Votre enfant pleure chaque matin avant d’aller à l’école, se plaint de maux de ventre, ne veut plus aller à la cantine ou revient avec des affaires abîmées. Puis il finit par dire qu’un groupe d’élèves le frappe dans la cour, l’insulte, l’exclut des jeux ou se moque de lui sur un groupe de messagerie de la classe. Vous avez alerté la maîtresse, peut-être le directeur, et rien ne change vraiment. À l’école primaire, la situation est à la fois plus simple et plus redoutable qu’au collège : plus simple parce que l’enfant est jeune, constamment encadré et que les faits laissent des traces visibles ; plus redoutable parce qu’il n’existe pas de conseil de discipline comme dans le secondaire, que l’auteur des faits a souvent moins de treize ans et que les familles ne savent pas vers qui se tourner quand l’école minimise.
Le droit applicable existe pourtant, et il est précis. Le harcèlement scolaire constitue un délit depuis mars 2022, y compris à l’école maternelle et élémentaire. Le directeur d’école a des obligations concrètes dès qu’il est informé, et sa carence peut engager la responsabilité de l’État dans le public. Dans une école privée, c’est l’organisme qui gère l’établissement qui doit répondre de ses fautes d’organisation et de surveillance. Les parents de l’auteur répondent, eux aussi, des dommages causés par leur enfant mineur. Encore faut-il agir dans le bon ordre : signaler par écrit, constituer les preuves médicales et scolaires, exiger des mesures, puis saisir le procureur et le juge adapté. Cet article décrit la méthode complète, textes et décisions récentes à l’appui, pour les écoles maternelles et élémentaires, publiques comme privées.
I. Faire cesser les faits : signaler par écrit et contraindre l’école à agir
A. Le signalement écrit qui déclenche les obligations du directeur
Tout commence par un écrit adressé au directeur de l’école. Ce choix n’est pas formel : un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle, élémentaire ou primaire, il coordonne les enseignants et préside le conseil d’école. C’est donc lui le premier responsable de la réponse de l’établissement, et votre courrier recommandé ou remis contre signature fera courir ses obligations. Décrivez les faits avec des dates, des lieux précis (cour de récréation, cantine, garderie, sortie scolaire, groupe de messagerie de la classe), le nom des enfants concernés si vous les connaissez, les témoins éventuels et les conséquences observées sur votre enfant : refus d’aller à l’école, troubles du sommeil, chute des résultats, certificats médicaux.
Dès que le directeur d’école est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l’équipe enseignante, entendre l’élève concerné en détail, mettre en place des mesures avec l’inspecteur de l’Éducation nationale, signaler la situation sur l’application dédiée de l’institution et, surtout, signaler les faits au procureur de la République. Il doit ensuite suivre quotidiennement l’état de l’enfant victime et tenir la famille informée de l’évolution de la situation. Ces obligations pratiques, décrites par l’administration elle-même, sont votre premier levier : si le directeur n’a rien fait après votre signalement écrit, sa carence est documentée et elle servira dans tous les recours ultérieurs.
En parallèle, multipliez les traces. Faites examiner votre enfant par son médecin traitant ou un pédiatre dès les premiers signes : un certificat médical initial décrivant l’état anxieux, les troubles du sommeil ou les lésions constatées est la pièce maîtresse de tous les dossiers, pénal comme indemnitaire. Conservez les captures d’écran des messages blessants, les attestations des parents d’élèves témoins, les échanges écrits avec l’enseignante et le directeur, les bulletins montrant une rupture de résultats. Si votre enfant est suivi par un psychologue, conservez les comptes rendus. En cas de faits graves ou répétés, vous pouvez aussi déposer une main courante ou une plainte, et appeler le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement, qui oriente les familles et peut intervenir auprès de l’établissement. Le ministère rappelle également que chaque académie dispose d’une ligne de signalement : utilisez-la par écrit lorsque l’école tarde à réagir.
Rappelons le cadre : l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. Votre enfant a donc le droit d’être scolarisé dans des conditions qui préservent sa santé, et le service public de l’éducation doit faire acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains. Une école qui laisse perdurer des violences répétées entre élèves manque à cette mission. Ce rappel n’est pas rhétorique : il fonde vos courriers au directeur, à l’inspecteur de circonscription et au directeur académique.
B. Quand l’école ne bouge pas : exiger des mesures et saisir l’autorité académique
Si, malgré votre signalement, les faits continuent, passez au second niveau : écrivez à l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription, puis au directeur académique des services de l’Éducation nationale. Demandez des mesures concrètes et datées : renforcement de la surveillance dans la cour et à la cantine, séparation des enfants concernés pendant les temps non encadrés par un seul adulte, accompagnement de votre enfant, intervention de l’équipe départementale dédiée aux situations de harcèlement, convocation des parents de l’auteur. Demandez également, si la proximité quotidienne rend la poursuite de la scolarité impossible, l’affectation de votre enfant dans une autre classe ou, en dernier recours, dans une autre école publique : ces décisions relèvent de l’autorité académique, et une demande écrite et motivée, assortie des certificats médicaux, oblige l’administration à vous répondre.
Chaque réponse, ou chaque silence, compte. Un refus écrit de mesures peut être contesté devant le juge administratif, et le juge des référés peut ordonner la suspension d’une décision administrative lorsque l’urgence le justifie et qu’il existe un doute sérieux sur sa légalité. En pratique, le référé se prépare avec un avocat : il faut démontrer l’urgence (certificats médicaux récents, déscolarisation partielle, danger avéré) et le doute sérieux (carence documentée de l’établissement, absence de mesures malgré des signalements répétés). Avant tout contentieux, une mise en demeure adressée à l’autorité académique, récapitulant la chronologie et les pièces, produit souvent un effet : elle signale que la famille est prête à engager la responsabilité de l’État et elle fixe le point de départ des négociations sur les mesures.
Dans une école privée, la logique est la même mais l’interlocuteur diffère : écrivez au chef d’établissement puis à l’organisme de gestion (souvent une association), en exigeant les mêmes mesures de protection et de surveillance. Le contrat de scolarisation et le règlement intérieur, que vous avez acceptés en inscrivant votre enfant, imposent à l’établissement une obligation de sécurité envers les élèves qu’il accueille. Conservez-en un exemplaire : il servira à démontrer ce à quoi l’école s’était engagée. Si l’établissement reste inerte, la mise en cause de sa responsabilité civile se prépare exactement comme dans le public, à la différence près que l’action sera dirigée contre l’organisme gestionnaire et non contre l’État. La cour d’appel de Reims l’a illustré le 21 janvier 2025 dans une affaire de harcèlement subi du cours préparatoire au cours moyen dans une école privée : la mère avait assigné à la fois l’association gestionnaire et le recteur d’académie, et les juges ont tranché en exigeant du demandeur la preuve d’une faute de l’établissement scolaire dans la prise en charge des faits dénoncés. Faute de cette preuve, la demande indemnitaire a été rejetée et le jugement confirmé en appel. La leçon est directe : dans le privé comme dans le public, tout se joue sur la démonstration précise de la carence de l’établissement, pièce par pièce.
Les familles de collégiens et de lycéens disposent d’un dossier voisin, avec le conseil de discipline comme horizon : notre analyse consacrée à l’enfant harcelé au collège ou au lycée décrit cette voie propre au secondaire. À l’école primaire, où il n’existe pas de conseil de discipline comparable — les sanctions d’avertissement, de blâme et d’exclusion appartiennent au régime des collèges et lycées — la contrainte passe par le directeur, l’inspecteur et le directeur académique, puis par le juge. Ne cherchez donc pas une exclusion disciplinaire de l’auteur comme on le ferait dans le secondaire : exigez des mesures de protection, une réorganisation de la surveillance et, si nécessaire, une nouvelle affectation pour votre enfant.
II. Sanctionner l’auteur et obtenir réparation du préjudice de l’enfant
A. Le délit de harcèlement scolaire s’applique dès l’école primaire
Beaucoup de parents l’ignorent : constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 222-33-2-2 lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement. Autrement dit, des propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie de votre enfant et altèrent sa santé physique ou mentale, commis par un ou plusieurs élèves du même établissement, caractérisent le délit, y compris à l’école maternelle et élémentaire. La loi vise aussi les faits commis à plusieurs, de manière concertée ou successive, et elle continue de s’appliquer lorsque les faits se poursuivent alors que l’auteur ou la victime ne fréquente plus l’établissement. Pour un auteur majeur — hypothèse d’un adulte de l’établissement —, le harcèlement scolaire est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail, avec des peines aggravées en cas d’incapacité supérieure à huit jours ou de suicide ou tentative de suicide de la victime.
En pratique à l’école primaire, l’auteur est presque toujours un autre enfant, donc pénalement mineur et souvent âgé de moins de treize ans. Cela ne rend pas la plainte inutile, bien au contraire. La victime, accompagnée de son représentant légal, peut porter plainte contre l’auteur du harcèlement, et le directeur d’école doit lui-même signaler les faits au procureur de la République. L’enquête qui suit — auditions, confrontation des versions, examen des messages — produit des procès-verbaux qui serviront ensuite devant tous les juges, y compris civils. Pour les auteurs mineurs, ce sont des dispositifs éducatifs et des sanctions adaptées à l’âge qui s’appliquent, avec des peines réduites pour les mineurs de plus de treize ans ; l’essentiel pour votre dossier n’est pas la sévérité de la sanction, mais l’établissement officiel des faits par l’autorité judiciaire.
Déposez plainte avec un dossier déjà ordonné : chronologie des faits, signalements adressés à l’école et réponses reçues, certificats médicaux, attestations de témoins, captures d’écran. Demandez que votre enfant soit entendu dans des conditions adaptées à son âge et sollicitez, si nécessaire, la désignation d’un administrateur ad hoc lorsque les intérêts du mineur l’exigent. Conservez le récépissé de plainte et suivez la procédure : classement sans suite, mesures alternatives, convocation devant le juge des enfants. Un mot du cyberharcèlement, devenu le prolongement ordinaire des violences de la cour : lorsque les moqueries et les exclusions se poursuivent le soir sur un groupe de messagerie réunissant des élèves de la même école, les faits restent rattachés à l’établissement et la qualification de harcèlement scolaire s’applique, y compris lorsque les faits se poursuivent alors que l’auteur ou la victime ne fréquente plus l’établissement. Conservez l’intégralité des échanges avec leurs dates, sans trier, et signalez le groupe sur la plateforme dédiée en parallèle du signalement à l’école : ces captures datées sont souvent les preuves les plus solides du caractère répété des faits. Même vigilance pour les temps périscolaires — garderie, cantine, étude, centre de loisirs adossé à l’école : les enfants y restent sous la surveillance des adultes qui les encadrent, et tout incident doit être signalé par écrit à la fois au directeur de l’école et à l’organisateur de l’accueil, mairie ou association, afin qu’aucun responsable ne se renvoie la balle.
Même un classement sans suite laisse une trace utile, car il atteste que les faits ont été portés à la connaissance du parquet. Et si l’auteur est un adulte de l’établissement — cas rare mais grave —, la qualification délictuelle de plein droit s’applique et la réponse pénale est celle du droit commun.
B. Faire payer : État, école privée et parents de l’auteur
Le préjudice d’un enfant harcelé à l’école primaire se répare, mais chaque défendeur obéit à son propre régime et la preuve de la faute est l’alpha et l’oméga du dossier. Dans une école publique, la responsabilité de l’État est substituée à celle des membres de l’enseignement public pour les faits dommageables commis par les élèves confiés à leurs soins ou à leur détriment, pendant ou en dehors de la scolarité, dès lors que les enfants se trouvent sous leur surveillance. Concrètement, vous n’assignez pas la maîtresse : vous agissez contre l’État, pris en la personne de l’autorité académique. L’action est portée devant le tribunal de l’ordre judiciaire du lieu où le dommage a été causé et dirigée contre l’autorité académique compétente, et la prescription est acquise par trois années à partir du jour où le fait dommageable a été commis. Trois ans : ce délai impose de ne pas attendre que votre enfant change d’école pour agir, car les faits anciens deviennent plus difficiles à prouver et peuvent se prescrire.
La Cour de cassation a donné à ce régime une portée que les familles d’enfants de maternelle doivent connaître. Le 2 février 2022, dans un arrêt publié au Bulletin, la chambre criminelle a jugé qu’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles appartient à la communauté éducative et relève de la substitution de responsabilité de l’État pour une faute pénale commise à l’occasion d’activités scolaires ou périscolaires, d’enseignement ou de surveillance. Autrement dit, même en petite section, même pour des faits commis par un personnel communal exerçant à l’école, c’est l’État qui répond civilement à la place de l’agent, et la victime ne peut pas mettre l’agent en cause devant les tribunaux civils. Cette solution protège l’indemnisation : elle désigne un défendeur unique et solvable, l’État, pour tous les personnels qui encadrent votre enfant à l’école publique, enseignants comme agents municipaux.
Mais l’État ne paie que si la faute est prouvée, et les juges sont exigeants. Le 18 juin 2026, la deuxième chambre civile a cassé un arrêt qui avait condamné l’État à garantir l’assureur d’un élève après un choc entre enfants dans une cour de récréation : la cour d’appel s’était contentée de motifs hypothétiques sur le nombre de surveillants et n’avait pas caractérisé une faute personnelle des enseignants, tenus d’une obligation de moyens et non de résultat dans leur surveillance. La Cour rappelle que les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre les enseignants doivent être prouvées conformément au droit commun. Transposé au harcèlement, l’enseignement est limpide : il ne suffit pas d’affirmer que la surveillance était insuffisante, il faut démontrer des manquements précis — signalements restés sans réponse, absence de mesures après des incidents documentés, cour notoirement sans surveillance aux heures des faits, auteur déjà signalé et jamais pris en charge. La cour administrative d’appel de Marseille l’avait déjà jugé le 20 juin 2022 à propos de l’agression d’un élève : soutenir qu’une surveillance plus active de la cour aurait permis d’éviter l’agression, sans précisions, ne révèle aucun défaut d’organisation du service, et la demande contre l’État a été rejetée. Votre dossier doit donc répondre par avance à cette objection : chaque manquement allégué doit être rattaché à une date, à un écrit et à un témoin.
Dans une école privée, l’action indemnitaire vise l’organisme gestionnaire, sur le fondement de sa faute : tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. L’arrêt de la cour d’appel de Reims du 21 janvier 2025 en fournit le mode d’emploi inversé : harcèlement allégué du cours préparatoire au cours moyen, hospitalisations de l’enfant et expertise psychiatrique à l’appui, mais demande rejetée parce que le rapport d’expertise ne peut constituer l’unique élément probant d’un harcèlement non démontré par ailleurs et que l’établissement démontrait avoir réagi à plusieurs reprises. Ajoutez que la cour a condamné la mère à verser 2 000 euros à l’association gestionnaire et 2 000 euros au recteur au titre des frais de justice : agir sans preuve suffisante coûte cher. La parade tient en trois mots : signalements écrits, certificats médicaux contemporains des faits, preuves de l’inaction de l’école. Quand ces trois piliers sont réunis, l’action contre l’école privée a des chances sérieuses ; quand l’un manque, mieux vaut compléter le dossier avant d’assigner.
N’oubliez jamais le troisième défendeur : les parents de l’enfant auteur. Les parents, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont de plein droit solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, sauf lorsque l’enfant a été confié à un tiers par décision administrative ou judiciaire. Cette responsabilité de plein droit facilite l’indemnisation : il suffit d’établir les faits de harcèlement et le préjudice, sans démontrer une faute propre des parents. En pratique, leurs assureurs de responsabilité civile interviennent, et une action conjointe contre l’établissement fautif et les parents de l’auteur maximise les chances d’une réparation intégrale : préjudice moral de l’enfant, troubles anxieux et phobie scolaire médicalement constatés, frais de suivi psychologique, frais de changement d’école, préjudice moral des parents et, le cas échéant, pertes de revenus liées à la réorganisation familiale. Chiffrez chaque poste avec des justificatifs : factures de consultations, attestations de l’employeur, devis de soutien scolaire. Un préjudice bien documenté se négocie ; un préjudice allégué sans pièce se rejette.
En conclusion, retenez la méthode dans l’ordre : premier signalement écrit au directeur avec description précise des faits ; examen médical immédiat et conservation de toutes les preuves ; relance écrite puis saisine de l’inspecteur et du directeur académique avec demande de mesures datées, ou du chef d’établissement et de l’organisme gestionnaire dans le privé ; appel au 3018 et signalement au procureur par vos soins si l’école ne l’a pas fait ; plainte avec constitution d’un dossier ordonné ; puis action indemnitaire contre l’État devant le tribunal judiciaire du lieu des faits dans le public, ou contre l’organisme gestionnaire dans le privé, en y joignant si nécessaire les parents de l’auteur. À chaque étape, un seul critère gouverne : pouvez-vous prouver, par un écrit daté, ce que vous affirmez ? Les décisions récentes — Cassation du 18 juin 2026, cour d’appel de Marseille du 20 juin 2022, cour d’appel de Reims du 21 janvier 2025 — convergent : les juges indemnisent les dossiers précis et rejettent les allégations générales. Votre enfant a le droit d’aller à l’école sans peur ; au droit de veiller à ce que ce principe devienne une réalité, pièce par pièce.
Si vous êtes concerné, un avocat en harcèlement scolaire à Paris peut examiner votre dossier. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat intervenant en droit pénal.