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Natacha Rey, procès en diffamation et pourvoi en cassation : que risque-t-on quand on relaie une rumeur sur internet ?

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Natacha Rey, procès en diffamation et pourvoi en cassation : que risque-t-on quand on relaie une rumeur sur internet ?

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Le 19 septembre 2026, la presse nationale a annoncé le décès de Natacha Rey, survenu le 13 septembre des suites d’un cancer, et la célébration de ses obsèques le 18 septembre en l’église Saint-Palais de Saintes, en Charente. Celle qui se présentait comme journaliste indépendante était à l’origine, avec la médium Amandine Roy, de la rumeur selon laquelle Brigitte Macron, née Trogneux, serait en réalité une femme transgenre, une thèse qualifiée de complètement farfelue par l’intéressée, qui avait porté plainte. Condamnées en première instance en septembre 2024 à une amende de 500 euros avec sursis, les deux femmes avaient été relaxées en appel par la cour d’appel de Paris le 10 juillet 2025, avant trois pourvois en cassation formés le 14 juillet 2025 par Brigitte Macron, par son frère et par le parquet. Les recherches des internautes, qui portent sur le procès, la relaxe et la cassation, posent une question de droit précise : que risque-t-on, en France, quand on relaie une rumeur sur internet, et que devient le procès quand l’un des protagonistes décède ? Cet article explique le mécanisme juridique, à partir des faits tels que la presse les rapporte et des textes applicables.

I. Relayer une rumeur sur internet : quand la diffamation est-elle constituée et punie ?

A. Natacha Rey procès : une allégation précise, une vidéo YouTube et 12 000 euros d’amende encourus

Tout est parti d’une longue interview de plus de quatre heures diffusée en 2021 sur la chaîne YouTube d’Amandine Roy, dans laquelle celle-ci interrogeait Natacha Rey sur la découverte d’une prétendue tromperie, d’une prétendue escroquerie, d’un prétendu mensonge d’État. Les deux femmes diffusaient des photos de Brigitte Macron et de sa famille, évoquaient des interventions chirurgicales qu’elle aurait subies, prétendaient qu’elle ne serait pas la mère de ses trois enfants et donnaient des informations personnelles sur son frère Jean-Michel Trogneux. La rumeur a ensuite enflé jusqu’aux États-Unis, où elle est devenue virale à l’extrême droite en pleine campagne présidentielle, au point que l’influenceuse américaine Candace Owens, qui avait largement contribué à la relayer, a rendu hommage à Natacha Rey après l’annonce de son décès. Ce parcours, de la vidéo confidentielle au déferlement mondial, illustre la première leçon du droit de la presse : sur internet, chaque partage, chaque reprise et chaque rediffusion peuvent constituer une publication distincte, et donc un délit distinct.

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le texte ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Trois enseignements se dégagent pour l’internaute. D’abord, il faut un fait précis, vérifiable, et non une simple opinion ou une invective : affirmer que telle personne est née sous telle identité et aurait changé de sexe constitue l’imputation d’un fait précis, alors que la traiter de menteuse, sans autre précision, relèverait plutôt de l’injure, définie par le même article comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Ensuite, la forme dubitative ne protège pas : écrire « serait », « aurait », ou poser une simple question ne suffit pas à écarter la qualification, dès lors que le propos impute un fait attentatoire à l’honneur. Enfin, la reproduction est punissable au même titre que la publication initiale : relayer la rumeur en la reprenant à son compte, même en citant sa source, expose autant que l’auteur premier.

Lorsque la diffamation vise un particulier et qu’elle est commise par l’un des moyens de publication énoncés à l’article 23 de la loi, ce qui inclut les discours, écrits et moyens de communication au public par voie électronique, donc YouTube, les réseaux sociaux, les blogs et les sites, l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » C’est le plafond pénal encouru pour une diffamation simple envers un particulier, avant même les dommages et intérêts alloués à la victime sur son action civile. Dans l’affaire qui a fait la tendance du jour, le tribunal correctionnel, en septembre 2024, avait reconnu les deux prévenues coupables et les avait condamnées à une amende de 500 euros avec sursis chacune, ainsi qu’au paiement d’un total de 8 000 euros de dommages et intérêts à Brigitte Macron et de 5 000 euros à son frère Jean-Michel Trogneux, tous deux parties civiles au procès. La modération apparente de la peine pénale, une amende avec sursis, ne doit pas masquer l’addition civile, qui répare le préjudice moral subi, ni la publication éventuelle de la décision, ni surtout la trace durable d’une condamnation au casier judiciaire. Et lorsque la diffamation vise une personne à raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, le même article 32 porte la répression à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ce qui montre que le législateur a entendu répondre avec fermeté aux campagnes fondées sur l’identité.

Deux réflexes pratiques se déduisent de ce premier tableau. Le premier consiste à ne jamais croire que l’anonymat relatif d’un pseudonyme, la suppression ultérieure du message ou le caractère prétendument humoristique du propos empêchent les poursuites : l’identification de l’auteur par enquête, la capture d’écran par huissier et la conservation des données par les plateformes permettent très souvent de remonter jusqu’à lui. Le second consiste à comprendre que la victime n’a pas besoin de démontrer la fausseté du propos pour obtenir une condamnation : c’est au prévenu, s’il veut échapper à la peine, de prouver la vérité des faits ou sa bonne foi, dans des conditions strictes que la cour d’appel de Paris vient d’illustrer.

B. Prouver la vérité ou démontrer sa bonne foi : pourquoi la cour d’appel de Paris a relaxé les deux prévenues

Le 10 juillet 2025, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement et relaxé Natacha Rey et Amandine Roy pour les dix-huit articles mis en cause par Brigitte Macron et son frère. Un seul passage, faisant référence à un détournement de mineur, entrait dans le champ d’application de la loi sur la presse, et la cour a prononcé là aussi une relaxe, cette fois au bénéfice de la bonne foi. Cette décision, qui a motivé les pourvois en cassation, s’explique par les deux faits justificatifs que la loi du 29 juillet 1881 met à la disposition du prévenu : la vérité des faits, appelée exception de vérité, et la bonne foi. Les deux obéissent à des régimes distincts, et c’est de leur articulation que dépend, dans la plupart des procès de presse, l’issue des poursuites.

L’exception de vérité est organisée par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, dont le troisième alinéa dispose : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » La formule mérite une lecture attentive. Le principe, c’est que le prévenu peut rapporter la preuve du fait imputé, et que cette preuve, si elle est rapportée, le fait renvoyer des fins de la plainte. L’exception à l’exception, c’est la vie privée : quand l’imputation concerne la vie privée, la preuve de la vérité est irrecevable, parce que la loi refuse de transformer le prétoire en chambre d’exposition de l’intimité d’autrui. Or l’affirmation selon laquelle telle personne aurait changé de sexe, ne serait pas la mère de ses enfants et aurait dissimulé son identité touche au plus intime, à l’état civil, à la filiation et au corps. Dans une telle configuration, la voie de l’exception de vérité est en pratique fermée, et le prévenu ne peut plus se sauver qu’en démontrant sa bonne foi. La procédure de l’offre de preuve est au demeurant strictement encadrée par l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 : le prévenu doit, dans les dix jours de la signification de la citation, signifier les faits dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms, professions et demeures des témoins, le tout à peine de déchéance. Manquer ce délai de dix jours, c’est perdre définitivement le droit de prouver la vérité.

La bonne foi, second fait justificatif, est une création de la jurisprudence : le prévenu de bonne foi est relaxé alors même que le fait imputé n’est pas établi. Quatre critères cumulatifs sont exigés : un but légitime d’information, l’absence d’animosité personnelle, une enquête sérieuse et de la prudence dans l’expression. Pendant longtemps, les juges les appliquaient avec une égale rigueur. La chambre criminelle de la Cour de cassation a assoupli la méthode dans un arrêt du 5 septembre 2023, pourvoi numéro 22-84.763, dont l’apport éclaire directement les relaxes du 10 juillet 2025. La Cour y juge : « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression. » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). Autrement dit, quand le sujet relève du débat public et que l’auteur s’appuie sur une base factuelle suffisante, le juge doit se montrer moins exigeant sur l’animosité et la prudence. C’est exactement le raisonnement qui permet de comprendre qu’une cour d’appel, saisie de propos outranciers mais présentés comme une enquête sur une personnalité publique, accorde le bénéfice de la bonne foi : elle a estimé que les conditions de la relaxe étaient réunies, quitte à ce que la Cour de cassation, saisie des pourvois, contrôle la justesse de cette appréciation.

Pour le justiciable tenté de relayer une rumeur, la leçon est double. D’une part, la relaxe d’autrui ne constitue jamais un permis de rediffuser : la bonne foi s’apprécie personne par personne, propos par propos, et celui qui reprend une rumeur déjà jugée, sans enquête propre, sans prudence et avec une animosité affichée, se place dans la situation la plus défavorable. D’autre part, la bonne foi suppose une base factuelle : des captures d’écran sorties de leur contexte, des photos anciennes légendées de façon trompeuse ou des témoignages anonymes invérifiables ne constituent pas une enquête sérieuse. Les juridictions attendent des vérifications concrètes, la confrontation des sources et la sollicitation du point de vue de la personne visée avant publication, autant d’exigences que le partage en un clic sur les réseaux sociaux ne satisfait presque jamais.

II. Après la relaxe et le décès : pourvoi en cassation, prescription et action civile, que reste-t-il du procès ?

A. Natacha Rey cassation : trois pourvois du 14 juillet 2025 face à l’extinction de l’action publique par le décès

Le 14 juillet 2025, quatre jours après l’arrêt de relaxe de la cour d’appel de Paris, Brigitte Macron s’est pourvue en cassation, son frère Jean-Michel Trogneux s’est également pourvu en cassation, et le parquet s’est lui aussi pourvu en cassation, selon des documents consultés par l’Agence France-Presse. Le décès de Natacha Rey, survenu le 13 septembre 2026, soit plus d’un an après ces pourvois, soulève une question que les internautes formulent avec leurs mots, à travers des recherches sur la cassation et sur le procès : le pourvoi survit-il à la mort de l’une des mises en cause, et la relaxe devient-elle définitive ? La réponse tient en deux règles, l’une tirée de l’article 6 du code de procédure pénale, l’autre d’un revirement récent de la chambre criminelle.

L’article 6 du code de procédure pénale dispose : « L’action publique pour l’application de la peine s’éteint par la mort du prévenu, la prescription, l’amnistie, l’abrogation de la loi pénale et la chose jugée. » La mort du prévenu éteint donc l’action publique, c’est-à-dire l’action qui tend au prononcé d’une peine. La chambre criminelle en a tiré toutes les conséquences dans un arrêt du 7 mai 2024, rendu en formation solennelle sous le pourvoi numéro 22-81.344, qui abandonne une jurisprudence ancienne et juge désormais que « l’extinction de l’action publique consécutive au décès du prévenu interdit que ce dernier soit déclaré coupable d’une infraction et condamné à une peine, quelle qu’en soit la nature » et que, « en cas de pourvoi formé par un prévenu décédé postérieurement à la formulation de son recours », il n’y a lieu à statuer, le pourvoi étant devenu sans objet sur l’action publique (Cass. crim., 7 mai 2024, n° 22-81.344). Transposée à l’affaire qui occupe les recherches du moment, cette solution signifie que le volet répressif du procès, l’amende, la peine, ne peut plus concerner Natacha Rey : on ne juge pas pénalement une personne décédée, on ne la déclare pas coupable et on ne la condamne à aucune peine. Le pourvoi du parquet, qui ne porte que sur l’application de la peine, est dès lors privé d’objet à son égard. Quant au pourvoi des parties civiles, il ne peut plus aboutir, sur le terrain pénal, à une déclaration de culpabilité de la personne décédée.

Reste la question du temps, car le droit de la presse est aussi un droit de la vitesse. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois, c’est un délai exceptionnellement bref, qui impose à la victime de faire constater les propos, de déposer plainte et de faire citer rapidement, sous peine de voir son action éteinte. Sur internet, la Cour de cassation a fixé le point de départ dans un arrêt du 11 juin 2024, pourvoi numéro 23-86.920 : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Dans cette affaire, la Cour a précisé que la modification du seul nom du titulaire de la page ne constituait pas une nouvelle mise en ligne faisant courir un nouveau délai. Pour la victime d’une rumeur virale, l’enseignement est rude : le délai court dès la première mise en ligne, et chaque republication à l’identique sur le même support ne rouvre pas nécessairement un nouveau délai, même si chaque reprise par un nouvel auteur, sur un nouveau support, peut constituer une publication nouvelle. Il faut donc agir vite, faire dresser des constats d’huissier datés et multiplier les actes interruptifs, car le temps qui passe efface l’action bien avant d’effacer la rumeur. À noter que l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 porte ce délai à un an pour certains délits limitativement énumérés, notamment les diffamations à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, mais la diffamation simple envers un particulier reste soumise au délai de trois mois.

Appliquée au calendrier de l’affaire, cette mécanique éclaire la suite. Les pourvois formés le 14 juillet 2025 restent examinés par la Cour de cassation, qui dira si la cour d’appel de Paris a légalement justifié la relaxe, mais la disparition de Natacha Rey prive le volet pénal de sa substance à son égard et fige, pour elle, l’impossibilité de toute déclaration de culpabilité. La relaxe dont elle a bénéficié ne pourra plus être remise en cause sur le terrain de la peine. C’est l’effet, à la fois logique et sévère, de l’extinction de l’action publique : le procès pénal s’arrête là où la vie s’est arrêtée.

B. Obtenir réparation malgré tout : action civile devant le juge civil, vie privée et pièges de procédure

L’extinction de l’action publique ne signifie pas la fin de tout recours pour la victime. Le droit français distingue l’action publique, qui punit, et l’action civile, qui répare, et c’est cette seconde voie qui survit au décès. L’article 2 du code de procédure pénale dispose que « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. » L’article 3 du même code ajoute que « L’action civile peut être exercée en même temps que l’action publique et devant la même juridiction. Elle sera recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite. » Et lorsque la voie pénale se referme, l’article 4 du code de procédure pénale ouvre la voie civile : « L’action civile en réparation du dommage causé par l’infraction prévue par l’article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de l’action publique. » Concrètement, la victime d’une rumeur peut demander au juge civil la réparation de son préjudice moral, le retrait des contenus, la publication du jugement et, le cas échéant, agir contre la succession du défunt, puisque l’article 724 du code civil prévoit que « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. » L’obligation de réparer se transmet avec le patrimoine : les héritiers répondent, sur les biens recueillis, des dettes de réparation nées des faits commis par leur auteur. C’est par cette voie civile que les 8 000 et 5 000 euros de dommages et intérêts alloués en première instance, remis en cause par la relaxe d’appel, pourraient retrouver un terrain d’examen, selon l’issue des pourvois et des actions engagées.

La victime dispose en outre d’un fondement autonome, souvent plus rapide que la diffamation : la protection de la vie privée. L’article 9 du code civil dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. » La rumeur qui attribue à une personne une identité, un parcours médical ou une filiation imaginaires porte atteinte à l’intimité de la vie privée autant qu’à l’honneur, et le juge des référés peut ordonner en quelques jours le retrait des contenus, sous astreinte, sans attendre l’issue du procès pénal. C’est d’ailleurs par des actions civiles, y compris hors de France, que la défense de l’honneur se poursuit aujourd’hui : les époux Macron ont ainsi saisi la justice américaine contre l’influenceuse Candace Owens, qui avait relayé la rumeur outre-Atlantique, preuve que la lutte contre une infox virale se mène désormais sur plusieurs fronts juridictionnels à la fois.

Enfin, le procès de presse est un procès formaliste, et la victime comme le prévenu peuvent tout perdre sur une nullité. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le même article conclut : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Une citation qui vise le mauvais texte, qui qualifie maladroitement le fait ou qui oublie l’élection de domicile encourt la nullité, et la Cour de cassation annule sans état d’âme les poursuites irrégulières. C’est pourquoi la constitution d’un dossier solide commence dès la découverte de la rumeur : constat d’huissier horodaté des pages et des vidéos, captures des partages et des commentaires, identification des comptes, dépôt de plainte rapide pour interrompre la prescription de trois mois, puis citation précise devant le tribunal correctionnel ou assignation devant le juge civil. Chaque étape compte, et l’expérience montre que les victimes qui attendent que la rumeur s’éteigne d’elle-même perdent à la fois le bénéfice du délai et la fraîcheur des preuves.

Conclusion

Le décès de Natacha Rey, annoncé le 19 septembre 2026, referme le volet pénal d’une affaire qui avait conduit de la vidéo YouTube de 2021 à une condamnation à 500 euros d’amende avec sursis en 2024, puis à une relaxe en appel le 10 juillet 2025 et à trois pourvois en cassation le 14 juillet 2025. L’action publique s’éteint par la mort du prévenu, et aucune déclaration de culpabilité ni aucune peine ne peuvent plus la concerner. Mais l’affaire laisse trois leçons intactes pour l’internaute qui tape aujourd’hui le nom de l’affaire dans un moteur de recherche. D’abord, relayer une rumeur précise et attentatoire à l’honneur sur internet constitue une diffamation punie de 12 000 euros d’amende, même sous forme dubitative et même par simple reproduction. Ensuite, seuls la preuve de la vérité, fermée quand l’imputation touche à la vie privée, et la bonne foi, subordonnée à un but légitime, à une enquête sérieuse et à une base factuelle suffisante, permettent d’échapper à la condamnation. Enfin, la victime dispose de trois mois pour agir au pénal et d’une voie civile autonome, plus rapide en référé, pour obtenir le retrait des contenus et la réparation de son préjudice moral, y compris contre la succession. La rumeur, elle, ne meurt jamais tout à fait : seuls le droit et la rapidité d’action permettent de la faire taire.

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