Le 20 septembre 2026, la requête « brigitte macron » grimpe en flèche en Belgique, avec un volume supérieur à 500 recherches et une croissance de 500 %. La raison de cette soudaine curiosité belge se lit dans la presse française : Natacha Rey, figure du complotisme présentée comme étant à l’origine de la rumeur visant l’épouse du chef de l’État, est décédée le 13 septembre d’un cancer, et ses obsèques ont été célébrées le 18 septembre en l’église Saint-Palais de Saintes, en Charente, comme le rapporte 20 Minutes dans son article du 19 septembre 2026. Le même journal rappelle que l’intéressée avait affirmé que la première dame était née homme avant de changer de sexe, une rumeur sans fondement qui a enflé jusqu’aux États-Unis. Derrière l’émotion du moment, la question qui agite les moteurs de recherche est juridique : que faire face à une diffamation sur internet, comment porter plainte quand on vit en Belgique ou en Suisse, et quel juge français peut trancher un litige né d’une rumeur qui circule entre Paris, Bruxelles et Genève ? Cet article répond à ces questions avec le droit français applicable, les textes en vigueur et les décisions récentes de la Cour de cassation.
I. Porter plainte pour diffamation sur internet quand la rumeur touche la France
A. Diffamation publique en ligne : une définition stricte et une peine de 12 000 euros d’amende
En droit français, la diffamation n’est pas une notion vague ni un synonyme de mensonge. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse la définit ainsi : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte distingue aussitôt l’injure, qui vise l’expression outrageante, les termes de mépris ou l’invective sans imputation d’aucun fait précis. Cette distinction commande toute la stratégie procédurale : affirmer faussement qu’une personne a détourné de l’argent relève de la diffamation, parce qu’un fait précis est imputé, tandis que la traiter en termes méprisants sans viser aucun fait précis relève de l’injure. Les peines, les moyens de défense et parfois même le tribunal compétent diffèrent.
Le caractère public de la diffamation se joue en ligne. Une rumeur publiée sur un site accessible à tous, relayée sur les réseaux sociaux ou reprise dans une vidéo visionnée des milliers de fois n’a rien d’une confidence privée : elle est publique, et la loi de 1881 la vise expressément par l’un des moyens énoncés en son article 23, qui couvre les écrits mis en vente, distribués ou exposés, « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique », selon les termes mêmes de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881. Un Belge qui publie depuis Bruxelles un texte accessible en France, ou un Français qui vise depuis Paris un résident de Liège ou de Lausanne, utilise un moyen de communication au public par voie électronique. La frontière ne fait pas disparaître le délit.
La sanction est connue : l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Des peines plus lourdes existent pour les diffamations discriminatoires, punies d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles visent une personne à raison de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son handicap. À la peine s’ajoutent les dommages et intérêts alloués à la victime sur son action civile, ainsi que, souvent, la publication du jugement aux frais du condamné.
Qui peut agir ? La victime elle-même, par une plainte adressée au procureur de la République ou par une citation directe devant le tribunal correctionnel, et le ministère public qui décide des poursuites. La personne visée par la rumeur n’a pas besoin de résider en France pour déclencher l’action du parquet français, comme on le verra : ce qui compte, c’est le rattachement des faits au territoire français. En pratique, le lecteur belge ou suisse qui découvre une rumeur née en France le visant personnellement a donc deux portes d’entrée : signaler les faits au parquet français compétent et se constituer partie civile pour obtenir réparation. La défense classique du prévenu, la bonne foi, suppose quatre conditions cumulatives dégagées par la jurisprudence : un but légitime, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et le sérieux de l’enquête. Reprendre une rumeur sans aucune vérification, par exemple, ne satisfait pas à ces exigences.
La diffamation ne doit pas être confondue avec l’atteinte à la vie privée. Une affirmation peut être à la fois fausse et attentatoire à l’intimité, et la victime peut cumuler les fondements. L’article 9 du code civil proclame que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. » Ce cumul est précieux quand le délai de prescription de la loi sur la presse est déjà épuisé, car l’action fondée sur l’article 9 du code civil obéit au délai de droit commun de cinq ans.
B. Prescription de trois mois sur internet : le point de départ qui surprend les victimes étrangères
Le piège majeur de la diffamation de presse tient à son délai. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 énonce que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois seulement, contre six ans pour un délit de droit commun. Le lecteur qui attend que la rumeur s’éteigne d’elle-même perd son procès avant même de l’avoir engagé : une fois le délai expiré, l’action publique comme l’action civile sont éteintes.
Sur internet, la Cour de cassation a fixé un point de départ qui déroute : le délai court dès la première mise en ligne. Dans son arrêt du 11 juin 2024 (pourvoi n° 23-86.920), la chambre criminelle a jugé que « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » lorsque les poursuites visent la diffusion sur internet d’un message figurant sur un site. La décision est consultable sur le site officiel de la Cour : Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920. Chaque nouvelle consultation du message par un internaute ne fait pas courir un nouveau délai : seule une nouvelle publication, c’est-à-dire une remise en ligne distincte, recommence le compteur.
La même décision précise une limite importante : un simple changement de titulaire du site, postérieur à la première diffusion, ne constitue pas une nouvelle mise en ligne des propos et ne fait donc pas courir un nouveau délai. En revanche, le partage massif du contenu par un nouvel auteur, sa republication sur un autre site ou sa reprise dans une nouvelle vidéo constituent autant de publications distinctes, chacune avec son propre délai de trois mois et son propre auteur responsable. Pour le lecteur belge ou suisse, la conséquence est concrète : dès la découverte d’un contenu diffamatoire accessible en France, il faut faire constater la mise en ligne par un commissaire de justice, avec capture d’horodatage, puis agir dans les trois mois. Attendre que la rumeur « fasse le tour » des réseaux, c’est laisser la prescription se refermer.
Heureusement, le délai peut être interrompu. Tout acte d’instruction ou de poursuite régulier fait courir un nouveau délai de trois mois, et l’article 65 ajoute qu’avant l’engagement des poursuites, seules des réquisitions aux fins d’enquête régulièrement articulées et qualifiant les faits visés interrompent la prescription. Concrètement, une plainte simple suivie de réquisitions du parquet interrompt la prescription. C’est une raison supplémentaire de déposer plainte vite : même si l’enquête prend des mois, le délai est sauvegardé par les actes du parquet et du juge d’instruction.
II. Quel juge français saisir depuis la Belgique ou la Suisse et comment faire exécuter la décision
A. Diffamation sur internet : que faire pour saisir le bon juge quand l’auteur est à l’étranger
Au civil, la victime a le choix. L’article 46 du code de procédure civile permet au demandeur de saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : « – en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ». La diffamation est un délit civil au sens de ce texte : le Belge diffamé par un contenu publié en France peut donc saisir le tribunal judiciaire français dans le ressort duquel il a subi son dommage, dès lors que ce dommage s’est réalisé en France, par exemple parce que sa réputation professionnelle y est atteinte ou parce que le contenu y est massivement diffusé.
Entre la France et la Belgique, toutes deux membres de l’Union européenne, c’est le règlement Bruxelles I bis qui organise cette compétence. Son article 7, point 2, prévoit qu’« Une personne domiciliée sur le territoire d’un État membre peut être attraite, dans un autre État membre : […] 2) en matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant la juridiction du lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire. » La Cour de cassation en a tiré les conséquences pour internet dans un arrêt de principe du 15 juin 2022 (pourvoi n° 18-24.850, affaire Gtflix Tv), rendu après une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne : Cass. 1re civ., 15 juin 2022, n° 18-24.850. La Cour de justice « a dit pour droit » que « L’article 7, point 2, du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens qu’une personne qui, estimant qu’une atteinte a été portée à ses droits par la diffusion de propos dénigrants à son égard sur Internet, agit simultanément aux fins, d’une part, de rectification et de suppression des contenus mis en ligne la concernant et, d’autre part, de réparation du préjudice qui aurait résulté de cette mise en ligne peut demander, devant les juridictions de chaque État membre sur le territoire duquel ces propos sont ou étaient accessibles, la réparation du préjudice qui lui aurait été causé dans l’État membre de la juridiction saisie, bien que ces juridictions ne soient pas compétentes pour connaître de la demande de rectification et de suppression. »
La nuance est décisive et mérite d’être expliquée simplement. La victime peut demander au juge français la réparation du préjudice subi en France dès lors que le contenu y était accessible, même si l’auteur est domicilié en Belgique. En revanche, pour obtenir la suppression mondiale du contenu et sa rectification, elle doit saisir le juge de l’État du domicile de l’auteur ou celui du centre de ses intérêts, seul compétent pour statuer sur l’entier dommage. En pratique, le lecteur belge visé par une rumeur française demandera donc ses dommages et intérêts à Paris pour le préjudice français, et portera la demande de suppression devant le juge belge si l’auteur est établi en Belgique, ou devant le juge français du domicile de l’auteur s’il est établi en France. C’est ce découpage que la Cour de cassation impose depuis 2022, et toute assignation qui l’ignore s’expose à une exception d’incompétence.
Au pénal, la logique est proche mais plus exigeante. La simple accessibilité du contenu depuis la France ne suffit pas à rendre le juge français compétent : il faut des critères rattachant les propos au territoire de la République. La chambre criminelle l’a rappelé le 7 novembre 2023 (pourvoi n° 22-87.230) à propos de propos diffusés depuis l’étranger : Cass. crim., 7 novembre 2023, n° 22-87.230. Rappelant sa jurisprudence sur la loi sur la presse, elle énonce que « la circonstance que ceux-ci, du fait de leur diffusion sur le réseau internet, aient été accessibles depuis ledit territoire ne caractérise pas, à elle seule, un acte de publication sur ce territoire rendant le juge français compétent pour en connaître », et elle étend ce raisonnement aux propos diffusés depuis un territoire étranger : sans critère rattachant les propos au territoire de la République, la seule accessibilité depuis la France ne suffit pas. Dans cette affaire, la compétence française avait été retenue parce que les propos, en langue française pour certains, visaient la France et que des adresses de connexion montraient le ciblage du public français. Transposée à la diffamation, la leçon est claire : un contenu en français, visant une personne connue en France, relayé par des comptes suivis par un public français, rattache le délit au territoire français et ouvre la compétence du tribunal correctionnel français, même si l’auteur poste depuis Bruxelles, Genève ou Montréal.
Enfin, l’urgence commande le référé. Quand la rumeur continue de se propager, attendre le jugement au fond prend des mois. L’article 835 du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Le juge des référés peut ordonner la suppression du contenu, sa déréférencement et une provision sur les dommages et intérêts. Combiné avec l’article 9 du code civil cité plus haut, le référé est l’arme la plus rapide du lecteur francophone : une ordonnance peut être obtenue en quelques semaines, parfois en quelques jours en cas d’urgence caractérisée.
B. Porter plainte depuis la Belgique ou la Suisse : la méthode complète, de la constatation à l’exécution
Première étape : constater. Avant tout signalement à la plateforme ou toute plainte, faites établir un constat par un commissaire de justice (ex-huissier) : adresse exacte de la page, date et heure de consultation, captures, code source, certificats d’horodatage. Un constat dressé en Belgique ou en Suisse est recevable devant le juge français, qui apprécie librement sa force probante. Conservez aussi les preuves de diffusion en France : commentaires d’internautes français, partages, conséquences professionnelles sur le territoire français. Ces éléments fonderont la compétence du juge français au titre du préjudice subi en France.
Deuxième étape : signaler et demander le retrait. Les grandes plateformes disposent de formulaires de signalement pour les contenus diffamatoires, et le droit européen leur impose des mécanismes de traitement diligents. Ce signalement ne remplace jamais la plainte, car seul le juge peut qualifier pénalement les faits et allouer des dommages et intérêts, mais il fige la date à laquelle l’hébergeur a eu connaissance du contenu illicite et limite la propagation. Si la plateforme est établie dans l’Union européenne, la demande de retrait adressée depuis la Belgique produit les mêmes effets que si elle venait de France.
Troisième étape : porter plainte en France. Le lecteur belge ou suisse peut adresser sa plainte au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent, par courrier ou via le service de plainte en ligne, en joignant le constat et les pièces. Si le parquet classe sans suite ou tarde à répondre, la loi ouvre une voie puissante : l’article 85 du code de procédure pénale dispose que « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent », après avoir justifié soit d’un refus de poursuites du procureur, soit de l’écoulement d’un délai de trois mois depuis sa plainte. La plainte avec constitution de partie civile force la désignation d’un juge d’instruction et protège contre l’enterrement du dossier. Attention toutefois au calendrier : ce délai de trois mois accordé au parquet n’a rien à voir avec la prescription de trois mois de l’article 65 de la loi de 1881, qui court en parallèle et peut éteindre l’action pendant que le plaignant attend la réponse du procureur. D’où la règle d’or : déposer plainte dans les premières semaines suivant la découverte du contenu.
Quatrième étape : choisir la bonne action civile et le bon juge. Pour le préjudice subi en France, assignez devant le tribunal judiciaire français sur le fondement de la loi de 1881, en vous appuyant sur l’article 46 du code de procédure civile et sur la jurisprudence Gtflix : le contenu accessible en France fonde la compétence française pour le dommage français. Pour la suppression mondiale et la réparation intégrale, visez la juridiction du domicile de l’auteur. Pour l’urgence, saisissez le juge des référés sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile et de l’article 9 du code civil. Et si la rumeur touche aussi votre vie privée, cumulez les fondements : la diffamation punit le faux, l’article 9 du code civil protège l’intime, même vrai.
Cinquième étape : faire exécuter la décision dans l’autre pays. Entre la France et la Belgique, le règlement Bruxelles I bis assure la libre circulation des jugements civils : la condamnation obtenue à Paris s’exécute en Belgique sans procédure préalable d’exequatur, par simple présentation du jugement et du certificat européen. Avec la Suisse, qui n’est pas membre de l’Union européenne, la décision française doit passer par une procédure de reconnaissance devant le juge suisse, selon le droit commun de l’exécution des jugements étrangers : l’article 509 du code de procédure civile rappelle symétriquement que « Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes reçus par les officiers étrangers sont exécutoires sur le territoire de la République de la manière et dans les cas prévus par la loi. » Vérifiez donc, avant d’assigner, où se trouvent les biens et les revenus de l’auteur : une condamnation que l’on peut exécuter vaut mieux qu’une victoire symbolique.
Deux mises en garde ferment cette méthode. D’abord, le décès de l’auteur présumé n’efface pas tout mais transforme le procès : l’article 6 du code de procédure pénale prévoit que « L’action publique pour l’application de la peine s’éteint par la mort du prévenu, la prescription, l’amnistie, l’abrogation de la loi pénale et la chose jugée. » L’actualité belge du moment l’illustre : après le décès de la personne présentée comme étant à l’origine de la rumeur visant l’épouse du chef de l’État, l’action publique s’éteint à son égard, tandis que l’action civile et les recours contre d’éventuels coauteurs suivent leur propre régime. Deux analyses détaillent ces conséquences : que devient le procès en diffamation après le décès du prévenu et mémoire des morts, droit de réponse et action des héritiers. Ensuite, ne tombez pas dans le piège inverse : inventer une plainte mensongère expose à la dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire », entre autres destinataires. Ne dénoncez que des faits vérifiés et constatés.
Conclusion
La vague belge de recherches autour de la rumeur visant l’épouse du chef de l’État rappelle une vérité simple : une diffamation née en France voyage en quelques clics jusqu’à Bruxelles, Genève ou Lausanne, et les victimes francophones de l’étranger disposent d’un arsenal français complet. La loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation et la punit de 12 000 euros d’amende, mais son délai de trois mois à compter de la première mise en ligne ne pardonne pas les hésitations. Le juge français est compétent pour le préjudice subi en France dès lors que le contenu y était accessible, comme l’a tranché la Cour de cassation dans l’affaire Gtflix, tandis qu’au pénal des critères de rattachement comme la langue française et le public visé doivent s’ajouter à la simple accessibilité. Référé pour l’urgence, plainte puis constitution de partie civile pour forcer l’instruction, exécution européenne facilitée vers la Belgique et exequatur vers la Suisse : chaque étape a son texte et son délai. Face à une rumeur qui enfle, la bonne réaction n’est ni le silence ni la riposte en ligne, mais le constat immédiat par commissaire de justice et la saisine rapide du juge. C’est dans les trois mois que tout se joue.