Le 7 septembre 2026, le tribunal correctionnel de Marseille a ordonné la fermeture du Marché du Soleil, ce bazar de 3 600 mètres carrés devenu en quelques années une référence de la vente de copies de produits de marque, au point de figurer dans les guides touristiques. Son propriétaire de 81 ans a écopé de quatre ans de prison avec sursis, de la confiscation des murs et d’une cascade de sanctions pécuniaires, et une douzaine de prévenus ont été condamnés avec lui, dont trois policiers municipaux et une employée préfectorale. Quelques mois plus tôt, une opération de 300 agents avait permis la saisie de plus de 200 000 articles contrefaits, pour une valeur estimée de 42 millions d’euros. Derrière ce dossier hors norme, une question très concrète se pose pour des milliers de clients et de petits revendeurs : que risque-t-on vraiment quand on achète un faux sac, une fausse paire de baskets ou un faux parfum sur un marché, aux puces ou sur un stand, et que faire si la marchandise est saisie, si l’on reçoit une convocation ou si une marque réclame des dommages et intérêts ? La réponse tient en deux temps : la loi punit aussi bien la vente que la détention sans motif légitime, et l’acheteur comme le vendeur disposent de réflexes et de recours précis, de la contestation du procès-verbal jusqu’à la négociation avec la marque, en passant par la douane et le tribunal.
I. Acheter ou vendre une contrefaçon au marché : ce que la loi punit en 2026
A. Vendre, détenir ou importer un faux : des délits punis de prison et de lourdes amendes
Le droit des marques ne punit pas seulement la fabrication des faux. Il vise toute la chaîne : produire, importer, détenir, offrir à la vente et vendre. L’article L. 716-9 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « Est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante » d’importer, d’exporter, de produire industriellement ou de donner des ordres en ce sens, comme le précise le texte en vigueur de l’article L. 716-9. C’est sur ce fondement que le gérant du Marché du Soleil a été condamné pour « détention, production, vente de marchandise contrefaisante » et « blanchiment », avec la fermeture du site et la confiscation des murs. Le même article aggrave la sanction quand les faits sont commis en bande organisée, sur internet ou sur des produits dangereux pour la santé : « Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende ». Un stand qui floque sur place des logos, comme les ateliers découverts au Marché du Soleil, ou un vendeur qui écoule ses faux aussi sur les réseaux sociaux, s’expose donc au haut de l’échelle des peines.
Le petit revendeur du marché relève plus souvent de l’article L. 716-10, qui dispose : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne : a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante », selon le texte en vigueur de l’article L. 716-10. La détention sans motif légitime suffit : il n’est pas nécessaire d’avoir vendu pour être poursuivi, et le stock du stand, la réserve ou le coffre de la voiture peuvent fonder la poursuite. La Cour de cassation l’a rappelé le 10 septembre 2025 dans une affaire de sacs et de chaussures à semelle rouge : les prévenus avaient été condamnés « pour, notamment, détention de marchandise contrefaisante », le gérant « à dix mois d’emprisonnement avec sursis » et sa société « à 15 000 euros d’amende, et tous deux, solidairement, à une amende douanière », comme le retrace l’arrêt de la chambre criminelle du 10 septembre 2025, pourvoi numéro 24-81.914. Dans ce dossier, les douaniers avaient découvert « six-cent-vingt-huit sacs semblant contrefaire une marque » lors d’un simple contrôle dans les locaux de la société. La défense contestait la validité même de la marque, une semelle rouge repérée par son code Pantone, mais la Cour a jugé que « l’objet principal de ce signe est une couleur précisée au moyen d’un code d’identification internationalement reconnu », en visant l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 12 juin 2018 dans l’affaire C-163/16. Autrement dit, plaider que la marque serait nulle ou que le signe serait décoratif ne suffit pas : encore faut-il démontrer l’absence de risque de confusion, et les juges apprécient ce point souverainement, au cas par cas.
Quand le faux ne porte pas sur une marque mais sur une création protégée par le droit d’auteur, le délit de contrefaçon s’applique aussi : l’article L. 335-2 dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, selon le texte en vigueur de l’article L. 335-2. Les faux livres, les reproductions d’affiches ou de photos vendus sur les marchés tombent sous ce texte. Deux qualifications générales du Code pénal complètent le tableau et expliquent la sévérité du dossier marseillais. D’une part, le recel : « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit », puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, selon l’article 321-1 du Code pénal. D’autre part, le blanchiment : « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect », selon l’article 324-1 du Code pénal. Quand les loyers des 170 box-boutiques rapportaient environ 150 000 euros par mois en espèces et que le chiffre d’affaires de la société familiale passait de 700 000 euros en 2020 à 1,7 million en 2023, c’est cette mécanique de recyclage des profits de la fraude qui a entraîné la condamnation pour blanchiment en plus de la contrefaçon. Enfin, sur le plan civil, « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur », comme l’énonce l’article L. 716-4 du Code de la propriété intellectuelle : chaque marque copiée peut donc réclamer des dommages et intérêts en plus des peines prononcées par le tribunal correctionnel.
B. Acheter un faux en connaissance de cause : amende, saisie et confiscation pour le client
Le client qui repart du marché avec un faux sac à quelques dizaines d’euros se croit souvent à l’abri parce qu’il a payé et qu’il ignorait tout du circuit. La réalité juridique est plus rude. D’abord, la détention sans motif légitime est punissable en elle-même, et la marque ou le parquet peuvent soutenir que le prix dérisoire, le lieu d’achat et la qualité d’exécution établissent que l’acheteur ne pouvait ignorer la contrefaçon. Ensuite, le recel vise celui qui détient une chose en sachant qu’elle provient d’un délit : un acheteur qui revend ensuite son faux sur une plateforme de seconde main, même à petit prix, cumule la détention et la mise en vente. Les contrôles ne visent pas que les stands : les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises détenues par les particuliers, dresser procès-verbal, saisir les articles et dénoncer les faits au procureur de la République, comme dans l’affaire jugée par la Cour de cassation en septembre 2025 où un contrôle douanier dans des locaux avait suffi à déclencher toute la procédure pénale. Concrètement, un acheteur contrôlé à la sortie d’un marché ou lors d’une opération coup de poing risque la saisie immédiate de ses articles, une amende, et dans les cas répétés ou organisés, une convocation devant le tribunal correctionnel.
La sanction la plus fréquente pour le simple acheteur reste la perte de la marchandise : saisie, confiscation puis destruction, sans remboursement du prix payé. Les tribunaux ordonnent couramment la confiscation et la destruction des pièces contrefaisantes aux frais des condamnés. Le 27 août 2026, le tribunal judiciaire de Marseille a ainsi ordonné la confiscation et la destruction des pièces jugées contrefaisantes retenues par la direction régionale des douanes, dans un dossier où un particulier et sa société revendaient des clés de voiture arborant les marques d’un constructeur automobile sans autorisation (tribunal judiciaire de Marseille, 1ère chambre civile, 27 août 2026, RG 25/10134). Le jugement a prononcé une interdiction de détenir et de vendre sous une astreinte de 500 euros par infraction constatée et condamné les défendeurs à payer au constructeur la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts. Cette décision très récente montre la méthode des marques automobiles, de luxe ou de maroquinerie : faire constater par la douane, agir au civil pour obtenir interdiction sous astreinte, confiscation et dommages et intérêts, pendant que le parquet poursuit au pénal. Pour l’acheteur, le raisonnement à tenir est donc simple : le « bon plan » du marché peut coûter le prix du faux, une amende, et une inscription au casier en cas de condamnation pénale. Et le vendeur à la sauvette qui propose des parfums, des baskets ou des sacs « de marque » pour quelques dizaines d’euros expose en outre ses clients à un risque sanitaire quand il s’agit de cosmétiques, de jouets ou de pièces automobiles, ce qui fait basculer la peine encourue vers sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
Face à ce risque, trois réflexes protègent l’acheteur de bonne foi. Premier réflexe : conserver la preuve de l’achat et du prix, ticket de caisse, relevé bancaire, photo du stand et de l’étiquette, car ces pièces établissent la bonne foi et permettront ensuite de se retourner contre le vendeur. Deuxième réflexe : ne jamais revendre un article dont l’authenticité est douteuse, ni l’offrir en cadeau en le présentant comme authentique, car la revente caractérise l’offre à la vente punie par l’article L. 716-10. Troisième réflexe : en cas de doute sur un article déjà acheté, cesser de l’utiliser en public et demander l’avis d’un professionnel ou d’un avocat avant toute démarche, car rapporter soi-même le faux au stand peut dégénérer et ne préserve aucune preuve. Les marques elles-mêmes distinguent le client de bonne foi, qui obtient parfois un simple rappel et la confiscation, du revendeur déguisé en client, qui aligne les allers-retours et les tailles variées : les relevés de caisse et les surveillances des enquêteurs servent précisément à établir cette frontière.
II. Contrôle, saisie et convocation : comment réagir et se défendre face à une contrefaçon
A. Saisie sur le marché, retenue en douane, perquisition : le déroulé et les bons réflexes
Les grandes opérations suivent un scénario rodé. Au Marché du Soleil, tout a commencé par une enquête du parquet, puis une opération de 300 agents qui ont ratissé les stands pendant cinq jours en février, avec la saisie de plus de 200 000 articles, avant le procès en juin et la fermeture prononcée en septembre. Pour le commerçant comme pour le client présent ce jour-là, la scène est impressionnante : inventaire des stocks, scellés, audition sur place, convocation ultérieure. Le premier réflexe consiste à ne pas s’opposer à la saisie et à ne signer aucun document sans l’avoir lu : l’obstruction peut constituer un délit autonome et aggrave systématiquement la position de l’intéressé. Le deuxième réflexe consiste à demander et à conserver une copie du procès-verbal de saisie ou de l’inventaire, avec le décompte exact des articles, car toute contestation ultérieure sur les quantités ou sur l’authenticité des pièces suppose ce document. Le troisième réflexe consiste à relever l’identité des agents, douane, police judiciaire ou agents de la marque, et à noter les circonstances du contrôle, car la régularité de la procédure conditionne la validité des poursuites, comme l’a montré l’affaire de 2025 où le tribunal avait annulé une partie du procès-verbal douanier avant que la cour d’appel puis la Cour de cassation ne statuent sur le reste.
À côté de la saisie pénale existe une arme civile redoutable des marques : la saisie-contrefaçon. « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens », rappelle l’article L. 716-4-7 du Code de la propriété intellectuelle, et le titulaire de la marque peut se faire autoriser par ordonnance sur requête à faire décrire ou saisir les produits suspects par un commissaire de justice, avec ou sans constitutions de partie civile. Le 27 avril 2026, le président du tribunal judiciaire de Marseille a ainsi statué sur une demande tendant à être autorisée à procéder à une saisie-contrefaçon de marque, au visa des articles du Code de la propriété intellectuelle et du Code de procédure civile (tribunal judiciaire de Marseille, ordonnance de référé du 27 avril 2026, RG 25/03815). Cette procédure se déroule sans contradicteur au stade de l’autorisation : le commerçant découvre le commissaire de justice à sa porte, muni d’une ordonnance qui l’autorise à décrire le stock, à prélever des échantillons ou à saisir réellement les pièces et les documents comptables. Le guide de la procédure de saisie-contrefaçon détaille les délais très courts pour contester cette ordonnance et demander la mainlevée de la saisie. En droit d’auteur, le mécanisme est identique : « ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant », selon l’article L. 332-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le commerçant visé doit donc exiger la présentation de l’ordonnance, vérifier son périmètre exact, formuler ses protestations et réserves au procès-verbal du commissaire de justice, puis saisir immédiatement son avocat : le délai pour demander la rétractation de l’ordonnance se compte en semaines et conditionne toute la suite du litige.
La douane dispose de son propre circuit, décisif pour les vendeurs qui s’approvisionnent en Chine ou en Turquie comme ceux du Marché du Soleil. Les agents retiennent les marchandises suspectes, préviennent le titulaire de la marque, qui dispose d’un court délai pour confirmer la contrefaçon et engager une action. Si la marque confirme, la retenue débouche sur une saisie et une procédure pénale ou civile ; si elle ne répond pas, la marchandise peut être restituée. Le vendeur doit donc réagir vite dès la notification de retenue : identifier le déclarant en douane et le transitaire, rassembler les factures d’achat, les certificats du fournisseur et les correspondances, et contester par écrit toute prolongation abusive. Par ailleurs, le tribunal saisi peut ordonner « la production de tous documents ou informations » détenus par toute personne trouvée en possession des produits suspects afin de remonter jusqu’au fournisseur, selon l’article L. 716-4-9 du Code de la propriété intellectuelle : refuser de désigner son fournisseur ou détruire sa comptabilité après un contrôle transforme un dossier de simple détention en dossier de réseau, avec les peines aggravées de la bande organisée. Coopérer sur la traçabilité, sans reconnaître la contrefaçon avant expertise, reste la ligne la plus sûre.
B. Contester, négocier et obtenir réparation : les recours à Paris et en Île-de-France
Contester une accusation de contrefaçon suppose d’abord de choisir le bon terrain. Au pénal, la défense peut attaquer la régularité du procès-verbal, la validité de la marque invoquée ou l’existence d’un risque de confusion. L’arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 montre que ces moyens sont examinés de près : la Cour a écarté la nullité de la marque à la semelle rouge mais a cassé partiellement l’arrêt d’appel sur les intérêts civils, ce qui a renvoyé une partie du dossier devant une autre cour d’appel. Concrètement, un prévenu peut soutenir que le signe est purement décoratif, que les produits ne sont pas interchangeables ou que le consommateur du marché, vu le prix et le lieu, ne pouvait se méprendre sur l’origine : ces arguments ne garantissent pas la relaxe, mais ils pèsent sur la peine et sur les dommages et intérêts. Au civil, le défendeur peut demander la rétractation de l’ordonnance de saisie-contrefaçon, contester la titularité des droits du demandeur, exiger la preuve de l’originalité ou de la distinctivité, et chiffrer contradictoirement le préjudice, car les marques réclament souvent des sommes sans rapport avec la marge réelle du stand. Dans les deux cas, l’expertise des pièces saisies est décisive : exiger un examen contradictoire, relever les différences de qualité, d’étiquetage et de circuit, et produire ses propres factures d’achat permet de sortir du soupçon de fabrication pour ne répondre, au pire, que d’une détention limitée.
La négociation avec la marque constitue le deuxième levier, souvent le plus rentable. Les titulaires de droits préfèrent un engagement de cessation, une transaction sur les dommages et intérêts et la destruction amiable du stock à un procès correctionnel de plus qui coûte cher et rapporte peu contre un vendeur insolvable. Un courrier d’avocat proposant la cessation immédiate, la remise du stock pour destruction et une indemnité raisonnable, chiffrée sur la marge réelle et non sur le manque à gagner théorique de la marque, aboutit fréquemment à un accord, surtout quand le vendeur désigne son fournisseur et cesse toute commande. Devant la douane, la transaction douanière permet dans certains cas d’éteindre l’action fiscale moyennant le paiement d’une amende et l’abandon des marchandises. Devant le tribunal correctionnel, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou une peine aménagée, stage de sensibilisation, sursis, amende proportionnée, se négocie d’autant mieux que le prévenu a cessé les faits, indemnisé la marque et justifie d’une insertion professionnelle. À l’inverse, poursuivre l’activité après un premier contrôle, comme le marché marseillais qui avait laissé la contrefaçon représenter jusqu’à 70 % des ventes après le Covid selon l’accusation, conduit les parquets à requérir la fermeture du site et les peines maximales.
À Paris et en Île-de-France, ces litiges suivent des circuits bien identifiés qu’il faut connaître pour agir vite. Au civil, le tribunal judiciaire de Paris, avec sa troisième chambre civile dédiée à la propriété intellectuelle, concentre l’essentiel des actions en contrefaçon de marques et des demandes de saisie-contrefaçon : une assignation y est délivrée en quelques semaines et les ordonnances sur requête y sont rendues en quelques jours. Au pénal, les contrôles des marchés aux puces de Saint-Ouen, des foires d’Île-de-France et des entrepôts de la petite couronne débouchent devant le tribunal correctionnel du lieu des faits, Bobigny, Créteil, Nanterre ou Paris selon le site, avec des douaniers de Roissy et des services d’enquête franciliens en première ligne sur les importations. Les pièces à préparer sont les mêmes partout : factures du fournisseur, bons de livraison, relevés bancaires, bail du stand, attestations du placier, photographies des étiquettes et, pour l’acheteur, preuve du paiement et du prix. Le point francilien qui change tout tient aux délais : entre la retenue en douane à Roissy, l’ordonnance de saisie-contrefaçon et l’audience correctionnelle, chaque étape se joue en jours ou en semaines, et un commerçant qui attend la convocation sans constituer son dossier ni cesser les ventes se présente au tribunal en récidiviste de fait. Faire constater immédiatement la cessation, consigner le stock litigieux chez un tiers et provisionner une indemnité transforment au contraire l’audience en discussion sur les montants plutôt qu’en débat sur la fermeture.
Conclusion
La fermeture du Marché du Soleil et les décisions rendues cet été par les tribunaux marseillais rappellent une règle simple : en matière de contrefaçon, le prix modique n’achète jamais l’impunité, ni pour le vendeur du stand, ni pour le client qui repart avec le faux. La loi punit la détention sans motif légitime comme la vente, cumule les sanctions pénales, douanières et civiles, et confisque puis détruit les marchandises. Mais chaque étape du dispositif, du contrôle à l’audience, ouvre un recours : contester la régularité du procès-verbal, discuter la validité de la marque et le risque de confusion, demander la rétractation de la saisie-contrefaçon, négocier avec la marque et transiger avec la douane. Le sort du dossier se joue dans les premiers jours, avec des preuves conservées, une activité cessée et un avocat saisi tôt. C’est à ce prix qu’un contrôle au marché reste un avertissement coûteux au lieu de devenir une condamnation qui ferme le commerce.