Votre navire vient d’être avitaillé et, quelques heures après avoir repris la mer, les alarmes se déclenchent : perte de puissance, encrassement des injecteurs, avarie du moteur principal. Le navire doit ralentir, dérouter vers un port de refuge ou accepter un remorquage. La cargaison prend du retard, l’affréteur menace de mettre le navire hors hire ou de réclamer des surestaries, et le motoriste annonce une facture à six chiffres. Dans le même temps, le fournisseur de soutes affirme que son combustible était conforme et renvoie la responsabilité vers l’équipage, l’entretien ou un lot livré par un autre soutier.
Ce scénario est l’un des plus coûteux du contentieux maritime courant, parce qu’il cumule trois difficultés : une preuve technique qui se dégrade vite, une chaîne de contrats où chacun se renvoie la faute, et une immobilisation dont le coût augmente chaque jour. La réaction des premières heures détermine presque toujours l’issue du recours. Celui qui fige les échantillons, sécurise le bon de livraison et fait analyser le combustible par un laboratoire indépendant se donne les moyens d’agir ; celui qui attend la fin de l’expertise du motoriste ou qui consomme le reliquat du lot sans constat préalable perd souvent toute chance d’être indemnisé.
Cet article décrit la marche à suivre : d’abord préserver les preuves du défaut, ensuite viser le bon débiteur et chiffrer les préjudices recouvrables. Il s’appuie sur les textes applicables en France, sur la réglementation internationale du soufre et sur des décisions récentes de la Cour de cassation qui éclairent la chaîne de fourniture des soutes, la responsabilité pénale en cas de combustible non conforme et les conditions de saisie du navire.
I. Figer la preuve du défaut avant qu’elle ne disparaisse
En matière de soutes, le temps travaille contre la victime. Le combustible litigieux est consommé, mélangé à d’autres lots dans les caisses ou rejeté, et les enregistrements du bord sont écrasés par les quarts suivants. Or le fournisseur n’indemnisera que ce qui est démontré : la non-conformité du lot qu’il a livré, le lien entre ce lot et l’avarie, et l’étendue des dommages. Les deux premiers points se jouent dans les heures qui suivent l’avarie.
A. Conserver le bon de livraison, les échantillons scellés et les enregistrements du bord
Le premier réflexe consiste à mettre sous séquestre amiable l’ensemble des documents du soutage : bon de commande, confirmation du trader, bon de livraison (bunker delivery note) remis à bord, reçus de quantités, notes de protestation éventuelles et échanges avec le fournisseur. Le bon de livraison est la pièce centrale : c’est lui qui indique la quantité, la qualité annoncée et la teneur en soufre déclarée du combustible. La page officielle de l’Organisation maritime internationale consacrée à la règle 14 de l’annexe VI de la convention MARPOL rappelle que la teneur en soufre doit être déclarée par le fournisseur sur ce document et que ce contrôle est directement lié aux exigences de qualité du combustible de la règle 18 : c’est donc sur cette déclaration que portera la première comparaison avec les résultats d’analyse.
Le deuxième réflexe concerne les échantillons. À chaque soutage professionnel, des échantillons sont prélevés et scellés, dont un exemplaire conservé à bord. Faites inventorier ces scellés par écrit, photographiez-les, interdisez toute utilisation du reliquat du lot litigieux sans constat, et isolez si possible une caisse témoin. Si aucun échantillon scellé n’existe, faites prélever immédiatement, en présence du fournisseur convoqué par écrit ou d’un huissier, des échantillons contradictoires dans les caisses, les filtres et le circuit d’alimentation. Un prélèvement unilatéral tardif, effectué après mélange avec un autre lot, sera systématiquement contesté et pourra être écarté des débats.
Si le navire alterne les zones de contrôle des émissions et la haute mer, ajoutez aux pièces les registres de changement de combustible : l’OMI rappelle qu’avant d’entrer dans une zone de contrôle, le navire doit avoir complètement basculé sur le combustible conforme, selon des procédures écrites consignées à bord, avec enregistrement des quantités, de la date, de l’heure et de la position à chaque bascule. Ces registres permettent de démontrer quel lot était effectivement consommé au moment de l’avarie et d’écarter l’hypothèse d’un mélange avec un combustible à plus forte teneur en soufre. Sans eux, le fournisseur imputera la panne à votre gestion des soutes.
Le troisième réflexe porte sur les enregistrements du bord : journal machine, relevés de températures et de pressions, alarmes, enregistreur de données du voyage, rapports du chef mécanicien, courriels avec le motoriste et décisions de changement de combustible. Ces pièces établissent la chronologie entre le début de la consommation du lot litigieux et l’apparition des symptômes. Faites également établir par le chef mécanicien un rapport circonstancié daté et signé, décrivant les symptômes, les organes touchés et les mesures prises. Enfin, adressez au fournisseur une notification écrite immédiate, décrivant l’avarie et réservant l’ensemble de vos droits : la plupart des contrats de fourniture imposent des délais de notification très brefs, et un retard à notifier est l’un des moyens de défense les plus fréquemment opposés aux réclamations.
Lorsque le navire est exploité en affrètement à temps, doublez la notification : informez par écrit à la fois le fournisseur et votre cocontractant à l’affrètement, en distinguant la réclamation pour combustible défectueux de la discussion sur le hors hire ou les retards. L’affréteur qui a passé commande des soutes n’est pas nécessairement votre adversaire : selon la répartition des obligations de la charte-partie, il peut être votre allié contre le fournisseur, ou le débiteur de la garantie de la qualité des soutes qu’il s’était engagé à fournir. Figez ces positions par écrit avant que les intérêts ne divergent.
B. Faire analyser le combustible et organiser une expertise avant tout procès
Une fois les échantillons sécurisés, confiez l’analyse à un laboratoire indépendant accrédité, en lui demandant de tester l’ensemble des paramètres litigieux : densité, viscosité, teneur en soufre, point d’éclair, sédiments, eau, aluminium et silicium catalytiques, et tout contaminant suspecté. Comparez les résultats à la spécification stipulée dans votre contrat : c’est elle, et non une norme abstraite, qui définit la conformité promise. Si les résultats révèlent un écart, faites réaliser une contre-analyse sur un second scellé et conservez un échantillon intact pour une éventuelle expertise judiciaire.
Parallèlement, organisez la preuve de l’avarie elle-même. Faites constater les dommages par un expert maritime indépendant, de préférence dans un cadre contradictoire avec le fournisseur dûment convoqué. Photographiez les organes endommagés avant toute réparation, conservez les pièces remplacées et demandez au motoriste un rapport distinguant ce qui relève de l’usure normale de ce qui caractérise une avarie par combustible contaminé. Si le fournisseur refuse tout examen contradictoire, le juge peut être saisi avant tout procès : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » (article 145 du code de procédure civile). Cette procédure de référé expertise permet de désigner un expert judiciaire alors même que l’assignation au fond n’est pas encore délivrée, et elle fige utilement les constatations.
Un point mérite une vigilance particulière : la teneur en soufre. Le droit français impose aux navires opérant dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française d’« utiliser ou transporter à des fins d’utilisation des combustibles dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,50 % en masse » hors zones de contrôle des émissions, et des combustibles « dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,10 % en masse » à l’intérieur de ces zones (article L. 218-2 du code de l’environnement). Au niveau international, la règle 14 de l’annexe VI de la convention MARPOL fixe le plafond mondial de soufre à 0,50 % depuis le 1er janvier 2020 et le plafond applicable dans les zones de contrôle des émissions à 0,10 % depuis le 1er janvier 2015 (voir la présentation officielle de la règle 14 par l’OMI). Un combustible peut donc être à la fois conforme à la spécification moteur et pénalement non conforme au regard du soufre, ou l’inverse : vérifiez les deux volets séparément, car ils commandent des recours différents.
L’enjeu pénal n’est pas théorique. Le 29 mars 2018, le centre de sécurité des navires de Marseille a contrôlé le combustible d’un navire de croisière : le bon de soutage annonçait 1,75 % de soufre et l’analyse d’un échantillon a révélé 1,68 %, alors que le plafond applicable était de 1,50 %. La Cour de cassation a d’abord cassé la relaxe du capitaine, en jugeant que « le capitaine, garant de la sécurité du navire et de son équipage, de la protection de l’environnement et de la sûreté, et tenu personnellement à ce titre de connaître et de faire respecter les règles relatives à la pollution par les rejets des navires, devait s’assurer de la conformité à la législation du combustible utilisé » (Cass. crim., 24 nov. 2020, n° 19-87.651). Sur renvoi, la condamnation est devenue définitive : 100 000 euros d’amende, dont 80 000 euros mis à la charge de la compagnie propriétaire et exploitante, avec mesure de publication (Cass. crim., 6 déc. 2022, n° 21-85.948). Le tribunal peut en effet décider que le paiement des amendes prononcées contre le capitaine est « en totalité ou en partie à la charge du propriétaire ou de l’exploitant » (article L. 218-23 du code de l’environnement). Si votre analyse révèle un dépassement de soufre, traitez-le comme une urgence distincte de l’avarie moteur : cessez d’utiliser le lot, documentez la décision et prévenez votre correspondant P & I.
II. Viser le bon débiteur et obtenir la réparation intégrale
Une fois la preuve sécurisée, la deuxième bataille commence : identifier qui doit payer dans une chaîne qui comprend souvent un trader vendeur, un fournisseur physique livreur, un affréteur qui a passé commande et un armateur qui subit l’immobilisation. Chaque maillon renvoie la faute au suivant, et les conditions générales standardisées organisent strictement les responsabilités, les plafonds et les délais de réclamation.
A. Qualifier l’action : non-conformité, vice caché et inexécution du contrat de fourniture
La fourniture de soutes est une vente : le fournisseur s’oblige à délivrer un combustible conforme à la spécification promise. L’article 1604 du code civil dispose que « La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur. » (article 1604 du code civil). En pratique, l’action pour manquement à l’obligation de délivrance conforme permet de sanctionner un combustible dont les caractéristiques ne correspondent pas à celles stipulées, dès lors que l’écart est démontré par les analyses et que le lot incriminé est identifié sans mélange avec d’autres soutages.
Lorsque le défaut était indécelable à la réception et rend le combustible impropre à alimenter le moteur sans dommage, le terrain de la garantie des vices cachés s’ouvre : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » (article 1641 du code civil). Un fioul contaminé par des catalytiques abrasifs ou par des composés chimiques étrangers entre typiquement dans cette catégorie, car aucune inspection raisonnable au moment du soutage ne permet de le détecter. L’action doit alors être intentée « dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice » (article 1648 du code civil), tandis que l’action en délivrance conforme relève du délai de droit commun : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » (article 2224 du code civil). Calculez les deux délais dès le départ et agissez sur le fondement le plus solide, sans laisser passer le plus court.
Identifiez ensuite précisément votre cocontractant. Si vous avez acheté auprès d’un trader qui a sous-traité la livraison physique, votre action contractuelle vise en principe le trader, sauf clause contraire, et c’est à lui de se retourner contre son propre fournisseur. Exigez la traçabilité complète du lot : terminal de chargement, barge de livraison, certificats de qualité intermédiaires. Si le contrat incorpore des conditions générales types, lisez avec attention les clauses de notification, d’échantillonnage et de règlement des litiges : elles imposent fréquemment une réclamation écrite et chiffrée dans un délai bref après la livraison, ainsi qu’une clause attributive de juridiction ou d’arbitrage. Le non-respect de ces délais contractuels fait échec à de nombreuses réclamations pourtant fondées sur le fond.
Avant d’assigner, adressez une mise en demeure chiffrée et motivée, accompagnée des analyses et du rapport d’expert, en proposant un délai raisonnable de règlement. Cette étape n’est pas une simple formalité : elle interrompt les discussions dilatoires, fait courir les intérêts et démontre au juge la bonne foi de votre démarche. Les litiges de soutes se prêtent bien à la transaction, car le fournisseur craint autant que vous une décision qui remettrait en cause sa réputation commerciale : négociez sur la base de votre dossier d’expertise, sans accepter de protocole qui vous interdirait de revenir contre lui si des dommages cachés apparaissent après réparation.
Quant aux dommages et intérêts, ils couvrent les suites directes de l’inexécution : coût des réparations et des pièces, analyses et expertises, remorquage et port de refuge, combustible de remplacement, et perte d’exploitation pendant l’immobilisation. La limite légale est rappelée par l’article 1231-4 du code civil : « Dans le cas même où l’inexécution du contrat résulte d’une faute lourde ou dolosive, les dommages et intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de l’inexécution. » (article 1231-4 du code civil). Chiffrez donc chaque poste avec pièces justificatives et écartez les préjudices indirects ou hypothétiques, que le juge réduira. La perte d’exploitation se prouve par le taux journalier du navire, les contrats de voyage perdus et les surcoûts documentés, jamais par des affirmations générales.
B. Articuler les garanties : privilège du fournisseur, saisie du navire et assurance
La chaîne des soutes comporte un piège symétrique qu’il faut connaître : le fournisseur impayé dispose lui-même d’armes redoutables, et elles éclairent vos propres recours. Les créances de fourniture bénéficient d’un privilège maritime : sont notamment privilégiés « Les créances provenant des contrats passés ou d’opérations effectuées par le capitaine hors du port d’attache, en vertu de ses pouvoirs légaux, pour les besoins réels de la conservation du navire ou de la continuation du voyage » (article L. 5114-8, 6° du code des transports). La Cour de cassation a toutefois posé une limite importante : « le fait qu’une créance soit assortie d’un privilège maritime ne confère, en soi, au titulaire de cette créance aucune action personnelle en paiement contre le propriétaire du navire » (Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-22.477). Autrement dit, le privilège donne un rang sur le prix du navire, pas une action au fond contre un propriétaire qui n’est pas le débiteur : vérifiez toujours contre qui votre action personnelle est dirigée avant de viser le navire lui-même.
Si c’est vous qui cherchez à garantir votre créance d’indemnisation par une saisie conservatoire du navire livré ou d’un navire du débiteur, anticipez l’obstacle symétrique. Depuis un revirement du 4 octobre 2005 confirmé récemment, « la saisie conservatoire d’un navire n’appartenant plus au débiteur ne peut être autorisée que si le saisissant se prévaut d’une créance privilégiée au sens de la loi du for » (Cass. com., 19 nov. 2025, n° 24-11.520). Cette solution, rendue à propos d’une créance de prix de soutes contre un affréteur après redélivraison du navire, vaut pour toute saisie pratiquée contre un navire qui n’appartient plus au débiteur : sans créance privilégiée au sens de la loi française, la saisie sera rétractée. Vérifiez enfin la clause de règlement des litiges de votre contrat de fourniture : juridiction étatique désignée ou arbitrage, loi applicable, langue de la procédure. Les contrats de soutage conclus dans un port étranger désignent souvent une loi et un for étrangers, ce qui n’interdit pas toute action en France mais en complique le déroulement et le coût. Si aucune clause ne vous lie au fournisseur effectif qui a livré physiquement, l’action contre lui relèvera en principe de la responsabilité extracontractuelle devant le juge du lieu du fait dommageable. Faites trancher ce point de compétence par votre conseil avant d’engager des frais d’expertise dans un for qui pourrait se déclarer incompétent. Faites donc qualifier votre créance avant de saisir, et préparez la caution ou la garantie de substitution que le débiteur proposera pour obtenir la mainlevée.
Enfin, ne négligez pas le volet assurance. Déclarez l’avarie à votre assureur corps et à votre club P & I dans les délais des polices, en distinguant l’avarie machine, qui relève en principe de l’assurance corps, des responsabilités envers les tiers et des frais de prévention, qui intéressent le P & I. Si le combustible défectueux a provoqué une pollution par hydrocarbures de soute, la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, adoptée le 23 mars 2001 et entrée en vigueur le 21 novembre 2008, organise la responsabilité du propriétaire inscrit et impose aux navires d’une jauge brute supérieure à 1 000 une assurance obligatoire avec action directe des victimes contre l’assureur (OMI, convention Bunkers 2001). Au niveau européen, la directive (UE) 2016/802 du 11 mai 2016 encadre la teneur en soufre des combustibles marins et fonde les contrôles nationaux. Pour approfondir le régime général des recours maritimes du cabinet, consultez la page d’expertise en droit maritime du cabinet, et pour présenter votre dossier, utilisez le formulaire de présentation du dossier maritime.
Conclusion : la check-list des quarante-huit heures
Un litige de soutes non conformes se gagne dans les quarante-huit heures qui suivent l’avarie. Séquestrez les documents de soutage et le bon de livraison, figez les échantillons scellés et les enregistrements du bord, notifiez le fournisseur par écrit en réservant vos droits, faites analyser le combustible par un laboratoire indépendant, faites constater l’avarie par un expert en convoquant le fournisseur, et déclarez le sinistre à vos assureurs. Ensuite seulement viennent la qualification juridique, le chiffrage des préjudices directs et le choix du débiteur à assigner, dans les délais de la garantie des vices cachés et du droit commun. Le fournisseur qui livre un combustible impropre à l’usage promis répond de ses manquements, mais c’est à la victime de rapporter la preuve du défaut, du lien avec l’avarie et du montant de chaque préjudice. Une procédure bien préparée aboutit le plus souvent à une transaction sérieuse ; un dossier sans échantillon ni analyse aboutit presque toujours à un rejet.
Sur ces questions, le cabinet met à votre service un avocat spécialisé en droit maritime.