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Faux compte Instagram ou TikTok qui vous traite d’arnaqueur : faire supprimer le compte et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Faux compte Instagram ou TikTok qui vous traite d’arnaqueur : faire supprimer le compte et agir en diffamation dans les trois mois

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Un matin, un client vous transfère une capture d’écran : un compte Instagram porte votre nom et votre photo, mais ce n’est pas le vôtre, et il raconte à vos abonnés que vous êtes un arnaqueur qui prend l’argent sans livrer. Le lendemain, une vidéo TikTok reprend les mêmes accusations devant plusieurs milliers de vues, et un faux profil Snapchat démarchent vos contacts en se faisant passer pour vous. Candidature à un emploi, clientèle d’artisan ou de commerçant, patientèle d’un praticien, réputation d’une entreprise : en quelques heures, un faux compte qui vous traite d’arnaqueur peut détruire ce que des années de travail ont construit. La bonne nouvelle, c’est que le droit français arme précisément la victime : le faux profil caractérise le plus souvent une usurpation d’identité punie par le code pénal, et chaque message qui vous impute des faits d’escroquerie caractérise une diffamation publique punie par la loi du 29 juillet 1881. Les deux poursuites se cumulent. Mais tout se joue vite : la prescription n’est que de trois mois, et chaque republication fait courir un nouveau délai. Voici comment qualifier les faits, faire supprimer le compte et agir sans rater une seule échéance.

I. Faux compte Instagram ou TikTok qui vous accuse d’arnaque : usurpation d’identité et diffamation, comment qualifier les faits ?

A. Quand le faux profil qui utilise votre nom et votre photo constitue une usurpation d’identité

Le premier réflexe consiste à regarder le compte lui-même, indépendamment de ce qu’il raconte. Dès qu’un profil utilise votre nom, votre photographie, votre logo, votre enseigne ou tout autre élément qui permet de vous identifier, l’infraction d’usurpation d’identité est envisageable. L’article 226-4-1 du code pénal dispose : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » Le même texte ajoute : « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » Un faux compte Instagram, TikTok, Snapchat ou X entre donc de plain-pied dans ce texte, et les peines montent à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ce qui vise directement les faux profils créés par un ex-conjoint en cours de séparation.

L’élément matériel est large : il suffit de l’usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant d’identifier la victime. Nom et prénom, photographie, date de naissance, logo d’entreprise, charte graphique d’un site : la liste est ouverte. L’élément moral est alternatif, ce qui facilite la poursuite : il faut démontrer que l’auteur a agi soit en vue de troubler la tranquillité de la victime ou d’autrui, soit en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Un faux compte qui se contente de publier des messages anodins mais détourne vos clients vers un concurrent trouble votre tranquillité ; un faux compte qui vous traite d’arnaqueur porte atteinte à votre honneur. Dans les deux cas, le délit est constitué, même si aucun message diffamatoire n’est encore publié.

La Cour de cassation a donné à ce texte une portée redoutable pour les faussaires dans un arrêt de la chambre criminelle du 16 novembre 2016, rendu sous le pourvoi n° 16-80.207 et consultable sur le site officiel de la Cour de cassation. Un ingénieur informaticien avait construit un faux site qui présentait l’apparence du site officiel d’une élue parisienne, reproduisait sa photographie et les éléments graphiques de son site, diffusait des commentaires insultants et diffamatoires et permettait de publier de faux communiqués. Pour le déclarer coupable du seul délit d’usurpation d’identité, les juges ont énoncé « que le fait que la page d’accueil du site créé par M. [J] ne soit pas exactement similaire à celle du site de Mme [O] [X] est indifférent à l’élément matériel du délit d’usurpation d’identité, dès lors qu’était reproduite une photographie de celle-ci, ainsi que les éléments principaux de la charte graphique de son site officiel et qu’il importe peu, par ailleurs, que le prévenu soit ou non l’auteur des messages diffusés puisque n’est pas incriminée leur rédaction, mais la seule possibilité de les mettre en ligne de façon contrefaisante ». Transposée aux faux comptes de réseaux sociaux, la solution est limpide : un profil qui reprend votre photo et votre nom, même avec un pseudo légèrement modifié ou une présentation approximative, constitue une usurpation d’identité, et il importe peu que le titulaire du compte prétende ne pas avoir rédigé lui-même les messages publiés. L’intention frauduleuse, ajoutent les juges, « tient à la seule volonté de créer un site fictif et d’encourager les nombreuses personnes le suivant sur divers réseaux sociaux à user de ce support par des messages apocryphes » de nature « soit à troubler sa tranquillité, soit à porter atteinte à son honneur et à sa considération ».

Concrètement, dès la découverte du faux compte, faites établir un constat par un commissaire de justice qui fige l’URL du profil, le pseudo, la photographie utilisée, la biographie, le nombre d’abonnés et la date des captures. Ce constat servira à la fois pour le signalement à la plateforme, pour la plainte en usurpation d’identité et pour l’action en diffamation. Signalez ensuite le compte comme usurpation auprès du réseau social en joignant une pièce d’identité, puis déposez plainte en visant expressément l’article 226-4-1 du code pénal. L’usurpation d’identité se prescrit par six ans, ce qui laisse du temps, contrairement à la diffamation : c’est la seconde qualification qu’il faut traiter en urgence.

B. Quand les messages du faux compte qui vous traite d’arnaqueur constituent une diffamation publique

Le second étage de la qualification porte sur le contenu des messages. Notre page consacrée à la diffamation rappelle les fondamentaux, mais le cas du faux compte mérite une analyse fine, car tout message désagréable n’est pas une diffamation et la frontière avec l’injure commande la peine encourue. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le texte précise : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ». Trois enseignements pour la victime d’un faux compte : il faut l’imputation d’un fait précis, il faut une atteinte à l’honneur ou à la considération, et le conditionnel ou le sous-entendu ne protègent pas l’auteur.

Traiter quelqu’un d’arnaqueur ou d’escroc, c’est lui imputer des faits d’escroquerie. L’article 313-1 du code pénal définit ainsi l’escroquerie : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. » Et : « L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » Imputer à un artisan de s’être fait remettre un acompte sans jamais revenir sur le chantier, à un commerçant en ligne d’encaisser les commandes sans expédier, à un praticien de facturer des soins fictifs ou à un particulier d’avoir détourné de l’argent, ce sont des imputations de faits précis qui portent atteinte à l’honneur : c’est une diffamation. En revanche, un message qui se limite à « escroc ! » ou « arnaqueur, à fuir » sans aucun fait articulé relève de l’injure, définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » La nuance est capitale, car les peines et les stratégies de preuve diffèrent.

Reste la question de la publicité, qui détermine le tribunal compétent et le régime de la poursuite. Un faux compte ouvert à tous, des publications visibles sans abonnement, des vidéos TikTok publiques, des stories partagées avec des hashtags : la diffusion est publique. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise expressément la diffusion « par tout moyen de communication au public par voie électronique », et la diffamation publique envers un particulier tombe sous le coup de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Lorsque le faux compte s’adresse à un cercle fermé, par exemple un groupe privé de quelques personnes agréées unissant une communauté d’intérêts restreinte, les faits relèvent de la diffamation non publique, punie comme contravention : l’article R. 621-1 du code pénal dispose : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ». De même, l’injure publique envers un particulier est punie par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881, dont le deuxième alinéa prévoit : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Dans tous les cas, délit ou contravention, le délai pour agir est le même : trois mois. C’est l’objet de la seconde partie.

II. Faux compte qui vous salit sur Instagram ou TikTok : le faire supprimer et agir dans le délai de trois mois

A. Comment faire supprimer le faux compte et les publications qui vous accusent

La première bataille est celle du retrait : chaque jour de visibilité du faux compte fabrique de nouvelles victimes parmi vos clients et aggrave votre préjudice. Trois leviers se combinent, du plus rapide au plus contraignant. D’abord, le signalement direct à la plateforme. Instagram, TikTok, Snapchat, Facebook et X disposent tous d’un formulaire de signalement pour usurpation d’identité, distinct du signalement pour harcèlement ou contenu haineux : utilisez le motif usurpation, joignez une pièce d’identité et l’URL exacte du faux profil, et indiquez que le compte publie des accusations d’escroquerie à votre encontre. Les grandes plateformes sont juridiquement des fournisseurs de services d’hébergement : l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version alignée sur le règlement européen sur les services numériques, dispose : « On entend par fournisseur de « services d’hébergement » toute personne fournissant les services définis au iii du même paragraphe g. » Et : « On entend par « plateforme en ligne » un service défini au paragraphe i dudit article 3. » Concrètement, le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, dit DSA, leur impose un mécanisme de notification et d’action contre les contenus illicites : un signalement précis, qui identifie l’URL du compte, votre identité et les motifs juridiques, soit l’usurpation d’identité de l’article 226-4-1 du code pénal et la diffamation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, met la plateforme en demeure de traiter. Multipliez les signalements : le vôtre comme victime, ceux de vos proches et de vos clients qui reçoivent les messages du faux compte, chacun avec sa propre adresse.

Avant toute demande de retrait, sécurisez la preuve, car un compte supprimé trop vite emporte avec lui les éléments de la poursuite. Faites dresser un constat par un commissaire de justice qui décrit le faux profil, reproduit chaque publication litigieuse avec sa date et son nombre de vues, et atteste de l’utilisation de votre nom et de votre photographie. Conservez les courriels de confirmation de vos signalements, les numéros de ticket, les captures des messages privés que le faux compte adresse à vos contacts, et les attestations des clients qui ont vu les publications ou renoncé à une commande à cause d’elles. Si un client a annulé un devis de plusieurs milliers d’euros après avoir vu la vidéo TikTok, son attestation chiffrée fondera votre demande de dommages-intérêts. N’effacez jamais vos propres échanges avec le faux compte : ils établissent la chronologie.

Si la plateforme ne réagit pas ou trop lentement, le juge des référés peut ordonner la suppression. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et ce « même en présence d’une contestation sérieuse ». Un faux compte qui usurpe votre identité et vous traite d’arnaqueur devant des milliers d’internautes constitue l’archétype du trouble manifestement illicite. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a confirmé dans un arrêt du 26 juin 2024, rendu sous le pourvoi n° 22-22.483 et publié sur le site officiel de la Cour de cassation, à propos d’un chirurgien marseillais qui estimait être victime d’une campagne de diffamation en ligne et avait fait assigner d’heure à heure les auteurs présumés pour obtenir l’interdiction et la suppression des messages. La Cour y rappelle que « la demande est portée par voie d’assignation à une audience tenue à cet effet aux jour et heure habituels des référés mais, si le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d’assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés », et que « le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant entre l’assignation et l’audience pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense ». Surtout, l’arrêt tranche une question qui paralysait les victimes : « Si l’article 54, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que, par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours, outre un délai de distance, ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite. » Autrement dit, face à un faux compte qui saigne votre réputation chaque jour, vous pouvez saisir le juge des référés en quelques jours, sans attendre le délai de vingt jours applicable au procès au fond, et solliciter la suppression des publications, l’interdiction de toute rediffusion sous astreinte, la suspension du compte et la communication des données d’identification du titulaire conservées par la plateforme pour assigner ensuite l’auteur au fond.

B. Comment agir au pénal et au civil sans rater la prescription de trois mois

La suppression ne suffit jamais : sans poursuite, l’auteur recommence sous un autre pseudo et aucun préjudice n’est réparé. Or la matière est dominée par un délai couperet que les victimes découvrent trop tard. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le même texte ajoute une soupape dont il faut user vite : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » Concrètement, une plainte simple qui dort dans un tiroir n’interrompt pas toujours utilement le délai si aucune réquisition d’enquête n’est prise, tandis qu’une plainte articulée qui déclenche des réquisitions de la police ou de la gendarmerie pour identifier le titulaire du faux compte fait repartir le compteur. Ne laissez donc jamais passer les semaines en espérant que la plateforme règle tout : déposez plainte dans les premiers jours, en visant à la fois l’usurpation d’identité et la diffamation publique, en articulant chaque fait avec sa date, son URL et sa capture.

Le point de départ du délai obéit à une règle constante sur internet : c’est la première mise à disposition du public qui compte. La chambre criminelle l’a posée dans un arrêt du 1er septembre 2020, rendu sous le pourvoi n° 19-84.505 et consultable sur le site officiel de la Cour de cassation : « lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ». La même solution a été réaffirmée le 11 juin 2024, sous le pourvoi n° 23-86.920, à propos de vidéos publiées sur une page Facebook, et publiée sur le site officiel de la Cour de cassation : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Si le faux compte a publié la première accusation le 2 mars et que vous consultez un avocat en droit du numérique le 15 juin, l’action née de cette publication est prescrite : il faut alors chercher une publication postérieure.

Heureusement, les faux comptes sont des multirécidivistes de la publication, et chaque republication ouvre un nouveau délai de trois mois. L’arrêt du 1er septembre 2020 (pourvoi n° 19-84.505) juge ainsi « qu’un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Chaque nouveau post du faux compte qui reprend les accusations, chaque story qui rediffuse la vidéo, chaque partage par l’auteur sur un autre réseau constitue une reproduction qui fait courir un nouveau délai, à condition d’en rapporter la preuve datée. En revanche, tout ne fait pas courir un nouveau délai : dans l’arrêt du 11 juin 2024 (pourvoi n° 23-86.920), la Cour approuve les juges d’appel d’avoir retenu que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ». Le simple renommage du faux compte, le changement de photo de profil ou le déplacement des mêmes contenus sans nouvelle mise à disposition ne ressuscitent pas un délai expiré. La méthode gagnante consiste donc à dresser la chronologie complète des publications : date de première mise en ligne de chaque message, captures de chaque republication, constats du commissaire de justice, et à fonder la poursuite sur les publications les plus récentes, qui rouvrent le délai.

Sur le plan procédural, deux voies s’offrent à vous, au pénal comme au civil, et la loi de 1881 y impose un formalisme redoutable qu’il faut respecter à la lettre. La plainte auprès du procureur de la République, qui déclenche l’enquête pour identifier l’auteur derrière le pseudo, et la citation directe devant le tribunal correctionnel, qui fait juger rapidement lorsque l’auteur est connu. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Si la citation est délivrée à votre requête, elle doit en outre contenir élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et être notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. Une erreur de qualification, l’oubli du texte applicable ou une élection de domicile défectueuse, et c’est la nullité de toute la poursuite, trois mois plus tard, quand il n’est plus temps de recommencer. C’est pourquoi la rédaction de l’acte initial, avec la qualification exacte de chaque message, diffamation ou injure, publique ou non publique, et le visa des bons textes, conditionne tout le procès. Devant le juge civil, le même raisonnement permet de demander la suppression des contenus, l’interdiction de réitération sous astreinte et la réparation du préjudice : perte de clientèle chiffrée, atteinte à l’image, frais de constat et de procédure.

Lorsque le faux compte s’acharne, une troisième qualification entre en scène. Si les messages se répètent, si l’auteur mobilise ses abonnés pour vous inonder de commentaires ou s’il multiplie les faux profils qui vous prennent pour cible successivement, le cyberharcèlement peut être constitué. L’article 222-33-2-2 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le harcèlement répété qui dégrade les conditions de vie de la victime, et porte les peines à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende : « Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ». Faites établir par votre médecin tout retentissement sur votre santé, conservez chaque message avec sa date, et signalez chaque faux profil : la répétition, même répartie entre plusieurs comptes pilotés par la même personne ou agissant de concert, caractérise l’infraction. À Paris et en Île-de-France, où sont jugés de nombreux dossiers de presse en ligne, les plaintes visant des faux comptes sont traitées par les services d’enquête parisiens dès lors que la victime y réside ou que le préjudice y est subi, et le tribunal judiciaire de Paris connaît du contentieux civil de la diffamation en ligne : constituez votre dossier avec un constat parisien, vos signalements horodatés et la chronologie des republications, car ce sont ces pièces qui permettront au juge des référés comme au juge du fond de statuer vite et bien.

Conclusion

Un faux compte qui vous traite d’arnaqueur sur Instagram, TikTok ou Snapchat appelle une réponse à trois temps : figer les preuves par constat avant que le compte ne disparaisse, obtenir la suppression par le signalement puis, si nécessaire, par le juge des référés qui statue en quelques jours, et poursuivre au fond en cumulant l’usurpation d’identité de l’article 226-4-1 du code pénal et la diffamation publique des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881. Le fil rouge de toute la stratégie tient en un chiffre : trois mois. Trois mois à compter de la première mise en ligne pour chaque publication, un nouveau délai à chaque republication, et aucune indulgence pour la victime qui attend que la plateforme veuille bien agir. Dressez la chronologie des publications, visez juste dans la qualification de chaque message et faites rédiger la citation dans les formes de l’article 53 : c’est à ce prix que le faux compte disparaît et que le préjudice se répare.

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