Vendredi 19 septembre 2026, le vice-président du Conseil italien et ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani participe à « Itaca », une fête politique organisée à Formello, près de Rome. Interrogé sur le conseil qu’il donnerait à son fils pour choisir une épouse, il compare le vote au choix sentimental et déclare qu’il vaut mieux épouser une jeune femme « meno appariscente ma più affidabile, più seria », portant la jupe « un po’ più lunga », qui restera fidèle à l’amour promis par le mariage, plutôt qu’une jeune femme « affascinante » mais volage, en concluant qu’il conseillerait à son fils de choisir la seconde. La séquence, exhumée par Italia Viva, déclenche une tempête politique tout le week-end : la sénatrice démocrate Valeria Valente dénonce « un concentrato di stereotipi sulle donne », des déclarations « vergognose, indegne di un ministro » ; Matteo Renzi ironise à son tour. La Repubblica titre « Sposate donne non appariscenti », Il Fatto Quotidiano, Sky TG24 et toute la presse italienne reprennent la polémique les 19, 20 et 21 septembre.
La scène se joue en Italie et Tajani répondra de ses mots devant l’opinion italienne. Mais elle pose une question qui intéresse directement les lecteurs français : chez nous, que risque l’auteur de propos sexistes ? La blague graveleuse en réunion, la remarque sur la tenue d’une collègue, l’invective sexiste publiée en ligne relèvent en France d’un arsenal précis et durci : depuis le 20 août 2026, l’outrage sexiste et sexuel constitue un délit ; l’injure publique à raison du sexe est punie d’un an d’emprisonnement ; au travail, l’agissement sexiste expose au licenciement et l’employeur qui laisse faire engage sa responsabilité. Ce point fait le tour des sanctions et des recours, textes et décisions récentes en main.
I. En public, les propos sexistes exposent à des sanctions pénales immédiates
En France, un responsable politique qui tiendrait publiquement les mêmes propos que ceux de Formello ne s’exposerait pas seulement à la polémique. Le droit pénal punit les propos à connotation sexuelle ou sexiste selon deux étages : l’outrage sexiste, réprimé même sans publicité depuis qu’il est devenu un délit en août 2026, et l’injure non publique d’un côté (A) ; l’injure et la diffamation publiques à raison du sexe, jugées sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, de l’autre (B).
A. Outrage sexiste et injure non publique : la blague et la remarque sont déjà punies
Depuis le 20 août 2026, l’article 222-33-1-1 du code pénal dispose : « Est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende le fait » « d’imposer à une personne tout propos ou tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Aucune publicité n’est exigée : la remarque imposée dans un bureau, un vestiaire, un couloir ou un transport suffit, dès lors qu’elle dégrade ou humilie. La loi vise en outre huit circonstances de commission, dont l’abus d’autorité conférée par les fonctions, les faits commis sur un mineur, sur une personne vulnérable, à plusieurs, dans un transport collectif, ou en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. Pour ce délit, « l’action publique peut être éteinte » « par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 600 euros. » Concrètement, l’auteur interpellé peut se voir notifier une amende forfaitaire, sans préjudice de la poursuite devant le tribunal correctionnel s’il la conteste.
Quand le propos ne constitue ni une violence ni un harcèlement mais une pure invective, l’article R. 625-8-1 du code pénal punit l’injure non publique : « Est punie de la même peine l’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap », la peine visée étant l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. La remarque sexiste lâchée en petit comité, le message privé ou le mot glissé à la machine à café entrent dans ce cadre. L’excuse de l’humour ne figure dans aucun de ces textes : ni le code pénal ni la loi sur la presse n’exonèrent la « blague ». Seule compte la nature du propos imposé et l’atteinte qu’il porte à la dignité.
B. Injure et diffamation publiques à raison du sexe : un an de prison et une prescription allongée
Dès que le propos est rendu public — discours sur scène, publication en ligne, interview, tract — c’est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui s’applique. Son article 29 définit la diffamation : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Imputer à une femme, en raison de son sexe, un comportement prétendument volage ou indigne relève de ce texte dès qu’un fait précis est allégué. À défaut d’imputation d’un fait, l’invective tombe sous l’injure. Et l’article 33 de la même loi, dans sa version issue de la loi du 21 mars 2024, prévoit : « Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent l’injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap », les peines de l’alinéa précédent étant un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Le texte ajoute : « Lorsque les faits mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du présent article sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. » Un élu ou un ministre français qui tiendrait en public des propos injurieux à raison du sexe s’exposerait donc à la peine aggravée.
La Cour de cassation applique ces dispositions avec constance. Le 9 juin 2026, la chambre criminelle a rendu un arrêt publié au Bulletin, pourvoi n° 25-81.573, dans une affaire d’injure publique à raison de l’orientation sexuelle : des associations s’étaient constituées parties civiles après la relaxe, prononcée le 19 décembre 2024 par la cour d’appel de Paris, de l’auteur d’un article stigmatisant l’homosexualité. La Cour approuve le principe posé par les parties civiles : constituent le délit d’injure publique « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait », en refusant de distinguer selon que les propos visent l’homosexualité ou les personnes homosexuelles, dès lors que « les propos stigmatisant de manière injurieuse l’homosexualité en tant qu’orientation sexuelle sont nécessairement portés contre les personnes homosexuelles ». Elle « CASSE et ANNULE » l’arrêt parisien en ses dispositions ayant débouté les parties civiles et renvoie devant la cour d’appel de Paris autrement composée. Le raisonnement vaut pour le sexe, visé par le même quatrième alinéa de l’article 33 : stigmatiser injurieusement les femmes en tant que femmes, c’est nécessairement viser les personnes.
Reste le piège des délais, redoutable en droit de la presse. L’article 65 de la loi de 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois, c’est très court. Mais l’article 65-3 allonge le délai : « Pour les délits prévus par l’article 24, l’article 24 bis, les deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et les troisième et quatrième alinéas de l’article 33, le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an. » L’injure publique à raison du sexe se prescrit donc par un an, contre trois mois pour l’injure simple. Une victime qui tarde plus d’un an perd toute action, au pénal comme au civil : la première urgence, après des propos publics, consiste à faire constater les faits par un commissaire de justice, à conserver les captures et à déposer plainte avec constitution de partie civile dans le délai.
II. Au travail, l’agissement sexiste justifie le licenciement et ouvre des recours à la victime
C’est au travail que les propos du type de ceux de Formello produisent leurs effets les plus lourds : une remarque sur la tenue d’une salariée, une blague répétée sur les femmes, un « conseil » appuyé sur des stéréotypes ne sont jamais anodins dans un lien de subordination. Le droit du travail et le droit pénal se combinent alors : l’auteur risque la sanction disciplinaire jusqu’au licenciement, l’employeur qui laisse faire manque à son obligation de sécurité, et la victime bénéficie d’un régime de preuve aménagé et d’une protection contre les représailles.
A. Agissement sexiste, harcèlement et discrimination : l’arsenal applicable dans l’entreprise
Le point de départ est l’article L. 1142-2-1 du code du travail : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. » La définition est large : un acte isolé peut suffire dès lors qu’il dégrade ou humilie, sans qu’il soit besoin de prouver une intention discriminatoire. L’article L. 1142-1 du même code interdit pour sa part de « Refuser d’embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d’un salarié en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse sur la base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse », ainsi que de « Prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation ». Refuser une promotion à une salariée au motif, exprimé ou non, qu’une femme « sérieuse » devrait rester à sa place tombe directement sous ces interdictions.
Quand les propos se répètent, le harcèlement sexuel est constitué. L’article L. 1153-1 du code du travail dispose : « Aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Le pendant pénal, l’article 222-33 du code pénal, retient la même définition — « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » — et punit les faits qui « sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende », peines « portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis », notamment, « Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions » ou « Par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ». Un supérieur qui multiplie les remarques sexistes en réunion ou par messagerie encourt donc le délit aggravé.
La discrimination à raison du sexe, enfin, est un délit. L’article 225-1 du code pénal dispose que « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe », et l’article 225-2 punit cette discrimination de « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste », entre autres, « 3° A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ». Écarter une candidate au motif de sa tenue, de sa situation de famille supposée ou de sa « respectabilité » genrée, c’est discriminer.
La Cour de cassation ne laisse aucune place au laxisme de l’employeur. Le 12 juin 2024, la chambre sociale a cassé, pourvoi n° 23-14.292, publié au Bulletin, un arrêt qui avait jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié ayant tenu, les 2 et 3 juillet 2016, auprès de collègues, des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants envers deux collègues de sexe féminin. La cour d’appel trouvait le licenciement disproportionné, aucune sanction antérieure n’ayant été prononcée. La Cour de cassation rappelle d’abord que « l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et faire cesser notamment les agissements sexistes », puis juge que les propos répétés, insultants et dégradants caractérisaient, « quelle qu’ait pu être l’attitude antérieure de l’employeur », « un comportement fautif constitutif d’une cause réelle et sérieuse fondant le licenciement décidé par l’employeur ». Autrement dit : des propos sexistes répétés au bureau justifient à eux seuls le renvoi, et l’employeur qui les tolère manque lui-même à ses obligations. La leçon vaut dans les deux sens : l’auteur est licencié, l’entreprise passive est condamnée.
B. Victime ou témoin : signaler vite, se protéger et agir dans les délais
La première démarche consiste à figer les preuves : conserver les messages, courriels et captures, noter les dates, les lieux et les témoins, demander un constat à un commissaire de justice pour les publications en ligne. Les témoignages écrits, précis et circonstanciés de collègues pèsent lourd, et la loi protège ceux qui parlent. L’article L. 1153-2 du code du travail dispose qu’« Aucune personne ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel », ainsi que toute personne « ayant, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits », « ne peut faire l’objet des mesures mentionnées à l’article L. 1121-2 ». Ni la victime ni le témoin de bonne foi ne peuvent donc être sanctionnés, mutés ou licenciés pour avoir dénoncé les faits ; et l’article L. 1132-4 frappe de nullité « Toute disposition ou tout acte pris à l’égard d’un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre ». Un licenciement pris en représailles d’une dénonciation est nul, ce qui ouvre droit à la réintégration ou à une indemnisation renforcée.
Le signalement doit ensuite remonter sans attendre : alerter par écrit l’employeur et les représentants du personnel, saisir l’inspection du travail, et déposer une réclamation auprès du Défenseur des droits, compétent en matière de discrimination et de harcèlement discriminatoire. L’employeur saisi doit enquêter et faire cesser les faits ; son inertie, on l’a vu, engage sa responsabilité. Devant le conseil de prud’hommes, la victime n’a pas à prouver seule la discrimination : l’article L. 1134-1 du code du travail prévoit que « le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte », puis qu’« Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. » Des remarques sexistes établies par témoignages, même contestées par l’employeur, suffisent à faire basculer la charge de la preuve.
Enfin, chaque action obéit à son délai. Pour l’injure publique à raison du sexe, un an à compter des propos ; pour l’injure simple, trois mois. Hors presse, le droit commun s’applique : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise » article 8 du code de procédure pénale, et « L’action publique des contraventions se prescrit par une année révolue » (article 9 du même code). Devant les prud’hommes, « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois », tandis que « Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit » (article L. 1471-1 du code du travail). Une salariée licenciée après avoir dénoncé des agissements sexistes doit donc contester dans les douze mois de la notification, sans attendre l’issue de la plainte pénale.
Sur le plan pratique, la plainte pénale se dépose au commissariat ou par courrier adressé au procureur de la République du lieu des faits, en joignant les captures, constats et témoignages déjà réunis. Si le parquet classe sans suite, la victime peut relancer l’action par une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction. Pour le délit d’outrage sexiste et sexuel, la procédure est souvent plus rapide encore : l’amende forfaitaire de 300 euros notifiée à l’auteur éteint l’action publique, sauf contestation qui renvoie l’affaire devant le tribunal. Dans tous les cas, le dépôt de plainte n’interrompt pas les délais prud’homaux : la contestation du licenciement et la plainte pénale avancent en parallèle, l’une ne suspendant pas l’autre. D’où l’intérêt d’une stratégie écrite dès le départ, avec un avocat, qui articule signalement interne, plainte et saisine des prud’hommes sans en sacrifier aucune.
Conclusion
Les propos de Formello prêteraient à sourire s’ils ne résumaient une mécanique que le droit français traque à tous les étages : juger publiquement les femmes sur leur tenue et leur docilité, c’est l’injure à raison du sexe, punie d’un an d’emprisonnement quand elle est publique ; l’imposer au bureau, c’est l’agissement sexiste et, à répétition, le harcèlement, puni de deux à trois ans ; en tirer des décisions d’embauche, de promotion ou de licenciement, c’est la discrimination, punie de trois ans. Depuis août 2026, même l’outrage isolé constitue un délit puni de deux mois d’emprisonnement, soldé au besoin par une amende forfaitaire de 300 euros. La Cour de cassation, le 9 juin 2026 comme le 12 juin 2024, valide cette fermeté : ni le débat d’idées ni la tolérance passée de l’employeur n’excusent les propos dégradants. Retenez surtout les délais : un an pour l’injure sexiste publique, douze mois pour contester un licenciement, trois mois pour l’injure simple. Passé ce temps, le droit se tait. Si vous êtes visé par de tels propos, faites constater, signalez par écrit et consultez vite : chaque semaine compte.