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Concurrent qui utilise vos photos sur son site ou sur Google : faire retirer, prouver et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Concurrent qui utilise vos photos sur son site ou sur Google : faire retirer, prouver et obtenir réparation en 2026

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Vos photos de plats, de produits, de locaux ou de portraits apparaissent sur le site internet d’un concurrent, sur sa fiche Google ou sur son compte Instagram, sans que vous ayez donné votre accord. Ce réflexe est fréquent : un restaurateur qui illustre sa carte avec le cliché du voisin, un e-commerçant qui reprend les visuels d’une boutique concurrente, un artisan qui copie les photos d’un chantier qu’il n’a jamais réalisé. Deux décisions très récentes des tribunaux judiciaires viennent trancher des litiges exactement de ce type, dans un sens opposé, et leur comparaison donne la méthode complète : le tribunal judiciaire de Bordeaux, le 26 juin 2025 (RG n° 22/01772), a jugé que la reproduction sans autorisation d’une photographie culinaire sur le site d’une société concurrente constituait une contrefaçon et a condamné son auteur à payer 1 100 euros de préjudice patrimonial et 600 euros de préjudice moral ; six mois plus tard, le tribunal judiciaire de Paris, le 14 janvier 2026 (RG n° 23/13204), a débouté deux sociétés qui poursuivaient l’utilisateur d’une photographie de mannequin, faute d’avoir établi l’originalité du cliché et la valeur économique individualisée invoquée au titre du parasitisme. Entre ces deux décisions tient toute la stratégie gagnante : faire retirer rapidement les visuels détournés, prouver par écrit l’originalité de vos photos et votre titularité sur les droits, puis chiffrer chaque poste de préjudice pour obtenir une indemnisation réellement dissuasive. Ce guide expose chaque étape, avec les textes applicables et les pièges qui font perdre les procès.

I. Faire cesser immédiatement l’utilisation de vos photos par un concurrent

La première urgence est l’arrêt de l’exploitation illicite : chaque semaine d’utilisation renforce le concurrent et dilute la valeur de vos visuels. Le droit d’auteur français vous donne des armes rapides, à condition de respecter un ordre précis qui préserve vos preuves.

A. Faire retirer vos photos du site du concurrent, de Google et des plateformes

Le principe est posé par le code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ». Concrètement, personne ne peut reproduire vos photographies sans votre consentement, : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. ». Le concurrent qui télécharge votre photo puis l’affiche sur son site commet donc une reproduction illicite, même s’il a légèrement recadré l’image, même si votre photo ne portait aucune mention de droits, et même s’il affirme l’avoir trouvée librement sur internet. Le tribunal judiciaire de Bordeaux l’a rappelé avec netteté dans son jugement du 26 juin 2025 : « Il lui appartenait d’être vigilante sur la nature des droits susceptibles de s’exercer sur cette photographie et elle est bien responsable des contenus qu’elle publie. » (TJ Bordeaux, 1ère chambre civile, 26 juin 2025, RG n° 22/01772). L’argument de la bonne foi, tiré de l’absence de filigrane ou de mention, ne fait pas disparaître la contrefaçon.

La première démarche consiste à faire constater l’utilisation avant toute réclamation. Faites établir un constat par un commissaire de justice (anciennement huissier) qui décrit précisément chaque page litigieuse, l’adresse URL, la date et l’heure, et qui capture la photographie telle qu’elle apparaît sur le site du concurrent, sur sa fiche d’établissement Google ou sur ses réseaux sociaux. Ce constat fige la preuve : le concurrent, alerté, s’empressera souvent de supprimer les visuels, et sans constat vous devrez ensuite prouver une exploitation qui n’existe plus à l’écran. Conservez également vos propres originaux (fichiers haute définition, données de prise de vue, échanges avec le photographe), car la comparaison entre l’original et la copie démontrera la reproduction à l’identique. Dans l’affaire bordelaise, la société poursuivante détenait la référence exacte du cliché et ses tarifs de licence, ce qui a permis au tribunal de juger que « la reproduction à l’identique de la photographie 60232394 est une contrefaçon. » (TJ Bordeaux, 1ère chambre civile, 26 juin 2025, RG n° 22/01772).

Adressez ensuite une mise en demeure écrite au concurrent, par lettre recommandée avec accusé de réception et par courrier électronique. Cette mise en demeure doit identifier chaque photographie détournée, rappeler votre qualité de titulaire des droits, exiger le retrait sous un délai bref (huit jours est un standard raisonnable), demander la communication de la durée et de l’étendue de l’exploitation (dates de mise en ligne, pages concernées, chiffre d’affaires généré grâce à ces visuels) et réserver l’intégralité de vos droits à indemnisation. Joignez le constat et la preuve de vos droits. Ce courrier n’est pas une simple formalité : s’il reste sans effet, il démontrera la mauvaise foi du concurrent ; s’il aboutit au retrait, conservez-le, car le retrait ne répare pas le préjudice déjà subi et vous pourrez toujours réclamer des dommages-intérêts pour la période d’exploitation. Si vous avez reçu vous-même une mise en demeure de ce type, notre analyse dédiée explique comment répondre à une mise en demeure pour contrefaçon sans aggraver votre situation.

En parallèle, agissez auprès des intermédiaires. Lorsque vos photos figurent sur la fiche Google du concurrent, utilisez la procédure de signalement de Google pour contenu portant atteinte à vos droits, en indiquant précisément les visuels concernés et votre qualité. Sur Instagram, TikTok ou Facebook, utilisez les formulaires de signalement pour atteinte au droit d’auteur de chaque plateforme, visuel par visuel. Écrivez également à l’hébergeur du site du concurrent pour lui notifier le contenu illicite, avec la description exacte des pages et des photographies : l’hébergeur qui, dûment informé, maintient l’accès au contenu illicite engage sa propre responsabilité, ce qui accélère généralement le retrait. Si le concurrent exploite une place de marché ou un comparateur, signalez les annonces litigieuses au service de confiance de la plateforme. Multipliez les canaux, car un retrait obtenu sur le site mais maintenu sur Google Images ou les réseaux laisse subsister le préjudice.

Si le concurrent refuse de retirer vos photos ou si l’urgence l’exige (lancement d’une campagne publicitaire reprenant vos visuels, référencement agressif), deux voies judiciaires rapides existent. Le juge des référés peut ordonner sous astreinte la cessation de l’exploitation illicite, dès lors que le trouble est manifeste. Surtout, tous les titulaires peuvent agir : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Ils peuvent faire procéder, sur ordonnance rendue sur requête, à une saisie-contrefaçon : un commissaire de justice, assisté au besoin d’experts, décrit dans les locaux du concurrent l’étendue de l’utilisation, saisit les copies et rassemble les preuves de l’exploitation. Cette mesure, exécutée par surprise, est décisive quand le concurrent risque d’effacer les traces. Notre dossier pratique détaille le déroulement complet de la saisie-contrefaçon et ses conditions de réussite.

B. Prouver la copie et vos droits avant que les preuves disparaissent

Obtenir le retrait ne suffit pas : pour être indemnisé, vous devez établir trois éléments, et c’est sur ce terrain que se gagnent ou se perdent les procès. Le jugement parisien du 14 janvier 2026 est un manuel des erreurs à ne pas commettre, car les deux sociétés demanderesses ont tout perdu pour avoir négligé ces trois piliers.

Le premier pilier est l’originalité de la photographie. En droit français, la protection naît sans formalité, du seul fait de la création d’une forme originale, c’est-à-dire portant l’empreinte de la personnalité de son auteur et non réduite à la banale reprise d’un fonds commun. Pour les photographies, la Cour de justice de l’Union européenne exige que l’auteur ait pu exprimer ses capacités créatives par des choix libres et créatifs : mise en scène, pose, éclairage, cadrage, angle, atmosphère, techniques de développement. Le tribunal de Paris a précisé l’exigence probatoire : « il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue. » (TJ Paris, 3ème chambre 3ème section, 14 janvier 2026, RG n° 23/13204). Formule générale insuffisante : dans cette affaire, les demanderesses décrivaient longuement le cadrage centré, le fond blanc immaculé, la lumière et l’expression du mannequin, mais le tribunal a estimé que ce travail « ne révèle pas un choix créatif empreint de la personnalité du photographe, mais traduisent des choix techniques de tout professionnel de la photographie », le cadrage allégué étant usuel dans le portrait. Comparez avec l’affaire bordelaise, où la photographie d’un plat cuisiné a été jugée originale parce que le tribunal a relevé des choix précis et individualisés : « par son cadrage, sa mise en scène, les choix de couleurs, de lumière et de netteté/ flou, cette photographie est originale et bénéficie de la protection liée aux droits d’auteur. » (TJ Bordeaux, 1ère chambre civile, 26 juin 2025, RG n° 22/01772) — le plat posé sur une nappe blanche bordée de lignes rouges, les couleurs des poivrons en contraste, la fourchette en diagonale suggérant l’instant avant la dégustation, trois pruneaux et deux haricots floutés au bord de la composition. La leçon pratique est directe : pour chaque photo détournée, rédigez un descriptif précis des choix créatifs (mise en scène, composition, lumière, couleurs, netteté) au lieu d’invoquer une originalité abstraite, et produisez les fichiers de travail qui montrent ces choix.

Le deuxième pilier est votre titularité sur les droits. Le tribunal de Paris rappelle que « la qualité de titulaire de droits sur une œuvre de l’esprit ne résulte d’aucun titre enregistré, cette qualité étant appréciée par référence aux articles L.113-1 à L.113-10 du code de la propriété intellectuelle. » (TJ Paris, 3ème chambre 3ème section, 14 janvier 2026, RG n° 23/13204). Si vous êtes l’auteur des photos (vous les avez prises vous-même), votre droit naît de la création et vous devrez simplement démontrer que vous en êtes l’auteur (originaux, métadonnées, témoignages). Si les photos ont été prises par un photographe, un salarié, un freelance ou une agence, vous devez produire un contrat écrit de cession. La loi l’impose : « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. ». De plus, la règle est stricte : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. ». Un devis, une facture ou un simple bon de commande mentionnant une prestation photo ne cède aucun droit : sans clause de cession écrite, détaillée et délimitée, le photographe reste titulaire de ses droits et votre action en contrefaçon s’effondre. Vérifiez donc aujourd’hui vos contrats avec vos photographes et agences, et faites régulariser par écrit toute cession manquante, en visant chaque droit cédé (reproduction, représentation, adaptation), chaque support (site, réseaux, publicité, presse), le territoire et la durée. Notre article sur les créations exploitées sans cession explique comment sécuriser la chaîne des droits quand une photo est exploitée sans paiement ni écrit.

Le troisième pilier est la preuve matérielle de la copie. Outre le constat de commissaire de justice, conservez les captures datées, les URL, les archives de la fiche Google et des publications sur les réseaux, les témoignages de clients qui ont confondu vos visuels avec ceux du concurrent, et toute correspondance. Si le concurrent a recadré, filtré ou légèrement modifié votre photo, faites établir par le constat la superposition ou la comparaison qui révèle l’emprunt, car la reproduction partielle suffit à caractériser l’illicite. Attention au droit moral : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. », ce qui signifie que la reprise sans crédit du photographe et la dénaturation du cliché (recadrage agressif, filtre grossier, association à un contexte dégradant) ouvrent un poste de préjudice moral autonome, y compris pour vous si la cession vous a transmis l’exercice des droits patrimoniaux et que l’atteinte rejaillit sur votre image.

II. Obtenir réparation et empêcher toute récidive

Une fois l’exploitation stoppée et les preuves verrouillées, vient le temps de l’indemnisation et de la sécurisation. C’est ici que la rigueur du chiffrage fait la différence entre une condamnation symbolique et une réparation qui dissuade durablement le concurrent de recommencer.

A. Chiffrer votre préjudice et obtenir des dommages-intérêts dissuasifs

L’action en contrefaçon ouvre droit à la réparation intégrale du préjudice, selon une méthode légale précise. La voici : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. ». Trois postes cumulatifs, donc : ce que vous avez perdu, ce que l’atteinte vous a coûté moralement, et ce que le concurrent a économisé en ne payant ni photographe ni licence. La loi offre aussi une alternative redoutable : à votre demande, le tribunal peut allouer une somme forfaitaire supérieure au montant des redevances qui auraient été dues si le concurrent avait demandé l’autorisation, sans que cette somme exclue l’indemnisation du préjudice moral. Le jugement bordelais illustre parfaitement ce mécanisme dissuasif : la redevance éludée pour le cliché allait de 240 à 550 euros selon la licence, et le tribunal a porté l’indemnité patrimoniale à 1 100 euros, soit le double de la redevance, « afin de conférer un caractère dissuasif tel qu’induit par les dispositions de l’article L 311-1-3 du Code de la propriété intellectuelle » (TJ Bordeaux, 1ère chambre civile, 26 juin 2025, RG n° 22/01772), auxquels se sont ajoutés 600 euros de préjudice moral lié à la dévalorisation par banalisation et à l’absence de crédit, plus 1 600 euros au titre des frais de procédure et les dépens. Retenez l’ordre de grandeur : pour une seule photo exploitée par un concurrent, la condamnation totale a dépassé 3 300 euros, soit près de six fois la redevance annuelle éludée. Multipliez par le nombre de visuels détournés et par la durée d’exploitation pour mesurer l’enjeu réel de votre dossier.

Pour chiffrer le manque à gagner, produisez votre grille tarifaire si vous commercialisez vos visuels, ou les devis de séances photo équivalentes (photographe professionnel, stylisme, post-production) que le concurrent a économisés. Pour le préjudice moral, documentez la banalisation de vos créations, la confusion créée chez vos clients, les commentaires qui attribuent vos plats, vos produits ou vos réalisations au concurrent, et l’atteinte à votre réputation quand vos photos illustrent une offre de moindre qualité. Pour les bénéfices du contrefacteur, exigez en procédure la communication de la période exacte d’exploitation et, si vos photos ont servi une campagne commerciale mesurable, faites chiffrer l’économie d’investissement réalisée. Sachez enfin que la contrefaçon n’est pas seulement une faute civile : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. ». La contrefaçon commise en France est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. La voie pénale (plainte, citation directe) reste un levier puissant face à un concurrent qui organise méthodiquement le pillage de vos visuels, d’autant que la condamnation pénale facilite l’indemnisation civile.

Quand la contrefaçon est incertaine — par exemple si l’originalité d’un visuel très banal est discutable — l’action en parasitisme offre une voie de repli, mais elle obéit à ses propres conditions strictes. Le tribunal de Paris en donne la définition : « Le parasitisme consiste dans le fait, pour un agent économique, de se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment des investissements consentis ou de sa notoriété, ou encore de ses efforts et de son savoir-faire. » (TJ Paris, 3ème chambre 3ème section, 14 janvier 2026, RG n° 23/13204). Deux exigences cumulatives, rappelées par la Cour de cassation et reprises par le tribunal : « Il appartient à celui qui se prétend victime d’actes de parasitisme d’identifier la valeur économique individualisée qu’il invoque » (le tribunal visant sur ce point Cass. com., 26 juin 2024, n° 23-13.535), « ainsi que la volonté du tiers de se placer dans son sillage » (Cass. com., 3 juillet 2001, n° 98-23.236 ; TJ Paris, 3ème chambre 3ème section, 14 janvier 2026, RG n° 23/13204). Dans l’affaire parisienne, les demanderesses ont échoué sur les deux tableaux : leurs pièces (tableau de charges générales, factures portant sur d’autres photographies, prix pratiqués pour d’autres clichés) n’établissaient pas la valeur économique individualisée de la photographie litigieuse elle-même, et le défendeur, exerçant une activité sans rapport avec la leur, n’avait aucune volonté de se placer dans leur sillage. La situation du commerçant dont le concurrent direct reprend les photos est nettement plus favorable : la valeur individualisée se prouve par le coût de la séance photo, les factures du photographe et les tarifs de licence du visuel précis, tandis que la volonté de se placer dans le sillage résulte de la reprise systématique des visuels sur le même marché et pour la même clientèle. Fondez votre demande sur « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », en visant expressément le parasitisme et en individualisant chaque visuel : un tableau qui, pour chaque photo, indique son coût de production, sa licence et son exploitation par le concurrent vaut mieux qu’un chiffrage global.

B. Sécuriser durablement vos visuels à Paris et en Île-de-France

Le procès gagné ne protège pas l’avenir : les visuels restent en ligne, les concurrents changent de nom, les photos ressortent des années plus tard sur d’autres supports. Mettez en place un dispositif de protection permanent, adapté aux réalités parisiennes et franciliennes où la densité concurrentielle rend le pillage de visuels particulièrement fréquent, notamment dans la restauration, l’hôtellerie, l’immobilier, la mode et l’artisanat.

Commencez par auditer et régulariser votre chaîne des droits. Recensez toutes les photographies qui illustrent votre site, vos fiches Google, vos réseaux sociaux et vos publicités, puis vérifiez pour chacune l’existence d’un contrat écrit de cession conforme aux exigences légales : mention distincte de chaque droit cédé, délimitation de l’étendue, de la destination, du lieu et de la durée. Faites signer aux photographes, freelances et agences des contrats qui cèdent expressément la reproduction et la représentation sur tous supports numériques, y compris les exploitations futures (nouveaux réseaux sociaux, intelligence artificielle, places de marché), pour la France et le monde si votre clientèle est internationale, et pour la durée légale des droits. Prévoyez une clause de garantie par laquelle le prestataire certifie être l’auteur des visuels et vous garantit contre tout recours de tiers. Si certains visuels ont été achetés sur des banques d’images, conservez les licences et vérifiez leurs limites (nombre d’impressions, usages interdits, revente) : un concurrent qui détourne une photo sous licence standard commet une contrefaçon à votre préjudice comme à celui du photographe.

Organisez ensuite la traçabilité de vos créations. Conservez les fichiers originaux haute définition avec leurs métadonnées, les planches de travail, les échanges préparatoires avec le photographe et les factures datées : cet ensemble établit l’antériorité de vos droits et l’originalité des choix créatifs. Faites apposer votre crédit de manière visible ou en métadonnées sur les visuels stratégiques, et publiez vos photos en résolution adaptée au web, en gardant la haute définition pour prouver l’original. Mettez en place une surveillance régulière : recherche inversée d’images sur vos visuels clés, alertes sur vos plats ou produits signatures, veille sur les nouveaux concurrents de votre quartier ou de votre zone de chalandise. À Paris et en petite couronne, où un même plat ou un même bien immobilier peut être photographié par plusieurs établissements voisins, cette veille permet de détecter la reprise dans les premières semaines, quand le préjudice reste limité et la négociation amiable encore possible.

Sur le plan procédural, sachez où et comment agir. Pour un litige opposant deux professionnels parisiens ou franciliens, le tribunal judiciaire de Paris, et notamment sa troisième chambre spécialisée en propriété intellectuelle, est la juridiction naturelle : c’est elle qui a rendu le jugement du 14 janvier 2026 cité dans cet article, et sa jurisprudence exigeante sur la preuve de l’originalité et de la titularité doit guider la constitution de votre dossier. La mise en demeure préalable reste la première étape dans la quasi-totalité des cas, suivie si nécessaire du référé pour faire cesser l’exploitation, de la saisie-contrefaçon pour figer les preuves, puis de l’action au fond en contrefaçon et, à titre subsidiaire, en parasitisme. Conservez chaque preuve dans un dossier horodaté (constats, captures, contrats, factures, correspondances) : le succès de l’affaire bordelaise tient autant à la qualité de ce dossier — cliché référencé, tarifs de licence documentés, exploitation non contestée — qu’au bien-fondé juridique. Enfin, si vos photos incluent votre marque, votre logo ou votre devanture, articulez l’action en droit d’auteur avec la protection de votre marque : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. », ce qui ouvre un fondement complémentaire quand le concurrent détourne aussi vos signes distinctifs pour capter votre clientèle.

Conclusion

Un concurrent qui utilise vos photos commet une faute réparable, mais le tribunal ne vous donnera raison qu’au prix d’une méthode rigoureuse : constat avant toute réclamation, mise en demeure documentée, retraits multiplateformes, preuve précise de l’originalité de chaque cliché, contrat écrit de cession en règle, et chiffrage individualisé de chaque poste de préjudice. Les deux décisions de 2025 et 2026 le démontrent par contraste : la société qui présentait un cliché référencé, des tarifs de licence et une exploitation établie a obtenu une indemnisation dissuasive valant plusieurs fois la redevance éludée, tandis que celles qui invoquaient une originalité abstraite et une valeur économique non individualisée ont été déboutées et condamnées aux dépens. Appliquez cette méthode dès la découverte du détournement, sécurisez vos contrats avec vos photographes, et surveillez vos visuels : en matière de photographies comme ailleurs, les droits les mieux défendus sont ceux dont la preuve a été préparée avant le conflit.

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