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Messages de menace de mai 2025 jugés à Dinan en septembre 2026 : ce que l’adresse IP a prouvé

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Messages de menace de mai 2025 jugés à Dinan en septembre 2026 : ce que l’adresse IP a prouvé

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En mai 2025, à Dinan, dans les Côtes-d’Armor, une jeune femme envoie à une connaissance, sur les réseaux sociaux, un message privé qui tient en trois mots : « Je vais t’égorger ». Entendue par les enquêteurs, elle nie d’abord être l’autrice du message, expliquant qu’elle ne se souvient plus l’avoir écrit. Les enquêteurs contactent alors Meta, la société qui exploite Facebook et Instagram : le pseudonyme utilisé et l’adresse IP relevée correspondent à son profil. Confrontée à cette trace technique, elle reconnaît les faits, présente des excuses et explique que ses mots ont dépassé sa pensée. Le mardi 15 septembre 2026, le tribunal de proximité de Dinan la condamne à trois mois d’emprisonnement avec sursis, une peine d’avertissement que le tribunal choisit de ne pas inscrire à son casier judiciaire, selon le compte rendu publié le 21 septembre 2026 par Le Petit Bleu, relayé par actu.fr.

Cette affaire jugée à Dinan mérite qu’on s’y arrête, parce qu’elle concentre en quelques lignes tout ce que les messages de notre vie numérique font basculer dans un procès pénal. D’un côté, un écrit bref, envoyé en quelques secondes depuis un téléphone, qui suffit à caractériser une menace de mort punie par la loi. De l’autre, une adresse IP, cette série de chiffres que chaque connexion laisse derrière elle, qui permet de remonter du pseudonyme jusqu’à la personne. Entre les deux, une leçon que beaucoup découvrent trop tard : sur les réseaux sociaux, on ne parle jamais vraiment dans le vide, et « je ne m’en souviens plus » ne pèse pas lourd face à des données conservées par les plateformes.

Concrètement, si vous recevez aujourd’hui un message de menace sur Facebook, Instagram, WhatsApp ou par SMS, voici l’essentiel à retenir avant même de lire la suite. Premièrement, un seul message peut suffire à constituer une menace de mort, dès lors qu’il est matérialisé par un écrit : la loi punit ce cas de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Deuxièmement, l’auteur d’un message envoyé sous pseudonyme peut être identifié, parce que les plateformes et les fournisseurs d’accès conservent les données de connexion et doivent les communiquer à la justice. Troisièmement, conservez tout, immédiatement : captures d’écran du message, du profil, de la date et de l’heure, sans répondre ni effacer, puis déposez plainte en apportant ces éléments. Ces trois réflexes ne garantissent aucun résultat, chaque affaire dépendant de ses propres faits, mais ils conditionnent la possibilité même d’une enquête.

Il faut aussi poser d’emblée les réserves. L’adresse IP identifie un abonnement, pas la main qui a tapé le message : un compte piraté, un téléphone prêté ou une usurpation d’identité changent tout. Les peines citées dans cet article sont les peines maximales prévues par les textes, pas des peines automatiques : à Dinan, pour des mots d’une gravité incontestable, le tribunal a prononcé trois mois avec sursis non inscrits au casier. Et les décisions citées ici, rendues dans d’autres affaires, éclairent le raisonnement des juges sans prédire l’issue d’aucun dossier. La suite de cet article suit donc la trace pas à pas : ce que le message prouve, ce que l’adresse IP prouve, ce que ni l’un ni l’autre ne prouvent, et ce que vous devez décider, concrètement, dans les heures qui suivent.

I. La trace qui accuse : le message et l’adresse IP

A. « Je vais t’égorger » : quand trois mots écrits valent menace de mort

Le point de départ de l’affaire de Dinan est d’une simplicité redoutable : trois mots, envoyés par message privé sur un réseau social. « Je vais t’égorger ». La jeune femme, fâchée après la diffusion de messages insultants visant ses proches, veut faire peur à une connaissance. Elle y parvient, au-delà sans doute de ce qu’elle imaginait, puisque c’est ce message unique qui la conduit seize mois plus tard devant le tribunal.

En droit français, la menace de mort n’a pas besoin d’être répétée, ni détaillée, ni accompagnée d’un geste pour tomber sous le coup de la loi pénale. L’article 222-17 du code pénal dispose : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. » Autrement dit, dès lors que la menace est matérialisée par un écrit — et un message électronique est un écrit —, l’infraction est constituée sans qu’il soit nécessaire de démontrer une réitération. Un seul message suffit. Et lorsque la menace est faite avec l’ordre de remplir une condition — par exemple « retire ta plainte ou je te tue » —, c’est l’article 222-18 du code pénal qui s’applique : « La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. »

C’est une différence majeure avec le harcèlement, auquel ces affaires sont souvent comparées à tort. Le harcèlement prévu à l’article 222-33-2-2 du code pénal suppose, dans son premier alinéa, des faits répétés : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. » La répétition est donc au cœur du harcèlement, avec des extensions prévues par le texte lui-même lorsque plusieurs personnes s’y mettent, de manière concertée ou successive. Pour la menace de mort, en revanche, la loi n’exige rien de tel : l’écrit unique suffit, parce que la gravité tient à la nature de ce qui est annoncé — la mort — et non à l’insistance de celui qui l’annonce.

La jurisprudence confirme que les juges appliquent ce raisonnement aux écrits électroniques sans hésiter. Le 23 mai 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a examiné le pourvoi d’un homme condamné notamment pour menace de mort après avoir adressé, le 29 octobre 2015, un courriel à un journaliste (Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mai 2018, n° 17-82.355). La Cour a cassé l’arrêt d’appel, mais uniquement sur les chefs d’outrage à magistrat et d’atteinte à l’autorité de la justice et sur les peines : la condamnation pour menace de mort, elle, a été expressément maintenue. Un courriel, comme un message privé sur un réseau social, est un écrit au sens de l’article 222-17, et la menace de mort qu’il contient se suffit à elle-même.

Reste la question que l’avocate de la jeune femme de Dinan a plaidée et que beaucoup de prévenus soulèvent : les mots ont-ils « dépassé la pensée » ? Peut-on échapper à la condamnation en expliquant qu’on ne pensait pas ce qu’on écrivait, qu’on était en colère, qu’on voulait seulement faire peur ? La réponse des tribunaux est constante : l’intention coupable en matière de menace s’apprécie au moment de l’envoi, à partir du contenu du message et des circonstances, et la colère n’est pas une excuse. À Dinan, les excuses présentées à l’audience et la reconnaissance des faits ont sans doute pesé dans le choix d’une peine mesurée — trois mois avec sursis, sans inscription au casier —, mais elles n’ont pas effacé l’infraction. Le procureur l’a d’ailleurs souligné avec sévérité : si l’on est capable d’oublier un tel message, c’est qu’il y a un problème. Autrement dit, l’émotion explique, parfois elle atténue la peine, mais elle n’efface pas l’écrit.

Un autre enseignement de la jurisprudence récente mérite d’être mentionné, parce qu’il concerne directement les messages envoyés « dans le feu » des réseaux sociaux. Le 29 mai 2024, la chambre criminelle a maintenu la condamnation d’un homme poursuivi pour harcèlement après l’envoi d’un message sur les réseaux sociaux, dans le contexte d’un vaste mouvement de haine en ligne visant la destinataire (Cour de cassation, chambre criminelle, 29 mai 2024, n° 23-80.806). La Cour n’a censuré l’arrêt d’appel que sur les intérêts civils, la déclaration de culpabilité étant devenue définitive. La leçon est claire : même un message isolé, pris dans un contexte hostile, peut être retenu contre son auteur. Celui qui ajoute sa pierre à un déferlement en ligne ne peut pas se retrancher derrière la foule : son message, lui, est identifié, daté et conservé.

B. Du pseudonyme à la personne : comment l’adresse IP parle aux enquêteurs

Le second temps de l’affaire de Dinan est peut-être le plus instructif pour le grand public. La jeune femme nie. Elle ne se souvient plus, dit-elle, avoir écrit ce message. C’est une défense banale, et face à une simple capture d’écran contestée, elle pourrait parfois prospérer : une image se fabrique, un compte se pirate, un téléphone se prête. Mais les enquêteurs ne s’arrêtent pas à l’écran : ils contactent Meta et découvrent que le pseudonyme expéditeur et l’adresse IP utilisée correspondent au profil de la mise en cause. La négation s’effondre, et les aveux suivent.

L’adresse IP mérite une explication simple, parce que tout le raisonnement judiciaire repose sur elle. Chaque fois qu’un téléphone, une box ou un ordinateur se connecte à internet, le fournisseur d’accès lui attribue une adresse IP, une sorte de plaque d’immatriculation temporaire de la connexion. Les plateformes comme Facebook ou Instagram enregistrent, pour chaque message, le compte expéditeur, la date, l’heure et l’adresse IP utilisée. Conserver ces données n’est pas une faculté pour elles, c’est une obligation légale, qui s’inscrit dans le cadre de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques : « Le présent article s’applique au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture au public de services de communications électroniques ; il s’applique notamment aux réseaux qui prennent en charge les dispositifs de collecte de données et d’identification. » L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que « les personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’accès à internet ou des services d’hébergement détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires ». Et le texte ajoute une sanction dissuasive : « Tout manquement aux obligations mentionnées au A du présent V est puni d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende. Le fait de ne pas déférer à la demande d’une autorité judiciaire d’obtenir communication des éléments mentionnés au même A est puni des mêmes peines. » Meta, en tant qu’hébergeur, est soumise à cette obligation : quand la justice française lui demande qui se cache derrière un pseudonyme, elle doit répondre, sous peine de sanctions pénales.

Du côté de l’enquête pénale, le mécanisme est celui des réquisitions judiciaires. L’article 60-1 du code de procédure pénale dispose : « Le procureur de la République ou l’officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de ce dernier, l’agent de police judiciaire ou, dans le cas prévu au 3° de l’article 21-3, l’assistant d’enquête peut, par tout moyen, requérir de toute personne, de tout établissement ou organisme privé ou public ou de toute administration publique qui sont susceptibles de détenir des informations intéressant l’enquête, y compris, sous réserve de l’article 60-1-2 , celles issues d’un système informatique ou d’un traitement de données nominatives, de lui remettre ces informations, notamment sous forme numérique, le cas échéant selon des normes fixées par voie réglementaire, sans que puisse lui être opposée, sans motif légitime, l’obligation au secret professionnel. » Concrètement, un officier de police judiciaire adresse une réquisition à Meta, qui communique les données de connexion liées au compte ; une seconde réquisition au fournisseur d’accès permet ensuite d’identifier l’abonné auquel l’adresse IP était attribuée au jour et à l’heure du message. C’est exactement la chaîne qui, à Dinan, a conduit du message « Je vais t’égorger » jusqu’à la jeune femme.

Ce mécanisme n’est pas réservé à l’enquête pénale. Au civil, la victime d’un message anonyme peut saisir le juge des référés pour obtenir l’identité de son auteur avant même tout procès. Le 4 juin 2025, le tribunal judiciaire de Paris a ainsi ordonné à un opérateur téléphonique de communiquer à un avocat, visé par un courrier électronique diffamatoire envoyé sous pseudonyme, tous les éléments en sa possession permettant d’identifier l’abonné auquel l’adresse IP utilisée pour l’envoi avait été attribuée, y compris l’identité civile, les données de souscription et les informations de paiement (tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 4 juin 2025, RG n° 25/51254). La décision s’appuie notamment sur l’article 145 du code de procédure civile, aux termes duquel : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Elle vise également l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le décret du 20 octobre 2021 sur la conservation des données d’identification et l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques. Le message est donc clair, dans les deux ordres de juridiction : le pseudonyme protège des regards, pas de la justice.

II. Ce que la trace ne prouve pas, et ce que vous devez décider

A. L’adresse IP n’est pas une signature : usurpation, piratage et téléphone partagé

Si l’affaire de Dinan illustre la puissance de la trace technique, elle ne doit pas faire croire que l’adresse IP serait une preuve absolue, qui désignerait à coup sûr la main qui a tapé le message. En réalité, l’adresse IP répond à une seule question : à quel abonnement, et donc à quel abonné, correspondait cette connexion à cette date et à cette heure ? Tout le reste — qui tenait le téléphone, si le compte avait été piraté, si quelqu’un d’autre avait envoyé le message à l’insu du titulaire — demeure à établir par l’enquête, et c’est là que beaucoup d’affaires se jouent.

Premier cas, le plus fréquent dans les dossiers familiaux et de voisinage : le téléphone partagé ou emprunté. Dans un foyer, il arrive qu’un conjoint, un enfant ou un proche utilise le téléphone d’un autre, parfois à son insu. L’adresse IP désignera alors l’abonné, qui devra expliquer qu’il n’est pas l’auteur du message, et l’enquête cherchera des corroborations : style d’écriture, mobile, témoignages, circonstances. La charge de la preuve reste à l’accusation, et le doute profite au prévenu, mais en pratique, le titulaire de la ligne qui se borne à dire « ce n’est pas moi » sans apporter le moindre élément s’expose à être condamné, parce que les juges apprécient l’ensemble du dossier, pas la seule adresse IP.

Deuxième cas, en pleine expansion : le compte piraté ou usurpé. Recevoir des menaces depuis le compte d’un proche dont le profil a été détourné est une situation que les enquêteurs rencontrent régulièrement. Le droit pénal a d’ailleurs anticipé cette hypothèse : l’article 226-4-1 du code pénal punit « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » Celui qui envoie des menaces depuis le compte d’un autre commet donc deux infractions, et celui dont le compte a servi à menacer doit pouvoir le démontrer : signalement du piratage à la plateforme, dépôt de plainte pour usurpation, changement des mots de passe, traces de connexions inhabituelles. Sans ces démarches rapides, la défense du « compte piraté » invoquée après coup convainc rarement un tribunal.

Troisième limite, souvent oubliée : le message, même authentique, ne prouve pas toujours ce que la victime y lit. Une menace de mort suppose que les mots, replacés dans leur contexte, annoncent réellement la commission d’un crime ou d’un délit contre les personnes. Le second degré entre amis, la citation d’une réplique de film, les paroles rapportées dans une conversation peuvent prêter à confusion, et les juges tiennent compte du contexte, des relations entre les personnes et du ton de l’échange. À l’inverse, comme le montre l’affaire de Cherbourg jugée en juin 2026 — un militaire qui avait envoyé à sa compagne, en pleine séparation, la photo d’une arme à feu accompagnée du texte « Une seule suffit » —, c’est parfois l’accusé qui soutient que son message visait une autre cible que la victime, en l’occurrence lui-même. Le tribunal tranche alors en examinant le dossier entier : antécédents, pressions pour retirer la plainte, état de la victime, qui dans cette affaire s’était vue reconnaître des jours d’arrêt de travail. La trace prouve l’envoi et le contenu ; le sens, lui, se débat à l’audience.

Enfin, un avertissement symétrique s’impose du côté des victimes : tout signalement n’est pas une preuve, et un faux signalement est puni. La loi sanctionne ceux qui instrumentalisent les dispositifs de retrait des plateformes : l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique punit « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte », d’« un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Signaler un contenu réellement menaçant est un droit et un réflexe utile ; fabriquer une infraction pour faire censurer un adversaire en est une.

B. Victime ou expéditeur : la conduite à tenir dans les heures qui suivent

Si vous venez de recevoir un message de menace sur un réseau social, par SMS ou par messagerie, les premières heures comptent double : c’est le moment où les preuves sont les plus complètes, et celui où les erreurs les plus coûteuses sont commises. Voici, pas à pas, la conduite que le dossier de Dinan et l’expérience des enquêtes recommandent.

D’abord, ne répondez pas, n’effacez rien et ne « rendez pas la pareille ». Répondre à une menace par une autre menace fait de vous, à votre tour, un auteur d’infraction, et effacer le message vous prive de votre meilleure preuve. Conservez le message dans son environnement d’origine : ne vous contentez pas d’une capture d’écran recadrée, photographiez l’écran complet avec le nom du profil ou le numéro, la date et l’heure, l’intégralité du fil de conversation et l’URL du profil sur un ordinateur. Notez par écrit, le jour même, les circonstances : qui vous écrit, dans quel contexte, qui a assisté à la réception du message, ce que vous avez ressenti et fait ensuite. Ces notes datées, même manuscrites, complètent utilement les captures.

Ensuite, sécurisez la preuve auprès d’un tiers. Le moyen le plus solide reste le constat d’un commissaire de justice, qui se connecte, vérifie et décrit ce qu’il voit dans un procès-verbal faisant foi jusqu’à preuve contraire. Si le coût ou l’urgence ne le permettent pas, le signalement à la plateforme, via ses dispositifs dédiés, crée une trace horodatée et permet la conservation du contenu : les grandes plateformes sont tenues de conserver temporairement les contenus signalés comme illicites et retirés, pour les mettre à disposition de l’autorité judiciaire. Agissez vite dans tous les cas, car les données de connexion ont une durée de conservation limitée — de l’ordre d’un an pour les données techniques — et une plainte tardive risque de se heurter à des données effacées.

Troisièmement, déposez plainte en apportant tout ce que vous avez conservé : captures complètes, références du profil, dates et heures précises, récit écrit des faits, certificats médicaux si la peur ou le choc ont nécessité des soins ou un arrêt de travail. Dans l’affaire de Dinan, c’est la plainte de la victime qui a déclenché les réquisitions vers Meta ; dans celle de Cherbourg, la victime avait transmis la photo à son frère avant de déposer plainte le lendemain, créant ainsi un témoin daté de sa peur. Plus votre dossier d’emblée est précis — quel compte, quelle heure, quel message exact —, plus les réquisitions des enquêteurs seront ciblées et rapides. Si vous êtes confronté à un auteur qui multiplie les comptes ou que la plateforme tarde à répondre, l’assistance d’un professionnel prend tout son sens : être accompagné par un avocat pénaliste à Paris permet de structurer le dépôt de plainte, d’envisager une citation directe ou une constitution de partie civile, et de ne pas laisser l’affaire s’enliser. Le cabinet, où être accompagné par un avocat pénaliste à Paris est possible dès le dépôt de plainte, accompagne les victimes de menaces et d’infractions en ligne dans ces démarches.

Enfin, si c’est vous qui avez envoyé le message, ne vous retranchez pas derrière le déni. L’affaire de Dinan montre que nier face à une adresse IP vérifiée aggrave la situation au lieu de la sauver : la jeune femme n’a obtenu une peine mesurée qu’après avoir reconnu les faits et présenté des excuses. Supprimer le message après envoi ne fait pas disparaître les copies — la victime a pu le capturer, la plateforme l’a enregistré — et peut même être interprété comme une conscience de la faute. Faites cesser immédiatement tout envoi, conservez la preuve de votre désescalade, excusez-vous sincèrement et, si une convocation arrive, préparez votre défense avec un avocat plutôt que seul : le contexte, les provocations subies, l’absence d’antécédents et les démarches de réparation sont des éléments que le tribunal entend, comme la peine d’avertissement prononcée à Dinan le démontre.

En conclusion, retenez la double leçon de cette audience du 15 septembre 2026. Ce que vos messages prouvent : un écrit de menace, même bref, même envoyé sous pseudonyme, même regretté aussitôt, suffit à caractériser une menace de mort punie de trois ans d’emprisonnement, et l’adresse IP permet aux enquêteurs de remonter jusqu’à vous. Ce qu’ils ne prouvent pas : qui tenait réellement le téléphone, dans quel contexte exact les mots ont été écrits, ni ce que le tribunal décidera de votre sort, entre la peine maximale et l’avertissement sans inscription au casier. Entre ces deux pôles, tout se joue dans les heures qui suivent : conserver, ne pas répondre, signaler, déposer plainte — ou, de l’autre côté, cesser, reconnaître et réparer. Les traces numériques n’oublient pas ; à vous de ne pas les laisser parler seules.

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