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Diffamation dans un livre publié à l’étranger : peine, prescription et recours en France en 2026

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Maître Hassan KOHEN
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Diffamation dans un livre publié à l’étranger : peine, prescription et recours en France en 2026

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Le 22 septembre 2026, le Guardian rapporte que le présentateur britannique Piers Morgan annonce vouloir poursuivre Earl Spencer, frère de Diana, princesse de Galles, ainsi que ses éditeurs, au sujet du livre Swan Song: Diana, My Sister, publié par Penguin Random House et en vente depuis quelques jours. En cause, selon le journal, un passage qui impute à Morgan un rôle dans la publication de photographies de Diana prises par une prétendue caméra cachée dans une salle de sport. Morgan affirme sur sa chaîne YouTube que ces images ont été publiées dans le Sunday Mirror près de deux ans avant qu’il ne prenne la direction du Daily Mirror, dénonce des inexactitudes fabriquées et conclut, à l’adresse de l’auteur et de ses éditeurs, qu’ils auront des nouvelles de ses avocats. L’éditeur, contacté par l’intermédiaire de son agence de relations publiques, n’avait pas encore réagi au moment de l’article du Guardian.

Cette annonce, qui n’est à ce stade qu’une menace d’action en diffamation de droit anglais, pose une question très concrète pour un lecteur français : que peut faire une personne domiciliée en France lorsqu’un livre imprimé à Londres, à New York ou à Milan, et vendu dans les librairies parisiennes ou sur les plateformes livrant en France, lui impute un fait précis qui porte atteinte à son honneur ? Le livre étranger n’échappe ni à la loi française dès lors qu’il est diffusé en France, ni aux règles européennes et internationales de compétence et de loi applicable. Mais le délai pour agir est l’un des plus brefs du droit français, les responsabilités obéissent à un ordre strict qui place l’éditeur au premier rang, et les défenses de l’auteur, vérité des faits et bonne foi, sont encadrées par une jurisprudence exigeante, dont deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent la portée.

Le présent article expose la méthode complète : qualifier le passage litigieux au regard de la définition légale de la diffamation, identifier les personnes responsables, agir dans le délai de trois mois à compter de la première mise en vente, choisir le juge compétent et la loi applicable quand l’auteur et l’éditeur sont établis hors de France, et comprendre ce qui distingue sur ces points le droit français du droit anglais que Morgan s’apprête à invoquer. Pour replacer ces recours dans l’ensemble du contentieux de la réputation, la page de référence sur la diffamation présente l’architecture générale de la matière.

I. Diffamation dans un livre : la définition juridique française et la peine encourue

A. Diffamation publique : pourquoi un livre vendu en librairie constitue un moyen de publication

La diffamation se définit en droit français par un texte unique, applicable quel que soit le support. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Trois conditions se dégagent de cette définition : l’imputation d’un fait précis, et non d’une simple opinion ou d’un jugement de valeur ; une atteinte à l’honneur ou à la considération ; une identification possible de la personne visée, même si elle n’est pas nommée. Un passage de livre qui affirme qu’une personne identifiée a organisé la publication de photographies volées remplit, à première lecture, ces trois conditions : le fait est précis et vérifiable, il touche l’honorabilité professionnelle, et la personne est identifiable.

Le caractère public de la diffamation tient au mode de diffusion. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise notamment le cas de propos tenus « soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ». Un livre proposé à la vente en librairie, en grande surface ou sur une plateforme de commerce en ligne entre directement dans cette catégorie : la mise en vente suffit, sans qu’il soit nécessaire de démontrer le nombre d’exemplaires effectivement lus. Peu importe également que le livre ait été imprimé à l’étranger : dès lors que l’ouvrage est vendu, distribué ou exposé en France, le moyen de publication est constitué sur le territoire français, et la diffamation publique est caractérisée en France. C’est ce point qui permet à une personne domiciliée en France de saisir le juge français à raison d’un livre britannique, comme l’affaire du livre de Spencer l’illustre en miroir : si Swan Song était vendu en France et imputait à un résident français un fait précis attentatoire à son honneur, le juge français pourrait être saisi dans les conditions examinées dans la seconde partie.

La forme dubitative ne protège pas l’auteur. Le même article 29 punit la publication « même si elle est faite sous forme dubitative », ce qui prive d’effet les formules du type il semblerait que ou on peut se demander si lorsque le fait imputé reste identifiable et attentatoire. De même, l’absence de nom exprès ne fait pas obstacle à la poursuite dès lors que alors même que la personne n’est pas nommée, dès lors que les termes de l’écrit permettent de l’identifier : un livre qui désigne son sujet par sa fonction, son passé professionnel ou des détails biographiques convergents vise une personne identifiable au sens de la loi. En pratique, la première tâche du lecteur qui s’estime visé consiste donc à isoler le passage exact, à relever le fait précis imputé, à noter les éléments d’identification et à conserver la preuve de la mise en vente en France, par exemple le ticket d’achat, la facture de la plateforme et les références de l’ouvrage. Cette fixation des faits conditionne toute la suite, car le délai de prescription, examiné plus loin, court dès la première mise à disposition du public.

Il faut enfin distinguer la diffamation de l’injure et du simple récit désagréable. L’injure, définie par le même article 29, vise une expression outrageante ou un terme de mépris qui ne contient l’imputation d’aucun fait : elle obéit à un régime voisin mais distinct. Le récit critique, l’analyse historique ou le commentaire, même sévère, qui n’impute aucun fait précis et vérifiable ne relève pas de la diffamation. Dans le cas d’un livre de mémoires, cette frontière est souvent discutée passage par passage : les juges examinent chaque extrait poursuivi isolément, sans se laisser impressionner par le ton général de l’ouvrage. Une action sérieuse cible donc un ou plusieurs passages précisément identifiés, avec leur pagination et leur contexte, plutôt que le livre dans son ensemble.

B. Diffamation peine : 12 000 euros d’amende, plainte préalable et responsabilité de l’éditeur

La peine encourue pour une diffamation visant un particulier est fixée par l’article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Le montant de 12 000 euros constitue le maximum de l’amende pénale, auquel peuvent s’ajouter des dommages et intérêts alloués à la victime sur son action civile, ainsi que, le cas échéant, la publication du jugement aux frais du condamné. Lorsque la diffamation vise une personne à raison de son origine, de son appartenance religieuse ou ethnique, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap, les peines sont aggravées et peuvent atteindre un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, mais le cas ordinaire d’un livre de mémoires relève du premier alinéa. Il est utile de rappeler que la victime n’est pas tenue de choisir entre la voie pénale et la voie civile : la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, la citation directe devant le tribunal correctionnel et l’assignation en réparation devant le tribunal judiciaire coexistent, chacune avec ses avantages procéduraux et ses contraintes de délai.

L’action ne peut toutefois être engagée que sur l’initiative de la personne visée. L’article 48, 6°, de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « Dans le cas de diffamation envers les particuliers prévu par l’article 32 et dans le cas d’injure prévu par l’article 33, paragraphe 2, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée. » Le ministère public ne peut donc pas poursuivre d’office une diffamation visant un particulier, hors les cas de diffamations discriminatoires pour lesquelles la poursuite d’office est permise. Concrètement, sans plainte ou sans citation à l’initiative de la victime, il n’y a pas de procès : l’inaction fait perdre le droit, d’autant que le délai de prescription est de trois mois. La plainte doit articuler avec précision les passages poursuivis et leur qualification, car le juge ne peut statuer que dans la limite des faits visés par l’acte de poursuite, et toute imprécision expose à la nullité.

La loi désigne les responsables dans un ordre impératif. L’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l’ordre ci-après, savoir : 1° Les directeurs de publications ou éditeurs quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations et, dans les cas prévus au deuxième alinéa de l’article 6, les codirecteurs de la publication ; 2° A leur défaut, les auteurs ». Pour un livre, le premier responsable est donc l’éditeur, et l’auteur ne vient qu’à défaut d’éditeur identifiable ou poursuivable. Cette cascade de responsabilités a une conséquence pratique majeure quand le livre vient de l’étranger : même si l’auteur réside à Londres et se croit hors d’atteinte, l’éditeur qui diffuse l’ouvrage en France, ou à défaut le distributeur et le vendeur, peut être poursuivi comme auteur principal. Dans l’affaire rapportée par le Guardian, Morgan déclare d’ailleurs viser à la fois l’auteur et ses éditeurs, ce qui correspond exactement à la logique de la cascade, transposée en droit anglais où l’éditeur répond également de la publication.

Face à la poursuite, l’auteur et l’éditeur disposent de deux défenses classiques : la preuve de la vérité des faits, appelée exception de vérité, et la bonne foi. La vérité des faits, lorsqu’elle est rapportée dans les formes et délais stricts prévus par la loi, fait disparaître l’infraction, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée. La bonne foi, construction jurisprudentielle, permet la relaxe lorsque l’auteur démontre le sérieux de son travail, même si la vérité du fait n’est pas établie. Un arrêt récent en précise les conditions avec netteté. Par arrêt du 3 juin 2025, n° 24-81.678, la chambre criminelle de la Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir retenu la bonne foi d’une journaliste, en retenant que « les juges du fond, saisis de la faute civile, ont exactement admis le prévenu au bénéfice de la bonne foi, dont la démonstration ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ni à une contradiction effective avec la personne visée par les propos diffamatoires, mais suppose que, comme en l’espèce, la journaliste ait vérifié les informations, avant leur publication, par un recoupement suffisant de plusieurs sources fiables et convergentes ». Pour un auteur de mémoires, l’enseignement est direct : souvenirs personnels non recoupés, source unique anonyme et absence de vérification préalable fragilisent la défense de bonne foi, tandis que documents d’époque, témoignages concordants et démarche contradictoire la renforcent. Le détail de ces critères est développé dans l’analyse consacrée à l’exception de bonne foi. Pour la victime, le raisonnement se construit en miroir : démontrer que le passage repose sur une affirmation non vérifiée, contredite par des documents datés, comme Morgan le fait en invoquant la chronologie de ses fonctions à la tête du Daily Mirror, revient à saper la base factuelle sur laquelle l’auteur prétend s’appuyer.

II. Livre étranger visant une personne en France : prescription, juge compétent et loi applicable

A. Prescription de trois mois : le délai court dès la première mise en vente en France

Le piège le plus redoutable du contentieux de la presse tient au délai. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, et non trois mois francs augmentés d’un délai supplémentaire : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte, et le juge doit relever la prescription même si le préjudice moral demeure entier. Le même article ajoute : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » Avant toute citation ou plainte avec constitution de partie civile, seule une réquisition du parquet aux fins d’enquête, articulant et qualifiant précisément les propos visés, interrompt le délai. Une simple plainte déposée au commissariat, une lettre de mise en demeure ou une négociation avec l’éditeur n’interrompt pas la prescription.

Le point de départ de ce délai de trois mois est fixé au premier acte de publication. Par arrêt du 11 juin 2024, n° 23-86.920, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Si cet arrêt vise une publication sur internet, le principe qu’il exprime vaut pour tout support : pour un livre, le premier acte de publication correspond à la première mise en vente ou mise à disposition du public. Concrètement, si un livre britannique paraît à Londres en septembre puis n’arrive dans les librairies françaises qu’en octobre, le délai français court à compter de la mise en vente en France, puisque c’est cette diffusion qui constitue la publication punissable sur le territoire national. Mais dès cette date, le compte à rebours de trois mois commence, et chaque semaine perdue en pourparlers avec l’éditeur rapproche de l’extinction. L’arrêt précise aussi qu’une modification accessoire, en l’espèce le seul changement de nom du titulaire d’une page, ne constitue pas une nouvelle mise en ligne faisant courir un nouveau délai : par analogie, une simple réimpression à l’identique ne devrait pas rouvrir le délai, tandis qu’une édition modifiée ou augmentée contenant à nouveau le passage litigieux peut être analysée comme une publication nouvelle. Dans le doute, la seule conduite sûre consiste à faire constater la première mise en vente en France par un commissaire de justice dès sa découverte, puis à engager l’action dans les semaines qui suivent.

La méthode qui en découle tient en quatre gestes. D’abord, acheter l’ouvrage en France et conserver la preuve d’achat, la facture et les références exactes, y compris le numéro ISBN et la date de mise en vente. Ensuite, faire dresser un constat par un commissaire de justice qui reproduit les passages litigieux avec leur pagination et atteste de la disponibilité de l’ouvrage sur le territoire français. Puis déposer plainte en visant précisément les extraits et leur qualification, ou faire délivrer une citation directe avant l’expiration des trois mois. Enfin, ne pas laisser une procédure d’urgence, comme le référé examiné ci-après, créer l’illusion que le délai de fond est suspendu : le référé n’interrompt pas la prescription de l’action en diffamation, et l’assignation au fond ou la plainte avec constitution de partie civile doit être délivrée dans le délai. Le dossier consacré à la prescription trimestrielle en matière de diffamation sur internet détaille ces articulations pour les publications en ligne, dont la logique est identique pour le livre : agir vite, qualifier juste, interrompre utile.

B. Diffamation et livre venu de Londres : quel juge saisir et quelle loi appliquer

Lorsqu’un livre est écrit et édité au Royaume-Uni mais vendu en France, deux questions se posent : quel tribunal peut être saisi, et quelle loi appliquera-t-il. Sur la compétence, le droit français offre à la victime une option large. L’article 46 du code de procédure civile permet au demandeur de saisir, « en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ». La personne domiciliée en France qui achète le livre en France et y subit l’atteinte à sa réputation peut donc saisir le tribunal judiciaire de son domicile, sans avoir à plaider à Londres. Cette solution de droit commun s’applique aux défendeurs établis hors de l’Union européenne, ce qui est le cas d’un auteur et d’un éditeur britanniques depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Lorsque le défendeur est domicilié dans un État membre de l’Union, le règlement Bruxelles I bis n° 1215/2012 ouvre la même option pour un défendeur domicilié dans l’Union : son article 7, point 2, permet d’attraire une personne domiciliée dans un État membre devant la juridiction d’un autre État membre en matière délictuelle, au lieu où le fait dommageable s’est produit. La vente du livre en France matérialise le fait dommageable sur le territoire français et fonde la compétence du juge français.

Lorsque le livre est également diffusé en ligne, par exemple sous forme d’extraits mis en avant par l’éditeur ou d’ebook téléchargeable, la jurisprudence européenne renforce encore la position de la victime. Par arrêt de grande chambre du 25 octobre 2011, eDate Advertising et Martinez, affaires jointes C-509/09 et C-161/10, la Cour de justice de l’Union européenne admet que la victime d’une atteinte à un droit de la personnalité commise au moyen d’Internet peut saisir le juge du lieu de la matérialisation du dommage dans l’Union pour l’intégralité de ce dommage, en retenant que le centre des intérêts de la personne se situe en général au lieu de sa résidence habituelle Une personne domiciliée en France peut donc demander au juge français réparation de l’intégralité du dommage causé dans l’Union par la version numérique de l’ouvrage, sans devoir multiplier les procédures dans chaque pays de diffusion. Pour l’édition papier, la compétence du juge du lieu de diffusion demeure, avec une réparation appréciée au regard du dommage subi dans son ressort.

Sur la loi applicable, la diffamation obéit à un régime dérogatoire qu’il faut connaître. Le règlement Rome II n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles exclut expressément de son champ, à son article 1er, paragraphe 2, point g, les atteintes à la vie privée et aux droits de la personnalité, y compris la diffamation. Le juge français saisi d’une diffamation commise par un livre étranger applique donc sa propre règle de conflit de lois, qui conduit en pratique à l’application de la loi du lieu où le délit a été commis et où le dommage a été subi, c’est-à-dire la loi française lorsque l’ouvrage est diffusé en France. La victime plaide alors sur le terrain familier des articles 29, 32, 42, 48 et 65 de la loi de 1881, tandis que l’auteur et l’éditeur britanniques ne peuvent pas imposer l’application du droit anglais au seul motif que le livre a été écrit à Londres. Symétriquement, un Français qui voudrait agir à Londres contre un livre publié en France se heurterait au droit anglais de la diffamation, dont la philosophie diffère sensiblement.

La comparaison avec le droit anglais éclaire ces différences et explique la stratégie annoncée par Morgan. En Angleterre et au pays de Galles, la diffamation est régie par le Defamation Act 2013, dont l’article 1er, paragraphe 1, subordonne l’action à la démonstration d’un préjudice grave, réel ou probable, causé à la réputation du demandeur Le demandeur doit donc démontrer un préjudice grave, réel ou probable, à sa réputation, condition inconnue du droit français où l’atteinte à l’honneur suffit. Le délai d’action anglais est d’un an : l’article 4A du Limitation Act 1980 enferme l’action dans un délai d’un an à compter de la naissance du droit d’agir Un an contre trois mois : le demandeur anglais dispose d’un délai quatre fois plus long, mais doit franchir le seuil du préjudice grave et affronter les défenses de vérité, d’opinion honnête et de publication sur un sujet d’intérêt public. Enfin, la règle de la publication unique, article 8 du Defamation Act 2013, répute le droit d’agir né à la date de la première publication lorsque la publication ultérieure en reprend une première : les réimpressions et republications en ligne ne rouvrent pas le délai, logique proche du premier acte de publication retenu par la Cour de cassation française. Pour un Français visé par un livre britannique, le choix du for est donc stratégique : agir en France, c’est bénéficier de la compétence du juge de son domicile et de la loi de 1881, au prix d’un délai de trois mois impitoyable ; agir à Londres, c’est accepter le test du préjudice grave et la procédure anglaise, avec un délai d’un an mais des coûts et des risques différents.

En attendant le jugement au fond, la victime peut demander au juge des référés de faire cesser la diffusion. L’article 835 du code de procédure civile, applicable depuis le 1er janvier 2021, permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » La diffusion en librairie d’un passage dont le caractère diffamatoire est manifeste peut constituer un trouble manifestement illicite justifiant le retrait de la vente, l’interdiction de diffusion ou la saisie des exemplaires, sous astreinte. Le référé ne dispense toutefois pas d’agir au fond dans le délai de trois mois : il s’agit d’une mesure d’urgence qui fige la situation, non d’un acte interruptif de la prescription de l’action en diffamation. La combinaison efficace consiste donc à assigner en référé pour stopper la diffusion, puis à citer au fond ou à déposer plainte avec constitution de partie civile avant l’expiration du délai, en visant dans chaque acte les mêmes passages précisément identifiés.

Conclusion

L’annonce faite par Piers Morgan le 22 septembre 2026, telle que rapportée par le Guardian, rappelle qu’un livre peut conduire son auteur et son éditeur devant le juge, même quand l’ouvrage se présente comme des mémoires. Transposée en France, la situation obéit à des règles claires : l’imputation dans un livre vendu en France d’un fait précis attentatoire à l’honneur constitue une diffamation publique punie de 12 000 euros d’amende, poursuivie seulement sur plainte de la victime, avec l’éditeur comme premier responsable. Le délai de trois mois à compter de la première mise en vente commande tout le calendrier : constater vite, qualifier juste, assigner tôt. Le juge français est compétent dès lors que le livre est diffusé en France, et il applique la loi française, tandis que le droit anglais, avec son exigence de préjudice grave et son délai d’un an, reste l’option du procès londonien. Face à un auteur qui invoquera ses souvenirs ou ses sources, la démonstration d’une base factuelle insuffisante, à la lumière des critères dégagés par la Cour de cassation le 3 juin 2025, constitue l’arme principale de la victime. Le livre étranger n’est donc pas une zone de non-droit : c’est un contentieux de vitesse, de précision et de preuve, qui se gagne dans les premières semaines.

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