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Revente LMNP après micro-BIC puis réel : calculer la plus-value 2026 et contester

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Maître Hassan Kohen, avocat fiscaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Revente LMNP après micro-BIC puis réel : calculer la plus-value 2026 et contester

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Vous avez loué votre studio meublé pendant des années au micro-BIC, sans comptable et sans amortissement, puis vous êtes passé au régime réel pour déduire les charges et amortir le bien. En 2026, vous revendez : le notaire vous annonce une plus-value bien supérieure à celle que vous aviez estimée, parce que les amortissements déduits pendant les années au réel viennent gonfler le gain imposable. Depuis le 15 février 2025, la loi de finances pour 2025 impose en effet de réintégrer ces amortissements dans le calcul, et les bailleurs qui ont basculé du micro au réel après la réforme du micro-BIC des meublés de tourisme sont les premiers surpris. La bonne nouvelle, c’est que les années passées au micro-BIC ne produisent aucun amortissement à réintégrer : seules les dotations réellement déduites au réel alourdissent la facture. Encore faut-il le prouver ligne par ligne, éviter les erreurs du notaire sur la période reprise, appliquer les bons abattements pour durée de détention et réagir vite si l’avis reçu est faux. Ce guide explique comment calculer votre plus-value après un parcours micro puis réel, quelles pièces réunir pour figer le montant repris, et comment contester à Paris et en Île-de-France dans les délais.

I. Pourquoi votre parcours micro-BIC puis réel change le montant de la plus-value depuis le 15 février 2025

A. Revente LMNP : comment calculer la plus-value avec les amortissements réintégrés

Le point de départ ne change pas : les plus-values que vous réalisez en revendant votre meublé relèvent du régime des particuliers. Aux termes de l’article 150 U du code général des impôts, « lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens, sont passibles de l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH » les gains des personnes physiques (article 150 U du code général des impôts). La plus-value brute est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition corrigé. Et sur ce prix d’acquisition, l’article 150 VB est limpide : « Le prix d’acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu’il est stipulé dans l’acte » (article 150 VB du code général des impôts). Tout le litige des reventes 2026 se joue sur les corrections apportées à ce prix.

Du côté des majorations, le même article 150 VB permet d’augmenter le prix d’acquisition, sur justificatifs, des frais d’acquisition retenus pour leur montant réel ou pour un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d’achat, ainsi que des dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise, lorsqu’elles n’ont pas déjà servi à réduire l’impôt sur le revenu et ne sont pas des dépenses locatives. À défaut de justificatifs pour un immeuble bâti détenu depuis plus de cinq ans, une majoration forfaitaire de 15 % du prix d’acquisition s’applique. Ces deux leviers restent votre premier moyen de défense : chaque facture de travaux éligible que vous produisez réduit d’autant la plus-value brute, avant même de discuter des amortissements.

La nouveauté tient au paragraphe III du même article, introduit par l’article 84 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, codifié au paragraphe III de l’article 150 VB : « Le prix d’acquisition est minoré du montant des amortissements admis en déduction en application des i et j du 1° du I de l’article 31 ou de l’article 39 C, à l’exception de ceux de ces amortissements constitutifs de dépenses prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu en application de la première phrase du 4° du II du présent article. » (article 150 VB, III, du code général des impôts). En clair, chaque euro d’amortissement que vous avez déduit de vos loyers au réel diminue votre prix d’acquisition retenu et augmente d’autant la plus-value imposable. Le texte s’applique aux cessions réalisées à compter du lendemain de la promulgation de la loi, donc aux ventes signées depuis le 15 février 2025, y compris pour des amortissements pratiqués bien avant cette date. Un exemple chiffré donne la mesure du choc : un appartement acheté 220 000 euros, passé trois ans au micro-BIC puis cinq ans au réel avec 40 000 euros d’amortissements déduits, revendu 320 000 euros, dégageait avant la réforme une plus-value brute de 100 000 euros ; depuis la réforme, la même revente dégage 140 000 euros de plus-value brute, soit 40 % de base imposable en plus, uniquement à cause de la reprise. Et si le bien avait été amorti pendant dix ans au réel pour 80 000 euros, la plus-value brute grimperait à 180 000 euros.

Trois garde-fous limitent toutefois la reprise. D’abord, seuls les amortissements « admis en déduction » sont repris : une dotation que vous avez omise de déduire, ou que l’administration a remise en cause, ne peut pas alourdir votre plus-value. Ensuite, les amortissements qui correspondent à des dépenses déjà prises en compte pour l’impôt sur le revenu au titre du 4° du II de l’article 150 VB, autrement dit des travaux déjà exclus des majorations, ne sont pas repris une seconde fois : la loi interdit cette double peine. Enfin, la reprise ne s’applique pas aux biens situés dans une résidence destinée à l’accueil exclusif des étudiants, des jeunes de moins de trente ans en formation, des apprentis ou des personnes de plus de 65 ans, ni aux établissements pour personnes âgées ou handicapées et aux établissements de soins de longue durée avec hébergement. Si votre meublé se trouve dans une résidence étudiante ou une résidence seniors avec services, vérifiez ce point avant d’accepter le calcul du notaire : l’exclusion peut effacer toute la reprise.

B. Micro-BIC ou régime réel : qui est vraiment rattrapé par la reprise des amortissements

Le micro-BIC est un régime forfaitaire : vous déclarez vos recettes et l’administration applique un abattement, sans comptabilité réelle et sans amortissement. L’article 50-0 du code général des impôts réserve ce régime aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas, l’année précédente ou la pénultième année, « 15 000 € s’il s’agit d’entreprises dont l’activité principale est de louer directement ou indirectement des meublés de tourisme » et « 83 600 € s’il s’agit d’autres entreprises » (article 50-0 du code général des impôts). Le résultat imposable y est égal aux recettes diminuées d’un abattement de 30 % pour les meublés de tourisme non classés, de 50 % pour les autres meublés et de 71 % pour les meublés classés ou les chambres d’hôtes. La conséquence pour votre revente est directe : pendant vos années au micro-BIC, vous n’avez déduit aucun amortissement, donc rien ne peut être réintégré au titre de ces années. La reprise de l’article 150 VB (article 150 VB, III, du code général des impôts) ne porte que sur les amortissements admis en déduction au régime réel, celui où « L’amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition sous toute autre forme est réparti sur la durée normale d’utilisation » (article 39 C du code général des impôts). Si le fisc ou le notaire reprend vos huit années de location alors que vous n’avez été au réel que pendant trois ans, la différence représente des dizaines de milliers d’euros de base imposable indue : c’est l’erreur la plus fréquente des avis 2026 sur les parcours mixtes.

Le basculement vers le réel n’est d’ailleurs presque jamais un choix neutre. Depuis la loi Le Meur du 19 novembre 2024, les seuils et les abattements du micro-BIC pour les meublés de tourisme non classés ont été rabotés, ce qui a poussé de nombreux bailleurs vers le régime réel pour continuer à déduire leurs charges. Ces bailleurs ont ensuite amorti le bien pendant deux, trois ou cinq ans, sans mesurer que chaque dotation relevait le compteur de la future reprise à la revente. Au moment de vendre en 2026, ils découvrent l’addition des deux réformes : un micro devenu moins favorable pendant la détention, puis une plus-value gonflée à la sortie. Votre dossier doit donc reconstituer année par année le régime appliqué, avec les déclarations de revenus fonciers ou de bénéfices industriels et commerciaux correspondantes, les liasses du réel et les avis d’imposition : c’est cette chronologie qui borne le stock d’amortissements reprisables.

Reste la question du statut, professionnel ou non, car elle commande le régime de la plus-value applicable. La location meublée relève en principe des bénéfices industriels et commerciaux, et l’article 155 du code général des impôts prévoit qu’« il est tenu compte de ces résultats pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux à comprendre dans les bases de l’impôt sur le revenu » (article 155 du code général des impôts). Le loueur professionnel répond à des conditions cumulatives strictes, inscription au registre national des entreprises en qualité de loueur professionnel, plus de 23 000 euros de recettes annuelles et plus de 50 % des revenus professionnels du foyer tirés de cette activité. La Cour de cassation a jugé, à propos de ces seuils, que pour apprécier la prépondérance des revenus de la location meublée, c’est le bénéfice industriel et commercial net annuel de l’activité, et non les recettes brutes de la location meublée, qui doit servir de comparaison avec les autres revenus professionnels du foyer (Cass. com., 20 décembre 2023, pourvoi n° 22-17.612, rejet). Si vous êtes loueur professionnel, vos plus-values suivent le régime des plus-values professionnelles, avec l’exonération possible de l’article 151 septies « à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans », texte applicable « aux activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, exercées à titre professionnel » (article 151 septies du code général des impôts). Si vous êtes loueur non professionnel, ce qui est le cas de la grande majorité des bailleurs qui ont alterné micro et réel, la revente suit le régime des plus-values des particuliers des articles 150 U à 150 VH, avec la reprise des amortissements du réel depuis 2025. Le fisc contrôle activement ces qualifications : dans une affaire récente, l’administration avait, « après avoir constaté le caractère non professionnel de son activité de loueur en meublés, a remis en cause l’imputation du déficit dégagé par cette activité sur son revenu global des années 2009, 2010 et 2011 » (CE, 13 novembre 2020, n° 437433), et le Conseil d’État a censuré la cour d’appel pour dénaturation des clauses de cession avant de renvoyer l’affaire (CE, 13 novembre 2020, n° 437433, décision sur Légifrance). Moralité : ne laissez jamais l’administration requalifier votre parcours sans vérifier chaque fondement, car une erreur de qualification déplace tout le régime d’imposition.

Pour les lecteurs qui comparent avec la revente d’une résidence secondaire louée nue ou meublée occasionnellement, le régime des particuliers s’applique de la même façon, avec les mêmes abattements pour durée de détention, comme le détaille notre guide sur la revente d’une résidence secondaire en 2026. Mais seul le bailleur qui a pratiqué le réel subit la reprise des amortissements : à prix de vente égal, deux voisins qui revendent le même immeuble peuvent payer des impôts très différents selon que l’un est resté au micro-BIC et que l’autre a amorti au réel.

II. Payer le juste montant et contester sans erreur en 2026

A. Abattements, surtaxe et déclaration 2048-IMM : le dossier qui tient face au fisc

Une fois la plus-value brute corrigée des amortissements repris, les abattements pour durée de détention prennent le relais, et ils restent calculés comme avant la réforme. Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement monte progressivement jusqu’à l’exonération totale après vingt-deux ans de détention ; pour les prélèvements sociaux, l’exonération totale exige trente ans. Le taux de l’impôt sur le revenu est de 19 % : pour une plus-value imposable de 20 000 euros, l’impôt est de 3 800 euros. Les prélèvements sociaux s’appliquent au taux de 17,2 %, soit 3 440 euros pour la même base de 20 000 euros, donc 7 240 euros au total avec l’impôt sur le revenu (service-public.fr, impôt sur le revenu et plus-value immobilière). Au-delà de 50 000 euros de plus-value imposable, une taxe supplémentaire s’ajoute dès que la plus-value imposable dépasse 50 000 euros, avec un taux progressif de 2 % à 6 % selon le montant réalisé. C’est ici que la reprise des amortissements fait le plus mal : en gonflant la plus-value brute, elle fait franchir le seuil de 50 000 euros à des reventes qui seraient restées en dessous, et elle pousse les autres dans des tranches de surtaxe plus élevées. Refaites toujours le calcul avec et sans la reprise pour mesurer ce que la réforme vous coûte réellement, tranche par tranche.

La déclaration suit un circuit imposé où le notaire joue le premier rôle. le notaire chargé de la vente effectue lui-même les démarches auprès de l’administration fiscale, le calcul de la plus-value imposable et de l’impôt, et l’établissement de la déclaration n° 2048-IMM et paiement de l’impôt auprès du service de la publicité foncière du lieu du bien. Concrètement, l’impôt est prélevé sur le prix de vente le jour de la signature, puis vous devez reporter le montant de la plus-value déclarée par le notaire sur votre déclaration de revenus de l’année suivante. Ce circuit en deux temps crée deux occasions de contrôle pour vous : avant la signature, en exigeant du notaire le projet de 2048-IMM avec le détail année par année des amortissements repris, des majorations retenues et des abattements appliqués ; après la signature, en vérifiant que le report sur votre déclaration de revenus reprend exactement les chiffres de l’acte. Les non-résidents relèvent de règles particulières, avec une exonération possible dans la limite de 150 000 euros de plus-value nette imposable sous conditions de durée de domiciliation en France, et une convention fiscale internationale qui peut modifier les règles applicables : si vous vivez hors de France, faites vérifier la convention concernée avant de signer.

Pour que votre dossier tienne face à un contrôle, réunissez dès maintenant cinq blocs de pièces. Premièrement, l’acte d’achat et tous les justificatifs de frais d’acquisition, pour sécuriser le forfait de 7,5 % ou le montant réel. Deuxièmement, les factures de travaux réalisés par des entreprises depuis l’achat, avec la preuve qu’elles n’ont pas déjà réduit votre impôt sur le revenu, pour les majorations ou le forfait de 15 % après cinq ans de détention. Troisièmement, la chronologie complète de vos régimes d’imposition, déclarations micro-BIC et liasses du réel, qui borne les années reprises : aucune dotation d’une année micro ne peut figurer dans la reprise. Quatrièmement, le tableau des amortissements pratiqués au réel, exercice par exercice, avec les montants admis en déduction, qui doit correspondre au centime près au montant minoré dans la 2048-IMM. Cinquièmement, la preuve de la durée de détention et, le cas échéant, de la nature de la résidence, si vous entendez bénéficier d’une exonération ou contester l’application de la reprise à un bien en résidence étudiante ou seniors. Un dossier qui aligne ces cinq blocs rend toute rectification du fisc difficile, car chaque chiffre de la déclaration renvoie à une pièce.

B. Contester le redressement ou l’avis après une revente LMNP : délais, pièces et recours à Paris et en Île-de-France

Les contestations naissent le plus souvent de quatre erreurs. La première est la reprise d’amortissements sur des années où vous étiez au micro-BIC, qui ne produisent par définition aucune dotation déductible : exigez le détail annuel et faites rayer les années forfaitaires. La deuxième est la reprise d’amortissements qui n’ont jamais été admis en déduction, parce que vous les aviez omis ou parce que l’administration les avait écartés : sans déduction, pas de reprise. La troisième est l’oubli des majorations, frais d’acquisition au réel ou au forfait de 7,5 %, travaux d’amélioration réalisés par une entreprise, forfait de 15 % après cinq ans sans justificatifs : chaque majoration oubliée augmente indûment la plus-value. La quatrième est l’application de la reprise à un bien exclu, résidence étudiante, résidence pour jeunes travailleurs ou apprentis, résidence pour personnes de plus de 65 ans, établissement pour personnes âgées ou handicapées, établissement de soins de longue durée avec hébergement : si votre bien entre dans l’une de ces catégories, la reprise ne s’applique pas du tout. Ajoutez les erreurs de durée de détention, qui faussent les abattements, et les erreurs de calcul de la surtaxe de 2 % à 6 %, fréquentes quand la plus-value brute franchit tout juste 50 000 euros à cause de la reprise.

La procédure de contestation suit le droit commun fiscal. Si vous recevez une proposition de rectification après la revente, répondez dans le délai indiqué, en général trente jours, en contestant point par point avec vos pièces : chronologie des régimes, tableau des amortissements, factures de travaux, projet de 2048-IMM annoté. Si l’impôt a déjà été prélevé par le notaire et que vous estimez la 2048-IMM erronée, déposez une réclamation contentieuse auprès du service des impôts, en joignant une 2048-IMM rectificative chiffrée et toutes les pièces des cinq blocs. En cas de rejet, le tribunal administratif compétent dépend du lieu du bien ou de votre domicile : le tribunal administratif de Paris pour un bien parisien, ceux de Montreuil, Cergy-Pontoise, Melun ou Versailles selon le département francilien. À Paris et en Île-de-France, les délais de jugement se comptent en mois, parfois plus d’un an : une réclamation bien chiffrée dès le départ, avec un tableau année par année que le vérificateur peut suivre sans effort, reste le moyen le plus rapide d’obtenir un dégrèvement sans aller au contentieux. Conservez tous vos justificatifs au moins jusqu’à l’expiration du délai de reprise de l’administration, car « Pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l’administration des impôts s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due » (article L. 169 du livre des procédures fiscales), et ne signez jamais un accord transactionnel sans avoir fait recalculer la plus-value avec les bonnes années de reprise.

Un dernier point pour les bailleurs franciliens : si votre meublé parisien ou d’Île-de-France est loué en courte durée, l’actualité de la location touristique, enregistrement, changement d’usage, autorisation municipale, peut se télescoper avec la revente, mais elle ne modifie pas le calcul de la plus-value lui-même. Traitez les deux dossiers séparément : d’un côté la régularité de votre activité de loueur auprès de la mairie, de l’autre l’exactitude de votre 2048-IMM. Et si vous hésitez entre vendre en 2026 ou attendre, sachez que la reprise s’applique à toutes les cessions depuis le 15 février 2025 sans limite de durée annoncée, tandis que chaque année de détention supplémentaire vous rapproche des abattements totaux de vingt-deux et trente ans : faites chiffrer les deux scénarios avant de décider, car attendre deux ans de plus change parfois plus la note que n’importe quel montage.

Conclusion

La revente d’un LMNP après un parcours micro-BIC puis réel obéit depuis 2026 à une arithmétique nouvelle : les années au micro ne coûtent rien à la sortie, puisque aucun amortissement n’y a été déduit, tandis que chaque dotation déduite au réel diminue le prix d’acquisition et gonfle la plus-value imposable. Votre sécurité repose sur trois réflexes : reconstituer année par année la chronologie de vos régimes, exiger du notaire une 2048-IMM détaillée avant la signature, puis vérifier les majorations, les abattements pour durée de détention et le seuil de surtaxe de 50 000 euros. Les textes sont précis, les exclusions pour résidences étudiantes et seniors sont réelles, et les erreurs de reprise sur des années micro se corrigent avec des pièces. Face à une proposition de rectification ou à un avis que vous jugez faux, contestez vite, chiffres et justificatifs à l’appui, devant le service puis, si besoin, devant le tribunal administratif de Paris ou d’Île-de-France.

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