de votre domicile parisien : bail ou titre de propriété, factures d’énergie, avis d’imposition, attestations de scolarisation des enfants, relevés de présence. Ces pièces serviront deux fois : à justifier le dépôt de la donation en France et, si le fisc israélien ou français discute votre résidence, à démontrer où se trouvent votre foyer et le centre de vos intérêts économiques. La cour administrative d’appel de Toulouse a ainsi examiné cartes d’identité, certificats d’inscription au registre des Français établis hors de France et facture de déménagement pour trancher la résidence fiscale d’un couple installé en Israël (CAA Toulouse, 13 oct. 2022, n° 20TL22832). Constituez ce dossier de preuves avant la donation, pas après le contrôle.

B. Abattement de 100 000 euros, barème progressif et rappel des donations de moins de quinze ans : le calcul exact des droits

Une fois l’imposition en France établie, le calcul suit les règles ordinaires des donations en ligne directe. Chaque enfant donataire bénéficie d’abord d’un abattement personnel. L’article 779 du code général des impôts prévoit qu’« il est effectué un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation ». Pour un appartement de Tel-Aviv estimé 450 000 euros donné à un enfant unique, la part taxable après abattement s’élève donc à 350 000 euros.

S’applique ensuite le tarif progressif de l’article 777 du code général des impôts, tableau I des transmissions en ligne directe : 5 % jusqu’à 8 072 euros, 10 % entre 8 072 et 12 109 euros, 15 % entre 12 109 et 15 932 euros, 20 % entre 15 932 et 552 324 euros, puis 30 %, 40 % et 45 % au-delà de 1 805 677 euros. Sur 350 000 euros taxables, les droits atteignent environ 68 194 euros : 403,60 euros sur la première tranche, 403,70 euros sur la deuxième, 573,45 euros sur la troisième et 66 813,60 euros à 20 % sur le solde. Ce chiffrage suppose qu’aucune donation antérieure ne vienne gonfler la base, ce qui conduit au point le plus piégeux du dossier : le rappel fiscal.

L’article 784 du code général des impôts oblige à déclarer les libéralités passées : « Les parties sont tenues de faire connaître, dans tout acte constatant une transmission entre vifs à titre gratuit et dans toute déclaration de succession, s’il existe ou non des donations antérieures consenties à un titre et sous une forme quelconque par le donateur ou le défunt aux donataires, héritiers ou légataires ». Et « La perception est effectuée en ajoutant à la valeur des biens compris dans la donation ou la déclaration de succession celle des biens qui ont fait l’objet de donations antérieures, à l’exception de celles passées depuis plus de quinze ans ». Concrètement, si vous avez donné 120 000 euros à votre enfant il y a huit ans, ces 120 000 euros s’ajoutent aux 350 000 euros pour déterminer la tranche du barème applicable, même si les droits déjà payés s’imputent ensuite. Seules les donations de plus de quinze ans sortent du calcul. Omettre une donation antérieure expose à un rappel de droits, des intérêts de retard et des pénalités.

La Cour de cassation vient de préciser les limites de ce rappel dans un arrêt du 8 juillet 2026. Plusieurs héritiers contestaient un redressement de 333 857 euros de droits : l’administration avait tenu compte, pour appliquer le barème de l’article 777, de donations reçues par leur mère, qui avait ensuite renoncé à la succession, et dont ils venaient par représentation. La Cour énonce : « Il résulte des troisième et quatrième que, pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (DMTG), la valeur des biens compris dans la déclaration de succession est augmentée de celle des biens ayant fait l’objet de donations antérieures consenties par le défunt aux seuls donataires, héritiers ou légataires » (Cass. com., 8 juill. 2026, n° 25-13.219). Elle en déduit que les représentants en ligne directe d’un héritier renonçant, qui n’ont pas la qualité de donataires, héritiers ou légataires du défunt, doivent être imposés d’après leur lien de parenté avec celui-ci, sans que puissent leur être opposées les donations antérieurement consenties à leur auteur renonçant. Verdict : « CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 6 janvier 2025, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ». Pour votre donation vers Tel-Aviv, la portée pratique est directe : vérifiez à qui les donations antérieures ont été consenties avant d’accepter leur ajout dans votre base taxable, surtout en cas de renonciation et de représentation dans la famille. Une erreur de l’administration sur ce point fait tomber tout le redressement.

Ajoutez à ce calcul la réserve héréditaire, qui protège vos autres enfants si vous en avez plusieurs. L’article 913 du code civil dispose : « Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant ; le tiers, s’il laisse deux enfants ; le quart, s’il en laisse trois ou un plus grand nombre ». Donner aujourd’hui l’appartement de Tel-Aviv à l’un de vos enfants réduit la quotité disponible et expose la donation à une action en réduction au jour de la succession si la réserve des autres enfants est entamée. Faites chiffrer la quotité disponible par votre notaire avant de signer : une donation fiscalement optimisée mais civilement réductible crée le litige familial de demain. Et si la loi israélienne devait un jour régir tout ou partie de votre succession sans mécanisme protecteur des enfants, le même article 913 ouvre à chaque enfant « un prélèvement compensatoire sur les biens existants situés en France au jour du décès », mécanisme de rattrapage à connaître quand le patrimoine est éclaté entre Paris et Tel-Aviv.

II. Déclarer la donation d’un bien de Tel-Aviv sans payer deux fois et contester le redressement

A. Acte notarié à Paris, enregistrement dans le mois et convention franco-israélienne hors champ : la déclaration qui tient

La donation d’un immeuble, même situé à Tel-Aviv, obéit au formalisme français quand elle est consentie en France. L’article 931 du code civil est strict : « Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité ». Recevez donc la donation chez un notaire en France, de préférence à Paris si vous y êtes domicilié : l’acte notarié fixe la date, la valeur retenue et les déclarations relatives aux donations antérieures exigées par l’article 784. L’administration fiscale précise que la donation établie par acte doit être déclarée dans le mois qui suit auprès du service de l’enregistrement compétent, et que les donations constatées par acte sous seing privé passé en France ou hors de France relèvent du service du domicile du donateur (impots.gouv.fr, règles applicables en matière de donation). Le site service-public.fr (donation de bien immobilier, démarches fiscales) détaille la même logique selon que le donateur est domicilié en France ou à l’étranger : avec un donateur parisien, le circuit déclaratif français s’impose en entier.

Le donateur parisien doit aussi faire estimer l’appartement de Tel-Aviv à sa valeur vénale réelle au jour de la donation : comparables de transactions dans le même quartier, expertise d’un professionnel local, taux de change euro-shekel documenté. Une sous-évaluation attire une rectification de valeur ; une surévaluation fait payer des droits en trop. Joignez à l’acte les diagnostics et titres de propriété israéliens traduits, le justificatif du prix d’acquisition et, si le bien est loué, le bail et les quittances qui établissent le rendement. Ces pièces feront foi si le service des impôts discute l’assiette.

Vient ensuite la question de la double imposition avec Israël. La réponse est nette : la convention fiscale franco-israélienne ne couvre pas les donations. La cour administrative d’appel de Toulouse vise « la convention signée le 31 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat d’Israël en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune » (CAA Toulouse, 13 oct. 2022, n° 20TL22832). Impôt sur le revenu et sur la fortune : les droits de mutation à titre gratuit n’y figurent pas. Le même arrêt montre au passage comment la cour applique cette convention quand elle est dans son champ, en qualifiant des époux installés en Israël de « résidents fiscaux d’Israël, au sens de l’article 4 de la convention fiscale entre la France et Israël », pour leurs pensions de retraite. Mais pour votre donation, aucun article de la convention ne répartit le droit d’imposer : la France impose selon l’article 750 ter, et Israël applique son propre droit. Il n’existe pas non plus de convention franco-israélienne propre aux successions et donations comparable à celles que la France a conclues avec une trentaine d’autres États : le dossier se règle donc par le droit interne français combiné au mécanisme d’imputation.

Ce mécanisme est l’article 784 A du code général des impôts : « Dans les cas définis aux 1° et 3° de l’article 750 ter , le montant des droits de mutation à titre gratuit acquitté, le cas échéant, hors de France est imputable sur l’impôt exigible en France. Cette imputation est limitée à l’impôt acquitté sur les biens meubles et immeubles situés hors de France. » Si un droit a été acquitté en Israël sur l’appartement de Tel-Aviv, conservez l’avis d’imposition israélien, la preuve du paiement et sa traduction : l’impôt étranger s’impute sur l’impôt français dans la limite des droits afférents au bien israélien. Sans impôt payé hors de France, il n’y a rien à imputer et l’impôt français reste dû en totalité : l’imputation n’est pas un crédit forfaitaire. Présentez ce calcul dès la déclaration, ligne par ligne, plutôt que d’attendre le contrôle : un dossier qui affiche l’imputation avec ses justificatifs décourage la rectification.

B. Proposition de rectification, preuves et recours : contester pied à pied quand le fisc redresse la donation

Le contrôle arrive le plus souvent par un contrôle sur pièces de l’acte enregistré : valeur de l’appartement discutée, donation antérieure oubliée ou ajoutée à tort, abattement mal appliqué, imputation de l’impôt israélien refusée. L’administration adresse alors une proposition de rectification qui motive chaque rehaussement en droit et en fait. Ne la laissez jamais sans réponse : le délai de réponse, en principe trente jours, est le moment où le dossier se gagne ou se perd. Répondez point par point, en reprenant la structure du fisc : domicile fiscal et article 750 ter, valeur vénale avec vos comparables de Tel-Aviv, donations antérieures avec leurs dates et montants, calcul du barème tranche par tranche, imputation de l’article 784 A avec l’avis d’imposition israélien. Joignez chaque pièce citée, numérotée, avec traduction assermentée pour les documents en hébreu. Une réponse précise et chiffrée conduit souvent l’administration à abandonner tout ou partie des rehaussements avant toute procédure.

Si la rectification est maintenue, déposez une réclamation contentieuse auprès du service des impôts, puis portez le litige devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle fiscal, compétent pour les contestations de droits d’enregistrement des contribuables parisiens. Demandez au juge la décharge des droits et pénalités qui ne reposent sur aucun fondement : valeur arbitraire sans comparables, rappel d’une donation de plus de quinze ans, ajout de donations consenties à une personne qui n’est ni donataire, ni héritier, ni légataire au sens de l’arrêt du 8 juillet 2026, refus d’imputation d’un impôt israélien régulièrement justifié. Chacun de ces moyens a déjà fait tomber des redressements : la Cour de cassation casse les arrêts qui ajoutent au barème des donations antérieures consenties à l’auteur renonçant, et la cour administrative d’appel de Toulouse accorde « la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, en droits et pénalités, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016 » à des contribuables qui rapportaient la preuve de leur résidence israélienne et du champ de la convention (CAA Toulouse, 13 oct. 2022, n° 20TL22832). La constance des juridictions est claire : l’impôt doit reposer sur le bon texte, la bonne assiette et la bonne preuve.

Pendant le litige, pensez aux garanties : demandez le sursis de paiement pour la part contestée afin d’éviter les poursuites pendant l’instruction de la réclamation et du recours, et consignez ou garantissez les sommes si le comptable public l’exige. Suivez aussi le calendrier : les intérêts de retard courent pendant la procédure, de sorte qu’une contestation partielle bien ciblée vaut mieux qu’une contestation totale mal fondée. Enfin, relisez votre dossier familial : une donation de l’appartement de Tel-Aviv consentie aujourd’hui s’appréciera demain dans la succession au regard de la réserve héréditaire de l’article 913 et, le cas échéant, du prélèvement compensatoire sur les biens situés en France. Coordonnez la stratégie fiscale et la stratégie civile avec le même conseil, à Paris comme à Tel-Aviv, pour que la donation ne devienne pas le procès successoral de dans dix ans.

Conclusion

Donner depuis Paris un appartement situé à Tel-Aviv, c’est accepter l’impôt français sur un bien israélien : le domicile fiscal du donateur attire la taxation de tous les biens, où qu’ils se trouvent, par le premier paragraphe de l’article 750 ter. La convention fiscale du 31 juillet 1995, limitée à l’impôt sur le revenu et sur la fortune, ne protège pas la donation, et seule l’imputation de l’article 784 A évite la double charge quand un impôt a été payé en Israël. Le reste est affaire de rigueur : acte notarié et minute, déclaration dans le mois, valeur vénale documentée, abattement de 100 000 euros correctement appliqué, barème tranche par tranche, rappel des seules donations de moins de quinze ans consenties aux donataires, héritiers ou légataires, réserve héréditaire anticipée. À chaque maillon, le contrôle du fisc se conteste par la preuve et le bon texte, comme l’ont rappelé la Cour de cassation le 8 juillet 2026 sur le rappel fiscal et la cour administrative d’appel de Toulouse sur le champ de la convention franco-israélienne. Préparez la donation comme un dossier contentieux : c’est le moyen le plus sûr de ne jamais avoir à la défendre.

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