Un matin, un client vous transfère le lien du nouveau site d’un concurrent et votre sang ne fait qu’un tour : les écrans ressemblent trait pour trait aux vôtres, les fonctionnalités portent les mêmes noms, le parcours utilisateur est identique au clic près et même vos formules tarifaires ont été reprises. Quelques semaines plus tard, un ancien prospect vous avoue qu’il a choisi cette copie parce qu’elle coûte moitié moins cher. Vous avez investi des mois de développement, payé des développeurs, corrigé des centaines de bogues, et un tiers encaisse aujourd’hui le fruit de ce travail en commercialisant une application qui n’existerait pas sans la vôtre. La question n’est plus de savoir si vous êtes copié, mais comment réagir vite, avec les bons outils, sans commettre l’erreur qui ruine la moitié des dossiers : agir sans preuve ou prouver sans droit. Le droit français protège le logiciel par le droit d’auteur dès sa création, sans dépôt obligatoire, et il offre des armes rapides comme la saisie-contrefaçon et le référé. Encore faut-il démontrer que le code vous appartient, que la copie est bien une reproduction illicite et non une simple ressemblance d’idées, puis chiffrer un préjudice que les juges évaluent avec une sévérité croissante pour les demandeurs mal préparés.
I. Un concurrent copie votre application : comment le faire interdire et figer les preuves
Face à une copie en ligne, chaque jour qui passe permet au contrefacteur d’équiper de nouveaux clients et d’effacer ses traces. La priorité consiste donc à figer la preuve de la copie puis à obtenir rapidement l’interdiction de l’exploitation illicite, avant même le procès au fond qui tranchera la contrefaçon et la réparation.
A. Mise en demeure, constats et saisie-contrefaçon : figer la copie avant qu’elle ne disparaisse
Le premier réflexe consiste à faire constater la copie par un commissaire de justice, avec captures d’écrans horodatées, enregistrement vidéo du parcours utilisateur, constats d’achat d’un abonnement concurrent et archivage du code source de votre propre application à une date certaine. Ces constats dressés en quelques jours coûtent peu et fixent l’état de la copie à un instant donné, alors que le site concurrent peut être modifié du jour au lendemain. Adressez ensuite sans tarder une mise en demeure précise au concurrent : description des éléments copiés, captures comparatives, rappel de vos droits et exigence de retrait sous huit jours. Cette lettre ne constitue pas une simple formalité, car elle établit la mauvaise foi du destinataire s’il poursuit l’exploitation après réception, et elle ouvre la voie à une résolution rapide lorsque le copieur, souvent une jeune structure mal conseillée, préfère négocier plutôt que plaider.
Lorsque la copie persiste, l’arme la plus efficace du droit d’auteur logiciel reste la saisie-contrefaçon. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » (art. L. 332-1 CPI). Concrètement, votre avocat présente une requête au président du tribunal judiciaire, avec vos constats et vos justificatifs de titularité, et un commissaire de justice accompagné d’un expert informatique se présente sans prévenir dans les locaux du concurrent pour décrire le logiciel, copier les codes sources et saisir les documents commerciaux. Cette mesure surprise fige des preuves qu’une simple assignation n’obtiendrait jamais, car le contrefacteur averti aurait le temps de purger ses serveurs.
La Cour de cassation a précisé le régime de cette mesure dans un arrêt de principe rendu à propos d’un logiciel de supervision d’automatisme : « Il résulte des articles L. 332-2 et L. 332-4 du code de la propriété intellectuelle que le saisi ou le tiers saisi peut demander au président du tribunal judiciaire de prononcer la mainlevée d’une saisie-contrefaçon de logiciel. » Surtout, la chambre commerciale juge que « La demande de mainlevée ne tendant ni à la rétractation ni à l’annulation de l’autorisation de pratiquer une saisie-contrefaçon, mais à la cessation pour l’avenir des effets de la saisie, la mainlevée n’entraîne pas l’annulation de la requête aux fins de saisie-contrefaçon, de l’ordonnance accueillant cette requête ou des actes accomplis en vertu de cette ordonnance. » Autrement dit, même si le concurrent obtient plus tard la mainlevée, les descriptions et copies réalisées pendant la saisie restent utilisables au procès : la preuve est sanctuarisée. Retenez cette décision, Cass. com., 7 juillet 2021, n° 20-22.048, publié au Bulletin, car elle sécurise toute votre stratégie probatoire et décourage les manœuvres dilatoires du saisi. La procédure complète, de la requête à l’assignation au fond dans le délai réglementaire imparti par l’ordonnance, est décrite pas à pas dans notre dossier consacré à la procédure de saisie-contrefaçon pour figer les preuves.
La prudence reste néanmoins de mise dans la rédaction de la requête. Le 21 mars 2024, la cour d’appel de Versailles a rappelé qu’une saisie-contrefaçon autorisée sur un dossier fragile peut être anéantie : dans cette affaire, la cour a prononcé que la juridiction « Rétracte l’ordonnance sur requête rendue le 15 février 2023 » et ordonné la restitution de l’intégralité des éléments saisis aux sociétés visées (CA Versailles, 21 mars 2024, n° 23/04979). Une requête approximative, qui se contente d’affirmer la copie sans la documenter ni justifier de ses droits, expose donc à une rétractation, à la restitution des pièces et à une condamnation aux dépens. Faites vérifier votre requête par un avocat avant tout dépôt : c’est ce document, et lui seul, qui conditionne la validité de toute la mesure.
B. Référé, retrait en ligne et interdiction : stopper l’exploitation illicite en quelques semaines
Parallèlement à la saisie, demandez au juge des référés l’interdiction provisoire d’exploiter l’application litigieuse sous astreinte. Le juge des référés statue en quelques semaines et peut ordonner la fermeture de l’accès au service, le retrait des pages litigieuses et le blocage des campagnes publicitaires qui renvoient vers la copie, avec une astreinte de plusieurs centaines d’euros par jour de retard qui rend chaque semaine de résistance coûteuse pour le contrefacteur. Cette décision provisoire ne préjuge pas du fond, mais elle casse la dynamique commerciale de la copie : un logiciel interdit de commercialisation perd ses prospects, ses distributeurs et souvent son référencement, ce qui pousse la partie adverse vers la table des négociations. Joignez à votre assignation en référé le procès-verbal de saisie-contrefaçon, vos constats d’achat et la comparaison fonctionnelle des deux applications établie par votre expert, car le juge des référés n’accorde l’interdiction que face à un trouble manifestement illicite documenté.
Agissez en même temps sur le terrain numérique. Signalez les contenus copiés à l’hébergeur du site concurrent, à l’éditeur de la place de marché qui distribue l’application et aux régies publicitaires qui diffusent ses annonces, en joignant vos constats et la mise en demeure restée sans effet. Les hébergeurs et plateformes disposent de procédures de signalement des contenus illicites et retirent fréquemment les pages litigieuses pour préserver leur propre responsabilité, sans attendre une décision de justice. Si votre concurrent distribue sa copie via un abonnement en ligne avec paiement par carte, un signalement documenté auprès de son prestataire de paiement complète utilement le dispositif. Chaque canal de distribution coupé réduit le chiffre d’affaires de la contrefaçon et augmente la pression en vue d’un accord.
Pour les éditeurs établis à Paris et en Île-de-France, le contentieux se joue presque toujours devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre civile concentre le contentieux de la propriété intellectuelle et statue quotidiennement sur les saisies-contrefaçons de logiciels. Vos commissaires de justice franciliens peuvent intervenir en quelques heures dans les locaux d’un concurrent situé à Paris, à Boulogne-Billancourt, à Issy-les-Moulineaux ou à Saint-Denis, ce qui rend la mesure surprise particulièrement efficace dans la région. Préparez avec votre avocat la liste précise des adresses à viser, serveurs compris, car les start-up parisiennes hébergent souvent leur infrastructure chez un prestataire distinct de leurs bureaux : l’ordonnance doit autoriser la saisie dans les deux lieux, faute de quoi l’expert repart avec des descriptions partielles. Les délais parisiens restent compatibles avec l’urgence, à condition de présenter une requête complète dès le premier dépôt, sans aller-retour avec le greffe. Si votre développeur ou votre ancien prestataire conserve une copie de votre code source, traitez ce volet en parallèle : notre analyse du cas où le client dépasse sa licence SaaS ou partage ses comptes montre comment bloquer les accès, tracer les usages et articuler ce contentieux contractuel avec l’action en contrefaçon dirigée contre le concurrent.
II. Prouver que le code vous appartient et chiffrer la réparation
Interdire ne suffit pas : au fond, le tribunal n’accorde la réparation qu’au titulaire des droits qui démontre l’originalité de son logiciel et la réalité de la reproduction illicite. Cette seconde phase se gagne pendant la première, en constituant dès aujourd’hui le dossier de titularité que beaucoup d’éditeurs négligent jusqu’au jour du litige.
A. Titularité, cession et originalité : démontrer que le logiciel est bien le vôtre
Le point de départ est favorable à l’auteur. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » (art. L. 111-1 CPI). Aucun dépôt n’est exigé pour être protégé : le droit naît de la création elle-même. Les logiciels bénéficient expressément de cette protection, puisque l’article L. 112-2 vise « 13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire » (art. L. 112-2 CPI). Votre code source, votre code objet et même vos documents de conception préparatoire sont donc des œuvres protégées dès leur écriture, sans formalité préalable.
Encore faut-il identifier le bon titulaire. Si vos développeurs sont salariés, la loi tranche en votre faveur : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer. » (art. L. 113-9 CPI). Le même texte ajoute que « Toute contestation sur l’application du présent article est soumise au tribunal judiciaire du siège social de l’employeur. » Vérifiez néanmoins les contrats de travail de vos développeurs, car une clause contraire, rare mais possible, renverserait cette dévolution automatique. Si votre application a été développée par un prestataire extérieur, une agence ou un freelance, la situation s’inverse : sans cession écrite, le prestataire reste titulaire de ses droits malgré le paiement de la facture. La loi impose que « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. » (art. L. 131-2 CPI) et que « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » (art. L. 131-3 CPI). Avant d’attaquer votre concurrent, retrouvez donc vos contrats de prestation et vérifiez qu’ils contiennent une clause de cession détaillée couvrant la reproduction, l’adaptation et la commercialisation du logiciel, pour la France et le monde entier, pour toute la durée de la protection. Si cette clause manque, régularisez immédiatement par un avenant avec le prestataire, tant que vos relations restent cordiales : un concurrent averti du litige ne manquera pas d’exploiter cette faille en soutenant que vous n’avez pas qualité pour agir.
Vient ensuite la question la plus redoutable : l’originalité. Le droit d’auteur ne protège que l’expression originale d’un programme, pas les idées, les fonctionnalités ni les méthodes qu’il met en œuvre. La Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé sans détour : ni la fonctionnalité d’un programme d’ordinateur ni le langage de programmation ne sont protégeables par le droit d’auteur (CJUE, 2 mai 2012, aff. C-406/10, SAS Institute c/ World Programming Labs, communiqué n° 53/12). Un concurrent qui développe de manière indépendante une application aux fonctionnalités identiques, avec son propre code, ne commet pas nécessairement une contrefaçon. Votre dossier doit donc dépasser la ressemblance des écrans et démontrer la reprise de votre expression : portions de code identiques, architecture interne copiée, commentaires et noms de variables repris, bogues reproduits à l’identique, fichiers de configuration similaires. C’est précisément le rôle de l’expert désigné lors de la saisie-contrefaçon ou d’une expertise judiciaire : comparer les codes sources ligne à ligne et établir que les similitudes ne s’expliquent pas par des contraintes techniques communes ou par l’usage de bibliothèques libres partagées.
L’avertissement le plus récent vient du tribunal judiciaire de Paris lui-même. Le 25 juin 2026, sa troisième chambre a rejeté l’action en contrefaçon de logiciel d’une société qui accusait un groupe bancaire d’avoir reproduit sa solution de paiement mobile après des discussions de partenariat, faute de démonstration probante de l’originalité et de la reproduction : le tribunal déboute la société demanderesse de l’ensemble de ses demandes formées au titre de la contrefaçon de logiciel (TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 25 juin 2026, RG 23/14454). Pire pour le demandeur mal préparé, le tribunal la condamne en outre à verser 8 000 euros à chacune des deux sociétés défenderesses en réparation du préjudice causé par son action en justice jugée abusive. Douze ans de litige, depuis l’assignation de 2018, pour finir condamné : cette décision prouve qu’attaquer sans dossier d’originalité solide expose à perdre, à payer et à financer la défense adverse. Faites auditer votre preuve d’originalité par un expert avant d’assigner : cahier des charges, historiques de versions, dépôts auprès de l’Agence pour la protection des programmes ou constats d’huissier du code, arbitrages techniques documentés qui portent votre empreinte personnelle. Si vous avez reçu une mise en demeure avant d’agir vous-même, notre guide pour répondre à une mise en demeure en contrefaçon sans aggraver le litige vous aidera à ne pas reconnaître des faits que l’adversaire n’a pas encore prouvés.
B. Réparation civile, sanction pénale et publication : obtenir un dédommagement à la hauteur du pillage
Une fois la contrefaçon établie, le tribunal évalue votre réparation selon une méthode légale précise qui dépasse largement le simple prix d’une licence. L’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » (art. L. 331-1-3 CPI). Concrètement, vous pouvez cumuler la marge perdue sur les clients détournés, l’atteinte à votre image d’innovateur et les profits indus du copieur, y compris les années de recherche et développement qu’il a économisées en pillant votre code. Faites chiffrer ces trois postes par un expert-comptable dès la saisie, à partir des documents commerciaux saisis : tarifs du concurrent, nombre d’abonnés, campagnes marketing. Les juges parisiens accordent des réparations substantielles lorsque ce chiffrage est documenté, et dérisoires lorsqu’il se limite à des affirmations.
Le droit d’exploitation protégé couvre au passage tous les usages que le concurrent fait de votre programme. L’article L. 122-6 dispose que « Sous réserve des dispositions de l’article L. 122-6-1 , le droit d’exploitation appartenant à l’auteur d’un logiciel comprend le droit d’effectuer et d’autoriser : 1° La reproduction permanente ou provisoire d’un logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme. Dans la mesure où le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission ou le stockage de ce logiciel nécessitent une reproduction, ces actes ne sont possibles qu’avec l’autorisation de l’auteur ; » (art. L. 122-6 CPI). Chaque installation chez un client du concurrent, chaque exécution sur ses serveurs, chaque mise à disposition en ligne constitue donc un acte distinct nécessitant votre autorisation : multipliez les actes constatés pour élargir l’assiette de la réparation et démontrer l’ampleur industrielle du pillage.
N’oubliez pas le volet pénal, qui change le rapport de force dans la négociation. La loi énonce que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » (art. L. 335-2 CPI), tandis que « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6 . » (art. L. 335-3 CPI). Un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, adossé au procès-verbal de saisie-contrefaçon, fait peser sur le dirigeant du concurrent un risque personnel de condamnation pénale qui accélère souvent les pourparlers transactionnels. Demandez enfin la publication de la décision condamnant le contrefacteur sur son site et dans la presse professionnelle, aux frais du condamné : cette sanction répare votre image et dissuade les prochains copieurs qui surveillent la jurisprudence de votre secteur.
Conclusion
Un concurrent qui copie votre application SaaS ne commet pas un simple impair commercial : il porte atteinte à un droit de propriété incorporelle que la loi protège dès la création, avec des outils rapides et des sanctions lourdes. La méthode qui gagne tient en quatre temps : constater la copie sans délai par commissaire de justice, figer les preuves par une saisie-contrefaçon sollicitée sur requête étayée, stopper l’exploitation par le référé et les retraits en ligne, puis démontrer au fond votre titularité, l’originalité de votre code et la réalité de la reproduction pour obtenir une réparation calculée sur vos pertes et les profits du copieur. La jurisprudence parisienne de 2026 rappelle l’exigence symétrique : les juges sanctionnent les actions lancées sans preuve d’originalité aussi sévèrement qu’ils réparent les pillages documentés. Rassemblez dès aujourd’hui vos contrats de cession, vos historiques de versions et vos dépôts de code, car le dossier qui fait gagner demain se constitue aujourd’hui. Et si la copie est déjà en ligne, chaque semaine d’attente enrichit le contrefacteur et complique la preuve : faites auditer votre situation par un avocat sans tarder.