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Concurrent qui poste de faux avis Google : prouver le dénigrement et faire supprimer les avis

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Maître Hassan KOHEN
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Concurrent qui poste de faux avis Google : prouver le dénigrement et faire supprimer les avis

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Votre note Google est passée de 4,8 à 3,1 en trois semaines. Une rafale d’avis à une étoile vous traite d’« arnaque », d’« escroc » ou de « voleur », avec des récits de prestations que vous n’avez jamais réalisées, signés par des profils sans photo, sans historique et sans trace dans votre fichier clients. Puis un détail attire votre attention : le vocabulaire employé, le créneau visé et la zone géographique dessinent la main d’un concurrent direct. Cette situation, fréquente à Paris et en Île-de-France où la fiche Google départage les professionnels, appelle une riposte juridique méthodique : qualifier les faits au bon fondement, prouver l’origine concurrente des avis, puis obtenir le retrait et la réparation avant que le délai de trois mois de la loi du 29 juillet 1881 ne vous prive de l’arme pénale de la diffamation. Pour une vision d’ensemble du régime applicable aux propos en ligne, la page du cabinet consacrée à la diffamation rappelle les réflexes communs à toutes les mises en cause sur internet.

I. Concurrent qui poste de faux avis Google : comment prouver le dénigrement et la manipulation ?

A. Faux avis Google postés par un concurrent : dénigrement, diffamation ou pratique commerciale trompeuse ?

Le premier réflexe consiste à nommer correctement ce que le concurrent a fait, car chaque qualification ouvre une procédure, un juge et un délai différents. Trois fondements se combinent dans la majorité des dossiers de faux avis concurrentiels : le dénigrement commercial, la diffamation et la pratique commerciale trompeuse.

Le dénigrement constitue le terrain naturel de l’entreprise visée. Il relève du droit commun de la responsabilité civile : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La Chambre commerciale de la Cour de cassation retient une définition large et stable : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 4 mars 2020, n° 18-15.651). La même formule est reprise le 9 janvier 2019 (Cass. com., n° 17-18.350), et la Cour l’applique avec une sévérité accrue dans son arrêt du 15 octobre 2025 : « en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon » (Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-11.150). Transposée aux faux avis Google, la règle est limpide : un concurrent qui affirme publiquement que vos prestations sont frauduleuses, dangereuses ou inexistantes, sans décision de justice et sans base factuelle, jette le discrédit sur vos produits et engage sa responsabilité, même s’il opère depuis une autre ville ou sous une enseigne voisine plutôt que strictement identique.

La diffamation entre en jeu dès que l’avis impute un fait précis à une personne identifiée ou identifiable. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un avis qui décrit une facturation de pièces prétendument non remplacées et appelle les lecteurs à fuir en parlant d’arnaque impute un fait précis, vérifiable et attentatoire à l’honneur professionnel : la qualification de diffamation est acquise, et le ton interrogatif ou les formules dubitatives n’y changent rien. La sanction encourue devant le tribunal correctionnel est rappelée par l’article 32 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Le concurrent poursuivi tentera presque toujours deux lignes de défense, et il faut les anticiper. D’abord l’exception de vérité : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Des avis inventés de toutes pièces, sans facture, sans rendez-vous et sans client réel, ne résistent pas à cette épreuve, et la charge de la preuve pèse sur le défendeur dans un formalisme strict examiné plus loin. Ensuite l’absence de fait précis : la Cour de cassation juge que « le prévenu qui a offert de prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606), tout en précisant que « la partie civile ne saurait se fonder, pour justifier du caractère diffamatoire des propos, sur les éléments fournis par le prévenu au titre de l’offre de preuve ». Concrètement, sélectionnez pour la plainte ou la citation les avis qui racontent un fait daté et circonstancié plutôt que les simples « nul, à éviter », et conservez ces derniers pour le volet dénigrement. Quant à la bonne foi, elle suppose des critères cumulatifs que la première chambre civile énumère sans ambiguïté : « il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). Un concurrent qui pilonne anonymement votre fiche pour capter votre clientèle ne remplit ni l’absence d’animosité, ni le but légitime, ni l’enquête sérieuse : la bonne foi lui est fermée dans l’immense majorité des cas.

Le troisième fondement, souvent négligé, vise la manipulation du marché lui-même : la pratique commerciale trompeuse. Le code de la consommation pose le principe : « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. » Et il précise : « Constituent, en particulier, des pratiques commerciales déloyales les pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L. 121-2 à L. 121-4 et les pratiques commerciales agressives définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7. » Des faux avis rédigés par un concurrent ou commandés à des officines de faux commentaires faussent le consentement des consommateurs qui comparent les fiches Google avant d’acheter : le signalement à la DGCCRF via SignalConso et, le cas échéant, une plainte pénale pour pratiques trompeuses complètent utilement l’arsenal civil et de presse, avec des enquêteurs habitués à tracer les flux financiers vers les vendeurs d’avis.

La stratégie gagnante combine donc les fondements au lieu de les opposer : dénigrement pour l’atteinte à l’entreprise et aux produits, diffamation pour les imputations de faits précis contre vous ou votre société, pratiques trompeuses pour la manipulation des consommateurs. Cette articulation commande aussi les délais, car le dénigrement se prescrit par cinq ans en droit commun alors que la diffamation se joue en trois mois, comme détaillé dans la seconde partie.

B. Comment prouver que les faux avis Google viennent d’un concurrent ?

Qualifier ne suffit pas : encore faut-il démontrer que les avis litigieux sont faux et qu’ils émanent du concurrent, car Google ne communique spontanément ni les adresses IP, ni les adresses électroniques, ni les journaux de connexion des auteurs. La preuve se construit en trois couches, du constat immédiat aux mesures judiciaires d’identification.

La première couche, urgente, consiste à figer ce qui est visible avant toute disparition. Faites dresser sans attendre un constat par un commissaire de justice : contenu exact de chaque avis, date et heure de capture, URL de la fiche, pseudonymes, photos et historique public de chaque profil, évolution de la note moyenne, positionnement de votre fiche dans les résultats locaux. Le commissaire décrit aussi les éléments techniques accessibles, comme le fait qu’un profil n’a publié qu’un seul avis, toujours à une étoile, toujours contre vos concurrents directs d’un même secteur, ou que dix avis négatifs sont tombés dans la même nuit avec des formulations proches. En parallèle, constituez votre contre-preuve interne : extraction de votre fichier clients et de votre logiciel de caisse ou de réservation démontrant que les prétendus clients n’existent pas, registre des prestations datées, échanges avec les véritables clients mécontents qui ont accepté de retirer ou de corriger leur avis après résolution du litige. Cette comparaison entre les récits des avis et votre activité réelle forme le socle de la démonstration du caractère mensonger, et elle servira à chaque étape ultérieure, du signalement à Google jusqu’au juge du fond. Photographiez également l’impact commercial : baisse du chiffre d’affaires sur la période, chute du taux de transformation des demandes de devis, messages de prospects qui citent les avis pour renoncer, coût des campagnes payantes devenues nécessaires pour compenser la note dégradée.

La deuxième couche rassemble les indices de l’origine concurrente, car les concurrents laissent presque toujours des traces. Les faisceaux les plus probants sont la concomitance avec un événement commercial (ouverture d’un concurrent à deux rues, perte d’un appel d’offres au profit d’une entreprise qui vous note dans la foulée), le vocabulaire de métier que seul un professionnel emploie, la connaissance d’informations internes comme un changement de fournisseur ou une panne datée, et la géographie des avis lorsqu’elle recoupe la zone de chalandise du suspect. Les avis émanant de comptes qui ne notent que vos concurrents positivement et vous négativement dessinent une campagne, et les captures d’écran de ces croisements, dûment constatées, impressionnent les juges des référés. Si un salarié ou un ancien salarié du concurrent vous transmet des informations, encadrez strictement leur recueil : attestation conforme aux exigences de forme, loyauté de la preuve, absence de provocation, car une pièce déloyale écarte un dossier par ailleurs solide. C’est également le moment d’adresser au concurrent une mise en demeure précise, par lettre recommandée et par acte de commissaire de justice, qui liste les avis, énonce les qualifications encourues et exige la suppression des contenus ainsi que la cessation de toute publication : outre son effet dissuasif, elle établit sa connaissance des faits et nourrit la démonstration de sa mauvaise foi s’il persiste.

La troisième couche, judiciaire, permet d’obtenir ce que ni vous ni Google ne pouvez produire seuls : l’identité des auteurs. Le code de procédure civile ouvre une voie dédiée : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Sur ce fondement, le président du tribunal judiciaire peut ordonner à Google la communication des données d’identification des auteurs des avis : adresses électroniques, numéros de téléphone de vérification, adresses IP et horodatages de connexion. Le régime de responsabilité des hébergeurs conforte cette demande : la première chambre civile rappelle que « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites », tout en jugeant que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). En pratique, les ordonnances sur requête visant Google Ireland sont régulièrement accordées lorsque la demande est ciblée sur des avis précisément listés, et les données obtenues permettent ensuite d’assigner l’auteur réel, souvent le concurrent lui-même, son conjoint, un salarié ou un prestataire de faux avis dont la facture finit par apparaître. La loi impose par ailleurs aux hébergeurs de détenir ces données : « les personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’accès à internet ou des services d’hébergement détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires », et « Le fait de ne pas déférer à la demande d’une autorité judiciaire d’obtenir communication des éléments mentionnés au même A est puni des mêmes peines. » Si l’enquête révèle un réseau organisé de faux avis monnayés, la plainte pénale et le signalement à la DGCCRF prennent le relais pour remonter jusqu’au commanditaire.

Un dernier point de méthode conditionne tout le dossier : la qualité de l’assignation et des conclusions. La Cour de cassation rappelle avec constance que « Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). Des conclusions qui articulent chaque avis à sa qualification, à sa preuve et à son préjudice obtiennent des décisions motivées et exécutoires ; un dossier en vrac, qui mélange captures d’écran non datées et qualifications approximatives, expose à un rejet que la Cour ne censurera pas.

II. Faire supprimer les faux avis Google d’un concurrent et obtenir réparation dans les trois mois

A. Dans quel délai agir contre les faux avis Google d’un concurrent et comment éviter la prescription ?

Le temps est l’adversaire principal du dossier, car les deux fondements utiles n’obéissent pas au même sablier. La diffamation se prescrit en trois mois, tandis que le dénigrement suit le délai de droit commun de cinq ans. Comprendre cette dualité permet d’agir dans le bon ordre et de ne jamais perdre une voie de recours par inadvertance.

Pour la diffamation, l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 est sans détour : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Chaque avis constitue une publication distincte qui fait courir son propre délai de trois mois à compter de sa mise en ligne, et chaque republication ou modification substantielle rouvre un délai pour le contenu republié. La chambre criminelle applique cette logique aux usages numériques avec rigueur : à propos des liens hypertextes, elle juge que « les liens hypertextes contribuent au bon fonctionnement du réseau internet, en rendant les très nombreuses informations qu’il contient aisément accessibles », et elle en déduit que le juge doit examiner si l’auteur du lien a approuvé le contenu, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, ainsi que sa bonne foi et sa connaissance du caractère diffamatoire (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Retenez-en une conséquence opérationnelle : lorsqu’un concurrent repartage ses faux avis sur Facebook, LinkedIn ou son site, ou lorsque des internautes les relaient, chaque rediffusion autorisée ou approuvée crée un point de départ frais pour agir contre son auteur. À l’inverse, un avis ancien de plus de trois mois, jamais republié ni modifié, ne peut plus fonder une poursuite en diffamation : il bascule alors vers le seul terrain du dénigrement et du retrait civil.

Le dénigrement offre un horizon plus large. Les actions personnelles se prescrivent par cinq ans : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Ce délai court en pratique à compter de la découverte des avis et de leur origine concurrente, ce qui laisse le temps de l’enquête d’identification décrite plus haut. Mais ce confort relatif ne doit pas inciter à la lenteur : le préjudice s’aggrave chaque semaine d’exposition, les prospects détournés ne reviennent pas, et le juge des référés apprécie l’urgence à l’aune de votre diligence. Surtout, la prescription de trois mois étant acquise au prévenu en matière de presse, un dossier qui hésite entre les qualifications doit engager la procédure de diffamation dans les trois mois de chaque avis tout en conservant le dénigrement pour le fond, plutôt que l’inverse.

Le formalisme de la loi de 1881 ajoute un second piège, celui de la nullité. L’article 53 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et il sanctionne : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Concrètement, la citation doit reproduire chaque avis poursuivi, articuler le fait précis imputé, viser les articles 29 et 32, et respecter l’élection de domicile ; une citation qui vise globalement « l’ensemble des avis négatifs » sans les qualifier un par un encourt l’annulation. Symétriquement, le concurrent qui voudrait plaider la vérité doit lui-même respecter un carcan : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu » les faits, pièces et témoins de sa preuve, à peine de déchéance. Un concurrent qui a inventé les avis ne produit ni pièces ni témoins dans ce délai : sa déchéance de l’exception de vérité scelle l’issue du procès en diffamation avant même les débats.

En synthèse chiffrée : agissez dans les trois mois de chaque avis pour la diffamation, conservez cinq ans pour le dénigrement, et faites rédiger la citation par un praticien de la loi de 1881, car une nullité de procédure ne se rattrape pas une fois la prescription acquise.

B. Retrait, référé et réparation à Paris et en Île-de-France : quelle procédure contre le concurrent ?

Une fois les preuves figées et les délais sécurisés, la procédure suit un escalier en quatre marches, de la plus rapide à la plus complète. Chaque marche prépare la suivante, et les pièces réunies au constat initial servent à toutes.

La première marche combine la réponse publique et le signalement à Google. Répondez à chaque faux avis de façon brève, factuelle et calme, sans accuser nommément le concurrent en public : indiquez que vous ne retrouvez aucune trace de la prestation dans vos dossiers et invitez l’auteur à transmettre sa facture pour vérification. Cette réponse protège votre image devant les prospects qui lisent les avis, et elle démontre au juge votre mesure. Signalez ensuite chaque avis dans la fiche d’établissement avec le motif du conflit d’intérêts et des contenus mensongers, en joignant les références du constat. Google supprime une partie des faux avis manifestes à ce stade, mais refuse ou tarde fréquemment lorsque l’auteur semble un vrai compte : ne vous arrêtez jamais à un refus de la plateforme, car le juge n’est pas lié par son appréciation.

La deuxième marche est la notification à l’hébergeur sur le fondement de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Le texte organise la conservation des preuves et sanctionne les refus : « Tout manquement aux obligations mentionnées au A du présent V est puni d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende. » En miroir, la loi punit les notifications mensongères, ce qui protège aussi votre propre signalement lorsqu’il est sincère et documenté : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Adressez donc à Google une notification comportant l’identification précise de chaque avis par son URL, l’exposé des faits qui établissent le caractère mensonger et concurrentiel, et la qualification juridique retenue, en vous appuyant sur le constat du commissaire de justice. Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA, renforce ce mécanisme en imposant aux plateformes un traitement diligent des notifications d’informations illicites émanant de tout destinataire du service : une notification complète et documentée met la plateforme en demeure de statuer rapidement, et son silence nourrit la demande judiciaire en retrait sous astreinte. Conservez la preuve de chaque envoi et de chaque réponse, car le juge des référés vérifie que vous avez sollicité le retrait amiable avant de saisir.

La troisième marche, décisive, est le référé devant le président du tribunal judiciaire. L’article 835 du code de procédure civile dispose que le juge « peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et qu’« ils peuvent accorder une provision au créancier » lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Des faux avis mensongers qui détournent la clientèle constituent un trouble manifestement illicite par excellence, et la Cour de cassation valide l’octroi en référé de mesures de cessation et de provisions au titre du dénigrement, comme l’illustre sa cassation du 15 octobre 2025 au visa de l’article 1240. Assignez à jour fixe ou en référé classique le concurrent identifié et, si nécessaire, Google en intervention forcée aux fins de retrait, en demandant le retrait de chaque avis sous astreinte de plusieurs centaines d’euros par jour de retard, l’interdiction de toute nouvelle publication équivalente sous la même astreinte, et une provision substantielle à valoir sur le préjudice. À Paris, le service des référés du tribunal judiciaire statue en quelques semaines sur les dossiers bien ficelés, et les juges parisiens, habitués aux litiges d’e-réputation, ordonnent couramment le retrait sous astreinte dès lors que le constat établit le caractère mensonger et que la notification à la plateforme est restée vaine. Pour les professionnels établis en Île-de-France, préparez un dossier resserré : constat du commissaire de justice, capture de l’évolution de la note, attestation de l’expert-comptable sur la perte de chiffre d’affaires, échanges avec les prospects perdus, copie des signalements et de la mise en demeure. Si l’auteur reste inconnu, le même référé sollicite d’abord la communication des données d’identification sur le fondement de l’article 145, puis le retrait, ce qui évite deux procédures successives.

La quatrième marche est l’action au fond en réparation et en sanction. Devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce selon la qualité des parties, demandez la condamnation du concurrent au titre du dénigrement et, pour les avis les plus caractérisés, de la diffamation : dommages-intérêts pour la perte de marge et l’atteinte à l’image, remboursement des frais de constat, de référé et d’expertise, publication de la décision sur la fiche Google ou sur le site du concurrent, et injonction définitive de récidive sous astreinte. Chiffrez le préjudice avec votre expert-comptable en comparant la période des faux avis aux périodes de référence, déduction faite des effets saisonniers, et produisez les devis non transformés qui citent les avis : les juridictions parisiennes indemnisent d’autant mieux que la démonstration comptable est rigoureuse. En parallèle, le signalement à la DGCCRF et la plainte pour pratiques commerciales trompeuses exposent le concurrent à des sanctions administratives et pénales qui renforcent votre position transactionnelle : un concurrent rattrapé par une enquête administrative transige plus vite sur le retrait et l’indemnisation. Lorsque les agissements s’inscrivent dans une campagne systématique avec usurpation d’identité de clients, faux documents ou menaces de poursuivre la campagne contre rançon, l’arsenal pénal s’élargit au-delà de la loi de 1881, et une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction de Paris permet d’obtenir des investigations que le civil ne fournit pas.

Pour les lecteurs parisiens et franciliens, une précision territoriale : la compétence du tribunal judiciaire de Paris s’impose naturellement lorsque le concurrent y est établi ou que le dommage y est subi, et la 17e chambre correctionnelle comme les chambres civiles de la presse concentrent une expertise reconnue de la loi de 1881. Les constats peuvent être dressés dans tout Paris et toute l’Île-de-France en quelques jours, les référés s’y plaident chaque semaine, et l’exécution des retraits sous astreinte s’y suit avec une particulière efficacité grâce aux commissaires de justice locaux. Mentionnez systématiquement dans vos écritures l’ancrage parisien du litige, la zone de chalandise disputée et les spécificités du ressort, car le juge apprécie le préjudice à l’aune du marché local réel.

Conclusion

Le concurrent qui nourrit votre fiche Google de faux avis commet une faute lucrative à court terme et coûteuse à moyen terme, à condition que vous répondiez avec méthode. La recette tient en cinq gestes : faire constater immédiatement les avis par un commissaire de justice, signaler et notifier le retrait à Google sur le fondement de l’article 6 de la LCEN et du DSA, identifier l’auteur par une mesure d’instruction sur le fondement de l’article 145, agir en diffamation dans les trois mois de chaque avis avec une citation qui respecte le formalisme de l’article 53 à peine de nullité, et poursuivre le dénigrement au fond dans le délai de cinq ans pour obtenir le retrait sous astreinte et la réparation intégrale. La jurisprudence récente de la Cour de cassation, du dénigrement caractérisé par la simple allégation non jugée de contrefaçon aux critères stricts de la bonne foi, arme chacun de ces gestes. Pour replacer votre dossier dans le cadre général des actions en ligne, relisez la présentation par le cabinet du régime de la diffamation et de ses délais, puis faites vérifier votre dossier avant l’expiration du premier délai de trois mois : en matière d’e-réputation concurrentielle, la rapidité et la précision procédurale valent souvent plus que l’indignation.

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