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Vidéo qui vous traite d’escroc et repartagée partout pendant que l’auteur prétend que c’est vrai : qui poursuivre, comment contrer l’exception de vérité et obtenir le retrait dans les trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Vidéo qui vous traite d’escroc et repartagée partout pendant que l’auteur prétend que c’est vrai : qui poursuivre, comment contrer l’exception de vérité et obtenir le retrait dans les trois mois

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Une vidéo vous traite d’escroc, elle est repartagée sur TikTok, YouTube et X, et l’auteur répond que tout est vrai. Vous lisez ces lignes parce que cette situation vous vise directement, et chaque jour de diffusion aggrave le préjudice. La première urgence consiste à figer les preuves, la seconde à choisir les bonnes cibles, la troisième à enfermer l’auteur dans des délais qu’il ne pourra plus rattraper. La loi du 29 juillet 1881 donne des armes redoutables à la victime qui agit vite, et elle dresse des pièges redoutables contre celle qui agit tard ou qui vise à côté. Cet article explique, pas à pas, qui poursuivre quand une vidéo diffamatoire circule en cascade, comment contrer l’argument favori des auteurs, c’est vrai, et comment obtenir le retrait des contenus sans attendre l’issue du procès pénal. Le fil directeur tient en trois dates : le jour de la première mise en ligne, qui fait courir la prescription de trois mois, le dixième jour après la citation, qui conditionne l’offre de preuve de l’auteur, et le jour de chaque republication, qui peut rouvrir un délai neuf contre chaque nouveau diffuseur.

I. Repartagée partout, la vidéo reste une diffamation : qui poursuivre et que prouver en premier

A. Traité d’escroc en vidéo : fait précis ou simple injure, qualifier avant d’agir

Le mot escroc change tout au dossier. Dire de quelqu’un qu’il est un escroc, ce n’est pas lancer une vague insulte, c’est lui imputer des manoeuvres frauduleuses pour se faire remettre de l’argent ou un bien, donc un comportement précis, vérifiable, et puni par la loi pénale. La vidéo qui vous traite d’escroc entre presque toujours dans la diffamation, à condition que l’imputation porte atteinte à votre honneur ou à votre considération. La définition légale ne laisse guère de place au doute : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. », ce qui vise exactement le repartage : chaque personne qui republie la vidéo commet un acte de publication distinct, même quand elle prétend seulement relayer. À l’inverse, « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. », et cette frontière commande la peine, la prescription applicable restant la même, mais la stratégie de preuve différant.

Les juges apprécient le sens des propos au regard de tout leur contexte, et non du seul mot isolé. La chambre criminelle l’a rappelé le 26 mai 2021 dans un arrêt rendu sur pourvoi n° 20-80.884 : « Il revient en effet aux juges d’apprécier le caractère diffamatoire des propos poursuivis en se fondant sur toutes les circonstances, même extrinsèques au passage concerné. » Concrètement, une vidéo intitulée révélation sur un artisan, qui montre votre photo, cite votre entreprise et conclut que vous êtes un escroc dont il faut fuir, sera lue comme un tout : le titre, les images, les commentaires épinglés et la description participent à l’imputation. Même présentée avec des points d’interrogation ou des si, l’allégation reste punissable dès lors que le public vous identifie. Le texte le dit : la diffamation existe même quand la personne visée n’est pas nommée mais reste identifiable par les termes employés. Flouter à moitié un visage, taire le nom tout en donnant l’adresse de la boutique ou le lien vers la fiche Google, tout cela suffit à vous rendre identifiable, et donc à caractériser l’infraction.

Deux décisions récentes montrent comment la Cour de cassation traque les faux jugements de valeur. Le 25 février 2025, dans un arrêt rendu sur pourvoi n° 23-84.606, elle a censuré une cour d’appel qui voyait un simple jugement de valeur dans les expressions professionnel du crime, habitué du palais et délinquant reconnu : « les termes « professionnel du crime », « habitué du [Adresse 4] » et « délinquant reconnu », pris dans leur ensemble et qui impliquent par eux-mêmes que la partie civile a été l’objet de condamnations pénales, contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé. » Le raisonnement vaut pour escroc, arnaqueur, voleur ou menteur pathologique proféré dans une vidéo virale : dès que le terme implique des actes déterminés, la qualification de diffamation s’impose. Le 8 avril 2025, sur pourvoi n° 24-83.776, la même chambre a cassé un arrêt qui refusait de voir une diffamation dans des propos imputant à des responsables de s’être abstenus de mesures de protection, au motif que « de telles allégations portaient atteinte à leur honneur et à leur considération », car elles prêtaient un comportement fautif susceptible d’engager une responsabilité. Une vidéo qui vous accuse d’avoir volé des clients ou falsifié des devis fonctionne de la même façon : elle prête des actes précis, elle salit, elle relève de la diffamation publique dès qu’elle est accessible à un public dépassant la sphère privée, ce qui est le cas d’une vidéo TikTok, d’un short YouTube ou d’un post X public.

Le premier réflexe utile consiste donc à faire constater la vidéo par un commissaire de justice, avec l’URL exacte, la date et l’heure de constat, le nombre de vues, les commentaires et les republications visibles. Sans ce constat, l’auteur efface, prétend que la vidéo n’a été vue par personne, et conteste tout. Avec lui, vous figez la qualification, l’identification et l’étendue de la diffusion, trois éléments que le tribunal vérifiera avant tout débat sur la vérité des faits. Gardez aussi les captures des messages privés où l’auteur se vante des vues, les signalements que vous avez adressés aux plateformes, et les témoignages de clients qui ont vu la vidéo : ce faisceau servira pour le civil, pour le pénal et pour le référé. Pour situer votre cas dans l’ensemble du contentieux de la presse et de l’e-réputation, la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’e-réputation présente les recours parallèles, plainte, citation directe et action en retrait, entre lesquels il faudra choisir vite.

B. Repartage, réupload et nouveau délai de trois mois : contre qui diriger la plainte et l’assignation

Une vidéo virale n’a jamais un seul auteur. Il y a celui qui filme et publie en premier, ceux qui téléchargent puis réuploadent sur leur propre compte, ceux qui partagent le lien avec un commentaire approbateur, et parfois des comptes anonymes qui amplifient la diffusion. La loi de 1881 organise une responsabilité en cascade : « Seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l’ordre ci-après, savoir : 1° Les directeurs de publications ou éditeurs quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations », puis à défaut les auteurs, les imprimeurs, les distributeurs. Et « Lorsque les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices. » Sur les réseaux sociaux, chaque titulaire de compte qui met la vidéo à disposition du public se comporte comme un éditeur : celui qui réupload la vidéo sur TikTok après l’avoir vue sur YouTube commet sa propre publication, et celui qui la repartage en connaissance de cause s’expose à la complicité. Viser uniquement le premier auteur quand dix comptes diffusent, c’est laisser le préjudice courir.

Le piège central s’appelle prescription. L’action publique et l’action civile se prescrivent après trois mois révolus : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois, c’est très court, et les victimes qui négocient avec l’auteur ou attendent la réponse de la plateforme laissent souvent passer le délai. La Cour de cassation a fixé le point de départ pour internet le 11 juin 2024, sur pourvoi n° 23-86.920 : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Dans cette affaire, la simple modification du nom du titulaire de la page ne constituait pas une nouvelle mise en ligne : « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai. » Retenez la méthode : datez la première mise en ligne de chaque vidéo, puis datez chaque réupload distinct, car un réupload sur un autre compte, avec une nouvelle URL et une nouvelle audience, s’analyse comme une publication nouvelle qui fait courir son propre délai contre son auteur. En revanche, un simple changement cosmétique sur la même page ne rouvre rien. D’où la règle pratique : constatez chaque diffusion séparément, et engagez contre chacun avant l’expiration de son propre délai de trois mois.

Le formalisme de l’acte de poursuite conditionne tout le reste. La citation doit viser avec précision : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » En pratique, reproduisez les propos exacts poursuivis, avec l’URL, la date de mise en ligne et la qualification retenue, diffamation publique envers un particulier, et visez les articles 23, 29 et 32 de la loi de 1881. Une citation qui vise une vidéo entière sans isoler les passages incriminés, ou qui se trompe de texte, encourt la nullité, et la nullité fait perdre le bénéfice du délai. Quand la vidéo circule sur plusieurs comptes, prévoyez autant de jeux de pièces que de cibles, ou une plainte avec constitution de partie civile qui laisse le juge d’instruction identifier les auteurs successifs. Si l’auteur est anonyme, déposez plainte sans délai et demandez l’identification par réquisition : avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête interrompent la prescription, et elles doivent articuler et qualifier précisément les faits. Chaque semaine perdue avant le dépôt de plainte rapproche la prescription, pendant que les vues continuent de grimper.

II. L’auteur répond que c’est vrai : contrer l’exception de vérité et obtenir le retrait sans attendre le procès

A. Offre de preuve dans les dix jours et bonne foi : les deux murs que l’auteur doit franchir

C’est vrai est l’argument le plus courant des vidéastes, et aussi le plus encadré. La loi autorise la preuve de la vérité, mais elle l’enferme : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Autrement dit, quand la vidéo vous accuse d’avoir escroqué des clients, l’auteur peut tenter de prouver des faits, mais jamais en exhibant votre vie intime, vos messages privés ou votre dossier médical. S’il le fait, la preuve est irrecevable et l’atteinte à la vie privée ouvre un front supplémentaire contre lui. Quand l’imputation touche des faits couverts par une enquête ou une instruction en cours, la loi ordonne le sursis à statuer sur la diffamation jusqu’à l’issue de l’autre procédure, ce qui prive l’auteur d’un jugement rapide fondé sur des pièces de procédure encore secrètes.

Le verrou procédural s’appelle l’offre de preuve. L’auteur qui veut plaider la vérité doit agir dans un délai couperet : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu » les faits articulés, la copie des pièces et les noms des témoins. Et « Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve. » Dix jours, pièces et témoins désignés, domicile élu : tout manquement vaut déchéance, et l’auteur qui pérore dans sa vidéo mais ne notifie rien dans les dix jours perd le droit d’invoquer la vérité. Votre avocat surveille ce délai dès la citation, soulève la déchéance quand l’offre est tardive ou incomplète, et conteste chaque pièce : facture isolée sans contexte, avis anonyme, capture d’écran sans métadonnées, tout cela ne prouve ni un système frauduleux ni votre malhonnêteté. De votre côté, préparez la contre-preuve dans les formes : vous devrez vous-même signifier vos pièces et vos témoins dans les cinq jours suivants, au moins trois jours francs avant l’audience, sous peine de déchéance symétrique. La procédure de presse ne pardonne les retards d’aucune partie.

Écarté de la vérité, l’auteur plaide la bonne foi. Les juges examinent quatre critères classiques : but légitime de l’information, absence d’animosité personnelle, enquête sérieuse, prudence et mesure dans l’expression. Mais la Cour de cassation a resserré la méthode le 5 septembre 2023, sur pourvoi n° 22-84.763 : les juges doivent d’abord vérifier « si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression. » Pour votre dossier, la traduction est simple. Une vidéo qui dénonce un vrai réseau d’escroquerie avec documents vérifiés peut relever d’un débat d’intérêt général ; une vidéo qui vous traite d’escroc pour régler un litige commercial, sans vérification, avec insultes et appel au boycott, n’en relève pas. L’auteur vindicatif qui n’a interrogé personne, qui tronque vos réponses et qui monétise l’indignation échoue sur la base factuelle comme sur la prudence. Rassemblez tout ce qui montre l’animosité, messages de menaces avant publication, refus de publier votre réponse, montages trompeurs, et tout ce qui montre l’absence d’enquête, aucune demande de facture, aucun contact avec vos clients satisfaits, aucune vérification auprès des autorités. Plus l’auteur a cherché le buzz, moins la bonne foi lui est accessible.

B. Faire supprimer vite à Paris et en Île-de-France : signalement, référé, déréférencement et dossier de preuve

Le procès en diffamation prend des mois, la vidéo fait des dégâts chaque heure. Il faut donc mener deux actions en parallèle : la poursuite au fond, qui sanctionne, et le retrait rapide, qui stoppe l’hémorragie. Commencez par le signalement à chaque plateforme avec l’URL exacte, le constat du commissaire de justice et la qualification juridique : contenu diffamatoire au sens de la loi du 29 juillet 1881, auteur identifié ou non, première mise en ligne datée. Les plateformes traitent mieux les signalements précis, avec texte de loi et pièces, que les formulaires vagues remplis de colère. Signalez séparément chaque réupload, car chaque URL possède son propre dossier de modération. En parallèle, demandez aux moteurs de recherche le déréférencement des URL manifestement diffamatoires : une vidéo retirée mais encore visible dans Google prolonge le préjudice, et les formulaires de déréférencement exigent la décision ou au moins le constat et la plainte.

Quand la plateforme ne retire pas, le référé parisien prend le relais. Le président du tribunal judiciaire de Paris peut ordonner en urgence les mesures qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Une vidéo qui vous traite d’escroc devant des dizaines de milliers de spectateurs constitue typiquement ce trouble : l’illicéité apparaît manifeste quand le constat montre l’imputation sans preuve, et le dommage imminent se lit dans les appels au boycott, les avis négatifs synchronisés et les clients perdus. L’assignation en référé vise l’auteur identifié et, si nécessaire, l’hébergeur aux fins de retrait et de déréférencement, avec une astreinte par jour de retard. Pour les victimes domiciliées à Paris ou en Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris concentre l’essentiel de ce contentieux de la presse et des plateformes, les commissaires de justice parisiens constatent vite, et les audiences de référé permettent d’obtenir une décision en quelques semaines. Préparez le dossier parisien comme un dossier de fond : constat, captures des republications, chiffre d’affaires en baisse, attestations de clients, plainte déjà déposée, signalements restés sans effet. Le juge des référés n’est pas le juge de la vérité des faits, il est le juge de l’évidence du trouble : montrez la vidéo, montrez les vues, montrez les pertes.

Au fond, la réparation s’adosse au droit commun de la responsabilité : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La diffamation constatée vaut faute, et le préjudice se chiffre : contrats annulés, devis refusés après visionnage de la vidéo, baisse des notes Google corrélée aux dates de diffusion, frais de constat et de déréférencement, préjudice moral lié à l’exposition. Tenez un tableau daté qui relie chaque pic de vues à ses conséquences, car le tribunal indemnise ce qui est prouvé, pas ce qui est affirmé. Si un concurrent a commandité ou relayé la vidéo, ajoutez le dénigrement fautif et la concurrence déloyale au dossier : l’action en diffamation sanctionne l’atteinte à l’honneur, l’action en responsabilité civile capte les pertes commerciales. Dans les cas où la vidéo s’accompagne de menaces, de divulgation de votre adresse ou d’appels à venir vous trouver, déposez également plainte pour ces faits distincts, qui relèvent du rédacteur pénal et se cumulent avec la diffamation. Chaque qualification a son délai, ses preuves et son tribunal : ne mélangez pas les plaintes, articulez-les.

Conclusion

Une vidéo qui vous traite d’escroc et se diffuse en cascade ne se combat pas avec des commentaires indignés, elle se combat avec des dates et des actes. Faites constater chaque diffusion, datez la première mise en ligne et chaque réupload, déposez plainte avant l’expiration des trois mois, et citez avec une précision chirurgicale pour éviter la nullité. Quand l’auteur répond que tout est vrai, enfermez-le dans le délai de dix jours de l’offre de preuve et démontrez l’absence d’enquête sérieuse et de base factuelle, car la bonne foi ne protège ni la vengeance ni le buzz. En parallèle, faites cesser le trouble en référé et obtenez le retrait puis le déréférencement, URL par URL. La vidéo virale donne l’illusion que l’auteur a déjà gagné ; le dossier bien mené montre qu’il a multiplié les fautes, les complices et les preuves contre lui. À Paris comme ailleurs en Île-de-France, les juridictions connaissent cette mécanique par coeur : apportez-leur un dossier daté, complet et précis, et elles ordonnent vite ce que la plateforme tardait à faire.

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