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Traité de contrefacteur auprès de vos revendeurs : faire cesser le dénigrement, prouver et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Traité de contrefacteur auprès de vos revendeurs : faire cesser le dénigrement, prouver et obtenir réparation en 2026

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Vos revendeurs reçoivent un courrier d’un concurrent : vos produits seraient des contrefaçons, il faudrait les retirer des rayons et du site internet, sous menace d’une action en justice. En quelques jours, les commandes se figent, un distributeur déréférence votre gamme, un autre réclame des garanties écrites. Vous n’avez pourtant été condamné par aucun tribunal, et personne n’a fait juger que vos produits copient quoi que ce soit. Cette situation porte un nom en droit français : le dénigrement. Et depuis un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 octobre 2025, publié au Bulletin, la règle est nette et sévère pour l’expéditeur de la lettre : en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits suffit à caractériser le dénigrement. Autrement dit, écrire à vos clients que vous êtes peut-être un contrefacteur, c’est déjà jeter le discrédit sur vos produits, même avec des formules prudentes, même en joignant des pièces, même en restant poli. Cet article explique comment réagir vite et utilement : faire cesser la diffusion du courrier par le juge des référés, constituer la preuve du préjudice commercial, chiffrer la réparation, et répondre sans commettre à votre tour une faute. Il s’adresse aussi, en miroir, au titulaire de droits qui veut mettre en demeure efficacement sans s’exposer à une condamnation pour dénigrement.

I. Écrire à vos clients que vos produits sont des contrefaçons, c’est un dénigrement sanctionné

A. Ce que la Cour de cassation a jugé le 15 octobre 2025 : alerter vos revendeurs sans jugement, c’est jeter le discrédit sur vos produits

L’affaire jugée par la chambre commerciale, 15 octobre 2025, pourvoi n° 24-11.150, publié au Bulletin part d’un scénario banal dans la vie des affaires. La société Koshi, qui exploite des carillons à vent en bois, obtient l’autorisation de faire pratiquer une saisie-contrefaçon de droits d’auteur au préjudice de la société Manufacture du marronnier, laquelle avait confié à la société VBV International la fabrication, le stockage et la distribution de ses propres carillons. Jusque-là, rien d’anormal : la saisie-contrefaçon, prévue notamment par l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle, permet à tout auteur d’une œuvre protégée, à ses ayants droit ou à ses ayants cause de faire décrire ou saisir les œuvres prétendument contrefaisantes sur ordonnance du juge. C’est une mesure probatoire, pas un jugement sur le fond. La suite est l’élément qui fait basculer le dossier. Le 15 novembre 2022, la société Koshi adresse à plusieurs distributeurs des deux autres sociétés une lettre leur demandant de « cesser immédiatement d’offrir à la vente ces carillons » et de les promouvoir sur leur site internet, de lui communiquer les documents contractuels afférents, au motif d’une possible contrefaçon de ses propres produits et d’actes susceptibles de relever de la concurrence déloyale et parasitaire. Les sociétés visées assignent alors en référé pour faire cesser ce qu’elles présentent comme un trouble manifestement illicite et obtenir une provision pour dénigrement. La cour d’appel de Montpellier, le 9 novembre 2023, les déboute : la lettre serait mesurée, non comminatoire, reposant sur une base factuelle suffisante, sans information mensongère. La Cour de cassation casse partiellement cet arrêt du 15 octobre 2025, avec un motif de principe qui mérite d’être cité intégralement : « Il résulte de ce texte qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon. » Le visa est l’article 1240 du code civil, dont le texte dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le résumé officiel publié avec l’arrêt reprend la même règle en une phrase : sans décision de justice retenant la contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’en informer des tiers caractérise le dénigrement des produits visés. Trois enseignements structurent toute la stratégie contentieuse qui suit. D’abord, la prudence rédactionnelle ne sauve pas la lettre : la société Koshi avait pris soin d’écrire que la reprise de sa combinaison originale était « de nature à constituer un acte de contrefaçon de droit d’auteur » et que les actes de vente étaient « à tout le moins, susceptibles d’être qualifiés d’acte de concurrence déloyale et parasitaire ». Ces conditionnels n’ont pas empêché la cassation. Ensuite, la base factuelle alléguée ne compense pas l’absence de décision de justice : ni la saisie-contrefaçon obtenue sur requête, ni la détention de pièces, ni la conviction sincère du titulaire ne valent jugement de contrefaçon. Enfin, le destinataire de la lettre change tout : écrire au concurrent présumé lui-même pour exiger qu’il cesse, c’est l’exercice normal d’une mise en demeure ; écrire à ses distributeurs, à ses clients, à ses partenaires pour les détourner de ses produits, c’est une communication au marché, qui jette le discrédit sur les produits visés et relève du dénigrement quand aucun juge n’a tranché. Cette solution s’inscrit dans une ligne constante de la chambre commerciale sur la loyauté de la communication précontentieuse, mais elle la durcit : auparavant, les plaideurs pouvaient espérer échapper à la qualification en démontrant la mesure des termes et le sérieux du dossier ; désormais, en matière de droits d’auteur, le critère affiché est binaire et objectif, l’existence ou non d’une décision de justice retenant la contrefaçon. Pour une entreprise qui découvre que ses revendeurs ont reçu un tel courrier, l’arrêt est une arme directe : pas besoin de démontrer que les accusations sont fausses sur le fond, ni que l’expéditeur mentait sciemment. Il suffit d’établir que des tiers ont été informés d’une possible contrefaçon de droits d’auteur alors qu’aucune décision de justice ne l’a retenue. Le débat se déplace alors vers la cessation et la réparation, où la victime dispose d’atouts sérieux.

B. Mise en demeure au concurrent présumé ou lettre à ses clients : la frontière exacte entre défense légitime et faute

Pour comprendre la portée de l’arrêt du 15 octobre 2025, il faut rappeler ce que la loi interdit vraiment et à qui s’adresse l’interdiction. Le droit d’auteur naît sans dépôt ni enregistrement, du seul fait de la création d’une œuvre originale, et l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La violation de ce monopole constitue une contrefaçon, et l’article L. 335-2 du même code la réprime sévèrement : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Les peines encourues montent à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, et jusqu’à sept ans et 750 000 euros quand les faits sont commis en bande organisée. Le titulaire qui découvre une copie dispose donc d’un arsenal réel : saisie-contrefaçon probatoire, action au fond en interdiction et en réparation, et volet pénal. Rien dans cet arsenal n’autorise en revanche à se faire justice soi-même auprès du marché. La mise en demeure adressée directement au concurrent présumé reste licite et même recommandée : elle interrompt la prescription, démontre la bonne foi du titulaire, ouvre la voie à une transaction et prépare l’action en justice. Elle doit identifier précisément les droits invoqués, les actes reprochés et les demandes, avec un délai raisonnable de réponse, et être envoyée par un canal probant. Ce qui change de nature, c’est l’envoi du même contenu, ou d’un contenu voisin, aux revendeurs, aux distributeurs, aux clients ou aux prospects du concurrent, en les invitant à cesser toute relation commerciale avec lui. Cette communication ne s’adresse plus au débat contradictoire avec l’adversaire, mais à des tiers dont la réaction économique sanctionne immédiatement la cible : déréférencement, suspension des commandes, exigence de garanties, rupture de confiance. Le préjudice naît avant tout jugement, parfois avant toute assignation, et il est largement irréversible, car un distributeur qui a retiré une gamme par prudence la remettra rarement en rayon, même après un désistement. C’est pourquoi le droit de la concurrence déloyale traite cette pratique comme un dénigrement, rattaché à la responsabilité civile de l’article 1240 du code civil : divulguer une information propre à jeter le discrédit sur les produits d’autrui engage la responsabilité de son auteur, sauf cas étroits tenant à un sujet d’intérêt général débattu avec mesure sur une base factuelle solide. L’arrêt du 15 octobre 2025 resserre encore l’étau en posant une condition préalable objective : sans décision de justice retenant la contrefaçon de droits d’auteur, l’information des tiers sur une possible contrefaçon constitue un dénigrement, point final. Les entreprises doivent noter que la solution est rendue en droit d’auteur, où la protection naît sans titre délivré par une autorité, ce qui rend la vérification par le destinataire impossible : le revendeur qui reçoit la lettre ne peut pas contrôler l’originalité invoquée ni l’antériorité alléguée. En droit des marques, où le droit naît de l’enregistrement et où l’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle définit la contrefaçon comme l’atteinte au droit du titulaire, la prudence commande d’appliquer le même réflexe : tant qu’un juge ne s’est pas prononcé, écrire aux clients du concurrent pour le présenter comme contrefacteur expose à une action en dénigrement, même si la marque est enregistrée et même si la ressemblance paraît évidente. Reste la question voisine de la diffamation, souvent invoquée par les victimes de lettres comminatoires. Quand les propos imputent à une personne déterminée des faits précis portant atteinte à son honneur, comme l’accusation d’être un escroc ou un faussaire, l’action en diffamation obéit à un régime procédural propre, avec des délais courts et des règles de preuve spécifiques. Le dénigrement de produits, lui, vise le discrédit jeté sur les biens ou services sans nécessairement attaquer la personne, et relève du droit commun de la responsabilité civile, sans le formalisme de la loi sur la presse. En pratique, la lettre qui accuse l’entreprise de vendre des contrefaçons combine souvent les deux registres, et l’avocat devra qualifier chaque passage pour choisir la voie la plus efficace, voire les articuler. L’essentiel pour le lecteur visé par une telle lettre tient en une phrase : ce n’est pas à votre concurrent d’organiser votre procès commercial devant vos propres clients, c’est au juge de dire s’il y a contrefaçon, et en attendant, la lettre adressée à votre réseau constitue une faute dont vous pouvez demander réparation.

II. Faire cesser la lettre qui vous présente comme contrefacteur et obtenir réparation

A. Agir en référé pour faire cesser la diffusion et sécuriser la preuve du trouble

Quand la lettre circule déjà chez vos distributeurs, chaque jour compte : le trouble s’aggrave à chaque nouveau destinataire et à chaque commande suspendue. La voie la plus rapide est le référé devant le président du tribunal judiciaire. L’article 835 du code de procédure civile permet au juge, « même en présence d’une contestation sérieuse », de prescrire « les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et d’accorder une provision « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable ». L’article 873 du même code ouvre la même faculté devant le président du tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants : prescrire en référé les mesures qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite, et accorder une provision quand l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Depuis l’arrêt du 15 octobre 2025, la démonstration du trouble manifestement illicite s’est simplifiée en droit d’auteur : produisez la lettre adressée à vos tiers, établissez qu’aucune décision de justice n’a retenu la contrefaçon alléguée, et la qualification de dénigrement découle du motif de principe de la Cour. Concrètement, le dossier de référé doit réunir quatre blocs de pièces. D’abord, la lettre litigieuse elle-même et la liste de ses destinataires : demandez par écrit à chaque revendeur de vous transmettre l’original ou la copie du courrier reçu, avec son enveloppe, sa date de réception et le nom de l’expéditeur, et faites établir par chacun une attestation précise des suites commerciales immédiates, commandes gelées, déréférencement, demandes de garanties. Ensuite, la preuve négative de l’absence de décision de justice : un état des procédures en cours, une attestation de votre avocat, et, si une saisie-contrefaçon a été pratiquée contre vous, l’ordonnance sur requête qui montre qu’il s’agit d’une simple mesure probatoire et non d’un jugement de contrefaçon. Ensuite, la démonstration du trouble en cours : échanges avec les distributeurs, captures datées de votre site et des sites marchands montrant le retrait des produits, tableaux de chiffre d’affaires comparés semaine par semaine. Enfin, vos propres titres et antériorités, sans en faire le cœur du débat : créations, dépôts, contrats de fabrication, qui montrent que votre position n’est pas manifestement infondée et dissuadent le juge de renvoyer les parties au fond. Les demandes présentées au juge des référés suivent un ordre logique : interdiction de diffuser de nouvelles lettres ou messages équivalents sous astreinte par infraction constatée, injonction de adresser aux destinataires déjà contactés un courrier rectificatif dont le juge peut fixer les termes essentiels, provision à valoir sur le préjudice, et réserve des dépens et des frais irrépétibles. L’astreinte mérite une attention particulière : demandez qu’elle soit comminatoire dès le départ, avec un montant dissuasif par destinataire nouvellement démarché, et prévoyez sa liquidation devant le même juge. Parallèlement au référé, adressez à l’expéditeur une mise en demeure de cesser toute diffusion, par lettre recommandée avec accusé de réception rédigée par votre avocat, qui cite l’arrêt du 15 octobre 2025 et annonce l’assignation : ce courrier fige la mauvaise foi en cas de poursuite des envois et servira au stade de la réparation. Évitez en revanche la riposte symétrique : écrire à votre tour aux clients du concurrent pour le traiter de menteur ou de maître chanteur vous exposerait à une action en retour et affaiblirait votre image de victime. Si vos distributeurs exigent des explications, adressez-leur un message bref et factuel, validé par votre conseil : aucune décision de justice n’a jugé vos produits contrefaisants, une procédure est engagée pour faire cesser la diffusion du courrier, vos livraisons et garanties contractuelles sont maintenues. Ce message protège la relation commerciale sans créer de faute. À Paris et en Île-de-France, où se concentrent les centrales d’achat, les marketplaces et les sièges des grands distributeurs, le tribunal judiciaire de Paris statue en référé à un rythme compatible avec l’urgence commerciale, et ses ordonnances sont exécutoires par provision : intégrez dans votre dossier la dimension francilienne du trouble, avec la liste des destinataires parisiens, les volumes concernés et les rendez-vous commerciaux menacés, car le juge apprécie le dommage imminent à l’aune de ces éléments concrets.

B. Chiffrer le préjudice et obtenir une réparation intégrale, sans rater la prescription

Le dénigrement établi, la bataille se joue sur les chiffres. En droit d’auteur, l’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, applicable à la réparation des atteintes aux droits, fixe la méthode que les juridictions suivent : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Le même texte ouvre une voie alternative, précieuse quand la comptabilité du trouble est difficile à reconstituer : « la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire », avec cette garantie que « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Pour la victime d’une lettre de dénigrement, le chiffrage s’organise autour de trois postes. Le manque à gagner commercial se calcule par comparaison des ventes avant et après la diffusion du courrier, corrigée des effets saisonniers : marge perdue sur les commandes annulées, sur les déréférencements et sur le ralentissement constaté chez les distributeurs démarchés, attesté par leurs écrits et par votre expert-comptable. Joignez les bons de commande annulés, les courriels de suspension, les relevés de chiffre d’affaires par client et par semaine, et les frais engagés pour rassurer le réseau, déplacements, garanties supplémentaires, remises de maintien. Le préjudice moral et d’image se prouve par la nature des accusations : être présenté comme un contrefacteur auprès de ses propres partenaires dégrade la réputation d’une entreprise, fait douter de son sérieux et fragilise des années de travail commercial. Les juridictions l’indemnisent de façon autonome, en fonction de l’ampleur de la diffusion, douze revendeurs dans l’affaire Koshi, davantage parfois quand la lettre est relayée par courriel à tout un fichier clients, et de la violence des termes employés. Les bénéfices détournés par l’auteur du dénigrement forment le troisième poste : le concurrent qui capte vos linéaires et vos commandes pendant que vos produits sont bloqués réalise des gains directement liés à sa faute, et l’économie des frais d’une action en justice régulière, qu’il a préféré remplacer par une lettre massive, entre dans l’évaluation. Quand la reconstitution poste par poste reste incertaine, la somme forfaitaire supérieure à la redevance hypothétique offre un plancher protecteur, sans exclure le préjudice moral. N’oubliez ni les frais de constat et d’expertise, ni les frais de procédure : l’article 700 du code de procédure civile permet au juge de mettre à la charge du perdant une partie des honoraires exposés, et l’arrêt du 15 octobre 2025 lui-même condamne la société Koshi à payer aux deux sociétés visées la somme globale de 3 000 euros sur ce fondement, avec condamnation aux dépens. Sur le plan procédural, l’action en responsabilité pour dénigrement se prescrit par cinq ans à compter de la connaissance des faits, mais attendre est une erreur : les preuves commerciales s’effacent vite, les distributeurs oublient, les fichiers sont écrasés, et le trouble s’enracine. Assignez au fond dans l’année qui suit le référé, en visant l’interdiction définitive, la publication du jugement sur le site du concurrent et auprès des destinataires démarchés, et la réparation chiffrée avec actualisation. La transaction reste une issue fréquente et honorable : engagement écrit de ne plus diffuser, courrier rectificatif aux destinataires, indemnité forfaitaire et clause pénale en cas de récidive. En miroir, le titulaire de droits qui veut agir proprement doit inverser la séquence suivie dans l’affaire Koshi : d’abord sécuriser la preuve par une saisie-contrefaçon conduite dans les règles de la procédure de saisie-contrefaçon, possible en droit d’auteur comme en droit des marques où l’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens » et organise la saisie probatoire, ensuite mettre en demeure le concurrent présumé lui-même, enfin assigner au fond pour faire juger la contrefaçon et obtenir l’interdiction judiciaire. C’est seulement muni d’une décision retenant la contrefaçon qu’il pourra informer le marché sans commettre un dénigrement. Les lecteurs confrontés à la problématique voisine des avis en ligne mensongers trouveront un éclairage complémentaire dans notre analyse des régimes du dénigrement commercial et de la diffamation des entreprises, qui distingue les voies d’action selon que le discrédit vise les produits ou la personne.

Conclusion

L’arrêt du 15 octobre 2025 change l’équilibre des litiges de contrefaçon présumée : le titulaire qui alerte vos clients sans jugement commet un dénigrement, même avec des formules au conditionnel et même avec un dossier qu’il croit solide. Pour l’entreprise visée, la méthode tient en quatre réflexes : conserver la lettre et identifier tous ses destinataires, faire constater le trouble commercial par des écrits datés, saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion sous astreinte avec une provision, puis chiffrer au fond le manque à gagner, l’atteinte à l’image et les gains détournés. Pour le titulaire de droits, la leçon est symétrique : la saisie-contrefaçon puis l’assignation au fond protègent, la lettre massive aux distributeurs expose. Dans les deux positions, le temps joue contre celui qui attend : les linéaires perdus ne se regagnent pas par des explications tardives, et les preuves du trouble s’effacent en quelques mois. Faites examiner le courrier par un avocat dès sa découverte, avant de répondre, avant d’écrire à qui que ce soit, et avant que la campagne de dénigrement ne produise son plein effet commercial.

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