Deux étudiants américains retrouvés morts sur le campus d’Ole Miss, et des sachets de kratom découverts à proximité : l’information, révélée le 22 septembre 2026 par la presse américaine, a propulsé le mot « kratom » en tête des recherches aux États-Unis, avec plus de 100 000 requêtes et une progression de 1 000 %. Les internautes français tapent à leur tour « kratom c’est quoi », « kratom drogue », « kratom France » ou « kratom effet ». La question qui monte derrière ces recherches est simple : que risque en France le salarié qui consomme cette substance, et que peut faire l’employeur qui découvre un test positif ? La réponse tient en deux temps : le kratom est un psychotrope interdit en France depuis l’arrêté du 23 décembre 2019, et le dépistage au travail obéit à des règles strictes dont la violation fait tomber la sanction. Ce guide explique le statut exact de la plante, les peines encourues et la procédure disciplinaire, en s’appuyant sur les textes en vigueur et sur la jurisprudence, dont un arrêt de la cour d’appel de Paris du 7 mars 2024 qui confirme le licenciement d’un agent contrôlé positif aux stupéfiants.
I. « Kratom c’est quoi » : un psychotrope interdit en France depuis l’arrêté du 23 décembre 2019
Avant de parler sanction, il faut qualifier la substance. Le salarié qui pense consommer une simple plante naturelle vendue librement outre-Atlantique se trompe lourdement : en droit français, le kratom est une substance classée, et sa détention sans autorisation est un délit.
A. « Kratom effet » : la plante qui affole les recherches américaines et alerte les autorités sanitaires
Le 22 septembre 2026, la chaîne américaine Fox News annonce que deux étudiants de l’université du Mississippi ont été retrouvés morts sur deux sites distincts et que des sachets de kratom issus du commerce de détail ont été découverts dans les deux enquêtes (article de Fox News du 22 septembre 2026). Les autorités locales confirment les deux décès et l’ouverture d’une enquête, tandis que l’unité des stupéfiants précise qu’aucun élément confirmé n’indique à ce stade que le kratom ou une autre substance ait contribué à l’un ou l’autre des décès. Retenons la leçon de prudence de ces sources : le kratom est présent sur les lieux, aucun lien de causalité avec les décès n’est établi. La presse américaine replace l’affaire dans un contexte plus large de restrictions qui se multiplient contre cette substance surnommée « héroïne des stations-service », vendue dans des commerces ordinaires alors que plusieurs États resserrent son encadrement.
Le kratom (Mitragyna speciosa) est un arbre d’Asie du Sud-Est dont les feuilles contiennent de la mitragynine et de la 7-hydroxymitragynine, deux alcaloïdes aux effets stimulants à faible dose et sédatifs à forte dose. L’Agence de l’Union européenne sur les drogues relève que ni la plante ni ses alcaloïdes ne figurent aux tableaux des conventions internationales sur les stupéfiants (profil kratom de l’agence européenne), ce qui explique les législations contrastées : contrôle renforcé dans une partie des États américains, interdiction nette en France. C’est cette interdiction française que le salarié doit connaître, car le fait que la plante soit en vente libre dans le pays d’achat ne vaut ni excuse devant le tribunal correctionnel ni argument devant le conseil de prud’hommes.
Les suggestions de recherche mesurées pendant ce pic américain en disent long sur la confusion du public : la requête drogue voisine avec les promesses de bienfaits, comme si la même poudre pouvait être à la fois un remède naturel et un simple loisir. Le droit français ne connaît pas cette ambiguïté : une fois la substance inscrite sur la liste des psychotropes, l’usage prétendument thérapeutique, festif ou expérimental ne change rien à la qualification pénale ni à l’appréciation disciplinaire. C’est ce décalage entre la perception d’un produit doux et la réalité d’une substance classée qui piège les salariés les mieux intentionnés, y compris ceux qui ont acheté leur sachet en toute bonne foi sur une boutique en ligne européenne.
En France, la décision est tombée fin 2019 : l’Agence nationale de sécurité du médicament a annoncé le classement du kratom, de la mitragynine et de la 7-hydroxymitragynine sur la liste des psychotropes, par l’arrêté du 23 décembre 2019 (Drogues Info Service, 17 janvier 2020). Depuis ce classement, il n’est plus possible en France d’acheter ou de détenir cette plante ou ses composés sans autorisation préalable de l’agence. Concrètement, le sachet rapporté des États-Unis, la poudre commandée sur un site étranger ou la gélule achetée dans une boutique de CBD constituent désormais une substance classée. Le salarié qui en détient dans son casier, dans sa voiture de fonction ou dans ses affaires personnelles détient un psychotrope sans autorisation.
B. « Kratom France » : acheter, détenir ou rapporter du kratom expose à cinq ans d’emprisonnement
Le régime des substances vénéneuses est fixé par le code de la santé publique. L’article L. 5132-7 dispose que « Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes » par décision du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament. L’article L. 5132-8 précise que « La production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’emploi de plantes, de substances ou de préparations classées comme vénéneuses sont soumises à des conditions définies par décrets en Conseil d’Etat », et que « Ces décrets peuvent prohiber toute opération relative à ces plantes et substances ». Pour le kratom, la prohibition est totale hors autorisation de l’agence : chaque maillon, de l’importation à la simple détention, est illicite.
La sanction est lourde. L’article L. 5432-1 du code de la santé publique punit de « cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende » le fait de méconnaître les interdictions prises sur le fondement de l’article L. 5132-8, et vise notamment les dispositions « Prohibant les opérations relatives à ces plantes ou substances ». Le voyageur qui glisse des sachets dans sa valise commet une importation illicite ; le collègue qui en remet à un autre pour essayer commet une cession illicite, même sans contrepartie financière.
Deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation éclairent ces qualifications. D’abord, la détention et la cession sont deux délits autonomes : par arrêt du 10 décembre 2014 (n° 13-87.425, décision publiée par la Cour de cassation), la chambre criminelle juge qu’« en prononçant par des motifs qui établissent la commission d’infractions distinctes, quoique réprimées par un même texte, la cour d’appel a justifié sa décision ». Détenir et partager, c’est donc deux infractions qui se cumulent. Ensuite, même la cession désintéressée entre usagers est punie : l’article 222-39 du code pénal dispose que « La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». Et par arrêt du 22 juin 2005 (n° 05-80.395, décision publiée par la Cour de cassation), la Cour de cassation décide que « les dispositions spéciales de l’article 222-39 du Code pénal sont également applicables aux faits de détention de stupéfiants lorsque les substances détenues sont destinées à être offertes ou cédées à une personne en vue de sa consommation personnelle ». Remettre du kratom à un collègue dans les vestiaires, c’est s’exposer à cette qualification.
Une nuance technique mérite d’être connue du salarié comme de son avocat. L’article L. 3421-1 du code de la santé publique punit « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants » d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. Le kratom étant classé comme psychotrope et non comme stupéfiant, le délit d’usage illicite ne le vise pas directement. Mais cette nuance ne met personne à l’abri : consommer suppose d’avoir acquis, détenu et employé la substance, trois opérations prohibées et punies de cinq ans d’emprisonnement par l’article L. 5432-1. En pratique, le salarié interpellé avec du kratom répond de sa détention et de son acquisition, et l’employeur n’a besoin d’aucune condamnation pénale pour engager une procédure disciplinaire : le juge prud’homal apprécie la faute avec ses propres règles.
II. Test positif au kratom au travail : dépistage, sanction et licenciement
Le statut pénal étant posé, venons-en à l’entreprise. L’employeur qui soupçonne une consommation peut-il imposer un test ? Le salarié contrôlé positif peut-il être licencié ? La jurisprudence répond oui aux deux questions, à condition de respecter une procédure millimétrée.
A. Le dépistage du salarié : un contrôle licite seulement s’il respecte des conditions strictes
Le cadre de référence a été posé par le Conseil d’État le 5 décembre 2016, dans un contentieux visant le règlement intérieur de la RATP sur les tests salivaires, repris et appliqué par la cour d’appel de Paris le 7 mars 2024 (RG 21/01092). Selon le juge administratif, le test salivaire de détection immédiate a pour seul objet de révéler, par une lecture instantanée, l’existence d’une consommation récente, et ne constitue donc pas un examen de biologie médicale. Il n’a pas pour objet d’apprécier l’aptitude médicale du salarié, de sorte que sa mise en oeuvre ne requiert pas l’intervention d’un médecin du travail, et aucune règle ne réserve le recueil d’un échantillon de salive à une profession médicale. Un test salivaire pratiqué par l’encadrement n’est donc pas illicite par nature, contrairement à ce que soutiennent souvent les salariés contestataires.
Mais cette validité de principe est encadrée par quatre exigences cumulatives, que tout employeur doit vérifier avant de tester au kratom comme pour toute autre substance. Premièrement, le dépistage doit être prévu par le règlement intérieur, et ce texte doit respecter les bornes de l’article L. 1321-3 du code du travail, qui prohibe « Des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Deuxièmement, les contrôles aléatoires sont réservés aux postes dits hypersensibles drogue et alcool, pour lesquels l’emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié ou pour les tiers. Conducteurs, caristes, grutiers, agents manipulant des machines dangereuses ou chargés de la sécurité d’autrui : voilà les postes concernés. Troisièmement, le salarié testé positif doit pouvoir obtenir une contre-expertise médicale aux frais de l’employeur. Quatrièmement, le secret professionnel doit être garanti dans le traitement des résultats.
Ce socle légal s’articule avec l’obligation de sécurité. Aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail, « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », mesures qui comprennent des actions de prévention des risques professionnels ainsi que des actions d’information et de formation. C’est cette obligation qui justifie la tolérance zéro sur les postes à risque. En miroir, l’article L. 4122-1 dispose qu’« il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Le salarié qui prend son poste sous l’emprise d’un psychotrope manque à cette obligation, et l’employeur qui laisserait faire engagerait sa propre responsabilité.
L’arrêt parisien du 7 mars 2024 illustre mécaniquement ce raisonnement. Un machiniste receveur de la RATP, embauché en contrat à durée indéterminée depuis 2014, est soumis le 6 juillet 2019 à un dépistage salivaire durant son service : résultat positif au THC. Conformément à la procédure, un second test est réalisé, puis les prélèvements sont adressés à un laboratoire agréé qui confirme la positivité. Convoqué à un entretien préalable, l’agent est finalement révoqué pour faute grave. Débouté par le conseil de prud’hommes de Paris en décembre 2020, il interjette appel : la cour d’appel confirme le jugement en toutes ses dispositions et le condamne aux dépens. Trois enseignements pour le dossier kratom : le double test suivi d’une confirmation par un laboratoire agréé fait la solidité de la preuve ; la campagne de dépistage avait été annoncée par voie d’affichage aux salariés, ce qui prive le salarié de l’argument de la surprise ; et la cour admet la tolérance zéro dès lors qu’elle est légitimement motivée par l’obligation de sécurité de l’employeur, le conducteur ayant en charge la sécurité des passagers et devant rester à tout moment réactif aux aléas de la circulation.
Le jour du contrôle, le salarié doit garder son calme et ne signer aucun document qu’il n’a pas relu : il peut demander que soient consignées ses observations, notamment la prise de médicaments ou de compléments susceptibles d’interférer, et il doit réclamer par écrit la contre-expertise dès la notification du résultat positif. L’employeur, de son côté, doit mettre immédiatement le salarié en mesure d’exercer ce droit, conserver les scellés dans des conditions irréprochables et transmettre sans délai au laboratoire agréé, car la moindre rupture de la chaîne de traçabilité fragilise toute la procédure disciplinaire qui suivra devant le conseil de prud’hommes.
Transposé au kratom, ce mode d’emploi donne une feuille de route claire à l’employeur : inscrire l’interdiction et le dépistage au règlement intérieur après avis et contrôle de l’inspection du travail, cibler les postes hypersensibles, annoncer les campagnes par affichage, pratiquer un second test en cas de positivité, faire confirmer par un laboratoire agréé et prendre en charge financièrement la contre-expertise. À défaut d’une seule de ces garanties, le test tombe et la sanction avec lui. Le salarié, de son côté, doit savoir qu’un dépistage régulier produit une preuve que les prud’hommes retiennent, et que l’aveu en entretien préalable, comme dans l’affaire RATP où l’agent avait reconnu les faits, scelle définitivement le dossier.
B. « Kratom avis » au salarié contrôlé : faute grave, procédure disciplinaire et défense devant les prud’hommes
Le salarié qui se présente au travail sous l’emprise du kratom commet une faute disciplinaire, et cette faute peut atteindre le degré de la faute grave. Dans l’affaire RATP, le règlement intérieur interdisait de pénétrer sur les lieux de travail et d’y accomplir son activité sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, et la cour d’appel a approuvé la qualification de faute grave rendant impossible le maintien dans l’entreprise. La formule est classique mais redoutable : la faute grave prive le salarié du préavis et de l’indemnité de licenciement, et suppose une rupture rapide. Un salarié contrôlé positif au kratom sur un poste de conduite ou de sécurité, en violation d’une interdiction connue du règlement intérieur, s’expose exactement à la même analyse : l’employeur n’a pas à démontrer un accident, la mise en danger suffit.
La sanction n’est pourtant valable que si la procédure disciplinaire est irréprochable. L’article L. 1331-1 du code du travail définit la sanction comme « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ». L’article L. 1332-1 impose qu’« Aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui ». Et l’article L. 1332-2 organise l’entretien préalable : « Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation », puis « Au cours de l’entretien, l’employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié », et « La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien ». Chaque étape est un piège potentiel pour l’employeur pressé : convocation sans mention de l’objet, refus d’assistance, délai de réflexion non respecté, notification tardive au-delà d’un mois, et la sanction est annulée ou jugée sans cause réelle et sérieuse.
Le salarié mis en cause dispose de leviers concrets. D’abord, exiger immédiatement la contre-expertise médicale aux frais de l’employeur, droit reconnu par le règlement intérieur dans l’affaire RATP et validé par le juge. Ensuite, vérifier que le poste occupé figure bien parmi les postes hypersensibles autorisant le contrôle aléatoire, et que la campagne a été annoncée. Puis contester la proportionnalité : un premier écart sur un poste sans risque, une consommation hors service sans influence avérée sur le travail, un règlement intérieur muet sur le dépistage ou des analyses non confirmées par un laboratoire agréé font basculer la faute grave vers une sanction moindre, voire vers l’absence de cause réelle et sérieuse. Enfin, se faire assister à l’entretien préalable et ne reconnaître par écrit que des faits exacts : dans l’affaire parisienne, l’aveu de l’agent en entretien a privé de toute portée ses contestations ultérieures sur la régularité du test.
Deux réflexes de bon sens complètent la défense. Ne jamais introduire ni partager de kratom dans l’entreprise : le partage, même amical et sans contrepartie, relève de la cession punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, et la détention sur le lieu de travail aggrave considérablement l’appréciation disciplinaire. Et ne pas confondre achat en ligne et impunité : les mentions « kratom zamnesia » ou « kratom avis » qui fleurissent dans les suggestions de recherche renvoient à des vendeurs étrangers, mais l’acquisition et la détention restent punissables en France, et le colis intercepté fournit à l’employeur comme au parquet une preuve écrite. Le salarié dépendant ou en difficulté a tout intérêt à saisir le médecin du travail et à engager une démarche de soins avant le contrôle : sans effacer la faute, ce parcours pèse dans l’appréciation de la sanction et ouvre l’accès aux dispositifs d’accompagnement.
Conclusion
Le fracas américain autour du kratom ne doit pas faire illusion : aucune substance n’est déclarée responsable des décès d’Ole Miss, et l’enquête américaine suit son cours. En revanche, le droit français est fixé et sévère : kratom classé psychotrope depuis l’arrêté du 23 décembre 2019, détention et acquisition punies de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, cession même sans contrepartie punie de cinq ans et de 75 000 euros. Dans l’entreprise, le dépistage salivaire est licite s’il est prévu au règlement intérieur, réservé aux postes à risque, annoncé, confirmé par un laboratoire agréé et assorti d’une contre-expertise payée par l’employeur ; le test positif sur un poste de sécurité caractérise une faute grave qui justifie le licenciement, comme la cour d’appel de Paris l’a confirmé le 7 mars 2024. Salariés : ne consommez pas, ne détenez pas, ne partagez pas, et faites vérifier chaque étape de la procédure. Employeurs : ne testez qu’à règlement intérieur conforme, et ne sanctionnez qu’après un entretien préalable régulier. Dans les deux camps, les 48 premières heures après le contrôle décident souvent de l’issue du dossier.