La survenance d’une rechute après la consolidation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle constitue une réalité médicale fréquente. En effet, l’état de santé d’un assuré peut se dégrader plusieurs mois, voire plusieurs années après la stabilisation apparente de la lésion initiale. Or, la reconnaissance de cette rechute par la caisse primaire d’assurance maladie conditionne le versement des indemnités journalières, la prise en charge intégrale des soins et la révision éventuelle du taux d’incapacité permanente partielle. À cet égard, les articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de la sécurité sociale encadrent strictement la notion de rechute en la subordonnant à l’existence d’un fait médical nouveau postérieur à la consolidation ou à la guérison.
Par ailleurs, la jurisprudence récente du pôle social et des cours d’appel impose à l’assuré une charge probatoire exigeante. La preuve d’un lien de causalité direct et exclusif entre la nouvelle lésion et l’accident initial doit être rapportée, sans que la présomption d’imputabilité applicable à l’accident du travail initial ne bénéficie au déclarant de la rechute. Dès lors, le refus de prise en charge opposé par la CPAM est fréquent et contraint l’assuré à saisir la commission de recours amiable puis, le cas échéant, le pôle social du tribunal judiciaire. L’analyse de la jurisprudence rendue entre 2024 et 2026 révèle les exigences probatoires actuelles et les moyens dont dispose l’assuré pour faire reconnaître ses droits.
I. Les conditions de reconnaissance de la rechute d’accident du travail ou de maladie professionnelle
A. La définition légale de la rechute et la nécessité d’un fait médical nouveau postérieur à la consolidation
L’article L. 443-1 du code de la sécurité sociale dispose que « sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l’état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations ». En conséquence, la rechute suppose nécessairement une consolidation ou une guérison préalable. Le tribunal judiciaire de Grenoble a rappelé ce prérequis dans un jugement du 12 décembre 2025, en retenant que « l’état de santé ne pouvait être considéré comme consolidé au 7 janvier 2022 » et qu’en « l’absence de consolidation, il ne peut y avoir de rechute » (TJ Grenoble, 12 décembre 2025, n° 23/00086). Cette décision illustre la rigueur du séquençage juridique : la rechute est ontologiquement subordonnée à l’achèvement d’une première phase de soins actifs.
L’article L. 443-2 du même code précise que « si l’aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d’un traitement médical, qu’il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d’assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute ». En d’autres termes, deux situations ouvrent droit à la qualification de rechute : l’aggravation de la lésion consolidée d’une part, l’apparition d’une nouvelle lésion après la guérison d’autre part. Dans les deux cas, un fait pathologique nouveau est requis, ce que la cour d’appel de Bordeaux a rappelé dans un arrêt du 26 mars 2026 en énonçant que « la rechute est définie comme toute modification dans l’état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, et qui entraîne pour la victime la nécessité d’un traitement médical » (CA Bordeaux, 26 mars 2026, n° 24/02615).
La cour d’appel de Caen a eu l’occasion de préciser la distinction entre la rechute et la nouvelle lésion dans un arrêt du 26 juin 2025. Un assuré avait subi un accident du travail en 2016 ayant causé une luxation de l’épaule droite. Au cours d’une période de soins consécutive à une rechute admise en 2020, il avait transmis un certificat médical mentionnant une « tendinopathie coiffe rompue ». La cour a retenu que « le certificat médical du 14 juin 2021 ne peut s’analyser comme une rechute de l’accident du travail du 26 janvier 2016 puisque [l’assuré] n’était pas, à cette date, consolidé de sa rechute du 6 juin 2020 » (CA Caen, 26 juin 2025, n° 23/01817). Cette analyse confirme qu’une demande de rechute formulée alors que l’assuré est encore en période de soins actifs au titre d’une rechute antérieure ne peut prospérer.
À cet égard, le tribunal judiciaire de Grenoble a éclairé la portée pratique de cette exigence. Dans l’affaire précitée, un conducteur de car victime d’un accident du travail en 2018 avait vu son état déclaré consolidé le 7 janvier 2022. Son médecin avait établi un certificat de rechute dès le lendemain, le 8 janvier 2022. Le tribunal a relevé que le médecin traitant proposait encore, le 6 janvier 2022, « des injections de toxine botulique dans ses scalènes » et évoquait « en cas d’échec, une chirurgie de décompression ». En conséquence, « dans ces conditions, l’état de santé ne pouvait être considéré comme consolidé au 7 janvier 2022 » (TJ Grenoble, 12 décembre 2025, n° 23/00086). Cette décision met en lumière l’articulation délicate entre consolidation et rechute : la fixation prématurée de la date de consolidation par le médecin-conseil peut être contestée, ce qui conduit, paradoxalement, à exclure toute rechute subséquente.
B. L’exigence d’un lien de causalité direct et exclusif avec l’accident du travail initial
La jurisprudence impose à l’assuré qui déclare une rechute de rapporter la preuve d’un lien de causalité direct et exclusif entre la nouvelle lésion et l’accident du travail ou la maladie professionnelle initiale. La cour d’appel de Toulouse a formulé cette exigence dans un arrêt du 10 juillet 2025 en précisant que « la preuve de ce que les nouvelles lésions sont en lien direct et certain avec l’accident du travail incombe au salarié qui demande à bénéficier de la prise en charge au titre de la rechute » (CA Toulouse, 10 juillet 2025, n° 24/00129). La même cour a ajouté que la rechute « suppose un fait médical nouveau, postérieur à la consolidation des lésions, qui entraîne pour la victime la nécessité d’un traitement médical, qu’il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire ».
La cour d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 26 mars 2026, a affiné cette exigence en précisant que « pour être qualifiée de rechute, la lésion nouvelle ou aggravée doit être exclusivement imputable à l’accident du travail initial » et que la rechute « suppose une évolution spontanée des séquelles de l’accident initial, en relation directe et exclusive avec celui-ci » (CA Bordeaux, 26 mars 2026, n° 24/02615). La même juridiction a rappelé que cette solution résultait d’une jurisprudence établie de la Cour de cassation, en visant l’arrêt de la chambre sociale du 19 décembre 2002, pourvoi n° 00-22.482.
L’absence de présomption d’imputabilité distingue fondamentalement la rechute de l’accident du travail initial. En matière d’accident du travail, la présomption de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale impose à la caisse de prouver l’existence d’une cause étrangère pour écarter le caractère professionnel. En revanche, la cour d’appel de Bastia a rappelé dans un arrêt du 15 avril 2026 que « la présomption d’imputabilité n’étant pas applicable à la rechute, il appartient à la victime d’établir la preuve d’un lien de causalité direct et exclusif avec l’accident du travail initial en dehors de tout événement extérieur » (CA Bastia, 15 avril 2026, n° 25/00122). Par ailleurs, cette même décision a précisé que « seules peuvent être prises en compte, à titre de rechute, l’aggravation ou les nouvelles lésions en lien de causalité direct et exclusif avec l’accident du travail, et non les troubles qui, en l’absence d’aggravation de l’état de la victime, ne constituent qu’une manifestation des séquelles ».
L’exigence d’exclusivité du lien causal constitue le terrain d’échec le plus fréquent des demandes de prise en charge. La cour d’appel de Bordeaux a ainsi infirmé un jugement qui avait reconnu une rechute en relevant que les conclusions médicales reposaient sur des « suppositions et non des affirmations sur le lien entre la fracture et l’accident initial » et que les différents courriers médicaux utilisaient des termes tels que « il est probable », « semble en rapport » ou « il semble exister un lien de causalité » (CA Bordeaux, 26 mars 2026, n° 24/02616). Dès lors, ces éléments « ne permettent pas d’établir un lien direct et exclusif entre la nouvelle lésion et l’accident du travail initial ». Cette motivation illustre la rigueur probatoire requise : des avis médicaux formulés au conditionnel ou au mode hypothétique sont insuffisants.
La cour d’appel de Bastia a pareillement rejeté une rechute en retenant que les lésions du genou « résultent à la fois d’un état antérieur caractérisé par une chondromalacie, et de l’accident de trajet du 18 septembre 2012 ». En conséquence, « les lésions déclarées n’étant pas en lien exclusif avec l’accident de trajet initial, la rechute ne peut être imputable à l’accident du 18 septembre 2012 » (CA Bastia, 15 avril 2026, n° 25/00122). La coexistence d’un état antérieur dégénératif avec la lésion professionnelle suffit à rompre l’exclusivité du lien, même lorsqu’un expert judiciaire conclut à un « lien de causalité par aggravation ».
II. Les voies de recours de l’assuré et les conséquences de la rechute reconnue
A. Le recours contre le refus de prise en charge par la CPAM et le rôle de l’expertise médicale
Le refus de prise en charge de la rechute par la CPAM obéit à une procédure contentieuse structurée. L’assuré doit d’abord saisir la commission de recours amiable dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus. La cour d’appel de Caen a rappelé cette séquence procédurale en relevant que le médecin-conseil avait « indiqué dans son rapport rédigé en vue du recours exercé par [l’assuré] devant la commission médicale de recours amiable, que la lésion n’a jamais été évoquée depuis l’accident » (CA Caen, 26 juin 2025, n° 23/01817). En cas de rejet par la commission, l’assuré dispose d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire.
L’expertise médicale judiciaire constitue un instrument déterminant dans le contentieux de la rechute. La cour d’appel de Grenoble a ainsi ordonné une expertise avant dire droit dans un arrêt du 30 janvier 2025, en désignant un expert avec pour mission d’« émettre un avis sur le lien direct et exclusif entre la lésion figurant sur le certificat médical de rechute et la lésion prise en charge au titre de la maladie professionnelle » (CA Grenoble, 30 janvier 2025, n° 23/04007). En conséquence, lorsque le litige présente une difficulté d’ordre médical, le tribunal ne peut statuer qu’après mise en œuvre de la procédure d’expertise médicale.
Le rapport d’expertise n’est toutefois pas dépourvu de limites. La cour d’appel de Bordeaux a illustré cette difficulté dans l’affaire du 26 mars 2026 précitée, en rejetant les conclusions d’un médecin consultant judiciaire qui avait retenu un « lien de causalité par aggravation ». La cour a relevé que ce médecin utilisait des formulations conditionnelles et que, au surplus, l’avis médico-légal produit par la CPAM établissait que « l’absence d’atteinte traumatique révélée par l’IRM réalisée deux mois après l’accident démontre à elle seule que les lésions méniscales résultent d’une cause extérieure » (CA Bordeaux, 26 mars 2026, n° 24/02615). Le juge du fond n’est en effet pas lié par les conclusions de l’expert, conformément aux dispositions de l’article 246 du code de procédure civile.
À l’inverse, la cour d’appel de Toulouse a démontré qu’un faisceau d’éléments médicaux concordants peut emporter la conviction du juge, même en l’absence d’expertise judiciaire. Dans un arrêt du 10 juillet 2025, la cour a retenu que les lésions du genou et de la jambe « sont en lien direct et certain, excluant toutes autres causes, avec l’accident du travail » en se fondant sur l’attestation du médecin traitant, le bilan de kinésithérapie et la description par un podologue d’une « instabilité et un valgus compatibles avec l’accident » (CA Toulouse, 10 juillet 2025, n° 24/00129). Cette solution rappelle que le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation des éléments de preuve, « sans qu’il soit besoin de recourir à une mesure d’instruction ».
La cour d’appel d’Amiens a pour sa part confirmé le rejet d’une demande de prise en charge au titre de la rechute dans un arrêt du 17 mars 2025, en approuvant le rapport de l’expert désigné sur le fondement de l’ancien article L. 141-1 du code de la sécurité sociale. L’expert avait conclu que « les lésions mentionnées dans le certificat médical résultent d’une discopathie L5-S1 d’origine dégénérative, sans lien avec l’accident du travail » (CA Amiens, 17 mars 2025, n° 24/00236). Le caractère « extrêmement clair et motivé » du rapport a dispensé le tribunal d’ordonner une contre-expertise. L’assuré qui conteste un rapport défavorable doit en conséquence produire des éléments médicaux précis et affirmatifs pour espérer obtenir la désignation d’un nouvel expert.
B. La prescription de l’action en faute inexcusable et les conséquences financières de la rechute reconnue
La reconnaissance d’une rechute emporte des conséquences significatives sur les droits de l’assuré. En premier lieu, elle ouvre droit au versement des indemnités journalières pendant la période d’incapacité temporaire consécutive à la rechute, dans les conditions prévues par la législation sur les risques professionnels. En second lieu, elle permet une nouvelle fixation du taux d’incapacité permanente partielle, conformément à l’article L. 443-1 du code de la sécurité sociale qui dispose que « toute modification dans l’état de la victime peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations ». En troisième lieu, la rechute ouvre une nouvelle période de soins prise en charge au titre de la législation professionnelle, avec un taux de remboursement intégral.
La question de la faute inexcusable de l’employeur à l’occasion d’une rechute soulève des difficultés procédurales spécifiques. La cour d’appel d’Angers a rappelé dans un arrêt du 27 mai 2025 que « l’action en reconnaissance de l’existence d’une faute inexcusable n’est pas ouverte à la victime d’une rechute d’un accident ou d’une maladie » et que « la rechute ne pouvant être que la conséquence exclusive de l’accident ou de la maladie initiale, il en découle que seule la faute inexcusable de l’employeur à l’origine de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle peut être recherchée par le salarié victime » (CA Angers, 27 mai 2025, n° 23/00281). En d’autres termes, la faute inexcusable se rattache toujours à l’accident initial et non à la rechute elle-même.
Par ailleurs, la survenance d’une rechute n’interrompt ni ne suspend le délai de prescription biennale de l’action en faute inexcusable. La même cour d’appel d’Angers a affirmé que « la survenance d’une rechute n’a pas pour effet de faire courir à nouveau la prescription biennale prévue par les dispositions de l’article L. 431-2 du code de la sécurité sociale » (CA Angers, 27 mai 2025, n° 23/00281). En l’espèce, l’assurée avait été déclarée guérie le 22 juin 2018 et avait présenté une rechute le 21 mai 2021 ; la cour a retenu que l’action « était déjà prescrite » depuis le 23 juin 2020. Cette solution impose à l’assuré victime d’un accident du travail d’exercer son action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans les deux ans suivant l’accident ou la cessation du paiement des indemnités journalières, sans attendre la survenance d’une éventuelle rechute.
Lorsque la faute inexcusable a été reconnue au titre de l’accident initial, la rechute imputable à cet accident emporte néanmoins des conséquences financières pour l’employeur. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé dans un arrêt du 3 juin 2025 que « l’absence d’information de l’employeur aurait pour unique conséquence de lui permettre d’agir contre la CPAM en inopposabilité de la rechute mais elle n’emporte pas, en elle-même, l’inopposabilité de la rechute » (CA Aix-en-Provence, 3 juin 2025, n° 24/03952). La même cour a précisé qu’il n’y avait « pas lieu de distinguer entre le remboursement de la majoration du capital en application de l’article L. 452-2 et l’indemnisation des préjudices sur le fondement de l’article L. 452-3 » du code de la sécurité sociale.
En outre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rappelé la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle « l’irrégularité de la procédure ayant conduit à la prise en charge, par la caisse, au titre de la législation professionnelle, d’un accident, d’une maladie ou d’une rechute, ne prive pas la caisse du droit de récupérer sur l’employeur, après reconnaissance de cette faute, les compléments de rente et indemnités versés par elle » (CA Aix-en-Provence, 3 juin 2025, n° 24/03952). En conséquence, l’action récursoire de la caisse s’exerce contre l’employeur « au titre de l’ensemble des conséquences de sa faute inexcusable dans la survenue de l’accident du travail puis de la rechute en lien avec cet accident ».
La cour d’appel d’Amiens a également statué sur les conséquences de la faute inexcusable à l’occasion d’une rechute dans un arrêt du 18 mars 2025. Dans cette affaire, un salarié avait glissé dans une flaque d’eau dans les douches de l’entreprise. La cour a retenu que l’employeur « avait ou devait avoir conscience du danger encouru du fait de la présence des flaques d’eau dans le couloir des douches » et a confirmé la majoration du capital, en précisant que « la majoration doit suivre l’évolution du taux d’incapacité de la victime en cas d’aggravation de son état de santé dans la limite des plafonds prévus par l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale » (CA Amiens, 18 mars 2025, n° 24/00119).
Le tribunal judiciaire de Grenoble a en revanche écarté la responsabilité de la caisse dans l’appréciation erronée de la date de consolidation. Le tribunal a retenu qu’il « résulte de l’article L. 315-2 du code de la sécurité sociale que les avis du médecin sur la date de consolidation se sont imposés à la caisse, qui devait donc prendre les décisions consécutives à ces avis » et que la caisse « n’a pas commis de faute susceptible d’engager sa responsabilité en notifiant une décision conforme aux avis du médecin conseil » (TJ Grenoble, 12 décembre 2025, n° 23/00086). Dès lors, l’assuré ne peut prétendre à des dommages-intérêts au titre de la résistance abusive de la caisse lorsque celle-ci a simplement appliqué l’avis de son service médical.
Conclusion
La rechute d’accident du travail ou de maladie professionnelle obéit à un régime juridique dont la jurisprudence de 2024 à 2026 révèle la complexité croissante. L’assuré doit démontrer un fait médical nouveau postérieur à une consolidation effective, établir un lien de causalité direct et exclusif avec l’accident initial et présenter des éléments médicaux affirmatifs, excluant les formulations hypothétiques. Le renversement de la charge de la preuve par rapport au régime de l’accident du travail initial constitue l’obstacle majeur auquel se heurtent de nombreuses demandes. La maîtrise de la procédure contentieuse, de la commission de recours amiable au pôle social du tribunal judiciaire, et le recours à une expertise médicale judiciaire rigoureusement formulée demeurent les leviers principaux pour obtenir la reconnaissance de la rechute et la prise en charge intégrale des prestations par la caisse primaire d’assurance maladie.