Vous êtes électricien, artisan ou gérant d’une petite entreprise d’électricité, et un avis une étoile vient d’apparaître sur votre fiche Google. Le client, parfois anonyme, écrit que vous avez mal câblé le tableau, que le logement a failli brûler, que vous êtes un arnaqueur qui surfacture les dépannages ou que votre installation n’est pas aux normes. En quelques heures, la note globale chute, les appels se tarissent et un donneur d’ordre hésite à signer le devis du chantier suivant. Pour un métier où la confiance se joue sur la sécurité des personnes et des biens, l’accusation d’incendie ou de malfaçon n’est pas un simple désaccord sur le prix : c’est une imputation précise, publique, qui peut tarir le carnet de rendez-vous.
La loi française distingue pourtant la critique licite d’un devis trop élevé et la diffamation punie par la loi du 29 juillet 1881. Imputer un fait déterminé — un court-circuit provoqué, un tableau volontairement dangereux, une facturation d’un travail jamais réalisé — porte atteinte à l’honneur et à la considération. L’action se prescrit par trois mois. Le formalisme de l’assignation est impitoyable : une citation mal visée, un ministère public non notifié, et la poursuite s’effondre. Cet article décrit comment qualifier l’avis, comment le faire retirer auprès de Google puis du juge, quelles pièces techniques (Consuel, photos du tableau, devis, attestation d’assurance ) conserver dès le premier jour, et comment assigner dans le délai. Les extraits entre guillemets reproduisent le mot à mot des sources officielles.
I. Faire supprimer l’avis Google qui accuse votre entreprise d’électricité de malfaçon, d’incendie ou d’arnaque
A. Malfaçon, court-circuit, arnaqueur : quand l’avis Google devient une diffamation et non une simple critique de devis
La première question n’est pas comment faire taire le client mécontent, c’est que dit exactement l’avis. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pose la définition : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un avis Google, visible par tout internaute qui cherche votre nom ou votre métier dans le quartier, entre dans ce champ. Le même article ajoute, pour l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »
Cette frontière commande toute la stratégie. prestation trop chère, délai trop long, je n’ai pas aimé le relationnel restent, en principe, dans le registre de l’appréciation. Arnaqueur isolé, sans fait, penche vers l’injure. En revanche, il a facturé 3 800 euros pour deux prises, le tableau a chauffé et les pompiers sont venus impute des faits précis : surfacturation, malfaçon, incendie. La chambre criminelle le rappelle dans l’arrêt du 25 février 2025, pourvoi n° 23-84.606 : « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation ». L’avis qui écrit je pense qu’il a saboté le disjoncteur n’échappe donc pas à la qualification par le simple usage du conditionnel.
La deuxième chambre civile a cassé une décision qui avait vu une diffamation dans la formule « une mauvaise foi qui confine à l’escroquerie », précisément parce que le propos n’imputait pas un fait déterminé d’escroquerie. Dans l’arrêt du 20 avril 2023, pourvoi n° 21-22.206, la Cour énonce qu’il « résulte du premier que toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation ». Pour l’électricien, la leçon est concrète : incompétent ou mauvais artisan sans récit de chantier pèse moins que il a laissé un fil de phase nu dans la salle de bains ou il a posé un compteur pirate. Ce sont ces récits, copiés, screenshotés, relayés dans le groupe Facebook de la résidence, qui tuent le carnet de rendez-vous.
L’identification de la personne visée n’exige pas que votre nom et prénom figurent en toutes lettres dans le texte de l’avis. La fiche Google de l’entreprise, le nom commercial, la photographie de la camionnette ou l’adresse du local suffisent souvent. La première chambre civile, dans l’arrêt du 18 mars 2026, pourvoi n° 25-13.287, pose : « Selon l’article 29, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiée ou identifiable. » Elle en déduit que, « s’il n’est pas nécessaire, pour que la diffamation publique envers un particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, encore faut-il que son identification soit rendue possible par les termes du discours ou de l’écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente ». Un avis posté sur la fiche de Dupont Électricité Paris 12e identifie l’entreprise. S’il vise nommément le salarié qui a posé le tableau, le salarié peut agir aussi, comme personne physique distincte de la société.
La publicité, elle, ne fait guère de doute. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise notamment « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Un avis Google n’est pas une lettre envoyée au seul artisan : il est offert à la lecture de quiconque consulte la fiche. La diffamation est alors publique. L’article 32 de la même loi dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Cette amende n’épuise pas le débat civil : le préjudice d’image, la perte de chantiers et le temps passé à répondre aux clients inquiets se chiffrent à part, sur le terrain de la réparation.
Deux nuances évitent les procès perdus. Premièrement, le client qui décrit un désordre réel, photographié, mesuré, et s’exprime avec mesure, peut se prévaloir de la vérité du fait ou de la bonne foi. L’article 35 de la loi de 1881 énonce : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Et plus loin : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Si le tableau a effectivement chauffé, si le Consuel a refusé l’attestation, si un expert a relevé une non-conformité à la NF C 15-100, assigner à la va-vite expose à un débouté. Deuxièmement, la critique d’un prix, même vive, n’est pas une accusation d’escroquerie. Le métier vit de devis comparés ; le droit de la presse ne transforme pas chaque client mécontent en diffamateur.
Lorsque l’avis émane d’un concurrent déguisé en client, le débat glisse aussi vers le dénigrement. La chambre commerciale, dans l’arrêt du 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-18.350, juge que, « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ». Pour un électricien, un avis incendie posté par une entreprise rivale du même code postal n’est plus seulement une affaire de presse : c’est aussi une atteinte au fondement de l’article 1240 du code civil, aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le dénigrement n’obéit pas au délai de trois mois de la loi de 1881 ; encore faut-il que les propos ne soient pas déjà entièrement absorbés par la qualification de diffamation, ce que le juge examine en premier.
B. Obtenir le retrait de l’avis : signalement à Google, mise en demeure de l’auteur et juge des référés
Le réflexe immédiat n’est pas d’écrire une réponse furieuse sous l’avis. Une réponse qui traite le client de menteur, d’ivrogne ou d’escroc crée un second contentieux, cette fois contre vous. Le bon ordre est inverse : figer la preuve, signaler, mettre en demeure, puis saisir le juge si Google ne retire pas. Un commissaire de justice dresse un constat de la fiche, de l’URL, de la date affichée, du pseudonyme, du texte intégral et, si possible, du profil. Les captures d’écran personnelles aident, mais elles se discutent ; le constat date l’existence publique du propos. Conservez le devis, la facture, les photographies du tableau avant et après, le rapport Consuel, l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, les messages du client. Ces pièces serviront autant au signalement qu’à l’assignation.
Le signalement à Google n’est pas un procès. Il s’agit d’une notification à un fournisseur de services d’hébergement, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, lue avec le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques. Google n’est pas tenu de surveiller a priori tous les avis. En revanche, une notification précise — URL de l’avis, texte, motifs juridiques, éléments montrant le caractère illicite — met la plateforme en situation de retirer. Les motifs vagues (avis injuste, client jamais venu) échouent souvent. Les motifs qui collent au texte (imputation d’un incendie volontairement provoqué, faits inexacts, diffamation publique, article 29 de la loi de 1881) ont davantage de chance d’être lus par un modérateur. Si l’avis viole aussi les règles internes de Google (faux contenu, conflit d’intérêts, harcèlement), joignez ce second levier, sans vous y limiter.
La mise en demeure de l’auteur, lorsqu’il est identifiable, a deux fonctions. Elle interrompt parfois la prescription si elle est suivie d’un acte de poursuite régulier, et elle offre une issue amiable : retrait de l’avis, publication d’un rectificatif, indemnisation forfaitaire. Beaucoup de clients reculent lorsqu’ils comprennent que arnaqueur plus incendie n’est pas une opinion anodine. Si le profil est un prénom isolé, l’identification passe par Google Ireland Limited, souvent assignée aux fins de communication des données de connexion. Cette demande n’est pas automatique. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, le 4 septembre 2026 (RG 26/54084), a dit n’y avoir lieu à référé sur une demande de communication de données d’identification formée contre Meta, après avoir rappelé que le référé n’est pas le lieu de toutes les instructions. La leçon, pour l’électricien, est de préparer un dossier de trouble manifeste, pas une simple colère.
Le retrait judiciaire repose sur deux leviers qui ne se confondent pas. Le premier est le référé de droit commun. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis qui accuse un électricien d’avoir provoqué un incendie, alors que le Consuel a validé l’installation et que les pompiers n’ont jamais été appelés, peut caractériser un trouble manifestement illicite. Le juge peut ordonner le retrait sous astreinte, parfois en quelques jours. Le second levier est l’article 6-3 de la LCEN, en vigueur depuis le 17 février 2024 : « Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » Cette voie, plus lourde qu’un référé classique, vise Google elle-même, personne susceptible d’y contribuer, même si l’auteur reste dans l’ombre.
La Cour de cassation a encadré le retrait des contenus en ligne sans débat contradictoire avec l’auteur. Dans l’arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, publié au Bulletin et au Rapport, la première chambre civile rappelle que « la diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Elle ajoute : « Selon l’article 35 de ladite loi, la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée. Elle ne l’est pas non plus si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi, caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante ». Un référé de retrait ne doit donc pas être présenté comme une condamnation au fond : il vise à faire cesser le trouble, tout en laissant ouverte l’exception de vérité. Si l’avis décrit un désordre réel, le juge peut refuser le retrait.
Concrètement, pour une entreprise d’électricité en Île-de-France, deux compétences se croisent. Le lieu du siège, le lieu du chantier et le lieu de publication en ligne peuvent fonder la saisine. Google Ireland est fréquemment attrait devant le tribunal judiciaire de Paris. Le référé parisien connaît ces dossiers ; encore faut-il y porter un constat, le texte exact, la démonstration du caractère factuel de l’imputation et les pièces techniques qui infirment l’incendie ou la malfaçon. Un dossier qui se borne à dire cet avis me fait perdre des clients n’emporte pas la conviction. Un dossier qui produit l’attestation Consuel, les photographies horodatées du tableau, le rapport d’intervention et l’absence de sinistre déclaré à l’assureur a une tout autre densité. Le même raisonnement vaut hors de Paris : le tribunal judiciaire du siège de l’entreprise reste compétent pour le trouble causé localement.
Le signalement interne à Google, la mise en demeure et le référé ne se substituent pas à l’action au fond. Ils gagnent du temps. Ils évitent que l’avis continue à s’afficher pendant six mois d’une procédure au fond. Ils ne dispensent pas d’assigner dans les trois mois si vous voulez une condamnation, des dommages-intérêts et, parfois, la publication judiciaire de la décision sur la fiche. Les pages concurrentes, comme celle du Village de la Justice sur les faux avis Google, insistent sur une stratégie graduée ; elles n’entrent pas dans le détail du métier électrique, ni dans le formalisme de l’article 53. C’est précisément ce détail qui décide du sort du dossier.
II. Agir en diffamation dans les trois mois pour protéger la fiche Google et le chantier
A. Prouver vite : constat, Consuel, photographies du tableau, devis et attestation d’assurance
La preuve, en matière de presse, n’est pas un dossier au feeling. Elle a deux faces. Face à l’auteur, vous devez montrer que le fait imputé est faux, ou du moins que vous n’avez pas à le subir sans réparation. Face au juge, vous devez montrer que les propos existent, qu’ils sont publics, qu’ils vous visent et qu’ils imputent un fait précis. Le constat de commissaire de justice est la pièce maîtresse de la seconde face. Il décrit l’URL, le nom de la fiche, le texte, la note, la date apparente, le nombre de vues si l’interface l’affiche. Il évite le débat l’avis a été modifié ou je n’ai jamais écrit cela. Faites-le le jour même, avant que l’auteur ne corrige le texte pour le rendre plus pudique, ce qui n’efface pas la première publication mais complique le débat.
La première face, technique, est propre à l’électricité. Un avis incendie se combat avec le langage du chantier, pas avec des généralités sur la e-réputation. L’attestation Consuel, lorsqu’elle a été délivrée, établit que l’installation neuve ou rénovée a été visée. Les photographies du tableau, des gaines, des liaisons équipotentielles, du disjoncteur différentiel, prises à la fin de l’intervention, datent l’état des lieux. Le devis signé et la facture montrent ce qui a été commandé et payé ; ils répondent à l’accusation de surfacturation. Le rapport d’intervention, même manuscrit, décrit les travaux réellement faits. L’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, et le cas échéant la décennale pour les ouvrages qui y sont soumis, montrent qu’un sinistre déclaré aurait laissé une trace. Si aucun sinistre n’a été déclaré, si les pompiers n’ont pas d’intervention, si le bailleur ou le syndic n’a pas de constat de dégât, l’imputation d’incendie s’effondre.
Ces pièces ne sont pas un luxe. L’auteur invoquera souvent la bonne foi. La première chambre civile, dans l’arrêt du 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497, publié au Bulletin, fixe la grille : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. » Un client qui a vu un fil dénudé, l’a photographié, a demandé une explication, puis a décrit le désordre sans traiter l’artisan d’incendiaire, n’est pas dans la même situation que celui qui écrit, le soir même d’une facture contestée, arnaqueur, il va brûler la copropriété.
L’intérêt général n’est pas un sésame. La sécurité électrique est un sujet sérieux ; elle ne transforme pas chaque avis vengeur en débat public. La base factuelle suffisante se juge sur des éléments antérieurs à la publication, pas sur ce que le client invente après coup. C’est pourquoi il faut archiver vos propres messages : si vous avez expliqué le devis, proposé une reprise, envoyé le schéma unifilaire, ces échanges ruinent l’idée d’une enquête sérieuse chez l’auteur. Inversement, un silence obstiné de l’artisan, face à un désordre réel, nourrit la bonne foi du client. Le droit de la presse n’est pas un bouclier pour le professionnel qui a réellement posé une installation dangereuse.
Le préjudice se prouve aussi, et vite. Exportez les statistiques de la fiche Google : impressions, clics d’itinéraire, appels, avant et après l’avis. Conservez les devis refusés avec le motif on a vu les avis. Un donneur d’ordre qui écrit on ne peut pas vous prendre après ce que raconte Google vaut davantage qu’une estimation abstraite. Pour une entreprise d’électricité, un seul avis incendie peut faire perdre un contrat de maintenance de copropriété, un marché de mise en conformité ou un partenariat avec un constructeur. Chiffrez. Joignez le grand livre, le carnet de rendez-vous, les comparaisons de chiffre d’affaires sur la période analogue de l’année précédente. Le juge n’accorde pas des dizaines de milliers d’euros sur une simple affirmation d’image ternie ; il accorde ce qui est démontré.
Lorsque l’avis vise un salarié nommément — l’apprenti, le chef d’équipe, l’intérimaire envoyé en dépannage de nuit — la société n’est pas le seul demandeur possible. La personne physique identifiée peut agir. Le formalisme de 1881 s’applique à elle aussi, avec le même délai de trois mois. L’employeur a intérêt à coordonner les deux actions, sans les fusionner à la légère : les faits imputés au salarié (il a volé du cuivre) ne sont pas ceux imputés à l’entreprise (la société surfacture les dépannages). Deux citations, deux qualifications, deux préjudices. Cette coordination évite qu’une nullité sur l’une ne contamine l’autre.
Enfin, n’effacez rien. Ne créez pas de faux avis positifs pour noyer l’avis hostile : cette pratique, si elle est découverte, retourne le débat contre vous et peut caractériser une tromperie du public. Ne contactez pas le client par téléphone pour le menacer d’un procès pénal. Une mise en demeure écrite, calme, qui rappelle le texte exact, le délai et l’offre de retrait, suffit. Le dossier que vous constituez dans les quarante-huit premières heures — constat, pièces techniques, statistiques, messages — est celui que l’avocat pourra assigner. Sans ce dossier, le plus bel argument de droit de la presse reste une coquille vide.
B. Assigner dans les trois mois : prescription couperet, citation au mot près et réparation du préjudice
Le délai est le piège. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Pour un avis Google, le jour où le délit a été commis est, en principe, le jour de la première mise en ligne. Le fait que l’avis reste visible ensuite n’est pas, à lui seul, un nouveau délit chaque matin. Attendre que Google voie le signalement, attendre les vacances, attendre que le client retire de lui-même, c’est souvent arriver hors délai. La première chambre civile, dans l’arrêt du 29 mars 2023, pourvoi n° 22-10.875, publié au Bulletin, a rappelé, à propos du droit de réponse, que « l’action en justice afin de faire sanctionner le refus d’insertion d’un droit de réponse est soumise au délai de prescription de trois mois prévu à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Elle ajoute : « L’existence d’un court délai de prescription édicté par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 a pour objet de garantir la liberté d’expression et ne prive pas le demandeur à l’action en insertion forcée de tout recours effectif, dès lors qu’il a la faculté d’interrompre la prescription par tout acte régulier de procédure manifestant son intention de continuer l’action. »
L’interruption n’est pas magique. Un e-mail au client, un signalement à Google, une plainte mal libellée au commissariat ne suffisent pas toujours. L’arrêt du 2 juin 2021, pourvoi n° 20-10.651, publié au Bulletin, énonce « qu’en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription ». A contrario, seuls certains actes de poursuite ou d’instruction, régulièrement qualifiés, interrompent. Devant le civil, l’assignation qui vise exactement les propos, les articles 29 et 32, et qui est signifiée dans les trois mois, est l’acte de référence. Ne jouez pas avec une mise en demeure interruptive dont la jurisprudence n’a pas fait un sésame universel.
Le contenu de l’acte est aussi piégeux que le délai. L’article 53 de la loi de 1881 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Puis : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Enfin : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Reproduire l’avis in extenso, qualifier diffamation publique envers particulier, viser les articles 23, 29 et 32, élire domicile, notifier au parquet : ce n’est pas du style, c’est la validité de l’action. La première chambre civile, dans l’arrêt du 9 septembre 2020, pourvoi n° 19-19.196, publié au Bulletin, le dit sans détour : « Conformément à l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui doit recevoir application devant la juridiction civile (Ass. plén., 15 février 2013, pourvoi n° 11-14.637, Bull. 2013, Ass. plén., n° 1), la citation délivrée à la requête du plaignant est notifiée au ministère public, à peine de nullité de la poursuite. » Et : « Le principe de l’unicité du procès de presse, consacré par l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans l’arrêt, précité, du 15 février 2013, conduit à juger que, devant la juridiction civile, l’assignation doit être notifiée au ministère public avant la date de la première audience de procédure. » Omettre le parquet, c’est offrir au défendeur une exception de nullité, qu’il doit toutefois soulever avant toute défense au fond.
Le choix de la voie — civile ou pénale — se discute dossier par dossier. La citation directe correctionnelle impressionne, mais elle expose à un débat public, à un risque de relaxe et à des délais d’audience. L’assignation civile devant le tribunal judiciaire, souvent au jour fixe en matière de presse, vise la réparation et le retrait. Dans les deux cas, le formalisme de 1881 s’applique. À Paris, les formations de presse du tribunal judiciaire connaissent ces écritures ; en petite couronne, le tribunal du siège de l’entreprise reste le juge naturel du préjudice local. Pour Google Ireland, le tribunal judiciaire de Paris demeure l’interlocuteur habituel des demandes de communication de données et de retrait. Préparez les pièces en français, avec traduction si les conditions d’utilisation sont produites en anglais, et un exposé clair du trouble : fiche locale, zone de chalandise, perte d’appels.
La réparation se compose. L’amende de 12 000 euros de l’article 32, si le pénal est saisi et si la condamnation intervient, n’indemnise pas l’entreprise. Les dommages-intérêts civils couvrent le préjudice moral de l’artisan nommément visé et le préjudice économique de la société. Une publication judiciaire, un communiqué sur la fiche, une interdiction de republier sous astreinte complètent l’effet utile. Si l’avis a été recopié sur un groupe de copropriété, un forum de bricolage ou un second site d’avis, chaque republication peut constituer un fait distinct, avec son propre délai. Ne vous endormez pas sur le premier retrait Google : vérifiez les copies. Le même soin vaut pour les vidéos : un avis filmé, posté sur la fiche ou ailleurs, se traite comme un écrit, avec le même formalisme, comme le rappelle le cabinet pour les vidéos d’avis qui traitent un professionnel d’escroc.
Deux écueils restent fréquents. Le premier est de qualifier à la fois injure et diffamation sur les mêmes mots. Les deux délits s’excluent : s’il y a un fait précis, c’est la diffamation ; s’il n’y en a pas, c’est l’injure. Viser les deux pour voir est une source classique de nullité ou de contradiction. Le second est d’oublier que l’exception de vérité et la bonne foi se discutent au fond. Un électricien qui a réellement laissé une installation hors norme n’a aucun intérêt à un procès de presse : il a intérêt à une reprise de travaux, à un expert amiable, à un dialogue avec l’assureur. Le droit de la presse protège l’honneur ; il ne blanchit pas un chantier dangereux. Cette limite, trop souvent passée sous silence par les guides généraux sur la suppression d’avis, est celle qui sépare un dossier solide d’un dossier perdu.
En pratique, le calendrier d’un artisan d’Île-de-France tient en quatre temps. Jour J : constat, export de la fiche, rassemblement du Consuel et des photos. J+2 : signalement motivé à Google et mise en demeure. J+10 : si l’avis tient, référé ou procédure accélérée au fond contre l’auteur et, au besoin, contre Google. Avant J+90 : assignation au fond, article 53 respecté, parquet notifié, propos reproduits, préjudice chiffré. Ce calendrier n’est pas un slogan. C’est la seule manière de ne pas se faire dévorer par le délai de trois mois tout en obtenant un retrait visible sur la fiche que vos clients consultent avant de rappeler.
Conclusion
Un avis Google qui accuse un électricien de malfaçon, d’incendie ou d’arnaque n’est pas une fatalité commerciale. Dès lors qu’il impute un fait précis, public, identifiant, il entre dans le champ de la diffamation publique de la loi du 29 juillet 1881. La critique d’un devis reste licite ; l’accusation d’avoir mis le feu à un logement ne l’est pas, sauf vérité du fait ou bonne foi caractérisée. Figez la preuve le jour même, signalez l’avis avec des motifs juridiques, mettez l’auteur en demeure, saisissez le juge des référés ou le président du tribunal sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile et de l’article 6-3 de la LCEN, puis assignez au fond dans les trois mois avec une citation qui précise, qualifie et vise les bons textes. Les pièces du métier — Consuel, photographies du tableau, devis, attestation d’assurance — font la différence entre un dossier qui convainc et un dossier qui se brise sur l’exception de vérité. À Paris comme dans le reste de l’Île-de-France, le tribunal judiciaire reste le juge de ces troubles. La précision des mots, des dates et des visas transforme une fiche salie en décision de retrait, et une colère légitime en réparation.