Le 22 septembre 2026, RTL Info racontait l’histoire de Pascal, un Belge qui avait placé 168 000 euros d’économies et à qui il ne restait que 80 euros après une fraude bancaire amorcée par un simple achat sur Amazon. Deux jours plus tard, le 24 septembre, la même rédaction donnait la parole à Angelo et Lucile, confrontés à un débit inexplicable que leur banque refusait de rembourser. Ces deux témoignages ont propulsé la requête « fraude bancaire » parmi les recherches en plus forte progression en Belgique, avec les suggestions « fraude bancaire que faire », « fraude bancaire remboursement » et « fraude bancaire par téléphone remboursement ». Le scénario est presque toujours le même : un appel ou un SMS qui semble provenir de votre banque française, un faux conseiller qui vous alerte sur des mouvements suspects, puis un ou plusieurs virements que vous validez vous-même, persuadé de protéger votre argent. Quand vous demandez ensuite le remboursement, la banque répond que vous avez autorisé les opérations et que votre négligence lui permet de refuser. Cette réponse n’est pas la fin de l’histoire. Le droit français des opérations de paiement non autorisées, construit autour des articles L. 133-18, L. 133-19 et L. 133-44 du code monétaire et financier, fait peser sur la banque des obligations de remboursement et de preuve très lourdes, et deux arrêts récents de la Cour de cassation, rendus les 30 avril et 22 octobre 2025 dans des dossiers du Crédit Agricole, montrent comment renverser un refus fondé sur votre prétendue négligence grave. Résident belge titulaire d’un compte en France, ce guide vous explique, pas à pas, comment obtenir le remboursement.
I. Fraude bancaire par téléphone et SMS : pourquoi le virement que vous avez validé reste contestable
A. Fraude bancaire par téléphone et SMS : le piège du faux conseiller et le consentement vicié
La fraude bancaire par téléphone, que les enquêteurs appellent le spoofing, commence par un appel dont le numéro affiché est exactement celui de votre agence ou du service fraude de votre banque. Votre interlocuteur connaît votre nom, parfois votre numéro de compte, et vous annonce des mouvements suspects qu’il faut bloquer d’urgence. Variante par SMS : un message qui reprend les codes visuels de la banque vous demande de rappeler un numéro ou de valider une opération. Dans les deux cas, la manoeuvre exploite la confiance : vous communiquez un code reçu par SMS, vous validez l’ajout d’un nouveau bénéficiaire, puis un ou plusieurs virements partent vers un compte inconnu. L’exemple de Pascal, parti de 168 000 euros pour tomber à 80 euros après un achat sur Amazon détourné, illustre l’ampleur que peut prendre ce mécanisme en quelques heures.
Sur le plan pénal, ces faits caractérisent l’escroquerie. Aux termes de l’article 313-1 du code pénal, « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge », et « L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ». Le faux conseiller qui usurpe la qualité d’agent bancaire entre directement dans cette définition. Lorsque l’escroc utilise votre identité ou vos données personnelles pour préparer l’opération, l’article 226-4-1 du code pénal s’applique aussi : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende », et « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ». Déposer plainte sur ces fondements n’est pas une formalité : la qualification pénale fige la manoeuvre frauduleuse et servira ensuite dans la discussion civile avec la banque, qui ne pourra plus soutenir que vous avez agi de votre plein gré en connaissance de cause.
Car c’est là que se joue le litige civil : la banque affirme que vous avez « autorisé » les virements puisque vous avez vous-même communiqué les codes. En droit français des services de paiement, un consentement extorqué par tromperie n’est pas un consentement éclairé, et surtout la banque ne peut se contenter de cette affirmation. Elle doit d’abord vous rembourser, puis prouver, avec des éléments techniques précis, que l’opération a bien été authentifiée et que votre faute est établie. La plainte pénale, déposée en France ou depuis la Belgique pour un compte français, documente la manoeuvre et prive la banque de l’argument du client complice ou imprudent isolé. Si vous vivez en Belgique et que votre compte est tenu en France, les démarches de plainte et de remboursement obéissent à des circuits distincts que nous détaillons dans notre guide pratique fraude bancaire, que faire depuis la Belgique : plainte en France, remboursement et partie civile.
B. Fraude bancaire : que faire dans les premières heures pour protéger le remboursement
Les premières heures décident souvent de l’issue du dossier. Premier réflexe : faire opposition et bloquer l’instrument. L’article L. 133-17 du code monétaire et financier dispose que « Lorsqu’il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l’utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l’instrument, son prestataire ou l’entité désignée par celui-ci ». Appelez le numéro d’opposition de votre banque, puis confirmez par écrit, depuis votre messagerie sécurisée ou par lettre recommandée. Ce signalement écrit et daté fera foi : il prouve que vous avez agi sans tarder et il déclenche l’obligation de remboursement immédiat que nous verrons plus loin. Conservez le numéro de dossier d’opposition, les captures d’écran des SMS et du journal d’appels montrant le numéro usurpé, ainsi que tout courriel ou message échangé avec le faux conseiller.
Deuxième réflexe : contester formellement chaque opération par écrit auprès de la banque, en visant expressément le remboursement du montant des opérations non autorisées. Le délai légal est large mais impératif : aux termes de l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, « L’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion ». Treize mois, donc, mais ne tardez jamais : plus la contestation est rapide, plus la banque peut tenter le rappel des fonds auprès de la banque du bénéficiaire, et plus votre dossier est crédible. Formulez la contestation en niant avoir autorisé les opérations au sens du code monétaire et financier, en rappelant que votre consentement a été surpris par une manoeuvre frauduleuse, et en exigeant le remboursement immédiat avec remise en état du compte.
Troisième réflexe : déposer plainte et signaler la fraude sur les plateformes officielles. En France, le signalement passe par la plateforme Perceval pour les fraudes à la carte et par le dispositif THESEE pour les escroqueries en ligne, en complément d’une plainte déposée au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République du lieu de votre agence. Depuis la Belgique, vous pouvez déposer plainte auprès de la police belge pour les faits subis sur le territoire belge, tout en déposant plainte en France pour le compte français : les deux procédures se complètent et aucune n’exclut l’autre. Joignez à chaque dépôt l’historique complet des appels et SMS, les relevés faisant apparaître les virements litigieux, et votre lettre de contestation à la banque. Notre analyse des fraudes au virement, avec le rappel des fonds et la mécanique du remboursement, est détaillée dans notre article fraude au virement bancaire : plainte, rappel des fonds et remboursement de la banque, et le cas particulier de la fraude à la carte avec le parcours Perceval dans Perceval fraude carte bancaire : plainte en ligne, remboursement et refus de la banque.
Quatrième réflexe, souvent négligé : exiger dès la contestation que la banque vous communique l’intégralité des journaux techniques des opérations litigieuses, c’est-à-dire les traces d’authentification, d’enregistrement et de comptabilisation de chaque virement, ainsi que la preuve qu’une authentification forte a été exigée opération par opération. Cette demande n’est pas de la rhétorique : comme nous allons le voir, la Cour de cassation impose à la banque de rapporter exactement cette preuve avant même de parler de votre négligence. Un client qui réclame ces pièces dès le premier courrier se place d’emblée sur le terrain où la jurisprudence lui donne raison, et il prive la banque de la possibilité de se retrancher derrière une affirmation générale de faute du client. Si la banque refuse ou répond par un modèle de lettre stéréotypé, ce silence technique deviendra une pièce maîtresse du dossier judiciaire.
II. Banque qui refuse le remboursement : contester la négligence grave et exiger les preuves techniques
A. Fraude bancaire remboursement : même négligent, la banque paie si elle n’a pas imposé l’authentification forte
Le refus type de la banque tient en une phrase : vous avez vous-même communiqué vos codes, donc vous avez commis une négligence grave et vous supportez toutes les pertes, conformément au IV de l’article L. 133-19 du code monétaire et financier, selon lequel « Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d’un agissement frauduleux de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17 ». Ces obligations existent bel et bien : l’article L. 133-16 impose à l’utilisateur de prendre « toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées », et répondre à un faux courriel de la banque en transmettant ses codes peut être qualifié de négligence grave. Mais ce constat ne suffit pas à la banque, et c’est l’apport majeur de l’arrêt rendu le 22 octobre 2025 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-19.749, ECLI:FR:CCASS:2025:CO00525).
Dans cette affaire, un client du Crédit Agricole des Savoie avait, le 6 mars 2021, « répondu à un courriel qu’il pensait être adressé par celle-ci l’invitant à communiquer des éléments d’informations pour activer le système d’authentification forte », puis avait constaté le lendemain qu’un virement avait été effectué au profit d’un compte inconnu (arrêt n° 24-19.749 du 22 octobre 2025). La banque refusait le remboursement « en prétendant qu’il avait commis une négligence grave ». Le tribunal judiciaire de Chambéry avait condamné la banque à restituer la somme, en retenant d’une part que « le payeur avait commis une négligence grave en répondant à un courriel présentant des anomalies grossières qui auraient dû attirer son attention et en communiquant des données confidentielles dont les codes pour valider l’ajout d’un bénéficiaire et le virement », mais d’autre part que « la banque ne justifie toutefois pas avoir exigé du payeur l’activation de l’authentification forte » (motifs de l’arrêt n° 24-19.749). La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque en posant une règle claire : « Il résulte des articles L. 133-44, I et L. 133-19, V du code monétaire et financier que le prestataire de service de paiement doit appliquer l’authentification forte du client définie au f) de l’article L. 133-4 du même code en cas d’opération de paiement à distance et qu’à défaut, il doit rembourser au payeur le montant de l’opération non autorisée, sauf agissement frauduleux du payeur. » Et d’en déduire : « De ces seuls motifs, le tribunal […] a exactement déduit que la banque devait rembourser au payeur le montant de l’opération non autorisée. » (réponse de la Cour, arrêt n° 24-19.749).
Traduction concrète pour votre dossier : même si vous avez transmis un code au faux conseiller par téléphone ou validé un bénéficiaire depuis un SMS piégé, la banque ne peut pas se contenter d’invoquer votre négligence. Elle doit d’abord démontrer qu’elle vous avait imposé l’authentification forte, opération par opération. Le V de l’article L. 133-19 est formel : « Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que le prestataire de services de paiement du payeur n’exige une authentification forte du payeur prévue à l’article L. 133-44 » Et l’article L. 133-44 précise que « Le prestataire de services de paiement applique l’authentification forte du client définie au f de l’article L. 133-4 lorsque le payeur : 1° Accède à son compte de paiement en ligne ; 2° Initie une opération de paiement électronique ; 3° Exécute une opération par le biais d’un moyen de communication à distance, susceptible de comporter un risque de fraude en matière de paiement ou de toute autre utilisation frauduleuse », en ajoutant que « Pour les opérations de paiement électronique à distance, l’authentification forte du client définie au f de l’article L. 133-4 comporte des éléments qui établissent un lien dynamique entre l’opération, le montant et le bénéficiaire donnés ». Seule l’hypothèse d’un agissement frauduleux de votre part, c’est-à-dire une complicité avec les escrocs, permet à la banque d’échapper au remboursement : la simple imprudence, même grave, n’y suffit pas dès lors que l’authentification forte ne vous avait pas été imposée. Dans votre courrier de contestation, citez cet arrêt et exigez la preuve de l’activation effective de l’authentification forte sur votre compte avant la fraude.
B. Fraude bancaire et Crédit Agricole : la banque doit prouver ses journaux techniques avant d’accuser le client
Second verrou, posé le 30 avril 2025 par la même chambre commerciale (pourvoi n° 24-10.149, ECLI:FR:CCASS:2025:CO00222), dans une affaire opposant une société cliente à la caisse régionale de Crédit Agricole du Finistère : après l’enregistrement d’un ajout de bénéficiaire par IBAN le 26 novembre 2020, sept virements avaient été débités entre le 27 novembre et le 3 décembre. La cour d’appel de Rennes avait débouté le client en retenant sa négligence grave pour avoir cliqué sur un courriel frauduleux « comportant des incohérences facilement décelables », après une première tentative d’escroquerie déjà signalée. La Cour de cassation a cassé cet arrêt au visa des articles L. 133-19, IV, et L. 133-23 alinéa 1er du code monétaire et financier, en énonçant : « Il résulte de ces textes que s’il entend faire supporter à l’utilisateur d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité personnalisé les pertes occasionnées par une opération de paiement non autorisée rendue possible par un manquement de cet utilisateur, intentionnel ou par négligence grave, aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L 133-17 de ce code, le prestataire de services de paiement doit au préalable prouver que l’opération en cause a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. » La cour d’appel, qui s’était contentée d’observer que les virements avaient été émis grâce aux identifiants du client via le site de la banque, avait « privé sa décision de base légale » en ne vérifiant pas cette preuve technique préalable.
Cette exigence découle directement de l’article L. 133-23 : « Lorsqu’un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l’opération de paiement n’a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. » Le même texte ajoute que « L’utilisation de l’instrument de paiement telle qu’enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l’opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière ». Autrement dit, les relevés internes de la banque montrant que les codes ont été utilisés ne prouvent rien à eux seuls : il lui faut produire les journaux d’authentification, démontrer l’enregistrement et la comptabilisation réguliers, et exclure toute déficience technique, par exemple une faille exploitée par les fraudeurs pour intercepter les SMS ou détourner le dispositif d’authentification. Tant que cette preuve n’est pas rapportée, le débat sur votre négligence ne peut même pas s’ouvrir.
Une fois le caractère non autorisé établi, le remboursement obéit à un calendrier impératif. L’article L. 133-18 du code monétaire et financier prévoit que « le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur du service de paiement et s’il communique ces raisons par écrit à la Banque de France », et que « Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu ». Le retard coûte cher à la banque : « Les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de cinq points », puis au-delà de sept jours de retard au taux « majoré de dix points », et au-delà de trente jours au taux « majoré de quinze points ». Si votre banque oppose un refus sec sans motiver un soupçon de fraude de votre part notifié par écrit à la Banque de France, elle s’expose à ces pénalités en plus du remboursement. Pour un résident belge, la question du juge compétent et de l’exécution d’une décision française ou belge se pose ensuite : elle est traitée dans notre guide fraude bancaire et remboursement par votre banque en France : quel tribunal saisir quand vous vivez en Belgique.
Conclusion
La vague de recherches « fraude bancaire » qui traverse la Belgique depuis le 24 septembre 2026, portée par les cas de Pascal et d’Angelo et Lucile relayés par RTL Info et 7sur7, rappelle une réalité simple : face au faux conseiller par téléphone ou au SMS piégé, personne n’est à l’abri, et céder sous la pression du moment n’éteint pas vos droits. Le droit français protège le titulaire du compte en trois temps : opposition et contestation rapides, avec un délai maximal de treize mois ; remboursement immédiat par la banque, au plus tard à la fin du premier jour ouvrable ; et charge de la preuve inversée, qui oblige la banque à démontrer l’authentification forte et la régularité technique de chaque opération avant de pouvoir invoquer votre négligence. Les arrêts de la Cour de cassation des 30 avril et 22 octobre 2025, tous deux rendus contre des caisses de Crédit Agricole, donnent à cette protection une force redoutable : une banque qui n’a pas imposé l’authentification forte, ou qui ne produit pas ses journaux techniques, doit rembourser, même si le client a commis une négligence grave. Résident belge avec un compte en France, ne laissez pas un refus stéréotypé clore votre dossier : faites constater le refus par écrit, exigez les preuves techniques, déposez plainte des deux côtés de la frontière, et saisissez le juge si la banque persiste. Chaque semaine compte, pour le rappel des fonds comme pour les intérêts majorés.