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Dentiste accusé de surfacturation ou d’incompétence sur Google et Doctolib : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Dentiste accusé de surfacturation ou d’incompétence sur Google et Doctolib : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Votre cabinet dentaire affiche 4,8 sur Google depuis trois ans. Un lundi matin, un avis une étoile apparaît, qui dénonce un devis gonflé de 3 000 euros pour un implant présenté comme inutile et appelle à fuir un dentiste qui ne penserait qu’à facturer. Le lendemain, un second commentaire sur Doctolib évoque un travail bâclé, une incompétence décrite comme rare et une douleur qui durerait depuis des mois. En quelques semaines, la note chute, trois nouveaux patients annulent leur première consultation et votre assistante passe ses journées à répondre à des messages que vous ne pouvez pas traiter dossier par dossier. Comme chirurgien-dentiste, vous êtes lié par le secret médical : vous ne pouvez pas exposer le plan de traitement, les radiographies ou le refus de soins du patient pour vous défendre en public. Cette contrainte, rappelée par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes qui a demandé aux pouvoirs publics d’obtenir de Google la suppression des avis visant les praticiens, rend chaque avis mensonger plus destructeur que dans n’importe quel autre commerce. La méthode efficace est procédurale : qualifier l’avis au regard de la loi du 29 juillet 1881, figer la preuve par constat, exiger le retrait de la plateforme et de l’auteur, puis agir contre l’auteur dans le délai de trois mois qui court dès la première mise en ligne. Cet article décrit ce chemin complet, avec les textes applicables et les décisions que les juges rendent sur les contenus en ligne.

I. L’avis qui accuse votre cabinet de surfacturation ou d’incompétence relève de la diffamation et doit être retiré sans attendre

A. Surfacturation, devis gonflé, incompétent, à fuir : l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à votre honneur

La diffamation est définie par un texte ancien et stable : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » La Cour de cassation reprend cette définition mot pour mot dans un arrêt du 26 février 2025 rendu contre Google à propos de vidéos YouTube : « la diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. » Un avis qui affirme que vous auriez gonflé un devis de 3 000 euros, facturé un implant inutile ou posé une couronne reprise ailleurs impute des faits précis et vérifiables : un montant, un acte, une nécessité thérapeutique contestée. Dès lors que ces faits portent atteinte à votre honneur professionnel, la qualification de diffamation est acquise, même si l’auteur prétend ne donner que son avis ou ponctue son texte de points d’interrogation, car la loi punit la publication « même si elle est faite sous forme dubitative ».

Il faut distinguer ce cas de l’injure. Le même article 29 prévoit : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Un commentaire qui se borne à des invectives génériques, sans viser un acte précis, relève de l’injure publique, punie elle aussi mais selon un régime distinct. En pratique, les avis dentaires mélangent les deux : un message qui traite le praticien d’incompétent tout en lui imputant une facturation de 1 200 euros pour un détartrage contient à la fois une invective et l’imputation d’un fait tarifaire précis. La qualification retenue sera la diffamation, infraction absorbante, et c’est elle qui commandera la procédure. La sanction encourue pour une diffamation envers un particulier commise en ligne est rappelée par l’article 32 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. »

Un troisième cas mérite l’attention des cabinets dentaires : le faux avis déposé par un concurrent ou un proche du concurrent. Lorsqu’un cabinet voisin fait publier des commentaires qui jettent le discrédit sur vos devis ou vos soins, il ne s’agit plus seulement de diffamation pénale mais de dénigrement fautif au sens de l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La chambre commerciale de la Cour de cassation juge, dans un arrêt du 4 mars 2020 : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ». Un avis qui dénonce vos tarifs sans base factuelle, rédigé par un compte qui commente uniquement vos concurrents, ouvre donc deux voies : la voie pénale de la diffamation et la voie civile du dénigrement, avec réparation du préjudice commercial. La présentation générale de la diffamation et de l’atteinte à l’e-réputation détaille ces articulations.

B. Comment obtenir le retrait de l’avis sur Google et Doctolib : signalement, notification à l’hébergeur et référé

La première urgence est probatoire. Avant tout signalement, faites constater l’avis par un commissaire de justice : capture de la fiche Google avec l’URL, la date, le pseudonyme, le texte intégral, la note affichée et le nombre de vues si disponible, puis même exercice sur Doctolib et sur tout site qui reprend le commentaire. Ce constat fige un contenu que l’auteur peut modifier ou effacer à tout moment, et il servira devant le juge des référés comme devant le tribunal correctionnel. Conservez aussi le devis et le plan de traitement litigieux, la radiographie panoramique, la fiche de traçabilité des actes, les échanges de messages avec le patient et, si le patient n’a jamais été reçu au cabinet, l’extraction de votre logiciel de gestion qui le démontre. L’avis émanant d’un prétendu patient qui n’a jamais franchi votre porte est l’hypothèse la plus simple à faire retirer, car il ne repose sur aucun fait.

Ne répondez jamais à l’avis en dévoilant le dossier du patient. Le secret médical couvre tout ce que vous avez vu, entendu et compris dans l’exercice de votre art, y compris l’existence même de la relation de soins et le contenu du devis. Une réponse publique qui détaillerait l’indication de l’implant ou le contenu du devis constitue une violation du secret, exposée à des poursuites disciplinaires et pénales, et elle offre à l’auteur une publicité supplémentaire. La seule réponse prudente, si vous choisissez de répondre, tient en deux phrases : rappeler que le cabinet ne commente jamais publiquement les situations individuelles en raison du secret médical et inviter l’auteur à contacter le secrétariat pour un examen contradictoire de sa situation. Tout le reste se joue hors ligne, par la voie du signalement et du droit.

Signalez l’avis sur chaque plateforme. Sur Google, utilisez le formulaire de signalement de la fiche d’établissement en cochant la catégorie exacte : conflit d’intérêts si l’auteur est un concurrent, contenu mensonger si les faits sont faux, harcèlement si les messages se multiplient. Sur Doctolib, passez par le canal de signalement des contenus et conservez les accusés de réception. Les plateformes appliquent leurs propres règles et retirent vite les faux avis grossiers, mais elles refusent souvent de trancher les litiges médicaux au fond. Leur refus ne termine pas le dossier : il ouvre la voie judiciaire. La loi désigne ces plateformes comme des fournisseurs de services d’hébergement : « On entend par fournisseur de « services d’hébergement » toute personne fournissant les services définis au iii du même paragraphe g. », le texte renvoyant aux définitions du règlement européen sur les services numériques. Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, ces hébergeurs doivent mettre à disposition un mécanisme de signalement des contenus illicites et traiter avec diligence les notifications précises et étayées : une notification complète qui permet d’identifier l’illégalité du contenu sans examen juridique détaillé fait courir leur connaissance effective et les oblige à agir promptement pour retirer l’avis ou en rendre l’accès impossible. Adressez donc à l’hébergeur une notification complète : vos identité et coordonnées, la description précise du contenu et son adresse exacte, les motifs juridiques du retrait avec le texte visé, et la copie du courrier adressé à l’auteur. Une notification précise fait courir la connaissance du caractère manifestement illicite et rend la plateforme responsable si elle maintient l’avis.

Si la plateforme maintient l’avis, saisissez le juge des référés du tribunal judiciaire. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis qui impute à un chirurgien-dentiste une surfacturation ou une faute de soins inexistante constitue un trouble manifestement illicite : chaque jour de maintien détourne des patients et dégrade une réputation construite sur des années. Le juge des référés peut ordonner la suppression de l’avis sous astreinte, sans attendre le procès pénal. Dans l’affaire jugée le 26 février 2025, des demandeurs avaient assigné Google en procédure accélérée au fond sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour obtenir la suppression de vidéos diffamatoires et la communication des données d’identification de la chaîne ; la Cour de cassation a cassé l’arrêt qui rejetait leurs demandes et rappelé que le juge doit tirer les conséquences du caractère diffamatoire constaté. La voie du référé et de la procédure accélérée au fond est donc la voie naturelle du praticien pressé : elle vise le retrait rapide et l’identification de l’auteur, pendant que l’action au fond suit son cours.

II. Agir contre l’auteur de l’avis dans le délai de trois mois et obtenir réparation du préjudice

A. La prescription de trois mois : le délai qui fait perdre les procès gagnables

L’action née d’une diffamation ou d’une injure publique se prescrit vite : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Pour un avis Google, le point de départ court dès la première mise en ligne, et chaque republication ou modification substantielle fait courir un nouveau délai. Concrètement, un avis publié le 2 octobre doit donner lieu à une plainte, une citation ou un acte interruptif avant le 2 janvier. Passée cette date, l’action est éteinte, même si l’avis est mensonger et même s’il reste affiché. La chambre criminelle rappelle avec constance que, « dès lors que les poursuites ont été engagées du chef d’une infraction relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les règles spécifiques prévues par ce texte sont seules applicables », ce qui signifie que le droit commun ne vous sauvera pas : seul le formalisme de la loi de 1881 compte.

Ce formalisme est redoutable et il faut l’anticiper dès le premier rendez-vous au cabinet de l’avocat. La citation doit viser avec exactitude les passages poursuivis, qualifier les faits et indiquer le texte applicable : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et la sanction de l’oubli est radicale : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » En pratique, l’acte doit reproduire l’avis au mot près, distinguer ce qui relève de la diffamation et ce qui relève de l’injure, viser l’article 29 et l’article 32 pour la diffamation envers un particulier, ou l’article 29 alinéa 2 et l’article 33 pour l’injure, et élire domicile dans la ville du tribunal saisi. Une erreur de visa, un passage mal recopié, une qualification hésitante entre diffamation et injure, et c’est la nullité. C’est pour cette raison que la citation en matière de presse ne s’improvise jamais : elle se prépare avec le constat du commissaire de justice posé sur la table et le texte de loi ouvert.

Face à votre action, l’auteur de l’avis dispose de deux défenses. La première est l’exception de vérité : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Si le patient démontre, devis et radiographies à l’appui, que l’acte facturé était réellement inutile ou que le tarif pratiqué dépassait sans justification le devis signé, la diffamation n’est pas constituée. À vous, dès lors, de conserver un dossier clinique irréprochable : devis signé avant les soins, consentement éclairé, traçabilité des matériaux, compte rendu opératoire, justification thérapeutique de chaque acte. Un dossier complet décourage l’exception de vérité et prive l’auteur de sa principale défense. La seconde défense est la bonne foi, dont la Cour de cassation précise les quatre conditions dans l’arrêt du 26 février 2025 : « la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée. Elle ne l’est pas non plus si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi, caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante ». Un avis rédigé sous le coup de la colère, bourré de majuscules, appelant au boycott et invitant d’autres internautes à « faire couler le cabinet », échoue aux conditions de prudence, de mesure et d’absence d’animosité. La chambre criminelle ajoute, dans un arrêt du 3 juin 2025, que « la démonstration ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ni à une contradiction effective avec la personne visée par les propos diffamatoires », mais suppose une vérification préalable sérieuse : l’auteur d’un avis qui n’a jamais demandé d’explication au cabinet avant de publier ne remplit pas cette exigence.

Notez enfin un point de procédure essentiel rappelé par la Cour de cassation : « Elle ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression. » Autrement dit, vous ne pouvez pas contourner la loi de 1881 en assignant l’auteur sur le fondement général de la responsabilité civile pour les mêmes faits : le juge requalifiera et appliquera la prescription de trois mois et les nullités de la citation. En revanche, le dénigrement commercial par un concurrent, fondé sur l’article 1240 du code civil, reste disponible à côté de l’action pénale lorsque l’avis émane d’un cabinet rival : les deux actions se cumulent au lieu de se neutraliser.

B. Identifier l’auteur anonyme, chiffrer le préjudice et saisir le bon tribunal, notamment à Paris

La plupart des avis dévastateurs sont pseudonymes : un identifiant générique suivi de chiffres, un prénom sans nom, un compte créé la veille. L’anonymat n’est pas une impunité. Le juge peut ordonner à Google ou à Doctolib de communiquer les données d’identification de l’auteur : adresse électronique, numéro de téléphone de vérification, adresse IP et journaux de connexion. Dans l’affaire tranchée le 26 février 2025, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui refusait d’ordonner ces mesures au motif que l’identification n’était pas démontrée impossible, alors que les demandeurs expliquaient que le titulaire du compte utilisait un fournisseur d’accès ne permettant pas son identification et qu’une plainte antérieure s’était heurtée à un non-lieu pour auteur inconnu. Moralité : déposez plainte sans attendre, conservez la preuve de son classement ou de son échec, et demandez au juge civil la communication des données en produisant ces pièces. La plainte pénale avec constitution de partie civile interrompt au passage la prescription de trois mois et préserve l’action civile.

Le préjudice d’un chirurgien-dentiste diffamé se chiffre poste par poste. Premier poste : la perte de patientèle. Comparez le nombre de premières consultations, le taux de transformation des devis et le chiffre d’affaires des actes programmés sur les six mois précédant l’avis et les six mois qui suivent, en neutralisant les périodes de congés. Les annulations motivées par ce qui se lit sur internet doivent être attestées par écrit par votre secrétariat dès qu’elles surviennent. Deuxième poste : le coût de la réparation de l’e-réputation, campagnes de recueil d’avis authentiques, audit de référencement, prestations d’agence, heures de secrétariat consacrées à la gestion de crise. Troisième poste : le préjudice moral et professionnel, atteinte à l’honneur, anxiété, temps soustrait aux soins, dégradation des relations avec les correspondants qui adressent des patients. Les tribunaux accordent des dommages-intérêts sur ces trois postes lorsque la diffamation est établie, et le juge des référés peut allouer une provision en urgence lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Ajoutez la publication du jugement et, le cas échéant, l’amende pénale de 12 000 euros prévue par l’article 32 : l’auteur d’un avis mensonger risque une condamnation dont le montant dépasse de loin le prix de l’honnêteté initiale.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux suit des circuits rodés. L’action pénale en diffamation relève du tribunal judiciaire de Paris pour les contenus mis en ligne et accessibles dans la capitale, avec un parquet et une chambre de la presse qui traitent chaque semaine ce type de dossiers. Le référé suppression se plaide devant le président du tribunal judiciaire, qui statue en quelques semaines sur le trouble manifestement illicite. Préparez un dossier parisien complet : constat du commissaire de justice, captures datées, notification à la plateforme et sa réponse, dépôt de plainte, tableau chiffré de la perte de patientèle, devis et dossier clinique du patient concerné expurgé de tout élément couvert par le secret pour la partie versée aux débats publics. Si l’auteur est un concurrent établi dans un autre département, l’assignation en dénigrement peut être portée devant le tribunal du lieu du dommage, c’est-à-dire celui de votre cabinet, ce qui évite de plaider à l’autre bout de la France.

Un mot sur le droit de réponse, souvent invoqué à tort pour les avis. L’article 13 de la loi de 1881 organise la réponse dans la presse : « Le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien ». Ce mécanisme vise les journaux et écrits périodiques, pas les avis Google ou Doctolib : vous ne pouvez pas exiger de Google la publication de votre version des faits au même emplacement que l’avis. Votre « droit de réponse » sur les plateformes, c’est la réponse du propriétaire d’établissement, à manier avec la prudence du secret médical, et surtout l’action en suppression. En revanche, si un journal local ou un site d’information reprend l’avis en affirmant que votre cabinet arnaquerait ses patients, le droit de réponse de l’article 13 redevient une arme utile, parallèlement à l’action en diffamation contre l’éditeur.

Conclusion

Un avis qui accuse votre cabinet dentaire de surfacturation, de devis gonflé ou d’incompétence n’est pas une fatalité numérique : c’est un fait juridique qui se qualifie, se prouve et se poursuit. Qualifiez l’écrit au regard de l’article 29, entre diffamation par imputation d’un fait précis et injure par invective, en réservant le dénigrement de l’article 1240 du code civil aux faux avis de concurrents. Faites constater l’avis par un commissaire de justice avant tout signalement, notifiez précisément l’hébergeur pour engager sa responsabilité en cas de maintien, et saisissez le juge des référés sur le fondement de l’article 835 pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Agissez contre l’auteur dans les trois mois de l’article 65, avec une citation qui précise et qualifie les faits à peine de nullité selon l’article 53, en vous appuyant sur un dossier clinique complet qui fermera la porte à l’exception de vérité de l’article 35 et à la bonne foi. Les arrêts rendus en 2025 par la première chambre civile et la chambre criminelle montrent que les juges appliquent ces textes avec rigueur aux contenus en ligne, y compris contre les grandes plateformes. Le secret médical vous interdit de vous défendre en place publique, mais il ne vous interdit pas de gagner en justice : chaque semaine perdue renforce le référencement de l’avis et rapproche la prescription.

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