Un avis Google ou Doctolib qui vous traite d’incompétent, qui raconte une erreur de diagnostic ou qui laisse entendre que vous auriez mis un patient en danger ne se discute pas comme une simple note d’une étoile. Dès que le texte impute un fait précis portant atteinte à l’honneur du praticien, la loi du 29 juillet 1881 s’applique, avec son formalisme et son délai de trois mois. La fiche Google, la page Doctolib et, parfois, la fiche d’une clinique tierce où l’avis a été déposé par erreur deviennent des supports de publication publique par voie électronique.
La frontière est étroite. Un patient peut dire qu’il a mal vécu l’attente ou le tarif. Il ne peut pas, sans s’exposer, affirmer que vous avez raté un diagnostic, prescrit un traitement inadapté ou exercé comme un charlatan, sauf à prouver la vérité du fait ou une excuse de bonne foi. La Cour d’appel de Rennes, le 17 février 2026, a jugé un avis Google imputant une erreur de diagnostic puis un charlatan : l’assignation, d’abord annulée, a été jugée régulière et une provision allouée au médecin.
Ces lignes s’adressent au médecin qui découvre l’avis et se demande s’il faut répondre, signaler, saisir l’Ordre ou assigner. Elles n’épuisent pas le droit de la responsabilité médicale. Elles décrivent ce que la loi de 1881 qualifie, ce qui se prescrit, et comment, à Paris comme en Île-de-France, articuler le constat, le signalement et l’action à jour fixe avant trois mois. Le guide du cabinet sur la diffamation complète cette fiche de crise.
I. Un avis Google ou Doctolib qui vous traite d’incompétent ou vous accuse d’une erreur de diagnostic : critique licite ou diffamation ?
A. Comment distinguer l’opinion du patient de l’imputation d’un fait précis ?
Le point de départ n’est pas la note, ni le sentiment d’injustice, ni le nombre de vues. C’est le texte. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, en vigueur depuis le 20 mai 1944, dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Le second alinéa du même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »
La Chambre criminelle le dit avec une formule constante. Dans l’arrêt du 27 mai 2026, pourvoi n° 25-81.031, elle rappelle : « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cour de cassation, chambre criminelle, 27 mai 2026, n° 25-81.031). La même règle figure dans l’arrêt publié au Bulletin du 25 février 2025, pourvoi n° 23-84.606 (Cour de cassation, chambre criminelle, 25 février 2025, n° 23-84.606). Un avis rédigé au conditionnel n’échappe donc pas à la qualification par le seul usage du doute apparent.
Sur une fiche Google ou Doctolib, le fait précis, pour un médecin, prend des formes récurrentes. L’auteur raconte une consultation datée, un motif, un geste non fait et une conclusion : erreur de diagnostic, soins inadaptés, mise en danger, incompétence, exercice de charlatan. La Cour d’appel de Rennes, le 17 février 2026 (n° 25/03280), a lu un avis de cette nature. Elle retient : « M. [A] impute à M. [U], dont le nom est cité, une erreur de diagnostic et des soins inappropriés à l’occasion d’une consultation dont il décrit la date, l’heure, le lieu et les circonstances » (Cour d’appel de Rennes, 17 février 2026, n° 25/03280). Plus loin, la cour ajoute : « M. [U] dénonce à juste titre le caractère diffamatoire de l’entièreté du commentaire en ce qu’il lui impute une consultation médicale bâclée, mal réalisée pour finir par suggérer qu’il serait un charlatan » (Cour d’appel de Rennes, 17 février 2026, n° 25/03280).
Cette lecture globale a une conséquence pratique. On ne découpe pas l’avis en morceaux pour n’attaquer que le mot de charlatan ou, à l’inverse, pour faire comme si le récit clinique n’était qu’un contexte inoffensif. La même cour l’écrit : « Il n’est en effet pas possible de découper l’avis de M. [A] dont les propos pris isolément n’auraient plus aucun sens, puisque c’est bien la description d’une expérience qui s’est mal passée avec le Docteur [U] et la conclusion que celui-ci est un charlatan qui constituent le propos diffamatoire. » (Cour d’appel de Rennes, 17 février 2026, n° 25/03280). Sans le récit, le mot pourrait n’être qu’une injure. Avec le récit, l’injure est absorbée par la diffamation, parce qu’elle s’adosse à des faits susceptibles d’être prouvés ou réfutés.
A l’inverse, restent hors du délit, en principe, les appréciations qui n’imputent aucun fait déterminé : une consultation jugée trop rapide, un accueil froid, une absence de recommandation, un tarif trouvé trop élevé. Ces formules peuvent blesser, faire chuter la note et détourner des patients. Elles relèvent de la liberté de critique du consommateur de soins, sauf à se combiner avec une accusation précise. Le pharmacien visé pour une erreur d’ordonnance, le chirurgien-dentiste traité de charlatan ou le kinésithérapeute accusé d’un fait d’agression sexuelle posent d’autres questions de preuve et, parfois, d’autre infraction. Ici, le nœud est l’imputation d’une faute professionnelle médicale, c’est-à-dire d’un fait que le dossier, les examens et le déroulé de la consultation permettent, ou non, de discuter.
La publicité de l’avis n’est pas douteuse dès lors qu’il est lisible par quiconque ouvre la fiche. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, modifié par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, vise expressément « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Google et Doctolib sont de tels moyens. L’article 32, dans sa version en vigueur depuis le 24 mars 2020, punit la diffamation commise envers les particuliers : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Les alinéas suivants aggravent la peine lorsque la diffamation est commise en raison de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap. Un avis qui, en plus de l’incompétence, vise le médecin pour l’un de ces motifs sort du simple contentieux d’honneur professionnel et change le régime de peine.
L’identification du praticien, même sans nom complet, suffit. L’article 29, déjà cité, punit aussi la publication lorsque la personne n’est pas expressément nommée mais reste identifiable par les termes employés. Sur Doctolib, la photographie, la spécialité, l’adresse et le créneau décrit dans l’avis rendent l’identification banale. Sur Google, le dépôt de l’avis sur la fiche de la maison de santé, de la clinique ou du cabinet individuel produit le même effet. Dans l’affaire rennaise, l’avis avait même été laissé par erreur sur le site d’une clinique indépendante : cela n’a pas empêché la cour de retenir l’atteinte à la réputation du médecin nommé, ni le risque de perte de patients pour l’association à laquelle il appartenait (Cour d’appel de Rennes, 17 février 2026, n° 25/03280).
Deux confusions doivent être écartées d’emblée. La première est celle de la responsabilité médicale pour faute. Un patient qui estime avoir subi un préjudice corporel dispose d’actions propres, devant le juge civil ou, dans des cas graves, au pénal, avec des délais tout autres. Ces actions ne transforment pas l’avis en preuve, et elles ne dispensent pas le médecin de réagir à la publication dans le délai de la presse. La seconde est celle de l’Ordre des médecins. Un signalement ordinal, une plainte disciplinaire ou une demande de conciliation peuvent être utiles pour l’honneur de la profession. Ils ne qualifient pas l’avis, ne le retirent pas d’eux-mêmes et n’interrompent pas, à eux seuls, la prescription de trois mois de la loi de 1881.
B. L’auteur de l’avis peut-il encore se défendre par la vérité des faits ou par la bonne foi ?
La diffamation n’est pas une vérité judiciaire automatique. Deux portes restent ouvertes à l’auteur, et à lui seul : l’exception de vérité et l’excuse de bonne foi. La première est textuelle. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, énonce : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Il ajoute : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Pour un médecin, l’imputation d’une erreur de diagnostic, de soins inappropriés ou d’une incompétence professionnelle se rattache aux fonctions, non à la vie privée. La preuve contraire, par le dossier, les examens, le compte rendu ou l’absence même de la consultation alléguée, est donc au cœur du débat.
Cette offre de preuve a un régime propre, que la Chambre criminelle a rappelé le 25 février 2025. « La Cour de cassation juge que le prévenu qui a offert de prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité » (Cour de cassation, chambre criminelle, 25 février 2025, n° 23-84.606). A l’inverse, « la partie civile ne saurait se fonder, pour justifier du caractère diffamatoire des propos, sur les éléments fournis par le prévenu au titre de l’offre de preuve » (Cour de cassation, chambre criminelle, 25 février 2025, n° 23-84.606). En clair : ce n’est pas parce que le patient promet de tout démontrer que l’avis devient diffamatoire ; ce n’est pas non plus parce qu’il produit des pièces que le médecin est lié par cette offre. Le juge lit d’abord les propos, dans leur contexte.
La seconde porte est l’excuse de bonne foi. Elle n’est pas écrite dans la loi de 1881 comme une définition. Elle a été construite par la jurisprudence, sous le contrôle de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Chambre criminelle, dans un arrêt publié au Bulletin le 12 mai 2026, pourvoi n° 25-82.734, en a fixé l’économie actuelle. Elle énonce qu’« en matière de diffamation, d’une part, les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi, d’autre part, les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi » (Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2026, n° 25-82.734).
Le même arrêt décrit la méthode : « lorsque le prévenu se prévaut de l’excuse de bonne foi, il appartient aux juges, en premier lieu, d’énoncer précisément les faits et circonstances leur permettant de juger, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si les propos litigieux s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse, puis, en deuxième lieu, lorsque ces deux conditions sont réunies, si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression et était dénué d’animosité personnelle, ces deux derniers critères devant être alors appréciés moins strictement » (Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2026, n° 25-82.734). Les juges ne sauraient « se substituer au prévenu et soulever d’office, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’exception d’atteinte disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression » (Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2026, n° 25-82.734).
La première chambre civile dit la même chose avec les quatre critères classiques. Dans l’arrêt du 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497, publié au Bulletin, elle rappelle : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Cour de cassation, première chambre civile, 11 mai 2022, n° 21-16.497). Un avis de patient n’entre pas, par nature, dans un débat d’intérêt général sur la santé publique. Il peut, à la marge, y prétendre s’il documente un fait collectif. Il y échoue dès qu’il se réduit à une vengeance après un refus d’arrêt de travail, une facture contestée ou une orientation aux urgences mal acceptée.
La Cour d’appel de Rennes a tranché ce point pour le mot de charlatan collé à un récit clinique. « En toute hypothèse, le propos conclusif employant le terme de ‘charlatan’, par son caractère injurieux et excessif (voir supra), est exclusif de bonne foi » (Cour d’appel de Rennes, 17 février 2026, n° 25/03280). L’excès de langage, l’insinuation d’exercice illégal de la médecine et la formule finale selon laquelle le traitement reçu ferait peur ont emporté la provision : 1 500 euros à valoir sur le préjudice moral et 1 500 euros à valoir sur le préjudice réputationnel. Ce n’est pas un barème. C’est l’illustration, en référé, de ce qu’une faute et un préjudice ne sont pas sérieusement contestables lorsque l’avis nomme le praticien, raconte une consultation et conclut à l’incompétence dangereuse.
La première chambre civile a aussi rappelé, à propos de contenus mis en ligne sur YouTube et poursuivis contre Google Ireland, que « la liberté d’expression, garantie par les premiers de ces textes, peut faire l’objet de restrictions à condition qu’elles soient prévues par la loi et qu’elles s’avèrent nécessaires à la défense d’un intérêt légitime tel que la protection de la réputation ou des droits d’autrui et la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée ou si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi » (Cour de cassation, première chambre civile, 26 février 2025, n° 23-16.762, publié au Bulletin et au Rapport). L’arrêt casse une décision qui avait refusé la suppression au motif qu’un débat contradictoire avec les auteurs anonymes était impossible, sans rechercher si l’anonymat, accepté par la plateforme, ne rendait pas précisément la mesure de retrait proportionnée. Pour un médecin, la leçon est directe : l’anonymat de l’avis n’est pas un obstacle dirimant au retrait ; il peut, au contraire, justifier que l’on s’adresse d’abord à l’hébergeur.
Reste un point de preuve que le praticien sous-estime souvent. L’article 35, dernier alinéa, permet au prévenu de produire, pour sa défense, « des éléments provenant d’une violation du secret de l’enquête ou de l’instruction ou de tout autre secret professionnel s’ils sont de nature à établir sa bonne foi ou la vérité des faits diffamatoires ». Ce texte protège l’auteur poursuivi, pas le médecin poursuivant. Le secret médical, lui, continue de lier le praticien. On ne répond pas à un avis en publiant le dossier du patient sur Google. On constitue un dossier de défense : extrait de dossier, courriers, imagerie, attestations de confrères, constat de l’avis, captures horodatées, et l’on réserve la discussion médicale au prétoire ou, le cas échéant, à l’Ordre, dans le cadre qui autorise la communication.
II. Supprimer l’avis, identifier l’auteur et agir dans les trois mois
A. Que faire dès la découverte de l’avis sur Google ou Doctolib ?
La première heure n’est pas celle de la réponse publique. Une réplique virulente, un échange sous l’avis ou un message privé menaçant nourrit l’animosité et offre à l’auteur une base factuelle qu’il n’avait pas. La première heure est celle de la preuve de la publication. On fige l’URL, la date visible, le pseudonyme, la note, le texte intégral, les photographies éventuellement jointes, la fiche sur laquelle l’avis est accroché (cabinet, maison de santé, clinique tierce) et, si Doctolib est en cause, le profil praticien. Un procès-verbal de constat d’un commissaire de justice demeure l’acte le plus robuste. Dans l’affaire de Rennes, le médecin avait fait constater l’avis le 1er octobre 2024 ; l’assignation a suivi le 10 décembre 2024, encore dans les trois mois (Cour d’appel de Rennes, 17 février 2026, n° 25/03280).
Le signalement à la plateforme vient ensuite, pas à la place de l’action. Google comme Doctolib prévoient un signalement d’avis inapproprié, faux ou contraire aux règles. Ces canaux sont utiles : ils créent une trace, ils peuvent aboutir à un retrait spontané, ils préparent la démonstration que l’hébergeur a été informé. Ils ne suspendent pas le délai de la loi de 1881. Un silence de Google pendant six semaines n’est pas un acte interruptif. Un refus de Doctolib n’est pas une décision juridictionnelle. Le médecin qui attend que la plateforme réponde et saisit le juge au quatrième mois découvre, trop tard, que l’action civile et l’action publique sont éteintes.
L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version en vigueur depuis le 26 août 2026, définit le fournisseur de services d’hébergement par renvoi au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022, dit règlement sur les services numériques. Google et Doctolib, en tant qu’ils stockent et mettent à disposition les avis, relèvent de cette catégorie d’intermédiaires. Aux termes du même article, les personnes qui fournissent un service intermédiaire au sens de ce règlement ne sont pas des producteurs au sens de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Cette qualification explique pourquoi l’on ne poursuit pas la plateforme comme on poursuit l’auteur, et pourquoi l’on peut néanmoins lui demander le retrait et les données d’identification.
La première chambre civile, le 26 février 2025, a cassé une cour d’appel qui, tout en admettant le caractère diffamatoire et injurieux de vidéos YouTube, avait refusé la suppression faute de débat avec des auteurs restés inidentifiables (Cour de cassation, première chambre civile, 26 février 2025, n° 23-16.762). Les demandeurs faisaient valoir que les données communiquées par Google étaient fantaisistes, qu’un VPN avait été utilisé et qu’une information pénale s’était achevée par un réquisitoire aux fins de non-lieu. La Cour de cassation a relevé, parmi les conclusions non examinées, que l’article 60-1-2 du code de procédure pénale réserve certaines mesures techniques d’identification aux délits punis d’au moins un an d’emprisonnement, « ce qui n’est pas le cas du délit de diffamation publique envers un particulier » (Cour de cassation, première chambre civile, 26 février 2025, n° 23-16.762). Pour un avis Google anonyme, la stratégie se dédouble donc : obtention des données auprès de l’hébergeur, et, en parallèle, demande de retrait, sans attendre une identification qui peut échouer.
Les pièces du dossier médical, elles, ne se publient pas. Elles se classent. Si l’avis décrit une consultation du 20 septembre à 21 heures pour une torsion du genou, on vérifie le planning, le dossier, l’éventuelle absence du patient, le contenu de l’examen, l’orientation proposée. Si l’avis prétend qu’aucune radio n’a été faite alors qu’un cliché existe, on le conserve pour le débat sur la vérité. Si l’avis nomme un salarié, un interne ou un remplaçant, on isole ce qui vise la personne physique et ce qui vise la structure : la diffamation envers un particulier n’est pas le dénigrement commercial, même si les deux peuvent coexister lorsque l’entreprise est visée. Le guide du cabinet sur la diffamation rappelle cette distinction ; elle évite de viser le mauvais texte dans l’assignation.
La réponse publique, si elle a lieu, reste factuelle, courte, sans dossier clinique. On peut indiquer que le cabinet a pris connaissance de l’avis, qu’il ne partage pas le récit et qu’il a saisi les voies de droit. On ne diagnostique pas le patient en retour. On ne révèle pas qu’il n’était pas venu, qu’il devait de l’argent ou qu’il a refusé un examen, sauf à transformer le fil d’avis en nouveau support de publication, avec un nouveau risque. Le même conseil vaut pour les groupes WhatsApp de la maison de santé, les commentaires Facebook de la page du cabinet et les réponses Doctolib visibles par tous.
Enfin, l’Ordre des médecins, le conseil départemental et, le cas échéant, le conseil national, peuvent être informés lorsqu’un confrère est mis en cause nommément ou lorsqu’un exercice illégal est insinué. Cette information n’est pas une citation au sens de l’article 53. Elle ne remplace pas le constat. Elle ne prolonge pas le délai. Elle peut, en revanche, documenter le préjudice réputationnel auprès de la patientèle et des confrères. La cour de Rennes a relevé que le médecin versait « de nombreuses attestations de ses confères et consoeurs soulignant les conséquences négatives que peuvent engendrer ce type d’avis sur l’E-réputation d’un praticien » (Cour d’appel de Rennes, 17 février 2026, n° 25/03280).
B. Dans quel délai assigner, avec quel formalisme, et devant quel juge à Paris ou en Île-de-France ?
Le délai est le piège de la matière. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, dans sa version en vigueur du 5 janvier 1993 au 1er janvier 2029, dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le deuxième alinéa précise : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. »
La première chambre civile a lu ce texte à la lettre. Dans l’arrêt du 10 octobre 2019, pourvoi n° 18-23.026, publié au Bulletin, elle vise l’article 65 et rappelle : « Attendu qu’aux termes de ce texte, l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (Cour de cassation, première chambre civile, 10 octobre 2019, n° 18-23.026). Pour un avis en ligne, le jour où le délit a été commis est, en principe, le jour de la première mise à disposition du public, pas le jour où le médecin l’a découvert, ni le jour où un patient lui en a parlé, ni le jour du signalement Google. Attendre d’avoir davantage de captures n’arrête pas le délai.
L’interruption est strictement encadrée. La même chambre, dans l’arrêt du 2 juin 2021, pourvoi n° 20-10.651, publié au Bulletin, énonce « qu’en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription » (Cour de cassation, première chambre civile, 2 juin 2021, n° 20-10.651). A propos du droit de réponse, elle a encore jugé que « L’existence d’un court délai de prescription édicté par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 a pour objet de garantir la liberté d’expression et ne prive pas le demandeur à l’action en insertion forcée de tout recours effectif, dès lors qu’il a la faculté d’interrompre la prescription par tout acte régulier de procédure manifestant son intention de continuer l’action » (Cour de cassation, première chambre civile, 29 mars 2023, n° 22-10.875). Un courrier recommandé à l’auteur, un ticket Doctolib ou un signalement Google n’ont pas cette qualité. Un acte de poursuite ou d’instruction, oui.
Le formalisme de l’acte introductif est l’autre piège. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, en vigueur depuis le 14 septembre 1945, dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » En référé comme au fond, l’assignation qui se contente de coller l’avis sans dire ce qui, dans le texte, constitue la diffamation, sans viser l’article 29, sans élire domicile, expose à la nullité. C’est précisément ce que le juge des référés de Vannes avait retenu le 15 mai 2025, avant d’être infirmé.
La Cour d’appel de Rennes a expliqué jusqu’où va, et où s’arrête, cette exigence. « Toutefois, l’exigence posée par la loi et la jurisprudence de procéder dans l’assignation à l’articulation précise de faits susceptibles d’être sans difficulté l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire, n’impose par de démontrer en quoi chaque mot du passage incriminé relèverait de la diffamation » (Cour d’appel de Rennes, 17 février 2026, n° 25/03280). Le médecin avait visé l’article 29, alinéa 1er, de façon claire. Une mention de publication calomnieuse dans la phrase de qualification n’avait pas créé un cumul d’infractions. La demande de provision pour atteinte à l’image visait l’image professionnelle, non la vie privée. La cour a donc débouté l’auteur de sa demande de nullité, dit le médecin recevable et infirmé l’ordonnance.
La leçon, pour le rédacteur de l’acte, est double. Il faut citer le passage incriminé, viser le bon alinéa, qualifier la diffamation publique, et relier le récit clinique à l’atteinte à l’honneur. Il ne faut pas, pour alléger l’acte, retirer du visa la date, l’heure et le déroulé de la consultation : la cour observe que si le médecin avait retiré ces éléments de contexte, on lui aurait reproché de ne critiquer qu’une opinion (Cour d’appel de Rennes, 17 février 2026, n° 25/03280). Il ne faut pas non plus empiler injure, dénonciation calomnieuse et vie privée sans texte. Un acte trop pauvre est nul. Un acte trop chargé devient obscur. L’équilibre est un métier.
A Paris et en Île-de-France, le juge compétent dépend de la voie choisie. L’action civile de presse se porte, en principe, devant le tribunal judiciaire, souvent selon la procédure à jour fixe, dans le ressort du lieu de la publication en ligne ou du domicile du défendeur lorsqu’il est identifié. A Paris, les formations habituées au contentieux de la presse siègent au tribunal judiciaire de Paris. En banlieue, le tribunal judiciaire du lieu du cabinet (Nanterre, Bobigny, Créteil, Pontoise, Versailles, Evry, Melun) peut être saisi lorsque le rattachement le justifie. Le référé, pour une provision ou une mesure de retrait, n’exonère pas du formalisme de l’article 53 lorsque la demande est fondée sur la loi de 1881. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris, ou celui du département d’exercice, reste un interlocuteur parallèle, pas un substitut du juge.
L’identification de l’auteur, lorsqu’il n’a signé que par un prénom, un compte Google ou un profil Doctolib, se prépare dès le constat : adresse de messagerie visible, traces de consultations, éventuelle homonymie avec un patient du fichier. Si ces éléments suffisent, la citation peut être délivrée à personne. Si l’auteur reste masqué, la demande de communication de données à l’hébergeur, puis, au besoin, la poursuite de l’action en retrait contre la plateforme, suivent la logique de l’arrêt du 26 février 2025. On n’attend pas d’avoir l’identité civile pour interrompre la prescription à l’égard de ceux que l’on peut déjà assigner. On n’assigne pas Google comme auteur de la diffamation si Google n’a fait qu’héberger. On assigne l’auteur lorsqu’il est joignable, l’hébergeur pour le retrait et les données, et l’on calibre chaque demande sur le bon texte.
Le quantum de la réparation n’est pas forfaitaire. La cour de Rennes a alloué, en référé, une provision de 3 000 euros au total, plus 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Au fond, le préjudice moral, le préjudice d’e-réputation, la perte de patientèle et, le cas échéant, le coût du constat et du référencement défensif se chiffrent à partir de pièces : évolution de la note, extraits de prise de rendez-vous, attestations, comparaison avant/après. Rien de tout cela ne se prouve par une capture isolée. Rien de tout cela ne se discute plus si l’assignation arrive hors délai ou si elle est nulle.
Conclusion
Un avis qui traite un médecin d’incompétent ou lui impute une erreur de diagnostic n’est pas une mauvaise note que l’on laisse mûrir. Dès que le texte désigne le praticien et raconte un fait professionnel précis, la loi du 29 juillet 1881 qualifie une diffamation publique par voie électronique, punie par l’article 32, prescriptible en trois mois par l’article 65, et poursuivie selon un acte qui, à peine de nullité, précise et qualifie le fait. La vérité des faits peut être débattue, la bonne foi aussi, mais l’excès du mot de charlatan collé à un récit clinique a, le 17 février 2026, été jugé exclusif de cette excuse.
La conduite utile est donc courte à écrire et exigeante à tenir : constater, signaler sans s’endormir, classer le dossier sans le publier, viser l’article 29 plutôt qu’un cocktail de textes, interrompre le délai par un acte de poursuite, demander le retrait à l’hébergeur et, à Paris comme en Île-de-France, saisir le tribunal judiciaire dans le bon ressort. L’Ordre des médecins, le référencement et la réponse au patient viennent en appoint. Ils ne remplacent pas la citation. Trois mois révolus plus tard, il ne reste, le plus souvent, qu’un avis toujours en ligne et une action éteinte.