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Mon concurrent a copié mon slogan : l’interdire, prouver vos droits et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Mon concurrent a copié mon slogan : l’interdire, prouver vos droits et obtenir réparation en 2026

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Septembre 2026, rentrée des campagnes : vous lancez vos publicités d’automne et vous découvrez votre slogan sur l’affiche, la publicité TikTok ou l’annonce Google d’un concurrent. La formule que vous avez créée, déposée ou simplement utilisée depuis des années pour distinguer votre entreprise apparaît désormais sur les supports d’un autre, parfois à quelques rues de votre boutique en Île-de-France. Le réflexe consiste à l’appeler pour exiger le retrait, mais un appel sans preuve ni fondement précis se retourne souvent contre son auteur. Le 7 avril 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a justement illustré ce type d’affrontement : la société Esprit Libre Voyages, titulaire d’une marque semi-figurative, reprochait à un concurrent l’usage du slogan « vivre son voyage l’esprit libre », tandis que ce dernier demandait à titre reconventionnel la déchéance de la marque pour défaut d’usage sérieux. Cet article explique comment réagir pas à pas : interdire l’usage de votre slogan, prouver vos droits qu’il soit déposé ou non, faire retirer la copie sur chaque support, puis chiffrer votre préjudice et agir devant le bon tribunal, notamment à Paris et en Île-de-France.

I. Votre slogan copié par un concurrent : interdire l’usage et prouver vos droits

A. Slogan déposé à l’INPI : agir en contrefaçon de marque

Un slogan peut constituer une marque protégée. La loi définit la marque comme « un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales » et exige que « Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection conférée à son titulaire » (article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle). Une phrase courte, originale et distinctive peut donc être déposée à l’INPI pour les classes de produits et services que vous exploitez réellement : publicité, vente au détail, restauration, services numériques, selon votre activité. Vérifiez d’abord votre dépôt : numéro national, libellé exact du signe, classes visées et date de dépôt. Si votre slogan n’est déposé que pour des vêtements alors que le concurrent l’utilise pour un restaurant, la protection ne couvre pas cet usage et il faudra changer de fondement. Si le dépôt est en règle, l’usage non autorisé par un concurrent dans la vie des affaires ouvre l’action en contrefaçon.

Le dépôt ne suffit pas lorsque le slogan choisi manque de caractère distinctif. La loi prévient que « Ne peuvent être valablement enregistrés et, s’ils sont enregistrés, sont susceptibles d’être déclaré nuls : 1° Un signe qui ne peut constituer une marque au sens de l’article L. 711-1 ; 2° Une marque dépourvue de caractère distinctif ; 3° Une marque composée exclusivement d’éléments ou d’indications pouvant servir à désigner, dans le commerce, une caractéristique du produit ou du service » (article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle). Un slogan purement descriptif ou laudatif, du type « le meilleur pain de Paris » pour une boulangerie ou « des vacances de rêve garanties » pour une agence de voyages, décrit la qualité promise au lieu de désigner l’origine de l’offre, et l’INPI le refuse. La cour d’appel de Paris l’a confirmé le 27 mars 2026 à propos du signe « O.U.I – ORIGINAL UNIQUE INDIVIDUEL » déposé pour des cosmétiques et des services de publicité : la cour a rejeté le recours contre la décision de rejet de l’INPI pour défaut de caractère distinctif (CA Paris, pôle 5, chambre 2, 27 mars 2026, RG 24/15714). La société déposante soutenait que le consommateur « n’est pas en présence d’un simple slogan laudatif de la qualité des produits et services mais d’une association non usuelle de termes qui interagissent ensemble et dont le message doit être déchiffré », sans convaincre la cour. Retenez deux enseignements pratiques de cet arrêt : un slogan qui vante banalement la qualité de vos produits risque le refus, et « L’appréciation du caractère distinctif d’un signe et par là-même de sa validité peut être évolutive dès lors qu’elle doit être réalisée au jour du dépôt de la demande d’enregistrement ». Avant d’attaquer, faites donc auditer votre dépôt par un professionnel : un slogan distinctif déposé pour les bonnes classes rend l’action redoutable, un slogan descriptif expose à une demande reconventionnelle en nullité.

Lorsque le dépôt est solide, l’interdiction résulte des textes sur la contrefaçon de marque. La loi dispose qu’« Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque » (article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, si le concurrent reprend votre slogan à l’identique pour des produits identiques, la démonstration s’arrête là. S’il le reprend avec des variantes, il faut établir le risque de confusion dans l’esprit du public : même structure, mêmes mots d’attaque, même promesse, même clientèle visée. La Cour de cassation raisonne ainsi sur les slogans intégrés aux marques : dans l’affaire du Crédit mutuel jugée le 14 octobre 2020, elle relève que le slogan « La banque à qui parler » accompagne le plus souvent les marques semi-figuratives du groupe, mais que « le consommateur moyen ne gardera pas nécessairement en mémoire les autres éléments figuratifs ou verbaux » (Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-16.887). Autrement dit, le juge se place du côté du consommateur moyennement attentif : ce qu’il retient du slogan, ce qu’il mémorise et ce qui l’oriente vers vous ou vers le concurrent. Rassemblez donc des éléments de confusion réelle : messages de clients qui vous demandent si vous avez changé de nom, captures de commentaires confondant les deux entreprises, statistiques de recherches qui associent votre slogan au concurrent.

Si votre slogan jouit d’une renommée, la protection dépasse même vos classes d’enregistrement. La loi interdit, sans votre autorisation, « l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice » (article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle). Un slogan martelé depuis dix ans à la télévision, à la radio et sur le métro parisien peut bénéficier de ce régime : même utilisé pour des produits différents, le concurrent qui capte votre notoriété commet une faute. La renommée se prouve par des chiffres : budgets publicitaires annuels, audiences, études de notoriété, coupures de presse, prix professionnels. Et le principe de l’action reste simple : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » (article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle). Attendez-vous toutefois à la riposte classique : le concurrent demandera la déchéance de votre marque pour défaut d’usage sérieux, comme dans l’affaire lyonnaise du 7 avril 2026. La loi prévoit qu’« Encourt la déchéance de ses droits le titulaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée, pendant une période ininterrompue de cinq ans » (article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle). Si vous avez déposé votre slogan il y a six ans sans jamais l’exploiter pour les classes visées, l’attaque peut se retourner contre vous. Préparez donc dès maintenant vos preuves d’usage : factures mentionnant le slogan, photographies datées de vos devantures et packagings, captures de campagnes, attestations de votre agence de communication, relevés de dépenses publicitaires.

B. Slogan non déposé : droit d’auteur et concurrence déloyale pour obtenir le même résultat

Beaucoup d’entreprises utilisent un slogan sans l’avoir déposé à l’INPI, par oubli, par économie ou parce que la formule est née d’une campagne improvisée devenue culte. L’absence de dépôt ne laisse pas le concurrent impuni, mais elle impose de changer d’armes : le droit d’auteur et la responsabilité civile pour concurrence déloyale et parasitisme. Le droit d’auteur protège toute œuvre de l’esprit originale, sans formalité de dépôt. La loi affirme que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Un slogan peut constituer une telle œuvre à condition d’être original, c’est-à-dire de porter l’empreinte de la personnalité de son auteur par un choix de mots, un rythme, un jeu de sens ou une construction qui ne s’impose pas. « Fraîcheur du matin, goût du jardin » pour des jus de fruits, avec sa symétrie et son allitération, peut revendiquer cette originalité ; « des produits de qualité au meilleur prix » ne le peut pas, car la formule appartient au langage courant du commerce. Si votre slogan est original, toute reprise sans votre consentement est illicite, car « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La reproduction partielle suffit : le concurrent qui reprend l’ossature de votre slogan en changeant un adjectif commet la même faute que celui qui le copie mot pour mot.

La difficulté du droit d’auteur tient à la preuve : il faut démontrer l’originalité et votre antériorité. L’originalité se démontre par comparaison avec les slogans du secteur : produisez les formules concurrentes, les dictionnaires d’expressions courantes et, si possible, une note de votre concepteur expliquant les choix créatifs, les versions écartées et la genèse de la formule. L’antériorité se prouve par tout moyen : dépôt du slogan sous enveloppe ou auprès d’un organisme de dépôt, constat de commissaire de justice sur votre site à une date ancienne, archives de campagnes publicitaires, factures de votre agence mentionnant la création, captures d’archives du web, attestations de diffuseurs. Si le slogan a été créé par un salarié dans le cadre de ses fonctions ou par un prestataire, vérifiez qui détient les droits : un contrat de cession écrit avec le freelance ou l’agence évite que le concurrent ne prétende que vous n’êtes pas titulaire des droits. Sans écrit, le prestataire reste en principe titulaire de ses droits patrimoniaux et votre action devient fragile. Faites également constater l’exploitation du slogan par le concurrent avec la même rigueur que pour une marque : constats, captures, enregistrements de spots, photographies d’affichages avec géolocalisation et date.

Quand le slogan n’est ni déposable ni original, la concurrence déloyale et le parasitisme prennent le relais. Tout acte qui crée une confusion avec votre entreprise ou qui capte sans effort vos investissements engage la responsabilité de son auteur, car « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). Le concurrent qui reprend votre slogan pour détourner votre clientèle commet une faute même si aucun droit privatif ne protège la formule : il sème la confusion sur l’origine des produits et profite de vos années de publicité sans dépenser un euro. Les juges sanctionnent aussi le parasitisme, qui consiste à se placer dans le sillage d’une entreprise en tirant profit de ses investissements et de sa notoriété. La Cour de cassation a eu à trancher un litige où une association avait repris le concept d’une campagne de la SPA, y compris son slogan et son mot-dièse, pour les détourner au profit de ses propres causes. La cour d’appel avait vu dans cette reprise une parodie exclusive de tout parasitisme, en retenant notamment une campagne antérieure où la SPA avait elle-même détourné les codes adverses « en représentant un couple d’hommes tenant un chat dans les bras sous le slogan « A la Spa tout le monde peut adopter », et en conclut que le visuel concerné constitue une parodie qui ne saurait matérialiser un agissement parasite » (Cass. com., 16 février 2022, n° 20-13.542). L’enseignement pour votre dossier est double : la reprise d’un slogan et de ses codes peut être qualifiée de parasitisme, et le concurrent tentera de se défendre en invoquant la parodie, l’hommage ou la simple coïncidence. Pour déjouer cette défense, démontrez la finalité économique de la reprise : le slogan copié figure sur ses bons de commande, ses publicités payantes, ses pages de vente, ses stands de foire. Une parodie sans but lucratif se discute ; un slogan repris pour vendre ne se pare d’aucun humour.

En pratique, cumulez les fondements au lieu d’en choisir un seul. Assignez en contrefaçon de marque si le dépôt le permet, et à titre subsidiaire en concurrence déloyale et parasitisme pour les mêmes faits, en veillant à articuler des fautes distinctes : l’atteinte au droit privatif d’un côté, la création d’un risque de confusion et la captation d’investissements de l’autre. Cette articulation compte, car la concurrence déloyale ne peut pas réparer le même préjudice que la contrefaçon au titre des mêmes faits sans faute distincte caractérisée. Décrivez donc précisément ce que la reprise du slogan vous coûte au-delà de la violation du titre : clients détournés attestés par des messages, budget publicitaire dont profite gratuitement le concurrent, appels de prospects confus, nécessité de refaire une campagne pour vous démarquer. Plus la faute est documentée, plus le cumul prospère : un tableau comparatif des deux slogans, un calendrier des campagnes montrant que la copie suit chacune de vos créations, des attestations de clients trompés et le chiffrage de vos investissements détournés transforment une impression de copie en démonstration judiciaire.

II. Faire retirer la copie, chiffrer votre préjudice et agir depuis Paris et l’Île-de-France

A. Retrait du slogan sur chaque support, saisie-contrefaçon et délais pour agir

Commencez par faire cesser l’usage avant de saisir le tribunal, mais faites-le dans les formes. Adressez au concurrent une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, rédigée avec précision : votre droit (numéro de dépôt INPI ou démonstration d’originalité et d’antériorité), les usages reprochés avec leurs dates et supports (adresse URL, photographie d’affiche, référence de campagne publicitaire, date de diffusion du spot), le délai de retrait que vous fixez, généralement huit à quinze jours, et les actions annoncées à défaut (signalement aux plateformes, requête en saisie-contrefaçon, assignation). Joignez les pièces qui prouvent votre droit et la copie. Cette lettre remplit trois fonctions : elle date votre réclamation, elle prive le concurrent de l’argument de sa bonne foi et elle ouvre le délai de prescription utile. N’y inscrivez aucune menace excessive ou inexacte, car un courrier outrancier peut être produit contre vous. Parallèlement, signalez la copie aux intermédiaires : formulaires de protection des marques de Meta, TikTok et Google Ads pour les annonces utilisant votre slogan, signalement à l’afficheur pour le mobilier urbain, courrier à l’organisateur du salon si la copie s’affiche sur un stand. Chaque signalement accepté fait cesser une diffusion sans procès, et chaque refus documente la persistance de la faute.

Si le concurrent refuse ou efface les traces, la saisie-contrefaçon permet de figer les preuves. La loi autorise ce mode de preuve énergique : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens », et « toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants » (article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, le juge autorise sur requête un commissaire de justice à se présenter sans prévenir dans les locaux, sur le stand ou chez l’afficheur du concurrent pour décrire et saisir les supports portant votre slogan : affiches, packagings, écrans, fichiers de campagne, factures du prestataire. La mesure se prépare avec votre avocat : requête motivée, périmètre précis des lieux et documents visés, huissier et expert disponibles le jour J. Le compte rendu complet de cette procédure et de ses conditions figure dans le guide de référence du cabinet sur la procédure de saisie-contrefaçon en droit des affaires. Agissez vite après l’ordonnance, car le concurrent prévenu par une mise en demeure trop bavarde aura le temps de faire disparaître les stocks et les fichiers.

Ne laissez pas le temps jouer contre vous. Les actions en justice se prescrivent par cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil). Chaque jour de diffusion massive de la copie use votre slogan : les clients associent progressivement la formule au concurrent, vos investissements publicitaires profitent à un autre et vos preuves d’antériorité perdent de leur force. Surtout, un slogan copié pendant des années sans réaction nourrit l’argument de la tolérance et complique la demande d’interdiction sous astreinte. Le calendrier raisonnable tient en quelques étapes : constat de la copie dans la semaine de sa découverte, mise en demeure dans le mois, signalements aux plateformes en parallèle, puis requête en saisie-contrefaçon ou assignation au fond dans les trois à six mois si le concurrent persiste. Conservez la preuve de chaque date : premier constat, premier signalement, première lettre. Ce calendrier montre au juge une victime diligente, condition d’une interdiction rapide et d’une indemnisation pleine.

B. Réparation du préjudice et procédure à Paris : montants, preuves et juridiction

Une fois la copie établie, le juge chiffre votre préjudice selon des postes précis. La loi impose au tribunal de prendre « en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon » (article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle). Appliquez cette grille à votre slogan : le manque à gagner correspond aux ventes perdues auprès des clients détournés et au coût de la contre-campagne rendue nécessaire pour vous démarquer ; le préjudice moral sanctionne la banalisation de votre image et l’association de votre formule à des produits que vous n’avez pas choisis ; les bénéfices du contrefacteur incluent les économies de création et de publicité qu’il a réalisées en reprenant votre travail. Si le chiffrage précis s’avère difficile, la loi offre une alternative : « la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire », et « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte » (article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle). Demandez expressément ce forfait dans vos conclusions si vos pertes sont diffuses : le juge ne l’accorde que si vous le sollicitez. Ajoutez systématiquement à vos demandes l’interdiction de tout usage futur sous astreinte par infraction constatée, la publication du jugement et le remboursement de vos frais de constat et d’avocat.

La procédure se joue à Paris devant des formations qui traitent quotidiennement de ces dossiers. Les décisions citées dans cet article en témoignent : le tribunal judiciaire de Paris statue en 3e chambre sur la contrefaçon et le parasitisme, et la cour d’appel de Paris connaît des recours contre les décisions de l’INPI au sein de son pôle 5. Pour une entreprise parisienne ou francilienne, cette concentration présente un avantage décisif : vos conseils, vos huissiers et vos experts interviennent dans le même ressort, et les juridictions appliquent une jurisprudence nourrie et prévisible. Saisissez le juge des référés lorsque la copie cause un trouble manifestement illicite et urgent, par exemple un concurrent qui inonde le métro parisien avec votre slogan pendant votre propre campagne : l’ordonnance de référé ordonne le retrait sous astreinte en quelques semaines, sans attendre le procès au fond. Portez le fond devant le tribunal judiciaire pour obtenir l’interdiction définitive, les dommages et intérêts et la publication. Préparez un dossier parisien complet : dépôt INPI et historique de son usage, constats de commissaire de justice réalisés à Paris et en petite couronne avec géolocalisation des affichages, captures des campagnes du concurrent sur les réseaux et les moteurs de recherche, attestations de clients franciliens confus, comptabilité des ventes perdues magasin par magasin, factures de vos campagnes passées. En Île-de-France, la densité des affichages et la vitesse de diffusion des campagnes rendent les constats particulièrement parlants : photographiez les abribus, les vitrines et les stands de foires avec leurs adresses exactes, relevez les lignes de métro et les gares concernées, et faites constater la diffusion des publicités en ligne depuis une adresse parisienne. Plus la copie est ancrée dans le territoire du tribunal, plus l’interdiction et l’indemnisation tombent sous le sens.

Anticipez enfin les défenses que le concurrent soulèvera devant le juge parisien. Il plaidera la nullité ou la déchéance de votre marque en visant vos classes et vos preuves d’usage : répondez avec le dossier d’exploitation décrit plus haut. Il soutiendra que votre slogan appartient au langage courant et que chacun peut l’employer : opposez-lui vos dépenses publicitaires, vos études de notoriété et les messages de clients qui associent la formule à votre seule entreprise. Il invoquera la parodie, l’hommage ou la rencontre fortuite : produisez le calendrier montrant que chacune de ses campagnes suit les vôtres et que le slogan figure sur ses supports de vente, pas sur une œuvre satirique. Il minimisera le préjudice en affirmant que sa diffusion reste confidentielle : rétorquez avec les constats d’affichage, les statistiques de diffusion et ses propres chiffres de ventes. Chaque défense se prépare avant l’audience, avec la pièce qui la neutralise. Un dossier qui répond par avance à ces quatre objections obtient l’interdiction et une indemnisation sérieuse ; un dossier qui se contente d’affirmer la copie sans la mesurer expose à une victoire de principe sans réparation réelle.

Conclusion

Votre slogan copié par un concurrent n’est ni une fatalité ni une simple vexation : c’est un litige qui se gagne avec de la méthode. Vérifiez votre dépôt à l’INPI et vos classes, ou établissez l’originalité et l’antériorité de votre formule si elle n’est pas déposée. Faites constater la copie sur chaque support, mettez en demeure dans des termes précis, signalez aux plateformes et, si le concurrent persiste, figez les preuves par une saisie-contrefaçon avant d’assigner. Chiffrez votre préjudice poste par poste, demandez le forfait si vos pertes sont diffuses, et exigez l’interdiction sous astreinte avec publication du jugement. Les décisions de 2020, 2022 et mars 2026 citées dans cet article montrent que les juges protègent les slogans distinctifs et sanctionnent la captation de notoriété, y compris quand le concurrent se retranche derrière la parodie ou le langage courant. À Paris et en Île-de-France, la concentration des affichages et des juridictions spécialisées joue en votre faveur, à condition d’agir vite et de documenter chaque étape. Ne laissez pas la copie s’installer : chaque semaine de diffusion affaiblit votre slogan et enrichit votre concurrent.

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