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L’oubli de compresse et le textilome en chirurgie : caractérisation de la faute médicale, partage de responsabilité entre chirurgien et clinique et réparation intégrale (CA Montpellier, 6 janv. 2026 ; CA Paris, 29 janv. 2026 ; TJ Béziers, 15 déc. 2025 ; Cass. civ. 1re, 16 oct. 2024 ; CAA Nantes, 4 juin 2021)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

L’oubli de compresse et le textilome en chirurgie : caractérisation de la faute médicale, partage de responsabilité entre chirurgien et clinique et réparation intégrale (CA Montpellier, 6 janv. 2026 ; CA Paris, 29 janv. 2026 ; TJ Béziers, 15 déc. 2025 ; Cass. civ. 1re, 16 oct. 2024 ; CAA Nantes, 4 juin 2021)

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L’oubli de compresse et le textilome en chirurgie : caractérisation de la faute médicale, partage de responsabilité entre chirurgien et clinique et réparation intégrale (CA Montpellier, 6 janv. 2026 ; CA Paris, 29 janv. 2026 ; TJ Béziers, 15 déc. 2025 ; Cass. civ. 1re, 16 oct. 2024 ; CAA Nantes, 4 juin 2021)

L’abandon involontaire d’un corps étranger dans l’organisme d’un patient à l’issue d’une intervention chirurgicale représente l’un des incidents les plus redoutés de la pratique opératoire et l’une des hypothèses les plus sévèrement appréhendées par le droit médical. Désigné sous le terme clinique de « textilome » ou « gossypibome », ce phénomène correspond à la réaction inflammatoire, granulomateuse ou suppurative provoquée par le séjour intempestif d’un textile stérile — compresse de gaze, compresse abdominale ou champ opératoire — omis dans une cavité naturelle ou opératoire au moment de la fermeture pariétale. Bien que les progrès de la sécurité sanitaire et l’introduction de check-lists normalisées aient rationalisé les pratiques au bloc opératoire, le contentieux judiciaire et administratif atteste d’une récurrence troublante de ce manquement. L’appréciation de cet événement morbide soulève des interrogations fondamentales quant à la nature juridique de l’obligation pesant sur l’opérateur et sur les membres de l’équipe paramédicale qui l’assistent au sein de la structure de soins.

Sur le plan juridique, la matière est gouvernée par le principe cardinal énoncé à l’article L. 1142-1, I du code de la santé publique, selon lequel les professionnels et établissements de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute prouvée. Pourtant, la présence d’une compresse oubliée dans le corps humain heurte frontalement le droit fondamental conféré au patient par l’article L. 1110-5 du code de la santé publique de recevoir les thérapeutiques garantissant la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées. La doctrine et les praticiens s’interrogent dès lors sur la qualification exacte du manquement : s’agit-il d’une faute personnelle exclusive du chirurgien qui suture la cavité, ou d’une faute partagée avec la clinique ou l’établissement public hospitalier dont les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) avaient la charge du décompte matériel des compresses ? L’aléa thérapeutique peut-il être valablement invoqué par les assureurs pour faire supporter l’indemnisation à la solidarité nationale ?

La jurisprudence récente des juridictions du fond et de la Cour de cassation apporte des réponses d’une haute précision technique. Alors que certaines décisions, à l’instar de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 6 janvier 2026 (n° 23/02215) ou du jugement du Tribunal judiciaire de Béziers le 15 décembre 2025 (n° 24/00428), consacrent la responsabilité exclusive et personnelle du chirurgien en sa qualité de maître d’œuvre de la fermeture chirurgicale, d’autres cours d’appel, comme la Cour d’appel de Paris le 29 janvier 2026 (n° 18/22048) et la Cour d’appel de Versailles le 15 juin 2023 (n° 21/03910), imposent une condamnation in solidum avec un partage de responsabilité entre le chirurgien et la clinique privée employeur du personnel infirmier défaillant. Parallèlement, le juge administratif, sous l’impulsion de décisions telles que celle de la Cour administrative d’appel de Nantes du 4 juin 2021 (n° 20NT00332), affine les contours de la faute dans l’organisation du service hospitalier public. Enfin, la Haute juridiction judiciaire, notamment par ses arrêts du 16 octobre 2024 (pourvoi n° 22-23.433) et du 24 avril 2024 (pourvoi n° 23-11.059), verrouille les règles probatoires et exclut tout recours subsidiaire à la solidarité nationale dès lors qu’un acte fautif est établi.

Afin de restituer toute la rigueur dogmatique et pratique de cette matière, l’analyse s’articulera autour de deux axes cardinaux : la caractérisation prétorienne de la faute chirurgicale résultant de l’abandon d’un textile opératoire (I), avant d’étudier l’imputation du dommage au sein de l’équipe de soins et les modalités de liquidation intégrale des préjudices corporels subis par la victime (II).

I. La caractérisation prétorienne de la faute chirurgicale : l’oubli de corps étranger comme manquement incontestable aux devoirs de diligence

A. La violation de l’obligation de contrôle direct et personnel lors de la fermeture de la cavité opératoire

L’obligation déontologique et juridique fondamentale qui pèse sur tout opérateur chirurgical s’enracine dans les prescriptions de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, aux termes duquel le médecin doit s’engager à dispenser des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. Cette obligation générale de moyens se double d’une exigence de rigueur clinique exacerbée lors des temps opératoires cruciaux, au premier rang desquels figure la vérification de la vacuité et de l’intégrité de la loge d’intervention avant tout geste d’hémostase définitive ou de fermeture pariétale. Laisser un instrument ou une compresse à l’intérieur d’un viscère, d’un espace rétropéritonéal ou d’un tissu mou caractérise une défaillance directe de cette vigilance élémentaire.

Cette rigueur ressort de manière éclatante dans l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 6 janvier 2026 (n° 23/02215). Dans cette affaire d’une gravité singulière, une patiente avait subi une chirurgie lombaire en 1993, avant de voir apparaître, des décennies plus tard, une symptomatologie douloureuse sévère et une masse rétropéritonéale de plus de 7 centimètres au contact du muscle psoas, s’avérant être un volumineux textilome. Le chirurgien soutenait qu’il n’utilisait jamais de compresses isolées mais des champs préparés par les infirmiers salariés de la clinique et tentait ainsi de s’exonérer. La Cour d’appel a balayé cette argumentation en des termes sans équivoque :

« L’expert judiciaire précise que le textilome ne peut provenir que de l’intervention du docteur [Y] et considère qu’il s’agit de la part du chirurgien d’une négligence fautive. Cette analyse sera reprise par la cour, la présence d’une compresse restée dans le corps de Mme [O] démontrant une absence de vérification de la cavité opératoire par le médecin avant de refermer la voie chirurgicale, ce dernier ayant seul la responsabilité du geste chirurgical et du contrôle de l’opération. Comme l’a justement souligné le premier juge, la fermeture de la cavité opératoire est de la responsabilité exclusive du médecin, qui ne peut mettre en cause la responsabilité des autres intervenants, à l’instar des infirmiers, qui agissent sous le contrôle exclusif du chirurgien. Cette faute est d’autant avérée qu’une simple vérification aurait permis au chirurgien de visualiser, dans la cavité opératoire, la compresse litigieuse d’une taille non négligeable (7cm de grand axe). Il doit en conséquence être retenu que le fait de laisser une compresse dans le corps de Mme [O] est fautif et de nature à engager la responsabilité exclusive du docteur [Y]. »

Le raisonnement dégagé par la juridiction montpelliéraine s’inscrit en parfaite harmonie avec la décision prononcée par le Tribunal judiciaire de Béziers le 15 décembre 2025 (n° 24/00428). Dans cette instance, la juridiction de première instance a rappelé que l’abandon d’une compresse opératoire traduit une méconnaissance inexcusable des règles de l’art, le médecin ne pouvant en aucun cas se décharger de son contrôle sur l’équipe paramédicale :

« L’oubli d’un corps étranger dans le corps d’un patient pendant une intervention chirurgicale démontre une inattention lors des soins, révélant notamment que les compresses n’ont pas été comptabilisées avant et après intervention ou qu’elles l’ont été de manière inexacte et que le chirurgien a refermé la plaie sans contrôle suffisant. En ceci, il constitue un manquement fautif. »

Le Tribunal de Béziers a poursuivi son analyse en soulignant la prééminence technique absolue de l’opérateur principal :

« Le tribunal considérera que lors de l’intervention du 7 novembre 2018, le personnel infirmier salarié de la Clinique CHAMPEAU se trouvait placé sous l’autorité et le contrôle direct du Dr [O] [J], chirurgien exerçant à titre libéral. Le comptage des textiles est indissociable de l’intervention chirurgicale proprement dite pour laquelle l’infirmière panseuse, salariée de la clinique, était placée sous la seule autorité du chirurgien. Il sera encore retenu que le médecin avait l’obligation de retirer toutes les compresses avant de refermer la plaie et de la suturer ce qui met fin à l’intervention, la pratique du comptage des compresses issue d’une recommandation de la Haute autorité de santé ne constituant qu’une mesure de contrôle complémentaire destinée à limiter le risque d’oubli d’un corps étranger. Il en résulte que l’oubli d’un corps étranger dans le corps d’un patient constitue une faute imputable au seul médecin dans le décours d’un acte de soins excluant toute responsabilité du personnel qui l’assistait »

Cette obligation de contrôle personnel s’impose avec une égale rigueur dans toutes les spécialités chirurgicales, qu’il s’agisse de gynécologie-obstétrique, d’orthopédie ou de chirurgie viscérale. Ainsi, par jugement du 16 décembre 2025 (n° 23/01065), le Tribunal judiciaire de Pontoise a retenu la responsabilité d’un praticien lors d’une hystérectomie convertie en laparotomie en appliquant conjointement l’article L. 1142-1, I du code de la santé publique et l’article R. 4127-33 du même code, énonçant que le médecin doit élaborer ses gestes avec le plus grand soin et s’assurer de l’absence de tout corps étranger avant fermeture. Sur le plan disciplinaire, l’Ordre national des médecins valide sans réserve cette rigueur prétorienne, comme en témoignent les décisions de la chambre de discipline du CNOM du 11 mars 2021 (dossier n° 21162) et du 5 juin 2020 (dossier n° 20866), qui retiennent la négligence déontologique du praticien omettant d’inspecter visuellement l’intégralité du champ opératoire avant de nouer les fils de suture.

De surcroît, la charge de la preuve en matière d’actes chirurgicaux connaît des aménagements substantiels lorsque la traçabilité opératoire s’avère déficiente. Si l’article 1353 du code civil dispose en principe qu’il appartient au demandeur de prouver la faute médicale, la Cour de cassation a posé un tempérament majeur dans son arrêt de principe rendu par la Première chambre civile le 16 octobre 2024 (pourvoi n° 22-23.433) :

« Vu les articles L. 1142-1, I, alinéa 1er, du code de la santé publique et 1353 du code civil : 5. Il résulte de ces textes que les professionnels de santé sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins en cas de faute et que la preuve d’une faute comme celle d’un lien causal avec le dommage invoqué incombe au demandeur. 7. Cependant, dans le cas d’une absence ou d’une insuffisance d’informations sur la prise en charge du patient, plaçant celui-ci ou ses ayants droit dans l’impossibilité de s’assurer que les actes de prévention, de diagnostic ou de soins réalisés ont été appropriés, il incombe alors au professionnel de santé d’en rapporter la preuve. »

Ce principe probatoire a été réitéré avec éclat par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 2 septembre 2026 (pourvoi n° 25-12.732), laquelle juge que l’absence de recueil, de conservation ou la perte de données médicales relatives à un geste chirurgical conduit à inverser la charge de la preuve, obligeant le praticien et l’établissement à démontrer le caractère approprié des soins prodigués. En présence d’un compte-rendu opératoire laconique sur le décompte des compresses ou d’une fiche de traçabilité manquante, le doute profite désormais sans équivoque à la victime du textilome.

B. L’inopérance des protocoles de comptage et l’exclusion catégorique de l’aléa thérapeutique

Face à la survenance d’un textilome, la ligne de défense constante des chirurgiens poursuivis consiste à arguer du respect scrupuleux des protocoles institutionnels de comptage des textiles mis en place au sein du bloc opératoire. Selon cette thèse, dès lors que l’infirmière circulante ou la panseuse a annoncé à voix haute un « compte bon » ou consigné sur la check-list que l’ensemble des compresses fournies correspondait exactement au nombre de compresses récupérées, le praticien aurait légitimement pu se fier à cette déclaration sans commettre de faute personnelle. Cette tentative d’exonération se heurte à une fin de non-recevoir catégorique tant de la part des cours d’appel que des juges du fond.

La jurisprudence rappelle avec une fermeté constante que le comptage infirmier n’est qu’une mesure barrière subordonnée, destinée à apporter une sécurité supplémentaire, mais ne saurait en aucun cas se substituer au devoir d’examen direct incombant à l’opérateur. Ainsi que l’a jugé la Cour d’appel de Paris le 29 janvier 2026 (n° 18/22048), le praticien :

« a été négligent en refermant la plaie sans vérifier s’il ne subsistait aucun corps étranger dans le champ opératoire, et a donc failli à son obligation de soins consciencieux et attentifs, sans qu’il puisse se retrancher derrière son état de fatigue ou la faute de l’infirmière. »

En d’autres termes, l’annonce erronée d’un décompte exact ne constitue jamais une cause exonératoire de responsabilité au bénéfice du médecin. Si l’infirmière s’est trompée dans son calcul arithmétique, cette défaillance paramédicale ne purge pas la négligence matérielle du chirurgien qui n’a pas procédé à l’exploration minutieuse de la cavité avant de poser les agrafes ou les sutures pariétales.

Le second argument récurrent opposé aux patients réside dans la tentative de qualifier l’oubli de corps étranger d’« aléa thérapeutique » ou de risque inhérent à l’acte chirurgical, afin de solliciter une prise en charge au titre de la solidarité nationale par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Cette prétention méconnaît l’architecture fondamentale de la loi du 4 mars 2002. L’arrêt de principe rendu par la Cour de cassation, Première chambre civile, le 24 avril 2024 (pourvoi n° 23-11.059) a expressément délimité la frontière entre la responsabilité pour faute et le régime d’indemnisation de la solidarité nationale :

« 4. Selon le I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins en cas de faute. 5. Selon le II de ce texte, ouvrent droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un accident médical, une affection iatrogène, ou une infection nosocomiale, directement imputables à des actes de prévention de diagnostic ou de soins, ayant eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci et présentant un caractère de gravité fixé par décret, lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme mentionné au I n’est pas engagée. 6. Il s’en déduit que l’indemnisation au titre de la solidarité nationale présente un caractère subsidiaire et est exclue lorsqu’une faute est la cause du dommage corporel subi par le patient dont la réparation incombe alors au seul responsable. »

La règle juridique est donc d’une limpidité absolue : l’intervention de la solidarité nationale au titre de l’article L. 1142-1, II du code de la santé publique présente un caractère purement subsidiaire et se trouve formellement exclue lorsqu’une faute est à l’origine du dommage corporel. Or, l’abandon d’un textilome ne constitue en aucune façon la réalisation d’un risque inévitable ou imprévisible inhérent à la science chirurgicale : il procède d’un acte fautif positif ou d’une omission inadmissible lors de l’acte technique. Ce raisonnement fait écho à la jurisprudence rigoureuse relative à l’atteinte aux organes sains. Dans son arrêt de la Première chambre civile du 25 mai 2023 (pourvoi n° 22-16.848), la Cour de cassation a affirmé que :

« l’atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste chirurgical, à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas d’altérer est de nature à caractériser une faute en l’absence de toute anomalie anatomique rendant l’acte anormalement difficile. »

De la même manière qu’un chirurgien ne saurait prétendre à l’aléa thérapeutique lorsqu’il sectionne un nerf ou perfore une artère saine sans justification anatomique anormale, il ne peut en aucun cas revendiquer le bénéfice de l’aléa lorsqu’il referme un plan aponévrotique en y séquestrant un textile chirurgical. L’oubli de compresse est une faute technique indiscutable qui engage de plein droit la responsabilité civile ou administrative des acteurs du bloc.

II. L’imputation du dommage et le contentieux de la réparation : partage des responsabilités et liquidation des préjudices corporels

A. L’articulation de la responsabilité entre chirurgien libéral, clinique privée et établissement hospitalier public

Si la qualification de la faute ne fait aucun doute, la détermination du débiteur final de l’indemnisation constitue le cœur des débats contentieux au sein des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif. Lorsque l’intervention est réalisée dans un établissement de santé privé par un praticien exerçant à titre libéral, deux thèses juridiques s’affrontent quant à la répartition de la dette indemnitaire. La première thèse, illustrée avec force par les décisions de la Cour d’appel de Montpellier du 6 janvier 2026 (n° 23/02215) et du Tribunal judiciaire de Béziers du 15 décembre 2025 (n° 24/00428), repose sur l’idée que le chirurgien est le chef d’orchestre unique du geste invasif et que le personnel de salle se trouve placé sous sa subordination exclusive pendant la durée de l’acte. Selon cette orientation, la clinique privée doit être purement et simplement mise hors de cause, le praticien supportant seul l’entière charge de la condamnation.

Toutefois, un courant jurisprudentiel tout aussi robuste et fondé sur les règles du droit de la responsabilité civile des commettants (article 1242, alinéa 5 du code civil) retient une responsabilité conjointe in solidum entre la clinique et le médecin, assortie d’un partage dans les rapports internes entre coresponsables. Ce mécanisme juridique trouve une illustration remarquable dans l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 29 janvier 2026 (n° 18/22048), statuant sur un textilome survenu au cours d’une chirurgie vasculaire :

« La Cour d’appel dans son arrêt avant dire droit a retenu également la responsabilité de l’hôpital en qualité de commettant de l’infirmier de bloc opératoire qui n’avait pas noté le nombre de compresses, et n’avait donc pu alerter le chirurgien. Il est rappelé que la cour a déjà statué sur le partage de responsabilité, retenu à hauteur de 75% pour l’hôpital et de 25% pour le médecin. »

Dans cette configuration prétorienne, l’établissement privé de soins est déclaré responsable du fait de son personnel salarié préposé (l’IBODE ou l’infirmière panseuse) qui a manqué à son obligation contractuelle d’enregistrement et de traçabilité matérielle des textiles. Ce courant est corroboré par deux décisions remarquées de la Cour d’appel de Versailles : l’arrêt de la 3e chambre du 15 juin 2023 (n° 21/03910), qui a jugé :

« En considérant les conclusions du rapport d’expertise du docteur [Z], le tribunal a jugé d’une part, le docteur [T] fautif et responsable de l’oubli d’une compresse dans le champ opératoire, d’autre part, la clinique du [13] responsable, en raison de la faute commise par l’IDE, sa préposée ainsi que de la carence dans la traçabilité des compresses. »

De même, dans son arrêt du 30 juin 2022 (n° 21/00370), la juridiction versaillaise a entériné le principe d’une double défaillance :

« Le tribunal a retenu que l’oubli de la compresse résulte à la fois de l’absence de comptage par l’infirmière panseuse des textiles en fin d’intervention et de l’absence de contrôle de comptage par le praticien. »

En matière hospitalière publique, la juridiction administrative applique une grille d’analyse similaire lorsqu’un patient est pris en charge dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien hospitalier au sein d’un centre hospitalier public. Par un arrêt décisif du 4 juin 2021 (n° 20NT00332), la Cour administrative d’appel de Nantes a statué sur l’action récursoire exercée par l’assureur d’un chirurgien thoracique (la MACSF) à l’encontre du centre hospitalier de Saint-Nazaire à la suite de l’oubli d’une compresse ayant exigé une seconde intervention chirurgicale. La CAA de Nantes a retenu la faute de service du centre hospitalier en ces termes :

« alors que, dans toute intervention chirurgicale, les compresses doivent être comptées par la panseuse et le chiffre exprimé à haute voix, ce comptage n’a pas été effectué dans les règles lors de l’intervention du 9 novembre 2009. Ainsi, alors même que le chirurgien n’aurait pour sa part pas exigé de l’infirmière qu’elle lui fasse part des résultats du comptage des compresses et qu’aucune check-list préopératoire n’a été établie, la carence du personnel infirmier du centre hospitalier à procéder aux contrôles relevant de ses attributions, qui a contribué à l’oubli de la compresse commis par le chirurgien, constitue une faute dans l’organisation du service de nature à engager la responsabilité de l’établissement hospitalier. »

La Cour administrative d’appel de Nantes a en conséquence validé une répartition mettant 20 % de l’indemnisation à la charge de l’hôpital public et 80 % à la charge du chirurgien libéral. Cette solution s’harmonise avec la jurisprudence constante des cours administratives d’appel engageant la responsabilité hospitalière publique pour faute médicale ou défaut d’organisation du bloc opératoire, comme l’illustrent l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 5 juillet 2018 (n° 16LY00230) relatif à l’oubli d’une compresse lors d’une césarienne d’urgence au CHU de Grenoble, ou celui de la Cour administrative d’appel de Douai du 26 mai 2020 (n° 18DA01827) concernant un textilome pleural pris pour une masse tumorale.

Sur le terrain du lien de causalité, la Première chambre civile de la Cour de cassation a récemment rappelé, par son arrêt du 24 juin 2026 (pourvoi n° 25-12.751), que la responsabilité médicale est engagée sans qu’il soit besoin de démontrer un lien causal exclusif :

« Vu l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique : 10. Il résulte de ce texte que le professionnel de santé ou l’établissement de santé engage sa responsabilité dès lors que sa faute a contribué, au moins pour partie, à la survenue du dommage subi par son patient ou à la perte de chance de l’éviter. »

Dès l’instant où la carence de l’infirmier salarié et l’inattention du praticien ont concouru à la réalisation du dommage, la victime est en droit d’exiger la condamnation solidaire ou in solidum de l’ensemble des protagonistes, leur laissant le soin de régler leurs comptes contributifs dans le cadre d’appels en garantie réciproques sous l’empire de l’article 1240 du code civil.

B. La liquidation des préjudices de ré-intervention et l’indemnisation intégrale du dommage corporel

L’évaluation des conséquences dommageables d’un textilome requiert une rigueur médico-légale approfondie lors des opérations d’expertise médicale contradictoire. Sur le plan physiopathologique, la découverte d’un corps étranger oublié s’échelonne sur une temporalité extrêmement variable : d’une réaction infectieuse aiguë précoce dans les jours suivant l’intervention (formation d’un abcès de paroi, péritonite purulente, sepsis sévère) jusqu’à une latence asymptomatique de plusieurs années voire plusieurs décennies au cours de laquelle le textile s’enkyste dans les tissus et adhère intimement aux structures nerveuses ou vasculaires adjacentes. Dans l’affaire jugée par la Cour d’appel de Montpellier le 6 janvier 2026 (n° 23/02215), le textilome n’avait été diagnostiqué par imagerie que vingt-quatre ans après l’intervention princeps, à la faveur d’une recrudescence de douleurs lombaires gauches et de pesanteurs pelviennes atypiques.

La liquidation indemnitaire, soumise au principe cardinal de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime, s’effectue conformément à la nomenclature Dintilhac en distinguant rigoureusement les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux :

Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires et permanents :

  • Les dépenses de santé actuelles (DSA) et futures (DSF) : Elles englobent l’ensemble des frais hospitaliers, chirurgicaux et anesthésiques occasionnés par la ré-intervention obligatoire d’exérèse du textilome, les examens d’imagerie diagnostique (échographies, scanners abdomino-pelviens, IRM médullaires), les traitements antalgiques et morphiniques, ainsi que les soins infirmiers de pansement et de rééducation kinésithérapique. Dans l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier précité, des dépenses de santé futures d’un montant de 9 639,28 euros ont été expressément allouées pour pérenniser les soins de réadaptation.
  • L’assistance par tierce personne (ATP) temporaire : L’alitement prolongé consécutif à la nouvelle laparotomie ou lombotomie d’exérèse prive la victime de son autonomie pour les actes élémentaires de la vie quotidienne. Comme l’a retenu le Tribunal judiciaire de Béziers le 15 décembre 2025 (n° 24/00428), ces besoins d’aide humaine sont indemnisés sur la base des conclusions de l’expert indépendamment de toute production de factures, y compris en cas d’assistance bénévole prodiguée par les membres de la famille, complétée le cas échéant par l’indemnisation de l’aide à la parentalité.
  • Les pertes de gains professionnels actuels (PGPA) et l’incidence professionnelle (IP) : L’arrêt de travail prolongé imposé par la reprise chirurgicale et les complications postopératoires donne lieu à l’indemnisation de la perte nette de rémunération, tandis que la pénibilité accrue au travail ou la dévalorisation sur le marché de l’emploi consécutive aux séquelles fonctionnelles justifie la reconnaissance d’une incidence professionnelle.

Au titre des préjudices extra-patrimoniaux temporaires et permanents :

  • Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) : Il compense la privation temporaire de la qualité de vie, la gêne dans les actes de la vie courante et les séjours d’hospitalisation itératifs jusqu’à la consolidation médico-légale. Le barème indemnitaire couramment retenu par les cours d’appel et les tribunaux oscille entre 27 et 35 euros par jour d’incapacité totale.
  • Les souffrances endurées (SE) : Évaluées sur une échelle graduée de 1 à 7 par les experts judiciaires, elles intègrent tant les souffrances physiques générées par l’infection, les abcès et le geste invasif de ré-intervention que l’angoisse psychologique majeure ressentie par le patient confronté à l’annonce de la présence d’un corps étranger dans son anatomie ou à la crainte initiale d’une tumeur cancéreuse évolutive. Dans le jugement du Tribunal judiciaire de Béziers du 15 décembre 2025, une indemnité de 12 000 euros a été accordée pour ce poste de préjudice.
  • Le déficit fonctionnel permanent (DFP) : Ce poste répare l’atteinte définitive au potentiel physique et psychique de la victime après consolidation. Dans les suites d’une chirurgie d’exérèse de textilome, les adhérences fibreuses denses développées au fil des années rendent la dissection chirurgicale complexe et périlleuse. Comme l’a relevé l’expert judiciaire dans l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 6 janvier 2026, l’étirement ou la lésion inévitable des racines nerveuses adjacentes (nerf fémoro-cutané, plexus lombaire, nerf génito-fémoral) lors du décollement du textilome engendre fréquemment des parésies motrices, une anesthésie en bande de la cuisse ou des douleurs neuropathiques permanentes de déafférentation qui sont imputables de plein droit à la faute initiale d’abandon du matériel textile.
  • Les préjudices esthétiques et d’agrément : L’adjonction d’une cicatrice chirurgicale de ré-intervention, souvent délabrée par un processus infectieux local, majore le préjudice esthétique temporaire et permanent, tandis que l’impossibilité de reprendre des activités sportives ou de loisirs régulières ouvre droit à la réparation spécifique du préjudice d’agrément.

Face à la complexité technique de ces expertises et aux résistances systématiques des assureurs hospitaliers et libéraux cherchant à diluer leur responsabilité ou à contester l’imputabilité des séquelles nerveuses, l’assistance d’un avocat maîtrisant les arcanes de la responsabilité médicale et de l’indemnisation des dommages corporels s’avère indispensable. Les victimes de négligences chirurgicales peuvent utilement se rapprocher d’un avocat spécialisé en dommage corporel à Paris afin d’obtenir la désignation d’un collège d’experts impartiaux et de faire valoir l’ensemble de leurs droits face aux instances judiciaires compétentes.

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