Un post Facebook vous désigne nommément comme « violeur », une story Snap affirme que vous êtes « pédophile », une vidéo TikTok raconte à des milliers d’inconnus que vous auriez agressé un enfant du quartier : en quelques heures, votre nom est sali, votre employeur est prévenu par des captures d’écran, vos proches reçoivent des messages. Face à une accusation sexuelle mensongère publiée sur un réseau social, la sidération est normale, mais l’inaction se paie cher : les contenus se dupliquent, les repartages recommencent le mal, et le délai pour agir en diffamation est l’un des plus courts du droit français, trois mois. La bonne nouvelle, c’est que le droit de la presse protège fermement les victimes de ces accusations : traiter quelqu’un de violeur ou de pédophile en public, c’est imputer un fait précis et grave, donc une diffamation punie, et l’auteur ne s’en sort qu’en prouvant la vérité ou sa bonne foi, deux défenses étroites que la Cour de cassation encadre strictement. Encore faut-il agir dans l’ordre utile : figer la preuve avant que le message ne soit effacé, faire retirer le contenu par la plateforme et le juge des référés, puis porter plainte ou citer directement l’auteur sans rater la prescription. Cet article explique comment qualifier chaque message, comment le faire supprimer vite, et comment construire un dossier qui tient devant le tribunal correctionnel ou la 17e chambre de la presse du tribunal judiciaire de Paris.
I. Traité de violeur ou de pédophile sur les réseaux : une diffamation punie par la loi
Avant de foncer porter plainte, il faut nommer juridiquement ce que vous subissez. Ce travail de qualification commande tout : la peine encourue par l’auteur, le tribunal compétent, le délai pour agir et les preuves à réunir. Or une accusation sexuelle publiée sur Facebook, Snapchat ou TikTok relève presque toujours de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un texte technique où chaque mot compte, et où la maladresse procédurale se paie par la nullité. Pour une présentation générale de cette matière, vous pouvez consulter la page du cabinet consacrée à la diffamation.
A. « Violeur » ou « pédophile » : l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne la définition de référence : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (texte officiel de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Trois éléments doivent être réunis : un fait allégué, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une personne visée. Traiter quelqu’un de « violeur » ou de « pédophile » coche ces trois cases avec une netteté redoutable. Le viol et les atteintes sexuelles sur mineur sont des crimes définis par le code pénal ; les imputer à une personne identifiée, c’est lui attribuer un comportement criminel précis, pas porter un jugement vague sur sa personnalité. L’atteinte à l’honneur est évidente : dans la vie professionnelle comme dans la vie sociale, il n’existe guère d’accusation plus destructrice.
Peu importe que vous ne soyez pas nommé noir sur blanc. Le même article 29 précise que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » (texte officiel de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Un post qui désigne la personne visée par son étage, par une photo floutée mais reconnaissable, par son prénom, sa ville et son lieu de travail, ou par un surnom que tout le quartier comprend, permet l’identification indirecte et suffit à caractériser l’infraction. De même, la forme dubitative ne protège pas l’auteur : présenter l’accusation comme un bruit qui court, l’habiller d’une question oratoire ou appeler la population à se méfier de telle personne auprès des enfants, ces tournures restent des imputations punissables.
La Cour de cassation l’a rappelé avec force dans un arrêt de la chambre criminelle du 25 février 2025 (pourvoi n° 23-84.606) : « Selon ce texte, d’une part, toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation, d’autre part, il appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte » (arrêt du 25 février 2025 sur le site de la Cour de cassation). Concrètement, le juge ne s’arrête pas à un mot isolé : il lit le post entier, les commentaires de l’auteur qui l’accompagnent, les images jointes, et le contexte de publication. Une insinuation glissée dans une vidéo de dix minutes reste une diffamation si l’auditeur comprend qu’un fait précis vous est reproché.
Reste la question du caractère public, qui détermine la peine et la procédure. La diffamation « commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 », « sera punie d’une amende de 12 000 euros » (texte officiel de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881). Les moyens visés incluent « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique » (texte officiel de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881). Un post Facebook public, une vidéo TikTok visible par tous, un tweet : la publicité ne fait aucun doute. En revanche, un message envoyé dans un petit groupe WhatsApp fermé ou en message privé peut relever de la diffamation non publique, qui est une contravention : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (texte officiel de l’article R621-1 du code pénal). La frontière dépend du nombre et de la qualité des destinataires : un groupe de quelques amis, c’est privé ; un groupe de quartier de 300 membres ou une story adressée à des centaines d’abonnés, les tribunaux y voient souvent un public. En cas de doute, faites qualifier les messages par un avocat avant de choisir la voie de poursuite, car se tromper de fondement expose à la relaxe.
Enfin, sachez que l’auteur qui repartage l’accusation devient lui-même auteur d’une diffamation : chaque republication est punissable, même présentée comme une simple rediffusion. Et celui qui relaie par un lien hypertexte vers le contenu accusateur n’est pas à l’abri : dans un arrêt du 1er septembre 2020 (pourvoi n° 19-84.505), la chambre criminelle juge que, « pour apprécier si l’auteur d’un tel lien, qui renvoie à un contenu susceptible d’être diffamatoire, peut voir sa responsabilité pénale engagée en raison de la nouvelle publication de ce contenu à laquelle il procède, les juges doivent examiner en particulier si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, sans reprendre ni approuver ledit contenu, s’il savait ou était raisonnablement censé savoir que le contenu litigieux était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi » (arrêt du 1er septembre 2020 sur le site de la Cour de cassation). Celui qui partage en approuvant expressément le contenu accusateur et en appelant à le diffuser engage sa responsabilité ; le simple relais neutre s’apprécie au cas par cas.
B. Injure, dénonciation calomnieuse et cyberharcèlement : qualifier chaque message pour choisir la riposte
Tout ce qui vous blesse sur les réseaux n’est pas une diffamation, et la distinction change la procédure. L’article 29 oppose à la diffamation l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (texte officiel de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Des insultes brutes, aussi violentes soient-elles, qui se bornent à exprimer le mépris sans imputer aucun fait précis, relèvent de l’injure publique, punie lorsqu’elle vise un particulier sans provocation préalable : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (texte officiel de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881). En pratique, les messages mêlent souvent les deux : Quand un même message impute un fait précis tout en ajoutant un terme de mépris, il cumule une diffamation pour l’imputation et une injure pour l’expression outrageante. La plainte ou la citation doit viser les deux qualifications pour ne rien laisser passer, et le tribunal peut retenir l’une et l’autre.
Deuxième qualification à examiner : la dénonciation calomnieuse. Quand l’auteur ne se contente pas de vous salir en public mais adresse son accusation mensongère à la police, au procureur, à votre employeur, à l’école de vos enfants ou à votre ordre professionnel pour provoquer des sanctions contre vous, l’article 226-10 du code pénal s’applique : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » (texte officiel de l’article 226-10 du code pénal). Cinq ans d’emprisonnement : la peine est sans commune mesure avec celle de la diffamation, parce que la loi sanctionne l’instrumentalisation des autorités. Si une enquête classée sans suite ou un non-lieu établit ensuite que les faits dénoncés n’ont pas été commis ou ne vous sont pas imputables, « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu » (texte officiel de l’article 226-10 du code pénal). Conservez donc précieusement toute décision de classement, tout non-lieu, tout jugement de relaxe : ce sont vos meilleures armes contre le dénonciateur.
Troisième qualification, fréquente dans ces dossiers : le harcèlement en ligne. Quand l’accusation est martelée en plusieurs messages, relayée par plusieurs comptes à l’instigation de l’auteur initial, ou reprise jour après jour par des internautes qui savent qu’ils participent à une campagne, le délit de harcèlement s’ajoute à la diffamation. L’article 222-33-2-2 du code pénal punit : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. » (texte officiel de l’article 222-33-2-2 du code pénal). La loi vise aussi les raids collectifs : l’infraction existe « Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée » (texte officiel de l’article 222-33-2-2 du code pénal). Et la commission des faits « par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique » aggrave la peine à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (texte officiel de l’article 222-33-2-2 du code pénal). Si vous êtes en arrêt de travail, si vous suivez un traitement anxiolytique, si un médecin a constaté votre état : faites établir des certificats médicaux dès les premiers jours, ils objectivent l’altération de votre santé et conditionnent la peine.
Quatrième cas, celui du faux compte : un profil à votre nom ou à votre photo publie lui-même des propos compromettants, ou un compte anonyme diffuse l’accusation en se faisant passer pour un témoin. L’article 226-4-1 du code pénal dispose : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » (texte officiel de l’article 226-4-1 du code pénal). Et « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » (texte officiel de l’article 226-4-1 du code pénal). Signalez le faux compte à la plateforme comme usurpation d’identité, déposez plainte pour ce chef en plus de la diffamation, et demandez l’identification du titulaire : les enquêteurs peuvent réquisitionner l’adresse IP et les données de connexion, y compris auprès d’opérateurs étrangers par entraide.
II. Faire supprimer le post, prouver et agir en justice dans les trois mois
La qualification posée, place à l’action. L’erreur classique consiste à répondre publiquement à l’auteur, à l’insulter en retour ou à multiplier les commentaires indignés sous sa publication : vous alimentez la visibilité du post, vous risquez une injure en réponse, et vous ne figez aucune preuve. La méthode efficace suit un ordre strict : constater, signaler, faire retirer, puis poursuivre, sans jamais laisser passer le délai de trois mois.
A. Faire supprimer vite : signalement, constat et juge des référés
Premier réflexe, dans les heures qui suivent la découverte : figer la preuve. Un contenu en ligne s’efface en un clic, et l’auteur qui sent la plainte venir supprime souvent ses messages. Faites établir un constat par un commissaire de justice (ancien huissier) : il décrit le post, l’URL exacte, la date et l’heure de constatation, le caractère public, le nombre de vues, de partages et de commentaires, et annexe des captures. Ce procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire et sera la pièce maîtresse de votre dossier pénal comme civil. En attendant sa venue, conservez vous-même tout le contexte : captures d’écran avec l’URL visible et l’horodatage, enregistrement de la vidéo litigieuse, liste des comptes qui repartagent, noms des témoins qui ont vu le contenu. Notez chaque republication avec sa date : chaque nouvel acte de publication peut faire courir un nouveau délai de prescription, et chaque repartageur approbateur est un auteur potentiel de diffamation, comme on l’a vu avec la jurisprudence sur les liens hypertextes.
Deuxième réflexe : signaler le contenu à la plateforme. Facebook, Snapchat et TikTok disposent de formulaires de signalement pour les contenus diffamatoires et les accusations d’infractions sexuelles, et le règlement européen sur les services numériques leur impose de traiter ces notifications rapidement. Signalez chaque URL litigieuse séparément, en indiquant précisément qu’il s’agit d’une imputation mensongère de viol ou d’atteinte sexuelle sur mineur vous visant nommément, et conservez les accusés de réception. En parallèle, signalez les faits sur la plateforme PHAROS de la police judiciaire, compétente pour les contenus illicites en ligne. Ces démarches ne remplacent pas la plainte, mais elles créent une trace datée de votre diligence et obtiennent souvent un retrait en quelques jours, avant même toute décision de justice.
Troisième levier, le plus puissant quand la plateforme traîne ou quand l’auteur multiplie les comptes : le juge des référés. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de trancher vite : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (texte officiel de l’article 835 du code de procédure civile). Une accusation publique de viol ou de pédophilie, mensongère et toujours en ligne, constitue un trouble manifestement illicite : le juge peut ordonner le retrait du contenu sous astreinte, parfois en quelques semaines, et prescrire à l’hébergeur ou à l’auteur toute mesure de remise en état, comme la publication du jugement. L’assignation en référé vise la plateforme en tant qu’hébergeur et, si vous l’avez identifié, l’auteur. À Paris, ces référés presse et internet relèvent du tribunal judiciaire de Paris, rompu à ce contentieux : faites assigner par un avocat qui connaît ses exigences de pièces (constat, captures, signalements restés sans effet).
Quatrième point de vigilance : ne laissez pas l’auteur retourner la procédure contre vous. S’il dépose plainte pour viol ou agression sur la base de ses propres inventions, ne négligez jamais cette plainte : répondez aux convocations, produisez vos preuves d’innocence, et demandez à être avisé du classement. Un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée, et plus encore une ordonnance de non-lieu ou une relaxe devenue définitive, deviendra ensuite le socle de votre action en dénonciation calomnieuse. Et si l’auteur vous propose un arrangement consistant à retirer son post contre de l’argent, refusez et conservez ses messages : cette exigence peut caractériser une tentative de chantage, punie par le code pénal, et elle ruine par avance toute défense de bonne foi.
B. Porter plainte ou citer directement sans rater la prescription de trois mois
Le piège mortel de ce contentieux, c’est le temps. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (texte officiel de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois révolus, contre six ans pour la plupart des délits : passé ce délai sans acte interruptif, votre action est éteinte, et aucun juge ne pourra plus condamner l’auteur pour diffamation, même si le post est toujours en ligne. Le même article ajoute une subtilité capitale : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » (texte officiel de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Autrement dit, votre simple plainte ne suffit pas toujours à interrompre le délai : ce sont les réquisitions du parquet ordonnant l’enquête qui le font, et elles doivent elles-mêmes, « à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée » (texte officiel de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Déposez donc plainte vite, avec constitution de partie civile si nécessaire, et relancez pour que l’enquête soit effectivement ordonnée dans le délai.
Le point de départ de ces trois mois obéit à une règle fixée par la chambre criminelle dans un arrêt du 11 juin 2024 (pourvoi n° 23-86.920) : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (arrêt du 11 juin 2024 sur le site de la Cour de cassation). Le délai court donc dès la première mise en ligne, pas à la date où vous découvrez le post. En revanche, chaque republication ou modification substantielle du contenu fait courir un nouveau délai, mais pas n’importe quel changement : dans cette même affaire, « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai » (arrêt du 11 juin 2024 sur le site de la Cour de cassation). Moralité : datez précisément la première publication (le constat du commissaire de justice sert aussi à cela), traitez chaque republication comme un fait nouveau avec sa propre date, et ne comptez jamais sur une simple modification cosmétique pour regagner du temps.
Vous avez le choix entre deux voies pénales, et ce choix est stratégique. La plainte simple, déposée au commissariat ou adressée au procureur de la République, déclenche une enquête : auditions, réquisitions d’identification, constatations. Elle ne vous coûte rien et mobilise la puissance d’investigation de la police, précieuse quand l’auteur se cache derrière un pseudo. Mais elle vous laisse dépendant du rythme du parquet, et le délai de trois mois continue de courir tant que les réquisitions aux fins d’enquête n’ont pas été prises. La citation directe, à l’inverse, fait venir l’auteur identifié devant le tribunal correctionnel à une date fixée par vous, avec votre dossier : c’est la voie rapide et offensive quand l’auteur est connu et que les preuves sont déjà figées par constat. Elle exige en revanche une rigueur absolue, car la loi punit la moindre approximation par la nullité.
L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose le formalisme : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » (texte officiel de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881). Et « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » (texte officiel de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881). « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » (texte officiel de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881). En clair : la citation doit recopier les propos incriminés mot pour mot, dire s’ils constituent une diffamation ou une injure, viser les bons articles (29 et 32 pour la diffamation envers un particulier, 29 et 33 pour l’injure), et respecter domicile élu et notifications. L’arrêt de la chambre criminelle du 2 décembre 2025 (pourvoi n° 25-80.838) illustre l’exigence sans la transformer en piège pour la victime : « Selon ce texte, la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Il n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d’autres conditions, dès lors qu’il ne peut exister d’incertitude sur l’objet de la poursuite. » (arrêt du 2 décembre 2025 sur le site de la Cour de cassation). Dans cette affaire, la cour d’appel avait annulé une citation au motif qu’elle ne précisait ni la date des faits ni le canal de diffusion ; la Cour de cassation censure : la citation reproduisait le contenu de deux vidéos postées sur internet après une manifestation, « de sorte qu’il ne pouvait en résulter, en l’espèce, aucune incertitude dans l’esprit des prévenus sur les faits, objet de la poursuite », et « l’indication de la date des faits incriminés et du canal de diffusion des propos ne pouvant être exigée que dans la mesure où elle est nécessaire pour donner aux faits la précision indispensable » (arrêt du 2 décembre 2025 sur le site de la Cour de cassation). Retenez la leçon : reproduisez les messages intégralement, datez-les, qualifiez-les, visez les textes, et la nullité ne vous atteindra pas.
Dernière étape du dossier : verrouiller par avance les deux défenses que l’auteur ne manquera pas d’invoquer, la vérité et la bonne foi. L’article 35 de la loi de 1881 ouvre la preuve de la vérité très largement : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » (texte officiel de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Et « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » (texte officiel de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Face à une accusation de viol ou de pédophilie inventée de toutes pièces, l’auteur ne pourra rien prouver : il n’existe ni plainte, ni enquête, ni témoin direct, et son ragot s’effondrera. Rassemblez vous-même les preuves négatives : attestations de votre entourage, emplois du temps, classements sans suite antérieurs, expertises, tout ce qui montre que les faits allégués n’ont jamais existé. La bonne foi, elle, suppose quatre conditions cumulatives que la chambre criminelle a resserrées dans un arrêt du 12 mai 2026 (pourvoi n° 25-82.734) : d’abord, « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable », de sorte que la présomption de mauvaise foi « ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi » (arrêt du 12 mai 2026 sur le site de la Cour de cassation). Ensuite, quand l’auteur invoque la bonne foi, les juges vérifient « en premier lieu » « si les propos litigieux s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse, puis, en deuxième lieu, lorsque ces deux conditions sont réunies, si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression et était dénué d’animosité personnelle » (arrêt du 12 mai 2026 sur le site de la Cour de cassation). Une dénonciation jetée sur TikTok sans vérification, avec des insultes et une animosité affichée, échoue à chacun de ces filtres. Et les juges « ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi » (arrêt du 12 mai 2026 sur le site de la Cour de cassation) : si l’auteur n’apporte rien, le tribunal ne construira pas sa défense à sa place.
Ajoutez à votre dossier pénal une demande de dommages et intérêts : préjudice moral (angoisse, honte, isolement), préjudice professionnel (avertissement, licenciement, perte de clientèle), frais de constat et d’avocat. Chiffrez chaque poste avec des pièces : bulletins de salaire avant et après, attestations d’employeur, factures, certificats médicaux. Devant le tribunal correctionnel, la partie civile parle après le parquet et obtient souvent, outre l’amende pénale contre l’auteur, une indemnisation et la publication du jugement. Devant la juridiction civile, la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris statue sur le même fondement, avec la même prescription de trois mois : ne laissez pas croire à l’auteur qu’en évitant le pénal il échapperait au civil.
Conclusion
Être traité de violeur ou de pédophile sur Facebook, Snapchat ou TikTok n’est pas une simple histoire de réseaux sociaux : c’est une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, punie de 12 000 euros d’amende quand elle est publique, et le juge apprécie le sens des messages dans leur ensemble, y compris sous forme déguisée ou dubitative. Chaque message doit être qualifié séparément, car l’injure, la dénonciation calomnieuse, le harcèlement en ligne et l’usurpation d’identité obéissent à des peines et à des procédures différentes, parfois bien plus lourdes. Pour gagner, respectez l’ordre : constat de commissaire de justice immédiat, signalements à la plateforme et à PHAROS, référé pour faire retirer sous astreinte sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, puis plainte ou citation directe en visant les bons textes. Et gardez les yeux sur le calendrier : trois mois révolus à compter de la première mise en ligne, chaque republication substantielle faisant courir un nouveau délai, chaque jour perdu rapprochant la prescription. L’auteur, lui, part avec une présomption d’intention coupable et ne s’en sortira que par la vérité ou une bonne foi à quatre conditions qu’une accusation sexuelle lancée sans enquête ne remplit quasiment jamais. Face à une accusation aussi grave, l’expérience du contentieux de la presse fait la différence entre un dossier qui aboutit et une procédure annulée pour un vice de citation.