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Traité d’escroc ou d’arnaqueur sur internet : injure, diffamation ou dénigrement, comment qualifier l’attaque et agir dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Traité d’escroc ou d’arnaqueur sur internet : injure, diffamation ou dénigrement, comment qualifier l’attaque et agir dans les trois mois

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Un concurrent vous traite d’escroc sur son site internet, un faux client dénonce une arnaque sur un forum, un ancien partenaire écrit que vous êtes un voleur sur les réseaux sociaux : de telles attaques détruisent une réputation professionnelle en quelques heures et détournent durablement la clientèle. Face à ces propos, la première question commande tout le procès à venir : les mots utilisés imputent-ils un fait précis, comme un vol ou une escroquerie, ou se limitent-ils à une invective sans contenu factuel, et leur auteur cherche-t-il à capter votre clientèle ? Selon la réponse, l’attaque relève de la diffamation publique, de l’injure publique ou du dénigrement commercial, trois régimes qui ne se plaident ni devant les mêmes juges ni dans les mêmes délais. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse enferme l’action en diffamation et en injure dans une prescription de trois mois, tandis que le dénigrement fautif se poursuit devant le juge civil sur le fondement du droit commun de la responsabilité. Cet article explique comment qualifier les propos qui vous visent, quelles preuves réunir en ligne et comment saisir le juge dans le délai utile, à Paris comme en Île-de-France. Pour le cadre général de ces actions, consultez notre page consacrée à la diffamation.

I. On vous traite d’escroc sur internet : est-ce une injure, une diffamation ou un dénigrement ?

A. « Escroc », « voleur », « arnaqueur » : quand l’attaque impute un fait précis et devient une diffamation punie de 12 000 euros

La distinction entre la diffamation et l’injure tient à un critère unique, posé par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Autrement dit, dès que le propos attribue à une personne un fait précis et vérifiable, fût-ce sous une forme dubitative ou sans la nommer expressément dès lors que son identification reste possible, il bascule du côté de la diffamation.

En pratique, les tribunaux examinent le sens réel des mots dans leur contexte. Affirmer qu’un artisan qui aurait volé des bijoux précis lors d’un cambriolage daté ou qu’un commerçant qui détournerait la TVA depuis deux ans impute des faits précis : il s’agit d’une diffamation. À l’inverse, traiter quelqu’un d’« incapable », de « minable » ou de « menteur » sans rattacher ce jugement à un épisode déterminé relève en principe de l’injure, car aucun fait vérifiable n’est articulé. Les termes « escroc », « voleur » ou « arnaqueur » occupent une zone que les juges tranchent au cas par cas : employés seuls comme une bordée d’insultes, ils peuvent constituer des injures, mais dès qu’ils renvoient à des agissements décrits, même sommairement, comme une tromperie sur la marchandise ou un vol commis chez un client, ils caractérisent l’imputation d’un fait précis et donc une diffamation. La qualification retenue change la peine encourue et la stratégie de défense de l’auteur, notamment ses moyens de preuve, de sorte qu’elle ne se devine jamais : elle s’analyse mot à mot, captures d’écran à l’appui.

Sur internet, la publicité ne fait guère de doute. Un message accessible à tout internaute, sur un site ouvert, un réseau social public ou un forum librement consultable, constitue une diffamation ou une injure publique, passible des peines de la loi sur la presse. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Et l’article 33 de la même loi prévoit : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La publication directe comme la reproduction du propos sont punissables, y compris sous forme dubitative, ce qui vise les formules hypocrites du type « il paraîtrait que » suivies d’une accusation circonstanciée.

La frontière inverse mérite la même attention : le propos tenu en cercle restreint, par message privé, SMS ou lettre adressée à un seul destinataire, sans publicité, ne constitue qu’une contravention de diffamation ou d’injure non publique. La première chambre civile de la Cour de cassation juge ainsi que « si elle est injurieuse ou diffamatoire, une lettre privée constitue la simple contravention de diffamation non publique et est comme telle soumise aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881 » (Cass. 1re civ., 2 avril 2009, n° 08-10.926). Concrètement, l’e-mail d’insultes reçu seul dans sa boîte, le SMS du concurrent ou le courrier recommandé agressif relèvent de cette contravention, jugée par le tribunal de police, tandis que le même texte publié sur Facebook ou sur un blog relève du délit correctionnel. D’où l’importance de noter avec précision le support, l’audience et les conditions de diffusion de chaque propos avant de choisir la voie de poursuite.

Le cas du relais mérite un dernier développement, car les attaques se propagent par partages et liens. Celui qui republie un contenu diffamatoire en devient l’auteur au sens de la loi sur la presse, mais la chambre criminelle affine l’analyse pour les simples liens hypertextes : « les liens hypertextes contribuent au bon fonctionnement du réseau internet, en rendant les très nombreuses informations qu’il contient aisément accessibles », de sorte que les juges doivent examiner « si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, sans reprendre ni approuver ledit contenu, s’il savait ou était raisonnablement censé savoir que le contenu litigieux était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Un concurrent qui relaie l’article calomnieux en l’approuvant engage donc sa responsabilité, tandis que le simple signalement neutre du lien s’apprécie différemment. Recensez dès lors non seulement le message d’origine, mais chaque reprise, chaque partage et chaque lien, avec leur auteur et leur date.

B. Concurrent, faux client ou ex-salarié : quand l’attaque commerciale relève du dénigrement et de la faute civile

Lorsque l’attaque émane d’un acteur économique qui cherche à détourner la clientèle, un second régime entre en jeu : le dénigrement. À la différence de la diffamation et de l’injure, le dénigrement n’est pas une infraction de la loi sur la presse mais une faute civile de concurrence déloyale, poursuivie sur le fondement du droit commun de la responsabilité. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le professionnel dénigré demande au juge civil la réparation de son préjudice, la cessation des agissements et, le plus souvent, le retrait des publications et la publication du jugement aux frais du fautif.

La chambre commerciale de la Cour de cassation donne du dénigrement une définition large et protectrice : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). Trois enseignements structurent la défense des entreprises attaquées. D’abord, il n’est pas nécessaire que l’auteur soit un concurrent direct : un faux client téléguidé, un ancien salarié ou un partenaire évincé qui jette le discrédit sur vos produits commet un dénigrement. Ensuite, l’information vraie n’est pas toujours une excuse : seul le sujet d’intérêt général, étayé par une base factuelle suffisante et exprimé avec mesure, échappe à la faute. Enfin, le ton compte : l’excès, l’amalgame et la généralisation abusive transforment une critique tolérable en faute réparable.

Les scénarios rencontrés par les entreprises se ressemblent. Un concurrent publie de faux avis négatifs qui décrivent des prestations inventées, un ancien salarié multiplie les commentaires affirmant que l’entreprise « vole ses clients », un partenaire commercial rompu diffuse auprès de vos prospects un dossier qui met en cause la qualité de vos produits. Chacun de ces comportements jette le discrédit sur l’entreprise et détourne sa clientèle. À l’inverse, l’avis authentique d’un client sincèrement mécontent, exprimé avec mesure et sans invention, relève de la liberté d’expression et ne constitue ni diffamation ni dénigrement : la riposte judiciaire contre un tel avis exposerait son auteur à un échec et à une condamnation aux dépens. Avant toute action, faites donc trier les messages un par un : lesquels décrivent des faits inventés ou exagérés, lesquels émanent de comptes suspects ou liés à un concurrent, lesquels restent une critique subjective admissible.

Le choix entre la voie de presse et la voie du dénigrement engage des délais radicalement différents. L’action en diffamation ou en injure publique se prescrit par trois mois, tandis que l’action civile en dénigrement suit la prescription quinquennale de droit commun, ce qui laisse davantage de temps mais impose la preuve d’une faute, d’un préjudice commercial et d’un lien de causalité. Les deux voies peuvent parfois se combiner lorsque le propos d’un concurrent est à la fois diffamatoire et dénigrant, mais elles obéissent à des règles procédurales distinctes et la voie de presse, plus rapide et plus contraignante, exige une vigilance calendaire absolue. C’est pourquoi l’analyse de la qualité de l’auteur, du contenu exact des propos et de leur date de mise en ligne conditionne toute la suite : elle détermine le juge compétent, le fondement invoqué et le délai pour agir.

II. Attaqué en ligne : prouver les propos et saisir le juge avant la prescription de trois mois

A. Faire constater les propos en ligne : captures, constat et signalement sans attendre

Un procès en diffamation ou en dénigrement se gagne d’abord sur la preuve. Les contenus en ligne s’effacent en un clic, de sorte que la victime qui tarde à figer les preuves perd souvent son procès avant de l’avoir engagé. La mesure la plus sûre consiste à faire dresser un constat par un commissaire de justice, qui décrit avec précision l’adresse exacte de chaque page, la date et l’heure de ses constatations, le chemin suivi pour y accéder, l’adresse IP utilisée et le contenu intégral des propos, avec leurs auteurs apparents et leur contexte. Ce procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire et résiste aux contestations que subissent les simples captures d’écran personnelles, dont la force probante reste discutée dès que l’adversaire en dénie l’authenticité ou la date. En attendant le constat, conservez vous-même sans délai des copies complètes : adresse URL visible, date affichée, identité ou pseudonyme de l’auteur, nombre de vues ou de réactions, et enregistrez la page entière plutôt qu’un extrait tronqué qui prêterait à discussion.

Ne modifiez rien et ne répondez pas sous l’empire de la colère. Toute réponse publique maladroite complique la procédure : elle peut être exploitée comme une provocation qui atténuerait la peine pour injure, fournir à l’adversaire des arguments de bonne foi ou, pire, contenir elle-même des imputations qui vous exposeraient à une plainte en retour. Notez également que chaque republication du message, chaque partage approuvé et chaque lien qui renvoie au contenu en l’endossant crée un acte de publication distinct, imputable à son auteur dans les conditions rappelées par la chambre criminelle pour les liens hypertextes. Dressez donc un tableau chronologique de la diffusion : message initial, reprises, partages, commentaires qui aggravent l’atteinte, avec pour chacun l’auteur, la date et l’audience approximative. Ce tableau servira à la plainte, à la citation et au chiffrage du préjudice.

Parallèlement, agissez pour stopper la diffusion. Signalez chaque contenu à la plateforme qui l’héberge en décrivant précisément les propos et leur caractère illicite, conservez une copie de chaque signalement et de chaque réponse, et mettez en demeure par écrit l’auteur identifié de retirer les publications et de cesser tout propos. Si l’auteur est anonyme, le constat du commissaire de justice et les signalements documentés permettront ensuite au juge d’ordonner les mesures d’identification et de retrait nécessaires. Dans le même temps, rassemblez les pièces du préjudice commercial : baisse du chiffre d’affaires, annulations de commandes, messages de clients inquiets, coût des mesures de communication correctives et temps passé à gérer la crise. Un dossier chiffré dès les premiers jours transforme une indignation légitime en demande de dommages-intérêts crédible.

B. Porter plainte, citer directement et viser juste : agir à Paris et en Île-de-France dans les trois mois

Le délai gouverne tout. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, et non trois mois francs de procédure ordinaire : une action engagée le lendemain de l’expiration est définitivement irrecevable, sans que le juge puisse relever le retard. Le même article précise qu’« avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », ce qui signifie qu’une simple plainte sans constitution de partie civile ni réquisitions du parquet ne suffit pas toujours à sauver le délai. La parade consiste à faire accomplir, avant l’échéance, un acte interruptif incontestable : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction, citation directe devant le tribunal correctionnel ou réquisitions du ministère public ordonnant une enquête sur des faits précisément articulés et qualifiés.

Sur internet, le point de départ de ce délai obéit à une règle fixée par la chambre criminelle : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Peu importe que le message reste consultable des mois durant : le compteur part de sa première mise à disposition, et chaque republication distincte par un nouvel auteur fait courir son propre délai. Concrètement, un avis mis en ligne le 5 janvier doit donner lieu à un acte interruptif avant le 5 avril, même s’il est toujours visible en juin. Le même arrêt rappelle une protection précieuse pour la victime : saisie du seul appel de la partie civile contre un jugement qui a retenu la prescription de l’action publique, la cour d’appel doit vérifier elle-même que les faits ne sont pas atteints par la prescription, au lieu de se retrancher derrière le caractère définitif de la décision des premiers juges sur l’action publique.

Le choix de la voie de poursuite dépend de ce que vous savez de l’auteur. La plainte simple, déposée au commissariat ou adressée au procureur de la République, déclenche une enquête mais laisse le rythme au parquet, avec le risque de voir le délai de trois mois s’épuiser pendant les investigations si aucune réquisition interruptive n’est prise. La plainte avec constitution de partie civile, adressée au doyen des juges d’instruction avec consignation d’une somme fixée par le juge, force l’ouverture d’une information et interrompt sûrement la prescription. La citation directe devant le tribunal correctionnel, plus rapide, convoque l’auteur identifié à l’audience pénale et permet de demander dans le même temps des dommages-intérêts, mais elle exige un acte d’huissier rédigé sans faute. Quelle que soit la voie, l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le texte ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » L’élection de domicile dans la ville du tribunal saisi, la notification au prévenu comme au ministère public, la qualification exacte des faits et la reproduction littérale des propos poursuivis conditionnent la validité de toute la procédure.

Cette sévérité formelle annule chaque année des poursuites pourtant fondées. La première chambre civile de la Cour de cassation a ainsi annulé une assignation qui cumulait deux qualifications pour les mêmes faits, jugeant que l’assignation « fondée sur une double qualification, était nulle », et prononçant que « Annule l’assignation du 17 mars 2009 » (Cass. 1re civ., 4 février 2015, n° 13-16.263). La leçon vaut pour la citation correctionnelle : visez une qualification unique et cohérente, diffamation publique ou injure publique, mais jamais les deux ensemble pour les mêmes propos, et reproduisez exactement le texte incriminé sans le reformuler. L’auteur qui soulève la nullité en début d’instance obtient l’anéantissement de la poursuite, et le délai de trois mois, entre-temps expiré, interdit de recommencer. Faites donc relire l’acte par un avocat rompu au formalisme de la loi sur la presse avant toute signification.

À Paris et en Île-de-France, ces règles prennent un tour très concret. Les poursuites en diffamation et en injure publiques relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont la chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de presse statue sur la plupart des dossiers franciliens, tandis que l’action civile en dénigrement se porte devant le tribunal judiciaire, avec une audience de mise en état qui organise l’échange des pièces et le calendrier. Déposez plainte sans attendre au commissariat de votre arrondissement ou de votre commune, ou écrivez directement au procureur de la République de Paris en joignant le constat du commissaire de justice, vos captures datées et le tableau chronologique de diffusion. Pour la citation directe, élisez domicile à Paris dans l’acte, faites signifier tant à l’auteur qu’au ministère public près le tribunal judiciaire de Paris, et prévoyez les délais de signification physique lorsque l’auteur réside en grande couronne ou se cache derrière un hébergeur. Rassemblez dès le premier rendez-vous avec votre avocat les pièces que les magistrats parisiens exigent en pratique : extrait Kbis et preuve de votre activité, constat complet des pages litigieuses, échanges avec la plateforme, attestations de clients perdus et comptabilité de la baisse d’activité. Un dossier parisien bien ordonné, signifié dans le délai de trois mois et articulé sur une qualification unique, place la victime en position de force pour obtenir le retrait des contenus, des dommages-intérêts et, lorsque le tribunal l’ordonne, la publication du jugement.

Conclusion

Traité d’escroc sur internet, le professionnel attaqué dispose d’un triptyque d’armes dont l’efficacité dépend de la qualification exacte des propos. Le fait précis et vérifiable relève de la diffamation publique, punie de 12 000 euros d’amende ; l’invective sans contenu factuel relève de l’injure publique, punie de la même peine ; l’information qui jette le discrédit sur l’entreprise pour détourner sa clientèle relève du dénigrement et de la faute civile. Les deux premières voies s’enferment dans une prescription de trois mois comptée depuis la première mise en ligne, interrompue seulement par des actes de poursuite réguliers, et s’annulent à la moindre faute de qualification ou de forme. La troisième laisse davantage de temps mais impose la preuve complète de la faute, du préjudice et du lien entre les deux. Dans tous les cas, la méthode gagnante reste identique : figer les preuves par constat dès les premières heures, trier les messages un par un, chiffrer le préjudice commercial et saisir le juge dans le délai utile avec un acte rédigé sans faute. Face à une attaque en ligne, chaque jour compte et chaque mot de la procédure pèse.

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