Le 22 septembre 2026, Microsoft et la plateforme Coinbase ont annoncé ensemble le démantèlement d’EvilTokens, un réseau de phishing qui vendait sur Telegram, entre 100 et 300 dollars par mois, un kit d’hameçonnage clef en main dopé à l’intelligence artificielle. D’après les investigations relatées par la presse américaine, ce kit cartographiait les relations de confiance des victimes, repérait qui détenait le pouvoir de payer et contournait même l’authentification à deux facteurs en piégeant les codes saisis sur de fausses pages Microsoft. Entre octobre 2025 et juin 2026, les escrocs auraient collecté environ 1,1 million de dollars en cryptomonnaies, sur la blockchain Tron, depuis plus de 700 adresses distinctes. La Metropolitan Police britannique a interpellé deux suspects le 11 septembre 2026, et Microsoft a obtenu en justice la saisie de 50 sites et la neutralisation de plus de 175 noms de domaine. Cette affaire, spectaculaire par son ampleur, raconte une histoire banale pour des milliers de Français : un courriel piégé, un clic, un code recopié, puis un compte vidé ou des cryptos envolées. Le présent article explique, en droit français, ce que la victime peut exiger : le remboursement par sa banque, le traçage et le gel des fonds, la plainte pénale et la réparation de son préjudice.
I. Phishing email : réagir quand le virement est déjà parti
A. Virement frauduleux : obtenir le remboursement de la banque
Lorsqu’un phishing email conduit à un virement que la victime n’a jamais voulu autoriser, le droit français pose un principe simple et protecteur : c’est à la banque de rembourser. L’article L. 133-18 du code monétaire et financier dispose que « le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant ». La banque ne peut se dispenser de ce remboursement que si elle a « de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur du service de paiement » et si elle communique ces raisons par écrit à la Banque de France. Le compte doit être rétabli « dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu ».
Ce remboursement n’est pas une faveur commerciale : assorti de pénalités, il s’impose. Le même texte prévoit des intérêts au taux légal majoré de cinq points, portés à dix points au-delà de sept jours de retard et à quinze points au-delà de trente jours. La victime qui se heurte à un refus ou à un silence doit donc mettre sa banque en demeure par écrit, chiffrer les intérêts de retard et conserver la preuve de sa réclamation.
Deux conditions de délai et de preuve encadrent cette protection. D’abord, l’article L. 133-24 du code monétaire et financier impose à l’utilisateur de signaler « sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion ». Passé ce délai de treize mois, l’action en remboursement est forclose, sauf si la banque n’a pas fourni les informations relatives à l’opération. Ensuite, quand la victime nie avoir autorisé l’opération, c’est à la banque de prouver sa version : l’article L. 133-23 du code monétaire et financier énonce qu’« il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre ». Le seul fait que l’instrument de paiement ou les codes aient été utilisés ne suffit pas à établir que la victime a autorisé le virement ou qu’elle a commis une faute.
La banque oppose presque systématiquement la négligence grave de son client : celui-ci aurait communiqué ses codes, validé l’opération, manqué de vigilance. Cette défense est strictement encadrée. L’article L. 133-19 du code monétaire et financier limite d’abord la part du client, avant opposition, aux « pertes liées à l’utilisation de cet instrument, dans la limite d’un plafond de 50 € » en cas de perte ou de vol de l’instrument. Surtout, pour les opérations authentifiées avec des données de sécurité personnalisées, le client ne supporte l’intégralité des pertes que si la banque prouve un agissement frauduleux ou une négligence grave dans la préservation de ses dispositifs de sécurité.
La Cour de cassation a fixé le curseur haut. Dans un arrêt de cassation du 28 mars 2018 (n° 16-20.018, chambre commerciale, publié au Bulletin), elle juge que « manque, par négligence grave, à son obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés l’utilisateur d’un service de paiement qui communique les données personnelles de ce dispositif de sécurité en réponse à un courriel qui contient des indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance, peu important qu’il soit, ou non, avisé des risques d’hameçonnage ». Autrement dit, la banque doit démontrer des indices concrets, perceptibles par un utilisateur normalement attentif, dans le message piégé lui-même : adresse d’expéditeur anormale, fautes, injonctions insolites. La naïveté de la victime ne suffit pas, et l’absence de sensibilisation préalable au phishing ne joue pas contre elle.
La cour d’appel de Paris a appliqué ce principe à une affaire d’hameçonnage bancaire classique, le 22 octobre 2025 (pôle 5, chambre 6, n° 24/08224) : une cliente de la BRED, trompée par un courriel frauduleux et un prétendu conseiller, avait ordonné deux virements. La cour retient que ces opérations « n’étaient pas autorisées » et rappelle le principe du remboursement posé par l’article L. 133-18, tout en examinant, point par point, les anomalies du message pour apprécier la négligence grave alléguée par la banque. La leçon pratique est directe : conservez le courriel piégé avec ses en-têtes complets, photographiez chaque écran, notez la chronologie minute par minute, car c’est sur ce matériau que se joue la preuve de la négligence grave.
Le même article L. 133-19 du code monétaire et financier protège en outre le client dans trois situations où sa responsabilité n’est pas engagée : « d’opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées », de perte ou de vol d’un instrument « ne pouvant être détecté par le payeur avant le paiement », et de perte due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale d’un prestataire de services de paiement. La victime doit donc vérifier comment l’opération a été validée : si le virement est parti sans recours à ses données de sécurité personnalisées, parce que l’escroc a exploité une faille du parcours d’authentification, la banque ne peut pas lui imputer la perte. Cette analyse technique du parcours de validation, relevés et journaux de connexion à l’appui, constitue souvent l’argument décisif face à un refus de remboursement.
Concrètement, la victime d’un phishing email suivi d’un virement doit agir dans les heures qui suivent : faire opposition et signaler l’opération par écrit à sa banque en visant l’article L. 133-18, déposer plainte, demander le rappel des fonds (recall) vers la banque destinataire, et saisir le médiateur bancaire puis le juge en cas de refus persistant. Chaque jour de retard affaiblit le rappel des fonds et complique le remboursement.
B. Cryptos détournées : retracer les fonds et faire geler le compte
Quand le phishing vise des cryptomonnaies, comme dans l’affaire EvilTokens où les fonds étaient encaissés en cryptos sur la blockchain Tron, le décor juridique change : il n’existe pas de prestataire tenu de rembourser au premier jour ouvrable. La victime doit elle-même retracer les fonds, identifier le compte de destination et obtenir le gel avant la dispersion. La blockchain, registre public et immuable, rend ce traçage techniquement possible : chaque transfert laisse une trace horodatée d’adresse en adresse, jusqu’à la plateforme d’échange où les cryptos sont converties en euros.
Le levier procédural le plus rapide en France est le référé fondé sur l’article 145 du code de procédure civile, qui permet d’obtenir des mesures d’instruction avant tout procès pour conserver ou établir la preuve des faits. Le tribunal judiciaire de Paris l’a mobilisé au profit d’une victime d’escroquerie aux cryptomonnaies, par ordonnance de référé du 12 mars 2026 (n° RG 25/58060) : après une plainte pour escroquerie et blanchiment, la demanderesse avait assigné la plateforme Kraken, exploitée par la société Payward Europe Solutions Limited, pour obtenir l’identification des titulaires des adresses litigieuses. Le juge des référés a ordonné à la plateforme de communiquer, dans un délai de trois semaines, le nom, la date de naissance, la nationalité, l’adresse postale, l’adresse électronique, les numéros de téléphone, les pseudonymes, la date de création du compte, les données de navigation, l’historique des connexions, l’historique des transactions entrantes et sortantes, les conversions en monnaie ayant cours légal et, le cas échéant, l’identification des comptes bancaires ayant alimenté ces comptes ou reçu les fonds, pour la période du 10 juillet 2024 au 10 juillet 2025. Le surplus des demandes, notamment l’astreinte et la suspension des comptes, a été rejeté, et la demanderesse a supporté les dépens : la mesure reste ciblée, proportionnée et probatoire.
Cette décision dessine la méthode : déposer plainte d’abord, puis assigner en référé la plateforme d’échange identifiée par le traçage, en visant précisément les adresses et la période litigieuses, pour obtenir l’identité du titulaire et l’historique des flux. Une fois le titulaire identifié et les fonds localisés, la victime peut demander au juge la saisie conservatoire des avoirs et assigner au fond en restitution et en dommages-intérêts. Si les fonds ont transité par une plateforme établie dans un autre État membre de l’Union européenne, comme l’Irlande dans cette affaire, l’assignation devant le juge français reste possible dès lors que le dommage est subi en France, et la décision peut circuler en Europe.
La rapidité est vitale : les escrocs fragmentent les fonds entre des dizaines d’adresses, recourent à des mélangeurs et convertissent en monnaie stable pour brouiller les pistes. Chaque heure compte entre le détournement et la demande de gel. La victime doit donc figer immédiatement les preuves : captures des fausses pages, adresses de dépôt, identifiants de transaction, relevés de la plateforme, échanges avec le prétendu conseiller, et confier le traçage à un professionnel capable de produire un rapport exploitable en justice.
Les plateformes sérieuses disposent de cellules de conformité qui répondent aux réquisitions judiciaires et gèlent les comptes signalés. Signaler l’adresse frauduleuse à la plateforme, en joignant le récépissé de plainte et le rapport de traçage, complète l’action judiciaire et augmente les chances de conservation des fonds pendant l’instance.
II. Phishing et cryptos volées : plainte, preuves et procès
A. Porter plainte pour escroquerie et piratage : quelle qualification retenir
Le phishing email qui vide un compte ou détourne des cryptos constitue d’abord une escroquerie. L’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Le faux conseiller bancaire, la fausse page Microsoft, le faux support de plateforme d’échange : chaque scénario de l’affaire EvilTokens entre dans cette définition. La peine encourue est de « cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ».
À l’escroquerie s’ajoutent les infractions informatiques, qui permettent de poursuivre chaque maillon de la chaîne, y compris les fournisseurs de kits. L’article 323-1 du code pénal punit de « trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende » le « fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données », avec aggravation à cinq ans et 150 000 euros d’amende en cas d’altération du système. L’article 323-3 du code pénal punit de « cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende » le « fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient ». L’usurpation d’identité du banquier ou du conseiller, enfin, relève de l’article 226-4-1 du code pénal, qui punit d’« un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende » le « fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération », y compris « sur un réseau de communication au public en ligne ».
La plainte doit être déposée sans attendre, au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République, en visant ces qualifications et en joignant l’intégralité des pièces. Si la plainte simple reste sans réponse, la victime dispose d’un recours puissant : l’article 85 du code de procédure pénale prévoit que « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent », à condition de justifier « soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d’une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu’il n’engagera pas lui-même des poursuites, soit qu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis qu’elle a déposé plainte ». Cette plainte avec constitution de partie civile force l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation d’un juge d’instruction, avec les moyens d’investigation qui l’accompagnent : réquisitions aux plateformes, géolocalisation, coopération internationale.
La dimension transfrontalière, omniprésente dans ces dossiers — kit vendu sur Telegram, serveurs à l’étranger, arrestations à Londres dans l’affaire EvilTokens — ne fait pas obstacle aux poursuites françaises. Les juridictions françaises sont compétentes dès lors que la victime a été trompée en France et que le préjudice y est subi, et l’entraide pénale européenne permet de recueillir les preuves à l’étranger. Sur le plan des délais, l’article 8 du code de procédure pénale dispose que « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » : la victime dispose donc d’un délai confortable pour agir au pénal, sans que cela l’autorise à tarder pour le gel des fonds.
B. Prouver la fraude et chiffrer le préjudice : pièces et délais à respecter
Au civil comme au pénal, la victime qui réclame réparation doit prouver l’infraction, son préjudice et le lien entre les deux. L’article 2 du code de procédure pénale ouvre l’action civile à « tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ». La constitution de partie civile permet de demander au juge pénal la condamnation de l’escroc à des dommages-intérêts, en plus de la peine.
Le dossier de preuve se construit dès les premières heures. Il comprend le courriel piégé avec ses en-têtes techniques complets, les captures des fausses pages et des fausses fenêtres de saisie, l’historique des connexions et des validations, les relevés bancaires ou de plateforme montrant les débits, les identifiants des transactions sur la blockchain, le rapport de traçage des fonds, les échanges avec le prétendu conseiller, le récépissé de plainte et la correspondance avec la banque. Chaque pièce doit être datée et conservée dans son format d’origine : un courriel transféré perd ses en-têtes, une capture sans horodatage perd de sa force. Un constat d’huissier ou une attestation d’un expert informatique renforce considérablement le dossier, notamment pour établir les anomalies du message et l’absence de négligence grave.
Le chiffrage du préjudice dépasse le montant détourné. Il inclut les sommes virées ou les cryptos converties en euros au jour du détournement, les frais bancaires et de change, les frais de traçage et d’expertise, les intérêts de retard dus par la banque en cas de refus de remboursement, et le préjudice moral lié à l’intrusion et aux démarches. Devant le juge pénal, la partie civile détaille chaque poste avec justificatifs ; devant le juge civil, elle assigne en responsabilité l’escroc identifié et, le cas échéant, recherche la responsabilité de la banque qui aurait manqué à son obligation de vigilance ou refusé à tort le remboursement.
Trois délais commandent la stratégie. Le signalement à la banque doit intervenir « sans tarder », dans la limite de treize mois sous peine de forclusion. La demande de remboursement doit être formulée par écrit, en visant l’article L. 133-18, et relancée jusqu’au remboursement effectif avec intérêts. La plainte avec constitution de partie civile suppose un dépôt préalable et un délai de trois mois ou un classement sans suite. Et l’action publique se prescrit par six ans. Respecter cet ordonnancement — signaler, geler, plaindre, chiffrer, assigner — donne à la victime les meilleures chances de revoir ses fonds, que le phishing ait vidé son compte ou détourné ses cryptos.
Le refus de remboursement de la banque se conteste par étapes : réclamation écrite au service dédié en visant les articles L. 133-18 et L. 133-23, saisine du médiateur bancaire en joignant le dossier complet, puis action devant le tribunal judiciaire. À chaque étape, la forclusion de treize mois court : une réclamation amiable ne suspend pas ce délai, seule une action en justice l’interrompt utilement. La victime avisée agit donc sur les deux fronts en parallèle, amiable et judiciaire, sans jamais laisser passer le treizième mois suivant le débit litigieux.
Conclusion
L’affaire EvilTokens, révélée le 22 septembre 2026 par Microsoft et Coinbase, confirme que le phishing email est devenu une industrie : kits vendus sur Telegram, intelligence artificielle pour repérer les bons payeurs, contournement de la double authentification, encaissement en cryptomonnaies sur des blockchains étrangères. Face à cette industrie, le droit français n’est pas démuni. La banque doit rembourser le virement non autorisé dès le premier jour ouvrable, et c’est à elle de prouver la négligence grave de son client, avec un curseur fixé haut par la Cour de cassation. Les fonds en cryptos se retracent sur la blockchain et s’identifient en référé auprès des plateformes, comme l’a ordonné le tribunal judiciaire de Paris en mars 2026. L’escroquerie, le piratage et l’usurpation d’identité se poursuivent devant le juge pénal, et la partie civile obtient réparation de l’intégralité de son préjudice. La clef du succès tient en un réflexe : signaler dans l’heure, conserver chaque preuve dans son format d’origine, déposer plainte sans attendre et faire geler les fonds avant leur dispersion. Chaque jour gagné rapproche du remboursement.